La recherche doctorale entend réfléchir sur la justiciabiliité des droits économiques, sociaux et culturels. Dépouillant la jurisprudence belge, elle entend, dans un premier temps, faire le point sur la justiciabilité actuelle des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Cette analyse de la jurisprudence belge confirme que les "droits à" sont justiciables au sein de l'ordre juridique belge, mais que cette justiciabilité est nettement plus assurée lorsqu'ils sont invoqués sous leur versant négatif que lorsqu'ils sont mobilisés sous leur versant positif. S'il en est ainsi c'est, semble-t-il, notamment en raison de la sous-conceptualisation dont souffre l'obligation positive de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels au sein de l'ordre juridique interne. Dans un deuxième temps, la dissertation doctorale cherche donc à identifier, à partir d'une étude de la jurisprudence internationale, des outils conceptuels permettant de clarifier la portée de l'obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels afin d'en affermir la justiciabilité. Trois concepts-clés permettent de clarifier cette portée: la progressivité, le noyau dur et le devoir de minutie Avec l’exigence de la progressivité, il est entendu que, si l’État ne doit pas atteindre immédiatement un résultat déterminé, il doit optimiser l’usage de ses ressources afin d’accomplir immédiatement des progrès tangibles dans la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. L’exigence du noyau dur consiste, pour l’État, à assurer, en tout temps et en toutes circonstances, une protection minimale des droits économiques, sociaux et culturels en vue de protéger les individus les plus vulnérables. Quant au devoir de minutie, il requiert que l’État agisse de manière minutieuse, ce qui implique notamment qu’il dispose d’une information suffisante avant de prendre ses décisions et qu’il puisse justifier les décisions qu’il a prises de manière appropriée. Notre thèse propose que l’obligation de réaliser soit contrôlée à travers le devoir de minutie appliqué aux exigences de la progressivité et du noyau dur. Le devoir de minutie constitue donc le prisme – ou les « lunettes » – à travers lequel les juges peuvent apprécier si les autorités publiques ont respecté les obligations substantielles de progressivité et de respect du noyau dur. Cette conceptualisation de l’obligation de réaliser les droits économiques, sociaux et culturels permet de dégager des critères clairs et stables qui peuvent servir de guide tant pour les autorités politiques chargées de l’exécuter que pour les juridictions chargées d’en contrôler le respect. La conceptualisation proposée peut donc déboucher sur un renforcement du contrôle juridictionnel et de sa prévisibilité. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

1.\ / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La norme pénale valide est celle qui possède la capacité de déployer ses effets. Elle est celle qui autorise le déclenchement des poursuites, le prononcé des condamnations et l'exécution de peines. En premier lieu, il a fallu montrer ce qui paraît s’imposer d’instinct : loin de se résumer au respect d'exigences formelles, la validité de la norme pénale dépend directement de la conformité à des exigences substantielles, portées par la Constitution et les conventions européennes. La preuve de la part substantielle de validité est apportée en deux temps. D’abord, l’entrée en vigueur de la règle pénale est subordonnée à sa bonne insertion dans la hiérarchie des normes. Ensuite, les normes répressives irrégulières sont systématiquement invalidées.En second lieu, la composante substantielle de la validité de la norme pénale a de multiples conséquences, qui sont tantôt bénéfiques, tantôt problématiques. En effet, les principes qui conditionnent substantiellement la validité de la norme pénale assoient la légitimité de la répression. En revanche, l’avènement du pouvoir prétorien, dans une discipline en quête de stabilité, soulève de nombreuses difficultés. Pour les surmonter, proposer des clefs de résolution s’est révélé nécessaire. / The valid criminal norm is the one that is able to have a legal impact. It allows for the commencement of a prosecution, the imposition of a sanction, and the enforcement of sentences. Firstly, we had to demonstrate what seems manifest: far from being only a matter of respecting the formal requirements, the validity of a criminal norm depends directly on its compliance to substantial requirements that are contained in the French Constitution and the European conventions. The substantial proportion of the validity is demonstrated in two steps. The entry into force of the criminal rule is at first subordinated to its correct integration in the hierarchy of norms. Then, the improper repressive norms are systematically invalidated. Secondly, the substantial part of the validity of the criminal norm has several consequences that are in some cases beneficial but not in others. Indeed, the principles that substantially determine the validity of the criminal norm make the punishment legitimate. However, the emergence of the judge-made law raises many difficulties in a discipline that yearns for stability. In order to overcome them, it appeared necessary to suggest some key elements of resolution.

On Constate aujourd’hui une avancée significative du processus de démocratisation au Togo et au Zimbabwe grâce à la politique de la conditionnalité démocratique de l’aide européenne au développement et aux sanctions financières édictées contre ces pays. C’est la synergie des forces externes et internes qui a contribué au changement de politique au Togo et au Zimbabwe. La mobilisation de la société civile a également été utile. Cependant, le système politique produit par la politique de la conditionnalité n’est que de façade car les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes. Le bilan est mitigé. Les réformes entreprises au Togo et au Zimbabwe ne sont qu’apparentes. La dépendance de l’aide a engendré la corruption, les dettes, et a sapé les investissements. Tant que des solutions appropriées n’auront pas été trouvées à l’aspiration démocratique des peuples africains en tenant compte de leurs réalités sociales, culturelles, économiques et politiques ; les crises sociopolitiques risquent de perdurer sur le continent. L’Afrique a besoin aujourd’hui d’une institution forte capable de concilier la démocratie et le développement. Elle a aussi besoin de l’indépendance budgétaire et monétaire. / Today there is a significant advance in the democratization process in Togo and Zimbabwe because of the political democratic conditionality for EU development aid and financial sanctions imposed against the country. It is the synergy of internal and external forces that contributed to the change in policy in Togo and Zimbabwe. The mobilization of civil society has been helpful. However, the political system produced by policy conditionality is only façade since the results are not up to what was expected. The results are mixed. The reforms undertaken in Togo and Zimbabwe are only apparent. In addition, aid dependence has fostered corruption, debt, and undermined investment. Unless appropriate solutions can be found to the democratic aspirations of the African peoples, taking into account their social, cultural, economic and political realities; sociopolitical crises are likely to persist on the continent. Africa today needs a strong institution capable of reconciling democracy and development. It also needs fiscal and monetary independence

Cette thèse étudie la contribution assez complexe du partenariat euro-méditerranéen au soft powerde l’UE. Nous avons procédé à l’examen de l’articulation entre les objectifs, les instruments, lesprogrammes, les accords et l’efficacité de l’action de l’Euromed. Il ne s’agit pas d’évaluer lepartenariat en tant que tel mais plutôt son utilisation par l’Union européenne comme instrument desoft power pour instaurer une démocratie libérale dans les pays sud-méditerranéens. Les quatreaspects fondamentaux de la démocratie libérale ont été donc examinés. Dans le domaineéconomique, il y eu des améliorations économiques dans les pays sud-méditerranéens del’Euromed, surtout par la mise en oeuvre de réformes économiques et institutionnelles, mais la zonede libre-échange prévue pour 2010 n’a pas été établie. L’intégration régionale et internationale, deces pays partenaires a connu des avancées qui demeurent encore modestes. La promotion de labonne gouvernance occupe une place centrale au sein des objectifs politiques du Partenariat.Ciblant principalement le renforcement des capacités des institutions et l’indépendance du systèmejudiciaire, les efforts menés dans le cadre de l’Euromed ont apporté une amélioration globale, maisinsuffisante, de la bonne gouvernance dans les pays sud-méditerranéens. Les actions menées dansle cadre du partenariat sur le terrain des droits de l’Homme ont mis surtout l’accent sur les questionsde sécurité, de la lutte antiterroriste et du contrôle des migrations, tandis que les questions relativesaux droits de l’Homme et à la démocratisation étaient plus ou moins passées sous silence. Mêmel’action civile est insuffisamment renforcée. / This thesis studies the rather complex contribution of the Euro-Mediterraneanpartnership to the EU’s soft power. We have examined the link between the objectives,instruments, programs, agreements and effectiveness of the euro-Mediterraneanpartnership’s action. It is not a matter of evaluating the partnership as such but rather itsuse by the European Union as a soft power instrument to establish liberal democracy inthe South Mediterranean countries. The four fundamental aspects of liberal democracywere therefore examined. In the economic field, there have been economicimprovements in the southern Mediterranean countries, mainly through theimplementation of economic and institutional reforms, but the free trade areaanticipated for 2010 was not established. The regional and international integration ofthese partner countries has made some progress that remains however modest. Thepromotion of good governance is central to the political objectives of the Partnership.Focusing mainly on institutional capacity building and the independence of the judicialsystem, Euromed efforts have brought about a global but insufficient improvement ingood governance in the southern Mediterranean countries. Actions in the framework ofthe Human Rights Partnership have focused on security issues, counter-terrorism andmigration control, while human rights issues and democratization were more or lessignored. Even civil action is not sufficiently strengthened.

Aujourd’hui encore, notre vie politique est organisée autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous oblige la souveraineté politique. Mais ce rapport d’obligation est une forme particulière du pouvoir politique, qui émerge au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, dans une conjoncture historique précise. Comment ce concept, renvoyant à l’obéissance absolue et inconditionnée des « francs sujets » à leur Souverain, a-t-il pu être conservé par les sociétés démocratiques modernes? L’indivisibilité et la transcendance de ce pouvoir peuvent-elles exprimer la souveraineté du peuple? C’est une première métamorphose de ce concept qui est requise pour traduire la forme républicaine instituée suite aux deux révolutions américaine et française du XVIIIe siècle. Se pose alors la question de savoir comment conjuguer la nécessaire obéissance aux pouvoirs publics avec la liberté humaine. L’obligation d’obéir à laquelle nous sommes tenus par l’autorité souveraine n’est-elle pas en effet assimilable à une limitation de cette liberté? Et tout pouvoir ne tend-il pas, par nature, à s’hypertrophier? Comment assurer les citoyens de la préservation de leurs droits subjectifs, tout en veillant à leur coexistence en communauté? L’étude la république fédérale américaine permet d’appréhender l’interaction particulière qui existe entre une certaine représentation des fonctions du pouvoir politique, et une dynamique sociale puissante et entreprenante. En divisant la souveraineté, les Américains en contredisent un des traits posés comme essentiels, provoquant ainsi sa deuxième métamorphose. Jusqu’où peut-on alors aller dans la remise en cause des attributs souverains, sans perdre la relation de pouvoir spécifique qu’elle inaugure / Even today, our political life is built on an interaction between command and submission, to which we are bound by political Sovereignty. But it is a particular form of the political power, that raised in the 16th century with Bodin’s intellectual contribution, from a precise historical juncture. How this concept, referring to the absolute and unconditional submission from the « free subjects » to the Sovereign, also pertains to modern democratic societies? Are the indivisibility and transcendence of this power appropriate to express people’s sovereignty too? Identifying a first metamorphosis of this concept is necessary, while assessing its transcription into the republican form of government set up by the two American and French Revolutions in the 18th century. Then it became relevant to question how to combine the necessary obedience to public powers with human liberty. Isn’t the obligation to submit to which we are compelled by a sovereign autority, a limitation of this liberty? Isn’t it in the nature of every power to turn abnormally large and invasive? How to ensure both the preservation of the subjective rights of the citizens and the citizen’s coexistence in a society? The study of the American Federal Republic allows us to describe the particular interaction between a certain representation of the political power’s fonctions, and an efficient enterprising social dynamic. By dividing the sovereignty, the Americans contradict one of its essential presumed features, initiating its second metamorphosis. To what extend, then, can we challenge the attributes of sovereignty, without losing the specific relation of power that its inception inaugurated

L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l’homme et d’examiner les différentes formes d’ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l’intégration des droits de l’homme, c’est-à-dire le processus de création des droits de l’homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s’inspirent du droit de l’Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l’homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l’Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d’effectivité et d’ineffectivité. Cette appréciation permet de s’interroger sur les incidences et les causes de l’effectivité et de l’ineffectivité des droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d’une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d’organisations internationales (ONU, UA) ou d’États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l’homme / The European Union’s external action as far as human rights are concerned is specially geared toward sub-Saharan Africa, which benefits of a particular position. The purpose here is to analyze human rights in relations between the European Union and the sub-Saharan African states in terms of a search of a constant equilibrium. It is actually a matter of determining whether human rights are a factor of progress in these relations from an internationalist point of view. Through a critical and pragmatic approach, the research allowed to deliver an instrumental definition of human rights and examine the different forms of legal work in these relations. First the thesis will highlight the specificity of the integration of human rights, the creative process of human rights that is dominated by the institutions of the European Union and the instruments of promotion and protection of these laws, which are inspired by the law of the Union. The legal process of production and the product of human rights in these relations raise the question of the consistency of the various policies of the European Union in matters of development cooperation. Second, the research looks at the degree of realization of the rules of law in effects through a threshold of effectiveness and ineffectiveness. This assessment will raise the question of the incidences and the causes of effectiveness and ineffectiveness of human rights in the relations between the European Union and the sub-Saharan African states. It appears a moderate practice from the guarnanteeing mechanism of these laws, albeit through an application that varies from country to country of this legal system and of the permanence of extra legal issues. Third-party interventions in these international organizations relations (UN, AU) or of States (China) try to complete or reconsider the conditionality of the development cooperation for human rights

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La thèse se propose d’analyser la nature des relations générées entre le pouvoir des sociétés multinationales et transnationales et les Etats, afin de rechercher l’ensemble des obligations internationales impliquées concernant les droits de l'homme et, plus spécifiquement, celles relatives au droit universel à la santé. En effet, il est de plus en plus évident que les sociétés transnationales sont en mesure de causer des risques considérables, susceptibles de provoquer des conséquences néfastes sur le droit à la santé des individus, ou bien encore, sur les « déterminants de la santé ». À la lumière de ces considérations et en constatant l’ampleur de la problématique, la thèse se focalise sur les obligations spécifiques liées aux secteurs de l’industrie pharmaceutique, des compagnies de tabac et des multinationales du secteur alimentaire. Le travail de recherche a été rédigé selon les critères académiques utilisés classiquement en Italie et est fondée sur un argumentaire articulé en trois chapitres principaux, une introduction et une conclusion finale. / The thesis aims to analyse the nature of the relationships generated between the power of multinational and transnational corporations and States, in order to identify all the international human rights obligations involved and more specifically, those relating to the universal right to health. According to the economic system established by the Western Countries and the globalization, transnational corporations are able to cause considerable risks, which may have adverse consequences on the Human Right to Health, or even “determinants of health”. In the light of these considerations and due to the extent of the issue, the thesis has been focused on the analysis of specific obligations related to the sectors of pharmaceutical industries, the tobacco corporations and the multinational food companies. The thesis was written according to the academic criteria traditionally used in Italy and is based on argumentation articulated in three main chapters, an introduction and a final conclusion. / Il proposito della tesi è quello di offrire un’indagine accurata concernente la natura delle relazioni che si generano tra il potere delle imprese transnazionali e le autorità statali, della trama degli obblighi internazionali implicati, in modo particolare alla luce di violazioni di diritti umani che potrebbero generarsi. Il liberalismo economico, la promozione degli scambi con relativo abbattimento delle barriere territoriali, il mercato globale hanno condotto al generarsi di formazioni industriali globalizzate con forze economiche tali da influenzare gli assetti politici di un Paese, andando dunque ben oltre le funzioni specifiche di mera produzione e immissione sul mercato dei propri prodotti. Preliminarmente, è interessante capire come la dottrina internazionalistica affronta e definisce le perplessità relative alla configurazione di una soggettività di diritto internazionale “eccezionalmente riconosciuta”, che poi costituirà la base per le riflessioni a venire. La prima riguarda la transnazionalità dell’impresa. Questa peculiarità costitutiva, figlia del mercato globalizzato, consente al meccanismo del sistema produttivo di sottrarre un’unità specifica dalla riconduzione territoriale della cd. Casa madre, pur restandone parte integrante.Lo stato dell’arte del diritto internazionale prevede, in capo all’autorità statale ospitante, un obbligo incombente di regolamentazione e controllo dell’attività svolta dalle imprese sul proprio territorio. Tuttavia, nella prassi si riscontrano circostanze di Stati deboli dal punto di vista legislativo, con carenti strumenti di tutela e scarse risorse, tali da renderli proprio per questo, mete ideali di soggetti investitori che intendono eludere le più rigide disposizioni vigenti nei propri Paesi di origine.Il ruolo delle società multinazionali oggi, di quelle transnazionali in particolare per alcuni, consente di poter ridiscutere dei capisaldi di un diritto internazionale definito stato-centrico e della propria capacità di riuscire a rispondere alle esigenze dei tempi correnti. Se è vero che il diritto internazionale nasce con il precipuo scopo di regolare i rapporti tra Stati, ai quali viene attribuita un’esclusiva personalità giuridica che li rende idonei ad essere titolari di diritti e obblighi giuridici, nella prassi delle relazioni emerge una realtà molto più complessa di questa.L’istituzione dell’Open Ended Intergovernmental Working Group che proseguono il lavoro del Relatore Speciale, il Professor Ruggie, lascia trasparire quanto il tema sia al centro dello sviluppo sui diritti umani della Nazioni Unite. Sulla stessa linea si sta sviluppando una legislazione anche in seno al Consiglio d’Europa con l’adozione della raccomandazione CM/Rec (2016)3 del novembre 2016, nonché in UE con la direttiva 2014/95/UE sull’obbligo di pubblicazione delle informazioni non finanziarie.Alla luce di tali circostanze, la tesi analizza il tema specifico della responsabilità delle imprese transnazionali in materia di rispetto e promozione del diritto alla salute e dei suoi determinanti, a fronte della diffusione epidemica delle malattie non trasmissibili. Per questo il lavoro di ricerca si concentra sugli obblighi specifici relativi ai settori delle imprese farmaceutiche, produzione e commercializzazione di tabacco, food corporations.

Tous les etats issus du démembrement de l'urss ont dû résoudre, depuis 15 ans, une question fondamentale : celle de la définition et de l'affirmation de leur identité. ayant tous la même aspiration à la liberté, à l'autonomie productive, à l'ouverture au monde, ces pays ont commencé à réformer leurs systèmes juridiques, politiques et économiques. toutefois le droit international soviétique, spécifique, fermé dans son propre système et lié fortement à la politique extérieure de l'urss, continue à persister dans les etats post-soviétiques, malgré leur aspiration aux règles des sociétés occidentales juste après l'indépendance. ainsi, le renouvellement de la doctrine et de la pratique internationale des etats post-soviétiques se passe d'abord dans des conditions de permanence de la conception soviétique du droit international d'un côté et du désir de trouver sa place dans la communauté internationale de l'autre. cette rénovation ayant ses particularités dans chaque etat ex-soviétique, a affecté non seulement la formation de la pensée juridique et la pratique diplomatique de ces etats, mais aussi les rapports entre les droits internes et le droit international. c'est à l'époque de la fin de l'antagonisme des blocs qu'on observe l'intégration des etats issus de l'urss dans le monde de la nouvelle répartition des forces /... / International law is a « common language » but the vision of international law is far from being universal. It is a « multiplicity of particular national, regional, individual, institutional visions of international law. One can speak of the existence of regional American, Latin American, European, Asian, African approaches of law, but what about the geographical region of the former Union of Soviet Socialist Republics? In the XXth century one spoke about the Soviet conception of international law, which was a complex phenomenon, having its roots in the Russian legal school, combining the multiculturalism of the Russian Empire and the Soviet state and causing the division of the world into two blocks : Western and Soviet. For over twenty years that the Soviet Union no longer exists and the former Soviet states became independent and sovereign actors in the international arena. Can we therefore speak today about the existence of national approaches to international law of each state of the former USSR ? The objective of this thesis is to present the current state of doctrine and practice of the post-Soviet international law, considering the renewal of approaches of foreign policies of the post-Soviet states, and doctrinal concepts of international legal scholars. Does the post-Soviet doctrine of international law exist ? The contemporary international law is faced with challenges such as regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law. Faced with these challenges, the doctrine and practice post-Soviet international law have been renewed. What approaches the post-Soviet states adopt in response to the contemporary challenges of regionalization, globalization and the establishment of the rule of law in international law?