Ce mémoire propose quelques réflexions sur la relation entre la communication et le droit. Sa rédaction est faite dans une approche personnelle liée au parcours académique de l'auteur. Le mémoire est rédigé dans un style excursionniste, c'est-à-dire qu'il touche à différents éléments ici et là. Cette approche permet à l'auteur, au gré de son questionnement, de mieux problématiser la question du rapport entre le droit et la communication. Ce mémoire touche-à-tout propose de regarder, sous différents angles théoriques, la relation d'implication mutuelle de solidarité entre le droit et la communication qui est liée au fond à leur caractère social. Dans la première partie, il est essentiellement question du dualisme animant le droit et la communication. Cette section propose de regarder les similitudes et les différences entre les dualismes que nous retrouvons dans les deux domaines. Dans un second chapitre, l'auteur s'attarde aux multiples facettes de l'être humain, à l'autonomie du sujet et à la personnalisation des messages. Dans la seconde partie, il est question de la société moderne et du double caractère, juridique et communicationnel, dont elle jouit. Enfin, la deuxième portion de cette partie traite de la dogmatique, de l'institution ainsi que du travail de codification. Dans la troisième partie, il est question de la chaîne d'interprétations en herméneutique générale et son application dans la sphère juridique avec les adaptions que celles-là nécessitent. En somme, il est question de la méthode du juriste et particulièrement de celle du juge, véritable figure représentative de l'institution. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Communication, Droit, Institution, Interprétation, Personne, Sujet, Société moderne.

Ce mémoire prétend traiter de la question de la nationalité des entreprises multinationales. Cette étude nous a amené à tenter de répondre à la question de savoir si la nationalité des entreprises a encore une réalité dans la nouvelle architecture internationale. L'explosion des flux financiers ainsi que l'interconnexion croissantes des économies nationales s'accompagnant de l'ouverture des marchés ont affaiblis les États et les politiques qu'ils sont en mesure d'adopter pour assurer leur développement. Dans un monde toujours plus cosmopolite et globalisé, une notion figée comme la nationalité ne paraît plus avoir sa place. Cette analyse prend toute sa mesure lorsqu'il s'agit des entreprises multinationales, entreprises qui ne semblent avoir qu'une seule patrie: le profit. Les critères élaborés pour déterminer la nationalité ne sont plus satisfaisants comme nous le démontrons dans cette étude, ils sont dans l'incapacité d'appréhender la réalité économique qui se dessine derrière l'entreprise multinationale. Les tentatives pour essayer d'adopter de nouveaux critères échouent toutes face à la complexité de l'organisation des entreprises multinationales ainsi qu'à la difficulté de répondre aux obligations de permanence et d'exclusivité induit par la notion de nationalité. Face à cette double problématique nous avons décidé de nous pencher sur les origines du concept de nationalité pour en établir les sources et les origines. De ce travail nous avons réalisé que la notion avait été construire pour les personnes physiques, et suite à un abus de langage et un besoin pratique elle a été transposé aux personnes morales malgré leur profonde différence. Tout ceci a mené à la situation actuelle qui nous apparaît nécessité l'abandon de la notion de nationalité des entreprises pour adopter une notion plus souple d'allégeance économique qui replace l'État au centre de l'échiquier en lui donnant ou non la possibilité de reconnaître à une entreprise un avantage selon le droit interne ou international visé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Entreprises multinationales, Nationalité, Expropriation, Indemnisation, Protection diplomatique, ALENA, CIRDI, Investissements étrangers.

Ce mémoire porte sur le point de vue de travailleurs sociaux quant aux difficultés éprouvées par les proches en regard du processus décisionnel en soins palliatifs en tenant compte du contexte légal, éthique et du réseau actuel de la santé et des services sociaux. Nous voulions analyser du point de vue des travailleurs sociaux comment les différents contextes ont un impact sur les difficultés vécues par les proches en ce qui a trait à la prise de décision en soins palliatifs. De plus, nous voulions faire ressortir les différents modes de résolution proposés par les travailleurs sociaux quant à ce processus décisionnel. Cette recherche s'est effectuée à Montréal auprès de sept travailleurs sociaux oeuvrant en CLSC ainsi qu'en milieu hospitalier. Nous avons utilisé une approche méthodologique qualitative au moyen d'entrevues individuelles semi-structurées et notre méthode d'échantillonnage fut non probabiliste. Les résultats révèlent que, selon les travailleurs sociaux, plusieurs difficultés lors du processus décisionnel sont en lien avec le cadre juridique, éthique et le réseau actuel de la santé et des services sociaux. Les nombreuses zones grises au niveau légal et éthique augmentent les difficultés des proches lors du processus décisionnel en soins palliatifs. D'autre part, à défaut de directives claires du patient quant aux décisions des soins de fin de vie, des conflits entre les différents membres de la famille peuvent survenir concernant le niveau d'intervention désiré. Enfin, le manque de ressources financières, humaines et matérielles du réseau augmente le fardeau des proches face à la prise de décisions. Finalement, cette recherche démontre les modes de résolution proposés par des travailleurs sociaux à ces difficultés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Soins palliatifs, Processus décisionnel, Proches, Réseau de la santé et des services sociaux.

Ce mémoire vise à proposer une définition d'un statut pour une catégorie de population vulnérable: les déracinés post-conflit. Les déracinés post-conflit sont des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ayant fui à cause d'un conflit et qui se trouvent dans l'impossibilité de rentrer dans leur lieu de résidence d'origine alors même que le conflit est terminé. En préliminaire, nous inscrivons cette réflexion dans une lecture historique de la protection internationale des populations vulnérables. L'histoire du concept juridique de réfugié et de la notion de déplacé interne pose les prémisses d'une critique constructive des perspectives du droit international relatif aux réfugiés et déplacés internes. Les perspectives du droit international relatif aux personnes affectées par un conflit armé sont inégales dans leurs fondements. Le statut de personne protégée n'a pas les mêmes conséquences juridiques pour les réfugiés et les déplacés. Et lorsque, au-delà de la fin du conflit, la condition de réfugié et de déplacé se prolonge, ce déracinement post-conflit naît de l'inadéquation des critères constitutifs du changement de circonstances, dans certains cas, et de l'impossibilité pour des individus chassés par un conflit armé de pouvoir ensuite exercer leur droit au retour. Face à cette gageure, des solutions traditionnelles existent mais ne répondent pas aux besoins des déracinés post-conflit. Des solutions alternatives peuvent être choisies mais les conséquences négatives sur le système de protection des populations vulnérables sont réelles ou les corrélations indirectes. Finalement, la pertinence de proposer un nouveau statut juridique, tenant compte des réalités différentes pour les réfugiés et déplacés post-conflit, s'impose. Notre conclusion est que la nécessité d'un nouveau statut juridique doit permettre, d'une part, de combler ce qui apparaît comme une nécessité pour mieux protéger les déracinés post-conflit, et d'autre part, de combler une lacune qui nous a semblé importante en matière de doctrine lors de nos recherches. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Déracinés, Post-conflit, Droit au retour, Réfugiés, Déplacés internes.

Le contexte immédiat de la recherche poursuivie dans ce mémoire est une forme de privatisation de la violence publique rendue de plus en plus visible dans la couverture médiatique des guerres contemporaines. Il est aujourd'hui patent que dans nombres de conflits, qu'ils soient internes ou internationaux, les forces militaires constituées par des employés de corporations transnationales sont équivalentes à tous points de vue, y compris en nombre, à des contingents étatiques traditionnels. Ce phénomène a attiré l'attention des médias et de la société civile, particulièrement dans la mesure où ces acteurs privés se sont vus à plusieurs reprises impliqués dans des activités criminelles. L'objet de la recherche entreprise ici est d'encadrer la question des activités militaires privées de ce genre dans le droit international contemporain, et de proposer une synthèse des principaux problèmes juridiques soulevés par ces acteurs et les principales solutions envisagées et envisageables en droit international. La problématique qui guide cette recherche concerne l'effet pour le droit international contemporain de la participation d'acteurs privés, en particulier de sociétés transnationales, dans l'exercice de la violence publique autrefois attribut exclusif du souverain. Plus particulièrement, l'argumentation développée ici est guidée par le défi posé par la privatisation de la guerre pour le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit pénal international, qui comme le droit international général dépendent d'une séparation visible des sphères d'activité publique et privée. L'argument met en évidence que les difficultés rencontrées par le droit international face aux activités de ce que l'on appelle les « compagnies militaires privées » dérive de l'ambiguïté plus large avec laquelle le droit international traite les sociétés transnationales. En replaçant la question des « CMP » dans ce cadre plus large, l'argument défendu par la mémoire est que nombre de ces difficultés sont d'ordre politique et idéologique, plus que technique ou juridique, et qu'elles sont responsables de l'état insatisfaisant de la réglementation internationale des CMP et la possibilité de contrôler leurs activités par le biais du droit pénal international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international public, Compagnie militaire privée, Personnalité juridique, Sujet du droit, Société transnationale.

Une des obligations principales d'un État est de préserver la paix et l'ordre public. En vertu du concept du contrat social, une population choisit de renoncer à certains droits naturels en échange de lois, institutions et mécanismes mis en place par l'État, garantissant le bon fonctionnement de la société. Ceci est en fait un des postulats de base de la théorie juridique de la modernité. Mais qu'en est-il lorsque l'État ne répond plus à ses obligations? En effet, nous constatons aujourd'hui la multiplication d'États faibles ou déstructurés, qui n'ont plus la capacité et/ou la volonté de satisfaire les droits de leur population. Lorsqu'un État a, depuis un certain temps, perdu sa légitimité, la société civile ou les communautés locales semblent s'organiser afin de se substituer à ce dernier. Ceci aurait pour but d'assurer une certaine satisfaction de leurs propres droits en mettant sur pied des mécanismes alternatifs aux institutions étatiques. Dans ce cadre, et plus particulièrement en ce qui a trait à la question sécuritaire, il est pertinent de se demander si ces mécanismes sont fonctionnels, s'il serait opportun de les renforcer ou de les encadrer et si c'est le cas, de quelle manière il serait possible de le faire sans pour autant marginaliser complètement l'État et favoriser l'émergence de zones de « non-droit ». À cet effet, nous pouvons également aborder la question sous la perspective des obligations internationales en matière du respect des droits humains, à savoir si ces mécanismes communautaires sont assujettis aux mêmes normes internationales que l'État. Ce phénomène pourrait alors être analysé à travers la théorie du pluralisme juridique, qui soutient que tout ordre juridique est constitué par les pratiques et les croyances de ses sujets. Cette théorie critique les trois postulats de base de l'idéologie juridique de la modernité, soit le centralisme, le monisme et le positivisme. Pour réaliser notre étude, nous avons choisi de cibler nos recherches sur la République d'Haïti, un État considéré comme déstructuré par la communauté internationale, et plus particulièrement sur la situation d'un bidonville de Port-au-Prince, Cité L'Éternel. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Haïti, Bidonvilles, Communautaire, Pluralisme juridique, Positivisme.

Cette étude porte sur la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires liées à l'amiante au Québec, à des fins de réparation. Ainsi, elle se compose de deux parties. La première explore le contexte socio-économique et l'évolution du cadre juridique régissant la reconnaissance des maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. L'importance du risque associé à l'utilisation massive de l'amiante a influencé, à des degrés différents, l'adoption des normes nationales et intemationales relatives à ces maladies. La deuxième partie fournit une analyse juridique des décisions de la Commission des lésions professionnelles, rendues entre 2000 et 2006, relatives aux demandes de réparation pour maladies professionnelles pulmonaires reliées à l'amiante. Certaines pathologies, comme l'amiantose, le mésothéliome et le cancer pulmonaire donnent lieu à un consensus scientifique quant à l'association causale qu'elles entretiennent avec l'exposition à l'amiante. D'autres pathologies peuvent être attribuables à l'exposition à l'amiante, cette relation étant reconnue par la communauté scientifique pour certaines d'entre elles et demeurant controversée pour d'autres. De plus, le long temps de latence des maladies liées à l'amiante pose, quant à lui, des problèmes complexes. L'analyse des décisions de la Commission des lésions professionnelles durant six ans a permis de constater que les exigences jurisprudentielles rendent l'accès à l'indemnisation difficile pour bon nombre de travailleurs exposés à l'amiante. Les difficultés se manifestent notamment lors de la démonstration de l'existence d'une maladie, mais aussi au moment de prouver la relation entre la maladie et le travail ou le lien de causalité reliant le décès à cette maladie. La gestion qu'ont faite les tribunaux administratifs de certaines controverses entourant la relation causale entre la maladie et l'exposition à l'amiante, et les exigences qu'ils ont faites en matière de preuve médicale ont parfois conduit ces tribunaux à recourir aux normes scientifiques et non à la règle juridique de la prépondérance des probabilités. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amiantose, Cancer pulmonaire, Mésothéliome, Indemnisation, Maladies professionnelles.

« La propriété intellectuelle est présentée comme un moteur du développement économique et de la création de la richesse qui n'est pas encore utilisée partout de manière optimale, en particulier dans les pays en développement » (Mr Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI). En effet, dans cette ère de mondialisation où les avancées technologiques se font de plus en plus rapidement, il est nécessaire que les pays en développement aient des infrastructures fiables pour protéger la propriété intellectuelle. Nous savons que les investissements étrangers permettent le transfert de technologie entre pays. Or, les investisseurs ne se sentent pas en sécurité dans un environnement où leurs nouvelles inventions peuvent être expropriées ou imitées sans qu'ils ne reçoivent de compensation. Nous utilisons dans notre étude un modèle simple de principal-agent: une firme multinationale a le choix entre exporter ou bien produire dans le pays étranger pour desservir le marché étranger. Cette étude nous permet de répondre à deux problématiques: le régime de propriété intellectuelle a-t-il un impact positif sur le bien-être des pays en développement et quel serait le niveau optimal de protection que ces pays devraient avoir. D'un côté se trouvent les pays industrialisés qui pensent que les pays en développement pourraient bénéficier de plus d'investissements s'ils renforçaient la protection légale des investisseurs. Et de l'autre côté, nous avons les pays en développement qui pensent que ces protections ne font qu'enrichir les firmes multinationales. Les résultats de notre étude vont montrer que le point de vue dominant dépendra des conditions du marché et du fait que les investissements étrangers se font ou non en l'absence d'une bonne protection des investisseurs.

Ce mémoire sur l'économie de l'adoption porte autant sur l'adoption locale qu'internationale. Il a été développé dans le but de mieux comprendre le fonctionnement du marché de l'adoption. Qu'on le veuille ou non, l'adoption fonctionne comme un véritable marché économique et mieux en comprendre le fonctionnement peut aider les enfants qui passent à travers ce processus. Le mémoire fait état de la littérature sur le sujet, il présente les grands enjeux de l'adoption, il développe un modèle où des individus de manière endogène choisissent d'adopter ou de donner en adoption un enfant. Une offre et une demande d'enfants peuvent donc être déterminées. Le modèle nous permet de mieux comprendre le fonctionnement du marché et d'envisager des politiques pour éventuellement l'améliorer. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Adoption, Marché noir, Réglementation, Marché économique

Notre mémoire est intitulé « Le statut juridique contemporain du passage du Nord-Ouest : bilan, enjeux et perspectives en droit international et comparé ». Ce thème a déjà été abordé par la doctrine et, en soi, la problématique n'est pas récente puisqu'elle remonte somme toute à la crise du pétrolier S.S. Manhattan en 1969. Aujourd'hui, elle prend une dimension plus préoccupante avec le réchauffement planétaire, la fonte de la banquise glaciale, la course à l'exploitation des ressources naturelles de l'Arctique et le développement technologique en matière de navigation maritime dans les eaux glaciales. Il s'agit là d'enjeux qui impliquent une réflexion sur le statut juridique présent et futur du passage du Nord-Ouest. Les considérations économiques, écologiques et géopolitiques incitent au débat sur le statut juridique des eaux du passage du Nord-Ouest. Parmi les normes juridiques encadrant la navigation et les autres utilisations du passage, l'entente américano-canadienne de 1988, en vertu de laquelle une permission est accordée aux navires américains empruntant le passage, risque de connaître une évolution importante. Dans le cadre du contentieux maritime opposant ainsi les États-Unis et le Canada, les deux parties expriment el maintiennent des positions contradictoires depuis plusieurs années, voire décennies, quant à la qualification précise du statut juridique du passage du Nord-Ouest. D'un côté, le Canada prétend détenir une souveraineté historique sur la terre et les eaux du passage. De l'autre, les États-Unis revendiquent un droit de passage au nom de la liberté des mers (Mare Liberum). Aussi, le Canada affirme-t-il que les eaux du passage sont des eaux intérieures sur lesquelles il a pleine souveraineté et qu'incidemment toute navigation dans ces eaux devra répondre aux dispositions du droit canadien. À l'inverse, les États-Unis qualifient le passage de « détroit international » et considèrent que le droit applicable est bien le droit international et non le droit canadien. À ce jour, compte tenu de l'importance des enjeux géostratégiques, économiques et militaires associés au passage du Nord-Ouest, le sujet a davantage été analysé par les politologues, les diplomates et les militaires. Or, si nous avons effectivement l'intention de tenir compte de la doctrine non juridique, notre étude sera spécifiquement axée sur la question de la qualification juridique du passage du Nord-Ouest en droit international et comparé. Ainsi, même si notre étude nous conduit à mettre l'accent sur les normes internationales, l'analyse des droits canadien et américain relatifs au passage du Nord-Ouest apparaît pertinente et incontournable. Au demeurant, le statut juridique du passage du Nord-Ouest ne peut être déterminé qu'en tenant compte de tous les éléments touchant la pratique dans cette région et on ne peut se limiter exclusivement à une analyse des rapports bilatéraux entre le Canada et les États-Unis, même si ces derniers sont au cœur du différend étudié. Ce mémoire est structuré autour de deux parties. Dans la première, nous étudierons le différend international opposant le Canada et les États-Unis relativement au passage du Nord-Ouest. Tout d' abord nous analyserons l'évolution historique du statut juridique du passage du Nord-Ouest, ainsi que ses aspects plus contemporains (Chap. I). Nous allons par la suite déterminer les principaux acteurs étatiques et non étatiques associés au conflit (Chap. II). Dans la deuxième partie, nous présentons les positions respectives des États-Unis (Chap. III), et du Canada (Chap. IV) et incidemment, nous étudierons leurs arguments à la lumière du droit international et du droit comparé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Arctique, Antarctique, Brise-glace, CIJ, CNUDM, Canada, Corfou, Droit international, Droit de la mer, Détroits, État du pavillon, États-Unis d'Amérique, Eaux intérieures, LPPEA, Mer territoriale, Mer du Nord, Montego Bay, Navigation, Passage du Nord-Ouest, Passage inoffensif, Passage en transit, Pavillon, Souveraineté, Sous-marin, S.S Manhattan , USCGS Polar Sea.