Cette thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’analyse des politiques publiques pour proposer une analyse de la politique industrielle régionale. Pour ce faire, nous menons une analyse appliquée qui s’appuie sur des approches quantitative et qualitatives. Ce travail s’inscrit dans un contexte où l’on assiste à une régionalisation des politiques publiques, par le phénomène de décentralisation enclenché par l’Etat français, et sous l’influence de l’Union Européenne qui tend à régionaliser sa politique. Nous cherchons alors à savoir si la politique menée par les Régions constitue un retour de l’interventionnisme, hérité de la politique du plan, empreint de colbertisme mais également du modèle allemand centré sur les entreprises de taille intermédiaire. Nous proposons d’observer la politique industrielle de la Région Nouvelle-Aquitaine, reconnue comme très volontariste par des travaux antérieurs, à travers le prisme des subventions allouées aux entreprises industrielles de son territoire. Une analyse quantitative, qui mobilise des indicateurs d’économie géographique, et met en évidence un phénomène de concentration sur un groupe restreint d’entreprises. Nous prolongeons ce travail quantitatif en réintroduisant de la complexité dans l’analyse grâce à la richesse de matériaux qualitatifs : des entretiens auprès des acteurs industriels et institutionnels, ainsi que des archives de presse et notre travail en tant qu’observateur-participant. / This thesis takes public policy analysis as theoretical framework to propose an analysis of regional industrial policy. Our analysis is based on historic, quantitative and qualitative methods.In a context where industrial public policy leans towards regionalization, under the influence of French decentralization and regionalization of European Union policies, we try to understand the mechanics of regional industrial policy through the case of Region Nouvelle-Aquitaine. A policy inherited of the “planning policy”, and influenced by Colbertism and German model focused on mid-sized companies.Our first approach is quantitative and studies public grants allocated to industrial firms by the Region Nouvelle-Aquitaine. This analysis combines economic geography indicators and demonstrate a concentration phenomenon on a small group of regional companies.We extend by reintroducing complexity in the analysis thanks to rich qualitative materials: interviews with industrial leaders and institutional managers, and press archives.

L’objet de cette thèse était de comprendre les multiples relations qui unissaient activités économiques (industrielles et commerciales) et habitants des quartiers populaires, envisagés l’un et l’autre au prisme de la notion de « ressource ». Fortement centrée autour du cas d’étude du site des Abattoirs et Marchés de Cureghem et de son quartier d’implantation, Cureghem, cette thèse avait en effet pour objectif principal d’identifier les éléments qui permettaient de « faire ressource » du point de vue des classes populaires bruxelloises ainsi que de celui des acteurs économiques du site des Abattoirs. Ce travail de thèse a ainsi permis de mettre en évidence différents types de ressources, à la fois matérielles et symboliques, bénéficiant, d’une part, aux habitants des classes populaires et, de l’autre, aux acteurs économiques du secteur de la viande. Parmi les premières, on peut notamment mentionner le rôle particulièrement important du marché des Abattoirs en tant que lieu pourvoyeur de produits abordables et adaptés culturellement, mais également d’opportunités d’emplois, en particulier pour des personnes primo-arrivantes. Ce marché constitue en outre un lieu de ressourcement et de sociabilité favorisant les rencontres et la circulation de l’information au sein des classes populaires. Concernant les secondes, outre les avantages résultant des logiques d’économie d’agglomération et de centralité, les activités du secteur de la viande bénéficient en particulier de la vitalité du secteur de la boucherie halal ainsi que des possibilités de vente au détail sur le marché des Abattoirs, qui constituent des alternatives au secteur de la boucherie non-halal, sur le déclin. Cette entrée par les ressources permet donc de changer de perspective sur les membres des classes populaires et ces acteurs économiques qui, s’ils se situent dans une position dominée économiquement et socialement, disposent malgré tout d’une certaine marge de manœuvre dans la production de leurs propres moyens de subsistance, de leurs propres facteurs de maintien et, par extension, de leurs propres espaces de centralité. Cependant, en l’absence d’une reconnaissance par les acteurs institutionnels des moyens de subsistance dont disposent les classes populaires, les politiques de rénovation urbaine et les dynamiques de gentrification qui touchent actuellement les quartiers populaires centraux, menacent de détruire les ressources constitutives de ces espaces populaires. Ceci pourrait donc remettre en question l’occupation populaire du quartier et déstabiliser l’équilibre fragile sur lequel repose la subsistance des classes populaires. / Option Géographie du Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Thèse réalisée en cotutelle internationale entre l'Université de Montréal et l'Université de Paris. / Cette recherche de géographie urbaine et sociale porte sur les trajectoires et les stratégies résidentielles des familles immigrantes à Saint-Michel et Parc-Extension, deux inner suburbs d’immigration de Montréal. S’ils sont encore désignés par les chercheur·se·s comme des espaces tremplins, les deux quartiers ne semblent plus favoriser la mobilité sociale et spatiale des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s. Alors que la plupart des locataires à faible revenu vivent des situations de logement précaires dans le secteur privé, quelques familles immigrantes parviennent à accéder au secteur social. Comment expliquer la stabilisation résidentielle des familles immigrantes à Parc-Extension et Saint-Michel et l’accès au logement social d’une minorité au sein de ces quartiers tremplins ? Si l’on a tendance à envisager les familles immigrantes comme des individus multi-déterminés sur le marché du logement, ces dernières sont pourtant capables d’arbitrer. L'idée est de redonner une certaine capacité d’agir aux familles en insistant sur leur intentionnalité dans la recherche et dans les choix successifs de logement, tout en montrant comment ces stratégies résidentielles sont conditionnées par des barrières spécifiques, liées notamment à leur identité immigrante. À cet effet, j’articule différentes méthodes qualitatives. Menés auprès de 61 familles immigrantes, les entretiens semi- directifs complétés par la démarche de photographie participative constituent le socle de l'analyse. Si j’utilise les extraits d’entretien et les photos pour comprendre la complexité des arbitrages résidentiels et du processus de recherche de logement, le travail systématique d’encodage des entretiens me permet de reconstituer les trajectoires des ménages sur le temps long depuis leur arrivée à Montréal. La trentaine d'entretiens semi-directifs menés auprès des bailleurs sociaux, des élu·e·s et des urbanistes, ainsi que l'observation participante conduite comme bénévole au sein d'un organisme communautaire dans chacun des quartiers apportent un point de vue extérieur sur les structures qui s'imposent aux familles. Loin de faire leurs choix simplement en fonction de leur identité immigrante, la plupart des familles élisent leur logement et leur quartier en tant que parents, les enfants étant placés au cœur des stratégies résidentielles. Cependant, la structure de l’offre résidentielle, les problèmes de diffusion de l’information ou encore les discriminations des propriétaires et des institutions provoquent un tri social où les ménages immigrants les plus insérés parviennent à obtenir des logements abordables de bonne qualité, tandis que les familles les plus vulnérables sur le plan économique, social et culturel sont reléguées au parc social de fait. Les transformations en cours dans les deux quartiers viennent affecter les projets des familles interrogées et renforcer leur précarité résidentielle. Alors que j’interroge le maintien à terme de la fonction tremplin à Saint-Michel et Parc-Extension, les organismes de défense des droits des locataires s’organisent pour tenter de combler l’inaction des pouvoirs publics. En adoptant une position théorique et méthodologique intermédiaire au sein des études sur les trajectoires résidentielles, cette thèse propose d’ouvrir de nouvelles perspectives de recherche sur les recompositions urbaines et les mobilités résidentielles à l'œuvre dans les quartiers tremplins des grandes métropoles canadiennes. / This research in urban and social geography investigates the residential trajectories and strategies of immigrant families in Saint-Michel and Parc-Extension, two inner suburbs of immigration in Montreal. While researchers still refer to them as transitional spaces, these two neighborhoods no longer seem to foster the social and spatial mobility of newcomers. Whereas most low-income tenants live in precarious housing situations in the private sector, a handful of immigrant families manage to access the social sector. How can we explain the residential stabilization of immigrant families in Parc-Extension and Saint-Michel and the access to social housing of a minority within these transitional neighborhoods? If there is a tendency to view immigrant families as multi-determined individuals in the housing market, they are still capable of decision-making. The idea is to give back a certain ability to act to families by insisting on the intentionality in their search and successive housing choices, while showing how these residential strategies are affected by specific barriers, notably related to their immigrant identity. To do so, I combine several qualitative survey techniques. Semi-directive interviews and a participatory photography project with 61 immigrant families form the basis of this analysis. If I use the interview transcripts and the photographs to understand the complexity of the residential choices and the housing search process, the systematic work of encoding the interviews helps me to reconstruct the long-term trajectories of the households since their arrival in Montreal. The thirty or so semi-directive interviews conducted with social landlords, elected officials and urban planners, as well as the participant observation carried out as a volunteer within a community organization in each neighborhood, provide an outside perspective on the structures which prevail over these immigrant families. Far from simply making choices on the basis of their immigrant identity, most families select their homes and neighborhoods as parents, the children being at the heart of their residential strategies. However, the structure of the housing supply, information dissemination issues or discriminatory practices by landlords and institutions lead to a social stratification in which the most integrated immigrant households manage to obtain good quality and affordable accommodation, while the most economically, socially and culturally vulnerable families are relegated to the de facto social stock. The ongoing changes in the two neighborhoods affect the projects of the interviewed families and increase their residential insecurity. While I am questioning the long-term continuation of the gateway function in Saint-Michel and Parc-Extension, tenant rights organizations try to compensate for the inaction of public authorities. With a theoretical and methodological intermediate position within studies on residential trajectories, this thesis aims to open up new research perspectives on urban restructuring and residential mobility at work in the transitional neighborhoods of major Canadian cities.

L'Algérie et la Chine figurent toutes deux sur la liste, commune aux États membres de l'Union européenne (UE), des nationalités soumises à l'obligation de visa Schengen pour voyager à destination d'un ou plusieurs pays européens. En Chine, plus de 95% des visas demandés sont délivrés par les consulats des pays Schengen, mais en Algérie, près d'un dossier sur deux est refusé. Partant d'un tel écart, la thèse interroge le visa Schengen comme l'instrument d'une mobilité à deux vitesses. Ce faisant, elle propose de questionner la production, la légitimation et l'éventuelle contestation de la répartition inégale de la liberté à se déplacer. D'un point de vue théorique, la thèse s'appuie sur l'approche de l'instrumentation, qui conduit à décomposer l'analyse du visa Schengen en quatre niveaux (communautaire, politico-diplomatique, bureaucratique, public). D'un point de vue méthodologique, cette recherche articule deux enquêtes de terrain auprès des consulats français d'Alger et Beijing, et une série d'entretiens menés avec les décideur∙ses français∙es et européen∙nes entre Bruxelles, Paris et Nantes. Tout d'abord, la thèse souligne que le visa Schengen comprend, dès sa négociation par les acteurs européens, des conceptions antagonistes de la mobilité, orientées vers la lutte contre l'immigration irrégulière, mais aussi vers des considérations économiques ou encore d'ordre diplomatique. Ensuite, les fonctions de régulation du visa Schengen sont redéfinies au cas par cas. Dans le cas de l'Algérie, la rareté du visa se comprend à la lumière de la relation postcoloniale avec la France, qui adopte dans ce pays tiers une « politique du robinet des visas », où le verrouillage de l'accès à la mobilité coexiste avec des facilitations soit exceptionnelles, soit réservées aux élites. En Chine, on assiste à l'inverse à une mise à l'agenda du visa au service de l'attractivité touristique. À Beijing, les consulats européens se disputent les parts du marché global des demandeur∙ses de visa chinois∙es, cadré∙es comme touristes dépensier∙es dont il faut faciliter la mobilité. Cette politique du chiffre crée alors une dissonance chez les agent∙es visa, socialisé∙es à l'impératif de lutte contre le « risque migratoire ». Enfin, la thèse met en évidence, à travers l'immersion ethnographique dans chaque terrain, que les bureaucrates et les demandeur∙ses de visa détiennent un pouvoir discrétionnaire, leur permettant de renégocier, selon des dispositions organisationnelles et individuelles, la distribution de la mobilité. À la lumière de ces différents résultats, la thèse permet d’établir que la régulation de la mobilité à plusieurs vitesses par le régime de visa Schengen se joue à plusieurs échelons : entre pays exemptés et ceux obligés ; entre pays de la liste négative ciblés par des logiques différentes, et entre ressortissant∙es d'une même nationalité. Cet instrument donne donc à voir une production complexe des inégalités de mobilité globales et infranationales, créant des lignes de démarcation entre désirables et indésirables. / Algeria and China both feature on the European Union's (EU) list of third country nationals that are subjected to Schengen visa requirements for short-term travel to one or more European countries. In China, over 95% of visa applications are accepted, while in Algeria, almost one out of two visa applications are refused. To understand this discrepancy, the thesis examines the Schengen visa as the instrument of a two-tier mobility. Hence, this research, analyses the production, legitimation, and possible contestation of the unequal distribution of mobility. The theoretical framework of the dissertation relies on the approach of instrumentation, which leads to investigate four levels of analysis of Schengen visa policy (EU policymaking; bilateral migration diplomacy; implementation by bureaucrats and appropriation by applicants). The methodological approach rests on multisite fieldwork, including ethnographic observation of Schengen visa policy implementation by French consulates in Algiers and Beijing, and a series of interviews conducted with French and European decision-makers in Brussels, Paris, and Nantes. Firstly, the thesis highlights that, from the EU policy-making process onwards, the Schengen visa embodies antagonistic conceptions of the regulation of mobility: it seeks to curb irregular immigration, but also to promote economic growth and foster diplomatic relationships. As a result, the Schengen visa policy is a regime of compromise, entailing a contingent and random distribution of mobility. Then, the instrument and its functions are redefined on a case-by-case basis. In the case of Algeria, French consulates implement a restrictive visa policy. The Schengen visa primarily serves an immigration-reducing function from the former colony. The "locking policy" coexists with exceptional facilitations for elites only, which make the visa a rarity. By contrast, the case of China reveals the agenda-setting of a policy focused on tourism attractiveness. In Beijing, European consulates compete for the global market share of Chinese visa applicants, framed as “big-spender”-type tourists whose mobility must be facilitated. This run for attractiveness engenders a dissonance among consular agents, since they are conditioned to the fight against "migratory risk". Eventually, ethnographic immersion enables to emphasize that in both cases, bureaucrats and applicants all hold a discretionary power. It allows them to proceed to organisational and individual arrangements, which renegotiate the distribution of access to mobility. Overall, the thesis demonstrates that the regulation of multi-speed mobility by the Schengen visa regime is played out at several levels: between exempt and obliged countries; between countries on the negative list targeted by different logics, and between nationals of the same third country. In brief, his research reveals how one single instrument can assume very antagonistic regulatory functions. Schengen visa policies thus structure an unequal mobility regime, creating global and social demarcation between desirable and undesirable foreigners.

Au Canada, la prévalence du tabagisme a diminué de façon significative. Ce succès est attribué aux politiques populationnelles de lutte contre le tabagisme telles que les campagnes anti-tabac, les interdictions de fumer, les hausses de taxation et les restrictions sur la vente des produits tabagiques. Néanmoins, les inégalités sociales en matière de tabagisme s’accroissent; la prévalence de tabagisme demeure élevée au sein des groupes défavorisés, notamment ceux ayant un faible statut socio-économique (SSE). Malgré la recherche existante qui porte sur les effets des politiques de lutte contre le tabagisme selon le SSE, comment ces politiques affectent ces inégalités est peu documentée. Ainsi, dans le contexte où le Québec s’est engagé dans une lutte contre le tabagisme avec l’adoption d’une politique populationnelle en 2015, « Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme » (L44), et le développement d’une stratégie populationnelle en 2020 qui priorisent la réduction des inégalités sociales en matière de tabagisme, cette thèse aborde une question de grande pertinence pour la santé publique : comment les politiques publiques populationnelles, telles que L44, pourraient-elles affecter les inégalités sociales de la santé? Cette thèse explore cette question de recherche par l’entremise de trois articles : un article conceptuel et deux articles empiriques. L’article conceptuel présente l’intérêt de la théorie de l’intersectionnalité pour la recherche sur les inégalités sociales de la santé, particulièrement lorsque cette recherche intègre les deux principes de l’intersectionnalité : le principe soulignant le rôle des structures sociales dans la reproduction d’inégalités sociales étant souvent négligé pour privilégier le principe faisant valoir les expériences des groupes sociaux défavorisés. Cet article permet donc d’encadrer cette thèse afin qu’elle considère les politiques de lutte contre le tabagisme et les pratiques des praticiens en lutte contre le tabagisme (PLT) comme étant des facteurs structuraux qui influencent les inégalités sociales en matière de tabagisme. Guidés par un devis qualitatif basé sur l’analyse critique du discours, les deux articles empiriques (articles 2 et 3) examinent le discours des politiques de lutte contre le tabagisme comme un mécanisme reliant ces politiques et les pratiques des PLT aux inégalités sociales en matière de tabagisme. D’abord, l’article 2 applique l’analyse poststructuraliste de Bacchi aux transcriptions des consultations parlementaires pour le projet de loi L44 avec des acteurs québécois de lutte contre le tabagisme. Cette analyse démontre que L44 renforce et avance des discours problématisant « le fumeur » comme groupe moralement déviant et duquel les non-fumeurs doivent être protégés. Il y est discuté la façon dont cette problématisation concrétise les relations de pouvoir entre les non-fumeurs et les personnes qui fument, ce qui donne le « droit » aux non-fumeurs de réguler ces dernières personnes. Il apparaît ainsi que L44 renforce l’identité sociale du fumeur qui se retrouve aux intersections du SSE, du genre, ou de la race. En employant un tel discours, il est soutenu que L44 pourrait perpétuer les inégalités sociales en matière de tabagisme. L’article 3 emprunte le concept poststructuraliste des « pratiques discursives » afin d’analyser des entrevues faites avec des PLT au Québec. Cet article illustre comment leurs pratiques sont issues de discours sur la prévention du risque et le changement de comportement. Ces pratiques favorisent les interventions visant la réduction de la prévalence du tabagisme auprès de groupes « à risque » au détriment d’interventions ciblant les facteurs structuraux inéquitables dont découlent les inégalités sociales en matière du tabagisme. Toutefois, les PLT qui travaillent avec des personnes défavorisées qui fument, contrairement à ceux qui travaillent en prévention du tabagisme, tiennent un discours plus nuancé qui attribue une importance à l’amélioration des conditions sociales liées au risque de fumer. Cet article suggère que d’élargir les discours dominants en santé publique, notamment en intégrant l’expérience vécue des groupes défavorisés, a le potentiel de produire des discours et des politiques axés vers la promotion de l’équité en santé. Bien qu’ancrée dans le contexte de la lutte contre le tabagisme, les connaissances générées par cette thèse pourront éclairer d’autres discours et politiques de santé publique. En utilisant une approche critique et théorique novatrice, l’importance d’adopter une perspective réflexive envers les connaissances, présuppositions et valeurs qui sous-tendent la problématisation d’un phénomène de la santé (p.ex. le tabagisme), est établie. Cette recherche démontre également qu’il est impératif d’intégrer l’expérience vécue dans l’élaboration de politiques publiques, de cibler les déterminants structuraux ainsi que d’engager les praticiens en santé publique dans le travail intersectoriel afin de réduire les inégalités sociales de la santé. / Significant reductions in smoking prevalence in Canada are attributed to population-level tobacco control policies, such as media campaigns, smoke-free policies, tax increases, and restrictions on the sale of tobacco products. Despite this public health success, social inequalities in smoking have been increasing, with smoking prevalence remaining high in certain socially disadvantaged groups, notably those of low socio-economic status (SES). Although research investigates potential effects of tobacco control policies across SES groups, evidence on how such policies come to have these inequitable effects is lacking. With Quebec’s implementation of a 2015 population-level tobacco control policy, An Act to Bolster Tobacco Control (L44), and a 2020 strategy addressing the reduction of social inequalities in smoking, this thesis attends to a pressing public health question: how might population-level policies, such as L44, impact social inequalities in health? To answer this question, the thesis is comprised of one conceptual article and two empirical articles. The conceptual article discusses the important insights that can be gained from using intersectionality theory when researching social inequalities in health, notably when examining both tenets of intersectionality – the tenet highlighting the role of intersecting social structures in the reproduction of social inequalities is often neglected to privilege the tenet underlining the experiences of intersecting social identities – to better understand the complexity of such inequalities. This article led the thesis to focus on tobacco control policies and practices of tobacco control practitioners (TCP) as structural factors influencing social inequalities in smoking. Using a qualitative critical discourse analysis design, the two empirical articles (articles 2 and 3) critically examine tobacco control discourse as a mechanism linking tobacco control policies and TCP practices to social inequalities in smoking. Article 2 applies a Bacchian post-structuralist approach to policy discourse analysis to documents detailing L44 parliamentary consultations with Quebec tobacco control policy stakeholders. This article demonstrates that L44 reinforces and advances anti-smoking discourses by problematising “the smoker” as a distinct morally deviant category of people from which non-smokers need to be protected. This problematisation is further shown to reify power relations between non-smokers and people who smoke, providing non-smokers the “right” to regulate people who smoke. It appears that by subjectifying and regulating people who smoke, L44, via its discourse, contributes to anchoring smoking status as a social identity intersecting with other social identities such as SES, gender, and/or race. In this way, it may contribute to perpetuating social inequalities in smoking. In article 3, the post-structural concept of “discursive practices” is used to analyse interviews with Quebec TCP. This article illustrates how their practices are shaped by discourses of risk prevention and behaviour change. This was observed through their practices, which reproduced stigmatising representations of “the smoker” (echoing findings from article 2) and supported interventions targeting reductions in smoking prevalence for “at-risk” groups, rather than those addressing inequitable structural determinants of smoking. However, TCP working directly with socially disadvantaged people who smoke, compared to those working in policy, held comparatively more nuanced discursive practices, leading to reduced stigma and attention to the social conditions placing their patients at greater risk of smoking. This article concludes that broadening dominant public health discourses to integrate the lived experiences of socially disadvantaged people who smoke will likely produce more inclusive discourses and favour social policies that reduce social inequalities. This in contrast to risk prevention and behaviour change discourses that may entrench such inequalities. The insights from this thesis can be applied to the relationships between a range of public health policies and social inequalities in health. By offering a critical perspective on tobacco control discourse through a novel theoretically-combined approach, this thesis ultimately aims to inform public health policy design by demonstrating strategies to reduce social inequalities in health and promote health equity. Chiefly, it underlines the importance of questioning unexamined knowledge, assumptions, and values shaping conceptualisations of health problems (e.g., smoking) and policy responses (e.g., tobacco control policies). It also demonstrates the importance of integrating lived experience in policy design and for public health practitioners to work intersectorally in order to achieve reductions in social inequalities in health.

La crise financière de 2008 a entraîné des conséquences dramatiques sur l’économie réelle et a mis en péril la stabilité financière mondiale. Elle a également mis en lumière le rôle névralgique des activités menées par les institutions financières et leur groupe. Afin d’assurer la protection des consommateurs, l’efficience des marchés et la stabilité financière, les États et les régulateurs ont depuis intensifié leurs efforts afin de renforcer l’encadrement juridique applicable. Cet exercice est capital dans la mesure où la pérennité de notre système financier est tributaire de la robustesse du cadre juridique qui s’applique aux acteurs participant à cet écosystème. Notre étude s’inscrit dans le continuum de cette démarche en s’intéressant à la régulation des groupes financiers d’assurance au Canada. Plus précisément, notre étude vise à déterminer si le droit canadien assure une régulation efficace des groupes financiers d’assurance en utilisant une approche fondée sur le risque. Nous analysons l’hypothèse selon laquelle le droit canadien n’assure pas un encadrement efficace des groupes financiers d’assurance en ce qu’il adopte une approche microprudentielle limitant les interventions des régulateurs au niveau des entités financières, dont les sociétés d’assurance, et non au niveau du groupe financier. Cette hypothèse découle des évaluations menées par le Fonds monétaire international qui soulèvent une disharmonie entre ce que prévoit le droit canadien et les principes directeurs préconisés par les organismes internationaux, dont l’Association internationale des contrôleurs d’assurance. Dans la partie préliminaire, cette étude présente les différentes composantes de la question de recherche. Cet exercice conceptuel permet de circonscrire la portée de nos travaux et d’inscrire ceux-ci sous le champ d’un positivisme juridique revisité au sein duquel le pouvoir exécutif joue un rôle important dans la création et l’application du droit. Cela permet également de cibler les méthodologies employées dans cette étude, soit l’analyse documentaire, le cadre d’analyse du nouveau management public et celui de la gestion des risques. Dans la partie I, l’analyse du périmètre juridique des groupes financiers est effectuée. Cet exercice répond au besoin de toute démarche d’analyse des politiques publiques de circonscrire adéquatement les activités à réguler. Ainsi, le portrait du secteur financier canadien et international est brossé afin de présenter les autorités d’encadrement et les organismes internationaux participant à la création et au déploiement de la régulation financière. À cela s’ajoute une présentation des fondements de la régulation financière, des groupes financiers d’assurance ou encore, des risques induits par ces regroupements d’entreprises. L’analyse descriptive de cette partie contribue au projet positiviste visant à assurer l’accès à la connaissance des règles juridiques applicables tout en posant les connaissances nécessaires à l’évaluation menée à la partie II. Ensuite, prenant appui sur les deux parties précédentes, la seconde partie de la thèse conduit à l’analyse critique de la régulation des groupes financiers d’assurance au Canada. Pour ce faire, une grille d’analyse en cinq étapes inspirée des enseignements du Public Policy Analysis est élaborée. À cette fin, une étude de cas est effectuée afin de cibler les groupes financiers d’assurance d’envergure au Canada ainsi que les risques pouvant potentiellement être induits par eux. Face à ces risques, les meilleures pratiques devant être adoptées par les Étatsafin de réguler les groupes financiers d’assurance sont mises au jour. Cette présentation permet d’analyser le cadre juridique canadien s’appliquant aux groupes financiers d’assurance et de comparer celui-ci avec l’encadrement présent dans certaines juridictions ciblées, soit les États Unis, la France et l’Union européenne. Ces étapes préalables mènent à l’évaluation du degré d’efficacité de l’encadrement juridique canadien. À terme, l’analyse permet de confirmer en partie l’hypothèse et d’affirmer que le cadre juridique canadien est d’une efficacité et d’une efficience limitées. Ce constat découle notamment de sa portée relative à l’égard des groupes financiers d’assurance et d’autres vulnérabilités qui ont été relevées. Cette étude se conclut par la proposition de 19 recommandations visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’encadrement juridique canadien s’appliquant aux groupes financiers d’assurance. / The 2008 financial crisis had dramatic consequences for the real economy and jeopardized global financial stability. It also highlighted the key role of the activities carried out by financial institutions and their group. To ensure consumer protection, market efficiency and financial stability, the states and the regulators have since intensified their efforts to strengthen the applicable legal framework. This exercise is crucial for the sustainability of our financial system, which depends on the robustness of the legal framework that applies to the participants of this ecosystem. Our study is part of the continuum of this approach as it focuses on the regulation of financial insurance groups in Canada. More specifically, our study aims to determine whether Canadian law provides effective regulation of financial insurance groups by using a risk-based approach. We hypothesize that Canadian law does not provide an effective framework for financial insurance groups. It adopts a micro-prudential approach limiting the interventions of the regulators at the level of the financial entities, including insurance companies, and not at the level of the financial group. This hypothesis stems from the International Monetary Fund assessments, which point out a disharmony between Canadian law and the international core principles recommended by international organizations, like the International Association of Insurance Supervisors. In the preliminary part, this study presents the different components of the research question. This conceptual exercise circumscribes the scope of our work within a revisited legal positivism in which the executive power plays an important role in the creation and application of law. It also introduces the methodologies used in this study, namely the documentary analysis, the analytical framework of new public management and that of risk management. Part I presents the analysis of the legal scope of financial groups. It defines the activities to be regulated which is an essential exercise for public policy analysis. Thus, it introduces the Canadian and international financial sector to identify the supervisory authorities and international organizations involved in the creation and deployment of financial regulation. In addition, there is a presentation of the foundations of financial regulation, of the financial iv insurance groups as well as the risks induced by these groups. This descriptive analysis contributes to the positivist project which aims to ensure that the knowledge of the applicable legal rules is accessible. It also lays down the necessary foundations for the evaluation carried out in Part II. Building on the two previous parts, the second part of the thesis conducts a critical analysis of the regulation of financial insurance groups in Canada. It develops a five-step analysis grid inspired by the lessons of Public Policy Analysis. Following this, it introduces a case study that targets the major insurance financial groups in Canada as well as the risks they could potentially induce. Then we present the best practices regarding the regulation of financial insurance groups that states should adopt to mitigate these risks. This forms the basis to analyze the Canadian legal framework that applies to financial insurance groups and to compare it with the framework of other targeted jurisdictions, namely the United States, France and the European Union. These preliminary steps lead to the evaluation of the degree of effectiveness of the Canadian legal framework. As a result, the analysis partially confirms the hypothesis that the effectiveness and efficiency of the Canadian legal framework is limited. This finding stems in particular from the limited scope of the legal framework regarding financial insurance groups, as well as from other vulnerabilities that have been identified. This study concludes with the proposal of 19 recommendations aimed at improving the effectiveness and efficiency of the Canadian legal framework applicable to financial insurance groups.

LIMA, Tania Maria Batista de. Políticas de Formação Docente e Tecnologias Digitais: o caso do Programa de Informatização das Escolas Públicas Brasileiras (PROINFO) nos Estados do Ceará e Bahia (1998-2004). 2006. 180 f. Tese (Doutorado em Educação) – Universidade Federal do Ceará, Faculdade de Educação, Programa de Pós-Graduação em Educação Brasileira, Fortaleza-CE, 2006. / Submitted by moises gomes (celtinha_malvado@hotmail.com) on 2012-07-16T14:25:14Z No. of bitstreams: 1 2006_dis_TMBLima.pdf: 14898733 bytes, checksum: d122ace7841739c0ece5131ff3a30877 (MD5) / Rejected by Maria Josineide Góis(josineide@ufc.br), reason: Foi depósitado na coleção errada. Nomeado como dissertação. É uma tese. Fazer a correção. Josineide Góis on 2012-07-16T16:47:58Z (GMT) / Submitted by moises gomes (celtinha_malvado@hotmail.com) on 2012-07-17T11:14:57Z No. of bitstreams: 1 2006_tese_TMBLima.pdf: 14898733 bytes, checksum: d122ace7841739c0ece5131ff3a30877 (MD5) / Approved for entry into archive by Maria Josineide Góis(josineide@ufc.br) on 2012-07-17T11:56:21Z (GMT) No. of bitstreams: 1 2006_tese_TMBLima.pdf: 14898733 bytes, checksum: d122ace7841739c0ece5131ff3a30877 (MD5) / Made available in DSpace on 2012-07-17T11:56:21Z (GMT). No. of bitstreams: 1 2006_tese_TMBLima.pdf: 14898733 bytes, checksum: d122ace7841739c0ece5131ff3a30877 (MD5) Previous issue date: 2006 / A pesquisa analisa as estratégias de formação de professores para a introdução das tecnologias digitais como ferramentas de apoio ao processo ensino-aprendizagem adotadas pelo Programa de Informatização das Escolas Públicas Brasileiras (PROINFO). Identifica, ainda, as percepções dos professores, multiplicadores, diretores de escola e coordenadores dos laboratórios de informática educativa (LIE) ou ambientes virtuais de ensino (AVE) acerca de suas práticas pedagógicas nesse contexto. Tomou como unidades de análise 04 municípios na Bahia (Salvador, Feira de Santana, Ilhéus e Itabuna) e 03 municípios no Ceará (Fortaleza, Quixadá e Sobral). Optou-se pela utilização de observações e entrevistas semi-estruturadas com professores-multiplicadores dos núcleos de tecnologia educacional (NTE), técnicos das secretarias estaduais e municipais, diretores e professores das escolas públicas, bem como com professores dos cursos de especialização em informática educativa oferecidos aos multiplicadores. A análise dos dados coletados no trabalho de campo norteou-se pela multireferencialidade como opção metodológica, escolhendo-se como categorias de análise: formação docente (NÓVOA, 2006; FREITAS,2004; GARRIDO,2004; THERRIEN,2002 e GATTI,1997), tecnologia (ROSZAK,2005; CASTELLS,1999; HERRERA,1993 e SCHAFF,1992), prática pedagógica (TARDIFF, 2005; THERRIEN, 2005; GAUTIER,2003; VIEIRA,2002 e SCHON,2000) e políticas públicas (BARRETO, 2001; OLIVEIRA, 1999; LEHER, 1998; DIAS, 1996 e ORTIZ,1994). O trabalho situa, ainda, a formação docente a partir de 04 (quatro) elementos básicos: as possibilidades de uma razão dialógica para a formação do professor; a formação inicial e continuada; os novos sujeitos da luta em defesa da formação de professores e o contexto das atuais políticas de formação docente. Obtiveram-se indicações de que a formação docente carece de um aprofundamento no tocante à utilização das tecnologias no cotidiano pedagógico do professor e de ampliação e direcionamento das políticas públicas de educação que contemplem estas demandas, possibilitando o acesso a estas tecnologias digitais e à capacitação. As entrevistas evidenciaram questões relativas a descontinuidade, falta de investimento e apoio por parte do poder público e falta de clareza na definição das metas. Os resultados da pesquisa apontam, também, para a necessidade de identificação e análise crítica das novas agendas que se impõem nesta conjuntura, bem como da posição do poder público e até mesmo das instituições diante dessas novas demandas para o sistema. / Cette recherche porte sur l’analyse des stratégies de formation de professeurs pour l’introduction des tecnologies digitaux comme outils d’appui au processus enseignement-apprentissage adoptés par le programme d’ informatisation des écoles publiques brésiliennes (PROINFO). La recherche identifie, aussi, les perceptions des enseignants, des multiplicateurs, des directeurs d’ écoles, des coordinateurs de laboratoire de l’informatique educatif (LIE) ou des environnements virtuels d’ enseignement (EVE) en ce qui concerne leurs pratiques pédagogiques dans ce contexte. On a pris comme unités d’analyse 04 villes de Bahia (Salvador, Feira de Santana, Ilhéus, Itabuna) et 03 du Ceará (Fortaleza, Quixadá et Sobral). On a réalisé des observations sur place et des interviews semi-structurées avec les professeurs- multiplicateurs des Noyaux de Technologie de l’ Education (NTE), les techniciens des secrétariats des états et des villes engagés dans la recherche, les directeurs et les professeurs des écoles publiques, aussi bien que les professeurs responsables des cours de spécialisation en informatique offerts aux multiplicateurs. L’analyse des données colectées dans le travail s’est basée sur la Multiréférentialité comme option methodologique. Les catégories d’analyse choisies ont été les suivantes: la formation des enseignants (NÓVOA, 2006; FREITAS,2004; GARRIDO,2004; THERRIEN,2002 e GATTI,1997), la technologie (NÓVOA,2006; FREITAS,2004; GARRIDO,2004; THERRIEN,2002 e GATTI,1997), la pratique pédagogique (NÓVOA, 2006; FREITAS,2004; GARRIDO,2004; THERRIEN,2002 e GATTI,1997) et les politiques publiques (BARRETO, 2001; OLIVEIRA, 1999; LEHER, 1998; DIAS, 1996 e ORTIZ,1994). En outre, le travail situe la formation du professeur à partir de 4 éléments fondamentaux: les possibilités d’une raison dialogique pour la formation des enseignants; la formation initiale et continue, les nouveaux sujets engagés dans la lutte pour la défense de la formation des professeurs. On est arrivé à des indices qui montrent le manque d’ approfondissement concernant l’emploi des technologies, dans le quotidien pédagogique de l’enseignant et l’élargissement et la détermination des politiques publiques de l’éducation, au point de repondre à ces demandes, pour possibiliter l’accès aux nouvelles technologies et à capacitation. Les interviews ont evidencées des questions la discontinuité, le manque d’investissement et d’appui de la part du pouvoir publique et aussi le manque de clarté, dans la définition des objectifs. Les résultats de cette recherche indiquent, aussi, le besoin d’identification des problèmes et d’analyse critique concernant les nouveaux agendas imposés dans cette conjoncture, Outre l’analyse du comportement du pouvoir publique et même des institutions devant les nouvelles demandes pour le système.

Les politiques éducatives se multiplient à l’échelle des pays industrialisés mais celles-ci semblent rencontrer de graves problèmes d’atteinte de résultats concrets et satisfaisants. La mise en œuvre d’une politique, notamment les stratégies gouvernementales « hybrides » sélectionnées, c’est-à-dire des stratégies d’implantation de politiques qui misent à la fois sur des stratégies « top-down » et aussi « bottom-up », semble être un élément-clé à considérer pour leur efficience (Gather-Thurler, 2000; Van Zanten, 2004; Fullan, 2005, 2007). Or, les connaissances concernant ces stratégies de mise en œuvre sont partielles, encore peu développées et les raisons qui expliquent ces choix politiques se font rares; ce qui rend la production de politiques effectives et durables difficile (Fullan, 2000; Leithwood et Earl, 2000; Van Zanten, 2004). Le Québec a entrepris, en 1997, une réforme à grande échelle de son système d’éducation; réforme qui mise explicitement sur des stratégies gouvernementales « hybrides » pour sa réalisation. Cette étude s’attarde à cette réforme, plus spécifiquement à sa réforme du curriculum au primaire, afin de : 1) retracer les grands moments-clés de la mise en œuvre de la politique associés aux différentes dimensions du concept d’« hybridité »; 2) identifier et décrire les stratégies gouvernementales « hybrides » qui leur sont associées; 3) formuler des hypothèses explicatives provisoires et les valider; 4) élaborer un modèle explicatif et 5) expliciter l’incidence du modèle proposé sur les théories existantes. Cette étude de cas est effectuée par l’entremise de deux formes de cueillette de données complémentaires : une analyse documentaire et des entrevues semi-dirigées. Une analyse documentaire est réalisée à partir des documents formels de l’autorité publique (N=14) et d’une revue de presse, de 1995 à 2003 (N=648). Les entrevues (N=23) visent, pour leur part, à recueillir les propos des : 1) concepteurs et décideurs; 2) opérationnalisateurs; 3) concepteurs-opérationnalisateurs et 4) experts. La combinaison des données recueillies permet d’établir la comparaison entre le processus et la structure (Meny et Thoenig, 1989), le prescriptif et l’effectif, afin de comprendre la vraie dynamique qui a animé le processus de mise en œuvre de la politique étudiée. Ainsi, l’examen du processus de mise en œuvre de la réforme du curriculum québécois du primaire permet de retracer le modèle d’implantation de la politique curriculaire québécoise. Ce modèle d’implantation novateur fait état du fait que des stratégies hybrides non improvisées et exigeantes furent pensées et proposées par les autorités québécoises. Ce modèle d’implantation élaboré permettait de penser que la politique curriculaire québécoise allait, possiblement, permettre d’obtenir des résultats tangibles et durables dans les milieux scolaires. L’analyse de la structure de mise en œuvre révèle, pour sa part, que les stratégies d’implantation qui se sont déployées sur le terrain rejoignaient presqu’intégralement les stratégies « hybrides » initialement prévues. Le processus d’implantation a cependant connu une évolution différente de celle attendue. La mise en œuvre concrète qui s’est vécue sur le terrain fut difficile et hasardeuse, malgré l’approche « hybride » adoptée. Les éléments qui expliquent les difficultés d’implantation vécues sont présentés et analysés dans cette étude. / Industrialized countries are implementing more and more educational policies, but these policies face serious problems in their attempts at obtaining concrete and satisfying results. The implementation of a policy, especially the “hybrid” government strategies selected, e.g. policy implementation strategies that rely on both “top-down” and “bottom-up” strategies, seems to be a key element to consider ensuring their efficiency (Gather Thurler, 2000; Van Zanten, 2004; Fullan, 2005, 2007). However, knowledge of these implementation strategies is incomplete and underdeveloped, and the reasons behind these political choices are rare. All this makes the development of actual and sustainable policies difficult (Fullan, 2000; Leithwood & Earl, 2000; Van Zanten, 2004). In 1997, Quebec implemented a large-scale reform of its educational system, which focused explicitly on “hybrid” government strategies for its success. The present study focuses on this reform, more specifically on the changes to the elementary school curriculum, in order to: 1) recount the key moments of the implementation of the policy associated with the different dimensions of the concept of “hybridity”; 2) identify and describe the government strategies; 3) formulate provisional explanatory hypotheses and validate them; 4) develop an explanatory model; 5) explain the impact of the proposed model on existing theories. This case study used two complementary data collection methods: a review of the literature and semi-structured interviews. The review of literature was based on formal documents from the government (N=14) and a media review, from 1995 to 2003 (N=648). The interviews (N=23) aimed to collect the comments of 1) idea men and policy-makers; 2) policy implementers; 3) idea men and policy implementers; 4) experts. The combination of the data collected establishes a comparison between the process and the structure (Meny & Thoenig, 1989), the prescriptive and the actual, in order to understand the real dynamic behind the implementation process studied. Thus, through the study of the implementation process of the Quebec elementary school curriculum reform, we can recount the implementation model of Quebec’s curricular policy. This innovative implementation model shows that non-improvised and demanding hybrid strategies were thought out and proposed by the Quebec government. This elaborate implementation model led to the belief that the Quebec curricular policy could possibly obtain tangible and sustainable results in schools. Analysis of the implementation structure reveals that the implementation strategies in the field stuck closely to the “hybrid” strategies originally planned. However, the implementation process did not evolve in the expected way. The actual implementation in the field was difficult and risky, despite the “hybrid” approach adopted. The elements explaining the implementation problems are presented and analyzed in this study.

Depuis la fin des années 1990, les jeux de hasard et d’argent (JHA) sèment régulièrement la controverse dans l’espace public québécois. En effet, au cours des dernières années, la question du management et de la régulation des JHA a pris une place de plus en plus importante dans les débats publics. Dans le cadre de cette thèse, qui prend la forme d’une thèse par articles, nous nous intéresserons au processus de construction du problème public que représente maintenant le jeu excessif au Québec. Pour ce faire, nous tracerons, dans un premier temps, la genèse de ce problème public en remontant à ses origines. Ce détour historique nous permettra de mettre en relief les diverses constructions par lesquelles l’action de s’adonner aux JHA et ce, de manière excessive ou non, est passée au cours du dernier siècle, soit de vice, à crime, à loisir en passant par maladie et problème de santé publique. Cette genèse nous permettra d’apporter un nouvel éclairage sur la présente controverse relative aux JHA au Québec. Nous tenterons, dans un premier temps, de mettre en relief comment la santé publique a réussi à construire ce « nouveau risque » que représente maintenant l’action de s’adonner aux JHA. Par la suite, nous tenterons de tirer des leçons pour la compréhension, l’analyse et le management des politiques publiques et ce, via une analyse de la controverse portant sur les JHA (article 1), un travail de reconceptualisation théorique (article 2) ainsi qu’une réflexion épistémologique sur des fondements de l’analyse et du management des politiques publiques (article 3). / Since the late 1990s, gambling is an object of controversy in Quebec public space. In recent years, the issue of management and regulation of gambling has become increasingly important in public debates and, excessive or pathological gambling is now a central concern. In this thesis, which will take the form of a thesis by articles, we will look at the process of “construction” of the public problem of excessive gambling in Quebec. To do so, we will trace the genesis of this public issue by going back to its origins. This historical detour will allow us to highlight the various constructions by which gambling passed during the last century (vice, crime, leisure, disease and public health concern). This genesis will also allow us to shed new light on this controversy related to gambling in Quebec. We will attempt, among other things, to highlight how public health has managed to build this "new risk" that now represents gambling. And, beyond this analysis of the current and past situation, we will try to draw lessons for the understanding, analysis and management of public policies by an analysis of the controversy related to gambling (article 1), a theoretical work on morality policies (article 2) and, a reflection on epistemological foundations of public policy analysis and management (article 3).

Les biotechnologies, le réchauffement climatique, les ressources naturelles et la gestion des écosystèmes sont tous représentatifs de la “nouvelle politique de la nature” (Hajer 2003), un terme englobant les enjeux marqués par une grande incertitude scientifique et un encadrement réglementaire inadapté aux nouvelles réalités, suscitant de fait un conflit politique hors du commun. Dans l'espoir de diminuer ces tensions et de générer un savoir consensuel, de nombreux gouvernements se tournent vers des institutions scientifiques ad hoc pour documenter l'élaboration des politiques et répondre aux préoccupations des partie-prenantes. Mais ces évaluations scientifiques permettent-elles réellement de créer une compréhension commune partagée par ces acteurs politiques polarisés? Alors que l'on pourrait croire que celles-ci génèrent un climat d'apprentissage collectif rassembleur, un environnement politique conflictuel rend l'apprentissage entre opposant extrêmement improbable. Ainsi, cette recherche documente le potentiel conciliateur des évaluation scientifique en utilisant le cas des gaz de schiste québécois (2010-2014). Ce faisant, elle mobilise la littérature sur les dimensions politiques du savoir et de la science afin de conceptualiser le rôle des évaluations scientifiques au sein d'une théorie de la médiation scientifique (scientific brokerage). Une analyse de réseau (SNA) des 5751 références contenues dans les documents déposés par 268 organisations participant aux consultations publiques de 2010 et 2014 constitue le corps de la démonstration empirique. Précisément, il y est démontré comment un médiateur scientifique peut rediriger le flux d'information afin de contrer l'incompatibilité entre apprentissage collectif et conflit politique. L'argument mobilise les mécanismes cognitifs traditionnellement présents dans la théorie des médiateurs de politique (policy broker), mais introduit aussi les jeux de pouvoir fondamentaux à la circulation de la connaissance entre acteurs politiques. / Biotechnology, climate change, natural resources, and ecosystem management are all representative of the “new politics of nature” (Hajer 2003), a term encompassing policy issues with high scientific uncertainties, unadapted regulatory regimes, and acute political conflict. In the hope of diminishing these tensions and generating a consensual understanding, several governments mandated ad hoc scientific institutions to document policymaking and answer stakeholder’s concerns. But do those scientific assessments really help to generate a shared understanding between otherwise polarized policy actors? While it would be possible that these create inclusive collective learning dynamics, policy learning has been shown as being extremely unlikely among competing policy actors. Accordingly, this research documents the conciliatory power of scientific assessments using the Quebec shale gas policymaking case (2010–2014). In doing so, it mobilizes the literature stressing the political nature of science to conceptualize scientific assessment in light of a scientific brokerage theory. Empirically, the research uses Social Network Analysis to unravel the collective learning dynamics found in two information networks built from the 5751 references found in the advocacy and technical documents published by 268 organizations during two public consultations. Precisely, findings demonstrate that scientific brokerage can redirect information flows to counteract the divide between collective learning and political conflict. The argument mobilizes cognitive mechanisms traditionally found in policy brokerage theory, but also introduces often forgotten power interplays prominent in policy-related knowledge diffusion.