La privatisation des fonctions étatiques s'est étendue, depuis une quinzaine d'années, à un domaine que Weber jugeait intrinsèque à l'État moderne : l'exercice de la violence légitime. En effet, des gouvernements délèguent désormais à des firmes privées l'accomplissement de missions qui relevaient traditionnellement du secteur militaire. Ce retour du privé dans les conflits incite inévitablement au rapprochement entre la privatisation militaire et le mercenariat. Nous nous proposons d'examiner dans ce mémoire la pertinence d'un tel rapprochement sous les angles juridique et sociopolitique. L'analyse qualitative réalisée suggère que la contractual isation de firmes privées dans les conflits interétatiques constitue davantage une configuration nouvelle et inachevée de l'exercice de la violence légitime qu'un regain du mercenariat.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / The role of the Canada Council and the Canadian Regional Theatre System in promoting and fostering English-Canadian playwrights and Canadian drama has been a source of considerable controversy but little sustained study since the middle 1960s. This dissertation examines that role through the crucial years from the creation of the Canada Council in 1957 until 1975 when the Council began to lose any real independence as an agency of cultural policy. It begins by examining the state of Canadian theatre in the postwar years prior to the creation of the Council and adumbrates the cultural/political forces that led to that creation: particularly rising Canadian nationalism and the power of the Canadian cultural elite. The confluence of these two forces in the form of the Massey/Levésque Commission sets the stage for the establishment of the Canada Council and, I will argue, also sets in place the basic philosophy of the Council towards theatre repertoire and the place of the English-Canadian playwright within the regional system. Chapter Three details the founding of the Council and its development of policies and practices that were intended to promote Canadian drama within the newly developing Canadian theatre system and then speculates on their likelihood of success. Chapter Four examines the realities of theatre economics in order to asses the impact of Canada Council (monetary) practices in the creation of the regional system and its use of Canadian plays. Chapter Five examines in detail the activities of the Council from its inception until 1969 and shows the very real gap between enunciated policies and actual practices in the development of the regional system particularly as it. affects the use of indigenous artistic material. I will contend that the result of Canada Council approaches and practices (intentional or not) in scholarship and funding, and particularly in the area of direct commissions, was the neglect of the Canadian dramatist in favour of a repertoire of foreign material. Furthermore, the focus of the Canada Council on two conflicting goals, the growth of regional theatres and a conservative fiscal policy aimed at reducing or controlling deficits, exacerbated this neglect. The consequences of this neglect are dealt with in Chapter Six with a discussion of the reaction of cultural nationalists, increasingly dissatisfied with Council practices, that led to the creation and promotion of the alternative theatre movement which produced the first concrete steps in the development of an indigenous drama. Since the alternative theatre movement, in its advocacy and encouragement of Canadian playwrights, occupied the role that the Canada Council was intended to fill, Chapter Six compares the funding patterns that helped set it in place (specifically the Local Initiatives Programs and Opportunities for Youth) with the funding patterns of the Council. I will suggest that these two programs (although not designed for that purpose) were much more successful than the policies and practices of the Canada Council in promoting English-Canadian plays, and specify the reasons why this was so. The dissertation concludes with some speculation on future possibilities in the study of Canadian plays based on their origin within an 'alternative' theatre structure rather than within the mainstream regional system and sums up how the development of the Canadian regional system was, in many ways, accomplished at the expense of the Canadian dramatist. / Le rôle du Conseil des Arts du Canada et du Réseau canadien du théâtre régional de promouvoir et d'encourager les dramaturges canadiens-anglais et le théâtre canadien a été une source de controverse considérable mais pas une source d'études depuis le milieu des années 1960. Cette dissertation examine ce rôle à travers les années cruciales à partir de la création du Conseil des Arts du Canada en 1957 jusqu'en 1975 lorsque le Conseil commence à perdre toute véritable indépendance en tant qu'agence de politique culturelle. Je débute en examinant l'état du théâtre canadien dans les années d'après-guerre avant la création du Conseil et je discute des forces culturelles/politiques qui ont conduit à cette création : surtout le nationalisme canadien montant et le pouvoir de l'élite culturelle canadienne. La confluence de ces deux forces sous la forme de la Commission Massey/Lévesque met en scène l'établissement du Conseil des Arts du Canada et met aussi en place la philosophie de base du Conseil envers le répertoire théâtral et la place du dramaturge canadien à l'intérieur du réseau régional. Le troisième chapitre raconte en détail la fondation du Conseil et le développement de ses politiques et pratiques prévues pour promouvoir le théâtre canadien à l'intérieur du nouveau T- réseau de théâtre canadien et ensuite s'interroge sur leur chance de réussite. Le quatrième chapitre examine les réalités financières du théâtre afin d’évaluer l'impact des pratiques (monétaires) du Conseil des Arts du Canada dans la création du 'réseau régional et son usage des pièces de théâtre canadiennes. Le cinquième chapitre examine en détail les activités du Conseil à partir de sa création jusqu'en 1969 et démontre l'écart réel entre les politiques énoncées et les pratiques réelles dans le développement du réseau régional, particulièrement lorsque cet écart touche l'utilisation de matériau artistique indigène. Je vais soutenir que le résultat des approches et des pratiques (intentionnelles ou non) du Conseil des Arts du Canada en bourse et en financement, et plus particulièrement dans le domaine des commissions directes, se traduit en une négligence du dramaturge canadien en faveur d'un répertoire étranger. De plus, l'intérêt du Conseil des Arts du Canada pour deux objectifs conflictuels, la croissance des théâtres régionaux et la politique fiscale conservatrice visant à réduire ou à contrôler les déficits, aggrave cette négligence. Les conséquences de cette négligence sont étudiées dans le sixième chapitre avec une discussion de la réaction des nationalistes culturels, de plus en plus insatisfaits avec les pratiques du Conseil, qui a conduit à la création et la promotion d'un mouvement de théâtre alternatif qui fit les premiers pas concrets vers le développement d'un théâtre indigène canadien. Puisque le mouvement de théâtre alternatif, dans son soutien et son encouragement des dramaturges canadiens-anglais, a occupé le rôle que le Conseil devait remplir, le sixième chapitre compare le modèle de financement qui a aidé à son établissement (plus spécifiquement l'établissement des Programmes d'initiatives locales (Local Initiatives Programs) et Opportunités pour les jeunes (Opportunities for Youth)) aux modèles de financement du Conseil. De plus, je vais suggérer que ces deux programmes (même s'ils ne sont pas créés dans ce but) ont eu beaucoup plus de succès que les politiques et les pratiques du Conseil des Arts du Canada dans la promotion des pièces de théâtre canadiennes et je vais spécifier les raisons de ce succès. Je conclu la dissertation avec une hypothèse sur les possibilités futures dans l'étude des pièces de théâtre canadiennes basée sur leur origine à travers une structure théâtrale 'alternative plutôt qu'à travers un système régional de la culture prédominante et je résume comment le développement du Réseau régional canadien a été, de plusieurs façons, accompli au détriment du dramaturge canadien.

Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles. / Since its independence, Burkina Faso is seeking public policy development that allows him to leave his state of "underdevelopment". Fiscal policy has, therefore, been established as a catalyst for sustainable economic and social development. But mistakes budget successive Governments have instead led to a triple crisis: a debt crisis, a crisis of deficits and an economic crisis. Beginning in the 1990s, the IMF and the World Bank intervened alongside Burkinabe authorities, within a double technical and financial assistance to reform structurally fiscal policy. This intervention will settle permanently in the internal politics of Burkina Faso. In two decades, finance policy will be geared to suit the budget doctrine and priorities defined by the IMF and the World Bank: the structural adjustment programs and the political fight against poverty will try to achieve the objectives of economic growth, and economic growth and social reform through policy and budgetary spending policy of budgetary resources. But whatever the goal under consideration, the results achieved are far removed from the expected results in terms of debt restructuring, expenditure and budgetary resources. This dynamic reforms can nevertheless wonder, in view of past experience, the appropriate role for the state in Burkina Faso, fiscal policy, the IMF and the World Bank, the Community institutions in West Africa the development process as Burkina Faso must necessarily raise, so that decades of reforms are not considered necessary.

Ce travail porte sur la vie du Crédit agricole de la Côte-d'Or depuis la création de sa première caisse locale, en 1896, jusqu'en 1975. Durant cette période, l'organisme dédié au financement de l'agriculture, cantonal puis départemental, est devenu progressivement un établissement pratiquement ouvert à toutes les activités et tous les déposants, représentant un tiers du marché bancaire de la Côte-d’Or. Après avoir défini le cadre mutualiste bien particulier dans lequel agissent les caisses, cette étude cherche à comprendre comment il est respecté durant huit décennies. Les évènements sont multiples : guerres, crises économiques, modernisation de l'agriculture, retrait des aides de l'Etat et besoin de collecte, extension du champ de compétence, croissance et augmentation de la taille des établissements, traitements de masse et large ouverture en dehors de l'agriculture. Progressivement, les groupes d'acteurs changent et se multiplient : sociétaires agriculteurs, sociétaires ruraux, déposants, administrateurs, élus locaux, Etat, personnel, cadres dirigeants. Il convient donc de saisir, dans les principales étapes de cette évolution, la manière dont ces acteurs, de plus en plus nombreux, adaptent la banque mutualiste à des contextes toujours changeants. / This work deals with the history of Crédit agricole of Côte-d’Or since the creation of its first local mutual bank, in 1896, until 1975. During this period, this organization dedicated to the financing of agriculture, in the very local scale of cantons at the beginning and then in the whole Côte-d’Or district scale, becomes progressively a credit institution nearly opened to all activities and all depositors having a banking market share of 30% in this area. After having defined the framework quite particular of mutualism in which are acting these banks, this study tries to understand how they respect it during eight decades. Many events are occurring: wars, economic crises, agricultural modernization, withdrawal of State aids and consequently financial resources needs, widening of the sphere of operation, growth and extension of the branches, processing of mass and large range of activities outside the agricultural sector. Progressively, groups of economic, social and political players are changing and more numerous: farmers, country people, depositors, administrators, local elected representatives, State, staff, members of the management. It is right to understand, at the main stages of this evolution, the way by which these more and more numerous players adapt the mutual bank to ceaselessly changeable contexts.

<p>Les contestations normatives relatives à la nature des transferts financiers Nord-Sud visant l’adaptation au changement climatique et à ses relations avec l’aide publique au développement (APD) se sont considérablement accentuées depuis 2009 lorsque les pays développés se sont conjointement engagés à fournir des ressources «nouvelles et supplémentaires » à hauteur de 30 milliards de dollars pour la période 2010-2012 et à mobiliser collectivement 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, en les répartissant de manière « équilibrée » entre l’atténuation et l’adaptation dans les pays en développement. Mouvements de solidarité internationale, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement, représentants des pays en développement, et parfois institutions multilatérales de développement :nombreux sont les acteurs qui appellent à la mise en place d’un financement international de l’adaptation qui existerait séparément de l’aide, en représentant une forme de « compensation » liée à la responsabilité disproportionnée des pays développés dans l’occurrence du changement climatique.<p><p>Notre thèse se construit à partir d’un constat :celui de la déconnexion entre une hypothèse largement répandue dans la littérature académique (i.e. l’existence d’un financement international de l’adaptation qui serait distinct de l’APD – et original sous divers aspects) et la réalité observable (i.e. l’existence d’un tel financement ne se vérifie pas dans les faits). Comment expliquer cette déconnexion ?Telle est précisément la question que nous tentons d’élucider dans le présent document. Nous formulons l’hypothèse selon laquelle les discours opposant le financement international de l’adaptation et l’aide au développement sont le produit d’une vision particulière de ce que devrait être l’APD. L’ambition de notre recherche est dès lors de caractériser cette vision normative de l’aide et d’examiner ses manifestations dans une série de débats récurrents qui traversent la question du financement international de l’adaptation. Nous mettons en évidence le fait que ces discours renouvellent une vision de l’aide entre États souverains destinée à répondre aux injustices internationales et à alimenter un transfert de ressources régulier entre pays riches et pays pauvres. / Doctorat en Sciences / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais également pour tous les individus dont les données son traitées dans ce cadre. Ces deux blocs de normes aux logiques contradictoires tendant pourtant vers des objectifs communs : le respect des droits fondamentaux. Néanmoins, les excès liés à l'utilisation potentiellement illicite des outils juridiques offerts par l'un, et les défauts des dispositions constituant l'autre, font obstacle à l'application efficace et mesurée du droit. Cette étude se propose d'analyser ces principes antagonistes pour mieux envisager leur équilibre latent au moyen de solutions préservant leurs intérêts propres et concourant à l'amélioration de la sécurité juridique. Dans cette optique, l'exercice de droit comparé permet de parfaire l'interprétation des obligations de vigilance tout en plaidant la réhabilitation du principe de confidentialité. Il témoigne de l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment", et en particulier de son volet préventif qui occupe désormais une place prépondérante dans le domaine de la régulation bancaire et financière. / The recent trend towards transaprency in business highlights a more global disenchantment with the concept of secrecy. The concept of secrecy benefits from various legal expressions whose origins give it as undisputable legitimacy. This observation leads us to recognise the existence of a "Principle of confidentiality". The clash betxeen the rules of Financial Crime prevention and this principle of confidentiality is causing legal uncertainty not only for professional subject to Anti-money laundering and counter-terrorism financing regulations but also gor persons whose data is being processed. These two sets of conflicting rules nevertheless share a common goal, namely to ensure respect for fundamental rights. Notwithstanding this, both the risk of abuse of legal instruments offered by one set for illegitimate purposes and the shortcomings attached to the other set potentially hinder the efficient and reasonable use of Law. This study aims at analysing antagonistic principles to reach a certain balance by applying solutions which preserve their respective interests and contribute to legal certainty. In this regard, the comparative law analysis helps better interpret customer due diligence measures whilst rehabilitating the arguments in favour of the principle of confidentiality. This shows the development of e genuine AML/CFT Law and in particular its preventive aspects that form a major part of the Banking and Financial Regulations.

En 2010, le bilan sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) a révélé que l’ensemble des pays ainsi que les différents acteurs impliqués dans ce processus devaient redoubler leurs efforts afin de mettre en place des projets adaptés à la nature des diverses sociétés. À cet effet, la question de la « culture » s’est imposée comme un facteur évident et inhérent à l’accomplissement de ces objectifs. C’est dans ce cadre que se pose notre problématique de recherche à travers une zone géostratégique qui subit de grands bouleversements au niveau politique, économique et social. De cette manière, la culture peut-elle constituer un élément de base dans les programmes de développement entrepris dans les États arabes ? Cette présente thèse s’achemine à travers trois principales étapes. D’abord l’intégration de la culture dans ce processus en tant que secteur à part entière. Ensuite, les moyens et les méthodes utilisés par les différents acteurs engagés et concernés par le domaine de la culture dans les pays arabes. Enfin, les indicateurs spécifiques à la région à travers lesquels apparaissent les limites, mais également le potentiel des États arabes. Pour finir, cette démarche fait office de défrichement, car le développement à travers le secteur culturel reste peu exploité dans le monde arabe. Toutefois, les changements qui s’opèrent depuis quelques années dans la région peuvent conduire à une véritable reconsidération du secteur culturel et de sa relation avec le processus de développement. / In 2010, the appraisal of the Millennium Development Goals (MDGs) indicated that all the countries and the different actors involved in this process should underlay their efforts to implement projects adapted to the nature of the various societies. To this end, the issue of "culture" has emerged as an obvious and inherent factor in achieving these goals.Our research issue raises in this context through a geostrategic area which undergoes great changes in the political, economic and social level. Thus, can the culture constitute a basic element in the development programs undertaken in the Arab States? The present thesis is developed through three main stages. First, the integration of culture in this process as a real sector. Then, the means and methods used by the different actors involved and concerned with the field of culture in the Arab countries. Finally, specific indicators related to the region which could show the limits, but also the potential of Arab States.This approach acts as clearing, insofar as the development through cultural sector remains largely untapped in the Arab world. However, the changes occurring in recent years in the region can lead to a genuine reconsideration of the cultural sector and its relationship with the development process.