Le mal est par sa nature un scandale car il se définit par ce qui ne devrait pas être à l’opposé du bien qui se présente comme ce qui doit être. Cette affirmation, qui relève de la tautologie, marque la réalité éprouvée face au mal. Il a d’abord été une évidence criante : comment réagir face aux maux de l’existence humaine ? Ainsi le mal est inscrit dans l’histoire de la pensée et commence pour notre travail avec le platonisme. Avant la conceptualisation platonicienne, le mal est une donnée factuelle de la vie avec laquelle il faut composer. Les figures divines sont ambivalentes à l’image des hommes et alternent vices et vertus. Platon postule une entité divine unique, omnisciente, omnipotente et bienveillante. Ce dieu devient intelligence, calcul et raison : le monde devient une création parfaite, belle et ordonnée et non plus le théâtre d’un affrontement entre les diverses passions des dieux. Le mal se transforme alors en un enjeu métaphysique : comment concilier cette perfection avec l’émergence du mal ? Il faut désormais expliquer et tenter de justifier la violence et les crimes. S’il est possible de proposer une théodicée qui rende le mal physique et métaphysique nécessaire, légitimer la méchanceté se révèle plus ardu. Les penseurs du platonisme, du néoplatonisme et du stoïcisme vont tenter d’apporter une première réponse au mal moral. Dans leur sillage, une rupture conceptuelle advient et révolutionne le concept : le christianisme invente le péché. En devenant péché, le mal se retrouve désormais sous la responsabilité de l’homme coupable. Le mal entre dans le giron de la liberté : il est voulu, consenti. A la suite des penseurs chrétiens, certains philosophes continueront ce travail d’élucidation de la volonté du mal. L’objectif est de retracer l’histoire de ces systèmes conceptuels qui s’entremêlent et se répondent les uns aux autres. Le mal moral se construit dans cette progression qui a des conséquences anthropologiques importantes : l’homme se pense à travers le mal. La méchanceté n’est donc pas seulement un problème à résoudre, elle devient le paradigme à travers lequel définir l’homme. Notre problématique est de montrer comment la question de la méchanceté est à la base du problème de la morale et comment elle conditionne notre représentation de la nature de la volonté humaine. Cette évolution s’est nouée lors d’étapes clés de la pensée philosophique. En effet, si dans toute philosophie morale, le concept du mal est évoqué, il n’est pas en général le centre de l’argumentaire. Le premier moment est celui de la pensée antique. Platon fait naître Dieu et le monde dans l’histoire des concepts puis se retrouve face l’énigme de nos crimes. La théodicée mise en place et qui sera reprise par Plotin et les Stoïciens ne cessera de nier l’existence d’un instinct pervers. Le mal voulu est une absurdité. L’irruption de la faute chrétienne bouleverse la donne. Saint Augustin en sera le théoricien le plus investi affectivement. Ayant expérimenté une double conversion dans sa vie spirituelle, il théorise une méchanceté issue de notre faiblesse, de notre faute première. Le mal est voulu car il n’est plus possible de vouloir autre chose. Saint Anselme reprend également le dogme de la chute mais lui apporte une dimension logique et sémantique en proposant une méchanceté égoïste. Le mal est certes voulu mais par dédain du bien. Notre dernière étape est kantienne. Le mal radical est le concept qui permet enfin de penser une volonté normale qui voudrait le mal simplement parce qu’elle a en elle cette possibilité et la liberté fondamentale de le choisir. Nous pourrons donc constater le chemin parcouru entre notre point de départ et notre point d’arrivée et comment cette problématisation du mal fait apparaître une généalogie de la volonté. Au fil de la pensée, elle passe de l’ombre à la lumière, n’étant jamais aussi présente que quand elle se retrouve confrontée aux obstacles. Penser le mal moral c’est faire l’archéologie de la volonté. / Evil provokes scandal by nature because it is what it should not be unlike good which is what it has to be. This tautological assertion expresses our feelings toward evil. It was first perfectly obvious : how must we face human pain ? Evil is a part of thinking’s history : our study starts with Platonism. Before his work, evil is just a fact of life you have to live with. The gods of Antiquity are like men : good or bad. The God of Plato is the one, omniscient, all-powerful and kindly. God is just intelligence, calculation and reason : the world he created is beautiful, ordered and perfect and it is no longer the place for the vices of ancient gods. Evils turns into a metaphysical issue : how can be the world perfect despite evil ? We have now to explain, to justify violence and crimes. Theodicy can justify pain and illness. It does not work with wickedness. Platonism, Neo-Platonism and Stoicism tried to answer this question. Following them, a conceptual break happens : Christendom invented sin. When evil became sin, man became liable and guilty. It is now a matter of liberty : man wants evil. After them, some philosophers will keep to work on the subject of the bad will. Our purpose is to find the story of these concepts and to connect thoughts between themselves. Evil has been made by this story and brings many anthropological consequences : man understands himself through evil. Wickedness is not just a matter to solve, wickedness becomes a way to define mankind. We want to show that wickedness issue is the foundations of morality and how it makes us see and think human will. Several stages occurred in this philosophical evolution. Every ethic deals with evil, not all put it at the heart of their system. Our first stage is Antiquity. Plato brings the ideas of God and perfect world in philosophy but faces the riddle of our crimes. His theodicy adopted by Plotinus and Stoics will always refuse pervert instinct in man. A man who want evil is nonsense. Christian sin appearance changes everything. Augustine will be his strongest defender. By living a double spiritual conversion, he understands wickedness as weakness due to original sin. Man want evil because he is no longer able to will something else. Anselmus follows the dogma of the fall but puts logical and semantic dimension in it and presents a self-interested wickedness. Man wants evil not for itself, man does not want enough good. Our last stage is Kant. Radical will is the first concept which allows to conceive a normal bad will which would evil just because it is one of his options and it has the liberty to do so. We can see the difference between our starting point and our arrival. We see now how the concept of will has grew up and changed. Little by little, will comes from darkness to light. The more will faces obstacles, the more it is obvious. Thinking on evil is the archaeology of the will.

Les recours individuels directs devant la juridiction constitutionnelle sont marqués par une forte originalité. Leur originalité se caractérise tant par la possibilité qu’un individu puisse accéder sans intermédiaire au prétoire du juge constitutionnel, que par la diversité des actes contestables devant ce juge et par cet individu. Afin d’appréhender les diverses formes de recours individuel direct en Allemagne, Autriche, Belgique et Espagne, il convenait de mobiliser un instrument qui mette en évidence cette double spécificité d’études : le droit processuel. Celui-ci se définit en effet par l’ambition de traiter les divers contentieux de manière comparée, au-delà de leur nature particulière.Cette démarche comparative permet plus spécialement de relativiser le clivage droit privé/droit public : tandis que le droit processuel trouve habituellement son terrain d’élection dans le droit judiciaire privé, alors que le contentieux public est accaparé par la dimension du « procès fait à un acte », l’analyse des recours individuels directs permet d’appréhender pleinement le contentieux constitutionnel comme structure procédurale de protection des droits. Le droit processuel permet ainsi d’analyser les recours individuels directs comme forme entièrement développée de recours en protection des droit devant la juridiction constitutionnelle, forme qui n’existe pas en France : il permet une mise en perspective de notre culture juridique centrée sur la conformité juridique objective des actes. / Direct constitutional complaints before the Constitutional Court appear as a strongly original procedure. It is caracterized both by the possibility for an individual to have direct access to the Court and by the wide variety of the legal acts that can be challenged there. The analysis of the diverse forms of direct constitutional complaints in Austria, Belgium, Germany and Spain requires a conceptual framework that allows those two characteristics to stand out: processual law. Processual law can be defined by its ambition to consider various kinds of litigation in a comparative way beyond their specific nature. This comparative approach especially allows for a relativisation of the public law/private law distinction. In France, processual law is generally used in private litigation context, whereas public litigation is more focused on the “procès fait à un acte” dimension. By contrast, the analysis of direct constitutional complaints through processual law sheds a specific light on it as a procedural structure directed towards the protection of rights. In other words, direct constitutional complaints appear in this light as a fully developed form of procedure for the protection of rights, a form that does not exist in France. Our legal culture which is focused on the question of the objective legal conformity of acts is thus put into a new perspective.

Séculaire, le débat autour de la notion d’intérêt de l’entreprise est loin de s’éteindre. Les questions qui entourent sa définition, son appréhension et les frontières de son effectivité continuent de nourrir les réflexions de tous ceux qui s’intéressent au droit de la relation du travail, au droit de l’entreprise. Paradigme, boussole ou jauge des comportements et décisions de gestion, l’intérêt de l’entreprise apparaît comme une notion « caméléon ». De source jurisprudentielle, l’intérêt de l’entreprise n’est pas moins une notion au centre de toutes les réformes touchant, non seulement, à l’amélioration des rapports de « collaboration » des parties à la relation de travail, mais à l’indispensable coopération entre tous ceux qui prennent part à l’exploitation des activités économiques « investisseurs, salariés, clients, fournisseurs, fonctionnaires, analystes financiers, associations professionnelles, État ». Visant à assainir tous les montages stratégiques et managériaux dans l’optique d’une compétitivité réelle de l’entreprise, la notion ne contribue pas moins à la protection de la dignité du salarié au travers la garantie d’un travail décent. Ainsi, tous ceux qui concourent au fonctionnement de l’entreprise doivent agir dans le sens de l’intérêt de l’entreprise, dans la réalisation du « projet collectif ». La notion se trouve ainsi au centre d’une articulation entre « l’individuel » et le « collectif ». D’implantation récente en droit français, la notion l’est relativement dans l’espace OHADA et très peu en droit béninois / Secular, the debate around the concept of interest of the company is far from dying out. The questions surrounding its definition, its apprehension and the limits of its effectiveness continue to feed the reflections of all those who are interested in the law of the labor relation, the right of the company. Paradigm, compass or gauge of behavior and management decisions, the interest of the company appears as a notion "chameleon". From a jurisprudential source, the interest of the company is no less a central notion of all the reforms affecting not only the improvement of the "collaboration" relations of the parties to the employment relationship, but also the essential cooperation between all those who take part in the exploitation of economic activities "investors, employees, customers, suppliers, civil servants, financial analysts, professional associations, the State". Aiming to clean up all the strategic and managerial mounts with a view to a real competitiveness of the company, the notion contributes not less to the protection of the dignity of the employee through the guarantee of decent work. Thus, all those who contribute to the operation of the company must act in the interest of the company, in the realization of the "collective project". The notion is thus at the center of an articulation between "the individual" and the "collective". Recently established in French law, the concept is relatively in the OHADA space and very little in Benin law

De nombreuses études concluent à la supériorité des démocraties dans la guerre. A travers notre analyse des relations unissant aujourd’hui les piliers de la trinité clausewitzienne classique – pouvoir politique, peuple et armée – notre recherche s’attache à mettre en évidence l’importance, à cet égard, de la définition du « sens de l’action ». Complexe à conceptualiser, cet objet naît de l’interaction des trois piliers de la trinité qui contribuent à le construire. Cette dynamique prend son origine dans le sens conféré, par le discours politique,à la décision de recourir à la force. Ce sens politique repose sur les intérêts nationaux tels qu’appréhendés par les décideurs, mais également, du fait de la contrainte démocratique, sur les préférences de l’opinion publique telles que perçues par le politique. Le soutien public apparaît essentiel pour alimenter la volonté politique dans le conflit, mais influence aussi le moral des militaires déployés en opérations. Notre étude s’attache donc, en second lieu, à analyser les composantes du sens conféré par les militaires à la mission qu’ils exécutent, afin de déterminer dans quelle mesure un sens politique insuffisamment clair peut influencer le soutien public et, in fine, une éventuelle perte de sens chez les soldats. Cette analyse multiscalaire cherche en définitive à répondre à la question de savoir pourquoi l’on se bat, en approfondissant deux cas d’étude : la participation de l’Armée de terre française à la FIAS, en Afghanistan, et à la FINUL renforcée, au Liban. Elle peut s’inscrire, plus largement, dans le courant d’analyse cherchant à déterminer les facteurs d’efficacité dans la guerre, en esquissant l’idée que les démocraties peuvent, du fait des contraintes qui leur sont propres, présenter une faiblesse à cet égard. / Many studies have determined that democracies perform better in war. Through our analysis of the relationship that links the pillars of today’s clasewitzian trinity – political leaders, people and soldiers – our study seeks to highlight the importance, to this regard, of defining the « meaning of the action ». In spite of a complex conceptualization, this object can be apprehended by analyzing the interactions of the three pillars, within the frame of a military intervention abroad. This interactional dynamic’s origin lies in the meaning given by the political discourse to the decision to use force. This political meaning leans on national interests (as perceived by policymakers), but also on public preferences (as perceived by policymakers), due to democratic constraint. Public support appears essential to underpin the political will during a conflict, but it also affects soldiers’ morale in the field. Secondly, our study thus seeks to analyse the components of the meaning given by soldiers to their mission,in order to determine to what extent an uncleared or blurred political meaning might affect public support and ultimately provoke a loss of meaning among the military. This multiscale approach aims to answer to the ultimate question of knowing why are we fighting, by deepening two case studies : the French Army contribution to ISAF (in Afghanistan) and UNIFIL II (in Lebanon). It can more broadly come within the framework of previous researchs studying strategic and battlefield effectiveness, by underlying that democracies might have a weakness in this regard.

Les Québécois sont de plus en plus conscients de l’environnement qui les entoure et de l’importance d’en assurer la qualité et la pérennité. Certains phénomènes, tels les changements climatiques, l’accumulation de polluants organiques persistants et l’amincissement de la couche d’ozone, que nous qualifierons de phénomènes environnementaux diffus, sont engendrés par de multiples émetteurs de polluants et ont des effets globaux qui ne peuvent être liés à un événement précis et dont les impacts sont difficiles à identifier et à quantifier pour le moment. En l’absence de preuve quant aux effets qu’auront ces phénomènes diffus sur les citoyens et les difficultés liées à la preuve scientifique du lien causal entre ce dommage et un émetteur de polluant donné, les recours classiques en responsabilité civile et pour troubles de voisinage, prévus aux articles 1457 et 976 C.c.Q., apparaissent inopérants. Nous nous interrogeons donc sur l’existence d’un droit à l’environnement qui conférerait aux citoyens le droit de vivre dans un environnement sain et leur permettrait ainsi de réclamer que cesse toute atteinte environnementale engendrée par ces phénomènes, même si elle n’a pas d’effet directement sur eux. Considérant l’importance de l’efficacité des recours qui pourraient permettre une mise en œuvre de ce droit, nous procéderons à l’analyse de trois sources potentielles d’un droit à l’environnement sous cet angle. À cet effet, nous étudierons les recours constitutionnels et quasi-constitutionnels liés à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Charte des droits et libertés de la personne et au recours institutionnel prévu dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Considérant l’absence de reconnaissance suffisante d’un droit à l’environnement et de recours efficaces pour en assurer la mise en œuvre, nous proposerons ensuite des pistes de solution afin que puisse être développé un mécanisme permettant une réponse judiciaire aux phénomènes environnementaux diffus. / The quality of the environment has become a growing concern in the recent years for Quebec citizens. Phenomena such as climate change, persistent organic pollutants and the depletion of the ozone layer are caused by several sources, the effects of which cannot be distinguished one from the other and/or linked to a specific event. Furthermore, these phenomena have yet to create damage to Quebec residents in order to create the necessary standing for the introduction of legal proceedings. Also, the scientific uncertainty related to the source of potential damage and to the proof of said damage makes it impossible to legally attack the emitters of the pollutant contributing to this type of environmental phenomena under 1457 C.C.Q. or 976 C.C.Q. We have identified the 3 potential sources of a right to a clean environment which could entitle Quebec citizens to go before the courts in environmental matters, even in the absence of specific damages to their person or property. We have analysed the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Charter of Human Rights and Freedoms and the Environmental Quality Act and looked at the potential right to a clean environment possibly contained therein and the legal actions that could be taken to ensure their respect. Considering the weakness of what our legal system had to propose, we have developed solutions that could be put forward in order to allow the war against climate change and other environmental phenomena of the same nature to become legally actionable.

La présente étude porte sur l’expérience vécue par les parents pendant une expertise en matière de garde d’enfant et de droits d’accès. Elle vise une meilleure compréhension de l’expérience des parents qui rencontrent un expert pour l’évaluation de leurs capacités parentales au nom du meilleur intérêt de leur enfant. Elle souhaite provoquer une réflexion des intervenants des milieux social et juridique sur les pratiques d’expertise, sur leur éthique et sur leur renouvellement. Il s’agit d’une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d’entrevues semi-dirigées réalisées auprès de vingt parents, dix mères et dix pères. Ces parents ont été évalués par les experts du Service d’expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal. L’analyse des données recueillies a été réalisée à partir de l’approche phénoménologique et de la méthode d’analyse de contenu. Les résultats permettent d’observer qu’en participant à une expertise psychosociale, les parents sont confrontés à un haut niveau de risque dans une relation de pouvoir avec l’expert où ils aspirent à être reconnus compétents en conformité avec la norme sociale régissant le meilleur intérêt de l’enfant. Le tiers des parents rencontrés ont été satisfaits de leur expérience, ce qui les a validés dans leur perception de la réalité ou restaurés dans leur dignité. Les deux tiers des parents rencontrés ont été insatisfaits de leur expérience, ce qui a confirmé leurs craintes quant aux comportements inadéquats de l’autre parent et alimenté une perte de confiance envers le système de justice. Ils ont eu l’impression d’avoir été invalidés et ont développé de l’amertume contre l’expert qui n’a pas répondu à leurs attentes et n’a pas su capter correctement, selon eux, leur dynamique familiale. Cette étude permet de comprendre l’importance primordiale pour le parent de la conservation ou de la restauration de sa dignité parentale. Par ailleurs, elle soulève la question du savoir-être et du savoir-faire des experts. La teneur critique des propos des parents face à certains experts oblige à une réflexion sérieuse sur les attitudes et les pratiques des experts en matière de garde d’enfant et de droits d’accès. / This study focuses on the experience of parents who have undergone an expertise in child custody and access rights. It seeks a better understanding of the experience lived by parents who meet with an expert to assess their parenting skills in regard with the best interest of their child. It aims to prompt stakeholders in the social and legal practices of expertise to reflect on their ethics and the improvement of their practices. This is an exploratory qualitative study. The data come from semi-directed interviews conducted with twenty parents, including ten mothers and ten fathers. These parents were evaluated by experts of the Service d'expertise psychosociale du Centre jeunesse de Montréal. Data analysis was carried out using the phenomenological approach and the method of content analysis. Results indicate that by participating in a psychosocial evaluation, parents are faced with a high level of risk in a power relationship with the expert, in which they aspire to be recognized as competent in accordance with social norms governing the best interest of their child. A third of the interviewed parents were satisfied with their experience, which has validated their perception of reality or restored their dignity. Two thirds of interviewed parents were however dissatisfied with their experience, which confirmed their fears about the inappropriate behaviour of the other parent and aggravated a loss of confidence in the justice system. These parents had the impression of having been invalidated and have developed some bitterness against the expert who did not meet their expectations and did not properly grasp, according to them, the family dynamics. This study helps understand the paramount importance for parents to preserve or restore their parental dignity. It also raises questions on the competency and adequacy of the experts. The critical views of the expertise that many parents shared emphasize the necessity for the experts to seriously hreview their attitude and practices in child custody and access rights.

Ce mémoire vise à comprendre les motivations des États à intervenir militairement dans un autre État pour mettre fin aux violations graves des droits de l’homme tel que le nettoyage ethnique et le génocide. Plus précisément, nous cherchons à comprendre pourquoi il y a eu une variation dans la position américaine face aux cas de génocide au Rwanda en 1994, au Kosovo en 1999 et au Darfour de 2003 à 2008. À partir d’une approche réaliste en Relations Internationales qui met l’accent sur l’intérêt national égoïste comme facteur principal explicatif du comportement des États, nous procédons à l’étude des cas de la position américaine lors de trois crises humanitaires. Plus précisément, nous cherchons à comprendre la non intervention des États-Unis lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, l’intervention américaine au Kosovo en 1999, et enfin la non intervention américaine au Darfour de 2003 à 2008. En somme, nos études de cas démontrent que c’est l’intérêt national qui motive les États d’intervenir ou de ne pas intervenir lors des cas de nettoyage ethnique ou de génocide. D’une part, lors du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, les États-Unis ne sont pas intervenus car l’intérêt national interprété comme le repli sur les affaires internes américaines ne serait pas maximisé par l’intervention militaire. Ensuite, l’intervention des États-Unis et de l’OTAN au Kosovo en 1999 est expliquée par l’intérêt national américain dans un contexte de l’après guerre froide d’approfondir son engagement sécuritaire en Europe et de préserver sa position hégémonique et son prestige sur la scène internationale, d’assurer la stabilité régionale et de préserver la crédibilité de l’OTAN. Finalement, l’intérêt national défini en termes de sécurité dans un contexte de la guerre au terrorisme explique la non intervention américaine au Darfour de 2003 à 2008. / This master’s thesis seeks to analyze what motivates a state’s military intervention in another state in order to stop mass human rights violations such as ethnic cleansing and genocide. Particularly, it tries to explain the United States inconsistent behavior towards genocide and ethnic cleansing during the Rwanda 1994, the Kosovo 1999, and the Darfur 2003 to 2008 humanitarian crisis. Using arguments of the realist approach in International Relations, whose main explanatory factor for state behavior is egoistic national self- interest, this paper examines the United States position during these three human rights crisis. Specifically, we seek to understand the United States non intervention during the Tutsi genocide in Rwanda in 1994, the United States intervention in Kosovo in 1999, and finally the United States non intervention during the mass killings in Darfur in 2003 to 2008. These case studies demonstrate that shifting definitions of the national self-interest motivate states to intervene or not intervene in ethnic cleansing and genocide crisis. First, during the 1994 Tutsi genocide in Rwanda, the United States chose to not intervene because the national interest, defined as the concentration on domestic affairs, would not be maximized by a military intervention. Secondly, the United States and NATO military intervention during the Kosovo crisis in 1999 can be explained by the pursuit of national self-interest maximization: in the post cold war context, the United States seek to strengthen their security engagements in Europe, to preserve their position and prestige in the international arena, to ensure regional stability as well as the NATO credibility. Finally, it will be argued that the national security self-interests motivated the United States non intervention in Darfur 2003 to 2008.

L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes de lacunes ou d’incohérences. Ces dernières résultent notamment de leur édiction dispersée, dans des textes légaux ou réglementaires, au cas par cas, individuellement pour chaque forme sociale. En outre, leur intelligibilité est amoindrie par la corrélation parfois faite par la loi entre les règles de son domaine et ses formalités procédurales. De cet ensemble découle une certaine complexité, incompatible avec le besoin de sécurité juridique requise pour exécuter toute procédure. En l’occurrence, l’atteinte à la liberté ne réside plus dans l’absence de forme protectrice mais, paradoxalement, dans un formalisme trop pointilleux, dont l’application suscite un important contentieux. Néanmoins, le constat de la présence éventuelle de l’intuitu personae dans l’ensemble des sociétés suggère la possibilité d’unifier le domaine de l’agrément et, corrélativement, de simplifier sa mise en œuvre, grâce à l’élaboration d’un droit commun. À cette fin, une conception contractuelle des rapports sociaux donne de nombreuses clés de résolution des problèmes posés actuellement par son régime. Cette analyse faite du droit positif ne remet pas pour autant en cause le juste équilibre établi par la loi au nom de l’ordre public sociétaire. Celui-ci s’exprime par l’exigence du respect de formalités et d’obligations visant à protéger tant la société que son associé cédant. Au contraire même, ce point de vue permet de dégager les champs d’intervention réservés au législateur ne portant atteinte ni à la substance des droits de l’associé, ni aux concepts juridiques de droit commun. Cette méthode de traitement des difficultés soulevées aboutit à une reconstruction de la législation de l’agrément, davantage intelligible, augurant par là-même, une perspective concrète de création d’un droit français des sociétés fermées. / The study of corporate law certification reveals that the rules governing it are not free from gaps or inconsistencies. The latter result notably from their dispersed enactment, in legal or regulatory texts, on a case by case basis, individually for each social form. In addition, their intelligibility is diminished by the correlation sometimes made between the rules of his field and his procedural formalities. From this set flows a certain complexity, incompatible with the need for legal certainty required to execute any procedure. In this case, the infringement of liberty does not lie in the absence of a protective form but, paradoxically, in a formalism that is too fussy, the application of which gives rise to a serious dispute. Nevertheless, the observation of the possible presence of intuitu personae in all societies suggests the possibility of unifying the field of accreditation and, correspondingly, of simplifying its implementation, thanks to the elaboration of a common right. To this end, a contractual conception of social relations gives many keys to solving the problems currently posed by his regime. This analysis of positive law does not, however, call into question the proper balance established by law, aimed at protecting both society and its assigning partner, in the name of public societal order. Quite to the contrary, this point of view reinforces the effectiveness of the rule since the fields of intervention reserved to the legislator do not infringe either the substance of the rights of the partner or the legal concepts of the law. common right. This method of dealing with the difficulties raised leads to a reconstruction of the legislation of accreditation, which is more intelligible, thus auguring a concrete perspective of creation of a French law of closed companies, independent of any political instrumentalization.

Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale. / The special justifications applicable to defamation bare witness to the difficult conciliation between the right to protect ones honor and the public’s right to information. The area of the defence of truth (art. 35 of the 29 July 1881), delineated by three exceptions in 1944, was rapidly critiqued, preventing the justification of some of the most socially useful imputations. Furthermore, the defence of truth was subjected to highly rigourous formal and substantial requirements that often prevented ones acquittal on the basis of that demonstration. In reaction, the case-law created another special justification for defamation, based on good faith, and founded on four accessible criterias (legitimate aim of the information, serious verification, moderation of tone and caution in the choice of words, lack of personal animosity) that favorise the public’s right to quality information. At the end of the 20th century, this system was profoundly questioned, as being against the case-law of the CEDH, that requires a stronger protection of freedom of speech (article 10 CESDH) in connexion with debates of general interest or political discussions. Consequently, the Constitutional council repealed two of the three limits within the defence of truth, which is now only forbidden in the area of ones private life. This new arbitration between the two conflicting values doesn’t seem satisfying, especially since the defence of truth is still impeded by drastic conditions. In 2008, the Court of cassation integrated in a radical manner the CEDH criterias to its case-law on good faith. The case-law today steers towards a more balanced formula, founded on a proportional application of the four traditional criterias corrected in the light of the principes of the CEDH. However, the Court of cassation equally applies the CEDH criterias to other detrimental offences towards the freedom of expression, that do not benefit from the structural support of the special justifications of defamation. For those offences, instead of adopting the envisioned control of proportionality, it is proposed to create a generic justification, founded on the article 10 of the CESDH, that would be more consistent with the logic of criminal law.

Née dans un contexte de mondialisation et d’ouverture des économies nationales à la concurrence, l’OHADA a pour principal objectif d’instaurer un climat de confiance propice aux investissements tant nationaux qu’internationaux. Pour atteindre cet objectif, le législateur s’est engagé dans un vaste chantier de modernisation et harmonisation du droit des affaires au sein des États membres. L’un des choix les plus complexes était celui des acteurs et professionnels chargés d’implémenter cette dynamique. Les intermédiaires de commerce ont ainsi été retenus, en lieu et place des auxiliaires de commerce, pour déployer la représentation commerciale au sein des États membres et en dehors des frontières de l’espace de l’OHADA. La présente réflexion, au regard de ce qui précède, a eu pour objectif de rechercher la cohérence entre le statut professionnel des acteurs et le régime juridique de l’activité de représentation commerciale en droit de l’OHADA. Il s’agissait également d’évaluer le degré de pertinence du dispositif juridique mis en place pour encadrer la profession d’intermédiaire de commerce. La diversité qui caractérise cette catégorie professionnelle dans la pratique imposait une démarche globale et prudente pour parvenir à la reconnaissance juridique de la catégorie professionnelle d’intermédiaire de commerce en droit de l’OHADA. Le contrat d’intermédiaire de commerce, bien que simplement annoncé, préconise d’importantes solutions théoriques et pratiques pour y parvenir. Dans ce contexte, la profession d’intermédiaire de commerce en droit de l’OHADA mérite d’être repensée. En effet, le foisonnement des statuts particuliers autour de la notion d’intermédiaire a contribué au renforcement de l’opacité de cette catégorie professionnelle. Il n’est pas toujours aisé de faire la distinction entre mandat, représentation, courtage, commission ou même agence commerciale. Ces notions renvoient à des réalités diverses, chacune se défendant une spécificité que la doctrine et la jurisprudence ont parfois contribué à renforcer. Et c’est pour démêler l’écheveau que nous avons suggéré quelques propositions. / Born within the context of modernisation and of exposing national economies to competition, OHADA has as principal objective to put in place a climate of confidence favourable to national as well as international investments. To attain this objective, the legislator has engaged in a vast domain of modernisation and harmonisation of business law within the member states. One of the most complex choices was that of actors and professionals in charge of putting in place this dynamic. Trade middlemen were thus retained, in the place of auxiliaries of commerce, to carry out commercial representation within the member states and beyond the frontiers of OHADA zone. This reflection, with regard to the preceding, has as objective to search for coherence between the professional status of actors and the legal regime of the activity of commercial representation in OHADA law. It equally had to evaluate the degree of pertinence of the legal device put in place to regulate the profession of business middlemen. The diversity which characterises this professional category in practice imposed a global and prudent step to arrive at the legal recognition of the professional category of trade middlemen in OHADA law. The contract of a business middleman, even as simple as it is, recommends many theoretical and practical solutions to arrive at it.Within this context, the profession of business middleman in OHADA law needs to be rethought. In effect, the abundant special status surrounding the notion of middleman has contributed to reinforce the opacity of this professional category. It is not always easy to make a distinction between a mandate, representation, brokerage, commission or even commercial agency. These notions are actually diverse, each having its specificity that legal literature and case law have contributed to reinforce. And it is to clear up these interlaces that we made some proposals.