La réception d’Athéna dans l’imagerie officielle et la mise en scène du pouvoir au XIXe siècle, en France, témoigne des processus de légitimation des pouvoirs publics par l’héritage antique. L’empan chronologique de cette étude (1789-1914), mettant en avant une diachronie marquée par un contexte politique français instable, où se succèdent les régimes, permet de relever les particularités et les constantes de ces mécanismes de réappropriation. Les recherches archéologiques et historiques du XIXe siècle proposent un portrait de plus en plus complet de la déesse, accordant une place croissante à son iconographie et la distinguant progressivement de son pendant romain, Minerve. Grande déesse de la guerre dotée de mètis, patronne des héros et des arts et métiers dans l’Antiquité, Athéna devient, dans un contexte post-polythéisme, l’allégorie de la Sagesse, la représentante de la Grèce et de son héritage, la protectrice de toutes les activités intellectuelles et artistiques, et la guide des grands hommes qui font la France. Elle est naturellement utilisée dans l’imagerie des administrations militaires et culturelles, mais aussi dans la protection du pouvoir en général, et de ses manifestations les plus directes auprès du public, notamment le domaine de la loi. Figure légitimatrice, elle peut aussi bien protéger le pouvoir, que l’incarner elle-même, personnifiant régulièrement de hautes entités, telles que la France, la Patrie ou la République, faisant ainsi concurrence à la figure de la Liberté, au bonnet phrygien. / Athena’s reception in official imagery and pictures of power in the French 19th century shows the public authority’s legitimization processes, using the antic heritage. The period studied by this research (1789-1914) bears the marks of a precarious politic context, with unstable regimes and aims to highlight the distinctive characteristics and constants of these mechanisms. Archeological and historical researches of the 19th century build a more complete portrait of Athena, giving more importance to her iconography, and progressively distinguishing her from the Roman goddess, Minerva. Great warrior goddess, gifted with mètis, patroness of heroes, arts and crafts in Antiquity, Athena becomes, in a post-polytheism context, the allegory of Wisdom, the representative of Greece and its heritage, the protector of all intellectual and artistic activities and the guide of French rulers. She is used in imagery of military and cultural administrations, but also in power’s protection in general, and all its manifestations to the public, such as law’s field. Figure of legitimization, she can also embody power, regularly personifying high entities like France, Motherland or the Republic, being in competition with the allegory of Liberty, with the Phrygian hat.

Le droit d’auteur est le théâtre de conflits entre différents intérêts. D’un côté ceux de l’auteur et de ses ayants droit, de l’autre ceux du public, des exploitants et des intermédiaires techniques de l’Internet. Le droit d’auteur s’est construit en prenant en compte ces tensions entre les différentes parties prenantes. Or, aujourd’hui, les droits fondamentaux sont invoqués par chacun des acteurs du droit d’auteur pour la défense de ses intérêts propres. Ces normes, ayant une valeur supra-législative, sont de nature à exercer une influence sur l’équilibre du droit d’auteur mis en place par le législateur et interprété par le juge. Le travail présenté se propose d’analyser l’intensité de cette influence tant dans l’élaboration législative du droit que dans son application jurisprudentielle. La démarche envisagée est celle d’un examen de l’importance des droits fondamentaux sur le droit d’auteur des fondations législatives historiques aux récents développements jurisprudentiels. / Different interests could come into conflicts in copyright law : on one hand those of the author and his/her right holders, and on the other hand those of the copyright industry and the Internet services. Copyright law takes all these interests into account. But now fundamental rights are cited by each actor to defend its own interest. These rights could influence copyright law’s balance. This thesis analyses the intensity of fundamental rights’ influence on copyright law’s legislation and jurisprudence.

Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ; à telle enseigne qu’il faille s’interroger sur ce que l’Etat peut leur proposer comme meilleure protection au XXIème siècle. La France et le Royaume-Uni sont confrontés à ce défi. Outre, la neutralité de l’Etat au regard de la religion rend complexes les rapports de ces minorités religieuses avec l’Etat en France où le concept de minorités religieuses n’est pas connu du droit français en vertu du caractère laïque de l’Etat français proclamé par l’article 1er de sa Constitution et la loi du 9 Décembre 1905 de la Séparation de l’Etat et de l’Eglise. Les minorités religieuses sont un non-sujet en droit français. Mais au Royaume-Uni, les minorités qualifiées de confessions religieuses sont reconnues quand bien même l’Eglise Anglicane est l’Eglise établie et officielle, avec à sa tête la Reine Elizabeth II. Il n’y a pas de séparation entre l’Eglise et l’Etat. En Ecosse, l’Eglise Presbytérienne fait figure d’Eglise établie, mais séparée de l’Etat. Aussi, toujours liée aux minorités religieuses, la question de l’application du principe d’ajustement raisonnable pour écarter des cas de discrimination en matière religieuse. L’ordre juridique britannique connaît ce principe et l’applique. Alors qu’en France, ce principe est ignoré et fait l’objet d’une application purement informelle. Certes, la globalisation apporte des faits positifs en Europe et notamment dans ces deux Etats, mais elle contient aussi des risques auxquels il faut prêter attention au XXIème siècle. Ainsi, les minorités nationales, les communautés linguistiques et les différentes unités constitutives de l’Etat demandent, en faisant appel au principe de la diversité, la reconnaissance de leurs droits collectifs, une multiplication des structures régionales et le perfectionnement de leurs prérogatives. L’apparition des « nouvelles minorités », celles des immigrants posent de nouvelles difficultés. En pratique, la religion historique du pays est privilégiée. Les religions pratiquées par les immigrés – Islam, Bouddhisme, Hindouisme, etc – sont alors l’objet d’une discrimination plus ou moins forte. Le besoin de visibilité de ces religions – et de l’Islam en occurrence – remet en cause le cadre fixé à la fin du XIXème siècle qui régit le fonctionnement des religions dans les divers Etats. Cette évolution touche plus durement les Etats laïcs de tradition catholique comme la France que les pays de tradition protestante où la place du religieux dans l’espace public est par tradition plus facilement acceptée comme le Royaume-Uni. Il faut aussi considérer que les religions importées par les populations migrantes sont souvent des « ethno-religions ». L’enjeu identitaire y est considérable, et il tend même à se substituer à celui de la liberté de croyance. Le Royaume-Uni et la France s’inscrivent dans ce registre à propos de leurs minorités religieuses. / Religious pluralism is an objective reality in France and Great-Britain. The religious minorities remain a recurring subject which inexhaustible reflections, studies, scientific and political debates. They show real concern to policymakers, Europe and State; so much so that it is necessary to wonder about what the State can propose them as better protection in the XXIst century. France and Great-Britain are confronted with this challenge. Besides the neutrality of the State with regard to the religion, makes complex relationships of these religious minorities with the State in France; where the concept of religious minorities is not known of French Law by virtue of the secularity – laic – character of the French State proclaimed by the 1st article of its Constitution and the Law of December 9th, 1905 of the Separation of the State and the Church. The religious minorities are no-subject in French Law. But in Great-Britain, the qualified religious, minorities of religious confessions are recognized when well even the Church of England is established and official Church with at its head Queen Elizabeth II. There is no separation between the Church and the State. In Scotland, the Kirk as considered as established Church and separated from the State. Also, always related to religious minorities, the question of application of reasonable principle of accommodation to draw aside from the cases of discrimination out of religious matter. The British legal order knows this principle and applies. Whereas in France this principle is ignored and is the object of purely abstract application. Admittedly, the globalization brings positive facts to Europe and in particular in these two States, but it contains also risks for which it is necessary to pay attention to the XXIst century. Thus, the national minorities, the speech communities and the various constitutional units of the State require, by calling on the principle of diversity, recognition of their collective rights, a multiplication of regional structures and improvement of their prerogative. The appearance of the “new minorities”, those of immigrants raises new difficulties. In practice, the historical religion of the country is often privileged. The religions practiced by immigrants – Islam, Buddhism, Hinduism, etc – are then the object of more or less strong discrimination. The need for the visibility of these religions – Islam I occurrence – calls into question the framework fixed at the end of XIXth century which governs the operation of religions in the various States. This evolution touches hardly the secular States of Catholic tradition like France, than the countries of Protestant tradition where the place of religious in public space is by tradition more easily accepted like Great-Britain. It as should be considered as the religions imported by migrant populations are often “ethno-religions”. The identity challenge is considerable there, and it even tends to replace that of freedom of belief. Great-Britain and France fall under this register in connection with their religious minorities.

Tout d'abord, en ce qui concerne le premier chapitre, cette thèse vise à vérifier l'impact des normes des Traités, comme, par exemple, la liberté d'établissement et la libre prestation de services, par rapport aux activités économiques qui sont offerts sur les espaces domaniales. Ensuite, après avoir examiné la jurisprudence de la Cour de justice en matière de services, en ce qui concerne le deuxième chapitre, nous avons examiné aussi l'impact des principes généraux du droit européen et de l'art. 16 de la Charte des Droits Fondamentaux sur les services offerts sur le domaine public. En ce qui concerne le troisième chapitre, nous avons adressé un examen approfondi de la Directive « Services » : après avoir analysé sa genèse, plutôt problématique et difficile, nous en avons décrit les objectifs et la ratio. Le résultat qui a émergé est une fragmentation du marché commun de services, en particulier pour ce qui concerne les services qu’on prend en examen dans cette recherche. L'une des phases les plus critiques par rapport à la Directive « Services », c'est sa transposition. Ce qui semble clair, c'est une fragmentation générale qui entrave l’achèvement et le bon fonctionnement du marché commun. Une fois qu'on a examiné le rôle de la directive « Bolkestein », on a montré la nécessité d'évaluer l'impact de cette norme sur les services offerts sur le domaine public. Dans le quatrième chapitre, on a décidé d'examiner le rôle des directives sur les contrats publics. D'un point de vue juridique, les contrats publics et les concessions sont deux choses distinctes, même si la logique sous-jacente à l’article 12 de la Directive « Services » et le principe de concurrence établissent que les espaces (et, indirectement, par conséquence, les services qui sont intéressés) concernés doivent être attribués dans le cadre d'une procédure de sélection publique. Il convient de rappeler que, avant la présentation d'une proposition de directive de la Commission Européenne pour réglementer les concessions, les principes applicables à ces dernières ont été (et sont encore aujourd’hui) empruntés à la discipline des contrats publics. Nous avons décidé de mettre en évidence comment l'état actuel des contrats publics et les concessions sont interconnectés. On montre aussi que les directives sur les marchés publics jouent un rôle important dans la régulation des types de concessions examinées dans le présent document. On a décidé d'examiner l'impact potentiel de la Directive « concessions ». Dans le cinquième et le sixième chapitre, nous avons examiné et comparé les différents systèmes des États membres de l’Union Européenne. En particulier, nous avons vu comment les concessions des plages sont réglementées en Italie, où, par exemple, il y a un problème juridique qui est loin d’être adressé, en France, en Croatie, en Portugal, et, finalement, en Espagne. Dans le septième et le huitième chapitre, nous avons choisi de parler du risque éventuel de violation des normes en matière d'aides d’État. / With regard to the first chapter, this thesis aims at analysing the impact of the Freedom of Establishment and of the Free Movement of Services on those economic activities which are offered in areas belonging to the public domain. Thus, after examining the relevant case-law of the ECJ in the field of services, in the second chapter what has been analysed is the impact of the general principles and of Art. 16 of the Charter on the services provided in areas belonging to the public domain. In the third chapter, a deep analysis of the Services Directive has been conducted: after addressing its genesis, which was quite problematic, both its objectives and its rationale have been analysed. What has emerged is a fragmentation of the internal market of services, especially with regard to the activities that are examined in this research. One of the most problematic issues related to that Directive is its implementation. Again, what has emerged is a fragmentation of the market of services. Thus, what has been addressed is the impact of the Directive on the services provided in areas belonging to the public domain. In the fourth chapter, the impact of the Public Contracts Directives has been examined. Legally speaking, public procurement contracts and concessions are different, even if the rationale beyond Art. 12 of the Services Directive together with the general principle of competition require the services at issue to be awarded through a selection procedure. Indeed, even before the adoption of what is now the Concessions Directive, the principles applicable to concessions have always been the same as those applicable to public procurement contracts. What emerges is that the public procurement contracts and concessions are strongly interconnected. The potential impact of the Concessions Directive has been addressed as well. In the fifth and in the sixth chapter a comparison between the Italian status quo with regard to those services provided in areas belonging to the public domain and the situation in Portugal, Croatia, France and Spain has been drawn. In the seventh and in the eighth chapter all the implications regarding potential violations of the State Aid rules have been addressed.

Le financement des contrats de la commande publique est une question relevant dans une large mesure de la pratique contractuelle. L’impécuniosité des personnes publiques conduit cependant les acteurs de la commande publique à lui porter un intérêt grandissant. Cette étude se propose de rendre compte du mouvement de financiarisation affectant le droit des contrats de la commande publique et, en particulier, le droit des contrats immobiliers conclus par les personnes publiques. Elle met en évidence la flexibilité de la matière qui ne cesse de s’adapter à l’impératif de financement des opérations d’intérêt général. Cette préoccupation contribue à lui conférer certains caractères. Elle est par ailleurs susceptible d’expliquer les choix du législateur. Cette tendance à l’adaptation est largement confirmée par les récents textes européens et nationaux portant réforme des contrats de la commande publique. Elle révèle toutefois certaines incohérences du droit positif qu’il est utile de mettre en évidence dans un contexte de codification du droit de la commande publique. / The funding for public procurement contracts is a pertinent question in the practice of contract law. Impecuniosity of public entities is driving a growing interest in public procurement law legislation.This study aims to report and account for the trend of financialisation how it affects public procurement law and, in particular, real estate law concluded by the public sector. Furthermore, this study highlights the flexible nature of the aforementioned legislations, which continuously adapt to the financial needs of the common good. This adaptation is an occurrence which implies certain traits regarding the process of financialisation. Moreover, this study may help to explain choices made by legislators.The phenomenon of economic adaptation is widely confirmed by recent European and national texts proposing reform of public procurement contract law.Nevertheless this report reveals certain inconsistencies in positive law, which is valuable to emphasize in the context of codification of public procurement legislation.

Cette thèse a comme sujet le juge comme figure d’autorité. Le phénomène de l’augmentation inédite de l’autorité du juge a été analysé à partir de la convergence de l’action de la 9e Chambre fédérale de la Cour d’Assisses de Porto Alegre et les conflits pour la reprise des terres des anciens esclaves marrons et des Autochtones, ainsi que le mouvement de préservation de l’Entrepôt A7 du Quai Mauá. Ces cas ont été utilisés comme révélateurs du phénomène de l’autorité du juge. Pour cela il a été construit une grille analytique qui articule entre eux les concepts de liberté (comme clef explicative) et d’autorité avec la notion théorique qui décrit le droit comme un medium entre les arguments de la société civile et les institutions politico-administratives de l’Etat. Le juge comme figure d’autorité est analysée empiriquement à partir de la convergence des concepts d’ « autorité » et de « juridictionnalisation » qu’identifient le juge comme la dernière figure d’autorité avec légitimité sociale. Les résultats empiriques ont pour base des entretiens non directifs en profondeur, du travail de terrain avec l’appui d’informants avisés et l’analyse de jugements, sources secondaires et documents sur les relations des juges euxmêmes et les arguments des acteurs sociaux impliqués dans les conflits analysés. L’analyse a permis de percevoir que les acteurs sociaux reconnaissent au juge une autorité préférentielle pour résoudre leurs problèmes, prenant en compte les divers aspects de leur argumentation. Et cela par les caractéristiques propres du droit et de la justice et par la valorisation des concepts de liberté et d’autorité. Ceux-ci-consentent au juge la faculté de mettre en action ou interrompre des longues chaines de liens de cause à effet qui se mettent en évidence dans les conflits analysés quand le juge autorise une nouveauté dans la scène socialee. L’expertise pratique et théorique du juge et sa capacité d’adhésion à un plan d’action de la Justice font de lui l’acteur social le plus capacité pour répondre aux demandes sociales étayées par des donnés techniques et scientifiques, renforçant ainsi son autorité devant les autres acteurs sociaux. / Esta tese trata do juiz como figura de autoridade. O fenômeno do crescimento da autoridade do juiz foi analisado a partir da interseção entre a 9a Vara Federal de Porto Alegre, os conflitos pela retomada das terras quilombolas e indígenas e o movimento de preservação do Armazém A7 do Cais Mauá. Estes casos foram usados como reveladores do fenômeno da autoridade do juiz. Para isso foi elaborada uma grade analítica que articula o conceito de liberdade como chave explicativa com o conceito de autoridade e a noção teórica que descreve o direito como medium entre os argumentos da sociedade civil e as instituições político-administrativas do Estado. O juiz como figura de autoridade é analisado empiricamente a partir da interseção entre os conceitos de “autoridade” e de “jurisdicionalização” que assinala o juiz como última figura de autoridade com legitimidade social. Os resultados empíricos se baseiam em entrevistas em profundidade, trabalho de campo com auxílio de informantes e análise de sentenças, fontes secundárias e documentos sobre as relações entre os juízes e os argumentos dos atores sociais envolvidos nos conflitos analisados. A análise apontou que os atores sociais reconhecem no juiz autoridade preferencial para resolver seus problemas, levando em conta os diversos aspectos de sua argumentação. Isso ocorre por características internas do direito e da justiça e a valorização dos conceitos de liberdade e autoridade, que permitem ao juiz acionar ou interromper longas cadeias causais que se manifestam nos conflitos analisados quando autoriza o surgimento de uma novidade na cena social. A expertise prática e teórica que o juiz tem a seu dispor e sua capacidade de aderir a um plano de ação da Justiça fazem dele o ator social mais capacitado para responder às demandas sociais sustentadas em princípios técnicos e científicos, reforçando assim a sua autoridade perante os demais atores sociais.

Le shopping est une activité quotidienne et routinière en apparence. Mais elle cache des mécanismes analytiquement complexes. Elle requiert donc de la part de l’acheteur un ensemble de compétences spécifiques. Comprendre comment les acheteurs qui ne disposent pas des compétences requises par l’environnement de consommation parviennent à faire leur shopping fut l’objectif de départ de cette thèse. La démarche ethnographique que nous avons ancrée dans le contexte marocain a dévoilé un certain nombre de méthodes que les consommatrices marocaines empruntent pour faire leur course dans les supermarchés. Au-delà de ces éléments descriptifs, notre recherche met en lumière une nouvelle perspective sur le shopping. Au Maroc, il existe une dichotomie rigide dans le rôle des genres. La configuration émergente du marché avec de nouvelles formes de distribution semble ouvrir des voies à la femme marocaine pour s’affranchir de certaines conventions sociales. Ainsi, le shopping utilitaire peut être une source de liberté. / Shopping is an everyday, routine activity, or at least that is how it appears. Yet it does conceal complex analytical mechanisms and thus requires that the purchaser possesses a set of specific competences. The first objective of this thesis was to understand how shoppers who lack the necessary competences manage to complete shopping. We ran an ethnography in Casablanca, Morocco, and shed light a number of methods employed by female Moroccan shoppers. Aside from descriptive elements, our research presents a new perspective on shopping. The Moroccan context envelops a rigid dichotomy between gender roles. The emerging marketplace with new forms of retailing offers avenues for Moroccan women to challenge certain social conventions. In this sense, shopping thus creates a sense of freedom.

La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. Elle repose sur un échange de consentements des parties, dont est a priori exclue la figure du tiers. Le tiers est, en effet, classiquement défini par la négative en opposition aux parties, comme celui qui ne peut subir les effets du contrat ni profiter de ses bénéfices, car il n’y a pasconsenti. Toutefois, la présence des tiers lors de l'élaboration du contrat n'est pas inconnue en droit positif. Mais le délitement de l'Etat tiers garant du contrat et l'avènement de la contractualisation se sont accompagnés d'une multiplication de tiers intervenant au stade de la formation du contrat.L’objet de cette étude est de démontrer que l'intervention de tiers est de plus en plus sollicitée lors de la phase d'élaboration de l'accord. Le tiers ne doit plus être considéré seulement comme étant celui qui est étranger à la volonté des parties. Il influence, voire même, contraint cette volonté. Il semble important aujourd'hui d'élargir la qualité de tiers au contrat. Les interventions de tiers au stade de la formation de l'accord, qu'elles aient pour but de protéger les intérêts particuliers des contractants et/ou l'intérêt général, constituent une limite à la volonté autonome des individus et, par conséquent, restreignent la liberté contractuelle des contractants en influençant tant la rencontre des consentements que la détermination du contenu contractuel. / The formation of the contract requires the meeting of two or more minds in order to create legal effects. It is based on an exchange of the parties consent’, from which any third party is theorically excluded. The third party is, indeed, classically negatively defined by opposition towards the parties as one that cannot suffer the contract’s effects or enjoy its benefits because it has not consented to it. However, the presence of third parties during the agreement of the terms of the contract is not unknown in positive law. But the State disintegration as a third party guarantor of the contract, and the advent of contractualization, are accompanied by a proliferation of third party interventions during the contract formation stage. The purpose of this study is to demonstrate that third party interventions are increasingly requested during the formulation phase of the agreement. The third party should no longer beconsidered purely as an alien to the parties’ wills. It influences, and even, compels this will. Today it would seem important, in contract matters, to broaden the capacity of a third party. Third party interventions during the agreement formulation, whether to protect the interests of contracting parties and / or the public interest, constitute a restriction to people’s individual autonomy, and, therefore, limit contractual freedom by influencing both the meeting of theminds and the determination of contractual content.

Au Canada, en Angleterre et aux Etats-Unis, on voit de nombreux groupes religieux prendre des initiatives susceptibles d'influencer les règles qui régissent la société civile. Pour certains, cette instrumentalisation de la religion à des fins politiques ébranle l'exercice des libertés et des droits fondamentaux. Dernièrement, les médias ont beaucoup parlé de la création des tribunaux d'arbitrage musulman appliquant le droit musulman pour régler des litiges d'ordre familial et financier au Canada, l'Angleterre et aux Etats-Unis. En fait, l'idée voulant que les parties privées s'entendent de leur plein gré pour soumettre leurs différends religieux islamique à un arbitre religieux musulman appliquant le droit musulman n'est pas nouvelle. à titre d'exemple, plusieurs communautés juives ont mis en place des tribunaux d'arbitrage rabbinique, chargés de régler les différends d'ordre civil entre particuliers juifs en vertu du droit rabbinique. C’est exactement ce précédent qui a incité des communautés musulmanes à emboîter le pas.Pour mieux comprendre les tenants et aboutissants de ces questions, nous avons choisi d'explorer l'arbitrage du point de vue interne, c’est à dire du point de vue des sources islamiques, pour ensuite l'examiner du point de vue externe, c’est à dire du point de vue de l'ordre juridique étatique dans lequel il est appelé à s'insérer (liberté de religion et le multiculturalisme). Le fonctionnement des tribunaux d'arbitrage musulmans mérite un examen attentif. Il conviendra donc de s’interroger sur le processus d'arbitrage, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales islamiques et sur le rôle de l'ordre public en la matière, avec l'idée d'envisager d'un point de vue normatif, un dialogue constructif et inclusif. / In Canada, England and United States, many religious groups have been organizing to implement policies that would influence the manner in which civil society is run. It has been argued that this use of religion for political gain threatens to undermine hard won entitlements to equality and basic human rights. Much media has recently focused on the issue of the formation of arbitration islamic tribunals that would use Islamic Law to settle familiy and financial matters in Canada, England and United States. In fact, the idea of privates parties voluntarily agreeing to have their islamic religious disputes resolved by an muslim arbitrator using the islamic law is not new. For example, other religious groups including several Jewish communities have created Jewish arbitration tribunals in order to resolve civil matters between individuals using Talmudic law, and setting a precedent for Muslim communities to do the same.After having explored arbitration from an internal perspective, in other words from islamic sources, we will examine this from an external perspective, in other words the national legal system into which it must be inserted (Religious Freedom and Multiculturalism). The functioning of islamic arbitration tribunals merits close examination. This therefore raises questions as to the arbitration process, the recognition and enforcement of islamic arbitral awards, and on the role of public policy in this respect, with the idea to envisage from a normative perspective, a constructive and inclusive dialogue

La liberté de religion prend de plus en plus d’importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects « institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels. En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre 1er retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière. Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l’activité de la Cour de Strasbourg. Le chapitre 3 examine l’article 9 de la CEDH ainsi que d’autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d’avec les sectes (dangereuses) s’avère souvent problématique. Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l’admission, en 1979, de la première requête d’une « église requérante ». Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés. Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d’abord, la liberté d’ « existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d’ « action » ou de son « autonomie ». / Freedom of religion is becoming increasingly important in the case law of the European Court of Human Rights. Although the historical centre of gravity of this fundamental right lies in its individual dimension, judges are frequently confronted with “institutional” or communal aspects of freedom of religion: the rights of religious groups as such. Within the scope of the search for the premises of this freedom, chapter 1 explains the specific contributions of Christianity, Judaism and Islam in this respect. The principal instruments of international law, both universal and European, as well as the case law of the Court of Justice of the European Union are discussed in chapter 2 in terms of collective and institutional religious freedom as the background necessary to the Strasbourg Court’s activities. Chapter 3 examines article 9 of the ECHR as well as other articles protecting any rights related to freedom of religion and subsequently addresses the notion of religious groups, whose distinction from (dangerous) sects is often problematic. The two final chapters are dedicated to a systematic examination of the case law of the Strasbourg Court since the admission in 1979 of the first application by an “applicant church”. The procedural aspect and the substantive rights are discussed successively. Their contents will be analysed on the basis of a double axis: firstly a group’s freedom to “exist”, secondly the more numerous aspects of its freedom to “act” or its “autonomy”.