Les foyers communautaires sont des crèches cogérées par l'État colombien et par la communauté, fonctionnant au sein de maisons de famille dans les quartiers vulnérables des grandes villes colombiennes depuis les années 1980. La maîtresse de maison prend en charge une quinzaine d'enfants et devient ainsi mère communautaire, et les ressources mises à disposition par l'État sont gérées par des associations regroupant une vingtaine de foyers communautaires. Cette thèse étudie à la fois l'évolution des foyers communautaires sur la scène publique et la vie quotidienne des membres d'une association de bénéficiaires du programme. L'auteure combine l'étude d'un corpus de normes juridiques régissant le fonctionnement des foyers communautaires et une ethnographie menée dans un quartier défavorisé de la périphérie sud de Bogotá. À l'aide de la théorie de la régulation sociale, l'analyse met en lumière la place centrale qu'ont occupé les foyers communautaires dans le processus de construction de la nation colombienne : au sein d'une société traversée par une guerre intestine, la protection de l'enfance est érigée en moteur d'intégration nationale, en valeur morale suprême et en levier de développement social. La traduction en droit interne du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, issu du droit international, facilite l'institutionnalisation de ces valeurs. Or, au nom de ces derniers, les droits fondamentaux des mères communautaires, qui ont un statut de bénévoles et non pas d'employées, sont négligés par l'État : les mères communautaires se mobilisent afin de revendiquer leurs droits et obtiennent des résultats probants. Les mécanismes de l'empowerment de ces femmes autour des activités quotidiennes de prise en charge des enfants, ainsi que les effets imprévus du programme sur le terrain, sont mis en lumière. Les valeurs associées à la protection de l'enfant apparaissent ainsi comme étant le socle et le moteur de l'empowerment de deux acteurs sociaux antagonistes : l'État colombien et les mères communautaires. La mise en évidence de ce dispositif, ainsi que de son ancrage global, se veut une contribution méthodologique à l'anthropologie et à la sociologie de l'enfance contemporaines. La thèse nourrit également les débats au sein du champ juridique autour du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. / The community homes are social child day-care centres, co-managed by the Colombian State and the community, which operate since the 1980s in the vulnerable neighbourhoods of the big Colombian cities. The woman of the house cares for about fifteen children and thus becomes a community mother. The resources provided by the State are managed by associations which gather about twenty community homes. This research studies both the evolution of the community homes on the public scene, and the daily life of the members of an association of beneficiaries of the programme. The author combines the study of a legal corpus which regulates the operation of the community homes and an ethnography conducted in an underprivileged neighbourhood in the southern periphery of Bogotá. With the support of the social regulation theory, the analysis sheds light on the central role played by the community homes in the process of construction of the Colombian nation : within a society burdened by an internal war, child protection is presented as the cornerstone of national integration, a supreme moral value and a lever of social development. The translation into domestic law of the principle of the child's best interest, taken from international legislation, facilitates the institutionalisation of such values. Yet, in the name of these values, the fundamental rights of the community mothers, who have a status of volunteers, and not of employees, are neglected by the State : the community mothers mobilise in order to claim their rights and obtain conclusive results. The mechanisms by which these women are empowered, around their daily child care activities, are exposed. The values associated to child protection thus appear as the bedrock and the driving force of the empowerment of two antagonist social actors : the Colombian State and the community mothers. The light shed on this mechanism, as well as its global anchorage, is intended as a contribution to contemporary anthropology and sociology of childhood. This research also nourishes the juridical debates on the principle of the best interest of the child. / Los hogares comunitarios son guarderías gestionadas por el Estado colombiano y por la comunidad, que funcionan en casas de familia en los barrios vulnerables de las grandes ciudades de Colombia desde los años 1980. El ama de casa cuida de una quincena de niños y se convierte así en madre comunitaria, y los recursos puestos a disposición por el Estado son gestionados por asociaciones que agrupan alrededor de veinte hogares comunitarios. Esta tesis estudia a la vez la evolución de los hogares comunitarios en la escena pública, y la vida cotidiana de los miembros de una asociación de beneficiarios del programa. La autora combina el estudio de un corpus de normas jurídicas que regulan el funcionamiento de los hogares comunitarios y una etnografía realizada en un barrio desfavorecido de la periferia sur de Bogotá. Con el apoyo de la teoría de la regulación social, el análisis pone en evidencia el lugar central ocupado por los hogares comunitarios en el proceso de construcción de la nación colombiana: en una sociedad atravesada por una guerra intestina, la protección de la infancia es erigida en motor de la integración nacional, en valor moral supremo y en palanca para el desarrollo social. La traducción en derecho interno del principio del interés superior del niño, que tiene su origen en el derecho internacional, facilita la institucionalización de dichos valores. Ahora bien, en nombre de estos últimos, los derechos fundamentales de la madres comunitarias, que tienen un estatus de benévolas y no de empleadas, son desatendidos por el Estado : las madres comunitarias se movilizan para reivindicar sus derechos y obtienen resultados contundentes. Se exponen los mecanismos de empoderamiento de estas mujeres alrededor de las actividades cotidianas de cuidado de los niños, al igual que los efectos imprevistos del programa en campo. Los valores asociados a la protección del niño aparecen así como base y como motor del empoderamiento de dos actores sociales antagónicos : el Estado colombiano y las madres comunitarias. La descripción de ese dispositivo y de su anclaje global constituye una contribución metodológica a la antropología y a la sociología de la infancia contemporáneas. La tesis alimenta también los debates jurídicos alrededor del principio del interés superior del niño.

La présente étude porte sur l’expérience vécue par les parents pendant une expertise en matière de garde d’enfant et de droits d’accès. Elle vise une meilleure compréhension de l’expérience des parents qui rencontrent un expert pour l’évaluation de leurs capacités parentales au nom du meilleur intérêt de leur enfant. Elle souhaite provoquer une réflexion des intervenants des milieux social et juridique sur les pratiques d’expertise, sur leur éthique et sur leur renouvellement. Il s’agit d’une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d’entrevues semi-dirigées réalisées auprès de vingt parents, dix mères et dix pères. Ces parents ont été évalués par les experts du Service d’expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal. L’analyse des données recueillies a été réalisée à partir de l’approche phénoménologique et de la méthode d’analyse de contenu. Les résultats permettent d’observer qu’en participant à une expertise psychosociale, les parents sont confrontés à un haut niveau de risque dans une relation de pouvoir avec l’expert où ils aspirent à être reconnus compétents en conformité avec la norme sociale régissant le meilleur intérêt de l’enfant. Le tiers des parents rencontrés ont été satisfaits de leur expérience, ce qui les a validés dans leur perception de la réalité ou restaurés dans leur dignité. Les deux tiers des parents rencontrés ont été insatisfaits de leur expérience, ce qui a confirmé leurs craintes quant aux comportements inadéquats de l’autre parent et alimenté une perte de confiance envers le système de justice. Ils ont eu l’impression d’avoir été invalidés et ont développé de l’amertume contre l’expert qui n’a pas répondu à leurs attentes et n’a pas su capter correctement, selon eux, leur dynamique familiale. Cette étude permet de comprendre l’importance primordiale pour le parent de la conservation ou de la restauration de sa dignité parentale. Par ailleurs, elle soulève la question du savoir-être et du savoir-faire des experts. La teneur critique des propos des parents face à certains experts oblige à une réflexion sérieuse sur les attitudes et les pratiques des experts en matière de garde d’enfant et de droits d’accès. / This study focuses on the experience of parents who have undergone an expertise in child custody and access rights. It seeks a better understanding of the experience lived by parents who meet with an expert to assess their parenting skills in regard with the best interest of their child. It aims to prompt stakeholders in the social and legal practices of expertise to reflect on their ethics and the improvement of their practices. This is an exploratory qualitative study. The data come from semi-directed interviews conducted with twenty parents, including ten mothers and ten fathers. These parents were evaluated by experts of the Service d'expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal. Data analysis was carried out using the phenomenological approach and the method of content analysis. Results indicate that by participating in a psychosocial evaluation, parents are faced with a high level of risk in a power relationship with the expert, in which they aspire to be recognized as competent in accordance with social norms governing the best interest of their child. A third of the interviewed parents were satisfied with their experience, which has validated their perception of reality or restored their dignity. Two thirds of interviewed parents were however dissatisfied with their experience, which confirmed their fears about the inappropriate behaviour of the other parent and aggravated a loss of confidence in the justice system. These parents had the impression of having been invalidated and have developed some bitterness against the expert who did not meet their expectations and did not properly grasp, according to them, the family dynamics. This study helps understand the paramount importance for parents to preserve or restore their parental dignity. It also raises questions on the competency and adequacy of the experts. The critical views of the expertise that many parents shared emphasize the necessity for the experts to seriously hreview their attitude and practices in child custody and access rights.

Les Québécois sont de plus en plus conscients de l’environnement qui les entoure et de l’importance d’en assurer la qualité et la pérennité. Certains phénomènes, tels les changements climatiques, l’accumulation de polluants organiques persistants et l’amincissement de la couche d’ozone, que nous qualifierons de phénomènes environnementaux diffus, sont engendrés par de multiples émetteurs de polluants et ont des effets globaux qui ne peuvent être liés à un événement précis et dont les impacts sont difficiles à identifier et à quantifier pour le moment. En l’absence de preuve quant aux effets qu’auront ces phénomènes diffus sur les citoyens et les difficultés liées à la preuve scientifique du lien causal entre ce dommage et un émetteur de polluant donné, les recours classiques en responsabilité civile et pour troubles de voisinage, prévus aux articles 1457 et 976 C.c.Q., apparaissent inopérants. Nous nous interrogeons donc sur l’existence d’un droit à l’environnement qui conférerait aux citoyens le droit de vivre dans un environnement sain et leur permettrait ainsi de réclamer que cesse toute atteinte environnementale engendrée par ces phénomènes, même si elle n’a pas d’effet directement sur eux. Considérant l’importance de l’efficacité des recours qui pourraient permettre une mise en œuvre de ce droit, nous procéderons à l’analyse de trois sources potentielles d’un droit à l’environnement sous cet angle. À cet effet, nous étudierons les recours constitutionnels et quasi-constitutionnels liés à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Charte des droits et libertés de la personne et au recours institutionnel prévu dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Considérant l’absence de reconnaissance suffisante d’un droit à l’environnement et de recours efficaces pour en assurer la mise en œuvre, nous proposerons ensuite des pistes de solution afin que puisse être développé un mécanisme permettant une réponse judiciaire aux phénomènes environnementaux diffus. / The quality of the environment has become a growing concern in the recent years for Quebec citizens. Phenomena such as climate change, persistent organic pollutants and the depletion of the ozone layer are caused by several sources, the effects of which cannot be distinguished one from the other and/or linked to a specific event. Furthermore, these phenomena have yet to create damage to Quebec residents in order to create the necessary standing for the introduction of legal proceedings. Also, the scientific uncertainty related to the source of potential damage and to the proof of said damage makes it impossible to legally attack the emitters of the pollutant contributing to this type of environmental phenomena under 1457 C.C.Q. or 976 C.C.Q. We have identified the 3 potential sources of a right to a clean environment which could entitle Quebec citizens to go before the courts in environmental matters, even in the absence of specific damages to their person or property. We have analysed the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Charter of Human Rights and Freedoms and the Environmental Quality Act and looked at the potential right to a clean environment possibly contained therein and the legal actions that could be taken to ensure their respect. Considering the weakness of what our legal system had to propose, we have developed solutions that could be put forward in order to allow the war against climate change and other environmental phenomena of the same nature to become legally actionable.

Lors de l’élaboration du diagnostic de trouble pédophilique (DSM-5; APA, 2013), un critère basé sur un minimum de victimes avait été proposé pour poser le diagnostic lorsque les agresseurs sexuels d’enfants ne se reconnaissent pas d’attirance sexuelle déviante, et qu’une évaluation pléthysmographique de leurs intérêts sexuels n’est pas disponible ou invalide. Il avait aussi été proposé de créer des sous-types selon le groupe d’âge préféré sexuellement ou l’âge des victimes : pédophilique (victimes prépubères, 10 ans et moins), hébéphilique (victimes en début de puberté, 11-14 ans) ou pédohébéphilique (les deux). Ces propositions ont soulevé la controverse parmi les chercheurs et cliniciens et n’ont pas été acceptées en raison du manque de soutien empirique les appuyant. Cette thèse tente de répondre aux principaux questionnements soulevés : 1) Quels indices comportementaux devraient être utilisés pour évaluer la déviance sexuelle chez les agresseurs sexuels d’enfants intrafamiliaux et extrafamiliaux respectivement? 2) Le nombre d’interactions sexuelles avec un même enfant et la durée de la période des agressions sont-ils reliés à la déviance sexuelle? 3) Les agresseurs sexuels d’enfants en début de puberté présentent-ils des intérêts sexuels déviants? Le premier article est un commentaire sur le DSM-5 présentant les grandes lignes de la thèse et les résultats préliminaires des deux articles suivants. Le deuxième article vise à répondre aux deux premières questions. Des agresseurs sexuels d'enfants intrafamiliaux (n = 76) et extrafamiliaux (n = 93) sont comparés quant au nombre, l’âge et le sexe de leurs victimes, le nombre d’interactions sexuelles avec une même victime et la durée de la période des agressions, et leurs intérêts sexuels autorapportés ou évalués avec la pléthysmographie pénienne. Les relations entre ces indices comportementaux et la présence d'intérêts sexuels déviants sont évaluées pour les deux groupes. Les résultats suggèrent que : 1) différents indices comportementaux devraient être utilisés lors de l’évaluation des intérêts sexuels selon les groupes d’agresseurs; 2) des agressions répétées et de longues durées sur une même victime suggèrent la déviance sexuelle chez les agresseurs intrafamiliaux, alors qu’aucune relation n’est observée entre ces variables chez les agresseurs extrafamiliaux. Cette recherche ii constitue une première étape vers l’utilisation du nombre et de la durée des agressions sexuelles avec un même enfant lors de l’évaluation des intérêts sexuels des agresseurs sexuels d’enfants. Le troisième article vise à répondre à la dernière question énoncée. Des agresseurs sexuels d'enfants regroupés selon l’âge de leurs victimes, pédophilique (n = 75), hébéphilique (n = 44), pédohébéphilique (n = 49), sont comparés quant à différentes variables : nombre et sexe des victimes, historique criminel, et intérêts sexuels autorapportés ou mesurés avec la pléthysmographie. Les résultats montrent la présence d’intérêts sexuels déviants dans les mêmes proportions pour les trois groupes. Quant aux autres variables, les groupes « pédophilique » et « hébéphilique » se distinguent peu, mais ils diffèrent du groupe « pédohébéphilique ». Ces résultats appuient le chevauchement entre l’attirance sexuelle envers les enfants prépubères et l’attirance envers ceux en début de puberté, et soutiennent leur regroupement dans le diagnostic de trouble pédophilique. / Revisions proposed for the pedophilic disorder (DSM-5; APA, 2013) included a criterion based on a minimum victim count to diagnose pedophilia when child molesters do not acknowledge having sexual attraction towards children, and phallometric evaluation of their sexual interests is not available or invalid. It was also proposed to divide the diagnostic with subtypes based on the preferred age category or the victims’ age: pedophilic (10 year-olds and younger), hebephilic (11-14 year-olds), or pedohebephilic (both). These revisions generated controversies among researchers and clinicians, and they were not adopted due to the paucity of empirical evidence supporting these propositions. This doctoral thesis aims to answer the main questions that were raised: 1) What indicators should be used when assessing deviant sexual interests among intrafamilial and extrafamilial child molesters respectively?; 2) Are the number of sexual interactions and the period duration of the offenses on the same victim associated with sexual deviance? 3) Do early pubescent child molesters have deviant sexual interests? The first article is a commentary on the DSM-5 outlining the thesis and presenting the preliminary results of the two following articles. The second article aims to answer the first two questions. Intrafamilial child molesters (n = 76) and extrafamilial child molesters (n = 93) are compared on their victim count, victims’ age and gender, the number of sexual interactions and the period duration of the offenses on the same victim, and their sexual interests acknowledged or measured with penile plethysmography. Associations between these indicators and deviant sexual interests are assessed for both groups. The results suggest that: 1) different indicators of deviant sexual interests should be used according to the offenders’ group; 2) repeated sexual interactions on a long period on the same victim suggest sexual deviance among intrafamilial offenders, while there is no association between these variables among extrafamilial offenders. This research is a first step towards using the number of sexual interactions and the period duration of the offenses on the same victim when assessing sexual deviance among child molesters. iv The third article aims to answer the last question. Child molesters grouped according to their victims' age category, pedophilic (n = 75), hebephilic (n = 44), and pedohebephilic (n = 49), were compared on different variables: victim count, victims' gender, criminal history, and sexual interests measured with penile plethysmography and acknowledged. The results show deviant sexual interests in the same proportions among the three groups. As for the other variables, the pedophilic and hebephilic groups do not differ much, but they both differ from the pedohebephilic group. The results highlight the overlap between sexual attraction to prepubescent and attraction to early pubescent children, and support their inclusion in the same diagnostic.

La présente étude s’intéresse aux choix de filières de formation des filles comparées aux garçons. La présence des filles dans les filières de formation dans le domaine des sciences, de la technologie, du génie et de la mathématique (STGM) est moins importante que celle des garçons. Ce fait est documenté dans la plupart des pays industrialisés (OCDE, 2013). Les décideurs sont préoccupés par cette sous-représentation des filles et des femmes dans ces domaines et s’affairent à comprendre le phénomène, dans le but d’agir pour changer la situation (Drouin et al., 2008; MCCCF, 2011). Or, les facteurs d’influence pour expliquer cet écart entre les garçons et les filles sont nombreux et ne font pas l’objet d’un consensus dans la littérature (Ceci et al., 2009). Toutefois, plusieurs s’entendent pour dire que les mathématiques, importantes dans les profils de formation en STGM, et la façon dont les filles les perçoivent pourraient expliquer, en partie, leurs choix (Rowan-Kenyon et al., 2012 et Wang et al., 2013). Ces auteurs ont aussi suggéré que le contexte social et les croyances des filles au sujet des mathématiques seraient déterminants dans le processus de choix impliquant cette discipline. Un modèle théorique sociocognitif, inspiré par les travaux de Lent et al, (1994-2006), expliquant le processus de choix scolaires et professionnels a permis de conceptualiser les liens entre les déterminants socio-motivationnels spécifiques aux mathématiques. L’objectif général de la présente étude était de mieux documenter l’importance des mathématiques dans les choix de filières de formation menant aux carrières en STGM. Spécifiquement, nous avons examiné les relations entre le rendement en mathématiques, la perception des élèves quant au contexte social (soutien des parents et enseignants), leurs attentes de réussite, la valeur qu’ils accordent aux mathématiques (sentiment d’autoefficacité, anxiété, perception de l’utilité et intérêt) et les choix de filières de formation générale après leur secondaire (sciences humaines sans mathématiques, sciences humaines avec mathématiques, sciences de la santé et sciences pures). Nous avons exploré les distinctions entre les filles et les garçons. Pour ce faire, 1129 élèves finissants ont été questionnés au sujet de leurs motivations en mathématiques et de leurs intentions de formation post-secondaire. Par la suite, une comparaison entre les 583 filles et les 543 garçons a été réalisée par des analyses de régression logistiques multinomiales. Les résultats montrent que plusieurs déterminants permettent de dégager des similitudes et des différences quant aux choix de filières de formation des filles et des garçons. D’abord, il semble que pour la plupart des élèves, filles ou garçons, un rendement élevé et un important soutien des enseignants tel que perçu par les élèves à la fin du secondaire est davantage lié aux choix de filières en sciences pures et en sciences de la santé qu’en sciences humaines avec ou sans mathématiques. Toutefois, le soutien des parents perçu est plus déterminant pour les filles qui choisissent les sciences de la santé que pour les garçons. Le soutien des enseignants perçu est plus déterminant pour les garçons qui choisissent les sciences humaines que pour les filles. Aussi, un faible sentiment d’autoefficacité en mathématiques serait associé au choix de filières en sciences humaines, alors qu’une forte anxiété en mathématiques chez les filles serait associée aux filières en sciences de la santé. Pour les garçons, c’est davantage l’intérêt en mathématiques qui est déterminant pour choisir la filière des sciences pures. La perception de l’utilité des mathématiques est déterminante à la fois pour les garçons et pour les filles qui choisissent les filières de sciences les menant à des carrières en STGM. En somme, nos résultats suggèrent que le soutien en mathématiques de la part des adultes significatifs, tel que perçu par les élèves, est moins prépondérant que les attentes de réussite (sentiment d’autoefficacité et anxiété) et la valeur accordée aux mathématiques (intérêt et utilité perçue) pour comparer les garçons et les filles dans leurs choix de filières. À la lumière des résultats obtenus, il nous semble que l’implantation de mesures, dans les milieux scolaires, pour renforcer le sentiment d’autoefficacité des jeunes filles en mathématiques et surtout pour diminuer leur taux d’anxiété dans cette matière serait une voie prometteuse pour atteindre la parité entre les garçons et les filles dans les filières en STGM. / This study focuses on the choice of training options for girls compared to boys choice. The presence of girls in training courses in the field of science, technology, engineering and mathematics (STEM) is less important than that of boys. This is documented in most industrialized countries (OECD, 2013). Policymakers are concerned about the under-representation of girls and women in these areas and are working to understand the phenomenon in order to take action to change the situation (Drouin et al., 2008; MCCCF, 2011). However, the influencing factors to explain this difference between boys and girls are numerous and are not the subject of a consensus in the literature (Ceci et al., 2009). However, many agree that the mathematics major in STEM’s training profiles, and how girls perceive it might explain, in part, their choices (Rowan-Kenyon et al., 2012 and Wang et al ., 2013). These authors also suggested that, for girls, the social context and beliefs about mathematics would be decisive in the choice process involving the discipline. A socio-cognitive theoretical model, inspired by the work of Lent et al, (1994-2006), explaining the process of educational and occupational choices could help conceptualize the relationship between socio-motivational determinants in the field of mathematics. The main objective of this study was to better document the role of mathematics in the process of choice making leading to careers in STEM. Specifically, we examined the predictive value of mathematics performance, students' perception about the support of the social context (parents and teachers), their expectations of success and the value of mathematics (self-efficacy, perceived usefulness, interest and anxiety) on the choice of general education field after high school (social sciences/humanities with and without mathematics, health sciences and pure sciences). A comparison between girls and boys was made. To reach our goal, 1129 graduating students were questioned about their motivation in mathematics and their post-secondary education intentions. Thereafter, a comparison of the 583 girls and 543 boys was performed by multinomial logistic regression analyzes. The results show that several determinants can both compare and differentiate the choice of training options for girls and boys. First, it seems that for most students, boys and girls, high performance in mathematics and important support from teachers as perceived by the students at the end of high school is more related to the choice of pure science field and health sciences than humanities. However, the support of parents seemed to be more relevant for girls, than for boys, who choose the health sciences. Surprisingly, teacher support as perceived seems to be more relevant for boys than for girls who choose humanities. Also, a low sense of mathematical competence is associated with the choice of humanities courses, while a strong mathematics anxiety in girls is associated with health sciences sectors. For boys, it's greater interest in mathematics which is critical to choose the pure sciences field. The perception of the usefulness of mathematics is crucial for both boys and girls who choose science field leading them to careers in STEM. In sum, our results suggest that support in mathematics from the significant adults, as perceived by students, is less dominant than expectations of success (self-efficacy and anxiety) and the value placed on mathematics (interest and utility perceived) to compare boys and girls in their choice of field. In the light of the results obtained, we believe that the implementation of measures in schools to strengthen the self-efficacy of girls in mathematics and especially to reduce their anxiety levels in this area would be a promising way to achieve parity between boys and girls in STEM fields.

Depuis des lustres, les sociétés commerciales n’ont cessé d’être l’accessoire juridique favori des entrepreneurs dans l’exercice de leur activité. La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Cette définition découle de l’article 4 de l’AUSCGIE qui constitue une transposition de l’article 1832 du Code civil. L’AUSCGIE rassemble toutes les normes juridiques qui ont pour objectif de gouverner la constitution, l’activité et la fin de la société. Une des prérogatives les plus importantes des associés est de prendre part à la vie sociale, ils peuvent participer à cette vie sociale en dirigeant la société ou de façon plus réservée, en votant dans les différentes assemblées. Toutefois ce droit, comme tout droit est susceptible d’abus ; l’abus étant un usage injustifié ou excessif de quelque chose ou d’un pouvoir par son titulaire. D’un point de vue impartial avec les autres associés, l’AUSCGIE a codifié dans ses dispositions des sanctions contre les abus commis à l’occasion de l’exercice du droit de vote. Toutefois, l’abus ne se révèle pas uniquement lors de l’exercice du droit de vote. De multiples abus se révèlent aussi dans la direction et la gestion d’une société. Là encore, l’AUSCGIE a prévu des dispositions et laissé le soin aux Etats-parties d’instaurer dans leur législation des lois pour sanctionner ces abus. Le concept d’abus nous pousse donc à étudier les sources de sanction de ce dernier dans l’espace Ohada. / For decades, corporations have ceased to be legal accessory favorite of contractors in the exercise of their activity. The corporation is created by two or more persons who agree, by contract, to assign an activity assets in cash or in kind, to share in the profit or advantage of the savings that may result. This definition follows from Article 4 of the AUSCGIE which is transposition of Article 1832 of the Civil Code. AUSCGIE gathers all the legal standards that are intended to govern the establishment, activity and the end of the company. One of the most important partners prerogatives is to take part in social life, they can participate in the social life by directing the company or more reserved, by voting in the various assemblies. However, this law, like any law is open to abuse; abuse is unjustified or excessive use of something or power by its owner. From an impartial point of view with the other partners AUSCGIE codified in his texts sanctions against abuses in connection with the exercise of voting rights. However, abuse is not revealed only when the right to vote. Many abuses also reveal the direction and management of a company. Again, AUSCGIE provided texts and left it to the States Parties to introduce in their legislation laws against such abuses. The concept of abuse leads us to study the sources of sanction it in OHADA space.

L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concurrence. Cette dernière intervient dans l’ensemble des régimes européens de la concurrence comme une notion autour de laquelle gravite un ensemble de solutions cohérentes par leur finalité et leur contenu. Cohérentes par leur finalité, tout d’abord, car les multiples traductions de l’ordre concurrentiel européen abordent la loyauté de la concurrence comme un moyen de protéger le bon fonctionnement du marché concurrentiel. Cohérentes par leur contenu, ensuite, car chacune des figures juridiques de la concurrence vise à assurer la loyauté de la concurrence en préservant l’égalité des chances entre les opérateurs économiques. De fait, le constat de la transversalité et de l’homogénéité de traitement de la loyauté de la concurrence révèle que l’objectif a, jusqu’alors, été largement sous-estimé. Cette mise à l’écart est regrettable car, en raison de sa neutralité axiologique, l’introduire dans les différents débats relatifs à l’approche européenne de la concurrence offre de véritables solutions en termes d’homogénéisation de la notion de concurrence et de meilleure intégration des figures juridiques de la concurrence. / The existence of various rules regarding competition could lead to a lack of coherence andintelligibility of the European system of competition. As a matter of fact, the latter channels a part of the criticisms relating to the decline of law. However, the study of its numerous legal translations results in a very different conclusion. Behind an apparent disorder, the European approach to competition shows profound coherence. In each legal aspects of competition, a common objective officiates as a standard. It is the fair competition. The latter intervenes in all European competition regulations as a notion around which revolve a set of solutions coherent by their finality and content.Coherent by their finality, firstly, because all the legal translations of the competitive order address fair competition as a way to protect competition and, more generally, public interest.Coherent by their content, secondly, because each legal aspects of competition ensures faircompetition by preserving the equality of opportunity between competitors.De facto, the observation of the transversality and homogeneity of the treatment of fair competition reveals that the objective has been, until now, widely underestimated. This sidelining is regrettable because, on the grounds of its axiological neutrality, introducing it into the different debates relating to the European approach to competition offers real solutions in terms of the homogenization of the notion of competition and better integration of the legal aspects of competition.

La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des principes fondamentaux conduisent le législateur et le juge à consacrer et garantir le pluralisme religieux : toutes les croyances ont la même valeur. Chacun est libre de pratiquer sa religion en public ou en privé, notamment dans sa famille. Le juge garantit le respect de la conscience de l’individu lorsqu’il est saisi. Mais la libre pratique religieuse des membres de la famille connait certaines limites qui sont purement objectives et non fonction du type d’appartenance religieuse. Pourtant, la perception du phénomène religieux par les autorités n’est pas toujours égalitaire. Le traitement politique, social et judiciaire des religions minoritaires notamment, remet parfois en cause le pluralisme. Si l’appréciation in concreto des situations par le juge est le principe, le manque d’homogénéité de la jurisprudence, qui met en exergue certains préjugés, ajouté aux réticences des juges du droit à contrôler plus avant les motivations des juges du fonds, entament la garantie du pluralisme. Les condamnations de la Cour européenne le montrent. Les difficultés concernent notamment les questions de l’appréciation de la faute, cause de divorce, ou de l’intérêt de l’enfant. La référence à un standard, étalon d’une bonne pratique religieuse, est parfois latente. En la matière, l’analyse souveraine des juges du fond est souvent sacralisée, ce qui peut poser des difficultés, tout comme le manque d’ouverture de certains experts qui rendent des avis qui peuvent, in fine, avoir un impact fort sur le juge. L’absence de pré-majorité religieuse et l’application stricte du principe de laïcité à l’école posent aussi certains problèmes. Les solutions étrangères sont intéressantes sur ces questions. / Religious freedom is a fundamental freedom recognised by democracies. Not only religious groups, but also individuals, bring it up before the European Court. New religious groups and their members are granted more collective and individual rights. In France, fundamental principles bring legislators and judges to define and guarantee religious pluralism: all beliefs are equal. Everyone is free to practice his or her religion in public or in private, especially within the family. Judges referred to guarantee that the individual conscience will be respected. Nevertheless, the free religious practice of family members has objective limits, regardless of the religion one belongs to. Still, the way the authorities view the religious practice is not always the same. The political, social and legal treatment of minority religions in particular puts sometimes religious pluralism in question. Even if usually the judge appreciates situations in concreto, pluralism sometimes fails to be guaranteed due to a lack of homogeneity in the jurisprudence, tainted with prejudice, as well as the reticences of the ordinary judges to check more in depth the motivations of the trial judges. The condemnations of the European Courts are proof to this. The difficulties concern for the most part the appreciation of the fault, cause for divorce, or of the interest of the child. The reference to a standard of good religious practice is sometimes latent. In this matter, the expertise of the trial judges is often considered as sacred, and this can lead to some difficulties, as well as the lack of open-mindness of some experts who give opinions that can, in fine, influence the judge. The absence of religious age pre-majority and the strict application of the principle of secularism at school also pose some problems. Foreign solutions on this matter are interesting.

La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et affectives, révélant ainsi une notion plus complexe. Entre la réalité génétique, devenue accessible grâce aux progrès de la science, et la volonté, employée pour fonder toutes les fictions juridiques telles que l'adoption, la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui, une tension est née. Le droit s'efforce de trouver un équilibre entre ces fondements grâce à la nouvelle« boussole » qu'est l'intérêt de l'enfant ainsi que grâce au cadre éprouvé de l'ordre public. L'étude comparée des droits français et anglais a permis également d'observer une dissociation croissante entre la notion et son régime, le régime pouvant être attribué indépendamment de l'existence juridique du lien. Cette dissociation en a révélé une autre, aux contours plus précis encore, entre le statut, c'est-à-dire le lien de droit initial auquel est attaché le régime, et le rôle, c'est-à-dire le comportement de fait qui se verra attribuer tout ou partie du régime de la filiation. C'est ensuite autour de l'exercice effectif de ce rôle que se réagrège une grande partie des effets de la filiation, interrogeant par conséquent la notion sur sa capacité à rendre compte des évolutions du droit de la famille. / The notion of “filiation” refers to the family relationship between a parent and a child, which place each on ein a family lineage and identify him from the members of his family. Because of its universality, it seemed appropriate to examine how two different legal systems, such as those of civil law and common law , understood it. Referring intuitively to a genetic link between parent and child, the notion of “filiation” could be, at first sight, reduced to a physical aspect. However, the law recognizes that it covers other realities like social and emotional ones. Thus, it reveals a more complex concept. In recent years, a tension appeared between genetic reality, which became available thanks to advances in science, and will, used to base alllegal fictions such as adoption, assisted reproduction and surrogacy. The law seeks to check and balancethese foundations with the child's welfare and public policy.The comparative study of French and English law also revealed a growing dissociation between the notion and its effects. Indeed, the effects can be assigned independently of the legal existence of the link. This dissociation has revealed a more precise one between the status, that is to say the initial link which isattached the effects, and the role, that is to say, the behavior which will receive all or part of the effects of filiation. Then, the effective exercise of this role can re-aggregate the effects of filiation. Thus, it is questioning the notion on its ability to account for changes in the family law .

Des déchets industriels de toutes natures sont enfouis en sous-sol pour un temps indéterminé. Ce déplacement spatial et temporel des déchets confronte les règles de droits à deux univers particuliers, et plus ou moins lointains, le sous-sol et le long terme. Les cadres juridiques des stockages géologiques vont accompagner la technique de stockage souterrain dans son rôle d'exécutoire pour les activités industrielles menées aujourd'hui en surface. Le stockage géologique déplace la charge environnementale des déchets. D'une part, le sous-sol possède un cadre juridique propice à son exploitation industrielle et donc à son utilisation comme lieu de stockage de déchets. Cela est susceptible de heurter les différents usages du sous-sol. Des arbitrages entre les intérêts en conflits doivent être réalisés, au plan technique mais aussi démocratique, s'agissant des modes d'élaboration des décisions publiques relatives à l'espace géologique. Les droits d'exploiter les ressources souterraines peuvent, en outre, entraver les mesures de protection environnementale. D'autre part, le stockage géologique oblige les règles de droit à se projeter dans le temps. Les outils juridiques pour appréhender le futur sont mis à l'épreuve. La difficulté est de partager le fardeau des déchets au cours du temps, entre la sphère publique et la sphère privée. De la même façon, l'enfouissement de déchets dangereux à des échelles transgénérationnelles interroge le contenu et la portée de la responsabilité juridique envers les générations futures. / Industrial waste of all kinds are burried in the underground for an indefinite period of time. With this displacement, both in space and time, the rules of law face the challenge of two specific, and more or less distant, worlds: the subsoil and the long term. Legal frameworks for underground storage strengthen the technique of underground storage in its role as an outlet for industrial activities which are carried out on the surface. Underground storage shifts the environmental load of waste. On the one hand, the legal frameworks for subsoil use is favourable to industrial exploitation and therefore to the use of the underground as a storage place for waste. When it comes to the decision-making process for public action in relation with the subsoil, arbitration must be made between the competing interests at stake, both in democratic and technical terms. Besides, the rights to exploit the underground ressources can hamper environmental protection measures. On the other hand, underground storage compels the rules of law to look to the future. The legal tools to anticipate the years ahead are placed under severe strain. The challenge lies in how to share the burden of waste over time between the public and the private spheres. In the same way, the landfill burial of hazardous waste on a transgenerational scale questions the content and scope of legal responsability towards future generations.