Les Indications Géographiques (IG), désignent un label particulier utilisé pour assurer la qualité, l’origine et protéger les produits de la contrefaçon. Elles lient la qualité et la réputation d’un produit à un térritoire et sont très présentes en Europe, notamment en France. A l’heure où les consommateurs demandent davantage de transparence et d’information sur l’origine des biens qu’ils consomment, la valorisation des produits locaux représente un enjeu important. Nous analysons dans cette thèse, le consentement à payer des consommateurs pour les produits sous indications géographiques à l’aide de la base de données Kantar WorldPanel, qui regroupe des données d’achats des ménages français. L’accent étant mis sur les fromages AOP d’Auvergne, nous travaillons sur la période 2008-2010 qui représente la période de réforme et de restructuration des acteurs des filières AOP fromagères auvergnates. Dans un premier temps nous réalisons une méta-analyse afin d’observer ce que les études nous disent sur le sujet. Sachant que le consentement à payer est une prime du prix, nous estimons la dispersion et les déterminants des prix des fromages AOP d’Auvergne dans un second temps. Enfin, dans un troisième temps, nous répondons à notre question de recherche principale en estimant les déterminants de choix et le consentement à payer (CAP) des consommateurs. De façon globale, nous trouvons que l’indication géographique joue un rôle important dans l’esprit des consommateurs durant les actes d’achats, mais pour qu’elle soit plus efficace, elle doit être accompagnée par des stratégies de promotion initiée par les distributeurs et producteurs. De même les attributs des produits et les conditions de distributions jouent un rôle plus important dans les décisions d’achats, par rapport aux caractéristiques propres aux consommateurs. Enfin, nous notons que les consommateurs ont des CAP très différents d’un fromage AOP d’Auvergne à l’autre, mais ces CAP convergent tous vers un prix unique, qui représente le prix espéré par les consommateurs pour ces produits. / Geographical Indications (GIs) designate a particular label used to ensure quality, origin and protect products from counterfeiting. They bind the quality and the reputation of a product to a territory and are very present in Europe, especially in France. At a time when consumers are demanding more transparency and informations about the origin of the goods they consume, valuing local products represents an important issue. In this thesis, we analyze consumers' willingness to pay for products under geographical indications by using the Kantar WorldPanel database, which includes data of purchases of French households. With a focus on Auvergne PDO cheeses, we work on the period 2008-2010, which represents the period of reform and restructuring of actors in the Auvergne PDO cheeses sector. In a first step, we carry out a meta-analysis in order to observe what the studies tell us about the subject. Knowing that the willingness to pay is a price premium, we estimate the dispersion and the price determinants of Auvergne PDO cheeses in a second step. Finally, in a third step, we answer to our main research question by estimating determinants of choices and the consumers' willingness to pay (WTP). Globally, we find that the geographical indication plays an important role in the minds of consumers during purchasing activities, but in order to be more effective, it must be accompanied by promotion strategies initiated by distributors and producers. Similarly attributes of product and conditions of distribution play a more important role in the decisions of purchases, with regard to, the characteristics of consumers. Finally, we note that consumers have WTPs very different from a PDO cheese from Auvergne to another, but all these WTPs converge towards a single price, which represents the expected price of consumers for these products.

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Le contrat de travail est continu sur une longue période. Des conditions de travail du salarié peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment pendant la durée d’une relation de travail en fonction de raisons diverses. La modification des conditions de travail, ou plus généralement encore, la modification de la relation de travail influence directement la vie privée et professionnelle du salarié et touche par conséquent en profondeur le salarié et l’employeur. La possibilité qu’un salarié puisse négocier son contrat de travail avec son employeur au moment de la conclusion du contrat, est en pratique faible. Il est donc nécessaire que le régime de la modification du contrat de travail garantisse que les conditions de travail convenues au moment de la conclusion du contrat de travail ne peuvent pas être modifiées unilatéralement par l’employeur indépendamment de l’avis du salarié. Les systèmes juridiques coréen et français reposent sur la force obligatoire du contrat de travail. Il est donc évident que le consentement du salarié est nécessaire pour modifier les conditions de travail du contrat de travail. Le régime de la modification de la relation de travail dépend de la limitation du pouvoir de l’employeur. En France, depuis 1996, a été introduit un système jurisprudentiel distinguant changement des conditions de travail et modification du contrat de travail. Avec l’évolution de la jurisprudence, le régime de la modification du contrat de travail se concentre sur le contrat de travail, il attache de la valeur à l’opinion du salarié en considérant le salarié comme une partie au contrat. En revanche, en Corée, la jurisprudence a mis l’accent sur l’interprétation de l’exercice du pouvoir de l’employeur en fonction de l’existence d’un motif raisonnable. Par ailleurs, à la différence de la France où le règlement intérieur a un domaine limité le règlement intérieur coréen joue un rôle similaire à celui d’un contrat de travail en pratique. À cet égard, si la modification du règlement intérieur est défavorable au salarié, le consentement du groupe de salariés doit être obtenu. Même si le consentement est exigé et même si le salarié a un droit de refus, le salarié qui refuse est toujours exposé au licenciement. Le concept de consentement du salarié est souvent trop fragile pour que l’on puisse se contenter de son existence et considérer qu’il s’agit d’une protection suffisante. Ainsi, il est nécessaire de rechercher la véritable volonté du salarié plutôt que de constater son consentement formel. La modification de la relation de travail ne doit pas être axée sur l’exercice de pouvoir de l’employeur, mais doit être interprété concrètement dans le contexte de l’évolution de l’environnement du travail et de la vie professionnelle du salarié. / The labour contract is continuous over a long period of time. The worker's working conditions could be modified or adjusted at any time during the duration of a labour relationship with various reasons. Changes in working conditions, or more generally, changes in the labour relationship directly affect the worker's private and professional life and therefore it has a profound impact on both the worker and the employer. The possibility that a worker could negotiate his labour contract with his employer at the time the contract is hard in practice. It is therefore necessary that the regime for amending the labour contract ensures that the working conditions agreed at the time of conclusion of the labour contract cannot be unilaterally modified by the employer regardless of the worker's opinion. The Korean and French legal systems are based on the binding power of a contract. It is therefore obvious that the worker's consent is required to modify the working conditions of the labour contract. The regime for modifying the labour relationship depends on limiting the employer's authority. In France, since 1996, a jurisprudential system has been introduced distinguishing between change of the working conditions and modify of the labour contract. With the evolution of precedent, the regime of modification of the labour contract focuses on the labour contract, it attaches value to the worker's opinion by considering the worker as a party to the contract. Whereas, in Korea, the precedent has focused on interpreting the exercise of employer authority on the basis of “reasonable cause”. Moreover, unlike France, where the regulation of employment has a limited scope, the Korean regulation of employment plays a similar role to that of a labour contract in practice. In this respect, if the amendment of the regulation of employment change unfavorable to the worker, the consent of the group of workers is required.Even if the consent of worker is demanded and even if the worker has a right of refusal about the suggestion of employer, the worker who refuses is still exposed to dismissal. The concept of the consent of worker is often too fragile to be satisfied with its existence. Also, it is difficult to assume that workers' consent is fully protected. Therefore, it is necessary to find method for reflect the worker's real intention. The change in the labour relationship must not be focused on the employer's exercise of authority, but must be interpreted concretely in the context of the changing work environment and the worker's professional life.

La relation individuelle de travail a pour particularité de reposer traditionnellement sur une inégalité des parties. Ce sentiment d'inégalité des forces est perçue dans la relation individuelle de travail toute entière. Ainsi, la supériorité de l'employeur est ressentie au travers de la subordination juridique qui lie inéluctablement le salarié à son employeur. De même, cette supériorité est perceptible lors de l'élaboration de la relation individuelle de travail qui repose théoriquement sur la sujétion de la partie faible. Aussi, se fondant sur les évolutions proposées par le droit commun, nous souhaitons démontrer que le développement de l'information contribue à réduire la domination subie par le salarié. Ainsi, la première partie de ce travail tente d'apporter la démonstration selon laquelle le salarié, partie faible lors de la création de la relation de travail, peut se libérer de celle-ci au moyen de l'information. Cette dernière offre, tantôt par son effet obligatoire, tantôt par son effet libérateur une solidité certaine à l'acte d'engagement du salarié. Une fois la relation de travail établie, le salarié estlogiquement soumis aux pouvoirs reconnus à l'employeur. La deuxième partie de ce travail se propose donc d'entrevoir la manière avec laquelle l'information permet de contourner la force d'attraction de ces pouvoirs qui, s'ils ne sont pas mis en oeuvre de façon transparente, font perdre à l'employeur sa légitimité à agir. / The individual employment relationship has the particularity to rely on traditionally unequal parties. This feeling of inequality is perceived strengths in the individual employment relationship as a whole. Thus, the superiority of the employer is felt through the legal subordination that inevitably binds the employee to the employer. Similarly, this superiority is evident in the development of the individual employment relationship based theoretically on the subjection of the weaker party. Also, based on the changes proposed by the law, we want to demonstrate that the development of information helps to reduce the domination suffered by the employee. Thus, the first part of this work attempts to provide proof that the employee weakest part in the creation of the employment relationship, can get rid of it using the information. This latest offering, sometimes by its binding effect, sometimes by liberating some solidity to the act of engagement of the employee. Once the working relationship, the employee is logically subject to the powers granted to the employer. The second part of this work proposes a glimpse of the way in which the information is used to bypass the pull of those powers which, if they are not implemented in a transparent manner, are lost to the employer legitimacy to act.

Ce travail doctoral est une contribution à la compréhension des effets des labels lorsqu’ils sont associés aux marques. Il s’intéresse plus particulièrement aux effets des labels sur la qualité perçue par le consommateur, les relations à la marque et le consentement à payer. La définition de la qualité et la désignation des instances en charge de sa normalisation sont des problématiques historiques dont on retrouve les traces tant dans les principes du droit romain que chez les théologiens médiévistes et, plus récemment, au cœur de la distinction théorique entre les biens ou les attributs de recherche, d’expérience et de croyance. La thèse aspire à dépasser la dyade marque-acheteur. Elle considère que la qualité ne peut être garantie par le seul offreur dans certaines circonstances. Nous inscrivons notre modélisation dans le cadre des enseignements des recherches sur le capital-marque et nous appuyons sur la théorie économique du signal. Les labels, en tant qu’émanation de l’action d’un tiers de confiance permettent de réduire l’asymétrie informationnelle facteur essentiel de la difficulté à estimer la qualité. Le design de notre expérience repose sur un plan factoriel complet de type 4 × 4 (quatre marques, sans label et trois types de label) en inter-sujets. Au total, 1005 acheteurs de marques d’un produit agroalimentaire de grande consommation ont été interrogés sur internet et en face-à-face. Les qualités psychométriques des instruments de mesure sont vérifiées, les interactions entre marque et label sont étudiées par les chemins de causalité et la mesure du consentement à payer est formalisée par une zone d’acceptabilité du prix. Un effet direct du label sur les variables dépendantes est constaté mais lorsque la marque est prise en compte cet effet disparait, mettant ainsi en évidence une médiation totale par la marque. Des effets indirects de médiation en chaîne sont également mesurés, différents d’un label à l’autre et selon la marque à laquelle ils sont associés. Nos résultats conduisent à donner avec prudence de l’importance aux stratégies d’association d’une marque et d’un label. / This doctoral work is a contribution to understand the effects of third-party seals when they are associated with brands. It focuses more precisely on their effects on the perceived quality, the relationship to brand and the willingness to pay. The determination of the quality and the designation of who is revealing it are historical issues which the foundations can be found in the principles of the Roman law, among the theologians medievalists and more recently in the heart of the theoretical distinction between research, experience and credence goods or characteristics. This thesis led to exceed the brand-buyer dyad and consider that the quality cannot be guaranteed by the single buyer, under certain circumstances. We took anchor on the signal theory with reference to research on brand equity. The third-party seals, as a consequence of the action of a trusted third party, can reduce information asymmetries linked to the difficulty to estimate the quality. Our experience is based on a 4 × 4 between-subjects full factorial design (four brands, without label and three types of third-party seals). A sample of 1005 buyers of a fast-moving consumer good was asked on the internet and face-to-face. The psychometric qualities of the measuring instruments are verified, brand-label interactions are studied by the path analysis and the extent of the willingness to pay is formalized by a zone of price acceptability. A direct effect of third-party seals on dependent variable is measured, but when the brand is taken into account this effect disappears, highlighting a total mediation by the brand. Indirect effects of serial multiple mediation are also underlined; the results differ from one third-party seal to another and depending on the brand to which they are associated. Our results lead to give with caution the importance to the association of a brand with a third-party seal.

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université Européenne de Bretagne - Rennes 2 / Alors que plusieurs auteurs ont souligné l’existence d’un contexte social relativement permissif pour expliquer l’ampleur de la coercition sexuelle dont sont victimes les femmes, cette thèse a privilégié un niveau d’analyse individuel. De concert avec une perspective interactionniste somme toute classique, il a alors été proposé que des facteurs situationnels puissent contribuer à actualiser des facteurs de risque individuels et, par ce biais, précipiter le passage à l’acte. L'objectif général de cette thèse était ainsi d'étudier expérimentalement les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur la perception du consentement et les intentions comportementales d'utiliser des stratégies coercitives pour avoir une relation sexuelle. Plus exactement, et afin d’étudier les effets de l’alcool sur la perception des intentions comportementales exprimées par une femme, un plan expérimental inter-participants a permis de répartir aléatoirement 150 participants, issus de la population générale, dans une condition Avec alcool ou dans une condition Sans alcool. La concentration d’alcool dans le sang visée était de 0,8 g/L (2,22 ml de vodka à 40 % par kg). Par la suite, les participants étaient à nouveau répartis aléatoirement dans l'une des deux modalités du facteur Excitation sexuelle, soit Avec excitation sexuelle et Sans excitation sexuelle. Un plan factoriel inter-participants 2x2 a alors permis d'étudier les effets de l'alcool et de l'excitation sexuelle sur le temps de latence pour indiquer qu'une femme n'est plus intéressée par avoir une relation sexuelle, ainsi que sur les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives non-violentes et de commettre un viol. Pour ce qui est de la perception des intentions comportementales, les résultats, obtenus à l’aide d’analyses de variance mixte, indiquent qu’il existe une difficulté à percevoir correctement une absence de consentement lorsqu’elle n’est pas exprimée avec suffisamment d’intensité. Toutefois, cette difficulté est indépendante des effets de l’alcool, dans la mesure où elle se manifeste aussi bien chez les hommes qui ont consommé de l’alcool que chez ceux qui n’ont pas consommé d’alcool. Pour ce qui est de l’identification d’une absence de consentement sexuel, les résultats, obtenus à l’aide de modèles de régression linaire multiple et de régression de Cox, indiquent qu’il existe un effet de l’alcool, mais que cet effet est modéré par les distorsions cognitives. Toutefois, si la consommation d’alcool contribue, chez les individus présentant des distorsions cognitives au-delà d’un certain niveau, à différer l’identification d’une absence de consentement sexuel, elle ne l’empêche pas. Enfin, les résultats, issus de modèles de régression linéaire multiple et logistique multiple, indiquent que l’effet de l’alcool sur les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives est également modéré (et conditionné) par le niveau de distorsions cognitives. Plus exactement, malgré la perception d’une absence de consentement sexuel, notamment lorsqu’elle est exprimée avec suffisamment d’intensité, les individus qui présentent un niveau particulièrement élevé de distorsions cognitives sont plus à risque d’utiliser des stratégies coercitives non-violentes en l’absence d’alcool, mais sont également plus à risque de commettre un viol lorsqu’ils ont consommé de l’alcool. Par ailleurs, les résultats indiquent que notre manipulation de l’excitation sexuelle pourrait avoir, au moins partiellement, échoué. De nouvelles études apparaissent ainsi nécessaires afin de comprendre le rôle éventuel de l’excitation sexuelle dans la perception du consentement et les intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives pour avoir une relation sexuelle. Alors que ces résultats ouvrent la voie à de nouvelles recherches afin de mieux comprendre les processus et mécanismes par lesquels l’alcool peut, chez certains individus, contribuer à expliquer la coercition sexuelle, des implications pratiques peuvent également être proposées. Ainsi, si les résultats relatifs à la perception du consentement soutiennent l’importance de programmes de prévention primaire, voire situationnelle, les résultats relatifs aux intentions comportementales d’utiliser des stratégies coercitives soulignent que des programmes de prévention secondaire apparaissent également comme un élément indispensable d’une politique efficace de prévention de la coercition sexuelle. / While a relatively permissive social context has been argued to explain the extent of sexual coercion against women, this dissertation has favored an individual level of analysis. In accordance with a classic interactionist perspective, situational factors have been proposed to contribute to trigger individual risk factors and, therefore, precipitate sexual coercion. The overall objective of this dissertation was to experimentally study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the perception of consent and on behavioral intentions to use coercive strategies to have sex. More precisely, a between-subjects design was used to study the effects of acute alcohol intoxication in men on their perception of a woman’s behavioral intents. The 150 participants, recruited from the general population, were thus randomized either in a condition With alcohol or in a condition Without alcohol. The targeted blood alcohol content was 0,08 % (2,22 ml of 40% alcohol-by-volume Absolut vodka per kg of body weight). Then, participants were once again randomized in one of the two levels of “Sexual arousal” factor: a condition With sexual arousal and a condition Without sexual arousal. A 2x2 between-subjects factorial design was thereby used to study the effects of acute alcohol intoxication and sexual arousal on the latency to indicate that a woman is no longer interested in having sex as well as on the behavioral intentions to use non-violent coercive strategies and to commit rape. First, in regards to the perception of a woman’s behavioral intents, the results of mixed ANOVAs indicate that there exists a difficulty in correctly perceiving an absence of consent if it is not expressed with sufficient intensity. However, this difficulty is independent of the effects of alcohol consumption, as participants in both conditions express this difficulty. Secondly, for the identification of an absence of sexual consent, results of multiple linear regressions and Cox regression indicate that alcohol consumption does have an effect, but this effect is moderated by cognitive distortions. Moreover, if alcohol consumption contributes to postpone the identification of an absence of sexual consent in participants with a higher level of cognitive distortions, it does not ultimately hinder it. Finally, results of multiple linear and multiple logistic regressions indicate that the effect of alcohol consumption on behavioral intentions to use coercive strategies to have sex is also moderated (and conditioned) by the level of cognitive distortions. Despite the fact that participants ultimately correctly perceive an absence of sexual consent, those with a higher level of cognitive distortions are more likely to use non-violent coercive strategies to have sex if no alcohol is consumed and, are also more likely to commit rape when they consume alcohol. Moreover, results indicate that our experimental manipulation of sexual arousal may have partially failed. New studies appear necessary in order to better understand the potential role of sexual arousal on the perception of consent and on behavioral intentions to use coercive strategies. While these results pave the way for new research in order to better understand the processes and mechanisms by which acute alcohol intoxication may help to explain sexual coercion in some individuals, practical implications must also be considered. While results related to the perception of consent support the relevance of primary and situational prevention, results related to behavioral intentions to use coercive strategies to have sex highlight the need for secondary prevention in order to develop an effective policy for sexual coercion prevention.

Pour une doctrine actuellement majoritaire, le contrat désigne l’acte juridique donnant exclusivement naissance à des obligations, soit une contrainte pesant sur la seule personne des parties. Cette approche subjectiviste du contrat fait obstacle à ce qu’il puisse être justifié que certains actes relatifs à une chose se doublent d’un effet réel, c'est-à-dire, d’une limite assignée au libre exercice des prérogatives juridiques relatives à la chose objet du contrat. En consentant à l’acte, le débiteur ne s’oblige pas seulement ; il s’engage à permettre la réalisation du contrat. Le sujet renonce à une part d’autonomie juridique, laquelle se traduit notamment par l’affectation du bien et donc par une perte du libre exercice de sa prérogative sur la chose. À l’effet personnel du contrat s’ajoute un effet réel. La prise en compte de l’effet réel du contrat permet de résoudre, par exemple, les difficultés liées à la détermination de la portée de l’engagement consenti par le propriétaire engagé à une promesse unilatérale, d’expliquer la situation du bailleur ou encore celle de l’apporteur d’un bien en propriété à une société. Inconnu du Code civil et des divers projets de réforme du droit des obligations, mais encore de la doctrine, l’effet réel du contrat ne peut être traduit à l’aide d’une notion existante. L’étude menée suppose donc de procéder à l’élaboration tant de la notion d’effet réel du contrat que d’un régime spécifique. Au terme de cette étude, il est conclu que la consécration de la notion d’effet réel du contrat permet d’appréhender l’ensemble des manifestations de l’engagement contractuel. / For the dominant legal doctrine, a contract is an act creating obligations between parties. This subjective approach, centered on the parties’ personal liability tends to preclude any justification of a potential effect in rem – i.e. a limit to the free exercise of legal powers on the subject matter of the contract. By agreeing to the contract, the contractor not only takes on an obligation, but also pledges to allow the completion of the contract, which implies his submission to a limitation of his rights, especially those relevant to the subject matter of the contract. In addition, as it may carry an assignment of property, a contract cannot be reduced to a simple creation of obligations. The admission of effets in rem makes it possible to establish the duties of an owner bound by a unilateral promise to sell and to explain the commitment of a lessor or of a shareholder bringing assets into the business. Ignored by law and by doctrine, the in rem effect of a contract cannot be fully understood through pre-existing notions. The subject of the study therefore consists in developing an entire theory of effect in rem of contract. In conclusion, it will appear that its recognition is a necessity to fully measure the scope of contractual liability.

La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l’influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d’être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l’auteur de l’infraction. L’influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l’agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l’infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C’est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s’agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d’autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l’auteur de l’infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d’influence de la victime mériteraient parfois d’être harmonisés, d’autant qu’ils sont variables dans le temps et dans l’espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale. / The victim of the offense has some influence on the formation and qualification of it. Beyond their differences, the rules of criminal law and special evoking the victim have certain common characteristics , which leads to the conclusion that the influence of victim in criminal law is generally consistent , if not homogeneous . First, the criminal law generally allows to take into account that only factors relating to the personality or behavior of the victim which are knowned by the offender. The influence of the victim is a subjective . Only a few characteristics of the victim whose knowledge the agent would be too difficult to prove can be considered objectively . Second, the offense is a special event , distinct from other types of damage which the civil or administrative laws try to repair . Criminal victim is thus distinguished civil or administrative victims. This is why its influence obeys specific criminal criteria. There may be specific criteria criminal law . There are also existing criteria in other areas of law, but put together by the criminal law in a category of its own . However , criminal law is constructed by reference to the offender , the reference to the victim is a secondary variable. Criteria influence the victim sometimes deserve to be harmonized , especially as they vary in time and space . Every social organization promotes its own conception of criminal victim.

Nous entamons notre étude par l'examen de cinq justifications avancées au soutien de la liberté de religion: la tolérance, la rationalité, l'utilitarisme, le perfectionnisme et la neutralité. Ensuite, nous exposons de façon générale le droit relatif à liberté de religion tel qu'il est mis en oeuvre au Canada. Ces deux étapes préliminaires nous amènent à analyser de façon critique l'interaction entre la liberté de religion et les droits et intérêts des enfants. La thèse générale que nous développons est la suivante: lorsqu'une situation met en présence la liberté de religion ainsi que les droits et intérêts fondamentaux d'un enfant qui n'est pas assez mature et intellectuellement indépendant pour pouvoir faire des choix éclairés, nous sommes d'avis que le test de proportionnalité n'est pas appliqué par la Cour suprême et que généralement, il ne devrait pas l'être. Nous concluons que l'intérêt et les droits fondamentaux de l'enfant ont un poids prépondérant. / First, the author analyses five reasons that may be advanced to justify freedom of religion: tolerance, rationality, utilitarianism, perfectionism and neutrality. Then, the author generally sets out the mechanisms by which freedom of religion is interpreted in Canada. These two preliminary steps lead to a critical analysis of the interaction between freedom of religion and children's rights and interests. The author submits that when a legal situation involves freedom of religion and the fundamental interests or rights of children that are not capable of autonomous choices, the Supreme Court does not apply a proportionality test and, generally, courts should not apply it. The author concludes that the fundamental rights and interests of children are preponderant. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. en droit option recherche"

La recherche biomédicale réalisée en situation d'urgence traduit la confrontation entre différents principes conducteurs éthiques. Le respect de l'autonomie de la personne, illustré à travers l'obtention du consentement libre et éclairé du sujet pressenti, peut sembler un concept vide de sens dans le cas des malades présentant une condition médicale critique. Pour ces patients en proie à une crise médicale, et donc vulnérables, une protection individuelle accrue s'impose. Une surprotection irait, toutefois, à la fois à l'encontre du principe de justice distributive et du principe de bienfaisance, impliquant de ne pas exclure totalement un groupe de sujets des expectatives élevées de bénéfices d'une recherche correctement balisée. Ce texte a pour objectif de cerner quel est le fondement - éthique - des textes législatifs, réglementaires et normatifs qui permettent l'enrôlement de ces malades atteints de pathologies foudroyantes dans des protocoles de recherche, alors même qu'aucun consentement, qu'il soit autonome ou substitué, n'a été donné. Inspirée du modèle de réflexion éthique pluraliste, l'auteur pose comme hypothèse que c'est le principe de justice distributive qui sous-tend la politique éthique de tels textes, puisque contribuant au développement des avancées thérapeutiques en urgence et à la nécessité d'augmenter l'efficacité des traitements disponibles. Ce texte cherche finalement à définir une démarche d'approbation des protocoles de recherche qui seront réalisés en situation d'urgence. / Biomedical research performed under emergency conditions highlights the conflict between competing ethical principles. The respect for the autonomy of the person, illustrated by the need to obtain a subject's informed consent, can seem an empty concept in the case of a patient presenting severe medical conditions. For those patients in a midst of a medical crisis, and therefore vulnerable, particular protection is necessary. An overprotection would, however, contravene both the principles of distributive justice and of beneficence, principles that hold that an entire group of subjects ought not to be excluded from the expectations of the benefits of properly controlled research. The object of this text is to discem the ethical foundation of the legislative, regulatory and normative texts that permit those stricken with devasting diseases to participate in research projects without consent having been granted. Based on the pluralist ethical model, the author asserts as a hypothesis that it is the principle of distributive justice which supports the ethical policies underlying such texts, since contributing to the development of therapeutic advances in emergencies and to the necessity of increasing the effectiveness of available treatments. This text attempts ultimately to establish procedures to be followed in obtaining approval in research projects in the case of an emergency. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit option Droit et Biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.