Cette thèse vise à comprendre la place qu'occupent les cours criminelles de niveau inférieur dans la vie des membres des classes populaires montréalaises au tournant du XXe siècle, les diverses raisons qui font en sorte que ces derniers se retrouvent devant ces instances comme accusés ou comme plaignants et la façon dont ils sont traités par ces tribunaux. Afin de mener notre analyse, nous avons choisi d'examiner principalement les activités de la Cour de police et de la Cour du Recorder de Montréal durant la période située entre 1891 et 1921. Le choix de ces institutions se justifie par le fait que ce sont à travers elles que transitent la très grande majorité des individus accusés devant la justice criminelle ou qui y déposent des plaintes. Aussi, notre intérêt tant pour le rôle répressif des cours que pour leur utilisation populaire nous a amené à privilégier deux angles d'approche, soit d'une part la répression entreprise à l'initiative des autorités et, d'autre part, les procédures initiées par les particuliers. C'est dans la vague de réformes qui marquent le passage de l'Ancien régime à la société libérale que sont mis en place les deux tribunaux inférieurs qui sont au centre de notre étude, soit la Cour de police et la Cour du Recorder de Montréal. Tout au long du XIXe et au début du XXe siècles, le rôle de ces tribunaux est de voir à la répression de la petite criminalité urbaine. En même temps, bien qu'une fraction de l'historiographie ait avancé qu'à la fin du XIXe siècle, les membres des classes populaires ont disparu en tant que plaignants devant les cours criminelles inférieures, notre analyse des documents nous permet d'affirmer qu'au contraire ceux-ci sont toujours nombreux à se servir de ces institutions. Le caractère plutôt informel, voir même désordonné, de ces tribunaux compte sûrement parmi les facteurs qui concourent en ce sens. Ainsi, ces cours constituent non seulement un instrument de répression pour l'État, mais également un endroit où les individus se présentent afin de régler diverses situations problématiques. Plusieurs indices tendent toutefois à indiquer que la relation entre les classes populaires et les cours se transforme à la fin de la période étudiée ici. Bien que les causes de ce phénomène restent encore grandement inconnues, il est fort probable que ceci s'explique, entre autres, par le fait que les forces policières ont progressivement pris en charge certaines fonctions anciennement assurées par les tribunaux, notamment en ce qui concerne la médiation et la résolution de conflits. Dans le second chapitre de la thèse, nous nous sommes penchée sur la répression par les cours des vagabonds, des ivrognes et des prostituées. À la fin du XIXe siècle, malgré ce qui semble constituer une importante baisse de la criminalité, s'élève un véritable vent de panique chez certains membres de la bourgeoisie à l'égard d'une fraction de la classe ouvrière qui apparaît comme un réel danger à l'ordre social et moral de la ville. Dans la mesure où ces trois types de criminels constituent d'importants symboles pour le mouvement de réforme morale, celui-ci met en branle une véritable campagne contre ces populations. À cet effet, deux stratégies seront déployées: d'une part, l'instauration de diverses lois censées faciliter et accentuer la répression sur ces individus; d'autre part, l'exercice de pressions de plus en plus insistantes sur les autorités afin qu'elles voient à l'application de ces mesures. Les groupes de réforme morale réussiront à provoquer la tenue de trois enquêtes sur le travail des policiers durant les premières décennies du XXe siècle. Aussi, ils arriveront à convaincre la législature de modifier le Code criminel et ainsi mettre sur pied un véritable arsenal légal visant ces populations. Ils parviendront même à infiltrer la Cour du Recorder de Montréal en plaçant un de leurs membres comme procureur. Cependant, la lutte qu'ils mèneront contre le vagabondage, l'ivresse et la prostitution se révélera un échec retentissant. Ainsi, les policiers ne répondront que par une répression ponctuelle aux demandes formulées. Mais, la véritable entrave à l'application de ces mesures se trouvait à la Cour du Recorder. En effet, bien que la loi ait permis aux magistrats d'appliquer des peines d'emprisonnement, ces derniers continueront à octroyer des amendes qui, bien souvent, seront acquittées par les prévenus. Aussi, les prérogatives accordées aux juges par la loi feront en sorte que ceux-ci resteront de glace devant les attaques formulées contre eux. En même temps, au delà de ce constat, ce qui constitue sans doute la principale cause de l'échec de cette campagne sera l'incapacité des groupes de réforme morale de transcender leurs propres préjugés de classe, de genre et d'ethnicité et de comprendre la réalité des franges les plus fragiles de la société. Dans le troisième chapitre, nous avons porté notre attention sur la place qu'occupent les femmes comme plaignantes devant les cours. L'analyse des dossiers montre que parmi les particuliers, les femmes étaient nombreuses, voire souvent majoritaires à déposer des plaintes devant les tribunaux criminels inférieurs. Ces procédures concernaient plusieurs types de situations. On remarque toutefois que ce sont avant tout les individus qui habitent à proximité ou bien dans la même demeure que les plaignantes qui sont visés par les plaintes; voisins, enfants et tout particulièrement les maris de ces dernières. À cet effet, parmi l'ensemble des requêtes amenées par les femmes devant les tribunaux, la grande majorité constituent des plaintes pour violence conjugale ou pour refus de pourvoir à la famille. Le fait que ces femmes aient osé faire appel aux tribunaux montre bien leur capacité de pénétrer dans la sphère publique afin de dénoncer les abus dont elles sont les victimes. En agissant ainsi, elles prenaient effectivement le risque que leurs maris soient condamnés et que leur survie économique et celle de leurs enfants se trouvent fragilisées davantage. Bien que les juges n'aient pas hésité à condamner publiquement les problèmes de la violence conjugale et du refus de pourvoir, le peu de sévérité qu'ils témoigneront dans les procès montre que pour ces derniers la sauvegarde de l'unité familiale constituait une priorité, passant bien avant le respect de l'intégrité et de la sécurité des plaignantes et de leurs enfants. Ainsi, en échange de l'intervention des tribunaux, ces femmes se voyaient souvent obligées de demeurer dans des relations abusives, malgré le fait qu'elles aient pu être battues, négligées ou encore humiliées par leurs maris. De plus, la légitimité même des procédures entamées par les femmes était sans cesse contestée. Leur consommation d'alcool, leur passé sexuel et leurs manques en tant que mères constituaient tous des éléments qui pouvaient entacher leur réputation et, par le fait même, invalider leur témoignage. Au bout du compte, il est peu probable que ces femmes aient pu améliorer leur sort grâce à l'intervention des cours. Dans le quatrième chapitre, nous nous sommes attardée aux diverses plaintes initiées par les plaignants masculins devant les cours. La grande majorité des procédures initiées par ces derniers constituaient des plaintes pour vol et à un moindre niveau des cas de violence physique. Bien que les journaux d'époque aient fait état des nombreux vols impliquant de la violence et commis par des étrangers sur des passants, cette perception de la presse avait peu à voir avec la réalité. Ainsi, la grande majorité des cas de vol impliquent la subtilisation de biens de peu de valeur et sans recours à aucune forme de violence. Aussi, une importante fraction des plaintes pour vol initiées devant les cours visaient des individus qui étaient déjà connus par le requérant. Plusieurs de ces causes étaient par ailleurs des procédures entamées par des patrons contre leurs employés. Bien souvent, ces actes consistaient en de petits larcins perpétrés par de jeunes hommes travaillant comme commis dans des épiceries et, à un moindre degré, par des femmes à l'emploi comme servantes. Bien que ces causes aient affiché un haut taux de condamnation, très souvent ces dernières résultaient en des mesures peu sévères ou des sentences suspendues. À cet égard, les patrons semblent avoir eu une influence décisive dans le résultat des procès. Ils pouvaient requérir soit la clémence des juges, soit une condamnation lorsqu'ils jugeaient cela opportun. Les archives judiciaires montrent, à cet égard, l'important rôle joué par les plaintes pour vol dans le maintien du rapport de domination qui caractérise la relation entre les patrons et les individus qui sont à leur emploi. En ce qui concerne les nombreuses plaintes pour assaut entendues devant les cours, celles-ci impliquent parfois des parties qui se connaissaient au préalable, même si cela semble être bien moins fréquemment le cas que dans le cas des plaintes pour agression physique déposées par les femmes. On soulignera également l'importante présence des membres de certaines communautés ethniques dans ces procès, notamment les Italiens. Bien qu'il soit possible que ces nombreuses altercations dans lesquelles étaient impliqués ces jeunes hommes issus de l'immigration aient été le résultat de leur adhésion à une culture masculine qui favorisait l'expression de la violence, il est tout aussi probable que ces derniers aient été particulièrement ciblés par les policiers et qu'ils se soient, par conséquent, retrouvés fréquemment devant les cours. Toutefois, rien ne semble indiquer qu'ils aient été soumis à un traitement plus sévère devant les cours, en comparaison avec les prévenus d'autres origines. En ce qui concerne les nombreuses plaintes pour assaut entendues devant les cours, celles-ci impliquent parfois des parties qui se connaissaient au préalable, même si cela semble être bien moins fréquemment le cas que dans le cas des plaintes pour agression physique déposées par les femmes. On soulignera également l'importante présence des membres de certaines communautés ethniques dans ces procès, notamment les Italiens. Bien qu'il soit possible que ces nombreuses altercations dans lesquelles étaient impliqués ces jeunes hommes issus de l'immigration aient été le résultat de leur adhésion à une culture masculine qui favorisait l'expression de la violence, il est tout aussi probable que ces derniers aient été particulièrement ciblés par les policiers et qu'ils se soient, par conséquent, retrouvés fréquemment devant les cours. Toutefois, rien ne semble indiquer qu'ils aient été soumis à un traitement plus sévère devant les cours, en comparaison avec les prévenus d'autres origines. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cours, Justice criminelle, Crime, Classes ouvrières, Femmes, Montréal.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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Par l'étude comparative de différents conflits africains, cette recherche a pour but de démontrer l'importance des pratiques traditionnelles africaines de justice au sein des processus de résolution de conflit. De nombreux exemples tels que la Sierra Leone, la République Centrafricaine, le Rwanda, l'Ouganda, le Darfour, ou encore le Mozambique, démontrent que chaque État possède sa propre expérience de justice transitionnelle. Lorsque les victimes deviennent les bourreaux, et que les bourreaux sont eux-mêmes des victimes, il devient alors impossible de se reposer sur des modèles de justice préconçus. Sur le continent africain, comme ailleurs, la justice transitionnelle nécessite d'être adaptées aux spécificités des contextes politiques, historiques et structurels de chaque conflit. Par ailleurs, les mécanismes qui composent aujourd'hui la justice transitionnelle, que ce soit à l'échelon international, national, ou local, se doivent de travailler de concert au service de la reconstruction d'un pacte social entre les populations. Il faudra donc réussir à créer des liens entre ces mécanismes, afin que la justice post-conflit représente un atout efficace pour la paix et la réconciliation. L'ambition de ce projet est d'adopter une vision plurielle et renouvelée de la Justice au service de la réconciliation en Afrique et répondant davantage aux attentes des populations impliquées, et de formuler des propositions en vue d'une complémentarité plus efficace entre les différents instrument de la justice transitionnelle. / Through a comparative study of different African conflicts, this research aims at underlying the need for complementarity between the different judicial and extra-judicial mechanisms of the transitional justice process. Sierra Leone, Central African Republic, Rwanda, Uganda, Darfur, Mozambique, every post-conflict situation has its own experience of Transitional Justice. There is no pre-conceived solution to solve a conflict, where the frontier between victims and perpetrators is constantly shaken, and with mass atrocities committed by both sides. Be it International Justice, National Justice, Truth and Reconciliation Commissions, or Local and Traditional Justice, none of these mechanisms of Transitional Justice can be efficient if they aren't any linkage between them and if they are not adapted to each specific contexts. For post-conflict justice to be a catalyst toward Reconciliation and a Sustainable Peace, peacemakers have to look deep into the political, the historical, and structural reasons that led to the commission of international crimes. The purpose of this PhD project is to encourage the adoption of a renewed plural vision of Justice in Africa, which would meet more specifically the needs of the war-torn population for a long-term peaceful society.

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Face au lieu commun véhiculé par la doctrine visant à qualifier la jurisprudence pénale internationale comme un facteur de fragmentation du droit international, cette thèse cherche à montrer que dans son discours sur l'établissement et l'utilisation de la coutume et des principes généraux en droit international, le juge pénal international s'attache à la vision classique du droit international général. De par cet attachement au canevas du droit international général, il contribue à l'unité de ce dernier tout en assurant l'opérabilité de sa propre branche du droit, celle du droit international pénal et, plus largement du projet de la justice pénale internationale. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Les dispositions internationales intéressant la matière pénale ne consacrent a priori pas de développement spécifique aux étrangers. En effet, les principes de territorialité et de nationalité, tous deux rendus systématiquement obligatoires dans les instruments internationaux en matière pénale ne font pas état de la qualité d’étranger, soit qu’ils l’incluent dans leur champ d’application (principe de territorialité), soit qu’ils l’excluent complètement (principe de personnalité). Toutefois, le droit international ne se montre pas indifférent à la prise en compte des faits commis par les étrangers à l’étranger, que ce soit pour protéger des intérêts nationaux ou internationaux, dans un objectif de bonne administration de la justice ou encore pour lutter contre l’impunité. Il admet en outre que certaines interactions puissent exister entre le statut spécifique de certains étrangers et le traitement de leur implication dans des procédures pénales. Surtout, les dispositions internationales en matière pénale obligent de plus en plus les États à veiller à ce qu’il y ait une égalité effective des étrangers et des nationaux impliqués dans des procédures pénales. Cette égalité passe par la prévision d’obligations positives mises à la charge des États sur le territoire duquel se trouvent les personnes concernées, auteurs comme victimes. Si des instruments internationaux ont ainsi été adoptés visant spécifiquement les étrangers afin qu’ils puissent, en pratique, bénéficier des mêmes droits que les nationaux, l’égalité entre les personnes mises en cause dans des procédures pénales résulte aussi de la jurisprudence des organes des droits de l’Homme. Cette disparition, sous l’influence du droit international, de la distinction entre étrangers et nationaux dans la mise en œuvre des obligations procédurales tend également à se retrouver en matière d’exécution des peines. En effet, le critère de nationalité, classiquement retenu afin de déterminer l’État le mieux à même de faire exécuter une peine, cède le pas à celui de résidence. Reposant sur l’analyse du rattachement concret des individus à un État, ce critère est indépendant de la nationalité des personnes mises en cause. / At first glance, international preparations regarding criminal matter don’t seem to establish predictions specific to foreign nationals. In fact, the principles of territoriality and nationality, both rendered systematically mandatory in international agreements in criminal matter, don’t make any mention of the status of foreigner, either in including it their scope of application (territoriality principle), or in leaving it out completely (passive personality principle). However, international law doesn’t show indifference towards accountability of offenses by foreign nationals committed abroad, whether it is for protecting national or international interests, with the goal of fair application of justice, or to fight against impunity. Furthermore, it admits that certain interactions may exist between the specific status of some foreign nationals and the processing of their implication in criminal procedure. Above all, international dispositions in criminal matter compel states increasingly to ensure actual equality between foreign nationals and nationals tried in criminal procedures. This equality comes through forecasting of positive duties at the responsibility of states on which persons are found, culprits and victims alike. If international instruments have been adopted specifically to foreign nationals so they can, in practice, enjoy the same rights as nationals, equality between persons tried in criminal procedures also results of jurisprudence from human rights bodies. The disappearance, under the influence of international law, of the distinction between foreign nationals and nationals in the implementation of procedural duties, also tends to end up in sentence enforcement. As a matter of fact, the nationality criterion, traditionally chosen in order to determine which state is best able to enforce a penalty, yields to the residence criterion. Based on the analysis of links of individuals to a state, this criterion is independent of the nationality of the persons involved.

Cette thèse interroge l'apparente contradiction scalaire entre la proclamation de lois spatialement uniforme à l'échelle nationale et la territorialisation des populations françaises. Elle essaye de comprendre comment le système judiciaire hexagonal réussit à concilier ses exigences constitutionnelles d'indivisibilité et d'égalité avec la pluralité des territoires. L'analyse, enchevêtrant une démarche qualitative et une démarche quantitative par l'exploitation des données des juridictions et du casier judiciaire national, permet de conclure que les institutions judiciaires sont productrices d'injustices. Plus ou moins asphyxiés par les flux de délits à réprimer, les tribunaux de grande instance ne condamnent pas uniformément à l'échelle nationale, d'autant plus qu'ils doivent suivre les priorités définies dans la politique pénale du procureur de la République. Possédant une propension diverse à devenir de véritables acteurs politiques de leur territoire, les chefs du parquet jouent ainsi un rôle essentiel de passeur scalaire mais accentuent l'iniquité du système pénal. En effet, l'égalité proclamée comme un des fondements de la République française est abandonnée au profit d'une stigmatisation des territoires les plus défavorisés qui sont plus sévèrement condamnés que ne laisserait attendre la géographie des délits alors même qu'ils sont oubliés dans les politiques de prévention de la délinquance. Rompant dès lors complètement avec le principe de l'équité, les institutions judiciaires accentuent les fractures socio-spatiales du territoire français. Ces processus de fragmentation révèlent d'une part la pertinence de l'analyse de la justice pénale par la géographie et d'autre part l'impossibilité de ne penser une amélioration du système judiciaire qu'en vase-clos. / This thesis questions the seeming scalar contradiction between the spatially uniform proclaiming of laws on a national scale, and the public policy approach that focuses on the territory of French populations. It tries to understand how the French judiciary system succeeds in conciliating its constitutional demands of indivisibility and equality together with the plurality of territories. The analysis, mixing a quality and a quantitative approach by using the data of jurisdictions and the national police recrod, allows concluding that judiciary institutions produce injustices. More or less suffocated by the number of offences to be punished, the district courts do not condemn uniformly on the national level, all the more since they must follow the priorities defined in the penal policy by the public prosecutor. Having a different propensity to become genuine political actors in their territory, the public prosecutors are thus playing an essential part as scalar linkmen, but stress the iniquity of the penal system. Indeed, the equality claimed as a base of the French Republic, is forgotten in the benfit of a stigmatization of the most disadvantaged territories, which are more severely condemned that the geography of offences would expect, even when they are forgotten in the policies of deliquency preventing. Thus breaking totally with the principle of equity, the judiciary institutions stress the social-spatial dislocations of the French territory. These processes of fragmentation disclose that on the one hand, an analysis of the penal justice through geography is relevant, and on the other hand that it is impossible for a closed group only to think the improvement of the judiciary system.

La victimisation secondaire survient lorsque les victimes d’actes criminels subissent une première blessure par le crime et une seconde par les acteurs du système de justice pénale. Cependant, les recherches empiriques actuelles ne sont pas concluantes quant à l’impact du système de justice pénale sur les victimes. À cet effet, l’absence d’instrument standardisé pour mesurer la victimisation secondaire donne lieu à une opérationnalisation différente de ce construit d’une étude à l’autre, ce qui rend difficile la comparaison des études sur le sujet entre elles. Dans cette recherche, une tentative de standardisation de ce construit a été entreprise, afin de fournir une meilleure compréhension de la victimisation secondaire et de ses effets. Nous avons ainsi créé l’Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), un questionnaire que nous avons adapté et traduit en français à partir du Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) de Smith et Freyd (2013, 2017). L’IBQ-CJS a été employé auprès de 26 victimes (N = 26) impliquées dans des poursuites judiciaires et dont la cause avait été ou était présentement entendue devant une cour criminelle du Québec pour mesurer la victimisation secondaire. L’analyse des propriétés psychométriques de l’IBQ-CJS montre une bonne consistance interne (α = 0,82), alors que la validité de construit de l’instrument n’a pu être démontrée. L’IBQ-CJS a ensuite été employé pour explorer les facteurs de risque et les conséquences potentiellement associés à la victimisation secondaire, ce qui s’est avéré infructueux lors des analyses bivariées. Les limites et les avantages de cette étude, ainsi que les implications qui en découle pour de futures recherches, seront finalement soulignés. / Secondary victimisation occurs when crime victims are firstly harmed by the crime and suffer a second injury or an additional harm afterwards by the authorities of the criminal justice system. However, empirical studies conducted so far on the impact of the criminal justice system on victims are inconclusive. On this matter, the lack of a standardized measure for secondary victimisation has generated different operationalizations of this construct across studies, making it difficult to arrive to any generalizable conclusions regarding the results of past research. This study attempts to standardize this construct to give a better understanding of secondary victimisation and its effects. We created the Institutional Betrayal Questionnaire in the Criminal Justice System (IBQ-CJS), a questionnaire that we adapted and translated in French based on the Institutional Betrayal Questionnaire (IBQ) by Smith and Freyd (2013, 2017). The IBQ-CJS was employed among 26 victims (N = 26) who were involved in legal proceedings and whose causes were currently or had been heard in a criminal court of the province of Quebec to assess secondary victimisation. The analysis of the psychometric properties of the IBQ-CJS shows a high internal consistency (α = 0,82), although the construct validity of this instrument was inconclusive. The IBQ-CJS was secondly used to explore risk factors and consequences that might be linked to secondary victimisation, which also proved to be inconclusive using bivariate analysis. The limitations and the benefits of this study, as well as the implications it holds for future research, will finally be emphasized.

L’analyse des procédures de reconnaissance préalable de culpabilité en droit français et en droit anglais peut, de prime abord, sembler poser un certain nombre de difficultés. En effet les modèles inquisitoire et accusatoire de justice pénale, de par leurs spécificités, ne paraissent se prêter que difficilement à une telle étude comparée. Cependant cette affirmation n’est plus à l’heure actuelle, en raison notamment de la construction européenne, entièrement exacte. Les modèles de justice pénale dans la plupart des Etats de droit ne répondent plus à la dichotomie initialement posée et tendent progressivement à converger vers un modèle commun au sein de procédures pénales mixtes fondées essentiellement sur les principes du contradictoire et du procès équitable. C’est dans ce contexte qu’il convient de se pencher sur la notion de reconnaissance préalable de culpabilité. Celle-ci tend à s’affirmer au gré des réformes législatives, devenant ainsi un véritable outil de politique criminelle visant à davantage d’efficacité de la procédure pénale, par une plus grande célérité dans le traitement des affaires pénales. Toutefois, en France comme en Angleterre, le recours croissant aux procédures de reconnaissance préalable de culpabilité nécessite une modification structurelle et organisationnelle de la justice pénale. En conséquence et s’agissant de l’évolution globale des systèmes de justice pénale, une tendance générale se profile érigeant l’autorité des poursuites au rang de pivot central du processus judiciaire. Des garanties doivent donc être offertes afin de conserver une procédure pénale d’équilibre, à la fois efficace et légitime. / The analysis of guilty plea procedures, in French and English laws, seems, on a prima facie ground, to raise some issues. The inquisitorial and the accusatorial model of criminal justice do not, due to their respective specificities, easily leave a breathing space for any comparative study. Yet, taking into account the European expansion, this assertion does not remain, nowadays, entirely true. Models of criminal justice, in most States governed by the rule of law, do not longer meet the initial dichotomy and gradually tend to be unified towards a standard model within “mixed” criminal justice systems essentially based on the adversarial and fair trial principles. In this perspective, the notion of pre guilty plea needs to be clarified. This notion asserts itself alongside with legislative reforms, thus becoming a genuine tool of criminal policy aiming at a better efficiency in the criminal process through a more prompt handling of criminal offences. Nevertheless, both in France and in England, the increasing resort to pre-guilty plea procedures requires a structural and organisational modification of criminal justice. As a consequence and regarding the global evolution of criminal justice systems, a general tendency has emerged introducing Public Prosecution authorities as the linchpin of the process. Safeguards should be provided in order to maintain a well-balanced criminal justice process, both efficient and legitimate.