En 1767 Jean-François Marmontel publia Bélisaire, conte philosophique recelant une plaidoirie pour la tolérance civile en matière de religion et un christianisme miséricordieux aux accents déistes. Livre à succès, Bélisaire n’eut pas que des admirateurs : son soutien pour la tolérance et sa nouvelle vision du salut lui valurent une opposition vive de l’Église, surtout de la faculté de théologie de Paris qui projeta d’en faire une Censure. Or celle-ci déplut au gouvernement, qui très vite s’en mêla. L’historiographie n’ignore pas l’affaire : ses spécialistes, John Renwick et Robert Granderoute ont publié respectivement deux articles et une préface à son sujet. Mais, malgré la qualité de ces travaux, de larges pans de l’affaire restent inconnus. Grâce à des sources neuves, il ressort : (1) que l’avocat général du Parlement de Paris, Jean-Omer Joly de Fleury, profita de l’affaire pour écrire lui-même une nouvelle théologie de la tolérance compatible avec le Catholicisme et (2) que le gouvernement censura la Censure, réécrivant son 4e article qui louait trop vivement l’intolérance civile, qui était certes la politique du roi, mais qu’il se réservait le droit de modifier. Cette étude lève ainsi le voile sur le travail de magistrats et ministres qui cherchaient à défendre l’Église, soutien de la monarchie, tout en la modernisant. Elle montre aussi les paradoxes des réformes manquées : la théologie de la tolérance, pourtant riche, ne servit jamais à modifier la loi. Cette affaire mobilisa de grands commis de l’État, dynamiques et dévoués, mais la monarchie peina à appliquer leurs idées. Ainsi n’opéra-t-elle pas de nouvelle synthèse religieuse, comme elle avait pu le faire par le passé, suivant l’analyse de Dale Van Kley. / In 1767 Jean-François Marmontel published Bélisaire, philosophical tale that included a plea for civil tolerance in religion and a merciful Christianity with Deistic elements. A successful book, Bélisaire did not only have admirers: its support for tolerance and its new vision of salvation earned it a lively opposition from the Church, especially the Faculty of Theology of Paris, which planned a Censure. Yet the Censure displeased the government which immediately became involved. Known to historians, the affair’s specialists, John Renwick and Robert Granderoute have published two articles and a preface, respectively. Yet despite their quality, central elements of the affair remain unknown. New sources show: (1) that the avocat general od the Parlement of Paris, Jean-Omer Joly de Fleury, took advantage of the affair to compose a new theology of tolerance, reconciled with Catholicism and (2) that the government censored the Censure, re-writing its 4th article which praised too enthusiastically civil intolerance, certainly the king’s policy, but which he wanted to retain the right to modify. This study therefore shows the inner workings of magistrates and ministers who sought to defend the Church, a base for the monarchy, while also modernizing it. It also shows the paradoxes of failed reforms: the theology of tolerance, quite rich, never served to modify the law. This affair mobilized high-ranking ministers, dynamic and devoted, yet the monarchy struggled to enact their ideas. It never instituted a new religious synthesis, like it had done in the past, following the analysis of Dale Van Kley.

Entre 1769 et 1789 le roi de France a émis des emprunts viagers et des tontines à des taux réels très supérieurs à ceux qu’il autorisait aux particuliers. Il l’a fait en connaissance de cause en offrant une prime de risque palliant la faiblesse de sa signature. Celle-ci était masquée par l’absence de table de mortalité et de tarif reconnus. Marginaux à l’origine, ces emprunts ont eu une première importance lors de la guerre de succession d’Espagne avec des rentes mixtes puis avec la consolidation des années 1720. Après une période de petits emprunts en classes d’âges, Ils sont revenus au premier plan des moyens d’endettement pendant la guerre de sept ans lorsque, en négligeant la table de Deparcieux, le roi emprunta en viager à un taux uniforme lors d’emprunts massifs, afin de capter les placements sur des têtes jeunes. Leur importance perdura après le conflit, et ils sont devenus un outil majeur des décennies suivantes, à l’impact financier croissant, par paix comme par guerre, au point de tenir le premier plan dans la dette publique à la veille de la révolution.Alors que genevois, génois et hollandais maitrisaient les règles rudimentaires de la mortalité et optimisaient avec plus ou moins d’efficacité leurs mises dans le viager de France, les nationaux ont ignoré les excellents apports académiques français dans ce domaine et, à l’exception des manieurs d’argent, ont eu un comportement bien moins efficace, aussi bien dans les emprunts publics que privés.Le viager a présenté les avantages et les inconvénients d’un marché trouble, où l’absence de règles affichées permet au roi comme aux particuliers de payer des primes de risque sans le montrer, mais où les personnes âgées sont lésées, et où ceux qui doivent revendre les contrats achetés ne peuvent le faire qu’à prix cassé.La progression du recours de l’état à ces emprunts n’est pas une marque d’incompétence mais d’une dégradation de son crédit pendant les trente ans qui précèdent la révolution, liée à un manque de ressource fiscale. / Between 1689 and 1789 France issued life annuities and tontines at true rates above what was permitted to private persons. This was made with plain knowledge by offering a risk premium palliating its weak creditworthiness, hidden by the absence of mortality table or accepted life annuities rates. Marginal at the beginning, these loans took a first importance during the war of Spanish succession with mixed annuities, then with the consolidation operations of the 1720s. After a period of small age-group loans, they came back at the forefront of ways to borrow during the seven years war when, neglecting Deparcieux’s life table, the king started to borrow at a uniform life rate in massive loans, trying to catch investments on young people. Their importance continued after this conflict, and they became a major tool for subsequent decades, with an increasing financial impact, by wartime like by peace, reaching the first rank of public debt at the eve of the revolution.Meanwhile Genevan, Genoese, and Dutch mastered the basic rules of mortality and optimized their investments in french life annuities with more or less efficiency, the nationals overlooked french first-class academic contributions in this field and, apart the business community, had far less efficient behaviours, as well for public or private loans.Life annuities had advantages and disadvantages of a murky market, where the lack of apparent rules allows the king or private person to pay risk premium without showing it, but where aged people suffer damage, and where those who have to assign their contract can do it only at a rock-bottom price.The progressive appeal of state at these toxic loans does not mean ineptitude but a heightening credit risk during the thirty years preceding the revolution, linked to a lack of tax based resource.

Cette thèse a pour objet la grande énigme scolaire de la Révolution française : l’échec de l’école publique et le succès des écoles privées (cette dichotomie publique-privée ayant été créée par la Révolution). Loin de s’expliquer d’abord par le conservatisme politique et religieux des classes populaires, ainsi que les historiens l’ont affirmé depuis la fin du XIXe siècle, la déroute du projet scolaire républicain, n’est en réalité ni évidente de partout (en ville, l’école publique n’est pas en échec), ni linéaire (elle ne survient pas avant le printemps 1795 dans les campagnes). Pour la comprendre, il importe surtout de l’inscrire dans une histoire au long cours : depuis les années 1760, l’école élémentaire (celle où l’on apprend à lire, écrire et compter) a été appropriée par les communautés villageoises, au point de devenir une véritable « institution de proximité », contrôlée dans les faits par le groupe des co-résidents, malgré toutes les règles édictées par la monarchie et l’Église catholique afin d’en confier la direction aux évêques et aux curés. « Institution de proximité », l’école l’est d’autant plus aisément devenue que les enseignants de la fin de l’Ancien Régime (presque tous laïcs) accomplissaient au village (mais pas en ville) un ensemble de services extra-scolaires essentiels à l’affirmation de cet « esprit de localité » que l’on sait être si prononcé dans les communautés rurales du XVIIIe siècle : ce sont eux qui sonnaient les cloches paroissiales, entretenaient l’horloge communale, arpentaient les terres de la communauté et en dressaient la carte, chantaient la messe lors du culte, assuraient l’entretien de l’église et assuraient les fonctions de secrétaire-greffier de la collectivité locale. Au sein du village, l’enseignement dispensé par le maître d’école était du reste lui même perçu comme un lieu de perpétuation de la « personnalité collective locale » : au cours du second XVIIIe siècle, les pratiques pédagogiques des régents d’école ont en effet fini par intégrer le vaste complexe des « coutumes » locales. À ce titre, les communautés rurales imposaient aux enseignants qu’elles recrutaient (et qu’elles regardaient comme leur « serviteur ») qu’ils se conforment en tous points aux pratiques scolaires traditionnelles du village, freinant ainsi l’introduction dans les campagnes des innovations pédagogiques pensées par la Réforme catholique (La Salle, Démia, etc.) et par les Lumières. Bien avant 1789, les collectivités locales ont donc appris à éviter les prescriptions scolaires extérieures au village pour administrer l’école en fonction de leurs propres attentes.La Révolution, bien plus qu’elle ne contrarie cette emprise du local sur l’école, contribue au contraire à accentuer ce processus au long cours, malgré ses ambitions, tôt affirmées et maintes fois rappelées, d’imposer un « État instructeur » – comme l’avaient réclamé les Lumières depuis l’expulsion des Jésuites. À partir de 1789 et jusqu’en l’an II, alors que disparaissent rapidement les autorités de tutelle traditionnelle des petites écoles (évêques, intendants) et que les communautés rurales sortent parallèlement renforcées par la création des municipalités communales, les villages parviennent enfin pleinement à exercer une autorité souveraine sur l’école et ses enseignants. Tout change à partir du printemps 1795, lorsque deux nouvelles lois scolaires tentent d’arracher l’école publique de la sphère des compétences communales. Les villages se détournent aussitôt de cette dernière, pourtant massivement investie l’année précédente, et ouvrent dans le même temps de nombreuses écoles privées (autorisées par les deux mêmes lois). Au fond, il faut d’abord voir dans ce mouvement un moyen pour les collectivités locales de ne pas être dépossédées de leurs usages coutumiers de l’école. [...] / [No summary]

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Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine. / Created in 1719 to launch a new representation of the "trade” sphere within the general population, the La Rochelle Chamber of Commerce, the central point of a complex institutional organization, participates actively in the political and economic life of the kingdom. In spite of the organic rivalry which weakens it, this ninth Chamber succeeds finally in becoming the privileged representative of the trader and its most fervent supporter. As the middleman between the wheels of power and the trading companies, it becomes not only the mainstay of popular trade, but also its recorder, by collecting numerous items of correspondence and papers relating to trade. In a policy of both participation and dispute, its defense of local interests within the vast national interest is especially to be found in business relations with Northern Europe. Admittedly, the main trade concerns are elsewhere, as this maritime circuit could never compete in importance with colonial traffic and the slave trade. For all that, the Rochelais traders do not intend to give up - which is shown in the route to the North: colonial commodities and French products, strongly desired by the North, but transported almost exclusively under a foreign flag. Famous for being "big debaters and memory makers", the Rochelais do not fail to analyze the root causes of the direct business crisis between Northern Europe and the kingdom. They denounce not only the almost hegemonic control that both the English and the Dutch have over these trade routes, but also the measures adopted by the Versailles offices which they consider too timid. This reality, explained until then, by economic, political and cultural considerations, looks completely different if we consider the legal rule. Analyzed on several levels and in several dimensions, the latter reveals an obvious disparity of treatment between French and foreign traders. Diplomatic agreements, international treaties, customs legislation, institutional framework, all the components of legal rule, play an important role in the functioning of this maritime circuit. However, the correlation between legal rule and trade with the North could not be explained merely by the observance of trade exchanges with the port of La Rochelle. The northern institutional and customs models must also be examined. And yet these models confirm that the specificity of legal rule in some Northern States constitutes a determining element of this maritime chart. Furthermore, the careful analysis of one of the oldest monuments of medieval maritime law, at the origin of the Hanseatic league, leads to a singular discovery: this text, known by the name of "Lois de Visby" shows clearly, in the cradle of Northern Europe, a very clear Roman influence.

Ce mémoire étudie les modalités du traitement communautaire et judiciaire de l’infanticide en Nouvelle-France. Nous utilisons diverses sources textuelles et démographiques, notamment les dix procès pour infanticide ayant eu lieu dans la colonie sous l’Ancien Régime. Les dynamiques entre les accusées, les membres de leur communauté et les magistrats lors des procès révèlent l’existence de rapports de force et de solidarités propres aux collectivités de l’époque moderne. Nous nous questionnons ainsi sur les rôles joués par la communauté dans le jugement des femmes soupçonnées d’infanticide. Comment les femmes et les hommes de la Nouvelle-France conceptualisent-ils cet acte ? Quels facteurs mènent la communauté à judiciariser l’infanticide ? Nous interrogeons aussi les motivations des magistrats. Quels buts recherchent-ils ? Quelle sévérité démontrent-ils envers les femmes accusées ? Nous soulevons également la résistance que pouvaient opposer les accusées à ces forces. Quelle influence ont les accusées sur les procès menés et les sentences rendues contre elles ? Quelles stratégies peuvent-elles élaborer et exécuter en leur propre défense ? L’analyse du rôle des témoins tout au long de la procédure illustre la participation primordiale de la communauté au traitement de l’infanticide ainsi que les normes de genre et de classe imposées aux accusées par leurs contemporains (chapitre 2). L’étude des stratégies des accusées et du choix des peines révèle à la fois le poids de l’ordre social et marital renforcé par l’institution judiciaire et l’agentivité dont faisaient preuve les femmes de la Nouvelle-France (chapitre 3). / This thesis studies the ways in which infanticide was handled by communities and by the judicial system in New France. It draws on multiple textual and demographic sources, most notably the ten criminal trials for infanticide that occurred in the colony during the Old Regime. The dynamics between the accused, the members of their community and the magistrates during the trials reveal the existence of relations of power and solidarities that characterized collectivities in the early modern period. I therefore examine the roles played by the community in the prosecution of women suspected of infanticide. How did the women and men of New France conceptualize the act? What factors led the community to judicialize infanticide? I also examine the magistrates’ motivations. What goals did they have? What severity did they demonstrate toward accused women? Further, the thesis addresses the resistance that women could exert against these forces. What influence did the accused have on the course of the trials and the sentences pronounced against them? What strategies could they devise and execute in their own defence? Analyzing the role that witnesses played throughout the process illustrates the fundamental participation of the community in the treatment of infanticide as well as the gender and class norms imposed on the accused by their contemporaries (chapter 2). The study of the accused’s strategies and the sentences handed down against them reveals both the weight of the social and marital order reinforced by the judicial institution and the agency shown by the women of New France (chapter 3).