Le Conseil de sécurité est l’organe principal du système onusien chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Face à une situation illégale, il ne peut donc l’ignorer et s’en désintéresser. Cependant, la perpétration d’un acte à la légalité controversée par l’un ou plusieurs de ses membres permanents peut nous laisser entendre que l’organe politique onusien aura des difficultés à remplir son rôle. Les membres permanents vont tenter d’instrumentaliser le Conseil de sécurité afin de diminuer l’illégalité de la situation. Ceci pose avec acuité le problème du contrôle de son activité en matière de maintien de la paix. L’accomplissement d’un acte illégal par un ou plusieurs membres permanents du Conseil de sécurité nécessite alors de réfléchir à des moyens d’ordre juridique pour limiter son pouvoir. Cette réflexion s’avère particulièrement pressante lorsque le Conseil est confronté à une occupation de guerre impliquant ses membres permanents ou, lorsqu’il crée ou autorise des opérations de paix de grandes envergures suite à un conflit armé impliquant ses membres permanents. Afin de limiter les prérogatives du Conseil de sécurité, le régime juridique de l’occupation tel qu’énoncé par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 devrait être appliquer par l’organe politique onusien lorsqu’il intervient dans une situation d’occupation de guerre impliquant ses membres permanents. L’objectif est d’éviter qu’il n’attribue aux puissances occupantes des missions qui dépassent le cadre juridique imposé par le droit des conflits armés. L’autorisation, par le Conseil de sécurité d’opérations de paix, telles qu’une administration civile transitoire ou une force multinationale avec un mandat de la paix avec recours à la force armée, suite à un conflit armé impliquant ses propres membres permanents, ouvre le débat sur leur réglementation. Alors, il sera proposé une interprétation progressiste de la définition de l’occupation telle qu’énoncée par le Règlement de La Haye (IV) de 1907 et la IVe Convention de Genève de 1949 afin d’y intégrer ces nouvelles formes d’occupations pacifiques, présentant de grandes similitudes avec les occupations de guerre. Ainsi, le régime juridique de l’occupation pourra leur être appliqué. / The Security Council is the primary body of the UN system responsible for peacekeeping and international security. In cases of violations of international law, the Security Council cannot turn a blind eye. Nevertheless, in cases when Security Council members are themselves perpetrators of international law violations one could conclude that this political body has difficulties in fulfilling its mandate. The danger exists that Security Council members in violation of international law will implicate the Security Council in justifying illegal decisions. This therefore raises the question of Security Council accountability. The violation of international law by a Security Council member therefore requires a legal mechanism to limit the powers of this body. This is particularly relevant for cases of occupation involving its permanent members, or, when the Security Council creates or authorizes large-scale peace-keeping operations following an armed conflict involving its own members. In order to limit the powers of the Security Council, this study proposes to impose a legal regime of administration as stipulated by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention, according to which the Security Council intervenes when a territory is administered by one of its permanent members. The goal is to avoid that the Security Council gives too much freedom to an administrative power during interventions which go beyond the legal framework defined by the law on administrated territories. The authorization by the Security Council of peace-keeping operations, such as transitional civil administration or multinational peace-keeping force mandated to use force, following an armed conflict involving its own members, opens the debate of their regulation. Consequently a progressive interpretation of occupation as defined by the IV (1907) Hague and the 4th 1949 Geneva Convention is proposed in order to encompass new forms of peaceful occupations which contain clear similarities with military occupations. Thus, they will fall under the legal mechanism of the latter.

Après la commission de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et dans le cadre parfois d’une transition ou d’une situation post conflictuelle difficile, les Commissions vérité ont été de plus en plus créées au sein des Etats. Parce qu’elles sont destinées à l’examen de violations de règles établies en droit international, se pose la question de leur rapport avec ce droit. Par leurs spécificités formelles et la flexibilité de leurs règles, leur utilisation du droit international et leur prise en compte des victimes, elles constituent un cadre particulièrement novateur dédié à l’examen des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Cependant, instances non judiciaires et eu égard aux évolutions du droit international, elles conduisent à s’interroger sur la responsabilité pour ces violations et des obligations internationales de l’Etat à cet égard, et à exiger la mise en œuvre de la responsabilité pénale pour la commission des violations les plus graves qu’elles ont constatées. / In time of transition or in post conflict situations, many truth Commissions have been increasingly created within many States to deal with a past caracterised by many human rights and international humanitarian law violations. Because they are dedicated to investigate violations of established rules of international law, the question emerge on their relationships with international law. Their formal characteristics and their flexibility, their use of international law and the focus and attention they give to the victims of these violations, make them appear to be an innovative mean allowing specific review of violations of human rights and international humanitarian law. However, because there are non-judicial bodies and taking into consideration the developments of international law, they raise questions about responsibility for these violations and international obligations of the State in this regard, and lead to the requirement of prosecution and the implementation of criminal liability for the serious violations they reported.

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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-Soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du DIH. Celle-Ci ne contribue-T-Elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-Il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Lesquels ? / Before the Geneva Conventions of 1949, only the international armed conflicts were regulated by the law of the war. This last one could apply in the civil wars only after the recognition of the rebel forces as belligerent party. Now, since the Second World War we attended an increase in non-International armed conflicts. But the Geneva Conventions of 1949 dedicated them only the common article 3; then the additional Protocol II of 1977 came to complete it. These two texts contain numerous gaps, in particular the absence of definition of the "combatants" and the "civilians", making so difficult the respect for the principle of distinction nevertheless essential for the protection of the civil populations. These rules do not regulate either the means and the war methods. Besides the normative gaps, there are material problems which complicate the effective implementation of the relevant rules. It is in particular about the participation of the civil populations in the hostilities, including the children-Soldiers and the mercenaries. The absence of combatant's status in the non-International armed conflicts appears as the main problem compromising the efficiency of the international humanitarian law. Does not this one contribute to the non compliance with this law by the armed groups? Would it be necessary to confer this status to these last ones to bring them to apply the international humanitarian law or to envisage the other means? Which one?

La participation active des enfants aux conflits armés affectant de manière endémique les territoires de la République du Congo et de la RDC est une réalité indéniable. Cette participation des enfants est dûment constatée par les organismes des Nations Unies, le CICR, les ONG de défense des droits de l’Homme, les médias internationaux. Elle est dénoncée par eux comme violation grave des droits de l’Homme et comme crime de guerre. La théorie du choix rationnel et le paradigme interactionniste sont les outils qui permettent le mieux d’appréhender et de comprendre les logiques des recruteurs d’enfants dans les deux Congo.Les seigneurs de la guerre, les leaders des groupes politico-militaires et certains chefs des armées régulières sous-estiment volontairement le phénomène de militarisation des enfants qui n’a cessé de prendre de l’ampleur avec la résurgence des conflits à l’Est de la RDC. Bien que le phénomène ait des origines anciennes, la militarisation de l’enfant dans les deux Congo lui a fait connaître une évolution considérable au cours des deux dernières décennies. Cette évolution a engendré des modifications profondes de l’image et de la fonction de ces enfants, passés du statut de victimes civiles, à celui d’enfants-soldats, indissociablement victimes et bourreaux.L’histoire des deux Congo, depuis longtemps émaillée de conflits sporadiques, semble être désormais entrée dans un cycle continu de guerres larvées ou déclarées, civiles, régionales, ethniques, sociopolitiques, économiques, voire vivrières, que seul l’enrôlement des enfants permet d’entretenir. L’enfant-soldat est devenu un acteur central des conflits actuels de la région. Comment évaluer et comprendre cette évolution fondamentale des conflits congolais ? Quelles perspectives de solution à ce phénomène ? Quelle prophylaxie?Pour éviter que perdure l’enrôlement des enfants, et obtenir la démobilisation de ceux qui servent déjà dans les rangs des armées régulières et des groupes armés de tous bords, l’implication réelle des responsables politiques nationaux et internationaux dans le processus « Désarmement, Démobilisation et Réinsertion » de l’ONU et l’Union Européenne, ainsi qu'une action concertée, rapide et efficace de la Communauté Internationale, sont indispensables. Il s’agit notamment de lobbying sur les Chefs des Armées Nationales et sur les seigneurs de la guerre, pour qui la perspective d’éventuelles poursuites de la Cour Pénale Internationale, et leurs conséquences, constitue une des rares menaces crédibles. / It has become an undeniable reality that the active involvement of children in armed conflict is an endemic problem affecting the countries of the Republic of Congo and the Democratic Republic of Congo (DRC). The participation of children has been condemned by the United Nations Organisation, the International Committee of the Red Cross (ICRC), international human rights Non-Governmental Organisations (NGOs), and the international media, because of the human rights violations involved and war crimes perpetrated. Rational choice theories and interactionist paradigm can be used to analyse the logic of the forced recruitment of children in the two Congos. The war barons, the leaders of the politico-military groups and some of the chiefs of the national armies underestimate the phenomenon of the participation of children in armed conflict, which is on the rise with the re-emergence of fighting in the Eastern part of the Democratic Republic of Congo. While the recruitment of child soldiers is nothing new, the role of children in combat has evolved considerably over the past two decades. This evolution has brought about profound changes in the way these children are perceived and used; from being seen as civil victims of the conflicts to being seen as child soldiers -concomitantly victims and perpetrators.The history of the two Congos, which have been beset over a long period with sporadic fighting, seems to have entered into a cycle of simmering conflicts and all-out war having civil, regional, ethnic, socio-political, and economic dimensions. The armies would be, without the forced recruitment of children, too thinly spread to continue these conflicts. The child soldier has therefore become a principal actor in the region. How can we evaluate and understand this fundamental evolution of the Congo conflicts? What solutions can be envisaged to this phenomenon? What can be done to prevent it? Which counter-measures can be undertaken?Real commitment from the national and international political leaders in the Disarmament, Demobilisation and Reintegration (DDR) process of the United Nations and the European Union, as well as quick and efficient concerted action from the international community is required to prevent the continued enrolment of children, and to obtain the demobilisation of those who served in the armies and the armed groups in both countries. This involves lobbying the army chiefs and the war barons, for whom the prospects of being arrested and appearing before the International Criminal Court, and the consequences of subsequent sentencing constitute a real threat.

Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et laliberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicitesou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématiquede l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans lasphère du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zonesmaritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elleest caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer(activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargésde lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes maisétroitement imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale desmers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. Laseconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène lesacteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’unegestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers. / Contemporary international law is facing a great challenge: ensuring both the security and theliberty of the oceans while unlawful or hazardous activities at sea are constantly increasing.The study takes its place within this challenge and tries to shed light on the issue of the use offorce at sea in order to combat these activities. It lies within the framework of thedevelopment and the enforcement of police powers on the maritime zones and attempts to putforward the ambivalence of the international police relating to the sea. The ambivalence ischaracterized by a couple of juxtapositions, both between the object of the use of force at sea(private unlawful activities or States’ unlawful acts) and between the actors in charge of thestruggle for the safety of the oceans. It results in two distinct but closely linked dialectics. Thefirst, international police at sea and international police of the sea, relies on the actors of theunlawful acts and determines the relevant body of rules. The second, decentralized andcentralized use of force, emphasizes the increasing need for a global and shared managementof the breaches of the legal order of the sea.

Le droit international semble appréhender la question du déplacement forcé de population en Afrique à travers deux approches conceptuelles. La première qui se situe dans le contexte de la Guerre froide, est qualifiée de réactive dans la mesure où elle se borne à cerner le problème qu'en termes d'exil et de protection internationale des réfugiés. En tant que tel, ce régime traditionnel de protection internationale des réfugiés ne permet pas de cerner toute la problématique du déplacement forcé en Afrique. Face à ces limites, et sous la poussée d'un faisceau de facteurs favorisée par la fin de la Guerre froide, la nécessité d'une réévaluation en profondeur de l'approche traditionnelle du déplacement forcé de population en Afrique s'impose aujourd'hui. L'étude vise donc à examiner cette évolution au sein du droit international public. Si la nouvelle approche de la problématique du déplacement forcé en Afrique se veut désormais proactive et axée sur la prévention, celle-ci recèle pour autant des contradictions sécuritaires évidentes dans la pratique internationale. Ce basculement de la question du déplacement forcé sur le champ mouvant de la sécurité suscite des interrogations quant à sa mise en œuvre par la pratique internationale, d'autant plus qu'elle a tendance à privilégier des stratégies d'endiguement de populations vulnérables à l'intérieur de leur pays plutôt que de favoriser leur protection in situ. Pour parer à ce risque de dérive sécuritaire, seule l'adoption d'une démarche axée dans une perspective de sécurité humaine dénuée de toute préoccupation de considérations stratégiques, pourrait constituer une réponse efficace au fléau du déplacement forcé en Afrique. / The international law seems to deal with the issue of forced displacement in Africa through two conceptual approaches. The first which stems from the Cold War is deemed reactive since the issue of forced displacement is limited to exile and international protection of refugees. This traditional system of the refugees' international protection does not allow a full understanding of forced displacement in Africa as such. In light of these shortcomings, and following a growing series of factors fostered by the end of the Cold War, the need for a thorough reassessment of the traditional approach of forced displacement in Africa is becoming an essential issue today. The new paradigm is now proactive and focused on prevention. The research therefore aims to examine this evolution in regards to international public law. Although this new approach to the issue of forced displacement in Africa is proactive, it contains some obvious contradictions in terms of security from an international law practice point of view. The shift of the issue of forced displacement to the matter of security raises concerns about its implementation by international law practice, especially as it tends to favor containment strategies of vulnerable populations within their country rather than promoting their protection in situ. In order to face the risk of a security shortfall, the solution should rely on a human security driven approach regardless of any strategic preoccupation. This attitude could form an efficient answer to the plague of forced displacement in Africa.

La privatisation des fonctions étatiques s'est étendue, depuis une quinzaine d'années, à un domaine que Weber jugeait intrinsèque à l'État moderne : l'exercice de la violence légitime. En effet, des gouvernements délèguent désormais à des firmes privées l'accomplissement de missions qui relevaient traditionnellement du secteur militaire. Ce retour du privé dans les conflits incite inévitablement au rapprochement entre la privatisation militaire et le mercenariat. Nous nous proposons d'examiner dans ce mémoire la pertinence d'un tel rapprochement sous les angles juridique et sociopolitique. L'analyse qualitative réalisée suggère que la contractual isation de firmes privées dans les conflits interétatiques constitue davantage une configuration nouvelle et inachevée de l'exercice de la violence légitime qu'un regain du mercenariat.

Depuis plus de deux décennies, un nombre d’Etats africains dits du champ de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs sont enlisés dans des conflits armés à la fois intra-étatiques et internationalisés. Du génocide rwandais aux guerres civiles au Congo-Brazzaville, en Angola, en Ouganda, au Burundi, ou encore aux violences politiques armées incessantes en Centrafrique, en passant par la Grande Guerre Africaine en RDC, nombreux et importants sont les mécanismes de résolution de conflits qui ont été expérimentés, de nature aussi bien bilatérale, communautaire, régionale, qu’onusienne. Malheureusement, les concepts de sortie de crise et de reconstruction post-conflit demeurent de vains mots, eu égard aux résurgences et aux prolongements des conflits dans cette Région. Ainsi, en mobilisant l’approche néo-élitiste s’inscrivant dans un dépassement de la réalité empirique, après avoir passé en revue toutes les grandes théories philosophico-politico-sociologiques des élites, défendues par les auteurs classiques comme Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca etc., d’un côté, et en recourant à la théorie de Johan Galtung de paix négative versus paix positive, d’autre part, cette étude se propose de mettre en évidence le rôle des élites dirigeantes dans la dynamique de pacification de la Région. Et après avoir défini et déterminé celles-ci, le travail démontre la difficulté de résoudre les conflits due à l’hétérogénéité sociologique caractérisant la Région. Puis, il souligne les mécanismes de l’entretien d’une paix négative par les élites dirigeantes, en interaction avec les autres protagonistes. / For more than two decades, a number of African States within the scope of the International Conference on the Great Lakes Region have sunk into both armed intrastate and domestic conflicts. From the Rwandan genocide to civil wars in Congo-Brazzaville, Angola, Uganda, and Burundi, or the constantly armed political violence in the Central African Republic (CAR), through the Great African War in the Democratic Republic of Congo (DRC), numerous and important mechanisms for conflict resolution have been experienced, bilateral, communitarian, regional, as well as Onusian. Unfortunately, the concepts relative to the end of crisis and post-conflict reconstruction still remain empty words, given the revivals and extensions of conflicts in that Region. Thus, by mobilizing the neo-elitist approach which goes the empirical reality, after reviewing all the major elitist philosophical, political and sociological theories defended by the classical authors such as Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca, etc. On one hand, and by resorting to Johan Galtung’s theory on negative peace versus positive peace, on the other, this dissertation aims at highlighting the role played by governing Elites in the peace process within the Region. After defining these elites, this monography shows the difficulties of solving conflicts due to the regional sociodemographic heterogeneity. Then, it emphasizes mechanisms for keeping negative peace by the governing Elites, in interaction with other protagonists.