Prenant appui sur le Statut de Rome et les textes de référence issus des instances de la Francophonie, cette thèse vise à mettre en lumière la contribution de cet acteur, dans le processus de lutte contre l’impunité. Il s’agit, en effet, de démontrer que les crimes, d’une extrême gravité, prévus et punis par le Statut de Rome sont aux antipodes des valeurs humanistes prônées par la Francophonie.Regroupant 80 Etats et gouvernements (54membres, 3 associés et 23 observateurs) dont 55 sont Parties au Statut, disposant d’un vaste réseau institutionnel et comptant 274 millions de locuteurs à travers le monde, la Francophonie, en dépit de ses imperfections, est tout autant légitime que capable pour insuffler le processus de mise en œuvre du Statut. Pour corriger les imperfections de la Francophonie, cette thèse a insisté, tout particulièrement, sur la nécessité de créer, dans chaque État, des organes ayant pour compétence de mobiliser tous les acteurs susceptibles d’être impliqués dans la mise en œuvre du Statut de Rome. / On the basis of the Rome Statute and the reference or authoritative text from bodies or instances of Francophonie, this dissertation aims to highlight the contribution of this author in the fight against impunity. In fact, this is necessary to demonstrate that extremely serious offences laid down or defined and punishable by the Rome Statute are the clear opposite of humanistic values promoted by the International Organization of the Francophonie (IOF).The IOF consists of 56 states and governments, as well as 23 observers, 3 associates and 54 members in 5 continents. With 55 of members being states parties to the Rome Statute, sharing a wide institutional network and having 274 millions of people speaking a common language. The IOF, in spite of its imperfections, is equally legitimate and has the capacity to provide fresh momentum for the Rome Statute implementation process.To overcome the shortcomings of the present system of Francophonie, this dissertation particularly insists on the need or the importance to create in member’s states authorities or departments in order to mobilize and involve actors or partners to the implementation of the Rome Statute.

La démocratie représentative souffre de nombreuses lacunes qui remettent en question la légitimité même des gouvernements démocratiques modernes. Tandis que la représentation directe pourrait théoriquement éliminer ces incongruités, elle a jusqu'à présent été considérée comme irréalisable en raison de limitations spatio-temporelles. Cette thèse adresse ces problèmes en introduisant le concept de Démocratie Internet - distinct de l’e-démocratie et de l’e-gouvernement existant. La Démocratie Internet consiste à cerner la représentation démocratique de telle manière qu’elle puisse être opérationnalisée par le biais de l’informatique. Pour ce faire, cette thèse remonte d'abord aux problèmes de la démocratie et de la représentation indirecte dans ses principes premiers, et propose une nouvelle approche (structurelle symbiotique) à l'application de l'Internet pour la démocratie. Ensuite, elle montre que la Démocratie Internet peut fonctionner grâce à l'analyse des données collectées passivement sur l'accès et la production de l’information. Enfin, elle offre de nombreuses contributions à l’informatique, qui jusqu’alors était limitée dans la précision de l'analyse des sentiments. La thèse développe une Proposition d’Opinion Asymétrique (AOP) et l’applique à un nouveau concept de ‘Espace des Sentiments’; elle développe également la première base de données assez nuancée pour l'analyse des sentiments; et elle utilise l'Espace de Sentiment afin de développer la méthode de calcul originale «Split-Fit » qui accroît la précision de l’apprentissage automatique. / Representative democracy suffers from numerous shortcomings that are so significant they bring into question the very legitimacy of modern democratic governments. While direct representation might theoretically eliminate these multiple defects, it has until now been considered unworkable due to limitations of space and of time. This thesis addresses these deficiencies by introducing Internet Democracy, which is distinct from existing e-democracy and e-government. Internet Democracy is an operational, computational formulation of democratic representation. To support this contribution, this thesis first derives the problems of democracy and indirect representation from first principles. It then proposes a new approach (the symbiotic structural approach) which applies the Internet to democracy. It then supports the proposition that Internet Democracy can operate through the analysis of passively collected data on information access and on information production (for instance, using sentiment analysis). Finally, it makes numerous topical contributions to computer science based on the observation that sentiment analysis hits a ceiling of accuracy which cannot currently be transcended. These contributions range from suggesting an Asymmetric Opinion Proposition (AOP) and applying this to a Sentiment Space describing the computational structure of sentiment; developing the first extremely fine-grained dataset for sentiment analysis; and applying Sentiment Space to develop the original ‘Split-Fit’ computing method which increases the accuracy of machine learning based Sentiment Analysis.

Alors qu’une riche littérature se concentre sur l’euroscepticisme au sein des arènes politiques nationales, les oppositions à l’Europe au niveau supranational restent largement négligées. Afin de contribuer à combler cette lacune, cette recherche s’interroge sur la façon dont les députés eurosceptiques conçoivent et exercent leur mandat représentatif au sein du PE. Fondée sur l’approche motivationnelle des rôles, il s’agit, d’une part, d’appréhender les rôles joués par les eurosceptiques au sein de l’assemblée et, d’autre part, d’expliquer l’hétérogénéité des rôles endossés par ces élus. Mobilisant une pluralité de données, cette recherche repose sur une méthodologie mixte, combinant méthodes qualitative et quantitative ainsi qu’approches inductive et déductive. L’analyse s’articule autour de deux séquences. La première propose une typologie d’idéaux-types de rôles permettant de rendre compte des pratiques et conceptions du mandat développées par les parlementaires eurosceptiques. La seconde explique la variation des rôles au sein de cette typologie et teste l’hypothèse selon laquelle le rôle dépend d’une combinaison de facteurs institutionnels et individuels. L’étude démontre que les eurosceptiques peuvent endosser quatre rôles, correspondant à une stratégie de défection ou de prise de parole, et que le rôle qu’ils jouent dépend à la fois des règles régissant le fonctionnement du PE et de leurs préférences relatives à l’intégration et à l’architecture institutionnelle de l’UE. Ce faisant, la recherche constitue une réflexion sur deux enjeux très distincts. Premièrement, alors que l’on assiste, dans de nombreux pays européens, à l’émergence de revendications d’acteurs contestant les structures institutionnelles en place, cette thèse permet de contribuer à l’étude, encore restreinte, de l’opposition antisystème au sein d’institutions parlementaires, le PE servant ici de laboratoire privilégié pour l’étude des stratégies de ces acteurs antisystème. Deuxièmement, à l’instar des travaux de sociologie de l’intégration européenne, cette recherche repose sur le postulat qu’analyser de façon microscopique un groupe restreint d’acteurs permet de s’interroger, de façon différente, sur le déficit démocratique et de légitimité du régime européen, en déplaçant la focale du niveau institutionnel au niveau individuel. Il s’agit alors d’appréhender les défis de légitimation de l’UE en se concentrant sur les acteurs hostiles à la construction européenne. Une analyse de leurs pratiques concrètes au sein de l’assemblée représentative permet de dégager des pistes de réflexion quant à leur capacité de légitimation du régime politique. <p><p>While an abundant literature focuses on Euroscepticism in the national political arenas, oppositions to Europe at the supranational level remain largely under-studied. In order to contribute to fill this gap, this research examines how Eurosceptic Members of the European Parliament (MEPs) conceive and carry out their representative mandate in the European Parliament (EP). Inspired by the motivational approach of role theory, the study aims first at understanding the roles played by Eurosceptics within the assembly and second at explaining the heterogeneity of the roles played by these actors. Using a plurality of data, this research is based on mix-methods, combining qualitative and quantitative methodologies as well as inductive and deductive approaches. The analysis proceeds in two steps. The first proposes a typology of ideal-types of roles that allows understanding the ways Eurosceptics conceive and carry out their parliamentary mandate. The second explains the variation between the roles and tests the hypothesis that the role played by an actor depend on the combination of institutional and individual factors. The study demonstrates that Eurosceptics may assume four roles, corresponding to an exit or voice strategy, and that the role they play depends both on the EP’s rules and MEP’s preferences concerning European integration and the EU’s institutional design. The research contributes to on-going debates on two very different issues. First, while we witness in many European countries, the emergence of anti-system actors, this thesis can contribute to the study of the anti-systemic opposition within parliamentary institutions, the EP being here a special laboratory for the study of the strategies of anti-system actors. Second, like recent studies focusing on the sociology of European integration, this research is based on the premise that analysing a small group of actors allows to question in a different way, the democratic and legitimacy deficit of the EU, moving the focal from the institutional to the individual level. The aim is then to understand the challenges of legitimacy of the EU by focusing on actors hostile to the European project. An analysis of their actual practices in the EP allows us to reflect on their ability to legitimize the political system.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette recherche doctorale part de l’hypothèse générale selon laquelle la méthode communautaire classique serait concurrencée dans les faits par de nouveaux instruments juridiques qui, loin de constituer des initiatives isolées, participent d’un modèle alternatif de gouvernance communautaire qui la transforme en profondeur. <p><p>Afin d’identifier les caractéristiques, les contours et les nouvelles formes de normativités de ce modèle alternatif, cette recherche a adopté une approche pragmatique de l’étude droit et étudie empiriquement et systématiquement six politiques publiques européennes :la stratégie européenne pour l’emploi (SEE) et la Méthode Ouverte de Coordination (MOC), le programme européen REACH; la politique européenne de l’eau; la politique comptable européenne; la politique de régulation des services financiers; et la lutte contre le réchauffement climatique et le marché européen du carbone. Ces politiques publiques sont étudiées au moyen d’une approche par les instruments d’action publique qui s’inspire de la démarche et des recherches effectuées par Michel Foucault sur la « gouvernementalité ». <p><p>Cette analyse nous aura permis de démontrer que la transformation de la méthode communautaire classique se constate à au moins trois niveaux. Au niveau des acteurs, on assiste à un renforcement de la place des acteurs privés et de la société civile dans les politiques publiques étudiées. La transformation de l’action publique européenne réside également dans l’utilisation abondante de nouveaux instruments d’action publique - plus techniques que politiques et plus incitatifs que contraignants (du type benchmarking) - qui impliquent systématiquement une collaboration entre acteurs publics et privés à différents niveaux du processus décisionnel (coproduction normative). Enfin le mode de sanction est devenu une « contrainte par l’image » reposant sur la figure du « mauvais élève de la classe » véhiculée principalement par des publications de classements basées sur une classification des bonnes pratiques. Corrélativement, cette transformation se constate également dans les phases d’élaboration, d’exécution et de contrôle du droit de l’Union européenne. <p><p>Une fois les caractéristiques et les contours de ce modèle alternatif dessinés sur base des politiques publiques étudiées, cette recherche s’est ensuite tournée vers une présentation des discours (politiques et juridiques) et écoles de pensées (Law and Economics / New Public Management / Démocratie délibérative / Expérimentalisme démocratique) permettant de justifier son existence et, par là, de fonder sa légitimité. Enfin, si ce nouveau modèle peut prétendre à une certaine légitimité ou nécessité et s’il n’apparaît pas envisageable de revenir en arrière, sa non-concordance avec le traité est problématique. En effet, ce modèle pose une série de questions relatives au manque de contrôle sur l’activité des institutions de l’Union et à la sauvegarde de l’ordre juridique constitutionnel européen. Plus précisément, l’étude de la question de la protection juridictionnelle effective et du respect du principe de l’équilibre des pouvoirs permet d’identifier un certains nombre d’écueils et de proposer des suggestions d’amélioration pragmatique du modèle décisionnel européen au regard des nouveaux instruments juridiques de la gouvernance européenne.<p><p><p>The starting point of my doctoral research is that the Classic Community Method, as described in the Lisbon Treaty, does not enable one to understand the manner in which law is currently produced in the European Union. I claim that the Community Method is in fact challenged and transformed by new legal instruments that, far from being isolated initiatives, are part of an alternative model of governance.<p><p>My research adopts a programmatic approach as to identify the features, contours and new forms of normativity of this alternative model. It studies empirically and systematically six European public policies through “an approach by instruments” inspired in the writings of Michel Foucault on "governmentality”.<p><p>This analysis shows that the transformation of the Classic Community method occurs at least at three levels. First, there is a strengthening of the role of private actors and civil society in policy making. Second, the transformation of European public action also lies in the abundant use of new policy instruments - rather technical and political incentives than binding rules (benchmarking) - that involve a systematic collaboration between public and private actors at different levels of decision-making (co-regulation). Third, control and sanctions rely greatly on a “constrained by image” system based primarily on publications of rankings and classifications of good practices.<p><p>After I present the features and contours of this alternative model, my research analyzes the political and legal discourses, as well as the schools of thought (Law and Economics / New Public Management / Deliberative Democracy / Democratic Experimentalism), that justify its existence and, therefore, its legitimacy.<p>Finally, my doctoral work rises the question about the lack of control over these regulatory activities and brings to light the safeguards that should be taken by the European Court of Justice to respect European Union’s Constitutional law<p> / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La thèse est une étude du processus de sécurisation de l’immigration clandestine à l’œuvre dans l’Union européenne. Elle s’attache à expliquer la tension, voire la contradiction, existant entre l’ambition et la fermeté du discours européen sur le contrôle de l’immigration illégale, d’une part, et le risque politique intrinsèquement lié à ce choix, d’autre part. La prétention au contrôle des flux migratoires clandestins apparaît en effet largement illusoire tant en raison de l’ampleur et de la nature des flux concernés que de la faiblesse des moyens effectivement mis en œuvre par l’Union européenne. <p><p>Au départ d’une grille d’analyse s’appuyant sur une lecture critique des approches constructivistes de la sécurité, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est interprétée comme étant l’expression d’un « discours de sécurité » forgeant des représentations sociales insécurisantes des migrants clandestins. Cette production sociale du « péril migratoire » est examinée sous l’angle des enjeux de légitimité entourant la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce cadre, nous soulignons que la lutte contre l’immigration l’illégale ne peut se réduire à son objectif explicite – la maîtrise des flux – mais qu’elle participe également d’un mécanisme classique de légitimation du corps politique supposant la définition d’une figure menaçante de l’altérité. Le « clandestin » représente dans cette optique un « objet insécurisant » consensuel qui émerge dans le champ européen au terme d’un processus de formation d’une volonté politique fonctionnant sur le mode du plus petit dénominateur commun. Agrégeant les inquiétudes exprimées à l’égard du terrorisme et de la criminalité transnationales mais aussi les préoccupations pour la stabilité économique, sociale et culturelle des sociétés européennes, cette figure permet de rassembler les États membres autour d’un projet sécuritaire commun. Elle contribue de ce fait à l’émergence d’une dynamique de type ami-ennemi reposant sur une opposition croissante entre un « Autre » incarné par le clandestin et un « Nous » qui, à défaut d’être culturellement homogène, se trouve unifié par un sentiment d’insécurité collectivement partagé. <p> / Doctorat en sciences politiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Avec l’avènement de la micro-informatique dans les années 80, de l’internet dans les années 90 et de l’achèvement du séquençage du génome humain au tournant du 21e siècle, le nombre d’entreprises développant des technologies en santé a explosé. Par contre, la pratique en centre hospitalier et des interactions quotidiennes avec des professionnels de la santé œuvrant dans différents secteurs du système de santé québécois et d’autres provinces canadiennes rend compte d’une large différence entre le nombre de technologies qui apparaissent dans les conférences et blogs, et celles adoptées et utilisées sur le terrain. Mais tandis que l’évaluation des technologies et l’étude de la diffusion des innovations ont donné lieu à une littérature scientifique importante, peu d’études ont exploré jusqu’à présent l’émergence des entreprises de technologies innovantes en santé en prenant compte le point de vue de tous les acteurs impliqués. C’est donc ce manque de connaissances que notre étude désire combler, en se demandant comment une entreprise émergente et de technologie en santé peut se construire socialement en initiant certaines actions concurrentielles et pourquoi ces actions peuvent-elles différer selon le type d’entreprise, les demandes et les pressions des acteurs économiques et du système de santé. Les objectifs de recherche sont donc de définir comment les entreprises innovatrices en technologie de la santé s'établissent en utilisant l'effet de leurs actions concurrentielles tout en leur octroyant un sens, déterminer l'influence du type d'entreprise et des schèmes de construction sociale sur les actions concurrentielles, les activités de fabrication de sens et les réponses aux pressions des acteurs institutionnels, et enfin identifier quelles sont les stratégies utilisées par les entrepreneurs pour s'adresser à l'institution qu’est le système de santé. Afin de répondre aux interrogations soulevées par les observations sur le terrain, la présente recherche s’est organisée en trois volets successifs, explorant trois points de vue différents. Le premier est celui d’un observateur externe envers les startups en technologie de santé. Le deuxième volet est celui des acteurs gravitant autour de ces entreprises et le troisième est celui des entrepreneurs eux-mêmes. Le premier volet consiste en une étude de cas multiples utilisant la stratégie d’analyse de construction d’explication. L'étude s'est appuyée sur l'analyse des communiqués de presse (n = 664) et des articles des médias généraux (n = 627). L'échantillon comprend cinq entreprises canadiennes inscrites à la Bourse de Toronto sous la forme de quatre startups qui ont fait une offre d’achat initiale entre 2000 et 2003, et une entreprise bien établie. Parmi celles-ci, trois étaient dans le secteur de la santé, une dans le secteur du commerce électronique tandis que l‘entreprise bien établie était une entreprise de solutions d’infrastructures électroniques en santé. Globalement, au cours de l'émergence de l'entreprise, les actions marketing et symboliques, doublées du recours à des leaders d’opinion et des personnes de haute notoriété ont été nettement plus prononcées avec les startups de santé par rapport à l'entreprise qui n’était pas en santé. Au cours des premiers mois d’émergence, au fur et à mesure que les communications et signaux augmentaient, les startups en santé étaient les seules entreprises à utiliser la légitimité cognitive et pragmatique, s'appuyant ainsi sur la cognition plutôt que sur l'intérêt personnel ou les jugements moraux des acteurs. De plus, nous avons observé des différences dans l'utilisation des actions marketing et des actions symboliques et également dans le recours à des leaders d’opinion. Cela suggère une influence différentielle du modèle de construction sociale et du type d'entreprise sur le niveau et le mélange des actions du marché et des activités de sensibilisation entre les entreprises de santé et les entreprises de technologie non liées à la santé. Les deuxième et troisième volet consistent en deux séries d’entrevues semi-structurées, où une analyse thématique a été utilisée pour identifier et rapporter des thèmes tout en organisant et en décrivant minutieusement l'ensemble de données. Pour le deuxième volet, l'échantillon pour les entrevues semi-structurées comprend 10 médecins spécialistes, 4 professionnels de la santé impliqués dans l'acquisition des technologies de la santé, 3 membres des unités d'évaluation des technologies de la santé et 3 investisseurs en technologies de la santé. Nous avons déterminé que l'acquisition et la diffusion des technologies de santé sont de plus en plus réglementées et doivent répondre à des pressions croissantes d'un grand nombre d'acteurs qui voient inversement leur pouvoir d'agence se réduire. Nous avons également démontré que les pressions qui pousse vers l'institutionnalisation des pratiques, ainsi que le découplage des objectifs du système de santé et ceux des autres acteurs sont abordés par des stratégies "politiques"; le pouvoir des principaux influenceurs tels que les investisseurs et les spécialistes médicaux, ainsi que la méfiance à l'égard des actions de marketing sont abordés avec des stratégies “associatives”; les pressions découlant du besoin croissant de données fondées sur des données probantes sont traitées avec des stratégies “normatives”. Enfin, la faible fragmentation d'un système public de santé et l'hétérogénéité des processus d'acquisition locaux sont abordées avec des stratégies “d'identité”. Le troisième volet s’est concentré sur la manière dont les entrepreneurs saisissent les opportunités, créent leur organisation entrepreneuriale, et lui apportent de la légitimité, et a examiné les déclencheurs, contraintes et pressions impliquées dans ce processus. L'échantillon pour les entretiens a été constitué de 20 entrepreneurs et partenaires stratégiques impliqués dans le développement et la commercialisation des technologies de la santé. À chaque étape, nous avons identifié un processus institutionnel prédominant, qu'il s'agisse du découplage, de l'influence du champ organisationnel ou de la recherche de légitimation. Nous avons constaté que chaque étape de l'émergence de la start-up était déclenchée par des situations où l'entrepreneur faisait face à des barrières et contraintes sous la forme d'un désalignement des limites, de la mauvaise performance des technologies concurrentes, et de l'asymétrie des ressources. Nos résultats peuvent aider les professionnels de la santé, les décideurs et les évaluateurs à comprendre le processus d'adoption et de diffusion des technologies en santé et contribuer à l'élaboration de procédures d'acquisition grâce à des politiques ciblées et des processus révisés. Pour les investisseurs, notre étude leur permet d’identifier les obstacles qui rythment la vitesse à laquelle les nouvelles technologies font leur chemin dans la pratique clinique et le système de santé. Les résultats peuvent aussi fournir un cadre pour élaborer des données de référence pour évaluer les investissements actuels et futurs. Mieux connaître quelles sont les différences propres aux startups technologiques en santé en comparaison aux autres startups pourrait aider les entrepreneurs à prioriser les actions compétitives et à mieux cerner les intentions perçues et les besoins de santé réels lors de l’émergence sociale de l’entreprise. Pour le système de santé, les résultats peuvent servir à élaborer et enrichir des politiques et directives d’acquisition et d’évaluation qui vont améliorer l’accès à des technologies médicales qui sont sécuritaires, efficaces et de haute qualité. / With the advent of micro-computing in the 1980s, the Internet in the 1990s and the completion of the sequencing of the human genome at the turn of the 21st century, the number of companies developing health technologies has exploded. Nonetheless, hospital practice and day-to-day interactions with health professionals working in different sectors of the Quebec health system and other Canadian provinces reflect a large difference between the number of technologies appearing in conferences and blogs, and those adopted and used in the field. But while the evaluation of technologies and the study of the diffusion of innovations led to an important scientific literature, few studies have so far explored the emergence of innovative health technology companies taking into account the point of view of all the actors involved. It is this lack of knowledge that our study wishes to fill, by asking how an emerging health technology company can be socially constructed by initiating certain competitive actions and why these actions may differ according to the type of company, demands and pressures from economic and healthcare system actors. The research objectives are therefore to define how innovative health technology companies establish themselves by using the effect of their competitive actions while giving them meaning, determining the influence of the type of business and the patterns of social construction activities on competitive actions, sensemaking activities and responses to the pressures of institutional actors, and finally identify the strategies used by entrepreneurs to address the institution that is the health system. In order to answer the questions raised by field observations, this research was organized in three successive parts, exploring three different points of view. The first is that of an external observer to health technology start-ups. The second part is that of the actors around these companies and the third is that of the entrepreneurs themselves. The first part consists of a multiple case study using explanation-building analysis strategy. The study was based on the analysis of press releases (n = 664) and general media articles (n = 627). The sample includes five Canadian companies listed on the Toronto Stock Exchange in the form of four startups that made an initial bid from 2000 to 2003 and a well-established firm. Of these, three were in the health sector, one in the e-commerce sector, while the well-established company was a health electronic infrastructure solutions company. Overall, during the emergence of the company, marketing and symbolic actions, coupled with the use of opinion leaders and high-profile people, were significantly more pronounced with the health-based startups when compared to the firm who was not in the health sector. In the early months of emergence, as communications and signals increased, health-based startups were the only firms to use cognitive and pragmatic legitimacy, relying on cognition rather than personal interest or moral judgment of the actors. In addition, we observed differences in the use of marketing and symbolic actions and also in the use of opinion leaders. This suggests a differential influence of the social construction model and firm type on the level and mix of market actions and sensegiving activities between health and non-health technology companies. The second and third components consist of two sets of semi-structured interviews, where a thematic analysis was used to identify and report themes while organizing and describing the data set thoroughly. For the second part, the sample for semi-structured interviews includes 10 medical specialists, 4 health professionals involved in health technology acquisition, 3 health technology assessment units’ members, and 3 investors in health technologies. We have determined that the acquisition and diffusion of health technologies are increasingly regulated and must respond to increasing pressures from a large number of actors who, conversely, see their agency power diminish. We also found that the pressures to institutionalize practices, as well as the decoupling of the objectives of the health system from those of other actors, are addressed by “political” strategies; the power of key influencers such as investors and medical specialists, as well as mistrust of marketing actions are addressed with “associative” strategies; the pressures arising from the growing need for evidence-based evidence are addressed through “normative” strategies. Finally, the fragmentation of a public health system and the heterogeneity of local procurement processes are approached with “identity” strategies. The third part focuses on how entrepreneurs seize opportunities, create their entrepreneurial organization, and give it legitimacy, and examined the triggers, constraints and pressures involved in this process. The sample for the interviews consisted of 20 entrepreneurs and strategic partners involved in the development and commercialization of health technologies. At each stage, we identified a predominant institutional process, whether it be the decoupling, the influence of the organizational field or the search for legitimation. We found that each stage of the start-up was triggered by situations where the entrepreneur faced barriers and constraints in the form of a misalignment of boundaries, poor performance of competing technologies, and of resource asymmetry. Our findings can help healthcare professionals, decision-makers and evaluators understand the process of adoption and diffusion of health technologies and contribute to the development of procurement procedures through targeted policies and revised processes. For investors, our study allows them to identify the barriers that pace the speed at which new technologies are making their way into clinical practice and the health care system. The results can also provide a framework for developing baseline data to evaluate current and future investments. A better understanding of the differences in health technology startups compared to other startups could help entrepreneurs prioritize competitive actions and better understand perceived intentions and real health needs during the social emergence of the company. For the healthcare system, the results can be used to develop and enrich procurement and evaluation policies and guidelines that will improve access to safe, effective and high quality medical technologies.

Cette thèse a pour but de comprendre comment le « numérique » interroge à la fois les processus de légitimation et de délégitimation des pratiques info-documentaires et la manière dont ces processus s'inscrivent dans des objets, des lieux et des dispositifs. Ce travail prend place au sein de l'institution scolaire qui, implicitement ou explicitement, transmet et constitue des normes communes de ce que sont les « bonnes pratiques » de production, de circulation et de réception des textes, des documents et des savoirs. Il s'agit de faire une étude ethno-sémiotique, au sein des espaces de la classe et du CDI, dans deux collèges, des manières de rechercher, de lire, d'exploiter, de faire circuler et de produire des documents. Les dévoilements du numérique font réapparaître la nécessité de comprendre les pratiques et les compétences qui permettent de qualifier l'information, au-delà de méthodes canoniques forgées par les médiateurs (citer ses sources, respecter le droit d'auteur, ne pas copier-coller etc.), et au-delà des signes de la valeur, hérités du modèle de la bibliographie et de leur fétichisation dans la référence (éditeur, auteur, notice de catalogage etc.). Cette thèse repose sur une approche de la culture info-documentaire comme un composite, et sur la compréhension du numérique comme un phénomène social qui redéfinit les géographies et les temporalités de la production, circulation et réception des textes, des savoirs et de leurs documents. Cette approche permet alors de renouveler les questionnements sur la notion de valeur info-documentaire. Entreprise de dévoilement des normes de la culture écrite, ce travail de recherche montre l’enchâssement des pratiques, des objets et des valeurs à l’œuvre dans les processus info-communicationnels du partage des savoirs. Comprendre aujourd’hui les résistances des élèves aux discours du « bien se documenter » passe par une théorie de l’économie politique du document à l’ère numérique, et une approche anthropologique des pratiques ordinaires des textes et des documents, l’une se nourrissant de l’autre. / This thesis aims to understand how the "digital" interrogates both the processes of legitimization and delegitimization of informationnal practices and how these processes are embedded in objects, places and devices. This work takes place within the school institution which transmits implicitly or explicitly, common standards for "good practices" of production, circulation and reception of texts, documents and knowledge. This is an ethno-semiotic study within the class and the library school’s spaces in two medium schools to observe and analyze the ways to search, read, operate, circulate and produce documents. The digital unveils the need to understand the practices and skills to qualify the information beyond canonical methods forged by mediators (citing sources, respect copyright, do not copy and paste etc.), and beyond signs of value inherited from the model of the bibliography and their fetishization in reference (publisher, author, cataloging record etc.). This thesis is based on an anthropological approach of information literacy and of digital as a social phenomenon that redefines geographies and temporalities of texts, knowledge and their documents. This approach allows to renew questions about the concept of document value. This research demonstrates the entrenchment of practices, objects and values at work in the communicational processes of knowledge sharing. Understanding today resistances of pupils to follow the rules of a « good research » requires a political theory of the economy of the document to the digital age and an anthropological approach of the common practices of texts and documents, one is feeding the other.

Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles. / This thesis examines the arguments and the modalities of justification of the military interventions of States, of the coalitions of the willing and of the regional organizations in the internal conflicts of other States by virtue of the international law, when these interventions take place outside the framework of the UNO. This type of intervention is current nowadays given that the intra-state conflicts constitute the overwhelming majority of world conflicts and taking into consideration the multidimensional crisis of the UNO. The justifications invoked by States as well as by the doctrine aim to legalize or at least to legitimize what would be considered at first sight as an illegal use of force under the law of the United Nations and in particular under the principle of non- intervention in civil wars.

La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par une absence de reconnaissance constitutionnelle. L’autorité étatique est néanmoins consciente des vertus de la négociation collective. Même si la pratique existait auparavant, les pouvoirs publics ont permis de développer la négociation collective pré légiférante grâce principalement à l’introduction des articles L.1 à L.3 du Code du travail par la loi du 31 janvier 2007, conçus à l’image des procédures existantes en droit de l’Union européenne. L’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale a donc été favorisée. Pour autant, l’association des acteurs sociaux n’est pas totale. Le renforcement de leur légitimité est passé par une refonte du droit de la représentativité et du processus d’élaboration de la norme sociale mais une concurrence de légitimité est toujours visible entre une légitimité professionnelle détenue par les acteurs sociaux et une autre institutionnelle détenue par le Parlement. Au-delà du constat de l’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale, leur instrumentalisation semble avérée. Concernant la mise en œuvre de la loi négociée, la participation des acteurs sociaux à l’œuvre du législateur a été renforcée dans de nombreuses lois sociales. La répartition des compétences passe toujours par le législateur qui décide de laisser le pouvoir règlementaire dans les mains du pouvoir exécutif ou de le confier aux acteurs sociaux. Il est clair que les acteurs sociaux ne sont pas totalement libres lors de la mise en œuvre de la norme sociale même si la règle de la supplétivité est largement favorisée aujourd’hui. Lors du contrôle de la norme sociale négociée, les acteurs sociaux ont un rôle second alors qu’ils sont experts de l’application de la loi qu’ils ont négocié. Dans cette perspective, dans le processus de mise en œuvre de la norme négociée ils sont instrumentalisés par les pouvoirs publics. / The involvement of social actors in the legislative making of labour norms is not enshrined in the French Constitution. The State is nevertheless aware of the virtues of collective bargaining. Although it existed in practice before, the government has enhanced the development of prelegislative collective bargaining, mainly through the adoption of the law of January 31st 2007 that resulted in the introduction of articles L.1 to L.3 in the Labour Code, a process that was designed to mirror existing EU law procedures. As a consequence, the participation of social actors in the making of labour norms has been favoured. But this does not necessarily imply their full participation. The consolidation of their legitimacy is also the result of a redesign of the rules governing representativeness and the law making process in the labour field in general. However, a competition between the professional legitimacy of social actors and the institutional legitimacy of Parliament still exists. So, going beyond the simple acknowledgment of the involvement of social actors in the making of labour norms, we demonstrate that they have been instrumentalised. The role of social actors alongside the legislator in the implementation of such negotiated laws has been strengthened in many legislative instances. But Parliament is still in charge of dividing competences between social actors and the government when it comes to the attribution of regulatory powers, it can decide whether those powers should remain in the hands of the latter or should be entrusted to the former. It is clear that social actors are not entirely free when it comes to implementing social norms, although the use of suppletive rules is encouraged today. During control of the implementation of those negotiated laws, social actors play only a secondary role despite their expertise on the matter. In that respect, we conclude that their instrumentalisation is also established when it comes to the implementation of negotiated labour norms.

La justice est rendue « au nom du peuple français », c’est ce qu’on peut lire en première page des décisions rendues par les juridictions françaises. Tout citoyen peut être conduit à l’œuvre de justice. Néanmoins, juger requiert des capacités et aptitudes propres aux magistrats professionnels en raison de leur formation. Pour autant, en France, le système juridique fait participer à la justice des citoyens peu accoutumés à ce qui peut sembler à un véritable métier. Ces citoyens non professionnels endossent la fonction de juge et le pouvoir de juger à leur prestation de serment à l’instar des juges de carrière. Ces juges, jurés ou juges occasionnels offrent-ils une garantie de bien juger ? Pour les premiers, les jurés, recrutés ponctuellement par tirage au sort le temps d’une session d’assises selon une obligation civique, il s’agit de « citoyens juges » qui découvrent la justice criminelle le jour de leur recrutement. Si le bon sens est utile au jugement criminel, il est loin d’être suffisant. Pour les seconds, les juges occasionnels recrutés partiellement le temps d’un mandat, il s’agit de « juges citoyens », considérés comme plus proches du « terrain », plus habitués aux usages d’une profession. Membres des tribunaux de commerce, juges de proximité ou conseillers prud’hommes statuent ainsi sans l’assistance d’un juge professionnel. Leur mode de recrutement garantit-il leur compétence ? La reconnaissance de l’expérience juridique traduit-elle l’aptitude à juger ? A l’inverse que vaut l’expérience, la pratique dans un secteur d’activité au regard d’un droit de plus en plus légiféré, réglementé, qui exige, au quotidien, de solides connaissances juridiques ? / On the front page of the decisions made by the French courts can be read « Justice is given in the name of the French people ». Every citizen may be brought to work for the justice. Nevertheless, judging requires professional skills and abilities that magistrates have acquired through their training. In France, the legal system however, uses citizens that are little accustomed to what may be considered as a real profession. These non-professional citizens take on the role of the judge and the right to judge by giving sermon in the same manner as a career judge. Do these judges, jurors or occasional judges offer the same guarantee of good judgement? First, the jurors, recruited punctually by random selection for a session of assizes according to a civic obligation, are “citizen judges” who only discover criminal justice on the day of their recruitment. If common sense is useful to criminal judgment, it is far from being sufficient. Second, occasional judges recruited partly during a mandate, are “citizen judges”, considered to be closer to be closer to their specific “field” and more accustomed to the uses of a particular profession. Members of commercial tribunals, local judges of industrial tribunal advisors decide without the assistance of a professional judge. Do their recruitment methods guarantee their competence? Does the recognition of legal experience reflect the ability to judge? Conversely, what does this experience worth, when practicing in a sector of activity with regard to an increasingly legislated, regulated law, which requires a strong legal knowledge on a daily basi?