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La décision administrative / The administrative decisionDefoort, Benjamin 02 November 2012 (has links)
Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, les données observables en droit positif s’avèrent hétérogènes et contingentes, compromettant la possibilité d’en circonscrire la teneur. Et derrière un consensus apparent, les présentations doctrinales de l’action adminis-trative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d’une analyse critique du droit positif et du discours doctrinal, pour en éprouver les mérites en vue d’une meilleure compréhension de l’administration et de son droit. Signification impérative d’une manifestation de volonté uni-latérale et arrêtée d’une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d’analyse du pouvoir de l’administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l’incitation ou de la déclaration d’intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l’objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l’action administrative. La portée explicative de cette définition est complétée par la compréhension qu’elle autorise des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu’ils mènent pour l’identification, au cas concret, de la portée des divers actes de l’administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques. / One of the most characteristic expression of the administrative activities, the administrative decision is a familiar concept. Nevertheless, positive law on this subject turns out to be disparate and contingent. And behind a seeming consensus, the authors pre-sent the unilateral administrative actions with real terminological and conceptual disparities. The choice has been made to build a definition, from a critical analysis of positive law and doctrinal views, so as to test its merits with an eye to a better understanding of the Admin-istration and its law. Imperative meaning of a fixed and unilateral act of will of an adminis-trative body, the administrative decision is a useful tool to analyse the power of the Admin-istration, the judicial review of it and the place that citizens can aspire to in the process of its making and its implementation. Distinct from incitation or mere declaration of intent, deci-sion remains the preferred way of directing citizens behaviour and the main object of the judicial review of administrative acts. The explanatory impact of this definition is supple-mented by the understanding it enables of the strategical uses that actors of administrative law make of it. As a meaning, decision reveals the struggles they wage to identify, in a specif-ic case, the impact of the various acts of administrative bodies ; as a power issue, it brings out the strategies of legitimization that surround its use par public authorities.
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Ecriture de l'exil et engagement politique dans le roman caribéen francophone : l'oeuvre romanesque d'Eduardo Manet et d'Emile Ollivier pour exemple / Writing of exile and political commitment in french caribbean novel : study of the novels of Eduardo Manet and Emile OllivierDahmani, Sana 24 November 2012 (has links)
Les instances politiques ont de tout temps exilé leurs adversaires, obligeant les proscrits à rompre avec leurs racines et leur histoire. Et si la littérature de l’exil s’est attachée à peindre la souffrance psychique inhérente à l’expatriation, force est de constater qu’à cette fonction cathartique vient parfois s’ajouter une fonction dénonciatrice. En effet, les hommes de lettres exilés ont parfois fait du verbe une arme redoutable dirigée contre le despotisme politique régnant dans leur pays natal. Cette thèse de doctorat se propose justement d’étudier l’imbrication entre le littéraire et le politique dans les littératures caribéennes francophones de l’exil, et plus précisément dans les oeuvres romanesques respectives d’Eduardo Manet et d’Émile Ollivier. D’origine cubaine, Manet a dû fuir la dictature castriste. Ollivier a pour sa part dû quitter son île natale Haïti pour rompre avec la répression duvaliériste. Les oeuvres de ces deux hommes de lettres sont à l’image du conflit politique de Cuba et d’Haïti, et rendent compte du conflit intérieur qui habite les exilés. Comment se manifeste l’arrachement à la terre natale à travers l’oeuvre des exilés politiques ? Pour ces écrivains politiquement engagés, dire l’exil est-il plus une écriture de la nostalgie qu’une littérature des idées ? Quelles sont les limites de l’engagement politique lorsque l’exilé est coupé de sa patrie et de son lectorat originel des décennies durant ? L’adaptation à la terre d’accueil serait-elle un frein à l’engagement politique ? Ces interrogations et bien d’autres seront au centre d’une partie majeure de la réflexion sur la corrélation entre exil et engagement politique. Dans la première partie de ce travail, l’accent est mis sur les spécificités linguistiques, politiques et géographiques de Cuba et d’Haïti, pour souligner tant la richesse multiculturelle des îles natales des écrivains, que les conditions qui ont donné naissance à cette écriture spécifique chez Manet et Ollivier. Cette partie s’attache à montrer que les soubresauts de l’Histoire collective se trouvent intimement liés aux choix personnels de ces deux hommes de lettres. Dans la seconde partie de ce travail, l’étude des différentes stratégies de résistance déployées par les protagonistes et l’arsenal répressif mis en place par les dictatures a été au centre de la réflexion. Une analyse a été consacrée à un enjeu relatif à toutes les littératures caribéennes à savoir l’identité. Dans les oeuvres à l’étude, l’histoire personnelle des protagonistes se trouve toujours liée à l’histoire collective, et chaque parcours est le reflet d’un questionnement incessant sur les origines, les dérapages politiques et la douleur de l’exil. La troisième partie de la thèse est consacrée à la corrélation entre exil et engagement politique. À travers l’étude des paradigmes de l’exil et son remède le retour, des questions majeures ont été formulées : L’engagement n’est-il pas invalidé par l’éloignement de la terre natale et du lectorat originel ? Et dans quelle mesure l’histoire convulsive et éclatée des Caraïbes prend-elle forme aujourd’hui à travers la langue française ? Même si cette thèse est consacrée à l’analyse d’oeuvres littéraires, une étude socio-historique de Cuba et d’Haïti a été entreprise. Cette étude s’est attachée à mettre en exergue le long passé de militantisme commun à ces deux anciennes colonies qui ont triomphé de l’esclavage et de la colonisation. L’histoire est de ce fait une donnée centrale pour l’identité cubaine et haïtienne, mais cet aperçu historique a été mis en annexes vu son caractère plus socio-historique que littéraire. / The political authorities have always exiled their opponents, forcing the outlaws to break with their roots and their history. And if the literature of exile has sought to paint mental suffering inherent to the expatriate, it is clear that the cathartic function is sometimes added a whistleblower function. Indeed, men of letters have sometimes been exiled from the verb a formidable weapon against the political despotism reigning in their homeland. This dissertation intends to study precisely the overlap between the literary and the political in the Caribbean Francophone literature of exile, and specifically in the respective novels of Eduardo Manet and Émile Ollivier. Originally from Cuba, Manet had to flee the Castro dictatorship. Ollivier for his part had to leave his native Haiti to break with the repressive Duvalier. The works of these two men of letters are a reflection of the political conflict of Cuba and Haiti, and reflect the inner conflict that lives in exile. How is the breakout to the homeland through the work of political exiles? For these politically engaged writers, exile say he is writing more of a nostalgia literature of ideas? What are the limits of political engagement when the exile is cut off from his homeland and its original readership for decades? Adapting to the new home would it be an obstacle to political engagement? These questions and many others will be the focus of a major portion of the reflection on the relationship between exile and political commitment. In the first part of this work, the emphasis is on linguistic, political and geographical Cuba and Haiti, to highlight both the multicultural richness of the home islands of writers, that the conditions that gave rise to this entry specific Manet and Ollivier. This section attempts to show that the fluctuations of the collective history are intimately related to the personal choices of these two men of letters. In the second part of this work, the study of different resistance strategies deployed by the protagonists and the repressive arsenal established by dictatorships was the focus of reflection. One analyzed was devoted to an issue related to all Caribbean literatures namely the identity. In the works under consideration, the personal story of the protagonists is always linked to the collective history, and each course is a reflection of incessant questioning about the origins, the very political and the pain of exile. The third part of the thesis is devoted to the correlation between exile and political commitment. Through the study of paradigms of exile and the return remedy, major questions have been formulated: The commitment is it not invalidated by the distance from the homeland and the original audience? And to what extent the convulsive history of the Caribbean and exploded it takes shape today through the French language? Although this thesis is devoted to the analysis of literary, socio-historical study of Cuba and Haiti was undertaken. This study sought to highlight the long history of activism common to the two former colonies that have triumphed over slavery and colonization. The story is thus given a central identity for Cuban and Haitian, but this historical overview has been seen Annexes its more socio-historical than literary.
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La gouvernance et les abus dans la pratique des affaires : analyse comparative entre la France et la Tunisie / Governance and abuse in business practice : comparative analysis between France and Tunisia / الحوكمة و التجاوزات في ممارسة إدارة الأعمال : دراسة مقارنة بين فرنسا و تونسNeffati, Baha 25 June 2013 (has links)
Le management loyal des affaires repose sur des pratiques éthiques, responsables et transparentes. Le contexte de la globalisation a généré des comportements organisationnels déviants conduisant à la vulnérabilité des entreprises. La thèse porte sur l’apport de la gouvernance à la réduction des abus. Le développement conceptuel a mis en relation deux axes la gouvernance et les abus avec leurs items correspondants. La gouvernance comprend le pouvoir, le revenu ou la création de valeur, l’éthique et l’implication des acteurs. Les abus sont d’ordre financier, économique, managérial et commercial. L’étude empirique a révélé l’existence d’une relation positive entre l’exercice de la gouvernance et la réduction des abus à niveaux d’importances variables selon les items et les contextes français et tunisien. La concrétisation de la gouvernance à travers les deux axes la gouvernance liée au pouvoir et la gouvernance liée à l’éthique a permis d’avoir un effet de réduction des abus et de moralisation de la vie des affaires avec des niveaux différents selon le contexte. / The fair management business is based on ethical, accountable and transparent practices.The context of globalization has generated organizational deviant behavior leading to the vulnerability of companies. The thesis focuses on the contribution of governance to reduce abuse. The conceptual development has linked two axes, governance and abuse, with their corresponding items. Governance includes the power, income or value creation, ethics and stakeholder involvement. Abuses occur in financial, economic, managerial and commercial field.The empirical study revealed the existence of a positive relationship between the exercise of governance and reducing abuse with varying levels depending on the items and the French and Tunisian contexts.The implementation of governance through the two axes “governance related to power” and “governance linked to ethics” allowed an effect of reducing abuse and morality in business life with different levels depending on the context. / إن نزاهة إدارة الأعمال ترتكز علي تصرفات أخلاقية مسؤولة و شفافة .إن إطار العولمة أفرز سلوكا تنضيميا منحرفا أفضي الى تجاوزات أدت الى عرقلة تواصل حياة المؤسسات الإقتصادية .تتناول الأطروحة مدى تأثير الحوكمة على الحد من التجاوزات و الإخلالات .الإعداد النظري مكن من توضيح العلاقة بين العنصرين في البحث : الحوكمة و الإخلالات أو التجاوزات مع العناصر المناسبة . الحوكمة تتمثل في النفوذ و الدخل أو خلق القيمة و الإخلاقيات و إشراك أصحاب المصلحة. بينما تكون الإخلالات و التجاوزات من عدة ميادين : مالية , إقتصادية , إدارة أعمال و تجارية.مكنت الدراسة الميدانية من الكشف على وجود علاقة إيجابية بين ممارسة الحوكمة و الحد من الإخلالات و التجاوزات بمدى متغير حسب العناصر و إطار البحث في كل من فرنسا و تونس .إن تجسيم الحوكمة عبر العناصر المستندة الى النفوذ و الأخلاقيات أفضت الى الحد من الإخلالات و التجاوزات و تنزيه التصرف في إدارة الأعمال بمستويات مختلفة حسب أطر البحث
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La consultation du comité d’entreprise / Consultative powers of the works councilJoubert, Florent 12 December 2011 (has links)
D’une nature juridique que le droit français peine à mettre en valeur, la procédure de consultation constitue une règle atypique qui, plutôt que de constituer une contrainte à l’exercice du pouvoir, doit être perçue comme proposant un modèle aux manifestations du pouvoir de direction de l’employeur. Là où la règle de droit tutélaire interdit à l’employeur de faire, ou, lui dicte une stricte ligne de conduite afin de protéger les destinataires de sa décision, la règle de procédure dresse un processus, un cheminement vers l’obtention d’une décision dont le contenu a fait l’objet d’une concertation avec ses destinataires. La règle de procédure borne le pouvoir de l’employeur sans le brimer. Et, elle intègre ses destinataires dans le processus d’élaboration de la décision patronale qu’ils ont vocation à subir.La diversité des manifestations du pouvoir de l’employeur rend complexe sa définition. La procédure de consultation se perçoit alors comme un outil d’analyse du pouvoir, permettant de le sonder. De la fonction empirique de la règle de procédure ressortent deux catégories juridiques de procédures de consultation : les consultations « sur un projet de décision » et les consultations « sur une politique générale ».Toutes deux bénéficient d’exigences procédurales communes : information précise et écrite, délai d’examen suffisant, réponse motivée de l’employeur aux observations, remise de l’avis, et suite à donner à l’avis. Le schéma de ces exigences procédurales est tourné vers la transformation de l’information en un savoir mobilisable lors d’un échange avec l’employeur sur la pertinence d’un projet de décision ou de stratégies, de politiques de gouvernance. Au terme de cet échange, le comité d’entreprise pourra exprimer un avis selon l’intensité requise par le code du travail : un « avis motivé ».Au-delà de l’aspect pratique que présente la catégorisation opérée, il nous semble que son principal critère de distinction, l’objet du pouvoir appréhendé par la procédure, commande le régime de la sanction civile de leur transgression. Consultations « sur une politique générale » et Consultations « sur un projet de décision » ne peuvent recevoir un traitement uniforme. La particularité de l’objet appréhendé dans certaines décisions ou savoirs par la procédure, a justifié une intervention du législateur, celui-ci décrivant avec plus de précisions les exigences procédurales (on pense notamment aux délais plus longs, à l’intervention de commissions). Autrement dit, elles ne sont pas appréhendées de manière uniforme par le code du travail, comme le laisserait présager la description générale des modalités procédurales opérées par les articles L. 2323-2 à L. 2323-4 C.T. Certains objets plus que d’autres sont aménagés de manière spécifique. Il existerait ainsi une hiérarchie des décisions et savoirs de l’employeur qui serait fonction de la spécialisation de leur régime dans le code du travail (licenciements économiques, transferts d’entreprise, modifications de la structure économique/juridique, etc.). Elle pourrait faire l’objet d’une étude spécifique.La catégorisation proposée induit un parti pris quant à leur hiérarchie. Les consultations « sur un projet de décision », qui captent l’exercice le plus autoritaire du pouvoir, doivent être assorties la sanction la plus stricte. La nullité s’impose comme la sanction adéquate. Elle ne pourra être invoquée que plus rarement dans le cadre de la transgression des règles de consultation « sur une politique générale ». / Literally translated as “enterprise committee”, the French “Comité d’entreprise” (“Works Council” in the UK) owns specific abilities in regard to employer initiatives concerning especially the organization and management of the enterprise: its consultative competence. Rather than a constraint on the exercise of power, the consultation process must be seen as offering a model for demonstrations of the power of the employer. Where the “tutelary law” prohibits employers to do, or dictate a strict course of action, the procedural rule provides a process, a path to obtain a decision whose content has been discussed with its recipients, the workers. The procedural rules limit the power of the employer without bullying it.The consultation process can also be perceived as a category of analysis, a tool for describing the various ways in which managerial prerogatives are exercised by the employer. Thereby, two legal categories of procedures for consultation are emerging: consultations "on a draft decision" and consultations "on policy." Consultations "on a draft decision," which capture the most authoritarian exercise of power, must be accompanied by strict enforcement. The invalidity of the decision seems to be the appropriate sanction.
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Pouvoirs et médias de masse : éthiques politiques et économiquesOussi, Christian 17 February 2012 (has links)
Ce travail s'intéresse aux influences réciproques entre pouvoirs et médias de masse en Occident comme en Orient en insistant sur la situation particulière du Liban où les pratiques culturelles sont plus larges que dans bien d'autres pays. Notre but sera de montrer les interférences entre ces deux pouvoirs. Ce sujet n'est peut-être pas tout à fait neuf mais nous pensons y apporter des considérations nouvelles, pour ce qui est des particularités des pouvoirs dans les pays du Moyen Orient et la perception que les orientaux peuvent avoir des pouvoirs et des médias de masse dans les pays occidentaux. On s’y intéresse surtout aux pouvoirs politiques et économiques. Pour les médias de masse, on se limite aux journaux, radio, télévisions et internet. La conclusion insiste sur une nécessaire moralisation tant des médias que des hommes de pouvoir. En l’absence de prises de conscience forte, la seule solution est de recourir soit à l’exil soit à la loi à condition qu’elle soit assortie de contrôles et de sanctions. Le problème est que les Nouvelles Technologies apparaissent comme étant devenues d’une puissance incontournable et immaîtrisable à court terme. . Nul ne peut prévoir ce qui pourra en advenir. . Pour débuter on présente 4 auteurs qui ont illustré ce sujet dans la littérature et le cinéma montrant l’importance de cette interpénétration entres pouvoir et média de masse. On présente ensuite un aperçu historique sur l'évolution des pouvoirs montrant comment l'émergence des techniques d’information et de communications ont pu affecter ces différents pouvoirs. On montrera comment tout cela a pu affecter les concepts de liberté. A coté des pouvoirs politiques, un chapitre est consacré à la diffusion des informations dans le cadre des entreprises. Enfin dans une partie plus expérimentale, nous reportons des entretiens entre journalistes sur ce sujet puis dressons un cadre d’étude pour traduire les opinions de journalistes du Moyen Orient face à la question de ces influences réciproques / This thesis aims at defining the reciprocal unfluences‘berween mass medias and political and economical powers. The research concentrates on Arabs and Middle East Countries. To start we present 4 authors that have illustrated this in the litterature and 7th art. After that we put our attention to the evolution of different powers and communication tools in past history. Then we put our attention on the different constitutions defining the limit of political powers.But also to the mangement of mass information required in the framework of firms and various institutions showing how the manner things that are presented can influence the public, executives and shareholders. In an experimental part we report interwiews taken from a pannel of journalists. Also we show the frame of an inquiry devoted to business and political people as to their attitufe vs mass medias and power influences that they can have experienced.
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Les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti : de l’acclamation du chef de l’État à l’introduction du suffrage universel (1804-1950) / Mechanisms of seizure of power in Haiti : acclamation of the Head of State to the introduction of the vote for all (1804-1950)François, Abnel 28 September 2012 (has links)
L’abondante littérature existante sur la vie politique haïtienne, œuvres de propagande ou de réprobation des gouvernements, fait de l’histoire politique un lieu de règlement de compte, ce qui donne une allure de polémique passionnée aux textes de nos aînés. Avec cette thèse, nous rejoignons et nous contribuons au travail de quelques rares spécialistes, universitaires de sciences humaines et sociales, qui cherchent à renouveler l’histoire politique haïtienne. Étudier les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti, ce n’est pas seulement le fait de dénoncer des élections truquées, des coups d’État, des insurrections qualifiées à tort de révolution ; mais c’est surtout une volonté de montrer de nombreux efforts qui ont été faits pour instaurer un régime démocratique et moderniser la vie politique haïtienne. L’objectif du travail, c’est de montrer comment Haïti passait de l’acclamation du chef d’État aux insurrections, des armes aux bulletins de vote et aboutir au suffrage universel. / The Abundant literature on the Haitian political life, as works of propaganda or disapproval of the governments, fact of the political history a place of settling of score, which gives a pace to impassioned polemic concerning the written documents of the elder generation of historians. This thesis, join and contribute to the work of some rare social scientists, which seek to renew Haitian political history. Studying the mechanisms of the executive seizure of power in Haiti does not mean denouncing faked elections, putsch, revolts, that are wrongly qualified of revolution. But it especially concerns a will to show the efforts which were made to establish a democratic regime and to modernize the Haitian political life. The objective of this work is to explain how Haiti has passed from the acclamation of the Head of State to insurrections, from weapons to polls, and from polls to the vote for all.
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Le pouvoir des clefs au XVIe siècle. La suprématie pontificale et son exercice face aux contestations religieuses et politiques / The Power of the Keys in the Sixteenth Century. The Papal Supremacy and its Use facing Religious and Political DisputesSchmitz, Benoit 30 November 2013 (has links)
Cette thèse porte sur la prérogative la plus importante du pape durant la première modernité, c’est-à-dire le pouvoir que lui donnaient les clefs du royaume des cieux. Cette faculté de lier et de délier tous les hommes dans l’économie du salut fut contestée au XVIe siècle par la Réforme protestante et par les monarchies européennes. L’enjeu est de comprendre comment la papauté affirma la nature spirituelle de sa suprématie tout en prétendant donner à celle-ci des effets politiques. Une première partie est consacrée aux controverses sur le pouvoir ecclésiastique du concile de Pise à la Réforme luthérienne. Une seconde partie examine les relations entre la papauté et les États à travers l’exercice du pouvoir de déposition. En raison de la richesse de la documentation conservée à l’Archivio Segreto Vaticano, une enquête approfondie est menée sur le cas de l’excommunication et de l’absolution d’Henri IV. Ce travail explique ainsi comment la politique romaine permit à la papauté de rester un acteur politique majeur dans l’Europe du XVIe siècle. / This PhD thesis deals with the most important prerogative of the pope during the early modern period, i. e. the power that the keys of the kingdom of heaven gave to him. This power to bind and to loose all men in the economy of Salvation was contested during the Sixteenth Century by the Protestant Reformation and by the european monarchies. What is at stake is to understand how the papacy asserted the spiritual value of the papal supremacy while asserting its political effects. A first part turns on the controversies about ecclesiastical power from the council of Pisa to the Lutheran Reformation. A second part deals with the relationship between the papacy and the states through the use of the deposing power. Owing to the richness of the documentation conserved in the Archivio Segreto Vaticano, a thorough inquiry is conducted on the case of the excommunication and of the absolution of Henry IV. This work explains thus how the roman policy enabled the papacy to remain a political actor of first importance in the Europe of the Sixteenth Century.
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Une grande carrière au service de la loi : Dupin aîné (1783-1865) / A great career serving the law : Dupin aîné (1783-1865)Brami, Franck Joseph 25 November 2011 (has links)
Comme procureur général près la Cour de cassation, Dupin ne s’est pas contenté de proposer un avis sur les pourvois en cassation pour contravention à la loi, mais il a travaillé, en collaboration avec la Chancellerie à la surveillance des tribunaux de l’ordre judiciaire. Le procureur général se montre si préoccupé des pourvois pour excès de pouvoir et dans l’intérêt de la loi qu’il propose à la Cour de cassation une interprétation nouvelle de leur nature et de leurs conditions qui ont presque toujours été adoptées. Dans le cadre de ses conclusions partie jointe, son influence sur la jurisprudence de la cour suprême est déterminante, car son interprétation en droit a été suivie d’une très forte majorité d’arrêts conformes, tant en droit civil qu’en droit pénal. La doctrine de Dupin est intéressante d’abord par la formulation de son positivisme dans une oeuvre qui éclaire d’un jour nouveau la lente conceptualisation de la hiérarchie des normes à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet. Le second intérêt de sa doctrine réside ensuite dans ses prises de positions en faveur d’une autorité judiciaire souvent contestée. L’évolution des idées de Dupin est cependant singulière, car après avoir mené un combat contre ce qu’il percevait comme une justice d’exception, il a fini par accepter un dualisme juridictionnel. Son apport concret à l’indépendance de l’ordre judiciaire a été tout de même très important, puisqu’il a fortement contribué à imposer l’inamovibilité des magistrats contre deux révolutions, à maintenir les juridictions militaires et coloniales sous le contrôle de la Cour de cassation et à leur imposer progressivement le respect des règles de droit commun. / As « procureur général près la Cour de cassation », Dupin has never been satisfied with a simple opinion ont the « pourvoi en cassation » for « contravention à la loi », but he also worked with the « Chancellerie » to oversee the judiciary courts. The « procureur général » shows such concern for the « pourvoi pour excès de pouvoir » and « dans l’intérêt de la loi », that he proposes to the « Cour de cassation » some new interpretations on their nature and conditions. For the « conclusions partie jointe », his influence on the « jurisprudence » of the supreme court is very important, for his interpretation of the law is followed by many decisions of the « Cour de cassation », as in civil law and criminal law. The opinion of Dupin is very interesting, first for the way he defined the « positivisme » on his work, wich sheds some new light on the conceptualization of the « hiérarchie des normes » at the time of the Restauration and the Monarchie de juillet. Then, the interest of his opinion lies in its positions in favor of a much contested judiciary power. The evolution of those ideas however, is much singular, for after leading a battle against what was, in his personal opinion, a « justice d’exception », he finally accepted the « dualisme juridictionnel ». His contribution to the independance of the judiciary power was also absolutly crucial, for he fought personnaly to maintain the « inamovibilité » of the judges wich was endangered by the time of the 1830 and 1848 revolutions, and also the military and colonial courts under the control of the « Cour de cassation ».
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Femmes et developpement : problématiques de l'éducation des femmes, dans la Caraibe anglophone, à la Jamaique, à la Barbade et à la Trinité et Tobago, au début du XXème siècle / Women, Education and Development in Three Anglophone Caribbean Islands (Barbados, Jamaica, Trinidad and Tobago) in the 21st Century : Issues and DebateMachon, Marie-Claude 17 June 2011 (has links)
Les chiffres sur la participation et les résultats scolaires sont nettement à l’avantage des filles dans les îles anglophones de la Caraïbe, à l’inverse de ce qui se passe dans les pays dits en voie de développement, à l’exception de l’Amérique latine. L’écart entre les deux sexes est tel qu’une théorie, née il y a une vingtaine d’années, sur la marginalisation des garçons continue à alimenter les débats. En dépit du sentiment que les filles et les femmes sont en passe de prendre le dessus, une analyse de la situation globale de la société caribéenne, révèle la contradiction des inégalités qui persistent à leur détriment, dans le monde économique, professionnel et politique. La situation révèle les limites du rôle de l’éducation mais aussi les failles du système hérité du colonialisme et la valence différentielle des sexes. Les politiques de développement dans la Caraïbe, doivent intégrer la dimension du genre. Elles ne peuvent pas non plus ignorer les perspectives que pourrait lui offrir un leadership féminin en train de s’affirmer. / The Caribbean school system reveals a gender gap in favour of girls and a reverse trend from other developing countries, except in Latin America. Girls outperform boys at all levels in term of academic success as well as attendance, to a point that the boys’ underachievement and under-attendance as well as repetitions at school are of a growing concern for governments in the region and have brought about a controversial theory about the marginalization of boys and men. Despite the general feeling that boys are being threatened by the empowerment of women, a detailed analysis of their situation shows the contradiction of the discrimination women still face locally in the economic, professional and political world. The situation bears evidence to the limitations of education and the failings of a post-colonial system as well as gender differentials. Can Caribbean development policies privilege gender mainstreaming so as to tap the potential of both men and women, while women should be viewed as equal agents of development?
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La récompense en droit du travail : Contribution à l’étude du pouvoir de l’employeur / Reward within labor law.- Contribution to the study of the power of the employer.Berthier, Pierre-Emmanuel 13 December 2012 (has links)
La récompense a toujours été associée à l’exercice d’un pouvoir sur autrui. Elle est le moyen, conjugué avec la sanction, d’obtenir d’un individu qu’il adopte la conduite attendue par un décideur. La récompense s’est en effet affirmée dans de nombreux systèmes disciplinaires tels que la discipline scolaire, militaire ou encore carcérale. Au sein des rapports de travail, des ouvrages de gestion des ressources humaines de même que des théories de « l’incitation » ou « des motivations » ont bien intégré l’idée d’une récompense comme moyen d’obtenir des salariés une conduite attendue par l’employeur. Sont organisés à cette fin concours d’entreprise ou classement des salariés en fonction de leurs performances ; sont distribués cadeaux, gratifications, primes d’ancienneté, primes d’assiduité, primes d’objectifs, ou encore stock options ; sont enfin favorisées les évolutions professionnelles au moyen de formations, de promotions ou de « parcours de carrière ». Le pouvoir qu’exerce l’employeur sur ses salariés comporte alors une dimension : la récompense. Pourtant, malgré sa banalité pratique et théorique, la récompense paraît avoir été injustement oubliée par le droit et les juristes du travail. L’objet de cette étude est de tâcher de combler cette lacune. La révélation d’un pouvoir de récompenser conduit à revenir sur une certaine conception, largement admise, selon laquelle le pouvoir en droit privé s’exprime par des actes juridiquement contraignants pour autrui. Après avoir livré une définition de la récompense, l’étude a pour ambition de déterminer les qualités de ce pouvoir et d’en décrire le régime. / Reward has always been linked to the exercise of power over others.Combined with sanction, this is the way a decision-maker uses to get somebody to behave properly.Reward has indeed become asserted in many disciplinary systems, such as school, military or prison discipline.Within work relations, human resources studies and “incitative”, or “motivations” theories have perfectly understood the idea of reward as a means for the employer to get the expected behavior from their employees.Thus, contests and employees rating based on their performance are organized; gifts, gratuities, seniority bonus, attendance bonus, premium bonus or stock options may be given; at last, career evolution is facilitated by vocational training, promotions, and career pathways.The power that an employer has on their employees will then have a dimension: reward. However, reward seems to have been unfairly forgotten by law and work jurists despite its practical and theoretical casualty.The aim of this study is to fill this gap.Rewarding leads back to a particular conception, which has largely been accepted, that power within private law is expressed by legally binding acts. After giving a definition of reward, the ambition of this study is to define the qualities of this ability, and then, to describe its functions.
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