Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit. / The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law.

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Plus de soixante-quinze ans après la création des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires par la Chambre de commerce internationale, pouvons-nous parler d'un véritable succès international de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument de paiement fiable et sécuritaire ? Nonobstant sa triple finalité et l'application formaliste de ses principes d'incessibilité, de stricte conformité et de double autonomie qui ont su, au cours des années, répondre aux besoins résultant de l'évolution du commerce international, il nous semble utopique de parler d'un tel succès. Mais pourquoi ? Confrontées aux réglementations nationales ainsi qu'aux pratiques nationalistes et protectionnistes des états qui ont pourtant adhéré aux Règles et usances relatives aux crédits documentaires, la malléabilité de ces règles semble avoir dénaturé la lettre de crédit commerciale de ses principaux attributs. À cet égard, nous pouvons nous demander si la lettre de crédit commerciale est une facilité de crédit désuète ou incomprise ? La présente thèse est le fruit de maintes réflexions sur les problèmes liés à l'application et l'interprétation de la lettre de crédit commerciale à titre d'instrument international et plus particulièrement sur les lacunes des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires. / More than seventy-five years after the creation of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits by the International Chamber of Commerce, can we talk about a true international success of the commercial letter of credit as a reliable and secured instrument of payment? Notwithstanding its triple functions and the formalistic application of its principles of non-assignability, of strict compliance and of dual autonomy, which have answered the needs resulting from the evolution of international commerce, it seems unrealistic to talk about such success. But why? Confronted with the national regulations as well as nationalist and protectionist practices of the states which have nevertheless ratified the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits, the malleability of those rules seems to have been misrepresented of the principal attributes of the commercial letter of credit. ln that respect, we can ask ourselves if the commercial letter of credit is an outdated or misunderstood credit facility? The present thesis is the fruit of many reflections on the problems linked with the application and the interpretation of the commercial letter of credit as an international instrument of payment and more particularly, on the gaps of the Uniform Customs and Practice for Documentary Credits.

Cette étude, intitulée « Représentations de l’Occupation et le parcours de l’identité féminine dans Η μητέρα του σκύλου de Pavlos Matessis », examine la collaboration sexuelle de la femme avec l’ennemi au cours de l’Occupation italo-allemande, son châtiment à la Libération et sa protestation envers la punition infligée. L’analyse des techniques narratives combinée à celle du contexte historique permettent d’approfondir les représentations de l’Occupation élaborées par ce roman et cernent la question centrale qui concerne la position tenue par ce dernier face à un événement que l’Histoire officielle a considéré comme secondaire après l’avoir frappé d’une condamnation allant de soi. Il s’ensuit de l’analyse que cette fiction au caractère éminemment dramatique combine de façon unique l’histoire à ses modes d’énonciation narrative. Sa particularité est aussi qu’elle s’éloigne sensiblement de la version officielle des événements et articule un discours différent sur un sujet tabou, celui de la collaboration sexuelle des femmes avec l’ennemi qui a été reliée à la prostitution et à la trahison de la patrie. Il fait de cette collaboration l’occasion de l’éveil de la conscience sociale du sujet et de la composition d’une identité sur la base de la libre disposition de soi et de l’auto-détermination, et considère le châtiment public comme un mécanisme de déstructuration du sujet auquel répond le silence comme forme de protestation. Il s’agit d’une œuvre « à l’écoute » de la révolte contre l’injustice de l’Histoire, qui répond dans le présent à la demande insatisfaite de la réhabilitation du sujet et défend des idéaux humanistes qu’elle place au dessus des idéaux nationaux. / The title of the present doctoral research is “Representations of the Occupation and the evolution of female identity in Η μητέρα του σκύλου [The Mother of the dog] by Pavlos Matesis”. This novel revolves around the “erotic” collaboration of a woman with the enemy during the years of the Italian-German Occupation, the public disgrace that she suffered at the wake of Liberation and her protest for the punishment that was inflicted on her. Through a methodology consisting of a narrative analysis in combination with the historical context, I examine the representations of the Occupation that the novel offers in a period that was crucial for Greek history and society, and also the historical fact of the sexual collaboration, which was judged to be of “secondary” significance by official History which filed it as self-evidently condemnable. The conclusion stemming from this research is that the novel, through a fictional narrative with strong dramatic characteristics, combines the story with its narrative ways of expression in a unique way. Its peculiarity, however, lies in its distinctive differentiation from the given facts of the dominant version and in its articulation of a discourse on a taboo subject, for literature as for Historiography, this of the erotic collaboration of women with the enemy, the official evaluation of which connects them with prostitution and national treason. Through this collaboration, which stands as a pretext for the awakening of the subject’s social conscience and the constitution of an identity on the basis of self-determination and self-designation, it sees punishment as a deconstruction mechanism of the subject but also silence as a reaction to the former. Η Μητέρα του σκύλου is a book that “listens” to the protest for the historical injustice, brings forward to the present the unfulfilled request for the subject’s moral restoration and supports the humanistic ideals, putting them above the national ones.

Les promesses de payer sont des contrats par lesquels une personne s’engage envers un créancier à payer ce qui lui est dû. De tels actes sont courants ; leurs applications sont variées. Le cautionnement, l’acceptation d’une lettre de change, la promesse d’exécuter une obligation naturelle, l’engagement du délégué envers le délégataire, le constitut, la garantie autonome, la souscription d’un billet à ordre, etc., sont des promesses de payer. Plus précisément, ces actes sont des applications diverses d’une même figure juridique : la promesse de payer. Cette dernière, déshabillée des particularités propres à chacune de ses applications spéciales, se présente comme une figure juridique unitaire, pourvue d’une nature et de caractères permanents. Ayant pour objet un paiement, elle suppose toujours l’existence d’une dette à acquitter. Cette dette, ou « obligation principale », constitue sa cause objective. Contrairement à une simple reconnaissance de dette, la promesse ne se borne pas à déclarer l’existence de celle-ci. En tant qu’engagement d’exécution, elle donne naissance à une nouvelle obligation, l’ « obligation de règlement », venant s’adjoindre à la première en vue de son paiement. L’obligation de règlement, à ce titre, constitue l’accessoire de l’obligation principale. Son régime, de sa naissance à son extinction, sera donc plus ou moins lié à celui de cette dernière. / Promises to pay are contracts by which a person commits to pay to a creditor what is owed to him. Such acts are as common as they are various. For instance, bond, acceptance of a bill of exchange, promise to perform a natural obligation, commitment of the delegate to the delegatee, autonomous guarantee, subscription of a promissory note, etc. are promises to pay. In fact, such acts are different applications of a single legal figure : the promise to pay. Apart from the specificities of each of its applications, the promise to pay reveals itself as a uniform legal act with a permanent nature. Because its subject consists in a payment, the promise to pay always presupposes the existence of a debt. Such debt, or “primary obligation”, is the “objective cause” of the promise. Unlike a simple “IOU”, a promise to pay is not limited to declare the existence of the primary obligation. As a commitment, it also produces a new obligation, the “obligation to pay”, which coexists with the primary obligation. The obligation to pay, as such, is ancillary to the primary obligation. Its legal status, from its birth to its expiration, will be closely linked to that of the primary obligation.

Laurence Prempain consacre sa thèse de doctorat d’histoire aux Polonais-es et Juif-ve-s polonais-es venu-e-s vivre à Lyon (France) entre 1935 et 1945. Dans une première partie, elle présente le cadre géographique (Lyon) ainsi que sa méthodologie (approche par le genre, choix de la microhistoire, le silence comme source) et sa volonté de donner à entendre leurs voix afin de les placer au coeur de sa démarche. Pour cela, suite au dépouillement de quelque 600 dossiers administratifs constitués par le bureau de contrôle des étrangers (préfecture du Rhône), les lettres qu’ils-elles ont écrites ont été collectées pour ce qu’elles mettent au jour de la lutte de leurs auteur-e-s pour vivre et survivre. L’historienne part du postulat que les Polonais-es et Juif-ve-s polonais-es venu-e-s en France composent une population hétérogène n’ayant en commun qu’un rattachement à une citoyenneté, mais qu’ils-elles n’en demeurent pas moins des réfugié-e-s économiques, politiques ou de guerre. Ainsi, un temps considéré-e-s comme les bienvenu-e-s, les ressortissant-e-s polonais-es sont tous-tes, à un moment de leur parcours de vie, considéré-e-s comme indésirables. Aussi, la deuxième partie est consacrée à l’exploration des procédés auxquels la Troisième République, puis le régime de Vichy ont recours : expulsions, refoulements, exclusions, internements sinon déportation. Par ailleurs, l’auteure s’intéresse aux sorties de guerre et démontre l’existence d’une dimension genrée de l’épuration, comme expression d’une tentative de réappropriation de l’autorité. L’attention est également portée sur l’organisation du rapatriement des étranger-ère-s déporté-e-s raciaux et politiques. Enfin, dans une troisième partie, elle affirme que loin de subir, ces hommes et femmes agissent et développent des stratégies évolutives. Au travers des lettres qu’ils-elles ont écrites, de ce qui est dit mais aussi passé sous silence, elle établit que ces stratégies semblent relever de ce qu’elle choisit de nommer esquive et transgression. L’une s’accommode des limites quand l’autre s’y oppose délibérément. Esquive et transgression se complètent. Il est montré qu’à l’arbitraire sans cesse croissant du régime de Vichy, répondent des stratégies de plus en plus transgressives, dont relèvent notamment le passage de frontière, l’entrée en clandestinité et en résistance. Le passage d’une forme de stratégie à l’autre dépend de l’individu, du contexte, de ses habiti, de son parcours et de son identité. L’historienne conclut qu’en 2016, la crise des réfugié-e-s qui secoue l’Europe résonne des mêmes voix, de celles et ceux qui cherchent à protéger leurs vies et à vivre dans la dignité / Laurence Prempain dedicates her PhD (History) to the study of the Poles and Polish Jews who came to live in Lyon (France) between 1935 and 1945. In the first part, she presents the geographical framework (Lyon), her methodology (Gender approach, microhistory and silence as a source) and her will to understand their voices and place them to the heart of her work. For that purpose, upon the examination of approximately 600 administrative files amassed by the « bureau des étrangers » (préfecture du Rhône), the letters they wrote have been then systematically collected to shed light on their authors’ struggle to live and survive. The historian starts from the postulate that Poles and Polish Jews in France make up a heterogeneous population, only sharing a common citizenship, nonetheless they remain economic, political and war refugees. Thus, once considered welcomed, all Polish nationals are , at their life, considered as unwanted, « indésirables ». Therefore, the second part investigates the processes used by the Third Republic and then the Vichy Regime to get rid of them: expulsions, driving back, exclusions, internments or deportation. Moreover, the author raises the question of the war ends and demonstrates that purges have a gendered dimension, which can be seen as an attempt of reappropriation of the authority. She also focuses on the foreign deportees repatriation’s organisation. Finally, in a third part, she asserts that far from being subjected, these men and women have acted and developped evolutive strategies. Through the letters they wrote, through what is said and what is silenced, she establishes that those strategies are a matter of what she names sidestep and transgression. The first one adapts itself with the limits while the other is deliberately opposed to it. Sidestep and transgression complete each other. It is also showed that to the arbitrary of the richy regime respond strategies more and more transgressive, such as clandestinity, cross borders and resistance. The moving from a strategy to another one, depends on the person, the context, the habits, the life course and the identity. The historian concludes that in 2016, the refugees crisis that shakes Europe resonates of the same voices, of those who are looking for protecting their lives and to living in dignity..

L’État peul du Macina a été fondé en 1818 par le pasteur Sékou Amadou (m. 1845), qui a entretenu des relations épistolaires avec la prestigieuse famille kunta de Tombouctou. Les informations rapportées de la tradition orale considèrent le rapport entre ces deux parties comme conflictuel. Selon cette dernière, les Kunta auraient été agitateurs qui tentaient de soulever les Touaregs contre les souverains peuls du Macina. Or, d’après leur diffèrent échanges épistolaires, il nous semble que leurs relations ont connu deux périodes distinctes La nature de leur rapport varie selon les époques : celle qui s’étend de la prise du pouvoir par Sékou Amadou jusqu’en 1847, puis celle qui s’ouvre avec Aḥmad al-Bakkāy al-Kuntī, notamment à partir de 1851/2, jusqu’à la victoire d’al-Ḥāğğ cUmar Tall sur le dernier émir, Amadou Amadou, en 1862.L’un des chefs kunta de la première période fut le cheikh al-Muḫtār aṣ-Ṣaġīr (m. 1847). Il a accompagné la dynastie peule du Macina, entretenu les bons rapports que ses prédécesseurs avaient noués avec les Peuls et entrepris des bons offices entre ces derniers et les Touaregs de Tombouctou. Cependant, au cours de la médiation du cheikh kunta entre les Peuls et les Touaregs, quelques difficultés sont survenues, des divergences d’avis et d’interprétation se sont révélées sans pour autant avoir des conséquences notoires sur leurs rapports. Ses correspondances avec les souverains peuls du Macina ont permis de traiter les sujets brûlants de son époque, dont certains sont toujours d’actualités au Mali.Notre travail se propose d’éditer, de faire le commentaire, de traiter les quelques épîtres manuscrites que ces hommes, religieux et politiques, ont échangées, de montrer à quel point les deux traditions, orale et écrite, convergent ou divergent, et de faire une étude historique de la question touarègue au Mali, qui devient un conflit cyclique ! / The Fulani state of Macina was founded in 1818 the shepherd Sékou Amadou (1845), who had epistolary relations with the Kunta family of Timbuktu. The reported information from the oral tradition considers the relationship between these two parties as conflictual. According to the latter, the Kunta were agitators attempting to rise up the Tuaregs against the Fulani rulers of Macina. Now, according to their different epistolary exchanges, it seemed to us that this relation had known two distinct periods the nature of which varies, according to that which extends from the rise to power of Sekou Amadou until 1847, or that which opens with Aḥmad al-Bakkāy al-Kuntī, especially from 1851/2 until the victory of al-Ḥāğğ cUmar Tall on the last emir, Amadou Amadou, in 1862.One of the Kunta chiefs of the first period was Sheikh al-Muḫtār al-ṣaġīr (1847). He accompanied the Fulani dynasty of Macina, maintained the good relationship that his predecessors had forged with the Fulani and undertook good offices between them and the Touaregs of Timbuktu. However, during the mediation of Sheikh Kunta between the Fulani and the Tuaregs, some difficulties arose, differences of opinion and interpretation without having noticeable consequences on their mutual relations. His correspondences with the Fulani rulers of Macina made it possible to treat the burning topics of his time, some of whichare still relevant in Mali.Our work proposes to publish, to comment, to treat the few handwritten epistles that these men, religious and political, have exchanged, to demonstrate to what extent the two traditions, oral and written, converge or diverge, and to make a historical study of the Tuareg question in Mali, which has become a recurrent conflict.

Le phénomène de groupe s’est accentué et internationalisé bouleversant ainsi les intérêts en présence dans une société. L’Allemagne est un des premiers États à s’intéresser au phénomène de groupe et surtout à l’appréhender au travers de la codification de l’Aktiengesetz en 1965 qui introduit des mécanismes propres aux relations de groupe destinés à protéger les intérêts de la société par actions dépendante, ses actionnaires et ses créanciers externes. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Face aux particularités des relations de groupe, il s’est néanmoins efforcé à améliorer sa prise en compte par des interventions correctives ponctuelles.Les solutions retenues par chacun des deux régimes pour appréhender le phénomène de groupe divergent donc profondément. L’examen de la responsabilité de la société mère du fait de sa filiale, plus particulièrement les cas spécifiques de responsabilité de l’entreprise dominante dans le cadre de la codification allemande, illustre parfaitement la diversité des appréhensions. Les derniers revirements de la jurisprudence allemande à l’égard de l’applicabilité de la codification du droit des groupes à la société à responsabilité limitée conduisent néanmoins à un rapprochement du droit allemand par rapport au droit français. En abandonnant l’application par analogie de la codification du droit des groupes à l’égard des sociétés à responsabilité limitée au profit d’un nouveau cas de responsabilité fondée sur l’atteinte à l’existence, la Cour fédérale allemande de Justice s’écarte de la recherche prioritaire de protection du patrimoine social pour privilégier la sanction d’un comportement abusif et rejoint en cela la conception retenue par le droit français. / The group phenomenon has strongly evolved within the last decades; it increased tremendously and turned international.Germany is one of the first states which legally takes the group into consideration. With the Aktiengesetz from 1965, the German legislator introduced specific mechanisms to regulate the group relationships between the dominant company and a dependant Aktiengesellschaft (public limited company). The main purpose of this partial codification of the group law was to protect the interests of the dominated company, its shareholders and creditors.The French legislator renounced a consistent regulation of the group law and privileged the use of the legal instruments provided by ordinary law. However, the particularity of intra-group relationships forced the legislator to take intermittent corrective measures to protect threatened interests within the dominated company.The solutions chosen by both of the studied law systems deeply diverge from each other. The examination of the liability of the parent company towards its subsidiary’s behaviour, particularly the specific cases of liability defined in the German codification, illustrates perfectly the diversity of the apprehensions.However, the lastest development of the German jurisprudence towards the applicability of the Aktiengesetz codification to the Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Limited liability company) leads to a rapprochement of German law to French law. In refusing to apply per analogy the liabilities according to the Aktiengesetz codification to the limited liability company and introducing a new principal of liability based on the German civil code, the Bundesgerichtshof (German federal court of justice) follows the conception of the French law focusing its attention on the abusive behaviour rather than on the protection of the dependant company. / Im Laufe der letzten Jahre nahm die Zahl der in Konzernstrukturen integrierten Unternehmen zu. Juristisch stellt der Konzern die große Herausforderung, die theoretische unabhängige Rechtspersönlichkeit der verbundenen Unternehmen mit den tatsächlichen Gegebenheiten eines Konzerns in Einklang zu bringen, dar. Als Lösungsansatz wählte der deutsche Gesetzgeber eine Teilkodifizierung der Konzernproblematik in dem im Jahre 1965 in Kraft getretenen Aktiengesetzes. Ziel der sich im dritten Buch aufgenommenen Regeln ist es, das durch das Konzernphänomen gestörte Verhältnis der unterschiedlichen Interessen der abhängigen Gesellschaft, dessen Aktionäre und Gläubiger, durch einen Interessenausgleich wiederherstellen. Der französische Gesetzgeber verfolgte hingegen den Ansatz einer punktuellen Anpassung verschiedenster Rechtsgebiete.Die Besonderheiten der deutschen Teilkodifizierung des Konzernrechts im Aktiengesetz werden herausarbeitet und mit der französischen Herangehensweise verglichen. Durch eine rechtsvergleichende Analyse wird dann die besondere und außergewöhnliche zivilrechtliche Haftung der Muttergesellschaft gegenüber ihrer Tochtergesellschaft dargestellt. Insbesondere weist die Aufgabe der Rechtsprechung zum qualifiziert faktischen Konzern gegenüber der GmbH und die Einführung der Existenzvernichtungshaftung eine Annäherung der konzeptionellen Entwicklung des deutschen Rechts zum französischen Recht auf. Demnach wird als grundlegende Voraussetzung für eine außervertragliche Haftung das Vorliegen eines Missbrauches in den Vordergrund gestellt.Abschließend zeichnet sich ein deutliches Abrücken von einer vollumfänglichen Kodifizierung zugunsten von punktuellen Anpassungen des Gesetzes sowie die Ausgestaltung und Verfeinerung der Rechtsprechung aus.