Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ? Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites. Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié. / A potestative right allows his holder to create, modify or extinguish another’s legal situation. The employment relation, as for it, is marked by a logic of power(s). How, in these conditions, does the concept of potestative right enter the employment contract? How does the latter receive the potestative right ? What sacrifices should be made by the potestative rights ?If potestative rights are accepted in the employment contract, it is only in a framed, supervised and limited way. Potestative rights are then controlled and sanctioned by judges willing to enforce both its spirit and limits.However, since the potestative right is applied through a unilateral act, because it concerns the ability to impose one’s will upon others, shouldn’t the interests of the recipient be preserved, at the very least? The object of the employment contract, the subordination of the employee, therefore leads towards the question of the place to begiven to the employee’s fundamental rights and freedoms.

En France les concepts de rapport et de proportion ont disparu des programmes du secondaire depuis 1970 où la fonction linéaire est censée reformuler la proportionnalité entre grandeurs. Mais dans la nouvelle organisation des savoirs à enseigner la " fonction linéaire " n'est qu'un exemple banal de relation numérique de telle sorte qu'aujourd'hui les professeurs de tous les niveaux n'ont ni l'usage de la " fonction linéaire " ni celui des " rapports et proportions " pour traiter convenablement les problèmes de l'arithmétique élémentaire. La recherche d'une articulation logique et fonctionnelle des notions de nombres, de variables et de fonctions pour un processus d'apprentissage à long terme fait apparaître qu'un traitement du milieu des grandeurs par une pratique des rapports, des mesures et de la proportionnalité est incontournable dans la genèse de ces concepts. Actuellement, l'enseignement obligatoire principalement orienté vers la scolarité future des élèves tend à ignorer les notions qui ont tenu une place importante dans l'organisation des mathématiques encore en usage dans la culture et le monde du travail. L'abandon des concepts de rapport et proportion ne s'est pas accompagné des avancées supplétives escomptées nécessaires autant aux institutions scolaires que sociétales ou professionnelles. Le sentiment d'échec ressenti par la société à la suite de cette " rupture conceptuelle " de l'objet proportionnalité n'a pas de solution pédagogique ou psychologique. Les différentes institutions concernées ont à traiter ce problème par une approche scientifique, technique et politique avec des connaissances de micro didactique mais aussi de macro didactique dont l'ignorance a été probablement une des causes des difficultés engendrées par les réformes successives.

L'arbitre du commerce international peut-il, en l'absence de clause contractuelle expresse, procéder à l'adaptation du contrat lorsque survient un changement de circonstances qui modifie de façon substantielle l'équilibre contractuel initial? La complexification des schémas contractuels et l'émergence correspondante de nouvelles valeurs contractuelles favorisent la réception du principe rebus sic stantibus dans le droit commercial international. Les deux phénomènes permettent également d'envisager dans une nouvelle perspective les objections traditionnelles à la révision pour imprévision. Les arbitres du commerce international sont appelés à jouer un rôle, bien que modeste, dans le mouvement d'harmonisation privé du droit commercial international. Le contexte international de l'arbitrage et de la relation contractuelle, la volonté d'apaisement inhérente à ce mode de résolution des différends et le rapport particulier qu'entretient l'arbitre du commerce international avec le droit national permettront à ce dernier de privilégier, dans certaines circonstances, une option comme l'adaptation du contrat pour cause de hardship. Plusieurs facteurs devront cependant être examinés attentivement par le tribunal arbitral avant que ne soit prise la décision de procéder à l'adaptation du contrat. D'autres remèdes pourront être envisagés si une telle solution ne convient pas. / Is the arbitrator of international commerce entitled to adapt the contract when the parties did not provide so expressly and a supervening event provokes a substantiel change in the initial contractual equilibrum? The complexification of contractual schemes and the corresponding emergence of new values in contract theory made the reception of the rebus sic stantibus principle highly probable in international commercial law. These two phenomenas supplied keys for a revised perspective of the traditional objections to the application of the rebus sic stantibus principle. Arbitrators have a role to play in the movement of private harmonization of international commercial law. The international context in which they proceed, the inherent quality of appeasement in arbitration and the particularity of the relation between arbitrator and national law are making it possible for international arbitrators to give priority to adaptation of the contract when the circumstances are right. Many factors will have to be analysed by the arbitrator before he chooses to adapt the contract because adaptation is not always the best solution. Other remedies will have to be devised if it is the case. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des biotechnologies". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Le jury est impressionné par l'ampleur de la recherche et de la synthèse très instructive du débat Nord-Sud".

L’étude est centrée sur l’obligation pour l’employeur d’informer le salarié. La première partie met en évidence les diverses raisons d’être de ces informations obligatoires. Certaines sont liées à l’activité interne de la pensée. Elles visent soit à instaurer une discussion préalable à une prise de décision de l’employeur soit à donner au salarié la possibilité de faire preuve de discernement dans ses choix. D’autres informations sont, en revanche, liées à l’activité externe sur le monde. Certaines lui donnent au travailleur la possibilité de contrôler l’action de l’employeur tandis que d’autres lui confèrent une autonomie d’action. Cette diversité de fonctions se conjugue avec une relative unité dans les règles applicable à ces différentes obligations d’informer. L’employeur devant effectuer un acte de langage pour exécuter son obligation d’informer, il est ainsi toujours soumis aux mêmes exigences de précision, d’exactitude et de sincérité quelque soit la finalité de l’information. De même, il est parfois contraint de respecter certaines règles de forme. La diversité des sanctions de l’inexécution découle également de la nature particulière de l’information. Le salarié peut demander réparation pour le préjudice subi du fait d’un défaut d’information. Mais il peut aussi invoquer l’inopposabilité des éléments non communiquées. Enfin, il peut demander à ce que ses attentes légitimes soient protégées soit via l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui, soit via l’effet obligatoire de l’information. / The study focuses on obligations of the employer to inform each one of its employee. The first part outlines the various roots of the obligations to inform. Some pieces of information are related to the internal activity of thought. The aim is to create a discussion prior to the employer’s decision either to give the employee the opportunity to exercise discretion. Additional information is, however, related to the activity on the external world. Some give the worker the ability to exercise a control on the employer’s action, whereas some others give an autonomy to the action. However the diversity in the functions of the oblitgaiton to inform, the rules are on the whole the same. In order to perform its obligation must express itself. This expression is always subjected to the same precision, accuracy and fairness regardless its purpose. Similarly, the employer may be forced to follow certain rules of form. The sanctions are different. Indeed, the employee may claim compensation for damages due to lack of information. But he can also invoke the unenforceability of undisclosure. Finally, he may request that his legitimate expectations are protected either through estoppel or via the binding effect of the information.

L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothèses dans lesquelles l’une ou l’autre des parties dispose de la possibilité d’agir seule sur le contenu ou le sort d’un contrat définitivement formé. Par exemple, depuis 1995, il est admis que l’une des parties à un contrat-cadre puisse seule fixer le prix. De même, en cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut, à ses risques et périls, procéder à la résolution du contrat. Ces deux types de prérogatives contractuelles appartiennent à une catégorie plus large que la doctrine désigne couramment sous le nom de « pouvoirs contractuels ». Or, les pouvoirs contractuels viennent perturber les règles traditionnelles du droit privé des contrats à deux égards. D’une part, les pouvoirs contractuels introduisent une logique unilatéraliste, synonyme d’inégalité, dans le contrat qui répond traditionnellement à une logique consensualiste synonyme d’égalité. D’autre part, le mécanisme des pouvoirs contractuels implique une redéfinition de la place du juge dans le contentieux contractuel puisque ce dernier ne devra plus nécessairement être saisi pour trancher les litiges entre les parties relatifs à l’exécution du contrat. Celui-ci sera saisi postérieurement à la modification des effets du contrat décidée unilatéralement, et ce, par la partie qui entend en contester la régularité. Consacrer une étude aux pouvoirs contractuels suppose donc de chercher à identifier plus précisément ce mécanisme qui vient introduire dans le contrat une logique de pouvoir qui n’est pas la sienne, puis, de tenter de définir les contours de l’intervention du juge. / The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hypotheses in which one or other of the parties has the possibility of acting alone on the content or fate of a definitively formed contract. For example, since 1995, it has been accepted that one of the parties to a framework contract can only fix the price. Similarly, in the event of a serious breach by one of the parties, the other party may, at his own risk, proceed to the termination of the contract. These two types of contractual prerogatives belong to a broader category that the doctrine commonly refers to as "contractual powers". However, contractual powers disrupt the traditional rules of private contract law in two respects. On one hand, contractual powers introduce a unilateralist logic, synonymous with inequality, in the contract that traditionally responds to a consensualist logic synonymous with equality. On the other hand, the mechanism of contractual powers implies a redefinition of the judge's place in contractual disputes since the latter will no longer necessarily be seized to settle disputes between the parties relating to the performance of the contract. It will be seized after the modification of the effects of the contract decided unilaterally, and this, by the party who intends to contest the regularity. To devote a study to the contractual powers therefore presupposes seeking to identify more precisely this mechanism that introduces into the contract a logic of power that is not its own, and then attempts to define the contours of the judge's intervention.

[pt] Infância e escolarização são o foco dessa tese que se situa no campo da educação, com interlocução com a filosofia, a sociologia e a política. Com o objetivo de investigar a experiência da infância nas instituições, apoia-se, nos estudos da filosofia, especialmente no trabalho de Walter Benjamin e seu conceito de infância e de experiência; na sociologia da infância, campo marcado pelo reconhecimento da infância como construção social, componente da cultura/ sociedade, forma estrutural que não desaparece, e as crianças, atores, produto e produtoras dos processos sociais; e na análise do contexto político que envolve as práticas de institucionalização das crianças, tendo como inspiração os referenciais analíticos propostos por Ball e Mainardes (2001, 2006, 2011). O campo empírico foi construído a partir do banco de dados referente à observação em vinte e uma instituições de educação infantil da cidade do Rio de Janeiro no período de 2005 a 2008. O exame do material compreendeu um duplo movimento. O primeiro foi a análise panorâmica dos dados que evidenciou que independentemente do formato de institucionalização das crianças (se frequentam creches, pré-escolas ou turmas de pré-escola em escolas de ensino fundamental) a experiência de infância se dá no encontro entre os processos individuais e coletivos resultantes das relações das crianças com seus pares, com adultos, com os objetos, com a cultura/história, com a sociedade e com a natureza. Pode ser percebida através da observação das suas formas de apropriações, reproduções e reinvenções do mundo, assim como de seus modos próprios de interpretá-lo e de se relacionarem entre si, através da criação de regras, normas e expectativas que conduzem não só as ações pessoais, como o contexto em que estão inseridas, através da circulação que se dá na cultura de pares. O segundo movimento, teve nova orientação, na qual se buscou outra perspectiva de leitura e apropriação dos dados. Nela, o objetivo foi o enquadramento das situações que envolveram crianças e adultos em uma modalidade de atendimento educacional específica, para tal o contexto selecionado foi o das Pré-escolas exclusivas. Como conclusão destaca-se que a experiência de infância das crianças das pré-escolas observadas se materializa (1) na construção da identidade de ser criança, que ocorre em diálogo com o que concebem como ser adulto. (2) na aprendizagem do ofício do aluno (3) e no desafio do pertencimento a um grupo, pertencimento provocado pela inclusão das crianças um espaço público, compartilhado, onde desenvolverão suas culturas de pares. / [en] Childhood and schooling are the focus of this thesis that lies in the field of education, with dialogue with philosophy, sociology and politics. In order to investigate the experience of childhood in institutions, relies, in the studies of philosophy, especially in the work of Walter Benjamin and his concept of childhood and experience; in the sociology of childhood, marked by recognition of children as social construction, component of culture/society, structural form that does not disappear, and children, actors, and producers of social processes; and in the analysis of the political context surrounding the practices of institutionalization of children, taking as inspiration the analytical benchmarks proposed by Ball and Mainardes (2001, 2006, 2011). The empirical field was built from the database concerning observation in twenty and one early childhood institutions of the city of Rio de Janeiro during the period from 2005 to 2008. The examination of the material comprised a double movement. The first was the panoramic analysis of the data showed that regardless of the format of institutionalization of children (if attending daycare centers, preschools or preschool classes in elementary schools) childhood experience takes place in the encounter between the individual and collective processes resulting from the children s relationships with their peers, with adults, with objects, with the culture/history, with society and with nature. Can be perceived through the observation of their appropriations forms, reproductions and reinvention of the world, as well as their own modes of interpreting it and relate to each other, through the creation of rules, norms and expectations that lead not only to personal actions, as the context in which they are inserted, by means of the circulation that occurs in pairs. The second movement , had new approach, in which it sought another perspective of reading and ownership of the data. In it, the goal was the framing of situations involving children and adults in a specific educational service mode, the selected context was the exclusive preschools. As a conclusion is that the childhood experience of children of preschools observed materializes (1) in the construction of the identity of being a child, that takes place in dialogue with what they regard as being an adult. (2) in learning the craft of the student (3) and in the challenge of belonging to a group, the inclusion of belonging children a public, shared space, where will their cultures of pairs. / [fr] L enfance et et la scolarisation de l enfant sont l objet de cette thèse, qui se pose dans le domaine de l éducation en dialogue avec la philosophie, la sociologie et la politique. L objectif central a été de comprendre l experience de l enfance au sein des établissements d enseignement; est basée sur la contribution teórique des études de la philosophie, en particulier le travail de Walter Benjamin et son concept de l enfance et de l expérience; de la sociologie de l enfance, champ marqué par la reconnaissance de l enfance comme une construction sociale, un élément de la culture / société, catégorie qui ne disparaît pas, et les enfants, acteurs, producteurs et le produit de processus sociaux ; et de l analyse du contexte politique qui entoure la pratique de l institutionnalisation des enfants en prenant comme source d inspiration les points de référence proposées par Ball et Mainardes (2001, 2006, 2011). Le terrain a été construit à partir de la base de données concernant l observation dans vingt et un établissements scolaires de la ville de Rio de Janeiro de 2005 à 2008. L analyse des données a suivi un double mouvement. Le premier a été la méta-analyse des données. Les données ont révélé que quel que soit le format de l institutionnalisation des enfants (s ils fréquentent des crèches, les maternelles ou des classes maternelles dans les écoles primaires) l expérience de l enfance se produit dans la rencontre entre les processus individuels et collectifs résultant des relations de l enfant avec ses pairs, avec les adultes, avec des objets, avec la culture / histoire, la société et la nature. Peut être perçu par l observation de leurs formes d appropriation, des reproductions et des réinventions du monde, ainsi que leurs propres façons de l interpréter et de rapporter les uns aux autres par la création de règles, de normes et d attentes qui conduisent non seulement actions personnelles, mais aussi le contexte dans lequel ils opèrent, par le mouvement qui se produit dans la culture des pairs. Le deuxième mouvement, dans laquelle il cherchait une autre perspective de la lecture des données, a été pour but de comprendre les situations vécues par les enfants dans une réalité spécifique, le contexte des écoles maternelles. En conclusion, il est souligné que l expérience de l enfance des enfants de la maternelle observée se concrétise (1) dans la construction de l identité dêtre un enfant, ce qui se produit dans le dialogue à ce qu ils conçoivent comme un adulte; (2) dans l apprentissage du métier d élève; (3) dans le défi de l appartenance à un groupe, appartenant causée par la prise des enfants dans un espace public, partagé où elles vont développer leurs cultures de pairs.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Badinter du 5 juillet 1985, l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation était régie en France par le principe général de responsabilité du fait des choses développé par la jurisprudence française sur la base de l’article 1384, alinéa 1er , Code civil. Le Code civil jordanien de 1976 comprend un principe de responsabilité du fait des choses inspiré de celui qui existe en France. Toutefois, la jurisprudence jordanienne n’applique pas ce principe dans le domaine des accidents de la circulation, en dépit de l’inexistence en Jordanie d’une loi similaire à la loi Badinter du 5 juillet 1985. L’indemnisation des victimes de ces accidents est donc régie en Jordanie par le droit commun de la responsabilité du fait personnel et par une loi de 2010 instituant un régime d’assurance obligatoire au profit des victimes des accidents résultant de l’utilisation des véhicules. Le système mis en place autorise le débiteur de l’indemnité ou son assureur d’opposer à la victime son propre fait dommageable, quel que soit son degré de gravité. Les victimes voient donc souvent leur droit à indemnisation intégrale réduit, voire supprimé. / Until the enactment of the so-called loi Badinter of 5 July 1985, the compensation of traffic accident victims was governed in France by the general principle of liability for the action of things developed by French case law on the basis of article 1384, paragraph 1, of the French Civil Code. The 1976 Jordanian Civil Code includes a principle of liability for the action of things inspired by the French model. However, this principle is not applied by Jordanian courts in the field of traffic accidents, in spite of the fact that there is no law in Jordan similar to the loi Badinter of 5 July 1985. Hence, compensation in cases of traffic accidents is still governed in Jordan by general rules of tort law which govern liability for one’s own actions and by a 2010 law creating a compulsory motor insurance scheme, which protects victims of accidents resulting from the use of motor vehicles. In accordance with these rules, the compensation’s debtor or her/his insurer is authorized to put forward the victim’s own harmful action, disregarding its seriousness. As a result, the victim’s right to full compensation ifs often reduced or even withheld.

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L’attribution du genre grammatical est une notion complexe qu’il est difficile d’expliquer de manière rationnelle en français car elle est, la plupart du temps, arbitraire. Cette thèse a pour but de théoriser le genre grammatical attribué aux substantifs issus de l’alternance codique et aux emprunts de l’anglais au français. L’alternance codique est un phénomène individuel alors que l’emprunt est un phénomène collectif. Ces deux phénomènes linguistiques sont donc généralement considérés comme différents. Ainsi, le second objectif de cette thèse est de démontrer l’existence d’un continuum entre l’alternance codique et l’emprunt. Dans un premier temps, les concepts clés sont présentés, définis et exemplifiés. Puis, les principales notions caractérisant l’alternance codique et l’emprunt sont détaillées. Ce second chapitre met donc naturellement ces deux phénomènes en opposition dans le but de pouvoir les analyser comme un continuum lorsque des hypothèses concernant le genre grammatical qu’ils se voient attribuer sont formulées. Le troisième chapitre est consacré aux études de cas, et plus précisément à l’analyse de quatre corpus différents. Ce dernier chapitre a donc pour but de confirmer les hypothèses émises dans les deux chapitres précédents et permet de les classer dans cinq catégories afin d’expliquer l’attribution du genre grammatical. Ces catégories sont les suivantes : la raison extralinguistique, la raison interlinguistique, la raison métalinguistique, la raison à la fois interlinguistique et métalinguistique, et la raison grammaticale. Les résultats concernant les pourcentages de substantifs féminins et masculins sont présentés sous forme de graphiques, ainsi que ceux concernant les pourcentages de raisons expliquant l’attribution du genre grammatical aux substantifs issus de l’alternance codique, aux emprunts facultatifs, et aux emprunts obligatoires. Ainsi, l’interprétation de ces résultats est plus claire, plus objective, et plus scientifique. En outre, l’existence d’un continuum alternance codique – emprunt est par conséquent démontrée au moyen de l’explication de l’attribution du genre grammatical, ce qui crée un lien entre l’alternance codique et l’emprunt facultatif, ainsi que par le biais du processus de lexicalisation menant à l’emprunt facultatif, dans lequel l’alternance codique est le point de départ. Le lien entre l’alternance codique et l’emprunt obligatoire n’apparaît, quant à lui, pas de manière évidente étant donné que ces deux phénomènes linguistiques ne partagent pas de caractéristiques communes. / Grammatical gender attribution is quite a difficult notion to logically explain in French, due to the fact that it is, most of the time, arbitrary. This PhD thesis aims to theorise the grammatical gender allocated to codeswitched and borrowed substantives from English to French. Codeswitching and borrowing being generally considered as two distinct linguistic phenomena, since the former is an individual phenomenon, while the latter is a collective phenomenon, the second objective of this thesis is to demonstrate the existence of a codeswitching – borrowing continuum. Throughout three chapters, key concepts are firstly presented to lay the foundation of the thesis. Then, the main notions characterising codeswitching and borrowing are detailed – which naturally opposes these two linguistic devices – in order to eventually analyse them as a continuum, when hypothesising grammatical gender attribution. The last chapter devoted to case studies, and more precisely to the analysis of four different corpora, confirms the hypotheses exposed in the two previous chapters, and enables to classify them into five categories to explain grammatical gender attribution. These categories represent extralinguistic, interlinguistic, metalinguistic, both interlinguistic and metalinguistic, and grammatical reasons. Results on the percentages of feminine and masculine substantives, as well as the reasons explaining the grammatical gender allocated to codeswitched substantives, optional borrowings, and compulsory borrowings are displayed through graphs so that their interpretation is clearer, more objective, and more scientific. Additionally, the existence of a codeswitching – borrowing continuum is therefore demonstrated through the explanation of grammatical gender attribution, linking codeswitching with optional borrowing, as well as through the process of lexicalisation, in which codeswitching is the starting point of the chain, leading to optional borrowing. As for compulsory borrowing, connecting it with codeswitching is not that obvious considering that they do not share common features compared with optional borrowing.