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Etude de l’aide internationale pour la réalisation de l’éducation pour tous en Haïti / INTERNATIONAL AID TO ACHIEVE EDUCATION FOR ALL IN HAITI

Jean, Jesse 13 January 2017 (has links)
En Haïti, l’effort public pour l’éducation reste insuffisant. De plus, l’enseignement primaire est peu développé et de qualité faible. Ainsi, en dépit des progrès substantiels qui ont été réalisés durant ces vingt cinq dernières années, le pays reste très en retard face á l’objectif de l’éducation pour tous (EPT). En effet, les dernières données statistiques disponibles indiquent que plus de 4 500 000 filles et garçons sont actuellement en dehors du système scolaire. Outre l’abandon, le redoublement, le mauvais regroupement des élèves, l’encadrement pédagogique est médiocre. Ce qui pèse négativement sur les acquisitions des élèves. Les mauvais résultats obtenus des élèves aux examens officiels en témoignent. Par ailleurs, la rémunération des enseignants est très insignifiante et les conditions d’exercice de la profession enseignante laisse à désirer. Enfin, le système scolaire souffre d’un déficit de pilotage, de gouvernance et d’efficacité externe.Pour accompagner les décideurs politiques haïtiens et planificateurs nationaux dans leurs stratégies d’action en faveur de l’éducation pour tous, les principales organisations multilatérales, notamment la Banque mondiale, mettent en œuvre le Projet d’Education pour tous (EPT I et II). Spécifiquement, le Projet d’Ecoles Publiques à Gestion Communautaire (EPGC) cible la scolarisation primaire universelle (SPU) dans des milieux ruraux défavorisés où l’accès à l’enseignement primaire de base demeure un bien rare, voire inexistant dans les régions ciblées. Par l’aide. Cependant, malgré les divers projets ou programmes d’aide internationaux dédiés notamment à l’expansion de la scolarisation universelle sur l’ensemble du territoire national du pays, atteindre l’éducation pour tous est très aléatoire.Les conclusions de l’enquête empirique montrent que de nombreuses difficultés nuisent à la mise en œuvre effective de l’aide et ceci tant au niveau central, départemental et communal. Les données collectées sur le terrain indiquent un impact significatif sur la participation des acteurs locaux dans la gestion des affaires éducatives. Sur le plan des réalisations éducatives, les analyses de l’investigation confirment des effets sur les taux nets d’accès à l’école ainsi qu’un impact appréciable sur la parité filles-garçons. Les conclusions de l’enquête révèlent quelques effets pervers par exemple sur la qualité de l’école, des dynamiques locales, ainsi que des modes d’organisation administrative et de gestion pédagogique du système scolaire dans les zones allocataires ciblées pour la mise en application du Projet EPGC. Aussi, l’objectif de l’éducation pour tous ne sera pas atteint en Haïti et le chemin semble encore long. . / In Haiti, the public effort for education is insufficient. Primary education is underdeveloped and is of low quality. Despite substantial progress made during the last twenty five years, the country is still far behind from achieving the goal of Education for All (EFA). The latest available statistics indicate that more than 4.5 million girls and boys are currently outside the school system. Abandonment, repetition, bad grouping of students and poor educational support reflect negatively on learning achievement. Teachers' salaries are insignificant and teaching conditions deprived. Hence, the school system suffers a deficit of control, governance and external efficiency.To accompany Haitian national planners and policy makers in their strategies for universal education, major multilateral organizations, including the World Bank, implement the Project Education for All (EFA I and II) also called. Through a program called “Project for Public Schools to Community Management (PPSCM)” they aim to achieve universal primary education in some disadvantaged rural areas where access to basic primary education remains inadequate or nonexistent. However, despite the various projects or international aid programs dedicated to the expansion of universal education all over Haiti, the goal of achieving Education for All is far from being reached.The findings of our empirical analysis show, the positive effect of international aid on school access and its significant impact on gender parity in Haiti. On the other hand, it exposes many difficulties that obstruct an effective implementation of international aid for education in Haiti at central, departmental and communal levels. The data collected in the field point out some negative effects, for example on the quality of the school, local dynamics, as well as administrative organization methods and educational management of the school system in areas where the PPSCM is implemented. The conclusion of this study reveals that the goal of Education for All will not be achieved and there still is a long way to go to provide school to all children in Haiti.
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Et si Machiavel avait été banquier? : une étude sur l'allocation des prêts de la Banque mondiale

Thériault, Dimitri 24 October 2018 (has links)
Cette recherche étudie l’allocation des prêts de la Banque mondiale à l’aide de données de panel couvrant 115 États au maximum et trois périodes : guerre froide (1973-1990), post-guerre froide (1991-2000) et post-11 septembre (2001-2013). Parmi nos découvertes, nous trouvons que plus un État reçoit un montant élevé de prêts, plus il se rapproche de la politique étrangère des États-Unis. Cependant, peu importe la période, les récipiendaires des prêts de la Banque mondiale sont en moyenne plus près de la politique étrangère de la Russie que de la politique étrangère des États-Unis. Nous soutenons que ces résultats impliquent que les prêts de la Banque sont utilisés pour acheter et récompenser des appuis ou des abstentions aux Nations unies pour quelques résolutions seulement et non pas pour l’ensemble des résolutions votées au cours d’une session. En outre, nous trouvons qu’à la suite du 11 septembre 2001, plus un récipiendaire de prêts de la Banque mondiale a reçu un montant important d’assistance militaire américaine, plus le montant des prêts qu’il reçut de la Banque fut important. Bien que ce dernier résultat soutienne la thèse que les attentats du 11 septembre aient amené les États-Unis à utiliser la Banque mondiale pour soutenir ses intérêts comme durant la guerre froide, nous trouvons que la Banque apparaît avoir laissé moins de place aux considérations politiques dans l’allocation de ses prêts après la dislocation de l’URSS et plus significativement entre 2001 et 2013. Mots clés : Banque mondiale, AID, BIRD, Institutions multilatérales de développement, aide, assistance militaire, affinité politique / This research studies the allocation of World Bank loans with panel data covering up to 115 countries over three time periods: Cold War (1973-1990), post-Cold War (1991-2000), and post-September 11 (2001-2013). Among our findings, we show that the more a state receives a large amount of loans by the World Bank, the more it supports the US foreign policy. At the same time, our data reveals that recipients of World Bank loans are on average closer to Russian foreign policy than American foreign policy for all periods under consideration. We argue that these results provide evidence that World Bank’s loans are used to buy and reward supports or abstentions for specific resolutions in the United Nations rather than for all the ones adopted in a session. Our study furthermore indicates that after September 11 terrorist attacks, World Bank recipient countries receiving the greatest amount of US military assistance were also the ones receiving the largest loans by the Bank. Although this supports the thesis that the events of 9/11 led the United States to use the World Bank in their national interests as during the Cold War, we find that the Bank appears to have limited political considerations in the allocation of its loans after the collapse of the USSR and especially between 2001 and 2013. Keywords : World Bank, IBRD, IDA, multilateral development institutions, aid, military assistance, political affinity
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Innover en politique : les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en stratégies de développement économique en Afrique

Signe Gnechie, Landry Bertino 12 1900 (has links)
Pourquoi, comment et quand y a-t-il changement institutionnel et politique en Afrique ? En examinant les stratégies de développement économique de l’Afrique postcoloniale et en s’intéressant à l’évolution du rôle de l’État – État comme acteur central du développement, tentative du retrait de l’État, interventionnisme limité au social, retour de l’État dans la sphère économique –, la présente thèse se propose d’expliquer le changement sous l’angle original des innovations politiques et institutionnelles. En effet, derrière l’apparente continuité que la plupart des auteurs tant analytiques que normatifs fustigent, il se produit des innovations dont nous proposons de rendre compte par le biais des variables idéationnelles, stratégiques, temporelles et institutionnelles. Cette thèse propose ainsi une analyse comparative inédite du rôle des acteurs nationaux (élites, États, administrations publiques du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo), des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, ONU) et des organisations d’intégration régionale (Union africaine, NEPAD) dans l’émergence et les trajectoires des stratégies de développement en Afrique. Les contextes temporels favorables, les crises des modèles précédents, les configurations et héritages institutionnels structurants, les stratégies instrumentales des acteurs intéressés, l’apprentissage politique, les dimensions cognitives et normatives des idées permettent d’expliquer la diffusion, la sédimentation et la conversion institutionnelles comme processus privilégiés d’innovation en Afrique. La critique de ces concepts permet de développer des outils mieux adaptés pour expliquer certaines innovations, soit l’inclusion et l’intrusion institutionnelles. L’inclusion institutionnelle est un processus mi-stratégique et mi-idéationnel à travers lequel les acteurs nationaux ou régionaux incluent intentionnellement des stratégies (ou solutions) internationales déjà existantes dans une nouvelle institution ou politique dans le but d’accroître la probabilité d’acceptation (reconnaissance, convenance sociale, partage réel ou supposé des mêmes valeurs) ou de succès (pour faire valoir les intérêts) de cette dernière dans un environnement politique structuré. Les idées sont constitutives des intérêts dans ce processus. L’intrusion institutionnelle renvoie à un processus mi-stratégique et mi-structurel par lequel les acteurs nationaux se font relativement imposer de nouvelles institutions ou politiques qu’ils n’acceptent qu’en raison de l’asymétrie de pouvoir, de la contrainte structurelle (structure), ou des gains escomptés (stratégies) des acteurs internationaux, alors que des solutions de rechange pertinentes et non contraignantes sont quasi inexistantes. Ceci n’exclut pas l’existence d’une marge de manœuvre des acteurs nationaux. Inspirés de spécialistes comme Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol et Paul Pierson, ces concepts d’intrusion et d’inclusion institutionnelles que nous proposons réconcilient des approches parfois jugées contradictoires en intégrant les dimensions stratégiques, institutionnelles, historiques et idéationnelles à l’analyse d’un même objet scientifique. Au niveau empirique, la présente thèse permet d’avoir une meilleure compréhension des processus d’émergence des stratégies de développement économique en Afrique, ainsi qu’une meilleure connaissance des relations entre les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en ce qui concerne l’émergence et le développement des institutions et des politiques publiques relatives au développement. Une attention particulière est accordée à la dynamique entre différents acteurs et variables (idées, intérêts, institution, temps) pour expliquer les principales stratégies des trois dernières décennies : les stratégies nationales de développement du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo, le Plan d’action de Lagos, les programmes d’ajustement structurel, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et certaines interventions du Fonds monétaire international, de Banque mondiale et de l’ONU. En s’intéressant à la question de l’innovation délaissée à tort par la plupart des analyses sérieuses, la présente thèse renouvelle la discussion sur le changement et l’innovation politiques et institutionnels en Afrique et en science politique. / Why, how and when does institutional or political change occur in Africa? By examining the postcolonial African strategies for economic development, and focusing on the evolution of the role of the State—the State as the central actor for development, the attempt to retrench the State, limited interventionism, the return of the State to the economic arena—the present thesis proposes an explanation of institutional change with a special focus on political and institutional innovations. In fact, behind the apparent continuity that most analytical and normative authors critique, there are innovations that the ideational, strategic, temporal and institutional variables allow us to demonstrate in a heuristic manner. This thesis thus proposes a new comparative analysis of the role of African public institutions (elites, States, public administration: Cameroon, Ivory Coast, Benin, Congo, Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Senegal), international institutions (the IMF, the World Bank, the UNO) and regional organizations (the African Union, the NEPAD) in the emergence and the trajectories of development strategies in Africa. The favorable temporal contexts, the crises of the preceding models, the structuring configurations and institutional heritage, the instrumental strategies of the interested actors, the political learning, the cognitive and normative dimensions of the ideas contribute to explaining the diffusion and institutional sedimentation and conversion as privileged processes of innovation in Africa. The critique of these concepts makes it possible to develop tools better adapted to explain institutional inclusion and intrusion. Institutional inclusion is a semi-strategic and semi-ideational process through which national or regional actors intentionally include (international) strategies (or solutions) that already exist in a new institution or policy with the aim of increasing the probability of acceptance (recognition, social suitability, real or perceived common values) or success (to ensure their interests) of their strategy within a structured political environment. The ideas are constitutive of the interests in this process. The institutional intrusion is a semi-strategic and semi-structural process by which national actors are partly forced to adopt new institutions or policies, and agree to do so only because of the asymmetry in power, the structural constraints (structure), or the potential benefits (strategies) of the international actors. In this context, relevant and non-constraining alternatives are quasi inexistent, but national actors still have (limited) room for negotiations. Inspired by specialist like Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol, and Paul Pierson, the concepts of institutional intrusion and inclusion that we propose reconcile many approaches that many scholars considered contradictory. They successfully integrate strategic, structural, temporal and ideational variables to analyze the same scientific object. Empirically speaking, the present thesis explains the emergence of development strategies in Africa, as well as provides a better knowledge of the relationship between the international, regional and national actors in the process of emergence and development of institutions and public policies. A special attention is given to dynamics between numerous actors and variables (ideas, interests, institution, time) to explain the main strategies of the last three decades: national development strategies of Benin, Burkina Faso, Cameroun, Ivory Coast, Congo, Senegal, Mali, Niger, Togo, the Lagos Plan of Action, the structural adjustment program, the Poverty Reduction Strategy Paper, the New Partnership for Africa Development and some interventions of the International Monetary Fund, the World Bank and the United Nations. While being interested in the question of the international, regional and national innovations wrongly forsaken by most of the serious analyses, this dissertation renews the discussion on change, especially political and institutional innovation in Africa, within the international organizations (the IMF, the World Bank, and the United Nations) and in Political Science.
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La coordination entre organisations internationales en matière de reconstruction post-conflit / The coordination among international organization in post-conflict reconstruction

Aguayo Armijo, Francisca 24 November 2017 (has links)
La coordination en matière de reconstruction post-conflit vise à associer les activités entreprises dans les domaines de la sécurité internationale, de l'aide humanitaire et du développement, traditionnellement confiés à des organisations internationales distinctes et même à différents organes au sein des organisations à compétences intersectorielles, comme l'ONU. Ces activités se voient marquées par des interdépendances ainsi que par des chevauchements et des enchevêtrements découlant de l'extension des compétences des organisations, elle-même fondée sur les interdépendances entre les domaines d'action. Cette extension des compétences est déterminée dans le cadre interne de chaque organisation, sans tenir compte sur le plan juridique des compétences des autres organisations. C'est la raison pour laquelle la coordination ne peut être atteinte au moyen d'une répartition des compétences susceptible de garantir l'absence de chevauchements (coordination négative). En pratique, cette idée cède devant une coordination fondée sur la coopération, visant à faciliter l'exercice conjoint des compétences en matière de reconstruction (coordination positive). Cet exercice conjoint se déploie dans un cadre juridique marqué par l'autonomie des organisations, défendue à des degrés variables aussi bien par les organisations que par leurs États membres. Les méthodes de coordination doivent alors se révéler souples afin de s'adapter aussi bien aux facteurs variables de chaque contexte d'action qu'au cadre général dans lequel s'établissent les relations entre les organisations, constat qui explique le rôle du droit mou en matière de coordination. / Coordination in post-conflict reconstruction seeks to bring together international security, humanitarian aid an development aid. These fields of activity have been traditionally assigned to different international organizations and even within organizations with cross-sectorial competence as the UN, to different bodies. However, the interlink between these activities have resulted in an extension of the field of competence of each organization, which has reinforced the interdependence, overlap and duplication of their activities. In this regard, the scope of activity is circumscribed within the institutional framework of each organization, without granting legal implications to the field of competence of other organizations. Therefore, coordination cannot be achieved through a division of competence aiming at eliminating the overlaps and duplications (negative coordination). In practice, coordination in post-conflict reconstruction seeks to establish cooperation mechanisms in order to enable a joint exercise of competences by the organizations and their bodies (positive coordination). This exercise takes place within the context of the autonomy of international organizations, which is protected at varying degrees by both the organizations and their member state. Thus, methods of coordination must be flexible enough not only to allow for tailored and context-specific responses but also to be in line with the general framework guiding the relationships among organizations, which explains the value of soft law in the process of coordination.
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Innover en politique : les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en stratégies de développement économique en Afrique

Signe Gnechie, Landry Bertino 12 1900 (has links)
Pourquoi, comment et quand y a-t-il changement institutionnel et politique en Afrique ? En examinant les stratégies de développement économique de l’Afrique postcoloniale et en s’intéressant à l’évolution du rôle de l’État – État comme acteur central du développement, tentative du retrait de l’État, interventionnisme limité au social, retour de l’État dans la sphère économique –, la présente thèse se propose d’expliquer le changement sous l’angle original des innovations politiques et institutionnelles. En effet, derrière l’apparente continuité que la plupart des auteurs tant analytiques que normatifs fustigent, il se produit des innovations dont nous proposons de rendre compte par le biais des variables idéationnelles, stratégiques, temporelles et institutionnelles. Cette thèse propose ainsi une analyse comparative inédite du rôle des acteurs nationaux (élites, États, administrations publiques du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo), des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, ONU) et des organisations d’intégration régionale (Union africaine, NEPAD) dans l’émergence et les trajectoires des stratégies de développement en Afrique. Les contextes temporels favorables, les crises des modèles précédents, les configurations et héritages institutionnels structurants, les stratégies instrumentales des acteurs intéressés, l’apprentissage politique, les dimensions cognitives et normatives des idées permettent d’expliquer la diffusion, la sédimentation et la conversion institutionnelles comme processus privilégiés d’innovation en Afrique. La critique de ces concepts permet de développer des outils mieux adaptés pour expliquer certaines innovations, soit l’inclusion et l’intrusion institutionnelles. L’inclusion institutionnelle est un processus mi-stratégique et mi-idéationnel à travers lequel les acteurs nationaux ou régionaux incluent intentionnellement des stratégies (ou solutions) internationales déjà existantes dans une nouvelle institution ou politique dans le but d’accroître la probabilité d’acceptation (reconnaissance, convenance sociale, partage réel ou supposé des mêmes valeurs) ou de succès (pour faire valoir les intérêts) de cette dernière dans un environnement politique structuré. Les idées sont constitutives des intérêts dans ce processus. L’intrusion institutionnelle renvoie à un processus mi-stratégique et mi-structurel par lequel les acteurs nationaux se font relativement imposer de nouvelles institutions ou politiques qu’ils n’acceptent qu’en raison de l’asymétrie de pouvoir, de la contrainte structurelle (structure), ou des gains escomptés (stratégies) des acteurs internationaux, alors que des solutions de rechange pertinentes et non contraignantes sont quasi inexistantes. Ceci n’exclut pas l’existence d’une marge de manœuvre des acteurs nationaux. Inspirés de spécialistes comme Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol et Paul Pierson, ces concepts d’intrusion et d’inclusion institutionnelles que nous proposons réconcilient des approches parfois jugées contradictoires en intégrant les dimensions stratégiques, institutionnelles, historiques et idéationnelles à l’analyse d’un même objet scientifique. Au niveau empirique, la présente thèse permet d’avoir une meilleure compréhension des processus d’émergence des stratégies de développement économique en Afrique, ainsi qu’une meilleure connaissance des relations entre les acteurs internationaux, régionaux et nationaux en ce qui concerne l’émergence et le développement des institutions et des politiques publiques relatives au développement. Une attention particulière est accordée à la dynamique entre différents acteurs et variables (idées, intérêts, institution, temps) pour expliquer les principales stratégies des trois dernières décennies : les stratégies nationales de développement du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Congo, Sénégal, Mali, Niger, Togo, le Plan d’action de Lagos, les programmes d’ajustement structurel, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique, les Documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté et certaines interventions du Fonds monétaire international, de Banque mondiale et de l’ONU. En s’intéressant à la question de l’innovation délaissée à tort par la plupart des analyses sérieuses, la présente thèse renouvelle la discussion sur le changement et l’innovation politiques et institutionnels en Afrique et en science politique. / Why, how and when does institutional or political change occur in Africa? By examining the postcolonial African strategies for economic development, and focusing on the evolution of the role of the State—the State as the central actor for development, the attempt to retrench the State, limited interventionism, the return of the State to the economic arena—the present thesis proposes an explanation of institutional change with a special focus on political and institutional innovations. In fact, behind the apparent continuity that most analytical and normative authors critique, there are innovations that the ideational, strategic, temporal and institutional variables allow us to demonstrate in a heuristic manner. This thesis thus proposes a new comparative analysis of the role of African public institutions (elites, States, public administration: Cameroon, Ivory Coast, Benin, Congo, Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Senegal), international institutions (the IMF, the World Bank, the UNO) and regional organizations (the African Union, the NEPAD) in the emergence and the trajectories of development strategies in Africa. The favorable temporal contexts, the crises of the preceding models, the structuring configurations and institutional heritage, the instrumental strategies of the interested actors, the political learning, the cognitive and normative dimensions of the ideas contribute to explaining the diffusion and institutional sedimentation and conversion as privileged processes of innovation in Africa. The critique of these concepts makes it possible to develop tools better adapted to explain institutional inclusion and intrusion. Institutional inclusion is a semi-strategic and semi-ideational process through which national or regional actors intentionally include (international) strategies (or solutions) that already exist in a new institution or policy with the aim of increasing the probability of acceptance (recognition, social suitability, real or perceived common values) or success (to ensure their interests) of their strategy within a structured political environment. The ideas are constitutive of the interests in this process. The institutional intrusion is a semi-strategic and semi-structural process by which national actors are partly forced to adopt new institutions or policies, and agree to do so only because of the asymmetry in power, the structural constraints (structure), or the potential benefits (strategies) of the international actors. In this context, relevant and non-constraining alternatives are quasi inexistent, but national actors still have (limited) room for negotiations. Inspired by specialist like Nicolas van de Walle, Kathleen Thelen, Robert Bates, Barry Weingast, Alexander Wendt, Peter Hall, Theda Skocpol, and Paul Pierson, the concepts of institutional intrusion and inclusion that we propose reconcile many approaches that many scholars considered contradictory. They successfully integrate strategic, structural, temporal and ideational variables to analyze the same scientific object. Empirically speaking, the present thesis explains the emergence of development strategies in Africa, as well as provides a better knowledge of the relationship between the international, regional and national actors in the process of emergence and development of institutions and public policies. A special attention is given to dynamics between numerous actors and variables (ideas, interests, institution, time) to explain the main strategies of the last three decades: national development strategies of Benin, Burkina Faso, Cameroun, Ivory Coast, Congo, Senegal, Mali, Niger, Togo, the Lagos Plan of Action, the structural adjustment program, the Poverty Reduction Strategy Paper, the New Partnership for Africa Development and some interventions of the International Monetary Fund, the World Bank and the United Nations. While being interested in the question of the international, regional and national innovations wrongly forsaken by most of the serious analyses, this dissertation renews the discussion on change, especially political and institutional innovation in Africa, within the international organizations (the IMF, the World Bank, and the United Nations) and in Political Science.
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La protection intégrée de l'environnement dans les zones d'exploitation pétrolière des pays d'Afrique subsaharienne : le cas de l'on-shore tchadien / The integrated environmental protection in the Oilfield Areas of Sub-Saharan African Countries : the Case of Chadian’s Onshore

Balaam, Konamadji Ngomdodji 21 March 2017 (has links)
Malgré l’enclavement du Tchad, le besoin de développement économique et social a conduit l’Etat à mettre en exploitation les gisements pétrolifères. Ces gisements étant ni « délocalisables », ni « déterritorilisables », leur exploitation dans un contexte on-shore, dans des milieux naturels et à vocation agropastorale pose des problèmes spécifiques que jusque-là le droit international et la plupart des systèmes juridiques des pays en développement peinent à saisir. Il s’agit notamment des problèmes liés à l’empreinte écologique et sociale des industries pétrolières on-shore. La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit tchadien du pétrole est très embryonnaire et infime. Le droit tchadien de l’environnement et le droit foncier n’ont pas, non plus, pris en compte les risques liés à la recherche, l’exploitation et le transport par canalisation des hydrocarbures dans leurs dispositifs. Ils n’abordent pas aussi les problématiques relatives à la remise en l’état des sites pétroliers abandonnés ou en fin de vie. Dans un tel contexte, si le législateur ne procède pas à des reformes afin de prendre concomitamment en compte les opérations pétrolières et les préoccupations environnementales dans un dispositif juridique intégré, on risque d’assister à « un second Delta du Niger dans le bassin pétrolier de Doba ». / Despite the isolation of Chad, the need for economic and social development led the government of Chad to explore and produce oil reserves. As these deposits are neither "delocalizable or movable" nor "deteriorisable or destructible", their exploitation in onshore context and natural environments with breeding vocation raises specific problems that international law and most legal systems in developing countries have difficulties to overcome until now. These include issues related to the ecological and social’s footprint of onshore oil industries. The Chadian’s law related to oil is still tiny and is at its embryonic level therefore it doesn’t take into consideration detailed environmental concerns. Chad's environmental law and land’s law didn’t also take into account risks associated with the exploration, exploitation and transport by pipeline of hydrocarbons in their plans. They also didn’t address issues related to the restoration of abandoned or end-of-life’s oilfields. In this context, if the legislator does not carry out reforms in order to simultaneously take into account petroleum operations and environmental concerns in an integrated legal system, there is a risk of "a second Niger Delta in Doba’s oilfield".
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Banque mondiale et droit au développement des pays d'Afrique subsaharienne : l'impact des programmes mis en oeuvre au Bénin, au Cameroun et au Togo / World Bank and Right to development : the impact of programs implements in Benin, Cameroon and Togo

Ntolo Bekoa, Martine Nadège 11 December 2014 (has links)
La pauvreté est un phénomène qui touche tous les continents et plus particulièrement l’Afrique. Elle affecte surtout les populations des pays sous développés. Malgré la lutte de ces derniers au lendemain de la seconde guerre mondiale en faveur de l’établissement d’un nouvel ordre économique international qui assurerait leur droit au développement, force est de constater que la question de la lutte contre la pauvreté est encore d’actualité. La Banque mondiale est l’un des acteurs centraux qui accompagnent les pays africains, entre autres, à réaliser leur développement socio-économique à travers la mise en œuvre de projets et programmes de développement. Cependant, la reconnaissance du droit au développement et de ses principes par la Banque mondiale ne s’est pas opérée sans réticence au début. C’est seulement à partir des années 1990 et plus encore au début des années 2000 avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement, que l’institution a changé sa vision du développement, élargi ses objectifs, adopté de nouvelles politiques et posé de nouvelles conditionnalités d’octroi de son financement respectueux des principes ou exigences de la Déclaration du droit au développement. Ce changement traduit l’échec des politiques appliquées par la Banque Mondiale en Afrique subsaharienne avant les années 1990. Quels étaient ces politiques ? L’évolution institutionnelle, idéologique de l’institution et ses nouvelles conditionnalités contribuent-elles à assurer un impact plus positif des projets ou programmes de développement en Afrique en général, et plus particulièrement au Bénin, au Cameroun et au Togo ? La décentralisation des compétences et attributions de l’Etat dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne en faveur des collectivités locales constitue-t-elle un cadre plus favorable à la réalisation du droit au développement ? / The poverty is a phenomenon which touches all the continents and more particularly Africa. It affects especially the populations of countries under developed. In spite of the fight of these last ones after the second world war in favour of the establishment of a new international economic order which would ensure their right for the development, the forces is to notice that the question of the fight against the poverty is still of current events. The World Bank is one of the central actors who accompany the African countries, among others, to realize their socioeconomic development through the application of projects and programs of development. However, the recognition of the right for the development and of its principles by the World Bank did not take place without hesitation at the beginning. It is only from 1990s and more still at the beginning of 2000s with the Objectives of the Millennium for the Development, that the institution changed its vision of the development, widens its objectives, adopts new policies and poses of news conditions of granting of its respectful financing of the principles or the requirements of the Declaration of the right for the development.This change translates the failure of the policies applied by the World Bank in sub-Saharan Africa before 1990s. What were these policies? The institutional, ideological evolution of the institution and does its new conditionality contribute to ensure a more positive impact of the projects or the development programs in Africa generally, and more particularly in Benin, in Cameroon and in Togo? Does the decentralization of the skills and the attributions of the State, in most of the countries of sub-Saharan Africa in favour of local authorities, constitute a limit more favorable to the realization of the law for the development?
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L'action des institutions financières internationales et leur impact sur les systèmes nationaux : aspects budgétaires et fiscaux. Le cas du Burkina Faso / The action of the international financial institutions and their impact on national systems : budgetary and fiscal aspects. The case of burkina faso

Soalla, Wendkouni Lydie Sophie 07 December 2012 (has links)
Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles. / Since its independence, Burkina Faso is seeking public policy development that allows him to leave his state of "underdevelopment". Fiscal policy has, therefore, been established as a catalyst for sustainable economic and social development. But mistakes budget successive Governments have instead led to a triple crisis: a debt crisis, a crisis of deficits and an economic crisis. Beginning in the 1990s, the IMF and the World Bank intervened alongside Burkinabe authorities, within a double technical and financial assistance to reform structurally fiscal policy. This intervention will settle permanently in the internal politics of Burkina Faso. In two decades, finance policy will be geared to suit the budget doctrine and priorities defined by the IMF and the World Bank: the structural adjustment programs and the political fight against poverty will try to achieve the objectives of economic growth, and economic growth and social reform through policy and budgetary spending policy of budgetary resources. But whatever the goal under consideration, the results achieved are far removed from the expected results in terms of debt restructuring, expenditure and budgetary resources. This dynamic reforms can nevertheless wonder, in view of past experience, the appropriate role for the state in Burkina Faso, fiscal policy, the IMF and the World Bank, the Community institutions in West Africa the development process as Burkina Faso must necessarily raise, so that decades of reforms are not considered necessary.
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Dépolitisations d'une épidémie - La lutte internationale contre le sida et les politiques de santé en Tanzanie

Hunsmann, Moritz 13 June 2013 (has links) (PDF)
Alors que les stratégies de lutte contre le sida en Afrique sub-saharienne mettent en jeu des compromis politiques nationaux fondamentaux, elles sont souvent formulées de manière hétéronome et dans un contexte marqué par la prédominance des bailleurs occidentaux. À partir de l'étude du cas tanzanien, cette thèse analyse différents aspects proprement politiques de la lutte contre le sida, à travers une double perspective : l'étude de l'élaboration des stratégies nationales de prévention et de traitement du VIH et l'analyse critique de leurs fondements biologiques et épidémiologiques. La recherche se fonde sur une enquête de terrain combinant 92 entretiens approfondis avec les principaux acteurs institutionnels au niveau national, et l'observation des processus décisionnels lors de réunions programmatiques. Cette thèse met ainsi en évidence l'attention politique inégale accordée aux différents récits causaux de la propagation du virus, et le rôle de ces histoires causales dans la formulation des politiques de prévention. Elle donne à voir les stratégies de non-décision ou de " contournement du politique " qu'adoptent les acteurs face aux arbitrages difficiles qu'impose la définition de priorités dans un contexte d'insuffisance des ressources. Enfin, à partir d'une analyse des controverses au sujet des effets de la réponse internationale au VIH/sida sur la cohérence des politiques de santé en Tanzanie, la thèse explore les contradictions d'une lutte verticale contre le sida dans un contexte marqué par un système de soins défaillant et une mauvaise santé générale de la population. Elle examine, sur cette base, les conditions d'élaboration d'une critique émancipatrice.

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