L’objecte d’aquesta tesi es l’estudi del canvi de llengua que es produeix en l’obra poètica de Pere Gimferrer. Per arribar-hi haurem d’activar un itinerari complex – crític, teòric i metodològic -. La problemàtica que presentem intenta resoldre una qüestió central: tractar d’elucidar si aquest canvi de llengua – del castellà al català, i més tard, del català al castellà – implica necessàriament un canvi d’estil, o si, en canvi, l’estil de poeta resta estable tot i haver canviat la llengua d’escriptura. Si la recerca està orientada a trobar una possible resposta a aquesta qüestió, nosaltres ens proposem com a punt de partida l’anàlisi de les conseqüències que comporta l’escriure en diferents llengües a la modernitat. Per aquesta raó, en la tesi es desenvolupen teòricament les nocions de “frontera”, “extraterritorialitat”, o “llengua estrangera” que ens seran útils per a portar a terme la nostra anàlisi. A la darrera part, a través de la lexicometria, presentem un apropament exhaustiu a les particularitats lèxiques i sintagmàtiques de l’obra de Pere Gimferrer. Finalment, proposem una resposta a la problemàtica proposada. / This thesis sets out to study the language change that occurs in the poetry of Pere Gimferrer. To achieve this, we will activate a complex route - critical, theoretical and methodological -. This issue tries to resolve a central question: to elucidate whether this change of language – from Spanish to Catalan, from Catalan to Spanish- necessarily implies a change of style, or if the style of the poet remains stable even if he changes his writing language. Although the research is oriented to find a possible answer to this question, we propose as a starting point, the analysis of the consequences of writing in several languages in modernity. For this reason we develop the theoretical concepts of "border", "extraterritoriality", "foreign language" or “mother tongue” that will be very useful to carry out our analysis. In the last part of the thesis, and through the lexicometry, we present a comprehensive approach to the specific lexical and phrase structure of Pere Gimferrer’s work, in Spanish and Catalan. Finally, we offer a reply to the problem proposed.

En principe, les sociétés intégrées à un groupe sont juridiquement indépendantes et sont des sociétés comme d’autres, jouissant de la personnalité morale, et participant à la vie juridique comme tout sujet de droit. Cette indépendance juridique de principe concorde mal avec la réalité caractérisée par le contrôle exercé par la société mère, chef de groupe, et qui est dicté par la communauté d'intérêts qui cimente le groupe, il y a une asymétrie entre la situation de fait et la situation de droit. La responsabilité du groupe ne pouvant, de fait, pas être engagée, l’autre option est la recherche de la responsabilité de la mère, en sa qualité de société contrôlante, lorsqu’un acte dommageable a été commis par sa filiale. Toutefois, la notion d’autonomie pose un écran juridique très résistant qui protège la mère de toute action menée à son encontre du fait de ses filiales. Par principe, la responsabilité de la société-mère pour les faits de sa fille ne peut donc être recherchée.Par ailleurs, les groupes de sociétés présentent généralement la particularité d’être marqués par le sceau de l’extranéité, en raison de leurs activités qui se déploient bien souvent au-delà des seules frontières nationales, ce visage transnational de l’activité des sociétés rend plus difficile la responsabilisation de la société mère pour les actes commis par ses filiales, il faut, effectivement, dire que le droit international public, n’est pas en mesure de développer un système de responsabilité globale pour des cas de dommages trans-frontières. / In principle, a company incorporated in a group is legally independent and is a company like others, having its own legal personality, and participating in the legal life as any entity. This legal principle of independence hardly consistent with the reality characterized by the control exercised by the parent company, Group Head, which is dictated by the community of interest that binds the group, there is a mismatch between the actual situation and the legal situation. Responsibility for the group that can, in fact, not be engaged, the other option is to search the responsibility of the mother, in her capacity as controlling company, where a tort was committed by its subsidiary. However, the concept of autonomy is a very strong legal shield that protects the mother of any action taken against him because of its subsidiary. In principle, the responsibility of the parent to the facts of his daughter cannot be sought.In addition, groups of companies generally have the distinction of being marked by the seal of the foreign element, because of their activities which often deploy beyond national boundaries, this transnational face of corporate activity complicates accountability of the parent for the acts of its subsidiaries, it must indeed say that international law is not able to develop a system of global liability for transboundary damage.

Pour identifier des limites internationales de la liberté de l’État en matière fiscale, il convient d’étudier non seulement sa compétence fiscale — envers qui il peut exercer le pouvoir fiscal — mais aussi son pouvoir fiscal — ce qu’il peut faire dans l’exercice de ce pouvoir. Ces éléments sont éclaircis à travers l’analyse de la pratique étatique et de la jurisprudence internationale. La compétence fiscale de l’État ne repose pas sur une habilitation par l’ordre juridique international, mais doit être appréhendée sous le prisme des deux faces de l’État : personne publique et sujet de droit international. D’une part, les États disposent d’un pouvoir fiscal originaire de leur constitution comme personnes publiques souveraines. D’une autre part, en tant que sujets de droit international, ils peuvent se reconnaître des droits et des obligations subjectifs, et donc aménager l’exercice de leurs pouvoirs fiscaux par la détermination des sphères de leurs compétences par la conclusion d’engagements interétatiques. En dehors de cette hypothèse, les critères de rattachement fiscal sont des représentations d’une relation entre l’État et le sujet ou l’objet de l’impôt selon l’appréciation de l’État normateur, et non pas des règles certaines de compétence internationale.La liberté de l’État de déterminer le contenu de son pouvoir fiscal est encadrée de manière rudimentaire par le droit international. Cet encadrement implique essentiellement l’inopposabilité des normes fiscales d’effet extraterritorial et l’interdiction de réalisation d’opérations matérielles en territoire étranger. Pour autant, parce qu’il est souverain, l’État peut consentir à des limitations de son pouvoir fiscal dans le cadre de la coopération ou l’intégration internationale, sans que le titre de son pouvoir ne soit contesté. / In order to determine the international limits of State freedom in tax matters, one should take into account not only thescope of the power to tax (i.e. the competence to tax), but also its content, in relation to the exercise of the power to tax.Therefore, jurisdiction to tax is a twofold concept: it entails a competence to tax — with regard to whom a State may exerciseits power to tax — and a power to tax — what a State may do while exercising this power. Its analysis is based on Statepractice and international case law.Competence to tax is not based on an empowerment by international law. Its analysis has to be guided by the idea thatStates have two facets: they are public persons and at the same time international law subjects. First, the creation ofStates as sovereign public persons marks the origin of their jurisdiction to tax. Secondly, as international law subjects, Statesmay recognize rights and assume obligations. Thus, they can adjust the exercise of their power to tax by establishing theirscope through double taxation conventions. In all other cases, tax nexus criteria do not constitute certain rules ofjurisdiction, but merely depict the way States conceive their relationship with a tax subject or object.International law restrictions to the exercise of the power to tax are minor. Indeed, these restrictions mainly entail theunenforceability of tax rules with extraterritorial effect and the prohibition of material acts of enforcement on foreignterritory. Therefore, as sovereign subjects, States are free to allow restrictions to their powers through internationalcooperation and integration. Such restrictions do not challenge the foundations of their power to tax.

Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont en train d’influencer la législation européenne et celle des états membres. Le premier chapitre analyse la responsabilité (ou mieux son absence) des entreprises multinationales dans le droit international et devant les courts nationaux. Dans ce contexte, on assiste à l’affirmation des codes de conduite internationaux de droit souple. Le deuxième chapitre est concentré sur trois codes de conduite internationaux : les lignes directrices de l’OCDE, la déclaration de l’OIT et les normes des Nations Unies. Cette analyse est visée à offrir au lecteur une idée plus claire du cadre qui a porté à l’approbation des principes directeurs. Le troisième chapitre est entièrement confié à l’analyse de ces principes et leurs trois piliers, avec une attention spécifique au devoir de l’état de protéger les droits de l’homme. Finalement, le dernier chapitre étudie, à travers une méthode comparée, l’actualisation des principes directeurs par l’Union européenne et ses états membres. Cette recherche a permis de conclure que les principes directeurs sont en train d’influencer largement le processus législatif européen et national. Elle veut alors contribuer au débat concernant le rôle croissante du droit souple dans la solution des problématiques liées à la mondialisation et à la perte de puissance du principe de la souveraineté des états / The twofold aim of the research is to study how the international soft law standards laid down in the UN Guiding Principles on Business and Human rights (UNGPs) are shaping both the European and the National legislations, and what are the further developments expected. The first chapter explores the (lack of) responsibility of MNEs in international law and in front of national courts. In this scenario, the role of international soft law has been particularly important. The second chapter examines three different public codes of conduct regulating MNEs, The OECD Guidelines for multinational corporations, the ILO Tripartite Declaration and the UN Norms. This analysis serves to give the reader a clearer idea of the context in which the UNGPs has seen the light. The third chapter is entirely dedicated to the analysis of the UN Guiding Principles endorsed in 2011 and of their three pillar, with a special focus on the State duty to protect. Finally, the fourth chapter analyses, through a comparative method, the UNGPs implementation in the EU and in some Member states. It concludes that the UN Guiding Principles are largely influencing the European policy in this sector, and that both the European Union and the Member states are implementing this policy through several measures, both voluntary and mandatory. Finally, the research intends to make a contribution to the debate on the increasing role of international soft law in solving challenges of a globalized world where the State sovereignty principle has lost importance

L’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés soulève la question du rôle du principe de territorialité dans la détermination de l’étendue des droits constitutionnels. De façon plus générale, elle soulève la question du rapport entre territoire et droit. Cette thèse explore, dans un premier temps, les jalons de la méthodologie territorialiste en abordant les prémisses qui sous-tendent l’ascension du principe de territorialité comme paradigme juridique dominant. Les anomalies de ce paradigme sont par la suite présentées, de façon à illustrer un affaiblissement du principe de territorialité. Par la suite, l’auteure entreprend de déterminer le rôle du principe de territorialité dans l’établissement de l’espace occupé par la Charte canadienne des droits et libertés en situation d’extraterritorialité. Les développements jurisprudentiels récents attestent de la prédominance du paradigme territorial, mais de nombreuses difficultés d’application sont rencontrées. Après avoir testé la viabilité de ce paradigme, l’auteure entreprend de définir un nouveau cadre analytique permettant de répondre à la question de l’application de la Charte en situation d’extraterritorialité sans se référer à la position géographique du demandeur, ni à son appartenance à une certaine communauté politique pré-déterminée. Ce cadre repose sur une conceptualisation de la notion d’autorité étatique transcendant l’exercice d’un pouvoir coercitif de l’État fixé à l’intérieur de ses limites territoriales. Une autorité relationnelle, qui s’appuie sur l’idée que tout pouvoir étatique tire sa source de la Constitution et, conséquemment, doit être assujetti à son contrôle. / This thesis is about the relationship between law and territory, and more particularly, about the relationship between the principle of territoriality and the scope of Charter rights. The author first introduces territoriality as dominant legal paradigm and analyses its underlying premises. The challenges that territoriality and methodological territorialism have recently faced are also examined. The purpose of the first part of this thesis is to show that the territorial paradigm is not immune to challenge, and to provide conceptual tools to get out of the “territorial trap”. The author then looks at how, and to what extent, territoriality currently shapes the scope of Charter rights. By analysing cases on point, the author concludes that although territoriality is, officially, the answer to the question of the scope of Charter rights, in practice, the principle does not provide sufficient guidance to the judiciary. The territorial principle’s normative weaknesses are added to its practical inability to determine the scope of Charter rights. In order to examine potential alternatives to the territorial principle, the author examines the parallel debate regarding the extraterritorial scope of American constitutional rights. American courts, rather than endorsing strict territoriaity, emphasize either the membership of the claimant (the subject of constitutional litigation), the limitations on state actions (the object of constitutional litigation), or pragmatic concerns in order to determine whether a constitutional protection applies in an extraterritorial context. The author then proceeds to examining how an alternative model could be developed in Canada in the context of extraterritorial Charter cases. She argues that the personal entitlement approach, when superimposed on the territorial paradigm, brings more injustice, not less, in that people can be sufficiently related to Canada to trigger a state action, but insufficiently connected to trigger Charter protection, hence creating a state of asymmetry. She also argues that territoriality, if understood in Westphalian terms, leads to the belief that a state action is not an action within the authority of the Canadian government if it is conducted outside of Canada, hence shielding these actions from constitutional srcutiny. The model the author advocates is based on a notion of relational authority and it seeks to emphasize not the place where a government act is performed, nor the identity of the persons subject to it, but the idea that any exercise of government power is potentially amenable to constitutional scrutiny.

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華人至馬來亞的歷史相當長遠，但馬來亞華人參與馬來亞政治的運動卻從戰後才風起雲湧。1945年日本戰敗，大英帝國重拾對馬來亞的控制。1946年出現的馬來亞聯盟（或名聯邦）計畫（Malayan Union）擴大了馬來亞境內公民權的取得資格，並且中國與英國於1943年簽訂的中英新約，廢除過去英國對中國的不平等條約，中國與英國互為平等國家，此舉是否侵犯了馬來亞華人擁有的各種通商權益，立場不同的各界展開了一場激烈的論戰。1948年大英帝國毅然實施與馬來亞聯盟計畫迥然不同的馬來亞聯合邦（Federation of Malaya），短縮了公民權的取得，並且以馬來人的利益至上。面對此一變局，馬來亞華人團體各自採取了不同的管道來應變：有從政治層面下手的溫和手段，也有馬來亞共產黨的武裝暴動。在戰後初期，1940年代末的馬來亞地區經歷了種種巨大變革，華人就在這種劇烈變幻的世局中試圖力挽狂瀾，從公民權到通商權益的爭議，至1950年代馬來亞華人爭取官方語言與教育的權利，都是戰後一連串爭取政治平等運動的延續；最後1957年馬來亞獨立，今日馬來西亞華人的處境就在那時成形。

A Rome, les délégations des Etats présents ont convenu que la CPI n’exercera sa compétence à l’égard des crimes relevant du Statut que s’ils ont été commis sur le territoire, à bord d’un navire ou aéronef ou encore par le ressortissant d’un Etat partie et l’ont expressément codifié dans l’article 12, § 2 du Statut. Rédigé dans les dernières heures de la Conférence, le mécanisme a laissé en suspens beaucoup de questions brûlantes. Depuis, la portée de la disposition en ce qui concerne son champ d’application et son contenu est très discutée. Toutes ces lacunes et inquiétudes ont jusqu’à ce jour entretenu le malentendu persistant observé à l’égard de la Cour pénale internationale et semblent nuire à la clarté de sa mission. La présente étude vient aider à fixer l’état du droit sur les problèmes d’ordre pénal qui surgissent encore. Il s’agira, à partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique, de clarifier, dans une première partie, les concepts de rattachements territorial et personnel définis dans le Statut de Rome, c'est-à-dire d’en délimiter les contours et d’en déterminer sa consistance. Dans une seconde partie, l’on mettra en lumière la manière dont les deux titres de compétence énoncés alternativement dans le Statut de Rome permettent à la CPI d’étendre sa compétence, en toute légalité, à la fois à l’égard des Etats parties et des Etats non parties / In Rome, the delegations of the participating States agreed that the International Criminal Court (ICC) would only exercise jurisdiction regarding crimes set out in the Statute provided that these crimes were committed on the territory, on board a vessel or aircraft or by a national of a State Party, as stressed in article 12, § 2 of the Statute. This mechanism, which was drafted in the very last hours of the Conference, left open many critical issues. Since then, the scope and content of this provision is the subject of heated debate. These gaps, and the concern they raised until now, have perpetuated the persisting misunderstanding about the ICC and seem to undermine the clarity of the Court’s mission. The study helps to assess the state of the law on the criminal issues that remain so far. As a first step, it aims at clarifying, on the basis of an extensive review of the case-law and practice, the concepts of territorial and personal links defined in the Rome Statute, by marking out their contours and determining their substance. Secondly, it will be demonstrated how these two grounds of jurisdiction set out in the Rome Statute allow the ICC to lawfully expand its jurisdiction, both vis-à-vis State Parties as well as non-Party States.

La recherche d'une mesure mondiale et corrective des émissions de gaz à effet de serreafin de réduire l'impact de l'activité aérienne internationale sur les changements climatiques a étéconfrontée à l'émergence d'obstacles, sous forme de conflits de normes, liés au défi général del'interaction entre le droit international de l'aviation civile, le droit international des changementsclimatiques et le droit de l'Union européenne. La conciliation des normes matérielles etinstitutionnelles concernées, sur la base d'une interprétation évolutive de la convention de Chicago,est alors apparue comme l'unique solution pour remédier aux situations conflictuelles constatées.Le recours à cette démarche interprétative maintient néanmoins un climat d'insécurité juridique etpose la question des limites à l'adaptation du droit international de l'aviation civile au défi d'uneprotection du climat mondial. Ce travail d'analyse vise alors à démontrer qu'un recours à cettedémarche interprétative n'est pas toujours nécessaire et qu'une application rigoureuse de ladistinction intrinsèque au droit international de l'aviation civile séparant le domaine de lanavigation aérienne du domaine du transport aérien international est la clef du problème. Ellepermet en effet de proposer une solution corrective respectueuse des ordres juridiques fonctionnelsconcernés tout en rétablissant un climat de sécurité juridique indispensable au développementsoutenable de l'aviation civile internationale. / Looking for a global and corrective measure to reduce greenhouse gas emissions frominternational civil aviation has been facing legal obstacles. These obstacles took the form ofconflicts of norms linked to the general challenge of the interactions between international aviationlaw, climate change law and the law of the European Union. Using evolutionary interpretation ofthe Chicago Convention in order to reconcile norms of substantive and institutional nature emergedas the best solution. However, this method perpetuates legal uncertainty and poses the generalchallenge of flexibly and elasticity of the Chicago Convention in response to the climate changechallenge. This study examines the above mentioned issues of interactions between legal ordersand provides recommendations to restore legal certainty needed to ensure sustainable developmentof international civil aviation. More specifically, this study reveals the underestimated relevance ofthe ongoing distinction between the legal regimes of air navigation and air transport, which is a keylegal element in the search for a global and corrective solution to the impact of international civilaviation on climate change.