La tradition juridique iroquoise, ou de la Confédération iroquoise - autrement connue sous l‟appellation Haudenosaunee ou Gens du Longhouse - est non seulement ancienne, mais aussi organique et viable. Les rappels de son existence et de son contenu nous entourent et nous pénètrent. Son application, toutefois, exige notre volonté et notre participation, ainsi que celles des communautés autochtones dont les ancêtres l‟ont développée il y a plusieurs siècles. Ceci représente un défi constant pour la communauté mohawk de Kahnawake où la marche du temps a mené, malgré la présence notable et indépendante des Mohawks avant et pendant les premiers siècles d‟interaction avec les Européens, à une intégration juridique de la mentalité coloniale. L‟on pourrait même douter de l‟existence de leur ordre juridique, la Kaianerekowa. La réalité néanmoins est toute autre et cet ordre est complet, sophistiqué et applicable; il s‟ouvre ainsi, nécessairement, à la possibilité de critique et d‟amélioration progressive. La médiation illustre bien ces dynamiques, parce qu‟elle en fait partie depuis un temps immémorial. Aujourd‟hui, Kahnawake cherche à développer son identité juridique ainsi que ses relations avec le monde extérieur. La Kaianerekowa représente une alternative concrète viable pour les communautés locales ou globales. La médiation demeure une application pratique et efficace de cet ordre juridique pour cette communauté, comme pour d‟autres, chacune avec des adaptations particulières. Nous argumenterons pour la reconnaissance pleine et entière de la Kaianerekowa comme ordre juridique et de la médiation comme forme juridique potentiellement dominante à Kahnawake. / The Iroquois Legal Tradition, or that of the Iroquois Confederation otherwise known as the Haudenosaunee or the People of the Longhouse, is not only ancient but also organic and currently viable. The reminders of its existence and of its content surround us and traverse us. Its application, however, requires our will and our participation as well as that of Indigenous communities of which the ancestors themselves developed it many centuries ago. This presents a constant challenge for the Mohawk community of Kahnawake where the march of time led, despite the notable independent Mohawk presence before and during the first centuries of interaction with the Europeans, to a legal integration of the colonial mentality. This could even lead one to doubt of the existence of their legal order, the Kaianerekowa. Reality, however, is otherwise and this order is complete, sophisticated and applicable; it is thus open necessarily to the possibility of critique and progressive improvement. The mediation exemplifies these dynamics, because it has been a part of them since before one can say. Today, Kahnawake seeks to develop its legal identity as well as its relations with the outside world. The Kaianerekowa presents itself as a concrete and viable alternative for local and global communities. The mediation remains a practical and efficient application of this legal order for this community, as for others and each with its own particular adaptation. We will argue for the full and entire recognition of the Kaianerekowa as a legal order and of mediation as a legal form potentially dominant in Kahnawake.

L’objectif de cette thèse est de vérifier si les publicains sous la République romaine étaient organisés sous une forme semblable à celle de la compagnie moderne. Après l’introduction, le second chapitre introduit la compagnie, les autres structures utilisées pour organiser une entreprise et la personnalité juridique en droit moderne. Il réfute trois idées préconçues ayant influencé les historiens et les juristes. Le troisième chapitre présente les publicains et leurs activités. En effet, les historiens et les juristes y font abondamment référence dans leur argumentation concernant l’organisation juridique des publicains; il faut donc se familiariser avec elles. Une revue critique de la littérature historique est effectuée. Le quatrième chapitre procède à l’analyse critique de la position des historiens et des juristes sur l’organisation juridique des publicains. D’abord, il explique la notion de société ordinaire de droit romain; ensuite, il discute de l’évolution du concept de la personnalité juridique distincte; enfin, il étudie le cas particulier des sociétés de publicains. Ces dernières seraient différentes des sociétés ordinaires, parce qu’elles détiendraient une personnalité juridique distincte et auraient une organisation interne à trois paliers (actionnaires, administrateurs et dirigeants). Toutefois, ce point de vue est fondé sur des sources datant de plusieurs siècles après la fin de la République. Il faut donc examiner les sources contemporaines afin de vérifier si elles nous mènent aux mêmes conclusions. Le cinquième chapitre contient une analyse originale de la documentation républicaine. De nouveaux éléments de preuve sont repérés. Il confirme que les sociétés de publicains ont détenu un embryon de personnalité juridique distincte durant le dernier siècle de la République; par contre, c’était aussi le cas des sociétés ordinaires. Les sociétés de publicains n’avaient pas une organisation interne à trois paliers; en outre, celle des sociétés ordinaires incluait des magistri comme la leur. Les sociétés des publicains s’apparentaient à des sociétés en commandite et non à des compagnies. La conclusion souligne les éléments nouveaux contribués au savoir par chaque chapitre du doctorat. / The purpose of this thesis is to verify whether at the time of the Roman Republic, the publicans were organized in a structure similar to the modern corporation. After the introduction, the second chapter introduces the corporation, the other legal structures used to organize a business and legal personality in modern law. It refutes three preconceived ideas which have influenced historians and jurists. The third chapter presents the publicans and their activities, since historians and jurists abundantly refer to those in their argumentation regarding the legal organization of publicans. It is therefore necessary to familiarize ourselves with them. A critical review of historical literature is conducted. The fourth chapter proceeds to a critical analysis of the position of the historians and the jurists on the legal organization of publicans. It starts with an explanation of the ordinary partnership in Roman law, it then discusses the evolution of legal personality in Roman law and finally, it presents the special case of the partnerships of publicans. These were apparently been different from ordinary partnerships, because they had legal personality and had a three-levels internal organization (shareholders, directors and officers). However, this point of view is based on sources which post-date the Republic by several centuries. We should therefore examine contemporary sources to verify if they lead us to the same conclusions. The fifth chapter contains an original analysis of the republican documentation. New pieces of evidence are identified. It confirms that publican partnerships had an embryo of legal personality during the last century of the Republic; however, it was also the case of ordinary partnerships. Publican partnerships did not have a three levels internal organisation; in addition; that of the ordinary partnerships included magistri like their own. The publican partnerships were similar to limited partnerships, not to corporations. The conclusion identifies the new elements contributed to knowledge by each chapter of the thesis.

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Les victimes d’actes criminels, dans notre système de justice pénale, vivent un sentiment d’injustice face à la façon dont elles sont traitées dans le cadre du procès. Nous sommes passés d’un système de droit pénal, où la victime était à la fois l’instigatrice et le point central, à un système où la victime s’est vue reléguer au seul plan de témoin. Notre système l’a évincé en devenant un système bi-partie ou le litige se situe entre l’État et l’accusé. Plusieurs raisons ont mené à ce changement, entre autre la présomption d’innocence et il n’est pas question de revenir en arrière à un système barbare. Toutefois, il est impossible de ne pas voir les conséquences néfastes que la situation actuelle engendre. Ce sentiment d’injustice mène assurément à une perte de confiance des victimes et par conséquent de la population en notre système. Il faut donc rééquilibrer la situation et redonner un certain sentiment de justice aux victimes. Certaines tentatives ont été faites par le gouvernement, mais ce n’est pas suffisant. Un simple énoncé de principes ne peut pas remédier à tout, il doit s’agir d’actions plus concrètes. Nous proposons que ces actions doivent être d’inclure la victime dans les protections constitutionnelles à l’instar de l’accusé et de lui octroyer un statut de participant lors du procès. / Victims in today’s criminal justice system are living with feelings of injustice because of the way they are treated during their trials. We have gone from a system where the victim was the instigator of the proceedings, to one where he is relegated to simply being the victim. Our system has ousted them by involving only two parties: the State and the accused. This change happened for many reasons, the main one being the presumption of innocence and, therefore, returning to a barbaric system is out of the question. However, it is impossible not to see the negative consequences of the current system. The injustice felt by the victims leads to a loss of confidence in our criminal justice system, not only by the victims themselves, but by the general population as well. Consequently, there is an important need to rebalance the system and help victims recover the sense of justice that they have lost. There have been attempts by the Government, however they have revealed themselves to be insufficient. A government policy statement cannot be the only solution, concrete action is required. We propose that these actions should be to constitutionally protect victims’ rights, similarly to those of the accused and make the victim an active participant during criminal trials.

Le droit de l’arbitrage conventionnel au Québec a été rythmé par différentes réformes de 1965 à nos jours. L’intervention législative la plus marquante est celle de la Loi de 1986 sur l’arbitrage, fortement inspirée de la Loi type de la CNUDCI de 1985. Avant cette réforme, la procédure d'arbitrage du Code de procédure civile n'était pas très étayée. À l’époque, ce manque de précision s’est traduit par une pratique réticente. Ensuite, le législateur et les juges n’ont cessé de manifester une position favorable à l’arbitrage. Les principales évolutions de l’arbitrage ont permis de mettre en lumière les raisons pour lesquelles ce mode de règlement des différends a perduré au fil des années au sein du Code de procédure civile. L’arbitrage a même été consacré par la dernière réforme du Code de procédure civile de 2016 comme étant une justice privée, érigée au même rang que la justice étatique. Les acquis de la Loi de 1986 ont été maintenus et complétés. La codification des objectifs de la procédure civile, des principes directeurs et l’insertion de nouvelles dispositions procédurales applicables en matière arbitrale et judiciaire, offrent des apports et des perspectives à exploiter, tant pour le processus arbitral que pour l’après-sentence. Les principes directeurs contribuent à renforcer le caractère adéquat de la procédure arbitrale. Quant à l’après-sentence, il s’agit de dissuader les demandes d’annulation des décisions arbitrales qui sont dilatoires ou abusives et de limiter les manquements dits importants à la procédure, afin de réduire les délais d’attente d’exécution des sentences arbitrales. / The Quebec Consensual Arbitration Law has been punctuated by various reforms from 1965 until now. The most significant legislative intervention was the Arbitration Act of 1986, which was strongly inspired from the UNCITRAL Model Law of 1985. Before this reform, the arbitration procedure of the Code of Civil Procedure was not very substantiated. At the time, this lack of accuracy resulted in a reluctant practice. Then, judges and legislators have consistently shown a favourable position to arbitration. The main developments in arbitration have highlighted the reasons why this mode for resolving disputes has been maintained over the years in the Code of Civil Procedure. Arbitration was even enshrined as part of the last reform the Code of Civil Procedure of 2016 as being a private justice, set up at the same level as the state justice. The achievements of the 1986 Act have been kept and supplemented. The codification of the objectives of civil procedure, of the guiding principles and the insertion of new procedural provisions applicable in arbitral and judicial matters, offers contributions and perspectives to be exploited, both for the arbitration process and for the after-award. The guidelines contribute to reinforce the adequacy of the arbitration procedure. As for the post-award, it is a question of dissuading the requests for annulment of the arbitral decisions that are dilatory or abusive, and of limiting substantial breaches of the procedure, in order to reduce the waiting times for execution of the arbitral awards.