L'arbitre représente le juge dans la procédure d’arbitrage: il tranche, juge et détient la balance de la justice dans cette procédure. Bien que ses décisions soient des sentences arbitrales, elles n’ont pas la force exécutoire d’un jugement judiciaire qui impliquerait une sanction en cas de non-exécution de celle-ci par la partie contre laquelle elle a été rendue. Ainsi, les thèses selon lesquelles les rapports du juge et de l’arbitre sont conflictuels, selon lesquelles les pouvoirs attribués à l’arbitre pour mener sa mission à terme et le principe d’incompétence du juge étatique dans le déroulement d’un arbitrage interne ou international, deviennent réfutables. Soumises pour contrôle et à l’appui du juge étatique, l’instance arbitrale et la sentence arbitrale s'intègrent dans l'ordre juridictionnel. Elles doivent cohabiter ensemble dans une même atmosphère juridique. Le juge dans cette optique a l’obligation de protéger et de respecter la volonté des parties, tout en veillant au bon déroulement de la procédure arbitrale. Ainsi, au regard, des nouvelles réformes en arbitrage en vigueur au Québec, en France et dans plusieurs autres États, les rapports entre les tribunaux judiciaires et l’arbitrage ont évolué vers l’entente, la collaboration et la complémentarité. De plus, les textes légaux et les règles qui gouvernent la procédure arbitrale sont d’une grande importance dans notre exposé, car elles contribuent à la démonstration de ces nouveaux rapports. Ce sont, en effet le respect des règles et la possibilité pour les parties de les manipuler qui rendent l’arbitrage attrayant. Le présent mémoire vise à démontrer l’évolution des rapports entre le juge et l’arbitre au regard de récentes réformes dans le droit de l’arbitrage québécois parallèlement au droit de l’arbitrage français. Notre stratégie consistera à identifier les pouvoirs attribués au juge étatique et à analyser la place de choix réservée au juge étatique dans cette procédure. Puisqu’il s’avère être un appui précieux à l'arbitrage, il conviendrait de redéfinir sa place dans cette procédure, afin de dissiper toutes les incompréhensions qui ont pu exister. / The arbitrator represents the judge in the arbitration proceedings: he decides, judges and holds the balance of justice in the arbitration proceedings. Although its decisions are arbitral awards, they do not have the enforceable force of a judicial judgment that would involve a penalty in the event of non-performance by the party against whom it was issued. Thus, the arguments according to which the reports of the judge and the arbitrator are conflicting, according to which the powers assigned to the arbitrator to complete his mission and the principle of incompetence of the state judge in the conduct of an internal or international arbitration, become refutable. Submitted for review and in support of the State judge, the arbitral body and the arbitral award shall be incorporated into the judicial order. They must live together in the same legal atmosphere. The judge in this regard has the obligation to protect and respect the will of the parties, while ensuring the smooth conduct of the arbitral proceedings. In light of the new arbitration reforms in force in Quebec, France and several other states, the relationship between the courts and arbitration has evolved towards understanding, collaboration and complementarity. In addition, the legal texts and rules governing arbitral proceedings are of great importance in our presentation, as they contribute to the demonstration of these new reports. It is, in fact, the respect of the rules and the possibility for the parties to manipulate them that make the arbitration attractive. The purpose of this brief is to demonstrate the evolution of the relationship between the judge and the arbitrator in light of recent reforms in the law of Quebec arbitration in parallel with the law of French arbitration. Our strategy will be to identify the powers assigned to the state judge and to analyse the place reserved for the state judge in this procedure. Since it proves to be a valuable support for arbitration, it would be appropriate to redefine its place in this procedure, in order to dispel any misunderstandings that may have existed.

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Peut-on contraindre un État à sauver l'environnement? Si les récents jugements rendus en droit interne semblent vouloir répondre à cette question par l'affirmative, cela n'est pas évident en droit international. Érigée autour de ce plafond de verre hérité du traité de Westhphalie, la sphère juridique internationaliste se voit confrontée aux limites qu'elle s'est elle-même imposée : l'impossibilité de contraindre un État à agir contre sa volonté. Dans le but de brider les actions de ces entités supranationalement toutes puissantes dans leur propre domaine de compétence, maintes conventions environnementales ont été conclues. Au sein d'un processus de fabrication normatif contrôlé par le sujet et l'auteur de la disposition à venir, les organisations internationales se rendent compte de leur impuissance devant la difficulté de convenir d'une surveillance intrusive et de sanctions rigides, en somme d'un mécanisme de contrôle des obligations efficace. La surpuissance de l'État n'est pas pour autant synonyme d'invincibilité sur la scène internationale, en ce que divers moyens ne cessent d'apparaître dans l'optique de mener à une gouvernance environnementale mondiale désirée depuis des décennies. / Can we compel a State to save the environment? Whereas recents judgements made in domestic law seems to want to answer to this question in an affirmative way, it is not as clear in international law. Erected around the Westhpalian-inherited glass ceilling, the international legal sphere is confronted to limits that were self-imposed : the impossibilty to constrain a State to act against its will. In an attempt to restrain the acts of those supranational all-mighty entities in their competencies, many environnemental agreements were made. Inside a process of manufacturing new norms that is controled by the subject and the author of the future provision, the international organizations are aware of the fact that they are powerless. Especially regarding the difficulty to strike a intrusive surveillance or rigid sanctions, in sum anything that is included in an effective compliance mechanism. The State's supreme power is not tied with an invincibility on the international scene, as diverses means to lead to global environnemental governance are starting to emerge.

Existe-t-il un lien entre le degré de publicité du soutien fourni par des États à des groupes rebelles et les relations entre les insurgés soutenus et les civils durant les guerres internes ? Les études sur les conflits examinent de plus en plus la manière dont un soutien étatique externe à des insurgés locaux façonne le comportement de ces derniers. Cependant, la littérature néglige l’influence de la décision des États-soutiens de nier ou reconnaître leur aide sur la conduite des rebelles. Divisée en trois parties, ma thèse de doctorat utilise une méthodologie mixte alliant analyses quantitatives et études de cas qualitatives pour combler cette lacune dans la littérature. L’Article 1 présente de nouvelles données sur le degré de publicité du soutien étatique aux rebelles durant les guerres civiles entre 1989 et 2018. Il montre ensuite que cette variable est négativement corrélée à la propension des insurgés à user de la violence envers les non-combattants. L’Article 2 commence par présenter une théorie expliquant comment, pourquoi et dans quelles circonstances les États-soutiens tentent-ils de superviser les interactions avec les non-combattants des insurgés qu’ils appuient lors des guerres civiles. Il applique ensuite ce cadre théorique au soutien des États-Unis aux Unités de protection du peuple (YPG) et aux Forces démocratiques syriennes (FDS) dans le nord-est de la Syrie entre 2014 et 2020. L’Article 3 montre qu’en plus d’être corrélé négativement à la violence rebelle envers les civils, le degré de publicité du soutien étatique aux insurgés est corrélé positivement à la propension de ces derniers à fournir des services à la population. Il nuance ensuite les résultats statistiques en montrant que l’existence d’institutions formelles de fourniture de services n’équivaut pas nécessairement à une participation effective des civils à l’exercice du pouvoir en zones rebelles. Ainsi, la thèse met en évidence le lien critique entre le degré de publicité du soutien étatique aux rebelles et les interactions entre insurgés soutenus et civils. Les résultats de recherche montrent dès lors que les expériences des non-combattants au cours de conflits qualifiés d’internes à un espace sont corrélés à des facteurs et intérêts liés à des acteurs externes à ce même territoire. / What is the relationship between the overtness of state support to rebels and the nature of insurgent-civilian interactions during civil wars? Conflict studies increasingly examine how external support to local insurgents influences rebel behavior. However, the literature neglects the link between the state sponsors’ decisions to acknowledge or deny their support and insurgent behavior. My three-part doctoral dissertation uses a mixed-methods research design combining quantitative analyses and qualitative case studies to address this gap in the literature. Article 1 introduces new data on the overtness of external support to rebels during civil wars between 1989 and 2018. The paper then shows that this variable negatively correlates with the propensity of the insurgents to target civilians. Article 2 begins by outlining a theory of how, why, and when the state sponsors monitor the interactions with civilians of the insurgents they support. The paper then applies this theoretical framework to the United States’ (US) support for the People’s Defense Units (YPG) and the Syrian Democratic Forces (SDF) in Northeast Syria between 2014 and 2020. Article 3 shows that in addition to negatively correlating with civilian targeting, the overtness of external support to rebels positively correlates with the propensity of the insurgents to provide social services during civil wars. The paper then qualifies the statistical results by showing that the creation of formal social service institutions by the rebels does not necessarily lead to effective civilian participation in decision-making in insurgent areas. The dissertation thus highlights the critical link between the overtness of state support to rebels and the insurgent-civilian interactions. In this way, I show that civilian experiences during conflicts we characterize as internal to a territory correlate with factors and interests linked to external actors.

L'ordre et la sécurité constituent le fondement de l'ordre politique au Cameroun. La création, l'« instauration » et la « restauration » de l'ordre représentent la mission essentielle de cet Etat. Dès lors, cette thèse vise à comprendre comment ces deux concepts construisent l'Etat du Cameroun et comment leur décomposition le déconstruit tout en le construisant. Ainsi, ce processus de fabrication de l'ordre sécuritaire et partant de l'Etat s'opère à trois niveaux. Primo, il se bâtit à partir de la collision et de la collusion entre l'endogène et l'exogène. D'une part, l'histoire coloniale (et du pacte colonial qui s'ensuit) structure sa constitution. Dans cette perspective, la coopération militaire France-Cameroun (grâce aux schèmes, aux cadres cognitifs en termes de doctrine et de formation militaires, aux dispositifs sécuritaires français) constitue le socle de la défense et de la sécurité de ce pays. D'autre part, la sécurité du Cameroun se construit au gré de l'ordre international; « la guerre contre le terrorisme », des jeux, des enjeux stratégiques et géostratégiques des puissances à l'œuvre dans le golfe de Guinée, le bassin du Congo, ainsi que de la sécurité nationale et intérieure de ces puissances. Enfin, sur le plan régional, les guerres qui travaillent l'Afrique médiane influencent et agissent sur les modes d'actions sécuritaires du Cameroun. En effet, la formulation, la formalisation de la politique étrangère et la pensée militaire de cet Etat sont fortement imprégnées par la « conflictogénie » qui modèle l'Afrique centrale. Secundo, les mécanismes de fabrication du « dedans » tentent de traduire les modalités de fabrication « endogéinisées » (c'est-à-dire récupérées et intégrées dans le corpus, la pratique sécuritaires internes) et endogènes de la sécurité. La production de l'ordre sécuritaire est un processus dont les forces de sécurité et politiques, dans leurs interactions ou leur déploiement, et les politiques publiques qui en découlent présentent une constance historique qui est le rapport de force, la domination et l'antagonisme dont la finalité est la perpétuation du système autoritaire, la préservation, la reproduction et la pérennisation du pouvoir des gouvernants. Tertio, l'action publique sécuritaire donne à voir une multitude d'acteurs en l'occurrence privés nationaux, étrangers, sociaux et étatiques impliqués dans le marché de la sécurité, dont les actions aboutissent à des mécanismes de sharing, de straddling et de privatisation sécuritaires. Dans ce cadre, loin de présenter une incapacité de l'Etat du Cameroun à gérer sa fonction ontologique et régalienne qu'est la sécurité, il s'agit plutôt d'un nouveau management, d'une reconfiguration de celui-ci et d'une nouvelle « gouvernementalité ».

Alors que la fin de la bipolarité s’est accompagnée du déclin de la guerre au niveau mondial, l’Afrique subsaharienne connaît depuis le début des années 1990, une résurgence de la violence armée dont la forme la plus courante est la guerre civile. L’Afrique Occidentale est l’une des régions les plus touchées par cette multiplication de conflits armés infraétatiques dont les trois plus importants ont été les guerres civiles libérienne, sierra-léonaise et ivoirienne. Cette conflictualité a donné lieu à l’émergence d’acteurs non étatiques qui, dans un contexte de mondialisation accrue, ont adopté le warlordism comme mode opératoire. Ces guerres internes, parfois qualifiées de « nouvelles guerres », sont à la fois le produit de la crise de l’Etat, de profondes inégalités horizontales, et de l’instrumentalisation des différences identitaires par certaines élites. Elles se sont développées au-delà du cadre national, avec l’implication de différents acteurs transnationaux, et ont favorisé l’émergence d’un véritable « système de guerre » ouest-africain. Elles sont également l’expression d’une remise en cause du modèle étatique westphalien. La conflictualité régionale qui est apparue en Afrique Occidentale post-Guerre froide invite donc à accorder davantage d’attention aux communautés de destin imbriquées qui de plus en plus, occupent une place centrale dans les dynamiques qui façonnent l’Afrique au sud du Sahara. / Whereas the end of bipolarity occurred along with the decline of war at the world level, Sub-Saharan Africa has experienced a surge of armed violence since the early 1990s, in the most common form of civil wars. West Africa is one of the areas mostly affected by the proliferation of intra-state armed conflicts, including three major civil wars in Liberia, Sierra Leone and the Ivory Coast. Such conflicts, sometimes called « new wars », have led to the emergence of non-state actors who act as warlords, in a context of spreading globalisation. These domestic wars are the result of state crisis, deep horizontal inequalities, and political instrumentalisation by some elites of identity-based differences. Through the involvement of various transnational actors, these armed conflicts have extended beyond the national framework and built an actual West-African « system of war ». They also challenge the Westphalian state-model. Post-Cold war regional conflicts in West Africa hence suggest an increased focus on overlapping communities of fate, which play a key-role in the dynamics shaping Sub-Saharan Africa.

L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement en raison d'un acte juridique, d'imputation d'un fait illicite et d'établissement d'une capacité à ester en justice. Dans ce contexte, une collectivité infra-étatique ne dispose pas d'une personnalité juridique propre, réserve faite du cas particulier des collectivités fédérées. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l'Union européenne (U.E.) et du Conseil de l'Europe conservent une part de cet héritage. Toutefois, l'incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional, certes encore dominé par les États, les hisse progressivement au rang d'actrices singulières. L'autonomisation des deux ordres juridiques européens à l'égard de ces mécanismes internationaux classiques et la réalisation du principe d'immédiateté amènent alors à reconsidérer la pertinence d'une assimilation systématique des collectivités infra-étatiques à la figure de l'État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s'exprimer dans une dimension verticale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite. / The international legal system perceives a sub-state collectivity as a sovereign State's organ. This classical logic of assimilation, led by a statist perception of international relations, conducts the operations of identification of a commitment due to a juridical act, attribution of a wrongful act and acceptance of standing. In this context, a sub-state collectivity is not considered as a juridical person, subject to the particular situation of federated collectivities. Originally international, European Union's (E.U.) and Council of Europe's legal systems retain a measure of this heritage. However, the incorporation of sub-state collectivities in this regional legal system, admittedly still dominated by States, raises them gradually to the rank of singular actresses. The empowerment of both European legal systems from these classical international mechanisms and the realization of the principle of immediacy bring to reconsider the relevance of a systematic assimilation of the sub-state collectivities as insignificant parts of State and take account of their own juridical personality, such as established by domestic law. This new logic of personification, which develops vertical (i.e. relations between European and domestic legal systems) and horizontal dimensions (i.e. relations between domestic legal systems) is still imperfect. When they're not considered as State's organs, sub-state collectivities are sometimes perceived as individuals, who try to satisfy their own interests without any reference to general interest.

Les Etats d’Afrique de l’Ouest, après une expérience non réussie à travers la CEAO, sesont engagés dans un processus d’intégration, à l’image de l’Union européenne, avec lasignature du traité de l’UEMOA le 1er janvier 1994.Ce processus qui a pour objectif d’harmoniser les règles fiscales implique que désormaisdes compétences fiscales soient dévolues aux organes communautaires et remettent encause les compétences exclusives des Etats membres prônées par les constitutionsnationales en la matière. Ainsi donc, pour accompagner la politique monétaire commune etcelle commerciale, l’UEMOA s’est évertuée à encadrer les compétences fiscales des Etatsmembres en légiférant dans le domaine fiscal, tantôt en encadrant les pouvoirs des Etats,tantôt en confisquant entièrement ces pouvoirs.Cette étude se donne pour objectif de faire le bilan de l’intégration en Afrique de l’Ouesten faisant ressortir les forces et les faiblesses après une vingtaine d’années d’expérience del’intégration. / West African states, after an unsuccessful experience through ECWA, engaged in aprocess of integration in the image of the European Union with the signing of the UEMOATreaty on 1st January 1994. This process, which aims to harmonize tax rules mean thatnow powers of taxation are assigned to Community institutions and challenge the exclusivecompetence of the Member States advocated by national constitutions in the matter.Therefore, to accompany the common monetary policy and the commercial, UEMOA hasstrived to frame the fiscal powers of the Member States through legislation in the tax area,sometimes bordering the powers of States, now fully taking these powers. After twentyyears of experience, the study's objective is to take stock of integration in West Africa,highlighting the strengths and weaknesses.

(FR) Depuis l’établissement de l’État grec moderne au XIXe siècle, son système éducatif véhicule un discours scolaire imprégné de la religion orthodoxe. Participation au cours de religion, fêtes religieuses et prière matinale dans le milieu scolaire en sont quelques exemples significatifs. Mais, que s’est-il passé depuis que la Grèce a adhéré à la Communauté européenne en 1981 et qu’elle est désormais obligée de se conformer aux règles européennes en matière de liberté de religion ?Parvient-elle à répondre au défi de l’européanisation qui stipule la formation de citoyens européens à travers un discours laïcisé promouvant le respect du pluralisme et de l’altérité ?Cette thèse de doctorat traite de ce défi, dit laïcité, et des moyens que le système éducatif grec utilise pour intégrer le concept dans son discours scolaire. Elle se base sur les grandes composantes de la laïcité :a. les valeurs fondamentales de la liberté et de l’égalité indépendamment de la religion et/ou d’autres convictions personnelles, b. la raison dans le cadre d’un régime démocratique et c. la distinction et l’autonomie simultanée de l’État et des religions. Le but est, d’abord, d’analyser le contenu des manuels scolaires de religion, d’histoire et d’éducation civique de l’enseignement primaire et secondaire au cours des trente-sept dernières années et, ensuite, de constater les transformations éventuelles dans la façon dont la laïcité est présentée.L’analyse des données montre que le discours véhiculé ne présente ni une grande évolution ni un changement total par rapport à celui du début des années 1980. Les trois matières favorisent de manière sélective certaines des composantes de la laïcité, cependant leur caractère ethnoculturel et nationaliste reste fort présent. / (EN) Since the establishment of the modern Greek state in the XIXth century, its educational system conveys a school discourse imbued with the orthodox religion. Participation in religion classes, religious celebrations and morning prayer in school are some significant examples. But what happened when Greece joined the European Community in 1981 and is now obliged to comply with EU rules on freedom of religion? Does it manage to meet the challenge of Europeanization which stipulates the formation of European citizens through a secular discourse about respect for pluralism and otherness?The present doctoral dissertation deals with this challenge, known as laïcité, and the means that the Greek education system uses to integrate the concept into its school discourse. It is based on the major components of laïcité: a. the fundamental values of freedom and equality regardless of religion and/or other personal beliefs, b. the reason in a democratic regime and c. the simultaneous distinction and autonomy of state and religions. The first aim is to analyze the content of religious, history and civic education school textbooks of primary and secondary education during the last thirty-seven years and then, to observe the possible transformations in the way laïcité is presented.The data analysis shows that the conveyed discourse presents neither a great evolution nor a total change compared to that one of the early 1980s. The three courses selectively favor some of the components of laïcité, yet their ethnocultural and nationalist character remain shighly present. / Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La criminalisation de l’agression et l’établissement de la compétence de la Cour pénale internationale sur ce crime obligent à donner une définition de ce crime, de même qu’à déterminer les conditions dans lesquelles la Cour exercera sa compétence sur ce crime. Cette tâche n’est cependant pas aisée en raison de la « nature particulière » du crime d’agression. Le problème majeur qui se pose est celui de la difficulté à définir et à encadrer le crime d’agression tout en respectant les règles cardinales du droit international pénal d’un côté et les exigences du droit de la Charte ou du droit international du maintien de la paix de l’autre côté.En raison de la nature juridique de l’agression et plus précisément du positionnement atypique qui caractérise le crime d’agression, crime à la croisée du droit international du maintien de la paix et du droit international pénal, sans oublier le fait que ce crime vise exclusivement les personnes « effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État », le régime juridique du crime d’agression va être assez particulier, ceci en comparaison de celui des autres crimes internationaux contenus dans le Statut de Rome. / The criminalization of aggression and the establishment of the International Criminal Court’s jurisdiction over this crime make it necessary to provide a definition for this crime, and to determine the conditions under which the Court shall exercise its jurisdiction over this crime. However, this task is not an easy one given the ‘’particular nature’’ of the crime of aggression. The major challenge we are faced with lies in the difficulty to define and circumscribe the crime of aggression while abiding by the cardinal rules of international criminal law on the one hand, and the requirements of the law of the Charter or the law of the international Peacekeeping on the other. Due to the legal nature of the aggression, more precisely the atypical positioning characteristic of the crime of aggression, a crime which is halfway between the law of the international peacekeeping and the international criminal law, not forgetting the fact that this crime targets exclusively individuals who are ‘’ actually able to control or lead the political or military action of a State,’’ the legal regime of the crime of aggression is going to be fairly peculiar, in comparison with that of the other international crimes provided for by the Rome Statute