La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international. / The holding company is an economic reality whose importance is still increasing. Several countries offer tax benefits plans to attract holdings in their territories. The Turkish tax system does not offer such a "holding plan" but it contains several provisions that provide certain benefits to Turkish and foreign investments. Tax advantages for holding companies are important for the State to the extent that it attracts businesses and group companies. The tax provisions can make an attractive and competitive territory, yet they may increase tax evasion within the same territory. Another risk caused by the advantageous tax regime is harmful tax competition. The key elements of an ideal tax system of holding companies are about, first of all, the distribution of profits of the holding company and secondly, income from its own shares, including dividends from its subsidiaries and the capital gains disposal of their shares. Furthermore, the holding company tax system must be both competitive and attractive and at the same time it must be compatible with the principles acknowledged by international tax law.

Cette thèse, au travers d’une étude croisée d’un secteur – les firmes de services professionnels – et d’un champ fonctionnel global – l’éducation au management – traite en réalité d’une question principale: comment vont diriger les leaders issus de la génération Y ? Les systèmes actuels d’éducation au management sont-ils en état d’aider à préparer l’émergence d’une génération dont les codes ne pourront plus être ceux – stables – de ces soixante dernières années ? De nouveaux acteurs sont déjà en émergence, prêts à accompagner le développement exponentiel de la classe moyenne mondiale ; mais les entreprises ne pourraient-elles pas, au travers de vingt ans d’expériences innovantes dans leurs universités internes, autant que d’une emprise réelle sur des terrains de recherche opérationnelle, baliser la voie de nouveaux modes d’apprentissage, voire d’organisation, pour peu qu’elles réalisent un effort d’ouverture ? De structures de production à forte concentration capitalistique, n’ont-elles pas vocation à devenir ces lieux de management et de développement de savoir que recherchent les membres les plus talentueux et convoités de cette génération Y ? Les sociétés de services professionnels, confrontées avant toutes autres à ces phénomènes de transformation, sont une avant-garde originale de ces questions, jusque dans leur gouvernance associative et la place centrale des ressources humaines dans leur modèle économique. / This work sits at the crossroads of an industry – professional services – and a global functional field – management education, and seeks to answer one question: how are millenials going to lead? Are current management education systems, which proved robust and effective for the past sixty years, capable of adapting to this new generation, helping them create their own leadership codes? New players in the field of education are emerging to take advantage of the rise of a massive middle class around the world. With their vast bodies of empirical research and their innovative practices in the design and delivery of management education through their corporate universities, can companies, provided they open up, pioneer new formats of executive education? Can these corporations shift from capital-intensive organisations to knowledge-intensive campuses, the latter seemingly favoured by the most talented and sought-after Millenials? If a shift is underway, Professional Service Firms are at the forefront of the transformation: based on a purely people-intensive business model, selling only knowledge, and governed through partnerships, PSFs have long had management education at the heart of their operations. Moreover, a large majority of their staff belong to the Y generation. This work therefore examines how to foster education-based innovative HR and leadership development strategies in Professional Service Firms, and draws lessons for the larger corporate world.

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ? / Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?

À l’heure actuelle, le droit du cautionnement est une matière totalement désagrégée. Cet éclatement du droit du cautionnement provient essentiellement de l’abondance et de la superposition des textes : on ne compte plus les multiples interventions du législateur, ni les rebondissements jurisprudentiels. La matière aurait pu être simplifiée si elle avait bénéficié de la réforme du droit des sûretés avec l’ordonnance du 23 mars 2006. Mais il n’en est rien.Associée au droit des sociétés, cette matière en devient d’autant plus complexe. En droit des sociétés, le cautionnement est une garantie des plus répandues. Il constitue la plupart du temps, pour la société, un acte dangereux car il peut avoir des conséquences préjudiciables pour celle-Ci. En même temps, la réglementation doit garder une certaine souplesse afin de respecter les exigences de rapidité de la vie des affaires. Cette conciliation est délicate à réaliser.Cette étude se propose d’appréhender le lien existant entre le cautionnement et les règles du droit des sociétés. Pour mener à bien cette entreprise, il convenait d’envisager le sujet sous deux angles, à savoir d’une part le cautionnement donné par une société, et d’autre part, celui consenti au profit d’une personne morale.Un tel cautionnement qu’il soit donné par une société, ou en sa faveur, est de nature à soulever des difficultés au regard des principes gouvernant le droit des sociétés. C’est pourquoi, certaines règles ont été fixées. Le cautionnement se trouve ainsi gouverné par des règles de droit des sociétés spécifiques, au-Delà des règles de droit commun qui le régissent. Mais cela passe également par l’exploitation du formalisme supposé protéger la caution personne physique, les obligations du créancier telles que l’obligation d’information, de mise en garde, le principe de proportionnalité…Si la loi Dutreil a échoué dans son impératif de cohésion et de simplification du droit du cautionnement, peut-On dire que l’avenir est à une unification des différentes législations relatives au cautionnement ? / At present, surety law is a matter that has totally been breaking apart. This fragmentation of surety law is mainly due to the abundance and overlapping of legislative acts: there are more interventions on the part of the legislator, more jurisprudential developments than we can count. The matter could have be simplified, had it benefited from the reform of security law in accordance with the order of 23 March 2006. But that was not the case.In relation to corporate law, the subject is becoming even more complex. In corporate law, surety is the most widespread guarantee. To a company it represents, most of the time, an unsafe act because it may suffer adverse consequences from it. At the same time, regulation should retain some flexibility to meet the speed requirements of the business world. This is a delicate balance to achieve.This study aims at grasping the relationship between surety and the rules of corporate law. To carry out this undertaking, it was appropriate to consider the subject from two different angles, namely the surety bond as it is issued by a company, and that as granted for the benefit of a legal person.Such guarantee whether it is granted by a company or to it, is liable to give rise to difficulties with regard to the principles governing corporate law. Which explains why certain rules have been set. The guarantee is therefore governed by specific corporate rules that transcend the common law rules made to that effect. But it also involves meeting the formal requirements designed to protect the individual guarantor, and binding the creditor to obligations such as the duty of disclosure, duty of warning, the principle of proportionality ...If the Dutreil law has failed to observe the requirements of cohesion and simplification of surety law, can we therefore say that the future is dependent on a unification of the various laws pertaining to surety?

Dans un contexte de libéralisation globale de l'économie, la majorité des pays en développement ont, à partir des années 1980-1990, réformé leur législation minière dans le but d'attirer les capitaux étrangers. La Guinée, avec des ressources minérales potentielles estimées à plus de 45 milliards de tonnes, est considérée comme l'un des pays disposant du sous-sol le plus riche en Afrique. Conscient d'un tel potentiel pour le développement du pays, le législateur guinéen adopte, en 1995, un nouveau code minier pour rendre le territoire attractif pour les investisseurs privés étrangers. Cependant, avec l'avènement du concept de développement durable, comme l'un des nouveaux défis mondiaux, de nombreuses réglementations minières ont progressivement été modifiées pour s'adapter à ce dernier. La Guinée, une fois de plus, n'a pas échappé à cette tendance, en adoptant un nouveau code minier en 2011. Ce dernier est la conséquence d'une mobilisation sociale sans précédent dans le pays, ayant débutée dans la moitié des années 2000 et visant à dénoncer l'absence de retombées économiques et financières, issues du secteur minier, pour l'État et la population. Néanmoins, peu de temps après sa promulgation, cette nouvelle législation minière a suscité de vives critiques de la part des compagnies minières. Le gouvernement, prenant en compte ces recommandations, s'est donc engagé dans un processus d'amendement de certaines dispositions du code de 2011, qui s'est achevé par l'adoption d'une nouvelle loi minière en avril 2013. Par conséquent, ce travail a pour objectif d'analyser de quelle manière la réglementation minière en Guinée (2011 et 2013) prend en compte les meilleures pratiques internationales actuelles en matière d'attractivité et de développement durable. Pour ce faire, des comparaisons sont réalisées, à la fois avec le code minier de 1995, pour donner une dimension évolutive à cette étude, ainsi qu'avec les législations minières d'autres États dans le monde. / In the context of a general liberalisation of the economy, the majority of developing countries have since the years 1980-1990 reformed their mining legislation in order to attract foreign capital. Guinea, with its potential mineral resources estimated at more than 45 billion tons, is considered to be one of the African countries with the richest subsoil. Conscious of such potential for the development of the country, the legislature in Guinea adopted, in 1995, a new Mining Code in order to make the Guinean territory more attractive to foreign private investors. However, with the arrival of the concept of sustainable development as one of the new global challenges, numerous mining regulations have been progressively modified in order to adapt. Guinea, once again, did not escape this trend and adopted a new Mining Code in 2011. This code is the consequence of a social mobilization without precedent in the country, which started in the first half of the 2000s. Its goal was to denounce the absence of economic and financial repercussions born from the mining sector on the Government and the population. Nevertheless, not long after its promulgation, this new legislation was the subject of harsh criticism from mining companies. The government, taking into account its recommendations, undertook the process of amending certain dispositions of the Mining Code of 2011, which resulted in the passage of a new Mining Law in April of 2013. Consequently, this work will analyze how mining regulation in Guinea (of 2011 and 2013) takes into account current international best practice in terms of attractiveness and sustainable development. In order to do so, comparisons will be made with the Mining Code of 1995 in order to give an evolutionary dimension to this study, as well as with Mining Regulations from other countries in the world.

L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.

La thèse est une collection de cinq articles académiques, chacun apportant une contribution originale à la connaissance et à la recherche scientifique dans le domaine de l’économie de l’imposition du capital et des sociétés. Les travaux empiriques de Gaëtan Nicodème se situent dans le contexte de la concurrence fiscale en Europe.<p><p>Le premier chapitre ‘Corporate Tax Competition and Coordination in the European Union: What do we know? Where do we stand? (Publié dans International Taxation Handbook) revisite la problématique de la concurrence fiscale dans l’Union Européenne, discute la littérature économique théorique et empirique sur la question et analyse les réponses politiques qui y sont apportées. Après avoir remis la problématique dans son contexte institutionnel, l’auteur compare les résultats provenant de la littérature avec les caractéristiques propres à l’Union Européenne, notamment en termes de l’étendue et des conséquences de la concurrence fiscale. Il passe ensuite en revue les questions théoriques et de mise en œuvre pratique que soulèvent une possible harmonisation et consolidation des bases fiscales de l’impôt des sociétés en Europe. Tout en gardant à l’esprit la diversité des solutions qui existent dans la mise en œuvre, il montre que l’harmonisation des bases fiscales est à même de générer des gains économiques. Le deuxième chapitre ‘Comparing Effective Corporate Tax Rates’ (à paraître dans Frontiers in Finance and Economics) passe en revue les méthodes de calcul de taux effectifs de l’impôt des sociétés. Le mérite de la contribution est non seulement d’offrir une typologie des ces taux mais également de montrer que leurs résultats sont très différents selon la méthode utilisée, que ce soit en niveau ou en classement des pays. L’auteur calcule également ces taux pour un échantillon de pays Européens avec une désagrégation sectorielle. Le troisième chapitre ‘Do Large Companies have Lower Effective Corporate Tax rates ?A European Survey’ utilise ces méthodes pour étudier s’il existe un lien entre les taux effectifs et la taille des entreprises. Utilisant de multiples méthodes d’estimation, l’auteur trouve un lien robuste et négatif entre le nombre d’employés et le taux effectif d’imposition des entreprises. Le quatrième chapitre ‘Foreign Ownership and Corporate Income Taxation :an Empirical Evaluation’ (co-auteur H. Huizinga et publié dans European Economic Review) constitue la première évaluation empirique pour l’Europe des théories d’exportation fiscale. Lorsque la mobilité du capital est imparfaite et que celui-ci est détenu par des actionnaires étrangers, les Etats ont un incitant à hausser la fiscalité pour exporter la charge fiscale sur ces actionnaires. L’étude empirique trouve une relation positive robuste entre le degré d’actionnariat étranger et la charge fiscale moyenne, validant ces théories. Le cinquième et dernier chapitre ‘Are International Deposits Tax Driven ?(Co-auteur H. Huizinga et publié dans Journal of Public Economics) analyse l’impact de l’imposition de l’épargne et de la fortune ainsi que de l’échange d’informations fiscales sur les dépôts bancaires internationaux. Utilisant des données bilatérales confidentielles de la BRI, l’étude montre que ces variables fiscales ont un impact sur ces dépôts, suggérant qu’ils sont en partie effectués pour éluder l’impôt.<p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Les guerres d’Irak et d’Afghanistan ont vu la réapparition massive de sociétés de mercenariat d’un nouveau genre.Le mercenariat occidental est ainsi passé en moins de vingt ans de structures artisanales, arrimées à la politiquepost-coloniale des grandes puissances, à un stade professionnel et industriel tendant à une transnationalisationcroissante de ses activités. Des bavures de la célèbre Blackwater à l’implication d’employés de CACI dans lescandale de la torture au sein de la prison d’Abu Grahib, en passant par les activités de la tentaculaire Aegis, lessociétés militaires privées, omniprésentes sur le champ de bataille, ont rythmé et marqué le récit de ces guerresmajeures du début du XXIe siècle. Fait crucial : c’est la première fois dans l’histoire des opérations militairesaméricaines qu’on assiste à un basculement de la démographie des forces en faveur du secteur privé. Produit del’économie de guerre permanente et ramifications expéditionnaires du complexe militaro-industriel, ces sociétésreprésentent un changement d’expression de la puissance militaire étatsunienne sans précédent. Cettemercenarisation de l’american way of war est désormais une tendance structurelle de la politique étrangère del’Empire et pourrait bien révolutionner à terme le visage même de la guerre. Cette thèse trace le récit historique deces armées privées, décrit les conditions politiques qui ont permis à ce nouveau marché de la guerre d’émerger etse propose d’analyser la portée sociopolitique de ce phénomène de mondialisation de la violence privée quant à laquestion de l’Etat. Cette question du retour du mercenariat à grande échelle dans la politique étrangère des Etats-Unis permet non seulement de former une hypothèse aiguë sur le déclin de la puissance militaire américaine maisaussi sur les évolutions de l’identité sociohistorique du monopole de la violence étatique. / Iraq and Afghanistan Wars have seen a massive return of mercenary companies of a new genre. The Westernmercenaries have transformed in less than twenty years from craft structures, linked to the post-colonial politics ofgreat powers, to a professional and industrial stage that tends to a growing transnationalization of their activities.From the blunders of the famous Blackwater to the involvement of CACI’s employees in the torture scandal inAbu Ghraib prison, through the activities of the sprawling Aegis, private military companies, everywhere on thebattlefield, have marked and labeled the story of these major wars of the early twenty-first Century. Crucial fact:this is the first time in the history of U.S. military operations that we are witnessing a shift in the demographics offorces in favor of the private sector. Product of the permanent war economy and overseas branches of themilitary-industrial complex, these companies represent an unprecedented change in expression of U.S. militarypower. This mercenarization of the American way of war is now a structural trend of the foreign policy of theEmpire and could eventually revolutionize the face of the war. This thesis traces the history of these privatearmies, described the political conditions that led to the birth of this new market of war, and analyzes the scope ofthis sociopolitical phenomenon of globalization of private violence. This return of mercenaries on a large scale inthe foreign policy of the United States not only help to form a decisive hypothesis on the decline of Americanmilitary power but also on the socio-historical changes of the identity of the State monopoly of violence.

Les distributeurs énergétiques comme Gaz Métro et Hydro-Québec doivent s’assurer que la capacité de leur réseau suffit à satisfaire les besoins de ses clients. Lorsque les réseaux de distribution sont employés à pleine capacité et que la demande d’énergie augmente, ces entreprises ont le choix d’investir pour augmenter leur capacité ou inciter leurs clients à consommer moins. Il est possible de reporter des investissements en offrant aux clients des programmes d’efficacité énergétique qui abaissent la demande. Historiquement, les deux distributeurs québécois et la Régie de l’énergie qui les supervisent ont préféré accroître la capacité de leur réseau respectif afin de sécuriser l’approvisionnement de leur clientèle, notamment parce qu’ils ne leur semblaient pas possibles de contrôler adéquatement la demande énergétique. De plus, comme les revenus des entreprises augmentent avec la demande, ces entreprises ne sont pas incitées à tenter de la réduire. Dans ce mémoire, je propose une méthode d’estimation de la rentabilité d’une stratégie de report actif d’un investissement visant à augmenter la capacité des réseaux de distrubution couplée à un mécanisme incitatif. Ma méthode combine l’évaluation actualisée des coûts et bénéfices de l’investissement à un modèle de comportement du consommateur. / Energy utilities such as Gaz Métro and Hydro-Québec must ensure that the capacity of their network is sufficient to satisfy the needs of its customers. When the distribution networks are used at full capacity and the demand for energy increases, these companies have the choice of investing to increase their capacity or encourage their customers to consume less. Investments can be deferred by offering customers energy efficiency programs that reduce demand. Historically, the two distributors and the Régie de l’énergie who supervised them preferred to increase the capacity of their respective networks in order to secure the supply of their customers, especially because they felt like it was not possible to adequately control energy demand. Moreover, as business incomes increase with demand, these firms have no incentive to attempt to reduce it. In this paper, I propose a method for estimating the profitability of an active deferral strategy for an investment aimed at increasing the capacity of distrubution networks coupled with an incentive mechanism. My method combines the updated assessment of the costs and benefits of the investment with a pattern of consumer behavior.