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Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme / The right for the instruction in the jurisprudence of the European Court of Human Rights

Le Rouzic, Louis-Marie 01 December 2014 (has links)
La protection du droit à l’instruction a fait l’objet de longues discussions lors des travaux préparatoiresà la Convention européenne des droits de l’Homme. Si l’idée d’un droit à l’instruction pour tous s’esttrès vite imposée dans l’esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions religieuses etphilosophiques des parents, qui assurent en priorité l’éducation et l’enseignement de leurs enfants, afait l’objet de davantage de controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit à l’article 2du premier protocole additionnel à la Convention du 20 mars 1952. Son importance n’est cependantpas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à l’instruction participe à la garantie concrète eteffective des autres droits et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en celal’épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer librement. Il peut donc êtrerevendiqué par tous, élève ou étudiant, et peu importe la structure fréquentée (établissement public,privé, scolaire ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d’une sociétédémocratique, la Cour européenne des droits de l’Homme a su interpréter l’article 2 du Protocoleadditionnel de manière à assurer un juste équilibre entre la marge nationale d’appréciation et lapromotion du droit à l’instruction. Pour cela, elle a mis à la charge des Etats des obligations positivesafin d’assurer à chacun la possibilité, notamment, de se servir des moyens d’instruction existants. Engarantissant ainsi l’égal accès de tous aux structures existantes, la Cour européenne des droits del’Homme a également incité les autorités étatiques à respecter les particularités de chacun. A cette fin,une obligation de neutralité leur est imposée aussi bien dans les établissements d’enseignement quedans les programmes dispensés. Aucun élève ni étudiant ne doit se sentir exclu ou stigmatisé en raisonde ses convictions propres. La garantie d’un droit universel à l’instruction implique alors la garantied’un droit à une instruction pluraliste. / The Protection of the right to education has been the subject of endness debates troughout thepreparatory work on the European Convention of Human Rights. While the idea of a right to educationfor all was quite evident in the mind of the drafters of the European Convention of Human Rights, therespect for religious and philosophical convictions of parents, who come first in the education of theirchildren, has been more controversial. Theses doubts explain the inscription of this right in Article 2 ofthe Protocol to the Convention on 20 March 1952. Its importance mustn’t be overlooked. Described asa « matrix right », the right to education contributes to a concrete and effective guarantee of the rightsand freedoms protected by the European Convention of Human Rights. It ensures personal blossomingand the right to make up their own minds. Therefore, everybody can claim this right, whether it be apupil or a student, regardless of the institution (public or private school, primary school or furthereducation). Aware of this key issue to protect a democratic society, the European Court of HumanRights has interpreted article 2 of the Protocol in order to reach a fair balance between the nationalmargin of appreciation and the protection of the right to education. That’s the reason why the Courtrequires States to achieve some positive obligations especially to enable everyone to use existingeducation means. Through the guarantee to an equal access of everyone to education institutions, theEuropean Court of Human Rights also encourages national authorities to observe the distinctivefeatures of each individual. In order to do so, the authorities must remain neutral both in educationalinstitutions and their curriculum. No pupil or student must feel excluded or chastised because of hispersonal convictions. Then, securing the universal right to education implies securing the right to apluralistic education.
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Enjeux de la diversité culturelle et de la pluralité linguistique pour l'émergence des pays francophones du Sud / Issues of cultural diversity and linguistic plurality to the emergence of Southern french-speaking countries

Djomaleu kamadeu, Blaise Michel 30 January 2016 (has links)
Ce travail vise à faire ressortir les enjeux de la diversité culturelle et de la pluralité linguistique face à la volonté d’émergence des pays francophones du Sud, exprimée au lendemain des années 2000. La déconstruction et la reconstruction des concepts d’émergence, de diversité culturelle, de pluralité linguistique, de solidarité, de développement et de gouvernance mondiale, sous les différents angles de la littérature politique, de l’économie politique, de la philosophie politique et des Relations internationales ont été nécessaires. Cette étape nous permet de mieux cerner le comportement de la Francophonie, ainsi que celui des pays francophones du Sud au sein de la mondialisation au cours de ces dernières décennies. Une évaluation comparative a été réalisée dans un contexte de recherche-action, et suivant une approche pluridisciplinaire, et a finalement permis de constater le niveau de retard enregistré et présent au sein de ces pays francophones du Sud dans les environnements politique, économique, social et culturel. Ce retard se caractérise par un modèle de gouvernance sociétale incorrecte, un modèle de financement de l’économie du développement basé sur de mauvais fondements, une absence de politique linguistique adaptée, une présence de textes constitutionnels en déphasage total avec l’avancée de la mondialisation, et au bout de l’histoire, une véritable réponse de la Francophonie toujours attendue. Quelles sont les conditions nécessaires aujourd’hui et demain pour rattraper effectivement ce retard enregistré au sein des pays francophones du Sud ? Comment pourrait réagir la Francophonie face à cette situation délicate ? Quelques propositions sont présentées au terme de cette recherche qui se propose d’aller au-delà des enjeux de la diversité culturelle et de la pluralité linguistique, pour poser des bases d’une redistribution équitable des cartes au sein de la mondialisation actuelle et future, au nom du respect du principe de diversité, de la solidarité effective, de l’universalisme pratique et de l’humanisme opérationnel. / This work aims to highlight the challenges of cultural diversity and linguistic plurality, facing the willingness emergence of the Southern Francophone countries, expressed after year 2000. Deconstruction and reconstruction of the concepts of emergence, cultural diversity, linguistic plurality, solidarity, development and global governance, under the different views of political literature, political economy, political philosophy and international relations were necessary. A step to better apprehend the behavior of the Francophonie within globalization, as well as Southern francophone countries over recent decades. A comparative evaluation was conducted in a context of action-research and following a multidisciplinary approach, which ultimately shows the level of the political, economic, social and cultural environments delays which are present in these southern Francophone countries. This delay which is characterized by an incorrect societal governance model, a financing of the economic development model based on poor foundations, lack of suitable language policy, and a presence of constitutional texts on complete phase shift with the advance of globalization. Thus, at the end of the story, a real feedback for the Francophonie is still awaited. What are today’s and tomorrow’s conditions in order to actually catch up the delay recorded in the Southern French-speaking countries? How could Francophonie react in front of this intricate situation? Some proposals are presented at the end of this research, which intends to go beyond issues of cultural diversity and linguistic plurality, as a way to lay the foundations of fair cards redistribution in the current and future of globalization, on behalf of the diversity principles, effective solidarity, practical universalism and operational humanism.
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Le régionalisme comme garant de l'universalisme des droits de l'homme: le cas du mécanisme de recours individuel de la Convention américaine des droits de l'homme

Hennebel, Ludovic 13 May 2005 (has links)
Pas de résumé<p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Cinéma et modernité : le Festival international du film de Montréal de 1960 à 1967, du personnalisme au néonationalisme

Godin-Hébert, Antoine 12 1900 (has links)
En 1960, Fernand Cadieux et Pierre Juneau créent le premier Festival international du film de Montréal. Chaque année le Festival a lieu au mois d’août jusqu’à l’Expo 67, événement qui marque à la fois le point culminant et final de cette aventure culturelle. L’histoire de cette institution touche à la culture, au personnalisme, au nationalisme, à la cinéphilie ainsi qu’à l’institutionnalisation et à l’industrialisation du cinéma au Canada et au Québec pendant les années cinquante et soixante. Conçu sous le régime politique de Duplessis par d’anciens membres de la Jeunesse étudiante catholique qui deviendraient presque tous fédéralistes, le Festival constitue un objet idéal d’histoire culturelle propice à étendre la compréhension des origines catholiques de la Révolution tranquille. Au plan culturel, il permet aussi de comprendre plus finement la resynchronisation du Québec dans la trajectoire de la modernité, ainsi que les répercussions du choc entre nationalistes et gauchistes québécois contre libéraux fédéralistes. Ce mémoire permet aussi de découvrir le FIFM comme institution cinématographique québécoise, le réseau d’acteurs et d’établissements qui le soutiennent et l’objet de leur passion : les films. La présente analyse explore la manifestation dans ses dimensions à la fois cinématographique et politique, artistique et historique. / In 1960, Fernand Cadieux and Pierre Juneau founded the first Montreal International Film Festival. This great cultural adventure was held each August, up until what became its culminating and final year: that of Expo ’67. The history of the festival is intrinsically linked to culture, personalism, nationalism, and cinephillia, as well as the institutionalization and industrialization of cinema in Canada and Quebec during the 1950s and 60s. Created under the political regime of Duplessis by former members of the Jeunesse étudiante catholique (Young Christian Students), who would almost all become federalists, it became apparent to me that the festival constituted a cultural-historic event conductive to expanding our understanding of the Catholic origins of the Quiet Revolution. It also allowed for a finer understanding of the resynchronization of Quebec with modernity and the shock waves that emanated from this change, in particular, between leftists Quebec nationalists against federal Liberals. Moreover, this paper allows us to discover the FIFM in its role as a Quebec cinemagraphic institution, as well as the community of actors and establishments that supported it and the object of their passion: film. The wager is therefore, to analyze in one hundred or so pages, the multiple facets of these issues: the cinemagraphic, political, artistic and historic.
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Mondialisation et philosophie : idéal universaliste moderne et mondialisation aujourd’hui / Universalization and Philosophy : modern ideal universalist and universalization today

Poudiougo, Augustin 25 February 2009 (has links)
De nos jours la mondialisation préoccupe tout le monde : individus, communautés, groupes, Etats, politiques, citoyens ordinaires, universitaires, intellectuels, nonintellectuels, l'humanité. Le fourmillement d'études surtout économiques et la manifestation d'innombrables mouvements sociaux, conférences et discours politiques qu'elle suscite sont les preuves. N’y a-t-il pas là une raison pour en faire un objet de réflexion pour la philosophie, elle qui veut avoir l’intelligence des choses et du monde, être une quête de sens et une prise de conscience des préoccupations du temps ? Certains facteurs permettent de postuler que la mondialisation est un phénomène multidimensionnel, qu'elle manifeste ou exprime l'universel. Quels sont alors les fondements philosophiques du mondialisme, expression de l'universalisme moderne ? Située dans le temps et l'espace, la mondialisation semble ne pas avoir les mêmes effets pour tous. En outre, notre monde mondialisé paraît malade, dangereux et vide de sens. La justice sociale, la paix durable et la sécurité, la solidarité, la préservation de l'écosystème, la survie de la planète terre et de l'espèce humaine constituent ses défis. Ces aspects n'expriment-ils pas le signe d'une rupture avec les valeurs universalistes de la modernité : idéal de liberté, d'égalité, d'autonomie, de paix et de bonheur de l'homme ? Comment alors fonder une pensée de la mondialisation qui soit créatrice de sens et d'espérance ? Telles sont les grandes interrogations sur lesquelles porte cette thèse, se déroulant en quatre étapes : - Découvrir la mondialisation (la mondialisation comme processus) - Penser la mondialisation (de l’universalisme moderne au mondialisme) - Réagir à la mondialisation (à partir du contexte africain) - Agir dans la mondialisation (refonder une éthique de responsabilité) / Nowadays universalization worries everyone: individuals, communities, groups, States, policies, citizens ordinary, university, intellectuals, nonintellectuals, humanity. The swarming of economic surveys especially and the demonstration of innumerable social movements, conferences and speeches political that it causes are the evidence. There is not there a reason to make an object of reflexion for philosophy, it which wants to have the intelligence of the things and the world, to be a search of sense and an awakening of the concerns of time? Certain factors make it possible to postulate that universalization is a multidimensional phenomenon, whether it expresses or expresses the universal one. Which are then the philosophical bases of the mondialism, expression of modern universalism? Located in time and space, universalization seems not to have the same effects for all. Moreover, our globalized world appears sick, dangerous and meaningless. Social justice, lasting peace and safety, solidarity, the safeguarding of the ecosystem, the survival of the planet ground and the mankind constitute its challenges. These aspects do not express the sign of a break-up with the values universalists of modernity: ideal of freedom, equality, autonomy, peace and happiness of the man? How then to found a thought of the universalization which is creative sense and of hope? Such are the great interrogations to which this thesis relates, being held in four stages: - To discover universalization (universalization like process) - To think universalization (of modern universalism to the mondialism) - To react to universalization (starting from the African context) - To act in universalization (to refound an ethics of responsibility)
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Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme / Constitutionalism and Exclusion

Blanc, Nicolas 08 December 2014 (has links)
La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other through acritique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. The negative comparison’s silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on theidentity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supportingthe aforementioned negative comparison : positivism v. pluralism, universalism v. differentialism, republicanismv. liberal pluralism. France and Canada share the issue of how legal reality is oriented toward specific identities.This research, then, is a critique of constitutionalism identities. Exclusion is defined as the gap between theorientation of law’s identities and the bodily reality of its subjects. The analytical tool developed here to tackleexclusion in law has three steps : shedding light on the orientations of constitutionalism, its identity structure,and its constitutional Others. This research purports on turning scholars’ critical gaze towards thisphenomenology of constitutional exclusion, its « constitutive outside, » by deciphering a typology ofconstitutional Others. This will be so through the collisions of freedom of religion and sexual orientation.Constitutionalism is per se oriented towards the ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity.
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Constitutionnalisme et exclusion : critique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme

Blanc, Nicolas 12 1900 (has links)
La recherche vise à mettre en évidence les relations entre constitutionnalisme et exclusion dans le cadre d’unecritique du regard français sur le modèle canadien de pluralisme. La problématique de l’exclusion, être altériséen raison de l’identité du droit, naît des silences de la comparaison différentielle France – Canada. Une critiqueidentitaire permet de déplacer la triple dialectique de la comparaison : positivisme c. pluralisme, universalisme c.différentialisme et républicanisme c. libéralisme pluraliste. La problématique de l’orientation identitaire du droitest commune aux deux systèmes juridiques. Aussi, la recherche est relative à l’identité du constitutionnalisme.L’exclusion se définit comme le décalage entre l’orientation identitaire du constitutionnalisme et l’identité ducorps du sujet. La méthode d’analyse proposée, afin de traiter de l’exclusion en droit, et déplacer la comparaison,est tripartite : mettre en évidence l’orientation identitaire du constitutionnalisme, en identifier la structureidentitaire, pour, enfin, en déterminer les étrangers ou « Autres. » La recherche vise à déplacer la comparaison enproduisant une phénoménologie de l’exclusion constitutionnelle, ou « dehors constitutifs, » avec une typologiedes étrangers du droit. La démonstration sera faite dans le cadre des conflits de la religion et de l’orientationsexuelle démontrant l’orientation blanche, hétéropatriarcale et hétéronormative du droit constitutionnel. / This research intends on proving how constitutionalism and exclusion collide one against the other trhough a critique of the french gaze on a supposedly canadian model of pluralism. This negative comparison's silencesbetween France and Canada gave birth to this question of how one is being excluded and othered based on the identity of constitutional law. This critique, that focuses on identities, is shifting those three dialectics supporting the aforementioned negative comparison: positivism v. pluralism; universalism v. differentialism; republicanism v. liberal pluralism. France and Canada share this issue of how reality is oriented towards specific identities. This research is, then, a critique of constitutional identities. Exclusion is defined as the gap between the orientation of law's identitiesnd the bodily reality of its subjects.The analytical tool developed here to tackle exclusionin law has three steps:shedding lighton the orientations of constitutionalism, its identity structure, and its constitutional Others.The research purports on turning shcolars' critical gazetowards this phenomenology of constitutional exclusion, its "constitutive outside," by deciphering a typologyof constitutional Others. Thiw will be through the collisions of freedom of religionand sexual orientation. Constitutionalism is per se oriented towardshe ascendency of whiteness, patriarcalism and heteronormativity.

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