La Convention régissant l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC) renferme les dispositions particulières dont l’objet est d’harmoniser les politiques de transports. Cela passe par l’ouverture des marchés nationaux des Etats membres aux opérateurs économiques, la suppression des restrictions à la libre prestation des services et d’établissement, l’interconnexion des infrastructures, etc. A partir des critères de validité formelle, factuelle et axiologique du droit, cette thèse a pour objet d’analyser les contraintes qui handicapent ces politiques. Après avoir fait le constat des difficultés liées au choix de la technique d’harmonisation des droits, l’étude se penche sur les limites dues à la non-observation des procédures d’admission des conventions dans les ordres juridiques internes, à la faiblesse des institutions, aux risques économiques, financiers et politiques. Elle suggère qu’il est nécessaire de remettre de l’ordre dans les systèmes juridiques, grâce à une politique de codification et, à terme, de rechercher la sécurité juridique, par l’uniformisation des règles en présence. Enfin, face à la corruption, elle prend position pour un devoir d’ingérence de la Communauté internationale pour sécuriser les ressources destinées à la modernisation des infrastructures routières. / Convention governing the economic Union of central Africa (UEAC) contains the specific measures whose object is to harmonize the policies of transport. That passes by the opening of the national markets of the Member States to the economic operators, the suppression of the restrictions on freedom to provide services and of establishment, the interconnection of the infrastructures, etc From the criteria of formal, factual and axiologic validity of the right, this thesis has the aim of analyzing the constraints which handicap these policies. After having made the report of the difficulties related to the choice of the technique of harmonization of laws, the study considers the limits due to the nonobservance of the procedures of admission of conventions in the internal legal orders, with the weakness of the institutions, with the economic risks, financial and political. It suggests that it is necessary to give of the order in the legal systems, thanks to a policy of coding and, in the long term, seeking the legal security, by the standardization of the involved rules. Lastly, vis-a-vis corruption, it gives an opinion for a duty of interference of the International community to make safe the resources intended for the modernization of the road infrastructures.

Les relations de l'Espagne démocratique avec les États européens et nord-américains et les organisations multilatérales dans l'espace transatlantique marquent plusieurs transformations importantes. D'abord instrumentales et limitées, elles deviennent de plus en plus étroites, ce que confirme de manière paradoxale la part importante jouée par l'Espagne lors de la récente crise des relations transatlantiques. En s'appuyant sur le concept de communauté de sécurité pour l'étude des dynamiques inclusives et exclusives qui y ont lieu, ce travail propose une lecture certes a priori positive de l'intégration communautaire espagnole, mais démontre aussi que cette trajectoire, si elle permet de dédramatiser durablement certains conflits, en crée aussi d'autres, qui peuvent mener à la crise de communauté d'un côté, à l'action violente contre des acteurs extérieurs de l'autre.

Notre recherche a comme sujet la lutte contre le terrorisme aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001. Notre problématique aborde les changements et les continuités dans la lutte contre le terrorisme menée par les États-Unis durant le premier mandat du président Barack Obama par rapport à son prédécesseur, au niveau des discours et des pratiques. Pour cette recherche, nous employons la théorie de la sécurisation développée par l'École de Copenhague. D'après celle-ci, énoncer un enjeu comme un « problème de sécurité » permet d'obtenir des pouvoirs spéciaux pour s'en occuper, d'une manière déterminée de la part de l'auteur de la démarche sécuritaire (Waever 1995, p.54). À l'aide de ce cadre d'analyse, nous analysons les discours formulés par des acteurs clés (George W. Bush, Dick Cheney, Barack Obama, John O. Brennan) et les politiques qui ont suivies. Notre recherche nous conduit à croire que malgré certains changements et reformulations, il y a une continuité générale de la sécurisation de la menace terroriste sous Obama. Après que les tours jumelles du World Trade Center ont été percutées par deux avions de ligne le 11 septembre 2001, la politique américaine a connu d'importants changements. L'administration du président G. W. Bush a entrepris une lutte contre le terrorisme qui était sans précédent. Selon la théorie de la sécurisation de l'École de Copenhague, c'était un cas de sécurisation à grande échelle. En effet, le gouvernement américain a annoncé une menace urgente mettant en péril l'existence de nombreux objets référents (la souveraineté des États-Unis et de leurs alliés, la sécurité des Américains et du reste du monde...) et a demandé certains droits spéciaux pour s'en occuper. L'administration Bush a pris par la suite plusieurs moyens extraordinaires afin de prévenir et combattre la menace terroriste : interventions militaires en Afghanistan et en Iraq, adoption du Patriot Act, ouverture de la prison de Guantanamo Bay et de centres de détention secret par la CIA, etc. L'élection présidentielle de Barack Obama en 2009 annonçait de nombreux changements dans la politique américaine, notamment au niveau de la lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale. Les discours du nouveau président et de John O. Brennan (le conseiller principal pour la lutte antiterroriste entre 2009 et 2012) laissaient croire qu'il en serait ainsi : les troupes américaines seraient retirées d'Iraq, la prison de Guantanamo Bay serait fermée et le gouvernement américain n'emploierait plus la torture. La lutte contre le terrorisme durant le premier mandat du président Obama a toutefois été marquée par davantage de continuités que de changements en comparaison à l'administration précédente. La menace terroriste a continué d'être l'objet d'une sécurisation à travers laquelle le gouvernement a poursuivi des politiques extraordinaires au nom de la lutte contre le terrorisme. Bref, la sécurisation de la menace terroriste s'est poursuivie malgré certaines reformulations et de nouvelles politiques... ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : École de Copenhague, sécurisation, lutte contre le terrorisme, Barack Obama, George W. Bush

Ce mémoire a pour objectif d’analyser la nature et l’ampleur des enjeux de sécurité dans l’Arctique contemporain en utilisant les outils offerts par la théorie de la sécurisation de l’École de Copenhague. Cinq secteurs de sécurité – militaire, politique, identitaire, environnemental et économique – et quatre variables – la géographie, l’identité, l’histoire et la politique – sont utilisées pour examiner les perceptions de sécurité, les sécurisations et les comportements stratégiques du Canada et de la Norvège. La 1re hypothèse avancée dans ce mémoire est la suivante : depuis 2005, au Canada et en Norvège, nous sommes en train d’assister à une sécurisation progressive des enjeux non militaires dans l’Arctique - politiques, identitaires, environnementaux et économiques - et les effets entre ces secteurs de sécurité ont d’importantes conséquences sur le secteur militaire, notamment au niveau de la multiplication de projets étatiques pour la plupart essentiellement militaires, ainsi qu’au niveau d’un déclenchement d’une sécurisation de leur intégrité territoriale ou du moins un accroissement de l’insécurité à son égard. La 2e hypothèse avancée est la suivante : les nouvelles perceptions de sécurité et les comportements stratégiques des États de la région engendrent de l’insécurité à l’intérieur des sociétés ainsi qu’une dégradation de la confiance entre les acteurs étatiques. Cela a pour effet d’augmenter la division politique dans l’Arctique et de ralentir toute construction régionale. Nous concluons, sur la base de nos études de cas, qu’au Canada, la souveraineté, la nordicité et l’intégrité territoriale sont perçues comme étant menacées. De plus, les sécurisations dans l’Arctique semblent faire partie d’un renouvellement stratégique global en matière de politique étrangère et de défense. En Norvège, la Russie est considérée comme l’acteur principal du High North et à partir de 2008, la relation russo-norvégienne a subi une sécurisation. Contrairement au Canada, la Norvège préfère le statu quo stratégique dans l’Arctique en privilégiant les trois éléments traditionnels de sa politique de défense et de sécurité - la dissuasion par l’OTAN, la gestion de la Russie par l’assurance, et l’amélioration des relations est-ouest. / This thesis aims to analyse the nature and the scale of the security issues in the contemporary Arctic by utilising the tools offered by the securitization theory of the Copenhagen School. Five security sectors – military, political, identity, environmental and political – and four variables – geography, identity, history and politics – are used to examine the perceptions, the securitizations and the strategic behaviour of Canada and Norway. The first hypothesis put forward in our paper is as follows: since 2005, in Canada and in Norway, we are witnessing in the Arctic progressive securitizations of non military issues – political, identity, environmental and economical – and the cross-sectoral effects have important consequences on the military sector, such as, an increase in state projects that have mostly military components, as well as on the securitization of their territorial integrity or at least on the insecurity towards it. Our second hypothesis is as follows: the new security perceptions and the strategic behaviour of the regional States increases the insecurities within their societies and have negative effects on confidence between state actors. This increases the political divisions and slows down any regional construction. We conclude that in Canada, their sovereignty, their nordicity and their territorial integrity are perceived to be threatened. These securitizations also seem to be part of a radical global strategic change in matters pertaining to their foreign and defence policies. In Norway, Russia is perceived to be the main actor in the High North and since 2008, their bilateral relation has become securitized. As opposed to Canada, Norway seems to prefer the status quo in matters pertaining to their foreign and defence policies. The three traditional elements of their defence and security policy are applied – deterrence through NATO, but reassurance of the Russians and efforts to enhance East-West relations.

Partant de l'étude des pratiques quotidiennes des citadins défavorisés à Hanoi, ce travail propose d'étudier la construction des situations d'insécurité alimentaire dans une ville qui se caractérise par une amélioration remarquable des conditions de vie de ses habitants depuis trois décennies. Il montre d'abord que l'alimentation est un élément-clé de la gestion des moyens d'existence dans un contexte de précarité quotidienne : elle sert largement de variable d'ajustement face aux difficultés rencontrées. Dès lors, la vulnérabilité alimentaire des individus doit en fait être comprise dans un processus de sécurisation des moyens d'existence dans le long terme. Notre étude montre alors que cette sécurisation se fonde d'abord sur l'entretien de réseaux sociaux : ceux-ci, constamment actualisés par une intense circulation d'argent et de biens, sont le socle d'une entraide quotidienne à l'échelle du quartier. Il y a une articulation forte entre l'espace habité et les réseaux de solidarité, au sein desquels les risques sont mutualisés. L'analyse des trajectoires d'activité montrent ensuite une remarquable adaptation des individus, qui recomposent leurs moyens d'existence (emplois, production agricole pour la consommation familiale, rente locative etc.) selon les évolutions du contexte, selon leurs besoins. Pourtant, dans le cadre du processus de métropolisation à l'oeuvre, les capacités des individus à tirer profit de ce développement sont contrastées, et ce d'autant plus que les ressources (économiques, sociales, spatiales) ont un effet cumulatif : on assiste alors à un renforcement des inégalités au sein de la capitale comme au sein des quartiers étudiés. Ces inégalités se lisent alors dans la différenciation croissante des pratiques et des modèles de consommation parmi les citadins. Les produits consommés comme leur origine se diversifient, engendrant une crainte sanitaire nouvelle ; les lieux d'achat distinguent de plus en plus riches et pauvres ; les problèmes d'excès alimentaires apparaissent quand ceux des carences ne sont pas résorbés. Tout au long de la filière alimentaire, les évolutions en cours laissent à voir un processus d'émergence alimentaire. En définitive, ce travail montre que l'insécurité alimentaire est un construit qui a des motifs essentiellement non-alimentaires ; il inscrit la sécurité alimentaire dans un cadre d'analyse élargi. Ainsi, l'étude des pratiques quotidiennes des individus et leurs recompositions donnent une lecture de l'émergence urbaine en cours dans la capitale vietnamienne.

Le monde actuel, instable et incertain tant financièrement que juridiquement, créé un nouvel impératif, celui de la performance. Dans ce contexte, la performance juridique de l’entreprise désigne son aptitude à déployer des ressources juridiques et à les articuler avec d’autres ressources pour atteindre ses objectifs, notamment ses objectifs stratégiques. Par nos travaux, nous tentons d’étendre cette théorie aux individus et d’illustrer ses apports en l’appliquant aux mécanismes juridiques des stock-options et des actions gratuites. Partant du postulat que le droit constitue un instrument de la performance, nous voyons dans la performance juridique l’expression de l’aptitude des entreprises et des individus à sécuriser et optimiser leurs ressources, capacités et opportunités juridiques, afin de contribuer à réaliser leurs objectifs stratégiques. Nous exprimons ainsi l’idée d’une performance juridique à travers deux critères cumulatifs : la sécurisation et l’optimisation juridiques. / Today’s unstable and unpredictable world, from a financial and a legal point of view, creates a new requirement, the performance. In this context, the company’s legal performance refers to its ability of develop legal resources and to connect it to other resources to reach its goals, especially strategic aims. Through our work, we attempt to extend this theory to individuals and to illustrate its contributions through an application to the stock-options and the free share awards legal schemes. Based on the assumption that the Law constitutes a tool for performance, we see the legal performance as the expression of the companies and individuals’ ability to secure and optimize their legal resources, capabilities and opportunities, in order to satisfy their strategic goals. Then, we convey the idea of a legal performance throughout two cumulative criteria: the legal certainty and the legal optimization.

Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés. Protéiforme, héritier des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, ce concept prend une coloration spécifique dans le procès pénal. Il est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. Instruite d'expériences menées à l'étranger sur l'introduction des Technologies de l'Information et de la Communication dans le domaine de la justice, la France, elle aussi, a décidé de moderniser ses procédures judiciaires en y recourant dans la sphère pénale. Révolution copernicienne, porteuse d'espoirs au plan managérial et de l'administration de la justice, les technologies modernes suscitent de facto craintes et résistances en raison de leur relative complexité et de leur caractère novateur. Ainsi, à des difficultés techniques qui limitent les retombées positives des réformes, s'ajoutent des aspects symboliques concernant le déroulement du rituel judiciaire, instaurant une dialectique nouvelle entre intervenants de la "chaîne pénale" et modifiant les rapports entre professionnels du droit ainsi qu'entre ceux qui unissent justice et justiciables. Il s'ensuit une mutation des cadres du procès et, corrélativement, une reformulation des schémas de pensée au regard des droits de la défense et de l'exercice de la défense pénale. / The rights of the defense come from a time when individuals undergoing trial and damage that may result to their rights and freedoms. Protean, they are born guaranteed from the notion of a fair trial as defined by the European Court of Human Rights. Taking a specific color in the criminal trial, this notion appears embodied in itself, the criminal lawyer who, in harmony with his specialty, must adapt to the changes which it has sometimes been. Technologies of Information and Communication have gradually invested the field of Justice and in particular the criminal sphere. Educated the results of experiments conducted abroad, France has also decided to modernize its judicial procedures using these new techniques. Copernican revolution, full of hope at the managerial level and the administration of justice, modern technologies raise fears facto resistance due to their relative complexity and novelty. Thus, a technical difficulty that limits the positive impact of the reforms, in addition symbolic aspects concerning the conduct of judicial ritual, introducing a new dialectic between stakeholders "criminal justice system" and changing the relationship of legal professionals as well as those that unites justice and litigants. It follows a change of management of the trial and, correspondingly, a restructuring of the thought patterns of the rights of defense and the practice of criminal defense.

L’investissement étranger est considéré aujourd’hui comme un facteur clé voire une valeur ajoutée à même de faciliter le développement de l’État d’accueil. Ainsi, l'État congolais mise sur l’amélioration de son arsenal juridique interne dont l’objectif consiste à attirer de nombreux investisseurs et investissements étrangers sur son territoire. Pour ce faire, des réformes tendant à l’amélioration de principaux textes juridiques applicables directement ou indirectement en matière d’admission et de sécurisation des investissements étrangers afin de se conformer aux standards internationaux deviennent une obsession pour cet État, dont la finalité demeure : la valorisation de ses ressources naturelles notamment le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite etc. très souvent inexploitées et utile à même de servir à la production des batteries pour les voitures électriques. Il serait donc nécessaire désormais que le contrôle de l’État souverain sur ses ressources naturelles considérées comme des minerais stratégiques soit davantage renforcé et que le contentieux en matière d’investissement soit confié à des entités qui prennent en compte l’intérêt général au détriment des arbitrages sous l’égide des arbitres privés, défendant les intérêts privés. Ainsi, la création d’un Centre international africain de règlement des différends pourrait être profitable notamment en permettant aux experts africains - tant arbitres qu’avocats - d’être plus présents dans le cadre des procédures impliquant leurs États d’origine / Foreign investment is now considered a key factor or even an added value that can facilitate the development of the host country. Thus, the Congolese State is focusing on improving its domestic legal arsenal, the objective of which is to attract many foreign investors and investments to its territory. To this end, reforms aimed at improving the main legal texts directly or indirectly applicable to the admission and security of foreign investments in order to comply with international standards are becoming an obsession for this State, the purpose of which remains: the development of its natural resources, in particular cobalt, germanium and colombo-tantalite etc., which are very often unexploited and useful for the production of batteries for electric cars. It would therefore now be necessary for the sovereign State to strengthen its control over its natural resources considered as strategic minerals and for investment litigation to be entrusted to entities that take into account the general interest to the detriment of arbitrations under the aegis of private arbitrators, defending private interests. Thus, the creation of an African International Dispute Resolution Centre could be beneficial, in particular by allowing African experts - both arbitrators and lawyers - to be more present in proceedings involving their States of origin

Basée sur une analyse économique de l’investissement qui tend à se développer de plus en plus en droit contemporain, l’étude de l’optimisation et de la sécurisation de l’investissement immobilier russe en France vient reléguer le risque lié au blanchiment au second plan. Il ne s’agit pas ici de nier ce risque mais de démontrer que la mise en place d’une démarche de gestion de patrimoine visant à prendre en compte les intérêts et les enjeux du client en cherchant même à les optimiser, permet d’évaluer le risque que représente cet investissement. Cette analyse du risque de l’investissement nécessite de s’interroger sur les problématiques de droit international privé, de fiscalité internationale résultant de l’investissement ainsi que sur les problématiques liées au financement de l’opération et à la mise en œuvre de garanties. De contrainte faisant craindre le pire aux divers professionnels intervenant dans l’opération, le risque de blanchiment apparaît ici être la résultante d’une analyse économico-juridique visant à servir l’intérêt de l’investisseur. Comprendre les enjeux, les motivations de l’investissement et chercher à y répondre tout en sécurisant les diverses personnes intervenant dans le processus d’investissement, telle est la problématique que cette thèse se propose de résoudre. / Based on an economic analysis of the investment, which is increasingly tending to develop in contemporary law, the study of optimisation and security of Russian real estate investment in France relegates the risk of money laundering. This thesis shows that although such a risk cannot be denied, it can still be evaluated by implementing a management approach in order to optimise client’s issues and interests.The investment risk analysis requires consideration regarding questions relating to international private law, international taxation, as well as financing for transactions and implementation of guarantees. As a rule, the money laundering risk is leading various professionals involved in the transaction to fear the worst; however such risks seem to appear as a result of economic and legal analysis which aims to serve investor’s interests. Understanding the issues and reasons for investment, whilst trying to find solutions in order to secure the investment process is the objective of this thesis

Ce mémoire fait état des impacts du renforcement frontalier sur les enfants demandeurs d’asile au Canada. Nous effectuons une analyse critique du renforcement frontalier qui s’opère au Canada, en procédant à une étude de cas portant sur le centre de surveillance de l’immigration de Laval, où des centaines de demandeurs d’asile mineurs y sont détenus chaque année avec leurs familles. La détention s’inscrit dans une logique sécuritaire à la fois administrative et répressive, car elle est le fruit d’une association croissante entre migration et criminalité, ce qui a pour conséquence l’augmentation globale du nombre de migrants en détention, y compris d’enfants. Nous soutenons que l’Agence des services frontaliers du Canada se déresponsabilise de l’emprisonnement des enfants demandeurs d’asile, et ce, en donnant la possibilité aux parents en détention de laisser leurs enfants aux mains d’organisme tiers, tel que la Direction de la protection de la jeunesse. À travers cette recherche, nous nous concentrons sur diverses stratégies, qui ont pour objectif de sceller les frontières canadiennes contre l’arrivée de potentielles menaces, grâce à la combinaison de mesures défensives et préventives qui complexifient le parcours de ces personnes vulnérables. Grâce aux données récoltées provenant de 14 entretiens semi-dirigés avec des acteurs travaillant dans le domaine de la migration, nous cherchons à intégrer un éventail d’expériences et de perceptions sur la détention d’enfants demandeurs d’asile au Canada. En utilisant une démarche multiscalaire, nous mettons en évidence l’importance d’explorer les mobilités humaines à plusieurs niveaux et de développer une compréhension de l’interdépendance des régimes d’immigration à l’échelle globale, nationale, provinciale et locale. Cette recherche fournit une compréhension des pratiques spatiales des institutions gouvernementales face à l’arrivée irrégulière de familles demandeuses d’asile et de leur placement en détention. Nous traitons des impacts, sur les migrants mineurs, de l’externalisation des frontières, de la sécurisation et de la détention, qui ont pour objectif d’éloigner tout migrant indésirable des frontières physiques du pays. Ces stratégies empêchent des enfants d’accéder à des protections spécifiques et démontrent comment les politiques frontalières et les logiques sécuritaires prévalent sur les droits de l’homme, témoignant d’un régime frontalier restrictif et punitif envers certains types de migrants. Bien que, selon le droit international et national, les enfants demandeurs d’asile doivent être considérés comme des enfants en premier lieu, dans la pratique, ils sont de plus en plus traités comme des migrants devant être tenus à l’écart. / This research examines the impacts of border enforcement on child asylum seekers in Canada. We critically analyze border enforcement in Canada through a case study of the Laval Immigration Holding Centre, where hundreds of minor asylum seekers are detained each year with their families. Detention is part of a security logic that is both administrative and repressive, as it is the result of a growing association between migration and criminality. This has resulted in an overall increase in the number of migrants in detention, including children. We argue that the Canada Border Services Agency is avoiding responsibility for the imprisonment of child asylum seekers by allowing parents in detention to leave their children in the hands of third-party agencies, such as the Director of Youth Protection. Through this research, we focus on various strategies that aim to seal Canadian borders against the arrival of potential threats through a combination of defensive and preventive measures that complicate the journey of these vulnerable individuals. Through data collected from 14 semi-structured interviews with actors working in the field of migration, we seek to integrate a range of experiences and perceptions about the detention of child asylum seekers in Canada. Using a multi-scalar approach, we highlight the importance of exploring human mobility at multiple levels and developing an understanding of the interdependence of immigration regimes at global, national, provincial and local levels. This research provides an understanding of the spatial practices of government institutions in dealing with the irregular arrival of asylum-seeking families and their detention. We address the impacts of border outsourcing, securitization, and detention on underage migrants, which aim at removing unwanted migrants from the country's physical borders. These strategies prevent children from accessing specific protection and demonstrate how border policies and security logics prevail over human rights, reflecting a restrictive and punitive border regime towards certain types of migrants. Although, according to international and national law, child asylum seekers should be considered as children first, in practice they are increasingly treated as migrants who should be kept apart.