Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and constitutionalism in Shari'a, and examines the principles, characteristics, and standards of Shari'a in the field of human rights. With reference to the principle of equality, it also reviews the rights of women and religious minorities under Shari'a. As a case study, the thesis also establishes a framework for analyzing the notions of freedom and freedom of expression, and discusses Shari'a criteria and qualifications for freedom of speech, the right to participate in public life, freedom of thought, conscience and religion, and freedom of the press. Focusing on Iran's constitutional and legal system, the study illustrates the implementation of Islamic law in Iran, where Shari'a is strictly applied. The thesis concludes that universal standards of human rights are not established features in Islamic law, and Shari'a principles contradict the principles and norms of international human rights law. It is also argued that the application of Shari'a, public and criminal law in particular, is problematic and results in deficiencies and hardships in Muslim societies. Muslim reformists have sought an alternative Islamic law more compatible with modern standards and values. This thesis contributes to the debate on Islamic reformism and human rights in arguing that Shari'a's contradiction of universal human rights norms cannot be avoided, and that traditional mechanisms of reforrn within the framework of Shari'a are inadequate for achieving the necessary degree of reform. It is suggested that, based on a cross-cultural dialogue and intellectual debate, an essential and primary reform should define the notion of human rights on rational and intellectual grounds, and identify the objective foundations of human rights in reason and human dignity, not on Shari'a criteria and qualifications.

On n'a jamais autant parlé qu'à notre époque de l'éthique du soin. Les injonctions paradoxales se multiplient à l'hôpital, comme en témoigne l'impératif récent de " bientraitance ". Force est pourtant de constater que la réalité du soin est assez éloignée des bons sentiments affichés. La culture éthique des soignants reste ainsi indigente malgré les nombreuses formations théoriques qui leur sont proposées et les recommandations de bonnes pratiques ; les lois récentes censées éclairer et faciliter leur pratique (loi Kouchner sur les droits des malades, loi Leonetti sur les malades en fin de vie, pour ne citer que les plus importantes) sont toujours relativement méconnues.Afin que l'éthique hospitalière et du soin ne reste pas incantatoire, il convient tout d'abord d'identifier les divers facteurs qui freinent le développement de la réflexion éthique individuelle et de remonter à la source des réticences et des résistances à la mise en œuvre concrète des valeurs louables qui sont constamment préconisées d'en haut (bienfaisance, respect de l'autonomie de la personne, respect de sa dignité, etc.). Ces obstacles pour ainsi dire structurels et qui entraînent dans les faits l'abandon des patients les plus vulnérables sont ici analysés d'un point de vue à la fois épistémologique et phénoménologique s'appuyant sur une triple expérience clinique,pédagogique et managériale.Pour les surmonter, un changement de paradigme est nécessaire. Sans rien sacrifier de la rationalité et de la scientificité de la médecine, il faut prendre en compte une réalité plurielle, à la fois objective et subjective, et de nombreuses déterminations, parfois extérieures au soin, comme les incontournables réalités économiques. Il faut dire que l'éthique du soin n'est pas innée chez tous les acteurs et que les méthodes et les actions qui ont pour finalité de la développer doivent impérativement être discutées dans un contexte socio-économique en constante évolution. Le nouveau paradigme que nous esquissons devra en tout cas faire plus de place à la pratique, à la simplicité et à la quotidienneté et considérer le soin lui-même comme éthique.

Le présent mémoire de maîtrise renvoie à une analyse des situations de diffamation commise par l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, à l'égard de la partie adverse, de son représentant et du témoin. L'étude s'inscrit dans un double dessein de prévention et de sensibilisation auprès de la communauté juridique. L'interrogation inhérente à l'étude consiste à savoir si l'avocat est considéré à l'instar de tout particulier dans les poursuites pour diffamation civile. Doit-il conséquemment observer strictement ses devoirs de conduite professionnelle afin d'éviter toute situation potentiellement diffamatoire? Tout d'abord, nous cernerons le concept de diffamation civile en droit québécois en regard des sources législatives, des droits de la personnalité ou fondamentaux traités, ainsi que des éléments matériels juridiques constitutifs. À la lueur de cet exposé didactique, nous identifierons les devoirs de conduite professionnelle de l'avocat, dans le cadre d'une instance judiciaire, visant la proscription d'allégations diffamatoires. Il s'agit plus particulièrement des devoirs de modération et de courtoisie de l'avocat à l'égard des tiers. Enfin, nous examinerons la mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'avocat en matière de diffamation. Plus spécifiquement, nous analyserons sa faute civile suivant les critères d'appréciation qui renvoient à la pertinence, à la véracité et à la bonne foi. Par ailleurs, nous critiquerons le recours, par la doctrine et la jurisprudence québécoises, à l'immunité relative de l'avocat. Nous référerons à la terminologie inadéquate d'«immunité relative» et à l'importation injustifiée de la common law en droit de la responsabilité civile québécois. / The present Master's Thesis studies the defamatory actions committed by the attorney towards the opposing party, the latter's representative and the witness. The study seeks to find ways of preventing defamation and heightening awareness for attorneys. The following questions will be examined : should an attorney be considered as a common individual in defamation cases? Should he, therefore, strictly follow his professional duties of conduct to prevent potential defamation situations? First, we will analyse the nature of defamation in Quebec civil law by looking at the laws governing it, the fundamental and personality rights attached to it and the juridical elements constituting it. In light of this, we will then identify the attorney's professional conduct duties with respect to his written and oral allegations. More particularly, the need to act with moderation and courtesy towards the third party will be discussed. Finally, the application of the attorney's civil responsibility will be examined, more specifically his civil fault in light of the following criteria: relevance, truthfulness and good faith. Moreover, the concepts related to the attorney's qualified privilege will also be assessed and criticized.

Le thème de ce mémoire de Maîtrise en droit est « La dignité humaine: limite à la brevetabilité du corps humain». Dans ce travail, nous avons tenté d'apporter une contribution à un débat des plus importants de ce début du 21 e siècle. Deux parties composent ce mémoire. La première partie vise à présenter la thématique de la brevetabilité du corps humain. Elle fait l'analyse non seulement des normes juridiques interdisant la brevetabilité du corps humain, mais aussi elle se penche sur le corps humain comme source d'inventions brevetables. Dans la première sous-section, notre analyse porte sur l'étude des documents normatifs d'intérêt international, régional et national. Le modèle et les normes de la Communauté européenne ont largement retenu notre attention alors que le cas des États-Unis, du Canada et surtout de la France nous servait de guide de réflexion pour mieux comprendre l'état du droit au Canada. Par une argumentation serrée nous avons conclu cette partie en affirmant que le corps humain n'est pas brevetable. La prohibition de la brevetabilité du corps humain s'impose comme universelle. La dignité humaine a constitué un élément déterminant de cette prohibition. Ce qui nous a permis, dans la deuxième sous-section de considérer le brevetage de l'ADN. Après avoir présenté les trois critères juridiques de la brevetabilité, à savoir la nouveauté, l'utilité et l'inventivité, nous avons appliqué ces critères à l'ADN. Il s'est avéré que c'est à bon droit que la plupart des pays accordent le brevet sur l'ADN. Mais cet état de droit pose des problèmes sur le plan des valeurs éthiques. Il a notamment comme conséquence de relativiser la dignité humaine. Ces dernières considérations éthiques nous ont conduits à étendre à l'ADN les critères juridiques de la brevetabilité vus dans la première partie. Pour nous prononcer adéquatement sur ce sujet combien délicat, il a fallu considérer la question de la brevetabilité de l'ADN chez les vivants, depuis l'affaire Chakrabarty en 1980, aux États-Unis, en passant par la Directive européenne de 1998, l'affaire Harvard College au Canada jusqu'à Myriad Genetics Inc. En droit, la brevetabilité de l'ADN ne fait plus de doute. Mais elle continue de soulever des « gènes» sur le plan éthique. L'inquiétude que suscite la pente glissante nous a amenés, dans la deuxième partie, à nous pencher sur la brevetabilité dans son rapport avec la dignité humaine. La première sous-section se voulait une analyse permettant de montrer que la dignité humaine est une valeur absolue et inconditionnelle. Si nous considérons cette valeur comme absolue, il devient impossible de breveter le corps humain dans son ensemble. Par contre, en brevetant l'ADN humain, nos institutions se trouvent à relativiser la dignité humaine. C'est ce que la deuxième sous-section tendait à montrer. Soulignons que cette deuxième sous-section a été conçue également comme une conclusion. Elle s'articule autour notamment de la dignité humaine comme principe de précaution. / "Patentability of the Human Body and of DNA through a comparative, ethical and legal study" is at the heart of a crucial debate of our time regarding the effect of biotechnology on human nature. Hereby, we have attempted to bring a contribution to the debate. In the first part of our work, we developed the concept and the legal criterion of patentability. We then presented a comparative study based on normative documents from international, regional and national sources. Based on the norms defined by the European community, as well as documents from the US, Canada and France, it is clear that the human body is not patentable. In fact, this prohibition appears to be widely recognized. At the core of such a prohibition lies the concept of human dignity, a concept that we proceed to analyze both legally and ethically. It follows that the idea of patenting a human body violates human dignity as well as the integrity and freedom of the person. However, the same cannot be said about the patentability of the DNA. By applying the legal .criteria prevalent to patentability of "human parts," as they appear in Sections 1 and 4 of our thesis, and after considering the debate raised by Chakrabarty in the US, the European Directive of 1998, the Harvard College case in Canada and that of Myriad Genetics, one sees that patentability of the DNA is accepted legally in spite of its ambivalent statutes and the ethical issues. There is no conclusion as this matter is an ongoing subject of public and individual concern. To avoid sliding down a road leading to the patentability of the human body as a whole, one searches for safeguards, such as the "plastic" concept of human dignity.

Que signifie bien vieillir en Afrique pour les personnes âgées vulnérables? Quelle est notre responsabilité pour ces personnes fragiles quand la globalisation de l’économie mondiale, les flux migratoires vers les métropoles occidentales, le contrôle les matières premières par des puissances industrielles et la fermeture des frontières des nantis aux plus démunis tendent à mettre de côté la question de la vieillesse ? Quel type d’utopie aidera les Africains à promouvoir une vraie éthique de la compassion ?En effet, la question de la vieillesse en Afrique est avant tout une question existentielle et éthique, raison pour laquelle la solution ne passera pas par la pitié, la vénération, les soins médicaux, mais par la prise en compte de la justice. Celle-ci remet à l’ordre du jour la responsabilité, la sollicitude, la compassion et le problème du pacte intergénérationnel.En somme, à travers la vieillesse, il s’agit d’interroger les traditions africaines sur le vivre-ensemble surtout dans la fragilité.Mots clés : Afrique, autonomie, dignité, éthique, fragilité, justice, pacte générationnel, politique, représentations, responsabilité, sollicitude, vieillesse, vulnérabilité. / What is the meaning of aging for vulnerable aged persons? The aging question is very often put aside when economical globalization, migrations in western towns, control of raw material by industrial powers and the borders’ control by rich countries against poor immigrants are the key issues in discussions. What kind of utopia will help Africans to promote an ethic of compassion?The question of aging in Africa is mainly an ethical and existential one, that is why its solution will come neither from pity and medical caring of aged people nor from veneration but from the way the question of justice is addressed. Justice put forward the very notions of responsibility, solicitude, compassion and intergenerational pact.Definitely, through aging question, we question fragility and living-together in African traditions.

Comment la liberté de communication audiovisuelle peut-elle prétendre à une forme de reconnaissance constitutionnelle dans la mesure où elle semble fragile – l’exercice de la liberté dépend d’un procédé technique – et bientôt dépassée – l’attention doit être portée sur les nouveaux médias ? La liberté de communication audiovisuelle tire sa force constitutionnelle, d’une part, de son rattachement à l’article 11 de la Déclaration de 1789 et, d’autre part, du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion qui impose de prendre en considération la liberté du public. Les conséquences de ce rattachement constitutionnel ont conduit le législateur à faire le choix d’une autorité administrative indépendante à qui il revient de développer les outils de la régulation pour donner à la liberté sa pleine effectivité. L’approche constitutionnelle va permettre d’incorporer dans le champ de la communication audiovisuelle une partie des nouveaux acteurs de la convergence technologique. La liberté constitutionnelle de communication audiovisuelle doit également être conciliée avec d’autres libertés et droits fondamentaux. C’est ainsi qu’au nom du pluralisme les libertés économiques vont être réduites, notamment sous l’effet de la législation anticoncentration et des formes modernes d’intervention du régulateur qui intègre aux préoccupations du droit de la concurrence l’intérêt du public. Par ailleurs, dans la mesure où elle renvoie à l’expérience collective et au consensus social, la communication audiovisuelle est portée par certaines exigences traduites en droit constitutionnel. La liberté d’autrui et l’exigence première de dignité de la personne humaine doivent s’imposer. / How can the broadcast freedom claim constitutional principle in so far as it seems fragile – the exercise of this freedom depends on a technical process – and soon outdated – the attention must be focused on the new medias? The freedom of broadcasting activities pulls its constitutional strength, on one hand, of its link connection with article 11 of the Declaration of human rights of 1789 and, on the other hand, the principle of pluralism which imposes to consider the freedom of the audience. The consequences of this constitutional links led the legislator to choose an independent authority to develop the tools of regulation in order to give the freedom effectiveness. The constitutional approach allows to bring new actors of the technological convergence into the scope of broadcasting activities. The constitutional freedom of broadcasting must also be balanced with other rights and freedoms. This is how, in the name of pluralism, the economic freedoms are going to be reduced, in particular under anti trust law and modern forms of regulation which integrate public interest into the competition law. Besides, as far as it deals with the collective experience and social consensus, the broadcasting activities are influenced by certain requirements translated into constitutional main principles. The freedom of others and the first key principle of human dignity should prevail.

Ancrée d’abord dans la charité, se métamorphosant dans la philanthropie libérale, dans la fraternité révolutionnaire, puis dans la solidarité républicaine, la fondamentalisation de l’accès aux soins des pauvres a finalement trouvé refuge dans les droits de l’Homme. Depuis la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, elle se traduit ainsi en France par l’affirmation d’un droit fondamental à la protection de la santé. Cette mutation est loin d’être anodine. L’action des pouvoirs publics et la responsabilité de la société dans la lutte contre l’exclusion sociale en santé s’en trouvent déportées du terrain économique et caritatif vers le terrain juridique. L’accès aux soins des pauvres ne relève plus seulement d’un devoir moral, mais aussi d’une obligation juridique en vertu du droit international des droits de l’Homme et des exigences constitutionnelles françaises. Mais quel est donc le contenu de cette obligation juridique ? Quelles sont la nature et la portée réelle de la notion juridique de droit fondamental à la protection de la santé, et de son emploi en lieu et place de celle de pauvreté ? Comment peut-elle s’inscrire dans un processus dynamique et pragmatique d’universalisation de l’accès aux soins ?C’est ainsi à une étude critique de la juridicisation contemporaine de l’accès aux soins des pauvres que la recherche s’attelle. Certes, la fondamentalisation de l’accès aux soins des pauvres se déploie désormais sur la base d’un droit fondamental à la protection de la santé. Mais le choix des moyens et des voies de réalisation de ce dernier ne fait pas consensus, et les juges hésitent toujours à sanctionner et contrôler pleinement le respect de son application. L’universalité de sa proclamation ne s’est pas encore muée en universalité de sa concrétisation. L’émergence d’un droit fondamental pour garantir l’accès aux soins des pauvres n’est en effet pas sans poser de difficultés. Ces dernières qui s’expriment de façon de plus en plus criante aujourd’hui tiennent à la tension irréductible entre son horizon d’universalité et sa pratique discriminatoire et ségrégative, mais aussi à son interactivité avec les autres droits jugés fondamentaux dans un monde où la santé est devenue un marché globalisé et la solidarité peut être assimilée à un délit.Malgré son inscription au sommet de la hiérarchie des normes, le droit à la santé reste en effet l’un des plus inégalement appliqués. S’il induit un principe d’égal accès aux soins, sa mise en œuvre catégorielle et différenciée pour les plus démunis entre en tension avec l’universalisme des droits de l’Homme. Aussi, l’effectivité des droits créances aux soins dépend fortement des finances publiques et donc des volontés politiques. Elle pose la question des devoirs de solidarité à imposer aux citoyens. Or, l’importance politique prise par l’économie dans le monde actuel vient particulièrement entraver les développements juridiques de la solidarité dans l’accès aux soins, en réduisant le rôle et les capacités de l’État providence. S’institue progressivement une forme de précarité sociale généralisée qui compromet l’accès aux soins de nombreuses personnes. En réintégrant les droits de l’Homme dans le débat, les nouvelles politiques de lutte contre la pauvreté tendent cependant à redonner sens au projet humaniste. L’éthique politique moderne en particulier, et la notion qui la traverse aujourd’hui, l’inclusion sociale, influencent les réflexions doctrinales, et avec elles les représentations du droit comme outils de la justice distributive. Désormais, les juristes se préoccupent des notions d’effectivité, de justiciabilité et d’exigibilité des droits sociaux aux soins. De nouvelles réponses sociales et juridiques émergent afin de donner aux personnes précaires et pauvres les capacités d’exercer pleinement leur droit fondamental à la protection de la santé. / Be in motivated by group or individual interest, the desire to help the poor appears as a constant around the world and throughout history. Originally anchored in charity, then reincarnated in liberal philanthropy, in the fraternity of the revolution, and in republican solidarity, the fundamentality of healthcare access for the poor finally found its home in Human Rights. Since the Framework Act on Measures to Combat Exclusion of 29 July 1998, the protection of health has been considered a fundamental right in France.This new incarnation is far from anodine. Government action and social responsibility in the fight against social exclusion in healthcare, have moved from an economic and charitable framework to a legal one. Healthcare access for the poor is no longer considered as just a moral duty, but also a legal obligation enshrined in international Human Rights law and the French Constitution. But what is the real content of this legal obligation? What is the nature and real application of the legal notion of a fundamental right to the protection of health, and how is this used to reduce poverty? How can we take poverty into account in the dynamic and pragmatic process of the universalisation of access to healthcare.This research thus attempts a critical study of contemporary legislation on healthcare access for the poor. Certainly, the fundamentality of healthcare access for the poor follows naturally from the fundamental right to the protection of health. But there is no consensus on the manner and means of its implementation, and the judiciary has hesitated to fully sanction and control its application. The universality of the proclamation has not yet been translated into universality of its realization. The emergence of a fundamental right guaranteeing access to healthcare for the poor is not without its difficulties. These difficulties, today more visible than ever, arise from the irreducible tension between the theoretical universality of this right and its discriminatory and segregative practice. Challenges also arise from the interaction of this and other rights considered fundamental in a world where health has become a globalized market and solidarity perhaps akin to a crime.Despite its place at the summit of the hierarchy of norms, the right to health remains one of the most unequally applied. If it demands a principle of equal access to healthcare, its discriminatory and segregational implementation among the poorest is at odds with the universalism of Human Rights. Moreover, the ability to claim the right to healthcare is highly dependent on public finances and political will. It requires that a duty of solidarity be imposed on citizens. However, the political importance given to the economy in the world today impedes on the legal development of solidarity in healthcare access, reducing the role and capacity of the welfare state. A generalized form of social precariousness is gradually being established, compromising access to healthcare for many people. By reintroducing Human Rights to the debate, new policies in the fight against poverty are beginning to bring meaning back to this humanist project. Modern political ethics in particular, and the current drive for social inclusion, are influencing doctrinal reflections, and with them the perception of the law as a tool for redistributive justice. Thus, lawyers now consider the notions of effectiveness, justiciability and accountability when addressing social rights to healthcare. New social and legal responses are emerging to empower people living in poverty or insecurity to fully exercise their fundamental right to the protection health.

On n’a jamais autant parlé qu’à notre époque de l’éthique du soin. Les injonctions paradoxales se multiplient à l’hôpital, comme en témoigne l’impératif récent de « bientraitance ». Force est pourtant de constater que la réalité du soin est assez éloignée des bons sentiments affichés. La culture éthique des soignants reste ainsi indigente malgré les nombreuses formations théoriques qui leur sont proposées et les recommandations de bonnes pratiques ; les lois récentes censées éclairer et faciliter leur pratique (loi Kouchner sur les droits des malades, loi Leonetti sur les malades en fin de vie, pour ne citer que les plus importantes) sont toujours relativement méconnues.Afin que l’éthique hospitalière et du soin ne reste pas incantatoire, il convient tout d’abord d’identifier les divers facteurs qui freinent le développement de la réflexion éthique individuelle et de remonter à la source des réticences et des résistances à la mise en œuvre concrète des valeurs louables qui sont constamment préconisées d’en haut (bienfaisance, respect de l’autonomie de la personne, respect de sa dignité, etc.). Ces obstacles pour ainsi dire structurels et qui entraînent dans les faits l’abandon des patients les plus vulnérables sont ici analysés d’un point de vue à la fois épistémologique et phénoménologique s’appuyant sur une triple expérience clinique,pédagogique et managériale.Pour les surmonter, un changement de paradigme est nécessaire. Sans rien sacrifier de la rationalité et de la scientificité de la médecine, il faut prendre en compte une réalité plurielle, à la fois objective et subjective, et de nombreuses déterminations, parfois extérieures au soin, comme les incontournables réalités économiques. Il faut dire que l’éthique du soin n’est pas innée chez tous les acteurs et que les méthodes et les actions qui ont pour finalité de la développer doivent impérativement être discutées dans un contexte socio-économique en constante évolution. Le nouveau paradigme que nous esquissons devra en tout cas faire plus de place à la pratique, à la simplicité et à la quotidienneté et considérer le soin lui-même comme éthique. / The ethics of care has been a major topic of discussion in recent years. Many paradoxical injunctions are heard of in hospitals, for instance the strange insistence on “welfare”, as if a caregiver had to be told notto mistreat a patient. One has however to admit that the reality of caring isn’t exactly the ideal onepictured by the healthcare authorities. The ethical knowledge of caregivers remains pretty poor in spite ofthe numerous theoretical courses and the practice guidelines that they are provided with. Recent lawsdestined to help the physicians in their practice (the most important ones being the Kouchner law on therights of sick people and the quality of the healthcare system and the Leonetti law on the patients’ rightsand end of life) are for instance still quite misunderstood.In order for health care ethics not to remain a pious incantation, one has first of all to clarify the reasonswhy the ethical thinking is still in limbo and find out the origin of resistances to carry out in action themoral values preached by the official ethicians (beneficence, respect for autonomy, respect for dignityand so on). The structural impediments that cause patent disinterest for the most vulnerable persons arehere analyzed from an epistemological and phenomenological point of view based on a threefoldexperience (medical, pedagogical and managerial).A paradigm shift is necessary to get over these impediments. While recognizing fully the importance ofscience and rationality for medicine, one has to account for the complex reality, both objective andsubjective, of health care, including the growing pressure of economic considerations. Obviously, caringisn’t always an innate behavior when it comes to caregivers. Precise actions have thus to be taken in achanging socio-economic context to ensure that the ethics of care is incorporated by every one of them.Therefore, the new paradigm will have to be less theoretical and more practical, it will reevaluatesimplicity and commonness and will hold the act of caring as such to be ethical.

La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l’application d’une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l’enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, par nécessité, une atteinte leur est portée. Leur liberté d’aller et venir, leur vie privée et leur dignité sont particulièrement exposées. Il s’agit de déterminer si au regard des réflexions menées sur les droits de l’homme, leur atteinte est toujours justifiée et si les garanties offertes pour leur protection sont effectives à l’égard des malades mentaux. Les concepts de consentement et de dignité méritent d’être révisés pour qu’ils puissent s’étendre à cette catégorie de malades et puissent efficacement les protéger. Si des progrès ont été faits pour garantir les libertés et droits fondamentaux, d’autres restent à faire pour les malades mentaux privés de leur liberté en raison des soins qu’ils nécessitent / Mental disease is a public health challenge that questions about the fundamental rights and freedoms of people with it. Mental disease can disrupt the discernment of patients. It sometimes requires the application of specific legislation whose purpose is to protect, through care and confinement, the person himself and others. People with mental disorders are not only sick, but also subjects of the law. They must have the same rights and fundamental freedoms as any other person and, above all, they require the same guarantees when, out of necessity, they are restricted. Their freedom to come and go, their private life and their dignity are particularly exposed. The question is whether, in the light of human rights reflections, their infringement is always justified and whether the guarantees offered for their protection are effective with regard to the people with mental disease. The concepts of consent and dignity need to be revised so that they can extend to this category of patients and can effectively protect them. While progress has been made to guarantee fundamental rights and freedoms, much remains to be done for people suffering of mental disease and deprived of their liberty because of the care they require

Si l’on conçoit le développement comme un processus d’élimination des rentes, le cadre conceptuel de Douglass North, John Wallis, Barry Weingast (NWW) élaboré en 2009 qui le définit comme processus de transition institutionnelle d’un ordre social d’accès limité (pays en développement) où la violence est permanente et disséminée, vers un ordre social d’accès ouvert (pays développés) où les accès économiques et politiques sont ouverts à tous grâce à la libre compétition, élimine-t-il véritablement les rentes ? Par une critique théorique interne et une critique empirique illustrée par l’histoire du Nigeria et en particulier l’activité des multinationales pétrolières, nous soutenons que le cadre conceptuel de NWW est défaillant i) dans sa conception du rôle des élites et des non-élites dans le processus d’ouverture des accès au sein de l’ordre social d’accès limité ii) et dans sa construction épistémologique du modèle d’ordre social d’accès ouvert basé sur la libre compétition politique et économique. L’ordre d’accès ouvert de NWW entretient des rentes, et légitime la prédation, que nous définissons comme l’exploitation de rentes de domination. Les prédateurs font ainsi peser sur leurs victimes des coûts sociaux que les démarches de développement durable (DD) et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) peinent à éliminer. Le DD et la RSE ne parviendront à éliminer la prédation qu’en développant des institutions et des référentiels qui contraignent les acteurs à la prise en compte de l’asymétrie de pouvoir et du risque de domination dans les négociations entre parties prenantes, en vue du respect de la dignité humaine dans les transactions. / The conceptual framework developed in 2009 by Douglass North, John Wallis, Barry Weingast (NWW) regards development as an institutional transition from a limited access social order (developing countries), where violence is a spread and permanent threat, to an open access social order (developed countries), where economic and political accesses are open to all through free competition. If we consider development as a process of rents elimination, does this framework enable rents elimination? Combining a theoretical analysis, and an empirical analysis illustrated by the history of Nigeria and oil multinationals’ activities, we argue that NWW’s framework fails i) in the design of the role of elites and non-elites in the transition process within the limited access order ii) and in the epistemological shaping of the open access order based on political and economic free competition. The NWW’s open access order maintains rents, and legitimizes predation which we define as the exploitation of domination rents. Predators generate on their victims various social costs which sustainable development (SD) and corporate social responsibility (CSR) initiatives are failing to eradicate. SD and CSR approaches will succeed in eradicating predation only if they consider within transactions the power asymmetry and the risk of domination in negotiations between stakeholders, in order to protect the human dignity.