Partout où l'homme est libre, il se croit dans les fers. Tel est le paradoxe démocratique qui ouvre à l'individu moderne un espace important de liberté, tout en lui conférant en parallèle le sentiment d'en être privé. A la séparation traditionnelle des pouvoirs, se superpose désormais celle des acteurs, organisés en société politique et civile. C'est dans la patrie des Lumières que ces notions chemineront le plus singulièrement. Historiquement confondues, elles vont progressivement se détacher l'une de l'autre, pour aujourd'hui s'opposer. Il est vrai que d'importantes secousses traversent la société politique et la mettent en difficulté. Il convient néanmoins, de s'interroger sur leur nature afin de déterminer si elles constituent le fondement d'une crise ou celui d'une mutation. Le recours politique a une société civile ainsi idéalisée remet en cause le lien essentiel qui agrège l'individu à l’Etat, à travers la citoyenneté. Conjugué à la montée de l'individualisme, comment alors restaurer le lien social dans lequel s'inscrit toute société ? La diversité de ces questions illustre l'intérêt de cette recherche qui permet d'une part,d'aborder les préoccupations actuelles à la lumière des sources de notre organisation politique et, d'autre part, d'observer les enjeux contenus dans les changements de comportement des différents protagonistes. Cette étude n'a pas la prétention de dresser un programme de travail dont le risque serait de déboucher sur une synthèse encore très prématurée. Nous nous sommes fixés pour objectif, moins d'apporter des réponses objectives ou de faire valoir des certitudes sur l'intégralité de ces thèmes, que de rassembler les principaux points de repère et de les organiser pour soumettre la problématique d'ensemble au débat. / Everywhere man is free, he fells in chains. Such is the democratic paradox which gives the modern individual both a large space of freedom and the feeling to be deprived of any. On top of the traditional separation of powe rs or Checks and Balances now lies the one of actors, organized within a Political and Civil Society. It is in the homeland of Enlightenment that these notions are so singular.. Historically merged, they progressively broke apart and are now opposed to each other. It is true that the Political Society is going through important jolts, putting it in a difficult situation. However, one needs to specify the nature of these changes in order to determine if they are the symptoms of a crisis or the ones of a transformation. The political recourse to a Civil Society indeed idealized questions the essential link between theState and the individual, in other words citizenship. Combined with the rise of individualism, how can we reinstate the Social Link so essential in every society? The diversity of these questions illustrates the interest of this research. It analyzes both current issues by the light ofthe sources of our political organization and the stakes of the behavioral changes of our system’s protagonists. This research does not aim at building a work plan whose risk would be to result to definite conclusion. Its goal is certainly not to bring objective answers or certitudesto all these issues but to gather the main landmarks and to organize them to subject our problematic to the debate.

Suggérant une forme de primauté du fait sur le droit, la notion d’effectivité est paradoxalement présente au sein même du droit international positif. Sa signification fait l’objet de nombreuses controverses qui ont pour racine la dichotomie existant entre ce qu’elle évoque sur un plan général, et ce qui est fait en son nom. En pratique, l’effectivité est à la fois opposée et intégrée au droit international. De nombreuses règles internationales limitent la reconnaissance de situations ou de pratiques au nom de différentes valeurs. Mais dans certains cas, la prise en compte de ces « effectivités » paraît indispensable à l’effectivité du droit. Le souci d’assurer le respect du droit mène alors parfois les Etats, les juges et les auteurs de doctrine à apprécier les faits au regard de leur seule « effectivité », c’est-à-dire sans égard à certaines règles qui semblent pourtant applicables, ou à certaines représentations juridiques de ces faits. Cette exclusion du droit dans le traitement du fait est cependant toujours partielle, et ses dimensions comme les conséquences juridiques qui en sont tirées varient en fonction de choix politiques. Le recours à la notion d’effectivité en droit international ne peut donc être compris comme le simple « enregistrement » du fait en droit. Dans l’ordre juridique international, « l’effectivité » remplit principalement deux fonctions : en premier lieu, l’effectivité du pouvoir est un critère d’identification des sujets de droit, qui permet de délimiter le champ territorial et personnel de leurs compétences, de les soumettre aux règles internationales et d’engager leur responsabilité de manière pragmatique. En second lieu, l’effectivité des prétentions émises par les Etats sur la scène internationale, et l’effectivité de certains éléments de leur droit interne sont employées comme des conditions de leur opposabilité internationale. Plutôt que la primauté du fait sur le droit, l’étude menée montre le caractère paradoxal des exigences pratiques d’une défense efficace de la sécurité juridique, de la justice et de la paix. / The principle of effectiveness suggests that facts have primacy over law. However the notion of effectiveness is paradoxically featured in international law itself. The meaning of effectiveness is the subject of much controversy due to the dichotomy between what effectiveness means in general and the actions taken to achieve it. The notion of effectiveness is, in practice, both contrary to and included in international law. For moral reasons, many international rules restrict the recognition of effective situations. Yet, in many cases taking effective situations into account is essential for the effectiveness of the law. In order to ensure compliance with the law, the States, judges and scholars may assess the facts as regards their “effectiveness”, without considering the rules which seem however to be applicable or the legal representations of these facts. However law is only partially excluded when dealing with the facts and the way it is done as well as the legal consequences of this exclusion differ according to political choices. That is why the use of the principle of effectiveness in international law cannot be considered as a mere registration of fact. In international law the notion of effectiveness has two main functions. Firstly, the effectiveness of power acts as a way of identifying subjects of international law which makes it possible to define the territorial and personal scope of their jurisdiction, makes them subject to international rules and pragmatically assesses whether they are liable. Secondly, the effectiveness of States' international claims or the effectiveness of some aspects of their national laws are used as conditions to assess their legal effects internationally. This research does not focus on the primacy of fact over law but shows the paradox between the practical requirements of an effective defence of legal certainty, justice and of peace.

Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modification de la conception du rôle du juge administratif : d’une part, par rapport aux libertés fondamentales dont le juge administratif a dû déterminer et encadrer la notion ; d’autre part, par rapport à l’autorité administrative vis-à-vis de laquelle le juge administratif a retiré un pouvoir accru qui lui donne la vigueur d’un juge administrateur. Cette étude est présenté en deux parties on s’attacher, dans une première partie, à montrer comment les procédures d’urgence, mises à sa disposition par la loi du 30 juin 2000, permettent au juge administratif de faire cesser les atteintes aux libertés fondamentales. Dans une deuxième partie, on tentera de mettre en lumière l’évolution du rôle du juge administratif dans ses relations avec l’administration. Les procédures d’urgence ont conduit à l’élargissement de ses pouvoirs, ce qui a entraîné un renforcement de l’autorité du juge administratif par rapport l’administration. / This study is aims to demonstrate that the administrative procedures of urgency has led to a redefinition of the role of administrative judge: first, in relation to the fundamental libertie whose the administrative judge had a duty to determine this concept. Secondly, in relation to administrative authority vis-à-vis which the administrative judge withdrew an increased power that gives it the force of a administration judge. This study is presented in two parts: in the first part, we show how the urgency procedures provided by the law N° 2000-597 of 30 June 2000, allows the administrative judge to stop violations of fundamental liberties. In The second part we attempt to highlight the changing role of the administrative judge in its relations with the administration. The urgency procedures have led to the expansion of its powers, which led to a strengthening of the authority of the administrative judge against the administration

Dans un système constitutionnel fondé sur la souveraineté de la nation, le pouvoir constituant fait figure de phénomène ambivalent, difficilement analysable en termes juridiques. Par définition réfractaire à tout encadrement impératif, le pouvoir suprême au sein de l’Etat n’en doit pas moins revêtir une forme organisée pour exprimer une volonté normative. Les acteurs de la Révolution française agissent aux confins du droit, tirant profit des ressources de la philosophie politique et de l’histoire pour établir une constitution, principe fondamental du système juridique qu’ils cherchent à établir. Ils se dotent d’outils pour parvenir à leurs fins : le concept de « convention nationale » en est un, auréolé du succès des réalisations américaines. Plutôt qu’à une transposition institutionnelle, les révolutionnaires français procèdent à une adaptation. En devenant « extraordinaire », la représentation constituante qu’ils conceptualisent perd son caractère révolutionnaire pour devenir pleinement juridique. Elle offre une alternative à l’insurrection. Un tel processus présente cependant un revers. Ce pouvoir, en accédant à l’existence investi de l’exercice de la souveraineté, est dégagé de toutes contraintes juridiques autres que celles qui découlent de son organisation. Ces contraintes pèsent sur ses membres, exacerbant les tensions qui déchirent un corps collectif doté des pouvoirs les plus étendus. Les dérives sanglantes qui frappent la Convention nationale ne sont pas inéluctables ; elles découlent de l’exploitation politique des failles inhérentes au fonctionnement d’une représentation souveraine dont les membres ne doivent jouir d’aucun privilège. / In a constitutional system founded on the sovereignty of the nation, constituent power is an ambivalent phenomenon, difficult to analyse in juridical terms. By definition resistant to mandatory regulation, the supreme power in the state must necessarily take a form which enables it to express a normative will. The actors of the French Revolution push the confines of the law, taking advantage of the resources of political philosophy and history to establish a constitution, fundamental principle of the juridical system they seek to institute. They create tools to achieve their ends: the concept of “national convention” being one, taking inspiration from the success of American achievements. Rather than an institutionnal transposition, the French revolutionaries proceed with an adaptation. By becoming “extraordinary”, the constituent representation which they conceptualize losses its revolutionary character to become fully juridical. It offers an alternative to the insurrection. By coming into existence invested with the capacity to exercise sovereignty, this power is released from all legal constraints other than those arising as a result of its organization. The process, however, is two-sided, and internally produced constraints weigh on its members, exacerbating tensions thar tear a collective body endowed with the broadest powers. The bloody excesses that strike the National Convention are not inevitable. They arise from political exploitation of flaws inherent to the organization of a sovereign representation whose members must not have any privilege.

L'intérêt de l’entreprise est une notion incontournable suscitant de vifs débats doctrinaux. Qu’est-ce que l’intérêt de l’entreprise ? Comment est-il appréhendé par les acteurs du droit ? Quel est son périmètre d’application ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre l’étude. Riche d’enseignements, l’approche doctrinale ne permet pas d’aboutir à un consensus. Pure création de la jurisprudence, la notion est employée afin de contrôler les décisions et les comportements des parties à la relation de travail. Bien que la référence à l’intérêt de l’entreprise soit explicite en ce qui concerne le fondement ou les conditions d’exercice du pouvoir patronal, elle permet aussi d’encadrer le comportement et les décisions prises par le salarié. L’ensemble des acteurs concourant au fonctionnement de l’entreprise doit ainsi agir dans le sens de cet intérêt. À cet égard, l’appréhension de la notion se veut plurielle et fonctionnelle. L’adhésion des salariés, ainsi que des représentants du personnel au projet entrepreneurial suppose leur participation à la prise de décision. Malgré les réformes successives, il faut reconnaître que la participation des salariés à la gestion de l’entreprise demeure très limitée. Cela devrait sans doute évoluer avec l’émergence du concept RSE qui, au-delà d’apparaître comme un nouveau mode de régulation des rapports de travail, tend à promouvoir une responsabilisation des acteurs. L’évolution des rapports sociaux, induit par l’internationalisation des échanges, nécessite des réajustements. L'objectif est alors de parvenir à maintenir un équilibre entre la protection des salariés et de leur emploi et la pérennisation des entreprises. / The company’s interest is an important concept sparking lively doctrinal debate. What is the company’s interest ? Plenty of lessons, doctrinal approach do not lead to a consensus of un unified definition. Pure creation from the case law, the concept is used to control the decisions and behavior of the parties concerning to the employment relationship. Though the reference to the interest of the company is explicit regarding to the foundation or the conditions of exercise of the employer’s power, it helps neverthelessly to regulate behavior and decisions made by the employee. All actors contributing to the operation of the company must act in consistency with the "company’s interest". In this regard, the apprehension of this concept goes to be plural and functional. Membership of employees, as well as staff representatives entrepreneurial project implemented in the interest of the business require their participation in decision making. Despite of the successive reforms in this direction, we must recognize that the participation of employees in the management of the company remains very limited. This should probably change with the emergence of the concept of social corporate responsibility which is a new way of regulating of labor relations, tending to promote stakeholder accountability through enhanced participation. The evolution of social relations, induced by the world trade globalization having an impact on the structure of the company, requires necessary adjustments in the labor law. The aim is to achieve a balance between the protection of employees and their jobs and the sustainability of the company’s development.

Cette thèse montre en quoi l'analyse de l'activité des professeurs des écoles enseignant une Langue Vivante Etrangère peut apporter des connaissances utiles au processus de formation continue de ces maîtres au sein de leur polyvalence. L'activité humaine est invisible tant pour les observateurs que pour les acteurs eux-mêmes, d'où notre recours au cadre théorique et méthodologique de l'analyse ergonomique de l'activité enseignante qui s'inscrit dans une perspective historico-culturelle et se nourrit des apports féconds d'une clinique de l'activité. La Méthode d'Auto Confrontation, méthode indirecte, nous permet la création d'un milieu spécifique où nous prenons en compte l'expérience des enseignants et où nous cherchons à transformer le travail pour le comprendre. Nous nous sommes appuyés sur l'analyse de l'activité de six enseignants engagés dans l'enseignement de l'anglais afin de rendre compte de leurs manières de faire, des arbitrages et compromis à l'oeuvre. Une première représentation des pratiques enseignantes laisse ainsi apparaître trois registres d'action principaux liés à leur maîtrise de la conduite de classe, à leur connaissance de la démarche didactique et pédagogique de l'enseignement des LVE et à leur maîtrise de la langue cible. Un processus spécifique lié à la confiance en soi a émergé en cours d'analyse et joue un rôle central dans leur activité. Un nouvel éclairage de la polyvalence est alors envisagé où nous proposons une rencontre entre analyse du travail et formation. La « mise en situation active » (MSA) décline les perspectives découlant de la visée technologique de notre recherche. / This thesis shows how the analysis of the activity of the school teachers teaching a Foreign Language can bring useful knowledge to the process of ongoing training to these teachers within the core of their versatility. Human activity is invisible as much for the observers as for the actors themselves, which leads us to fall back on the theoretical and methodological frameworks of the ergonomic teaching activity which joins a historical-cultural perspective and is fed by the fertile contributions of a clinic of activity. The method of Self-Confrontation, an indirect method, allows us to create a specific space where we take into account the experience of the teachers and where we seek to transform the work in order to understand it. We turned to the analysis of the activity of six teachers engaged in the teaching of English in order to report on their methods, their judgments and compromises in action. A primary representation of their teaching practices thus allows three principle registers of action linked to their mastery of classroom management, to their knowledge of the didactic and pedagogical process of the teaching of Foreign Languages and their mastery of the target language. A specific process linked to self-confidence emerged during the course of the study and played a central role in their activity. A new understanding of versatility is thus envisioned where we propose to link the work analysis and training. The "put into live action" breaks down the perspectives coming from our targeted online research.

En 2014, quel est le « sens de l’habiter »? L’évolution de la législation française engendre un processus de marchandisation du logement social, déjà amorcé. « Grands ensembliers » et professionnels du logement s’associent pour développer une nouvelle offre d’habitat social à destination des classes moyennes intermédiaires. La montée des classes moyennes mondiales et la crise économique produit des modes de consommer différenciés et une demande de logements prenant en considération de nouvelles tendances sociétales. Le regain d’intérêt depuis les années 2000 pour l’habitat alternatif (notamment le cohousing), positionne l’innovation dans l’habitat dans une démarche de co-construction (constructeur, architecte, sociologue). Ces effets de contexte s’inscrivent dans une démarche compréhensive de la diversité des pratiques habitants des classes moyennes. L’hétérogénéité de ce groupe social, à travers des modes de vie pluriels, illustre le déploiement de stratégies et de choix résidentiels qui rendent compte d’un rapport à l’autre singulier, d’un rapport au monde spécifique ; dont les « grands ensembliers » s’essaient à en saisir le sens et la complexité. / In 2014, what is the "sense of living"? The evolution of French legislation creates a social housing commodification process already begun. "Large contractors" and housing professionals join forces to develop a new offer of social housing to intermediate middle class. The rise of the global middle class and the economic crisis produces differentiated patterns of consumption and housing demand considering new societal trends. The renewed interest since the 2000s for alternative housing (including cohousing) positions innovation in housing in a co-construction approach (builder, architect, sociologist). These context effects are part of a comprehensive approach to the diversity of the inhabitants of the middle class practices. The heterogeneity of this social group, through plural lifestyles, illustrates the deployment strategies and residential choices that reflect a singular relative to each other, a report to the specific world; whose "big contractors" is trying to grasp the meaning and complexity.

Depuis ses origines, la Colombie a souvent eu des gouvernants dont l’exercice du pouvoir n’a pas toujours visé le bien-être des citoyens sous toutes ses formes. Un clair exemple de cela, c’est la pratique concernant le choix de ceux qui assument des fonctions diplomatiques qui par règle générale n’accomplissent pas les demandes de capacités exigées pour une telle responsabilité ; il s’agit plutôt des personnes proches du haut pouvoir et qui reçoivent ces nominations comme faisant partie d’une rétribution de l’État. Le résultat de cette démarche se traduit dans la pratique d’une diplomatie encombrée d’entraves dont les projections pour l’avenir se limitent aux périodes présidentielles en cours. Les représentations stéréotypiques négatives ou l’absence de crédibilité dans la capacité de l’État colombien et de ses fonctionner pour diriger des actions internationales sont le résultat d’un « nanisme auto-imposé » (selon la formule de B. Bagley), résultat de toute une série de méfaits historiques. Par ailleurs, l’absence des capacités de direction des hommes colombiens d’état a contribué à renforcer cette mauvaise image et à créer un état de soumission dans le contexte mondialisé d’aujourd’hui. C’est ainsi que la construction des stratégies de la part des acteurs colombiens engagés dans les affaires internationales pourrait être un repère pour ouvrir des perspectives par rapport à la politique étrangère dans l’oscillation entre la soumission et l’auto-détermination. Le débat concernant le pouvoir discrétionnaire du président de la République dans la prise des décisions internationales et aussi l’existence d’une académie de formation de fonctionnaires diplomatiques, constituent la problématique générale de notre recherche. Dans la mesure où le système présidentiel exercé en Colombie octroie un caractère discrétionnaire au Président, en particulier dans la gestion de la politique extérieure et dans la nomination de ses fonctionnaires, les efforts visant à sélectionner le corps diplomatique possédant les études adéquates, à évaluer leurs services et à améliorer leurs compétences, seraient plus performatifs si l’on dépassait les particularités conjoncturelles pour déboucher sur une politique extérieure enrichissante au service des institutions et des Colombiens. / Colombia from its origins has been characterized to have rulers who do not manage the power looking for the benefit of the majority of citizens. A clear manifestation of this situation is evident in the designation of the diplomats, in general, those who represent the country are not the best and nor the best trained, but the closest to the power. They are the ones to whom, as a reward, and being close to the executive are send as part of the Foreign Service. This situation is translated in the execution of a failed diplomatic work, where there are not any long term planning, but it is limited to the presidential conjuncture. The Colombian bad image or the lack of credibility in the Colombian State capacity and of its functionaries to lead international processes, are the result of a “dwarfism auto-imposed” as an answer of a series of historical failures. The submission condition that the Colombians have reached thanks to the absence of a leadership along the way, and on time. It, has given Colombia a bad image in the global context and an important distance towards the international potential of the country. The construction of a joined strategy among many linked actors with the international topics, could be useful to the country like a reference point to address in the time the foreign policy management that have vacillated between the submission and the auto-determination. The debate between the margins of discretion of the President regarding the foreign taking of decisions and the existence of a diplomatic academy, are the central problem of this research. As far as the presidential system exercised in Colombia grants a discretionary character to the President, in particular in the management of the foreign policy and in the designation of the diplomatic functionaries, the efforts to select the diplomatic corps possessing the adequate studies, to estimate their services and to improve their skills, would be more performative if we exceeded the cyclical peculiarities to uncork in an enriching foreign policy in the service of institutions and Colombians.

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