Titre de l'écran-titre (visionné le 26 février 2024) / Les rapports environnement-société sont un objet d'étude sociologique (Murphy, 1994, 1995, 1997) et une question moderne nécessitant de nouvelles modalités de gouvernance qui contribuent à la remise en question des institutions traditionnelles de l'État-nation (Beck, 1992, 1995 ; Giddens, 1990, 1991, 1994). Ces modes de gouvernance s'articulent à différentes échelles, les échelles locales jouant un rôle croissant. Cette thèse s'intéresse à l'évolution du rôle des villes canadiennes en matière d'environnement, de 2010 à 2022. Il s'agit d'expliquer comment les villes justifient leurs actions environnementales sous trois angles : légal et rationnel, discursif et participatif. Le cadre théorique de la thèse est basé sur le néo-institutionnalisme historique et discursif (Schmidt, 2010) combiné à la théorie des assemblages urbains (Farías, 2011 ; McFarlane, 2011a), à l'écologie politique urbaine (Swyngedouw, 2007, 2010, 2011 ; Keil, 2003) et à la justice environnementale (Bulkeley et coll., 2013 ; Bulkeley, Edwards & Fuller, 2014). Les justifications légales et rationnelles sont abordées par le biais de la gouvernance multiscalaire et proposent une réflexion sur le cadre législatif qui gouverne les relations entre les villes et les autres niveaux de gouvernement. L'influence des réseaux de gouvernance nationaux et subnationaux (ex. des coalitions de municipalités), qui tirent leur légitimité du nombre de villes et de citoyens qu'ils représentent, est également abordée. La perspective des assemblages urbains met en évidence la manière dont l'autorité juridiquement définie des niveaux supérieurs de gouvernement se matérialise à travers des décisions d'infrastructures qui peuvent limiter la capacité des villes à agir sur les questions environnementales. Les processus de légitimation cognitif et discursif sont abordés à travers l'évolution des discours dominants en matière d'environnement au cours de la période 2010-2022. S'il cohabite avec le discours sur le développement durable (Tozer, 2018), le discours sur le climat prend de plus en plus d'importance (Scanu, 2019). Initialement axé sur la réduction des émissions de GES et les solutions techniques, le discours sur le climat exige de nouvelles formes de connaissances spécialisées et risque d'occulter les débats essentiels à la légitimité démocratique au profit de la seule légitimité techno-scientifique (Swyngedouw (2011b). Cependant, lorsque la question du climat est définie comme une question socio-environnementale, formulée en termes d'adaptation et de résilience, les actions proposées peuvent être débattues, négociées et (re)politisées. Cette thèse examine également l'évolution des pratiques de participation du public en matière d'environnement dans les villes canadiennes du point de vue de la justice environnementale (Bulkeley et al. 2014). La définition des enjeux en termes sociotechniques ou plus largement en tant que question socio-environnementale influence la mesure dans laquelle les gouvernements municipaux auront recours à la participation publique. Les discours qui définissent la question du climat comme une question socio-environnementale encouragent une plus grande influence des connaissances locales et traditionnelles. La collaboration récente de certaines villes (d'abord Toronto, puis Calgary et Vancouver) avec des ONG à vocation sociale, plutôt que strictement environnementale, a contribué à rendre les processus participatifs plus justes et plus équitables. Ce faisant, une définition des questions climatiques et environnementales incluant les dimensions sociales favorise une approche pluraliste de la connaissance et fournit une base plus solide pour la gouvernance environnementale (Beck, 2014). / Environment-society relations are an object of sociological inquiry (Murphy, 1994, 1995, 1997) and a modern issue requiring new modes of governance challenging the traditional institutions of the nation-state (Beck, 1992, 1995; Giddens, 1990, 1991, 1994). These modes of governance are articulated at different scales, with local scales playing an increasingly important role. This thesis looks at the changing environmental role of Canadian cities from 2010 to 2022. The aim is to explain how cities justify their environmental actions from three angles: legal and rational, discursive, and participatory. The theoretical framework of the thesis is based on historical and discursive neo-institutionalism (Schmidt, 2010) combined with urban assemblage theory (Farías, 2011; McFarlane, 2011a), urban political ecology (Swyngedouw, 2007, 2010, 2011; Keil, 2003) and environmental justice (Bulkeley et al., 2013; Bulkeley, Edwards & Fuller, 2014). Legal and rational justifications are addressed through the lens of multi-scalar governance, proposing a reflection on the legislative framework that governs relations between cities and other levels of government. The influence of national and sub-national governance networks (e.g., coalitions of municipalities), which derive their legitimacy from the number of cities and citizens they represent, is addressed. The perspective of urban assemblages highlights how the legal authority of higher levels of government materializes through infrastructure decisions that can limit cities' future ability to act on environmental issues. Cognitive and discursive legitimization processes are addressed through the evolution of dominant environmental discourses over the period 2010-2022. While it coexists with the sustainable development discourse (Tozer, 2018), the climate discourse is becoming increasingly important (Scanu, 2019). Initially focused on the reduction of GHG emissions and technical solutions, the climate discourse requires new forms of specialized knowledge and risks overshadowing debates essential to democratic legitimacy in favor of technoscientific legitimacy alone (Swyngedouw (2011b). However, when the climate issue is defined as a socio-environmental issue, formulated in terms of adaptation and resilience, the proposed actions can be debated, negotiated and (re)politicized. This thesis also examines the evolution of environmental public participation practices in Canadian cities from an environmental justice perspective (Bulkeley et al. 2014). The definition of issues in socio-technical terms, or more broadly as a socio-environmental issue, influences the extent to which municipal governments will use public participation. Discourses defining climate change as a socio-environmental issue encourage greater influence of local and traditional knowledge. The recent collaboration of some cities (first Toronto, then Calgary and Vancouver) with NGOs with a social, rather than strictly environmental, vocation has helped to make participatory processes fairer and more equitable. In so doing, a definition of climate and environmental issues including social dimensions promotes a pluralist approach to knowledge and provides a more robust basis for environmental governance (Beck, 2014).

Ce mémoire porte sur les aspects institutionnels, sociaux et idéologiques de l'éducation classique en Afrique proconsulaire, du IIe au Ve siècle. L'étude des expériences scolaires d'Apulée de Madaure, d'Augustin d'Hippone et de Tertullien démontre que cette éducation demeura inchangée sur les plans de ses finalités et de son caractère municipal. Ainsi, du Haut Empire à l'Antiquité tardive, elle conserva ses fonctions de définition et de perpétuation des élites romaines. De plus, elle demeura intimement liée à la sphère publique municipale, que ce soit au niveau de sa réalisation, de son expression ou de sa régulation. Toutefois, sur le plan administratif, elle fut partiellement transformée par les mutations l'État romain. Progressivement, elle fut prise en charge par les autorités impériales, sans que ne soient écartées pour autant les autorités municipales.

Le gouverneur civil portugais ne cesse d’être, pour les juristes, les politistes et les historiens, une sourceconstante d’interrogations. Établi en 1832 par José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA avec le titre de prefeito, puisen 1835 avec celui de gouverneur civil, en même temps que la création du district en tant que division administrativedu territoire, il a été, dès ses origines, fortement inspiré du préfet français. L’institution a été instaurée dans laperspective de créer une séparation entre les fonctions juridictionnelles et administratives, lesquelles relevaient descomarcas. De même, il s’agissait de doter le pouvoir royal d’une réelle structure politique à l’échelon local. Par lasuite, les Codes administratifs successifs, révisés ou adoptés quasiment à chaque alternance politique, avantl’avènement de l’État Nouveau et la Constitution Politique de 1933, n’ont pas bouleversé fondamentalement lesattributions de l’institution en tant que représentation locale du pouvoir central, et il a fallu attendre le Codeadministratif de 1940 pour faire du gouverneur civil un acteur essentiel de la vie administrative et politique locale.Après la transition démocratique, qui a fait suite à la Révolution des OEillets du 25 avril 1974, et l’adoption de laConstitution de la République Portugaise de 1976, le gouverneur civil, toujours nommé par le pouvoir central, a étémaintenu à titre transitoire… durant quatre décennies. Depuis l’échec du référendum du 8 novembre 1998, relatif à larégionalisation administrative du territoire, les relations complexes de la classe politique à l’égard de l’institutioncentrale du district se sont toujours inscrites entre perspectives de suppression, volonté de réformes et indécisions. Encela, elles sont révélatrices des atermoiements et des paradoxes de la classe politique qui souhaitait une réforme enprofondeur du gouverneur civil, mais qui maintenait l’institution dans une situation ambiguë. La loi organiquen° 1/2011 du 30 novembre 2011 a disposé que le gouverneur civil était supprimé. En l’absence d’un représentantlocal du pouvoir central on propose une réforme théorique dans laquelle le prefeito régional représenterait l’État dansles régions administratives lorsqu’elles auront été instaurées. / The role of the Portuguese Civil Governor remains a constant source of interrogation for lawyers, politicalscientists and historians. It was established in 1832 by José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA, under the title ofPrefeito then in 1835 at the time of the creation of the district as an administrative division of the territory, the titlebecame the “Civil Governor”. It was initially inspired by the French Prefect. The institution was founded in anattempt to separate the jurisdictional and administrative functions within the districts. Similarly, the goal was toprovide the royal power with a real political structure at local level. Accordingly, before the advent of the New Stateand the Political Constitution of 1933, the revised and adopted administrative codes, resulting from any politicalchange, did not fundamentally alter the powers of the institution as a local representation of the central power. TheCivil Governor only became a key player in the administration and local politics following the Administrative Codeof 1940. After the democratic transition following the Carnation Revolution (April 25, 1974) and the adoption of theConstitution of the Portuguese Republic in 1976, the Civil Governor, who was always appointed by the centralgovernment, has remained in a transitory state for four decades, more than a third of a century. Since the referendumof November 8th 1998 relating to the administrative regionalization of the territory failed, the complex relationshipsbetween the political class and the central institution of the district have always wavered between the prospect ofsuppression, the desire for reform and indecisiveness. As such these relations revealed the prevarications andparadoxes of the political class which wanted an in depth reform of the Civil Governor’s role while maintaining theinstitution in an ambiguous situation. The organic law n° 1/2011 of November 30th 2011 states that the CivilGovernor is abolished. In the absence of the local representative of the central power, a theoretical reform is proposedwhere the regional Prefeito represents the State in the administrative regions once they are established.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le financement des municipalités québécoises repose en majeure partie sur des revenus autonomes, dont la principale source découle de leur pouvoir de taxer la richesse foncière. Par conséquent, le législateur, voulant assurer la stabilité financière des municipalités, a strictement encadré le processus de confection et de révision des évaluations foncières par plusieurs lois et règlements. Ceci n’a tout de même pas empêché l’augmentation des demandes de contestations à chaque nouveau rôle. Débutant par une demande de révision administrative, à l’aide d’un simple formulaire, le litige entre la municipalité et le contribuable peut se poursuivre devant le Tribunal administratif du Québec et même la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel, où la procédure devient de plus en plus exigeante. La transition du processus administratif à judiciaire crée parfois une certaine friction au sein de la jurisprudence, notamment au niveau de la déférence à accorder à l’instance spécialisée, ou encore à l’égard de la souplesse des règles de preuve applicables devant cette dernière. Par une étude positiviste du droit, nous analysons tout d’abord la procédure de confection du rôle foncier, en exposant les acteurs et leurs responsabilités, ainsi que les concepts fondamentaux dans l’établissement de la valeur réelle des immeubles. Ensuite, nous retraçons chacune des étapes de la contestation d’une inscription au rôle, en y recensant les diverses règles de compétence, de preuve et de procédure applicables à chaque instance. À l’aide de nombreux exemples jurisprudentiels, nous tentons de mettre en lumière les différentes interprétations que font les tribunaux de la Loi sur la fiscalité municipale et autres législations connexes. / Funding for Quebec municipalities relies largely on autonomous revenues. Specifically, their power to tax property wealth is the main source of income. Therefore, in order to ensure the financial stability of municipalities, the legislator has strictly regulated the assessment review process with several laws and regulations. This still has not prevented the increase of demands for reviews with each new roll. Starting with an application for an administrative review, which in fact is simply a form, the dispute between the municipality and the taxpayer may continue before the Administrative Tribunal of Quebec and even the Court of Quebec, the Superior Court and the Court of Appeal, where the complexity of the procedure increases. The transition to the judicial from the administrative process sometimes creates friction in the case law, particularly in terms of deference to be accorded to the specialized authority, or with regard to the flexibility of the rules of evidence that apply to the latter. From a positivist study of law, we first analyze the assessment roll making process by exposing the actors and their responsibilities, as well as the fundamental concepts used for determining the actual value of the properties. We then track every stage of the contestation of an entry on the roll by identifying various rules of jurisdiction, evidence and procedure in each instance. With the help of many jurisprudential examples, we attempt to highlight the different interpretations that the courts do of the Act Respecting Municipal Taxation and other related legislation.

Les deux dernières décennies du XIXe siècle amorcent l’essor rapide de la banlieue parisienne et le déploiement de l’Ecole d’Etat. Les lois Paul Bert, Ferry et Goblet fondent l’Ecole républicaine laïque et organisent un enseignement féminin public. Dans le sud-est parisien, urbanisation et scolarisation se développent conjointement. L’étude de l’enseignement féminin, tant à travers ses élèves que ses enseignantes, jusqu’à la mise en place de la mixité à la fin des années 1950, révèle alors l’élaboration des modèles éducatifs et des représentations du genre en banlieue. Elle souligne le rôle de l’Ecole dans la codification du rôle social des femmes et de la place qui leur est attribuée dans l’espace de la cité. Elle offre aussi une grille de lecture renouvelée des rapports entre la capitale et ses banlieues, car la différenciation de ces dernières se fonde sur un territoire ressenti aussi bien que construit et sur un imaginaire de l’espace urbain. A travers les représentations qu’il véhicule, l’enseignement féminin souligne la pluralité sociologique du sud-est parisien et ses mutations sociodémographiques. L’évolution des structures et de l’offre scolaire, les attentes des notables et des familles en font le révélateur des différents pouvoirs et acteurs qui structurent cet espace : initiatives et concurrences locales, divergences entre le local et les logiques d’unification départementale ou nationale. L’Ecole concentre les inégalités qui se développent entre Paris et sa banlieue, entre les banlieues. Cette histoire des femmes, de l’Ecole et des banlieues s’articule autour de trois périodes clefs: le tournant du XXe siècle et la politique de laïcisation, l’Entre-deux-guerres et une concurrence scolaire accrue entre les sexes, entre Paris et ses banlieues, les années 1950 lorsque la politique scolaire s’affirme comme un facteur de hiérarchisation urbaine. Entre pouvoirs et société civile, l’enseignement féminin apparaît comme un vecteur fondamental de l’organisation des banlieues sud-est, et de l’affirmation d’une identité banlieusarde. / In the last two decades of the 19th century came the fast development of Parisian suburbs and the beginnings of the state school system. Laws bearing the names of Paul Bert, Ferry and Goblet were the foundation of a republican, secular educational system, as well as they designed public education for women. In the south-west of Paris, urbanism and education followed a joint development. A study of female education through learners and teachers until the implementation of coeducation in the late 1950s reveals the evolution of educational models and gender representation in suburban areas. It highlights the part played by schools in the systematization of the social role of women and the place attributed to them within the city; it also allows for a better understanding of the relationship between the capital and its suburbs, the latter differentiated in the way they are experienced not less than in the way they are planned and built, as well as through representations of the urban space. With the representations it promotes, female education highlights the social diversity of the Parisian south-west, and its socio-demographical mutations. Through the evolution of school structures and educational offer, expectations from parents and the elite, it becomes an indicator of the powers and agents at play there – local competitions and initiatives, discrepancies between local efforts and regional or national policies. The school system focuses the inequalities between Paris and its suburbs, and from one suburb to another. This history of women, education and suburbs addresses three distinct eras : the turn of the 20th century and the beginnings of the secularization of the school system, the Interwar period and the growing competition between genders and between Paris and its suburbs, and the 1950s, when educational policies openly factors in urban hierarchical organization. Between political powers and civil society, female education appears as an essential vehicle for the organization of the south-east suburbs, and the creation of a suburban identity.

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit. / The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Alors que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a connu des oppositions fortes à l’implantation de grandes infrastructures dans des espaces naturels au début des années 1990, le développement de parcs solaires depuis le milieu des années 2000 n’a pas suscité beaucoup de réactions conflictuelles. Pour expliquer ce contraste, l’auteur dresse un inventaire des projets et des acteurs impliqués dans la filière photovoltaïque, puis documente les processus d’élaboration de six projets particuliers en étant attentif à comment l’histoire politique de la commune, les transformations du peuplement et les expériences récentes d’aménagement du territoire viennent à être prises en compte par les acteurs impliqués dans la promotion des parcs solaires. L’analyse de ces matériaux met au jour un entrelacement de phénomènes localisés de réduction du risque conflictuel qui tiennent d’abord à la manière dont s’invente la déclinaison locale d’une politique publique nationale d’encadrement de ce secteur et aux phénomènes d’apprentissage qu’elle impose aux acteurs des entreprises solaires et des collectivités locales en quête de cadre réglementaire attractif et stable. Le fort développement des parcs solaires en PACA et la faible conflictualité qui l’accompagne expriment ainsi la façon par laquelle une injonction au développement durable vient à s’actualiser dans des territoires à faible densité de population : comme un compromis social conciliant le souci de patrimonialiser les espaces et le besoin d’équipements associés à l’expérience urbaine d’une partie de cette population. / While the Provence region experienced strong opposition to the installation of large infrastructures in natural areas in the early 1990s, the development of solar plants in the mid-2000s not aroused many conflicting reactions. To explain this contrast, the author draws up an inventory of the projects and actors involved in the photovoltaic sector. Then, he documents the processes of elaboration of six particular projects, looking at the political history of the commune, the transformations of the population and the recent experiences of spatial planning are taken into account by the actors involved in the promotion of solar plants. The analysis of these materials reveals an intertwining of local phenomena of reduction conflicting risks. In first, these are the result of the local invention of the application of a national public policy of supervision of this sector and learning that is required of the actors of solar companies and local authorities in search of an attractive and stable regulatory framework. Secondly, these phenomena refer to the discussion spaces that are activated at the municipal level to adjust projects to representations of populations, whether in the office of the mayor, before the municipal council or at a public meeting. The strong development of solar plants in Provence and the low level of conflictuality observed thus express the way in which the injunction to sustainable development is actualized in territories with a low population density: as a social compromise conciliating space heritage and need for equipment due to the urban experience of part of this population.

La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de défrayer les dépenses communes de notre société. Introduite localement autour des années 1876, la fiscalité municipale a toujours reconnu que les biens de l’État ne pouvaient être l’objet d’une quelconque taxation puisque bénéficiant à tous. De la même manière, les biens des institutions religieuses ont également eu le même privilège depuis le début de l’imposition de la taxe ou presque. Cet historique n’est pas sans explication! En effet, nos Églises participaient activement au développement de la société par le biais de services tant sociaux (aide aux plus démunis, santé, registre de l’état civil, etc.) qu’éducationnels (écoles, enseignements religieux…). Qu’en est-il aujourd’hui? Est-il toujours pertinent de maintenir ces exemptions alors que l’État a pris en main l’éducation, la santé, etc. Alors que les églises catholiques sont cédées, une à une, aux municipalités faute de financement et de disciples, que notre gouvernement québécois tend vers une neutralité pour faire place à un pluralisme religieux grandissant, que nos municipalités cherchent de nouvelles sources de financement, pourquoi conserver ce régime d’exemptions qui semble aller à l’encontre de toutes les tendances de la société? C’est précisément ce que nous étudierons dans ce mémoire. En résumé, l’objet de ce mémoire est d’identifier l’origine de ces exemptions de taxes foncières municipales et d’analyser de manière objective l’évolution juridique de celles-ci. Le tout, pour comprendre les motifs qui soutiennent leur maintien, encore aujourd’hui, dans le but de déterminer leur pertinence ou non lors d’une nouvelle législation. Ainsi, la première partie met donc en contexte l’exemption foncière pour les institutions religieuses au Québec. Elle traite d’abord de la relation entre l’État et la religion, puis présente les principaux impacts fiscaux du régime d’exemption de taxes foncières sur les municipalités. La seconde partie, quant à elle, établit le cadre juridique entourant ce régime. Elle aborde le régime fiscal applicable aux exemptions de taxes foncières, en s’attardant principalement aux articles relatifs aux institutions religieuses et aux presbytères. Ensuite, elle présente des motifs au soutien du maintien ou non du régime d’exemption. Et puis, la troisième partie propose des pistes de solution pour faire évoluer juridiquement ces exemptions dans le respect des attentes de notre société québécoise. Pour finalement, conclure sur une unique destinée de celles-ci. / Taxation has always been a major issue for our society. By the early eighteenth century, religious institutions claimed a tax exemption in exchange for the many social services they rendered. Based on principles of equity, the imposition of a tax makes it possible to defray the common expenses of our society. Introduced locally in the 1876, municipal taxation has always recognized that state property could not be the subject of any taxation since benefiting all. In the same way, the property of religious institutions has also had the same privilege since the beginning of the imposition of the tax or almost. This history is not without explanation! Indeed, our churches were actively involved in the development of society through both social services (assistance to the poor, health, registry of civil status, etc.) and educational (schools, religious teachings ...). What about today? Is it still relevant to maintain these exemptions while the state has taken over education, health, etc.? While Catholic churches are handed over one by one to municipalities for lack of funding and disciples, that our Quebec government is moving towards neutrality to make room for growing religious pluralism, that our municipalities are looking for new sources of funding, why keep this system of exemptions that seems to go against all trends in society? This is precisely what we will study in this memoir. In summary, the purpose of this brief is to identify the source of these exemptions from municipal property taxes and to analyze objectively their legal evolution. All, to understand the reasons that support their maintenance, even today, in order to determine their relevance or not in a new legislation. Thus, the first part puts into context the land exemption for religious institutions in Quebec. It first covers the relationship between the state and religion, then presents the main tax impacts of the property tax exemption system on municipalities. The second part establishes the legal framework surrounding this scheme. It discusses the tax regime applicable to property tax exemptions, focusing mainly on articles relating to religious institutions and presbyteries. Then, it presents reasons in support of whether or not to maintain the exemption scheme. And then, the third part proposes possible solutions to legally evolve these exemptions in accordance with the expectations of our Quebec society. Finally, to conclude on a unique destiny of these.