Les premiers comptes rendus de l’histoire du cinéma ont souvent considéré les premiers dessins animés, ou vues de dessins animés, comme des productions différentes des films en prise de vue réelle. Les dessins animés tirent en effet leurs sources d’inspiration d’une gamme relativement différente d’influences, dont les plus importantes sont la lanterne magique, les jouets optiques, la féérie, les récits en images et les comics. Le dessin animé n’en demeure pas moins fondamentalement cinématographique. Les vues de dessins animés de la décennie 1900 ne se distinguent ainsi guère des scènes à trucs sur le plan de la technique et du style. D’abord le fait de pionniers issus de l’illustration comique et du croquis vivant comme Émile Cohl, James Stuart Blackton et Winsor McCay, le dessin animé s’industrialise au cours de la décennie 1910 sous l’impulsion de créateurs venant du monde des comics, dont John Randolph Bray, Earl Hurd, Paul Terry et Max Fleisher. Le processus d’institutionnalisation par lequel le dessin animé en viendra à être considéré comme une catégorie de film à part entière dépend en grande partie de cette industrialisation. Les studios de dessins animés développent des techniques et pratiques managériales spécifiquement dédiées à la production à grande échelle de films d’animation. Le dessin animé se crée ainsi sa propre niche au sein d’une industrie cinématographique dont il dépend toutefois toujours entièrement. Ce phénomène d’individuation repose sur des formules narratives et des personnages récurrents conçus à partir de modèles issus des comics des années 1910. / This dissertation focuses on the institutionalization and industrialization of drawn animation. Animated cartoons are usually seen as being quite different from live action films. They were modelled on traditions found in the realm of magic lantern, opitcal toys, phantasmagoria and comics. Yet, cartoons were fundamentally filmic by nature. Technically and aesthetically, animated films were considered as a category of trick films. In the 1910s, after the pioneering work of Emile Cohl, James Stuart Blackton and Winsor McCay, who were also famous for their work as cartoonists and lightning sketch artists, the nascent industry of animated cartoons recruited talent from the comic strip and the illustration industries, including John Randolph Bray, Earl Hurd, Paul Terry and, later, Max Fleischer. The institutionalization of animated cartoons — that is, the process through which cartoons gained enough visibility so they could be legitimately considered a new category of films — is the result of their industrialization. Animated cartoons studios developed techniques and work management practices that were specific to their needs. While largely dependent on the moving picture industry, animated cartoons created their own niche. This phenomenon of individuation relied heavily on narrative formulas and recurring characters modelled after famous comics of the 1910s.

Au tournant du XIXe siècle, Teplitz est une ville thermale renommée à la frontière de la Bohême du Nord et de la Saxe. Il s’agit aussi de la seigneurie des Clary-Aldringen, une maison noble de la monarchie des Habsbourg élevée au rang princier en 1767. Durant la décennie révolutionnaire, les mobilités familiales entre Vienne, Prague et Teplitz se déroulent en même temps que la circulation d’un nombre croissant de baigneurs, parmi lesquels les fonctionnaires de la monarchie, les vétérans des armées de Prusse, de Saxe et d’Autriche ou les nobles francophones en exil. Les correspondances et les journaux comme ceux de Charles-Joseph de Clary-Aldringen (1777-1831) contiennent de précieuses informations sur la manière dont cette grande famille vécut le temps des révolutions et des restaurations en Europe centrale. Avec les comptabilités et les documents administratifs, les Clary-Aldringen ont également laissé de riches sources iconographiques qui présentent un regard original sur le monde de la « première société » au tournant du XIXe siècle. Leurs archives éclairent une période où le théâtre, la peinture et la littérature de société répondent à une quête identitaire née au moment des émigrations comme celle du prince de Ligne accueilli par sa belle famille à Teplitz en 1794. Cette thèse propose d’examiner le fonctionnement de cette maison princière pour mieux comprendre les transformations de la culture aristocratique qui accompagnent les transformations du pouvoir juridique et politique de la noblesse à l’échelle des seigneuries comme dans le concert des nations du XIXe siècle.Quels sont les enjeux d’une vie construite à Teplitz et dans le monde, alors que les bouleversements de la fin de l’époque moderne entraînent la recomposition de l’Europe des dynasties ? Les aspects éducatifs, les mobilités dans la monarchie et à l’étranger ou l’usage du français et de l’allemand sont des éléments essentiels pour aborder une période de refondation de la légitimité aristocratique avec la disparition du Saint-Empire Romain Germanique et la politique des congrès menée après 1815. Les recherches dans les archives de cette grande famille francophone visent ainsi à interroger la conception aristocratique d’une « Europe des Habsbourg » entre la Révolution française et le Printemps des peuples. / At the turn of the 19th century, Teplitz was a well-known spa at the border between North Bohemia and Saxony. It was also part of the seignorial estates of the Clary-Aldringen family who had been promoted to Princely House in 1767. The first Princes of Clary- Aldringen led an aristocratic way of life in their palaces in Vienna and Prague and in their castle in Teplitz. The letters and diaries written by Charles Joseph of Clary-Aldringen provide essential information to understand how this aristocratic family faced the challenges of the revolutions and restorations in Central Europe. Those were unstable times when political and social powers became questioned while new nations were emerging in central Europe.What is at stake then in their lives when the revolutionary upheavals unbalance the dynastic order in Europe? This research aims to analyse how this princely House managed to face the transformations in aristocratic culture at the end of the Holy Roman Empire and in the first decades of the Austrian empire. Indeed the Clary-Aldringen left a hoard of visual documents also with financial and administrative records, all showing the striking features of the “First Society” in the Habsburg monarchy. The archives lead us back to a period when amateur theatre, paintings and writings were given pride of place. The exceptional variety of the documents found allows us to better apprehend how the aristocrats of the Habsburg monarchy conceived their roles and their legitimacy in Europe during the period of revolutions and just before the Spring of the Peoples. One decisive key lies in the fact that this family kept travelling over Europe after 1792.

L'origine de la rue d'Auteuil remonte a la construction, au milieu du 18e siècle, du mur de fortification ouest de l'enceinte de la ville de Québec. Le développement de la rue et la construction des maisons actuelles ne surviennent toutefois qu'au cours de la première moitié du 19e siècle alors qu'un formidable essor économique, relié au commerce du bois et à la construction navale, entraîne une forte demande pour des terrains à la haute-ville. La nouvelle bourgeoisie d'affaires britannique qui s'installe sur la rue fait construire, entre 1818 et 1850, la trentaine de maisons situées du côté est - le côté ouest est réservé à des fins défensives. Les maisons sont construites selon le type de la maison londonienne - construction en hauteur, rectangulaire et étroite- qui convient au mode de vie des nouveaux arrivants et permet une densité d'habitations plus grande. Ce type est cependant adapté au climat québécois et au parcellaire français d'origine. Son décor évolue grâce à l'introduction de nouveaux types de pierre, au développement de nouvelles techniques et à l'influence des courants stylistiques européens. La qualité de l'architecture et la présence d'une classe sociale aisée qui se succède dans les maisons ont permis de conserver presque intact ce témoin d'une période historique importante de Québec tant au niveau économique qu'architectural et social. / Montréal Trigonix inc. 2018

La réalité de l'histoire est un amalgame constitué par des faits et par l'interprétation que l'esprit leur donne. Au cœur de cette construction, les caricatures publiées quotidiennement dans les journaux jouent un rôle majeur car elles contribuent à structurer cette nouvelle réalité. En se basant sur ce postulat, il devient pertinent de le mettre en parallèle avec l'une des composantes majeures de l'identité québécoise : le nationalisme. C'est vers sa dernière manifestation d'envergure que sera dirigée notre analyse, à savoir, le référendum du 30 octobre 1995 sur la souveraineté. Date historique à la fois pour le Canada et le Québec, la polarisation linguistique démontrée à cette occasion offre une perspective fascinante. Comment, dans les semaines qui ont mené au vote, les caricaturistes du Canada anglais ont-ils représenté le projet de séparation? Scruter minutieusement les dessins de presse offerts aux lecteurs nous permettra sans doute de mieux comprendre la complexité des rapports qu'entretiennent les anglophones du Canada vis-à-vis du projet indépendantiste québécois. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.

Le travail de recherche vise à encadrer la figure de Lequeu dans le paysage culturel et architectural de la Révolution française, en proposant une prise de distance critique et une mise à part des célèbres dessins des Figures lascives, à lesquels la figure de l'architecte a été parfois grossièrement éclairée. Au contraire, notre analyse se concentre sur ce qui constitue le cœur de son œuvre graphique: les planches numérotées de l'Architecture civile, que Lequeu rédige à partir de 1778, et qui sont aujourd'hui, conservées au Cabinet des estampes de la Bibliothèque nationale de France. Visionnaire dans sa tentative de créer une nouvelle conception du dessin architectural, qu'il élabore conjointement au caractère de son architecture, les plus amères des contradictions du XVIIIe siècle se concentrent en lui inévitablement attiré par le moderne, il en a systématiquement horreur et tourne son regard vers un passé idéalisé, rêvé comme un port salvateur mais insaisissable. C'est dans cette juxtaposition d'éléments qui de la littérature chevaleresque aboutit aux traités théorico-pratiques de la Renaissance, redécouvre les mouvements humains et entre en contact, pour la première fois avec l’introspection psychologique, décrit donc le rôle de Lequeu, dans l'histoire de l'architecture européenne. Les planches de !"Architecture civile interprètent à la fois les angoisses d'un artiste aux prises avec l'ancien, et la modernité de la culture technique française du XVIIIe siècle. / The research aims to explore the figure of Lequeu in the cultural and architectural panorama of the French Revolution, proposing a critical distance from the famous drawings named Figures lascives. Our analysis focused on what constitutes the core of his graphic work: the numbered drawings of Architecture Civile, that Lequeu drafts from 1778 and now conserved at the Cabinet des estampes of Bibliothèque nationale de France (Paris). Visionary in its attempt to create a new conception of architectural drawing, Lequeu developed the character of its architecture, where the most of eighteenth century's contradictions are concentrated. lnevitably attracted to the modern, it has systematically horror oh that, and turns his eyes to an idealized past, dreamed but elusive port. lt is in this juxtaposition of elements, which of place of Lequeu: no architect before him has tried such a great mix of different interests and skills. The link with the art of his time, who discovers, for the first lime, the psychological introspection, describes the role of Lequeu in the history of European architecture. The drawings of Architecture Civile interpret both the anguish of an artist struggling with the old, and the modernity of the French technical culture of the eighteenth century.

L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation sur le sujet). Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, l’étude de droit positif est accompagnée, pour tous les aspects qui ne reçoivent pas de réponse à l’heure actuelle, d’une lecture prospective au départ de la jurisprudence de la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une lecture prospective vers un affinement du droit de l’UE au départ des solutions jurisprudentielles nationales. La dernière partie propose en conclusion un modèle synthétique de l’objet du droit d’auteur en droit de l’Union européenne (précisé au départ des solutions jurisprudentielles belges) et de la liberté de création. Le modèle repose sur trois notions. Premièrement, la figure abstraite du « créateur », dont la fonction consiste à déterminer si une contribution intellectuelle déterminée peut être attribuée à un individu déterminé. Deuxièmement, la figure abstraite du « public destinataire », dont la fonction consiste à déterminer les contours d’une contribution intellectuelle. Troisièmement, le principe du « juste équilibre », dont la fonction consiste à déterminer, parmi les contours d’une contribution intellectuelle déterminée attribuée à un individu déterminé, lesquels doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur et ceux qui doivent en être exclus. Une construction rationnelle et systématique du droit positif est fournie en application de ce modèle. Enfin, il est démontré que l’avènement de la société de l’information a modifié les termes du juste équilibre, commandant l’abandon de certaines solutions du passé. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude de l'apport en société des créations intellectuelles permet de dynamiser le schéma contractuel classique de la propriété intellectuelle reposant sur le couple cession-licence et contribue à l'analyse du mécanisme de l'apport en société. Malgré une similitude certaine avec les contrats usuels d'exploitation des biens intellectuels, l'apport des créations intellectuelles en société est une convention originale. Cette originalité se traduit par une nature et un régime hybrides. Du point de vue du droit de la propriété intellectuelle, il s'agit d'un contrat particulier d'exploitation des biens intellectuels. Du point de vue du droit de sociétés, il s'agit du contrat qui permet de mettre les biens intellectuels à la disposition de la société et de l'un des éléments constitutifs de celle-ci. Cette dualité a une incidence directe tant sur les conditions de réalisation de l'apport en société des créations intellectuelles que sur les effets de l'apport. Si le régime applicable s'appuie sur celui des contrats classiques d'exploitation des biens intellectuels, à savoir sur les règles prévues par le droit civil pour le contrat de vente et de louage des choses, il n'y a pourtant pas assimilation. D'une part, la réalisation de la convention d'apport obéit à de nombreuses contraintes dont celles résultant du droit des sociétés et du droit de la concurrence. D'autre part, l'appréhension des droits et des obligations des parties est différente. La relation entre la société et l'apporteur est imprégnée de l'intuitu personae inhérente aux biens intellectuels et de l'affectio societatis dû à la nature du contrat de société. En l'absence d'une règlementation adaptée à la spécificité du contrat, la liberté contractuelle s'exerce dans le respect des principes d'ordre public. / The study of the contribution agreement dynamizes the classic contractual scheme of intellectual property exploitation based on the pair licence- assignment and provides a detailed analysis of the mechanism of the contribution to a company. Despite a certain similarity to conventional intellectual property exploitation contracts, the contribution agreement is an original contract. This originality is reflected legally by a hybrid nature as well as a heterogeneous applicable system. Regarding intellectual property, the contribution agreement is a specific act of exploitation of intellectual goods. Regarding company law, it is the agreement which enables delivery of the intellectual goods to the company and constitutes an essential element of the company¿s constitution. This duality directly affects the conditions of contract formation as well as its effects. Although the applicable system is based on the traditional contracts of exploitation of intellectual goods, in particular the articles of civil law relating the sale and lease of tangible assets, there is no further similarity. On the one hand, the formation of the contribution agreement follows numerous constraints posed by company law and competition law. On the other hand, the understanding of the parties¿ rights and obligations differs. The relationship between the company and the contributor is imbued with the intuitu personae attached to intellectual goods as well as the affectio societatis resulting from the nature of the partnership agreement. Given the lack of regulation adapted to the specificity of intellectual property contribution agreements, the emphasis has been put on contract drafting. Such a legal deficiency must be supplemented by contractual freedom without breaking the principles of public policy.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier. / The luxury product is not a product like any other. Its material and immaterial qualities confer a special value that requires its producer to sell it in a proper business environment. The rule of law can it consider this economic feature ? Paradoxically, France is world's leading luxury goods market, but no one is able to state precisely what is luxury. The law seems unsuited to integrate a concept as elusive as luxury. Yet, violations suffered by the owners of luxury product rights have convinced the European judge to set up special protective rules. The aim is legitimate. This is to protect the investments made to sell and promote luxury products. But this legal approach is based on a method of qualification which is not satisfactory. The "will", "prestige" or the "feel" of luxury emanating frombranded product, are too subjective criteria to ensure systematic and consistent implementation of protective rules. Therefore, in addition to the demonstration of a body of rules applicable to the luxury product, it should analyze the foundations of its recognition by positive law and the establishment of a unified system based on criteria precise definition, taking into account the intrinsic qualities of that particular property.