La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience". / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce mémoire s’intéresse à la question du droit au logement dans le contexte actuel des inégalités socio-économiques. L’objectif du travail est de défendre le droit au logement comme levier normatif pour l’accès aux droits et libertés civiles. Dans un premier temps, il s’agit d’analyser le contexte réel des inégalités afin de montrer que le marché au logement est nocif pour l’interaction entre égaux. Dans un deuxième temps, il s’agit d’extraire les considérations philosophiques des comportements inégalitaires qui nuisent à l’interaction entre égaux. Dans le cadre du logement, ces comportements correspondent à une domination et à une perte d’agentivité. Afin de répondre à ces comportements, le travail propose d’évaluer l’idée du logement comme capabilité. Dans un troisième temps, il s’agit d’évaluer comment une approche par les théories de la justice est pertinente mais insuffisante pour répondre au problème du logement dans le contexte réel des inégalités. Il s’agit alors de proposer que le droit au logement doit être pris en charge par la pratique contemporaine des droits humains. Le travail défend qu’une interaction entre une approche humaniste et une approche politique des droits humains permet de justifier la défense du droit au logement comme levier normatif pour l’accès aux droits et libertés civiles. À cette fin, le mémoire conclut que le rôle particulier du logement dans le contexte actuel des inégalités nécessite une prise en charge réelle et tangible du droit au logement par les institutions contemporaines. / This thesis offers a defense of a right to housing within the contemporary context of socioeconomic inequalities. The objective is to argue that a right to housing is a normative lever for an equal access to civil rights and liberties. First, we aim to demonstrate that the housing market in the actual context of inequalities is a noxious market because of its negative impact on the capacity of individuals to interact as equals. Second, it is possible to identify specific behaviours resulting from the noxious housing market. Domination and loss of agency are the main behaviours that require a particular philosophical response. Understanding housing as a capability offers this answer. Third, theories of justice are useful but incomplete in addressing the problem of housing within the contemporary state of inequalities. A right to housing must be considered by the contemporary practice of human rights. However, an interaction between humanist and political approaches of human rights will be better suited to challenge this issue. The thesis concludes, in this matter, that housing’s particular role within the actual state of inequalities requires a serious and tangible defense of a right to housing by actual institutions.

Le génocide constitue incontestablement le crime le plus monstrueux, du fait que ses victimes sont un groupe de personnes innocentes et inoffensives, visées, non pas à cause de leurs actes ou du risque qu’elles représentent au regard de la sécurité de l’État criminel, mais uniquement pour ce qu’elles sont, comme telles. La Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide, mise en place en réaction contre l’Holocauste en tant qu’instrument juridique à même de permettre au "plus jamais ça" de devenir une réalité, n’a pas contribué à la prévention de ce crime, dans la mesure où le génocide des Tutsis est venu rappeler que les plus belles promesses restent vaines, lorsque les instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux de protection des droits humains ne sont pas solides, et surtout lorsque ceux-ci ne sont pas "arrimés" à des outils structurels et opérationnels cohérents en mesure de faciliter la prise de décision rapide et efficace des plus importants décideurs politiques au sein de la "société internationale", en vue de la prévention du génocide et d’autres crimes de masse. La question à laquelle tente, dès lors, de répondre cette étude est celle de trouver les voies et moyens à utiliser pour permettre à la "société internationale" de prévenir le génocide et les autres crimes de masse. Cette étude suggère, entre autres, aux Nations Unies, aux organisations régionales, aux États ainsi qu’aux citoyens, des moyens susceptibles de relever ce défi. Figurent notamment parmi ces moyens, le renforcement des normes et institutions de protection des droits humains tant à l’échelle universelle que sur les plans régionaux. Elle propose également les moyens structurels et opérationnels utilisables dans la même perspective

Cette thèse analyse les négociations interculturelles des Gens du Centre (groupe amazonien multi-ethnique) avec les discours universels de droits humains et de développement mobilisés par l’État colombien. L’analyse se concentre sur le Plan de sauvegarde ethnique Witoto chapitre Leticia (ESP), qui est un des 73 plans formulés et implémentés par l’État colombien pour reconnaître les droits des peuples autochtones en danger par le déplacement forcé causé par les conflits armés internes. J’analyse l’ESP à travers la notion de friction (Tsing, 2005) qui fait référence aux caractéristiques complexes, inégalitaires et changeantes des rencontres contemporaines entre les différences des savoirs locaux et globaux. Mon analyse se base aussi sur des approches foucaldiennes et/ou subalternes de pouvoir comme la recherche anticoloniale et de la décolonisation, les perspectives critiques et contre-hégémoniques des droits humains, le post-développement, et les critiques du féminisme au développement. L’objectif de la thèse est d’analyser les savoirs (concepts de loi, de justice et de développement); les logiques de pensée (pratiques, épistémologies, rôles et espaces pour partager et produire des savoirs); et les relations de pouvoir (formes de leadership, associations, réseaux, et formes d’empowerment et disempowerment) produits et recréés par les Gens du Centre au sein des frictions avec les discours de droits humains et du développement. La thèse introduit comment la région habitée par les Gens du Centre (le Milieu Amazone transfrontalier) a été historiquement connectée aux relations inégalitaires de pouvoir qui influencent les luttes actuelles de ce groupe autochtone pour la reconnaissance de leurs droits à travers l’ESP. L’analyse se base à la fois sur une recherche documentaire et sur deux terrains ethnographiques, réalisés selon une perspective critique et autoréflexive. Ma réflexion méthodologique explore comment la position des chercheurs sur le terrain influence le savoir ethnographique et peut contribuer à la création des relations interculturelles inclusives, flexibles et connectées aux besoins des groupes locaux. La section analytique se concentre sur comment le pouvoir circule simultanément à travers des échelles nationale, régionale et locale dans l’ESP. J’y analyse comment ces formes de pouvoir produisent des sujets individuels et collectifs et s’articulent à des savoirs globaux ou locaux pour donner lieu à de nouvelles formes d’exclusion ou d’émancipation des autochtones déplacés. Les résultats de la recherche suggèrent que les Gens du Centre approchent le discours des droits humains à travers leurs savoirs autochtones sur la « loi de l’origine ». Cette loi établit leur différence culturelle comme étant à la base du processus de reconnaissance de leurs droits comme peuple déplacé. D’ailleurs, les Gens du Centre approprient les discours et les projets de développement à travers la notion d’abondance qui, comprise comme une habileté collective qui connecte la spiritualité, les valeurs culturelles, et les rôles de genre, contribue à assurer l’existence physique et culturelle des groupes autochtones. Ma thèse soutient que, même si ces savoirs et logiques de pensée autochtones sont liés à des inégalités et à formes de pouvoir local, ils peuvent contribuer à des pratiques de droits humains et de développement plurielles, égalitaires et inclusives. / This dissertation analyzes the intercultural negotiations of the Amazonian multi-ethnic group of the People of the Centre with the universal discourses of human rights and development promoted by the Colombian State. I focus on the Leticia Witoto Ethnic Safeguarding Plan (ESP), which is one of the 73 plans formulated and implemented by the Colombian State to acknowledge the basic rights of indigenous groups endangered by internal forced displacement. I analyze the ESP through the notion of friction (Tsing, 2005), which refers to the complex, unequal, and changing character of contemporary encounters across difference between local and global knowledges. My analysis also draws on Foucauldian and/or subaltern approaches such as anti-colonial and decolonizing research, critical and counter-hegemonic perspectives on human rights, post-development, and feminist critiques of development. I analyze the knowledges (understandings of law, justice, and development), logics of thought (practices, epistemologies, roles, and spaces for sharing and producing knowledges), and power relations (forms of leadership, associations, networks, and forms of empowerment and disempowerment) that the People of the Centre produce and renew in their frictions with human rights and development discourses. I introduce the tri-border Middle Amazon as a region historically connected to unequal global relations of power. I argue that these historical power relations influence the conditions in which the People of the Centre struggle for their rights through the ESP. I draw my case study on documentary analysis and on two instances of self-reflective and critical ethnographic fieldwork. My methodological reflection explores how researchers’ positions in fieldwork influence ethnographic knowledge and can contribute to inclusive and flexible intercultural relations connected to the needs of local groups. My analysis focuses on how power circulates on national, regional, and local scales in the ESP. I analyze how this circulatory power produces individual and collective subjects and is articulated with specific forms of knowledge, influencing both exclusionary and emancipatory possibilities for displaced indigenous people. Research results suggest that the People of the Centre approach human rights through their indigenous knowledge on the “law of origin.” This law asserts their cultural difference as a central basis of recognition of their human rights as displaced indigenous people. Similarly, the People of the Centre appropriate development discourses and projects through the notion of abundance. Understood as a collective ability connecting spirituality, cultural values, and gender roles, the notion of abundance aims to ensure the physical and cultural group’s survival. I argue that, although they are tied to local and unequal forms of power, these indigenous knowledges and their logics of thought can contribute to plural, egalitarian, and situated concepts and practices of human rights and development. / Esta tesis doctoral analiza las negociaciones interculturales de la Gente de Centro (grupo amazónico multiétnico) con los discursos universales de derechos humanos y desarrollo promovidos por el Estado colombiano. La investigación se concentra en el Plan de salvaguarda étnica Uitoto capítulo Leticia (ESP), uno de los 73 planes formulados e implementados por el Estado colombiano para reconocer los derechos básicos de los grupos indígenas en riesgo de desplazamiento forzado. Mi análisis emplea la noción de “fricción” (Tsing, 2005), la cual se refiere a las características complejas, desiguales y cambiantes de los encuentros contemporáneos entre las diferencias que existen entre saberes locales y globales. El análisis se basa además en perspectivas foucaultdianas y/o subalternas como la investigación anticolonial y la descolonización, perspectivas críticas y contra hegemónicas de los derechos humanos, el post-desarrollo, y las críticas feministas al desarrollo. Analizo los saberes (conceptos de ley, justicia y desarrollo), lógicas de pensamiento (prácticas, epistemologías, roles y espacios para producir saberes), y relaciones de poder (formas de liderazgo, asociaciones, redes, y formas de empoderamiento y desempoderamiento) que la Gente de Centro produce y recrea a través de sus fricciones con discursos de derechos humanos y desarrollo. Contextualizo la región habitada por la Gente de Centro (la triple frontera del Medio Amazonas) como un área históricamente influida por relaciones inequitativas de poder global. Sostengo que estas relaciones globales inequitativas influyen en las condiciones desiguales en las que la Gente de Centro lucha por el reconocimiento de sus derechos a través del ESP. Mi estudio de caso se basa en análisis documental y en dos períodos de trabajo de campo desde perspectivas etnográficas críticas y auto reflexivas. Mi reflexión metodológica explora cómo las posiciones de los investigadores en el campo influyen el conocimiento etnográfico y pueden contribuir a relaciones interculturales incluyentes, flexibles y conectadas con las necesidades de los grupos locales. La sección analítica presenta cómo formas de poder nacional, regional y local circulan en el ESP. Analizo cómo estas formas de poder producen sujetos individuales y colectivos y se articulan con formas de saber global o local, produciendo tanto exclusiones como posibilidades de resistencia entre los desplazados indígenas. Los resultados de la investigación sugieren que la Gente de Centro se aproxima a la noción de derechos humanos a través del concepto indígena de la “ley de origen.” Esta ley propone las diferencias culturales indígenas como una base para el reconocimiento de sus derechos humanos como pueblos afectados por el desplazamiento forzado. Además, la Gente de Centro se apropia de los discursos y proyectos de desarrollo a través de la noción de abundancia. Entendida como una habilidad colectiva que conecta visiones espirituales, valores culturales y roles de género, la noción de abundancia contribuye a asegurar la supervivencia cultural y física del grupo indígena. Mi tesis sostiene que, aun cuando estos saberes y lógicas de pensamiento indígena están ligados con formas de desigualdad y poder local, pueden contribuir a conceptos y prácticas de derechos humanos y desarrollo con una visión plural, igualitaria y localmente incluyente.

The privileges arising from patent protection on pharmaceutical products often prevent the full realization of the right to health, especially in developing countries with scarce resources. This thesis first identifies the international agreements that have established the right to health in international law, obligations and violations associated with it, the problems encountered in the implementation of human rights on the field, compared with the implementation and sanctions associated with economic rights from the World Trade Organization regulatory framework. A comparative study of the legislative frameworks of both developed and developing countries will reveal to what extent Canada, the United States, the European Union, Brazil, India, and South Africa conformed with patent protection exceptions arising from international patent law to protect public health. Finally, the author identifies the crucial indicators that need to be considered in order to assess the conformity of a given approach with the right to health, before he underscores the temporary character of the relevant WTO measures, and the future stakes concerning an increased access to essential medicines. / Les droits issus des brevets d'invention sur les produits pharmaceutiques empêchent souvent la réalisation pleine et entière du droit à la santé, plus spécialement dans les pays en voie de développement ayant des ressources plus limitées. Ce mémoire de recherche retrace d'abord les accords internationaux ayant établi le droit à la santé en droit international, les obligations et les violations qui en découlent, la problématique quant à la mise en oeuvre des droits de l'homme sur le terrain, en comparaison avec la mise en oeuvre et les sanctions pour le non-respect de droits économiques dans le cadre réglementaire de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ensuite, une étude comparative des cadres législatifs de pays développés et de pays en développement révèlera dans quelle mesure le Canada, les États-Unis, l'Union Européenne, le Brésil, l'Inde, et l'Afrique du Sud se sont conformés aux exceptions aux règles de protection issues du droit international des brevets pour cause de santé publique. L'auteur identifie finalement les points de première importance qu'il considère primordial de considérer afin d'évaluer si une approche conforme au droit à la santé a été respectée dans le commerce de médicaments essentiels, avant de souligner l'aspect temporaire des mesures courantes prévues dans l'OMC et des futurs enjeux quant à l'accroissement de l'accès aux médicaments essentiels.

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme. / In Europe, migration policies are designed to control the entry and residence of foreigners on the national territory. Since the establishment of a common market in the 1980s, the European Union is increasingly involved in the treatment of foreigners. Migration and asylum have become issues of shared jurisdiction between the Union and its members. Policies are dominantly focused on the fight against irregular migration, perceived not only as a challenge to territorial sovereignty, but also as a threat to the welfare state and as a security risk. This research explores the Europeanization of migration and asylum policy and its impact on irregular migrants’ human rights. It is asserted that, as a process of construction, diffusion and institutionalization of norms, practices and shared convictions, the Europeanization enables States to limit the number of unwanted foreigners on their territory, including asylum seekers. It legitimizes and reinforces already existing preventive and deterrent measures against clandestine migrants. Common norms and cooperation mecanisms are established with a view to optimizing States’ control over irregular migrants. This process transforms the migration paradigm not only in member States, but also in accession countries as they become the gatekeepers of the European Union’s external borders. The research maintains that these developments have a negative impact on clandestine migrants’ fundamental rights. The vulnerability of asylum seekers is exacerbated by their systematic association to economic migrants. A comparative analysis of the securitization of French, British and Turkish forced removal policies demonstrates how the Europeanization limits the foreigners’ rights and curbs their capacity to claim rights before tribunals. It is necessary to strike a fair balance between the legitimate aim to ensure citizens’ welfare and security and the protection of irregular migrants’ rights. It is argued that this balance will only be achieved by allowing the judiciary to test over time the constitutionality of repressive measures as well as their compatibility with international obligations of human rights and refugee protection.

Résumé La démonstration qui est ici à l’œuvre s’apparente, dans une certaine mesure, à celle qu’élabore Amartya Kumar Sen dans 'The Argumentative Indian'. Dans cet ouvrage, Sen discute de l’héritage intellectuel et politique de l’Inde et de la manière dont cette tradition est essentielle pour le succès de la démocratie et des politiques séculières de l’État indien. Pour notre part, nous ne nous intéressons point à l’Inde, mais à la Chine, notamment à l’héritage intellectuel, politique et moral des lettrés confucéens de l’Antiquité chinoise et à la pertinence de revisiter, aujourd’hui, la réflexion confucéenne classique pour mieux penser et fonder les droits humains en Chine. Plus précisément, notre réflexion s’inscrit au sein du débat contemporain, qui a lieu à l’échelle internationale, entourant les soi-disant valeurs asiatiques et les droits humains. Pour les partisans de la thèse des valeurs asiatiques, les valeurs asiatiques seraient associées au modèle de développement dit asiatique, lequel se distinguerait du modèle « occidental » en étant en outre réfractaire aux droits humains. Ces droits ayant une origine occidentale et étant, à maints égards, en rupture avec les valeurs asiatiques, ils ne seraient ni souhaitables en Asie (notamment en Chine) ni compatibles avec les valeurs asiatiques (spécialement avec les valeurs confucéennes). Dans notre thèse, nous réfutons ce point de vue. Par l’entremise d’une analyse de la 'Déclaration universelle des droits de l’homme' de 1948 et d’un examen des quatre textes fondateurs du confucianisme classique que sont : les 'Entretiens' (Lunyu), le 'Mencius' (Mengzi), la 'Grande Étude' (Daxue) et la 'Pratique du Milieu' (Zhongyong), nous démontrons que cette compréhension des choses s’avère injustifiée. Les droits humains ne sont pas incompatibles avec les valeurs confucéennes et leur adoption est souhaitable en Asie (notamment en Chine), tout comme elle l’est en Occident. De fait, la philosophie des droits humains et la pensée confucéenne classique ont de nombreuses affinités conceptuelles, axiologiques et normatives. Loin d’être en rupture, ces univers théoriques convergent, car ils ont tous deux à cœur l’être humain, ses besoins vitaux et son épanouissement au sein de la communauté. Notre démonstration s’appuie, pour une large part, sur l’analyse d’un concept phare de la pensée éthique et politique confucéenne, soit la notion d’humanité ou du sens de l’humain (ren) ainsi que d’une autre notion qui lui est étroitement liée, soit celle de l’homme de bien ou de la personne moralement noble (junzi). / Abstract The demonstration elaborated here is similar, to a certain extent, to the one developed by Amartya Kumar Sen in The 'Argumentative Indian'. In his work, Sen discusses India’s intellectual and political inheritance, and the way this tradition is essential for the success of the democracy and secular politics of the Indian State. For our part, our interest lies not with India, but with China, quite particularly with the intellectual, political and moral legacy of the early Confucian scholars, and the relevancy to revisit, nowadays, Classical Confucian teachings in order to conceive and establish human rights in China. More precisely, our reflection lies within the contemporary debate, which takes place on an international scale, surrounding the so-called Asian values and human rights. For the advocates of the Asian values thesis, Asian values would be associated with the so-called Asian development model, which would distinguish itself from the « Western » model by resisting for instance human rights. These rights, having a western origin and being, in many respects, in breach with Asian values, would be neither desirable in Asia (particularly in China) nor compatible with Asian values (specifically with Confucian values). In our thesis, we refute this point of view. By the intervention of an analysis of the 'Universal Declaration of Human Rights' of 1948 and an examination of four texts founders of the Classical Confucianism who are: the 'Analects' (Lunyu), the 'Mencius' (Mengzi), the 'Great Learning' (Daxue), and the 'Practice of the Mean' (Zhongyong), we demonstrate that this understanding of things is unjustified. Human rights are not incompatible with Confucian values and their adoption is desirable in Asia (including China), quite as it is in Western countries. Actually, the philosophy of human rights and the Classic Confucian thought have numerous conceptual, axiological and normative affinities. Far from being in opposition, these theoretical views converge, because they both care about the human being, his vital needs, and his self-fulfillment within the community. Our demonstration leans, for the most part, on the analysis of a key concept of the Confucian ethical and political thought that is the notion of humanity, or humaneness (ren) and the closely related notion of gentleman, or morally noble person (junzi).

Aucune instance spécifique n’existe sur le plan international pour les litiges civils impliquant la violation par les sociétés transnationales (ci après, STN) des normes de droits humains. Les tribunaux nationaux représentent l’instance compétente afin d’entendre ces causes de droit international privé. Cependant, les tribunaux originaires des STN manifestent leur réticence à exercer leur compétence, alors que les États où sont commises les violations souffrent parfois d’un important déficit de gouvernance. Les victimes se retrouvent ainsi fréquemment sans forum adéquat où adresser leur requête pour les dommages subis. L’objectif du mémoire est de rechercher puis d’élaborer différents arguments afin de faire évoluer l’interprétation de la compétence des tribunaux québécois actuellement préconisée dans le cadre de deux jurisprudences phares en matière d’activité des STN à l’étranger, soit Association canadienne contre l’impunité (ACCI) c. Anvil Mining Ltd., et Recherches Internationales Québec c. Cambior Inc. Le premier chapitre porte sur les règles fondant la compétence des autorités québécoises et les principes les sous-tendant. Notre deuxième chapitre se consacrera à la recherche d’arguments au sein de la jurisprudence étrangère. Notre troisième chapitre présentera les arguments de nature politique, sociale, éthique et théorique rencontrés dans le domaine du droit global. Nous verrons alors plusieurs propositions théoriques afin de mieux appréhender les problèmes liés au vide juridictionnel dont souffrent les victimes demanderesses. Cet éclairage théorique contribuera à justifier l’apport du droit international privé dans le contrôle du respect par les STN des normes de droits humains. / Internationally, there is no specific forum to institute civil proceedings involving the violation of human rights by a transnational corporation (hereafter, « TNC »). Therefore, national courts remain the appropriate legal venue for hearing private international legal causes. However, home state courts are reluctant to recognize and exercise their competence in this type of litigation, whereas host state forum often lack effective governance. Victims are therefore often left with no adequate forum where their request for damages can be addressed. The purpose of this thesis is to research and elaborate different arguments that may change the currently preferred interpretation concerning the competence of Québec courts based on two landmark rulings on the activity of TCNs in foreign countries: Canadian Association Against Impunity (CAAI) v. Anvil Mining Ltd., and Recherches Internationales Québec v. Cambior Inc. In the first chapter, the rules that form the basis of the competence of the Québec authorities will be described, as well as the principles underpinning them. The second chapter is devoted to a search for arguments within the body of foreign case law. The third chapter presents the theoretical arguments found in the field of global law. Several theoretical propositions will be examined in order to further explore the problems associated with the lack of jurisdiction affecting the victims of human rights violations by TNCs. This theoretical contribution will also serve to justify the role of private international law in obliging TNCs to respect human rights standards.

Ce travail étudie l’affirmation de la « culture des droits » dans le contexte népalais, en explorant le rapport triangulaire qui relie les associations locales, le discours international sur les droits humains et la morphologie des transformations – sociales, normatives, institutionnelles – qui ont caractérisé l’histoire récente du Népal.L’enquête se fonde sur une ethnographie transversale des associations urbaines, qui traverse les différentes échelles territoriales où ces associations se mobilisent et les multiples registres sur lesquels elles opèrent (le social, le politique, le juridique). La première partie est axée sur le niveau micro-local du quartier et de la ville et concerne trois réseaux associatifs: les collectifs de mères, les associations pour le développement du quartier et les organisations des Dalit, les basses castes ; la deuxième porte sur les associations des minorités ethniques (ou « nationalités indigènes ») et sur celles des groupes parbatiya, les hautes castes des collines népalaises ; la troisième est consacrée à l'interaction entre justice et société civile au Népal, telle qu’elle émerge de l’analyse d’actions en justice introduites à la Cour suprême par des associations spécialisées dans la défense des droits humains.A partir de cette analyse, on cherche à dégager 1) les mécanismes à travers lesquels le discours sur les droits est devenu un langage hégémonique de formulation des revendications collectives et d’articulation des conflits sociaux ; 2) le rôle des associations de la société civile dans ce processus ; 3) l’impact de la culture de droits sur l’expression de l’éthique, des identités et des politiques locales, ainsi que sur le cadre normatif et constitutionnel du pays. / This dissertation examines the emergence of a culture of human rights in Nepal, by focusing on the triangular relationship between civil society organizations (CSOs), the international discourse on human rights, and the social, legal and institutional changes that have characterized the country’s recent history.The research is based on ethnographic work in the field of urban associations, at the various levels and across the various fields (social, political and legal) where they operate. My first part looks at the micro-local level of the neighborhood and city, through a study of three specific networks of associations: mothers’ groups, neighborhood development associations and Dalit (low-caste) associations. In a second stage, I focus on ethnic minority (or “indigenous nationality”) associations and on parbatiya (Nepali high caste of hill origin) groups. The third and final section of the dissertation is dedicated to the interaction between the judiciary and civil society in Nepal, as it emerges from an analysis of cases filed at the Supreme Court by associations specialized in the defense of human rights.The overall aim of this research is to identify: 1) the mechanisms through which the human rights discourse has asserted its hegemony, becoming the dominant medium through which collective demands and social conflicts can be articulated; 2) the role played by CSOs in this process, and 3) the impact of the culture of human rights on the expression of local ethics, identities and politics, as well as on Nepal’s legal and constitutional framework.

Les zones côtières ont depuis longtemps été attractives pour leur potentiel économique, et leur intérêt touristique et résidentiel. Elles ont fait l’objet d’une implantation massive dans tous les pays du monde. Or, les littoraux sont non seulement fragilisés par cette anthropisation, mais sont également sujet à des dégradations liées au changement climatique. À l’élévation du niveau de la mer souvent mise en avant dans les médias s’ajoute l’érosion intensifiée par les tempêtes et ouragans à répétition. Alors qu’émerge depuis plusieurs années la question des déplacés environnementaux ne disposant d’aucun statut protecteur, et dont le symbole le plus extrême est la situation de certains petits États insulaires dont le territoire est menacé de disparition par la montée des eaux, la question de la gestion de cette problématique dans le respect des droits humains se pose de manière accrue. L’enjeu de ce travail, s’appuyant sur des pays au profil différent : Bangladesh, États-Unis, France, petits États insulaires (notamment les Maldives, Kiribati, Tuvalu), est de rechercher les causes profondes de cette contrainte devenue tellement intense qu’elle conduit au déplacement, pour favoriser l’adaptation sur place ou mettre en œuvre un déplacement non plus conçu comme un échec mais comme une stratégie d’adaptation. Ce changement de perspective impliquera de mobiliser des outils juridiques issus de branches variées du droit (urbanisme, assurance, responsabilité et droit humanitaire, etc.) et surtout de respecter certains principes afin d’assurer l’anticipation et l’acceptation de la démarche par les populations. Fort de l’étude de ces exemples, il s’agira d’identifier ces éléments communs tout en mettant en lumière et en tenant compte des spécificités de chaque pays, de chaque communauté. / Coastal areas have always been attractive for their economic potential and their touristic and residential interest. They have been massively settled in countries all over the world. However, while coastlines are weakened by human impact, they are also subject to degradations due to climate change. Besides the sea-level rise, often emphasized by the media, we must consider the erosion caused by storms and hurricanes. The current context is strongly marked by the question of the environmental displaced persons who do not have any status. This situation can be illustrated by the small island states whose territory is threatened by the sea-level rise. Thus, the issue of managing these problems in respect with human rights arises to an increased extent. The challenge of this work, supported by different country profiles: Bangladesh, USA, France, Small Island States (including the Maldives, Kiribati, Tuvalu), is to seek the root causes of this dilemma that has become so intense that it leads to displacement, and then to promote and facilitate adaptation in-situ or adopt new displacement policies that are no longer perceived as a failure but as an adaptation strategy towards risks. This change of perspective intends to mobilize legal tools from various branches of law (Urbanism, Insurance, Liability and humanitarian law, etc.). It also intends to respect principles to ensure anticipation and acceptance of the approach by the people. With the study of these examples, we must identify these commons elements and take into account the specificities of each country and each community.