Les « dispositions successorales spéciales » de la lex situs apportent une exception particulière au système unitaire de la loi applicable à la succession. Leur reconnaissance dans le récent Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen du 4 juillet 2012 témoigne de l’importance et de l’actualité de cette prévision normative. L’exception trouve sa source dans l’article 15 de la Convention du 1er août 1989 sur la loi applicable aux successions à cause de mort, formule qui fut suivi par l’article 3099 al. 2 du Code civil du Québec. La conception originaire de la règle se situe à l’article 28 de la Loi d’introduction au Code civil allemand de 1896. Ces législations reconnaissent la nécessité de respecter certaines dérogations aux règles successorales ordinaires dont le contenu matériel justifie une rupture exceptionnelle de l’unité de la succession internationale. Ainsi, l’opposition traditionnelle entre le système scissionniste qui divise la loi applicable à la succession en fonction de la nature mobilière ou immobilière des biens et celui qui postule l’unité législative trouve dans le respect des « dispositions spéciales » de la lex rei sitae régissant certains biens de la succession un facteur conciliateur. Il s’agit de respecter un minimum normatif de la loi de l’État où sont situés certains biens de la succession malgré la compétence générale d’une lex successionis étrangère. Ce bloc normatif irréductible se présente comme un pont qui relie les deux solutions extrêmes dans une position intermédiaire où il n’y a plus de scission au sens classique du terme mais où l’unité est néanmoins brisée en raison de certaines considérations substantielles tirées de la destination des biens. / The « special inheritance rules » of the lex situs introduce a particular exception to the unitary system of the law applicable to succession. Its recognition by the recent Regulation (EU) No 650/2012 of the European Parliament and of the Council of 4 July 2012 on jurisdiction, applicable law, recognition and enforcement of decisions and acceptance and enforcement of authentic instruments in matters of succession and on the creation of a European Certificate of Succession demonstrates the importance and the current relevance of this legal provision. We find the immediate precedent of the rule in Article 15 of the Convention of 1 August 1989 on the Law Applicable to Succession to the Estates of Deceased Persons, which also inspired Article 3099 par. 2 of the Civil Code of Quebec. The original conception of the rule comes from Article 28 of the Introductory Act of the German Civil Code of 1896. These legislations acknowledged the necessity of giving effect to some special provisions on succession whose material content legitimates an exceptional breach of the unity in international successions. Therefore, the traditional conflict between the scission and the unitary system of the law applicable to succession finds a conciliatory factor in the observation of the “special provisions” of the lex rei sitae over some particular assets of the estate notwithstanding the conflict rule. The intention is to preserve a minimal content of the State’s law where certain assets are located against the threat that a foreign lex successionis brings about. This uncompromising set of rules presents itself as a bridge to close the gap between these two extreme solutions. It does not contemplate the classic meaning of scission based on the movable or immovable nature of the property (territorial scission), but it breaks nonetheless the principle of unity, in favor of certain substantial considerations derived from the economic, family or social function of some specific assets, by means of a special connection to the lex situs.

En opposant "la passion pour la jouissance présente" au "désir d’améliorer notre condition", Adam Smith soulignait dès 1776, l’importance capitale des préférences inter temporelles pour expliquer la richesse et la prospérité économique des nations. Au niveau microéconomique, la modélisation des choix inter temporels conduit à s’intéresser au taux d’intérêt psychologique que revendique un agent économique lorsqu’il doit arbitrer, entre une unité de consommation présente et une unité de consommation future. L’arbitrage inter temporel et les effets de l’impatience sont présents dans deux des principaux modèles comportementaux en économie du travail : la théorie du capital humain et la théorie de la recherche d’emploi. Toutefois, dans la plupart des modèles issus de ces deux théories, la prise en compte des préférences inter temporelles est confrontée à deux problèmes. Le premier problème est lié à la modélisation des préférences inter temporelles qui se limite à la simple introduction d’un facteur d’actualisation. Le deuxième problème est que les comportements de préférence pour le présent relèvent pour l’économètre du domaine des facteurs d’hétérogénéité inobservable. Lors de cette thèse, nous abordons une dimension particulière du rôle des préférences inter temporelles sur la qualité de l’insertion sur le marché du travail. Plus précisément, nous avons à mettre en lumière l’impact des préférences inter temporelles (impatience) sur le taux de sortie du chômage, sur l’hétérogénéité des issues lors de la transition du chômage à l’emploi et enfin sur la décision de suivre une formation professionnelle et ses conséquences sur le salaire dans l’emploi. / By contrasting "the passion for present enjoyment" to "desire to improve our condition", Adam Smith pointed out in 1776, the importance of intertemporal preferences to explain the wealth and prosperity of nations. In the microeconomic, the intertemporal choices modelling leads to analyse of psychological interest rate expressed by the economic agent when he trades off between present consumption unit and future consumption unit. Intertemporal trade-off and impatience effects are present in two major behavioural models in labour economics: human capital theory and job search theory. However, in the most models of these theories, the intertemporal preference analysis presents two problems. The first problem is related to intertemporal preferences modelling, which is limited to only the introduction of a discount factor. The second problem is that the impatience behaviour is unobservable factor in the econometrics studies. In this thesis, we focus a particular aspect of intertemporal preferences role on the quality of labour market insertion. Specifically, we highlight the impact of intertemporal preferences (impatience) on the exit rate from unemployment, on the different destinations in the transition from unemployment to employment, and finally, on the decision to pursue vocational training and its impact on wages in employment.

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de régimes fiscaux. Ces idéaux-types cadrent avec la typologie des régimes d’État-providence d’Esping-Andersen. En regroupant des typologies sur les régimes fiscaux et les régimes d’État-providence, ce mémoire souligne que le financement des politiques publiques représente une composante cruciale de l’économie politique de l’État-providence. / This thesis is about a paradox: the most generous welfare states, built by social-democratic parties, are financed by more regressive taxes than residual welfare states, which are funded by progressive taxes, despite the fact that they are governed by right parties more often. To understand this paradox, this thesis starts by analysing the pressures that globalisation puts on taxation. Then, the thesis reviews the literature of political science research on taxation to understand the institutional origins of distinct tax regimes. Three ideal types of tax regimes are defined by the study of institutional and functional constraints on political actors’ preferences and behaviour. These ideal types fit with Esping-Andersen’s typology of welfare states regimes. By regrouping typologies on tax and welfare regimes, this thesis explores the link between revenues and expenses while showing that the funding of public policies is a crucial feature of the political economy of welfare states.

Cette thèse présente trois essais qui fournissent un aperçu global de la manière dont les chocs au niveau du marché immobilier affectent l'économie et vice versa.Dans le premier essai, nous utilisons des modèles de Markov à changement de régimes avec des probabilités qui dépendent du temps et des probabilités fixes afin d'évaluer l'ampleur des mécanismes de transmission entre le marché de placements immobiliers, le marché du logement et le marché boursier au Royaume-Uni et aux États-Unis. Nous montrons que la relation entre les marchés immobiliers et les marchés des actions est plus significative quand les marchés immobiliers sont considérés comme des variables explicatives.Dans le deuxième essai, nous introduisons le marché d'immobilier commercial afin d'identifier les interactions entre différents marchés immobiliers et certaines variables macroéconomiques. Nous utilisons une fonction de cohérence dynamique dans un cadre d'analyse spectrale pour évaluer ces liens. Les résultats montrent une tendance commune à long terme des différents marchés immobiliers. Aux États-Unis, les canaux de transmissions: richesse et dépenses de logement sont très conducteurs en cas de crise immobilière. Cependant, au Royaume-Uni, seulement le canal de la richesse s'avère conducteur dans les périodes de ralentissement du marché immobilier. Le troisième essai développe un cadre pour modéliser le marché de logement français. Nous élaborons et estimons un modèle de recherche d'équilibre du marché du logement segmenté entre locataires et propriétaires se caractérisant par une hétérogénéité des besoins de logement. Notre modèle reproduit l'évolution des prix de l'immobilier sur le marché français de 1996 à 2006, ainsi que la corrélation entre le prix, l'âge et la durée. En outre, nous montrons que l'inadéquation des individus avec leur logement est fortement corrélée avec le cycle de vie, et que l'agrégation de ces événements peut empêcher l'équilibre du marché à long terme. / This thesis contains three essays on the linkages between real estate and the wider economy. We provide a global snapshot of how shocks in the real estate market affect the economy and vice versa. In the first essay, we use Markov Switching models with time varying transition probabilities and fixed time transition probabilities in order to assess the magnitude of the transmission mechanisms between real estate markets and stock markets in the UK and the US. The results show a more significant credit price effect than a wealth effect. In addition, the different features of the linkages between real estate markets and stock markets are explained by the difference in the indices constructions of the housing prices and the REIT models in the two countries.In the second essay, an additional property market is included to further investigate the links of different real estate markets with some key macroeconomic variables. We use a dynamic coherence function in a spectral framework to assess these linkages. We find a common trend that drives all the real estate markets, particularly in the long run. The results show that in the US, wealth and housing expenditure channels are very conductive during real estate crises. However, for the UK, only the wealth is significant as a transmission channel during real estate market downturns. The third essay develops a framework that models the French housing market. We specify and estimate an equilibrium search model of the housing market that features a segmented housing market with heterogeneity in housing need. Our model reproduces almost exactly the evolution of French housing prices from 1996 to 2006, along with the correlation between price, age and duration. In addition we show that individuals mismatch is highly correlated with the life-cycle, and that aggregation of such events can prevent the market from clearing over a long period of time.

Au début des années 2000, les pays africains se sont engagés dans des projets d'unions monétaires régionales dans le but de créer une monnaie unique pour tout le continent à l'horizon 2028. L'objectif de cette thèse est d'analyser le bien-fondé d'une telle stratégie, à partir notamment des enseignements qui peuvent être tirés de l'expérience des pays de la zone CFA. Plus précisément, nous analysons les conséquences du choix de ces pays consistant à ancrer leurs monnaies communes à une monnaie extérieure et nous cherchons à savoir s'il est souhaitable ou pas de transposer l'expérience de ces pays à d'autres régions en Afrique.Dans une première partie, nous revisitons les critères d'optimalité des zones CFA et ZMAO en nous intéressant à la dynamique des taux de change réels. Nous mettons en évidence des similarités intéressantes entre les pays de l'UEMOA, le Ghana, la Gambie et la Sierra Léone d'une part et entre le Nigéria et la CEMAC d'autre part, indiquant que ces deux groupes de pays pourraient chacun partager une monnaie commune. Nous suggérons également que les critères d'optimalité de la théorie des zones monétaires optimales ne sont pas forcément pertinents. Ainsi, nous montrons, qu'à défaut d'être optimale, la zone CFA, en facilitant les équilibres interne et externe comparativement à d'autres pays d'Afrique Sub-saharienne (ASS), est une zone monétaire soutenable.Dans une seconde partie, nous nous intéressons aux implications économiques du régime de change des pays de la zone CFA qui s'apparente à ce que nous avons appelé un « double ancrage » (c'est-à-dire appartenance à une union monétaire et ancrage de la monnaie commune). Nous montrons que l'appréciation réelle du franc CFA au cours de la dernière décennie s'explique par l'ancrage à un euro qui s'est continuellement apprécié depuis 2001. Elle a conduit à réduire les gains de compétitivité réalisés à la suite de la dévaluation de 1994 et à accroitre les effets négatifs de l'appréciation du taux de change sur la croissance de ces pays. Enfin, en analysant les différences de performances économiques entre les différents régimes de change en vigueur dans l'ASS, nous avançons l'idée selon laquelle un régime d'union monétaire sans ancrage à une monnaie externe pourrait être une meilleure option pour ces pays. / Since the early 2000s, African countries are engaged in regional monetary unions' projects in order to create a single currency for this continent in 2028. The aim of this PhD thesis is to analyze the relevance of such a strategy upon the lessons learned from the experience of the CFA zone countries. Specifically, we analyze the consequences of the choice of those countries to anchor their common currencies to a foreign currency and we look to see whether it is desirable or not to replicate the experience of the CFA zone in other African regions.In a first part, we revisit the arguments about optimum currency areas of the CFA and the WAMZ zones, by studying real exchange rate dynamics. We find interesting similarities between WAEMU and Ghana, Gambia and Sierra Leone as well as between Nigeria and CAEMC, indicating that each of these groups of countries could share its common currency. We also argue that the arguments about optimum currency areas have proved to be less than relevant. Thus we show that, if not optimal, the CFA zone, by facilitating internal and external balances compared to other countries in Sub-Saharan Africa (SSA), is a sustainable monetary area.In a second part, we focus on the economic implications of the exchange rate regime of the CFA countries which consists in what we have called a "double anchoring" (i.e. a monetary union in which the common currency is anchored to a foreign one). We show that the real appreciation of the CFA franc, in the last decade, is due to its peg to the euro that has continuously appreciated since 2001. This appreciation has led to reduced competitiveness gains achieved with the 1994 devaluation and to increase the negative effects of exchange rate's appreciation on economic growth. Finally, analyzing the differences in economic performances between the exchange rate regimes adopted in SSA, we suggest that a monetary union without an external anchor currency could be a better regime for these countries.

Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie humaine coexistent. De nouveaux contrats, comme les assurances en cas de vie, rentes et contrats en unités de compte, sont des véhicules d’épargne. Cette évolution a complètement renouvelé le marché. Deux catégories se dégagent. D'abord, les contrats de prévoyance sont destinés à fournir une somme au décès de l’assuré, comme les assurances temporaires décès et vie entière. Ensuite, les contrats de placement ont pour objectif principal la constitution d'un capital en payant une ou plusieurs primes ; ils sont l'activité centrale des assureurs. Cette étude vise à identifier l’influence de la variété des contrats sur le droit familial. Les articles L. 132-12 à 17 du code des assurances furent conçus pour les contrats en cas de décès. Il y a une contradiction flagrante dans l’application de ces règles aux nouveaux contrats, qui sont de purs outils d’épargne. Il était nécessaire d'analyser comment le code civil compense l'inadéquation du code des assurances. Des propositions ont été formulées pour adapter le régime juridique de l'assurance sur la vie à la grande diversité des contrats. / Prohibited two centuries ago, life insurance is now the mainstay of the Frencheconomy. At the crossroad of several legal areas, the study of life insuranceshould consider both the policy holder’s and the beneficiary’s families. Despite the fact that the French Insurance Code ignores, more often than not, familyrelationships, the legal rules applied to couples, heirs and creditors areinterfering with insurance law. So too do tax law and legal incapacities.Nowadays, life insurance plays a key-role in assets management and estateplanning. Several types of contracts are in use. New types of contracts, suchas universal life, annuities and unit-linked insurance plan, are savings vehicles.This evolution has completely renewed the life insurance market. Twocategories emerge among Life-based contracts. First, there are protection policies, which are designed to provide a benefit at the insured's death, such as term life and permanent life insurance. Investment policies are the second type. Their main objective is to facilitate the growth of a capital by paying single or flexible premiums ; they are the core activity of insurers. This study aims to assess the impact of this diverse range of contracts on family law. Articles L. 132-12 to 17 of the Insurance code were originally enacted to regulate term and permanent life insurance. It is a contradiction in terms to apply these provisions to the new types of contracts, which are pure savings vehicles. It was necessary to critically analyse how the Civil Code fills in the gaps left by the Insurance Code. Suggestions are made to adjust the legal regime to the wide diversity of life insurance contracts.

Cette thèse consiste en une géographie des lieux et des circulations de l’émergence artistique dans une métropole du Sud. Elle se situe au croisement entre une géographie urbaine, soucieuse des agencements socio-spatiaux à l’intérieur desquels s’organise l’existence « ordinaire » d’une activité en train de se faire, et une géographie de l’art qui place les trajectoires spatiales des faits artistiques au cœur de l’analyse. Capitale postcoloniale, métropole est-africaine et périphérie d’une « économie mondiale d’archipel », Nairobi est un terrain de la rencontre entre métropolisation et globalisation. Dans le sillon des théories géographiques de la mondialisation, cette recherche propose de documenter et de cartographier les reconfigurations de l’espace artistique qui résultent de ces dynamiques. L’originalité de cette thèse est de rassembler l’ensemble des scènes et des productions artistiques d’une ville sur le dénominateur commun de la dimension spatiale de leurs circulations. Le matériau étudié (discours et curriculum vitae d’artistes, activités et archives de centres d’art) permet de confronter des circulations effectives à des horizons d’accomplissement différenciés, dont la trame est faite d’une ruralité encore prégnante et la connectivité d’une métropole mondialisée. La méthode développée relève de la traçabilité, dont la base est l’enquête par observation. Une exposition, une performance, une bourse de voyage, la visite d’un commissaire d’exposition, d’un collectionneur ou d’un mécène, les circulations quotidiennes d’un artiste et ses modes de socialisation, tous ces déplacements individuels, matériels, idéels et financiers constituent la matière première de la géographie proposée dans cette thèse. Comprise comme l’articulation entre, d’une part, les compétences et les tactiques spatiales des artistes et, d’autre part, les moyens matériels et institutionnels de gestion de la distance, la mobilité artistique interroge les conditions et le sens des déplacements autant que le devenir des acteurs engagés. / This Ph.D. thesis tackles the places and circulations involved in the making of art in a southern metropolis. It is situated at the crossroads of an urban geography concerned with the social and spatial layout through which this “ordinary” activity is organized, and a geographical approach of art that places actors’ trajectories at the heart of the analysis. Capital city in a postcolonial State, East African metropolis and periphery of the “global archipelagic economy”, Nairobi is a case of the encounter between metropolization and globalization. In the trail of the theories on the worlding of material geography, this study aims at documenting and mapping the reconfigurations of art space triggered by these dynamics. The novelty of this thesis is to assemble the entire range of art scenes and products of a city, using the common thread that is the spatial dimension of their circulations. The material studied (artists’ discourse and curriculum vitae; art centres activity and archive) takes on both the measureable circulations of artists while confronting them to their horizon of accomplishment. These are made up of the persistence of strong rural ties and the connectivity of a globally connected city. The method deployed relies on the notion of traceability and is based on a qualitative survey through observation. An exhibition, a performance, a mobility grant, a visiting curator, collector or benefactor, the daily circulations and socializing of an artist: all these individual, material, ideal or financial movements constitute the raw material of this research. The notion of art mobility is here understood as the articulation between artists’ agency and spatial tactics on the on hand, and the material and institutional means of dealing with distance on the other hand. Art mobility questions the conditions, directions and meanings of these movements as much as the growth of the actors engaged.

Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel. / In the last 22 years, whenever Latin American presidents in office sought reelection they always achieved it save in cases of national economic collapse. Between 1994 and 2016, in the 18 democracies that make up the cluster denominated “Latin America”, 21 immediate presidential reelections were attempted out of which 20 resulted in success. The only exception to this electoral pattern took place in Dominican Republic, when in 2004 president HIPÓLITO MEJÍA lost his reelection amidst a profound economic crisis. The interpretation of this data indicates that the exercise of consecutive presidential reelections in the region has ruined electoral competitiveness, which is one of the basic preconditions for the existence of democracy. The chief cause of this antidemocratic phenomenon is the abuse of presidential power for electoral gain, which turns the head of State seeking reelection into an invincible candidate because of the exorbitant amount of resources that he has at his disposal to manipulate electoral results. There is also a correlation between the exercise of immediate presidential reelections and the progressive deterioration of democratic quality during the second and third terms of reelected presidents, as noted by the “Electoral Democracy Index”. In sum, the practice of consecutive presidential reelection in Latin America is a poison for democracy that is advisable to proscribe in a reinforced manner in constitutional texts, by means of eternity clauses that guarantee alternation in the exercise of presidential power.

En un peu moins de trente ans, les modalités de financement du système de retraite ont été complètement bouleversées. Les nouvelles règles en vigueur se caractérisent non seulement par leur instabilité et leur complexité, mais elles ont en outre eu pour effet d’écarter le système de retraite de sa logique initiale. Alors que l’organisation administrative et financière mise en place à la Libération avait pour objectif de concrétiser une vision essentiellement contributive, corporatiste et équitable de la prise en charge du risque « vieillesse », les réformes intervenues depuis le début des années 1990 s’inscrivent dans une toute autre logique, davantage fondée sur l’idée de redistribution, d’universalisme et d’égalité en droit. La présente étude vise à démontrer que les modalités de financement du système de retraite ne sont pas neutres. Des mesures qui apparaissent au premier abord comme étant essentiellement techniques et comptables vont en réalité pouvoir renforcer les principes sur lesquels repose la prise en charge du risque « vieillesse » ou au contraire, les affaiblir. Au-delà, c’est toute une conception politique et idéologique de la retraite qui est en jeu. Avant de mener l’indispensable réforme du système de retraite, il est donc important de prendre conscience de la signification et de la portée des différentes techniques financières qui existent. Ce n’est qu’à cette condition que pourra être engagée une réforme cohérente, capable de garantir l’équilibre des comptes sociaux tout en respectant un cadre normatif et idéologique clairement posé et assumé. / In just under thirty years, the means of financing the retirement pension system have completely changed. The rules currently in force are characterised not only by their instability and complexity, but also by the fact that they suppose a total departure from the original rationale behind said system. Whereas the administrative and financial structure set up during the Liberation sought to instil an essentially contributive, corporativist and equitable scheme to cover the risk of “old age”, the reforms introduced since the beginning of the 1990s respond to an entirely different logic, more based on the concept of redistribution, universalism and equality in the eyes of the law. The present study aims to show that the means of financing the pension system are far from neutral. Provisions that at first glance can seem to be of a quintessentially technical or accounting nature in fact serve to reinforce, or even to weaken, the underlying principals of how to cover the risk of “old age”. Thereafter, there is a entire political and ideological vision of retirement in play. Before carrying out the much-needed reform of the pension system, it is therefore vital that we are aware of the import and scope of the various financial techniques that currently exist. Only by doing so can we pave the way for a coherent reform of the system, which is able to guarantee the balance of social accounts whilst also adhering to a regulatory and ideological framework that is clearly implemented and assumed.

Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu’on appelle communément la « Communauté internationale ». L’intérêt est suscité par l’évolution des méthodes d’élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l’ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd’hui l’ordre juridique international et l’unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l’idée de codification du droit international. / The phenomenon of fragmentation is quite complex and is involved in the phenomenon of internormativity in so much as it includes the study of the relationship between law and society and, in particular, international law as a legal system. This study is, as a general, an essay on the work of codification and progressive development of international law as embodied in the practice of the International Law Commission, taking into account recent developments in international law symbolized in what is termed, increasingly, fragmentation of international law. The case revolves around the extraordinary expansion that this discipline has being knowing for nearly fifty years now and around the changes affecting what is commonly called the ‘international community’. The interest is generated by the evolution of methods for the development of international law, owing in particular to the multiplication of the competent organs of the UN and the need to find practical solutions to the phenomenon of normative conflicts at the international level. These are two consequences (legal and institutional) of the phenomenon of fragmentation that now has come to threaten the international legal order and the unity of international law. Therefore, given this situation, the need for a strengthening of the concept of codification of international.