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Une part importante de l’activité de communication humaine est dédiée au récit d’événements (fictifs ou non). Ces récits doivent être cohérents et intéressants pour être pertinents. Dans le domaine de la génération automatique de récits, la question de l’intérêt a souvent été négligée, ou traitée via l’utilisation de méthodes ad hoc, au profit de la cohérence des structures narratives produites. Nous proposons d’aborder le processus de création des récits sous l’angle de la modélisation quantitative de critères de pertinence narrative via l’application d’un modèle cognitif de l’intérêt événementiel. Nous montrerons que cet effort de modélisation peut servir de guide pour concevoir un modèle cognitivement plausible de génération de narrations. / Humans devote a considerable amount of time to producing narratives. Whatever a story is used for (whether to entertain or to teach), it must be relevant. Relevant stories must be believable and interesting. The field of computational generation of narratives has explored many ways of generating narratives, especially well-formed and understandable ones. The question of what makes a story interesting has however been largely ignored or barely addressed. Only some specific aspects of narrative interest have been considered. No general theoretical framework that would serve as guidance for the generation of interesting and believable narratives has been provided. The aim of this thesis is to introduce a cognitive model of situational interest and use it to offer formal criteria to decide to what extent a story is relevant. Such criteria could guide the development of a cognitively plausible model of story generation.

Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux sociaux et des médias traditionnels. Alors qu’ils contribuent à renforcer la transparence des organismes du réseau de la santé et à protéger les droits des usagers, ces lanceurs d’alerte se heurtent à une culture du silence et s’exposent, encore aujourd’hui, à des mesures de représailles. Ce mémoire cherche à clarifier le cadre juridique entourant les dénonciations publiques effectuées par les professionnels de la santé. La première partie examine la portée de la liberté d’expression dont jouissent ces professionnels. Cette liberté fondamentale, comme le droit du public d’être informé, n’est pas absolue. Son exercice doit être concilié avec d’autres droits et obligations, dont le droit à la réputation de l’employeur, le devoir de loyauté et les obligations déontologiques du professionnel, ainsi que les droits des patients. La deuxième partie s’intéresse à la protection juridique des dénonciateurs. Au fil des ans, le législateur a adopté plusieurs dispositions afin de faciliter la divulgation de certains actes répréhensibles. Celles-ci protègent principalement les personnes qui font des signalements à l’interne ou auprès d’une autorité compétente. Dans une perspective critique, ce mémoire souligne les insuffisances du droit québécois en matière de dénonciation publique et propose des avenues interprétatives et législatives visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur de la santé. / In recent years, several healthcare professionals have publicly denounced problematic situations affecting Quebec's health and social services system, notably via traditional and social media. Although they contribute to strengthening transparency in healthcare institutions and protecting the rights of users, these whistleblowers face a culture of silence and are still exposed to retaliation. This Master's thesis seeks to clarify the legal framework governing public disclosure made by healthcare professionals. The first part discusses the scope of the professionals' freedom of expression. This fundamental freedom, such as the public's right to be informed, is not absolute. Its exercise must be reconciled with other rights and obligations, including the employer's right to reputation, the duty of loyalty, ethical obligations, and the patients' rights. The second part focuses on legal protection for whistleblowers. The legislator has adopted over the years many provisions to facilitate the disclosure of wrongdoings. These provisions mainly protect whistleblowers who report internally or to a competent authority. Adopting a critical perspective, this thesis highlights the weaknesses of Quebec's legal framework on public disclosure and proposes interpretative and legislative pathways to reinforce the protection of whistleblowers in the healthcare sector.

Les représentations graphiques des problèmes de santé mentale peuvent être le reflet des considérations de la société à l’égard des personnes atteintes de ces types de troubles. Les artistes ont un rôle à jouer dans les perceptions que l’on peut en avoir car ils reflètent les conceptions d’une société donnée, à une époque donnée. Certains artistes prennent position et cherchent à modifier les perceptions sociales, en contribuant par leurs actions ou leurs créations à la déstigmatisation de ces types de maladies. Cette volonté est au cœur de ce mémoire. Dans un premier temps, cette recherche propose des études de cas de représentations graphiques des problèmes de santé mentale tirés de l’histoire de l’art, de la littérature jeunesse et du roman graphique. Lescas de figure tirés de l’histoire de l’art sont réunis autour du thème de la folie, lesquels permettent de comprendre certains stéréotypes encore présents aujourd’hui. Quant aux exemples tirés du livre graphique plus près de notre époque, on retrouve une volonté de combattre les préjugés. Dans le livre, la maladie se raconte à travers des pathologies graphiques ou des somatographies graphiques, soit de l’intérieur ou bien du point de vue du proche-aidant. Dans un second temps, cette recherche propose un travail de recherche-création qui a pris la forme d’un livre à mi-chemin entre le livre d’artiste et le roman graphique, lequel porte le titre Une année sans lumière. Le présent mémoire rend compte de ces deux aspects théoriques et pratiques qui s’interconnectent. L’analyse du corpus ainsi que le travail de recherche-création ont permis d’explorer et de mieux comprendre une forme d’imaginaire graphique des problèmes de santé mentale en contribuant à les déstigmatiser.

La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe général du droit de l’Union européenne. Ses fondements juridiques retentissent sur sa portée, impérative et supplétive, son champ d’application matériel et personnel ainsi que sur son extension progressive et sa limitation aux seuls rapports verticaux développés entre les autorités adjudicatrices et les opérateurs économiques. La transparence est rattachée directement aux libertés fondamentales des soumissionnaires potentiels dont elles assurent la protection juridique et indirectement au principe de libre concurrence par la suppression des obstacles privés à la libre circulation des activités économiques. Ainsi, au service d’une finalité immédiate, la transparence garantit l’accès à la commande publique et, au service d’une finalité médiate, elle protège les structures du marché de la commande publique. Le principe général de transparence donne alors naissance aux contrats relevant de la commande publique qui prennent le relais des contrats publics. Instrument d’intégration et élément structurel du marché intérieur, cette nouvelle génération des contrats matérialise l’accès à la commande publique qui constitue un secteur d’activité économique faisant partie du marché intérieur. / Transparency, through its multiple applications by the european judge, has become a general principle of european law. Its legal basis resound its purview, imperative and suppletive, its personnal et material scope, as well as its progressive extension and its restriction to the vertical relationships developed between contracting authorities and economic operators. Transparency is attached directly to potential bidders fundamental freedoms whose its provides legal protection. It is attached indirectly to the principle of free competition by the elimination of private barriers to the free movement of economic activities. Thus, in the service of an immediate finality, transparency guarantees access to public procurements and, in the service of a mediate finality, it protects the market structures of public procurement. The general principle of transparency gives then rise to contracts of public order (contrats relevant de la commande publique) which take over public contracts. Instrument of integration and structural element of the internal market, this new generation of contracts materialize access to public order (commande publique), that constitutes a sector of economic activity as part of the internal market.

Les pactes d’actionnaires, conventions adoptées par les protagonistes des affaires internationales, répondent aux attentes des administrateurs et actionnaires quant à la circulation des actions et des parts sociales. Par contre, hors le marché règlementé, la liberté contractuelle accordée à la société – et actionnaires – de recourir à ce type d’arrangement contractuel, se heurte à la réalité légale et jurisprudentielle qui demeure la seule source de droit régissante cette convention. En optant pour la conclusion d’un pacte d’actionnaires, aucune disposition légale, notamment article de droit, ne régit cette convention. Ce contrat reste donc soumis aux règles de droit commun. Cette particularité accorde aux protagonistes une certaine liberté de rédaction, ce qui créé une originalité quant à la forme, au fond et aux effets de l’application du pacte. Reconnu, dans le monde des affaires français – tant par le législateur français que par les praticiens et protagonistes, comme étant une des formes adaptées à la gestion leurs sociétés, le législateur égyptien découvre encore cette forme contractuelle. La mondialisation, culturelle et commerciale, a non seulement permis de rapprocher entre les commerçants afin de trouver des solutions créatives quant à la conclusion des pactes d’actionnaires, mais aussi aux législateurs, autant bien français qu’égyptiens, de trouver des solutions quant aux problématiques qui s’opposent aux praticiens lors de la négociation, la conclusion ou même l’exécution de ces contrats. L’objet de cette étude sera d’examiner les particularités des pactes d’actionnaires dès la phase des négociations, passant par les phases de conclusion et exécution, jusqu’à la phase conflictuelle. Cette étude visera le modèle français, ayant déjà avancé sur ce domaine, en le comparant au modèle égyptien qui commence à se familiariser avec cette pratique. Bien que ces deux exemples demeurent toujours en voie d’évolution, le recours à ce type de contrat révèle des particularités et difficultés lors de son application, ce qui incitera les protagonistes à trouver des modalités novatrices permettant une mise en œuvre plus efficace de ces contrats et répondant à leurs attentes. / The shareholder agreements, considered as the one of the major contracts concluded by and between the actors of the international affairs, meet the expectations of the companies’ directors and shareholders regarding the transfer of stocks and shares. Nevertheless, outside the regulated market, the principle of contractual freedom accorded to the company - and its shareholders - to resort to this type of contractual arrangement, faces both legal and jurisprudential realities, which remains the only source of law governing this agreement.By choosing to undertake a shareholder agreement, no legal provision, including article nor law, governs this type of agreement. This agreement is therefore subject to the dispositions of the applicable general law. This feature gives the parties some freedom on drafting the agreement, which affects the form and content of the contract and produce its effects on the contract’s application. vWhile this agreement is frequently used in the French business practice - both by the French legislature and by practitioners and shareholders, and considered as one of the forms used to manage the companies, the Egyptian legislation is still discovering this contractual management form.The cultural and commercial globalization has not only helped traders to find creative solutions by entering into this agreement, but it has also helps the French and Egyptian legislations to find solutions as to issues that oppose practitioners during the negotiation of the contract, its conclusion or even during its execution.The purpose of this study is to examine the features of the shareholder agreements starting from the negotiations phase, through the conclusion and execution phases, until the conflictual phase. This study will focus on the French model, having already progressed in this area, compared to the Egyptian model that begins to become familiar with this practice. Although these two examples are still in process of evolution, the use of this type of contracts reveals the peculiarities and difficulties in its implementation, which will encourage the parties to find more innovative methods for more effective implementation of these contracts in order to meet their mutual expectations.

L’intérêt public imprime aux ports une organisation juridique et institutionnelle spéciale. Les installations portuaires doivent fonctionner sans désemparer et aucun usager ne doit en être privé au-delà des restrictions nécessaires à la satisfaction de tous. À ce titre, elles sont traditionnellement soumises au régime de la domanialité publique et les activités qui s’y déroulent à celui du service public. Les deux régimes étant, par leur essence même, exorbitants, leur application simultanée génère une surprotection préjudiciable à la compétitivité des ports.L’objet de cette étude est de démontrer l’inadaptation de la domanialité publique portuaire, tant du point de vue de sa cohérence générale, que de du point de vue de son impact sur le développement des sites portuaires. L’adoption du CGPPP et les réformes postérieures n’ont pas permis de résoudre le problème de l’hypertrophie du domaine public portuaire, pas plus qu’elles n’ont consacré un régime domanial véritablement adapté.L’émergence du régime des conventions de terminal constitue une évolution majeure, mais insuffisante. S’il favorise un certain partage des risques entre autorités portuaires et opérateurs privés, il n’a, malheureusement, pas résolu le problème de la précarité des occupations domaniales. L’insécurité juridique demeure ; ce qui n’encourage pas l’investissement privé.Face aux contraintes du droit de la concurrence et à la généralisation de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’UE, les modalités de gestion des installations portuaires doivent s’adapter aux enjeux modernes de l’économie de marché. / Public interest gives harbours a specific legal and institutional framework. Harbour facilities must work continuously and stay available to every user, according to the limitations required to satisfy everybody. As such, they are traditionally subject to the state ownership system and their related activities are subject to the public service one. Both systems are exorbitant by nature. Applying them simultaneously triggers off an overprotection detrimental to harbours competitivity.This study aims at showing the harbour state ownership system is unsuitable, both in terms of overall consistency and its impact on the harbour site growth. Adoption of the general code ruling the public ownership and posterior reforms did not allow to resolve the harbour state ownership hypertrophy issue, nor did they establish an ownership system truly appropriate.Appearing harbour terminals contracts constitute a major but still insufficient evolution. If they do allow to share risks between harbour authorities and private operators to some extent, unfortunately they did not resolve the ownership activities precarity issue. Legal insecurity remains, which does not stimulate private investment.Against competition law obligations and the free movement of goods and people spreading within the EU, harbour facilities management terms need to adapt to today’s market economy challenges.

Les mutations profondes qui ont eu lieu dans notre manière de vivre : aspiration à l'égalité ; féminisme ; généralisation des familles recomposées ; acceptation sociale de l'homosexualité ; société de consommation ; dématérialisation et réappropriation de l'identité de l'individu sur les réseaux numériques... ont accompagné un changement radical de la manière de penser le rattachement familial de l'enfant. La mention du nom des parents dans l'acte de naissance ou la reconnaissance de l'enfant sont autant de supports dont le potentiel reste à explorer. Pour sa part, l'adoption est désormais fondée sur un lien plus abstrait de volonté qui exige de ne peut-être plus s'intéresser aux circonstances qui l'ont entourée. Enfin, en parallèle de la filiation génétique et de la filiation volontaire se dessine une nouvelle catégorie de filiation : le lien de filiation polygonéique, fondé sur le fait et mu par l'affection que l'on porte à l'enfant auquel il conviendra de donner un contenu juridique dans l'intérêt de l'enfant. Au delà de toutes ces formes d'appropriation générationnelle se pose dès lors la question de savoir où se trouvent les nouveaux droits de l'enfant. L'enfant a-t-il le droit à des parents en particulier ? Quels seront les critères d'égalité entre les enfants à l'avenir ? Quels bénéfices pourra-t-il tirer de ces évolutions ? Quelle doit-être la place de sa parole ? Plus que jamais il devient nécessaire de repenser un cadre juridique prévisible et stable pour le rattachement familial de l'enfant qui tienne compte du nouvel ordre public de la famille : les droits de l'enfant. / The profound changes in our way of life, (desire for equality, feminism, generalization of reconstituted families, social acceptance of homosexuality, consumer society, individuals’ identity becoming immaterial on digital networks), have gone along with a radical change in the way of thinking of how children are affiliated to a family. The mention of both parents’ names on a birth certificate, or the recognition of a child are two promising medium, yet to be examined. Concerning adoption, it is founded upon a more abstract link based on volition, meaning that it may no longer require to take into account the circumstances surrounding the adoption. Finally, parallel to genetic filiation and voluntary filiation, a new category of filiation is taking shape: polygoneic filiation (multi-parental filiation), which is based on facts and pushed by the affection felt for the child, and which will require a legal content in the best interests of the child. Beyond all these forms of belonging to a family, we can then wonder what will become new rights for children. Will a child have the right to have specific parents? What will be the criteria for equality between children in the future? What benefits will the child attain after these evolutions? What importance should be given to his/her views? More than ever, it will be crucial to re-examine an equable and predictable legal framework for family bonds which would take into consideration the new public order of the family: the rights of the child.

La reconstruction mammaire post-mastectomie améliore le bien-être psychosocial, et l’image corporelle des patientes. Parcontre, la reconstruction mammaire demeure faiblement utilisée et même inaccessible à des patients dû à des facteurs limitants. Les taux de reconstruction et les facteurs qui influencent l’accès à la reconstruction n’ont pas été évalués dans la province du Québec. Avec une revue de dossier rétrospective, l’objectif de notre étude est d’identifier les taux de reconstruction mammaire dans un centre tertiaire à Montréal et les facteurs qui influencent l’accès à la reconstruction, avec un revu de dossier rétrospective. Ensuite, nous avons évaluer directement dans la même cohorte de patientes, leur désire d’avoir une consultation en chirurgie plastique pour discuter d’une reconstruction. Il y avait un taux total de reconstruction mammaire post-mastectomie de 21%, dont 14% était immédiat et 8% tardif. Les patientes qui ont eu une reconstruction étaient plus jeunes, plus de tendance à avoir une plus grande proportion de mastectomie bilatérale, avaient des cancers non-invasifs et habitaient plus loin de l’hôpital (>10km). Environ la moitié des patientes avec une mastectomie sont intéresser à avoir une consultation avec un chirurgien plasticien mais seulement 38% ont eu une reconstruction. Les chances d’avoir subi une reconstruction, augmentent lorsqu’une reconstruction est offerte et expliquée. Présentement, il existe des barrières autres que les désires de la patiente qui empêchent l’accès à la reconstruction mammaire post-mastectomie. / Breast reconstruction post-mastectomy has been shown to improve psychosocial wellbeing, and body image. However, accessibility and acceptance of breast reconstruction is limited, with patients being unequally privileged based a number of limiting factors. To date, no evaluation on the rates of reconstruction and the factors that influence patient access has been performed in the province of Quebec. The objective of the research was two-fold with the first component being to identify the rates of breast reconstruction at a tertiary care center in Montreal and the factors influencing the rates of reconstruction through a retrospective chart review. The second component was to directly evaluate in the same cohort of breast cancer patients; their interest in a consultation with plastic surgery through a telephone questionnaire. There was a total rate of PMBR of 21%, where 14% of patients had an immediate reconstruction and 8% of eligible patients underwent a delayed reconstruction. Patients that received a PMBR were younger, more likely to have bilateral mastectomies, had non-invasive breast cancer and resided further then 10km from the hospital. Approximately half of patients with a mastectomy were interested in consulting a plastic surgeon but only 38% of all patients underwent a reconstruction. The offer and awareness of reconstruction increased the chance of opting to have a reconstruction. There are barriers outside of the patient’s own desires that impede their access to breast reconstruction.

L’action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l’Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la soft law et la hard law, l’action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu’il s’agit d’agir en justice dans ce domaine. C’est notamment à travers l’intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l’instauration d’une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d’assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d’action peut être révélateur d’une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en œuvre d’une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d’une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l’entreprise. / Legal actions brought to court concerning Corporate Social Responsability reveal certain limits when litigants’ stakeholders wish to protect their interests. The Corporate Social Responsability law falls between soft law and hard law. Going through CSR law’s judicalization could really make litigation of stakeholders efficient. Usual processual mechanisms are insufficient once an action has to be brought to court dealing with CSR. The civil procedure will need some changes, specifically relating to legal standing and stakeholder interest. Some added improvement would allow stakeholders to ensure their legal defence thanks to this new and efficient legal device. The setting up of a collective action including a CSR with more resemblance to the American one would represent one such improvement. Moreover, stakeholders can decide to settle the matter out-of-court with an extrajudicial approach, using alternative dispute resolution. This choice could amount to a more negotiated inflection of justice. These proposals seem to be necessary to settle an efficient legal action concerning CSR. In this way stakeholders will be able to litigate in a whole new way in order to consolidate their protection. Current legal and social needs seem to make the law evolve so that stakeholders benefit from a legal action which can be considered as a real countervailing power against a corporation.