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621

L’hypothèque légale de la construction — Un outil de protection des créances des sous-traitants toujours efficace?

Hudon, Jonathan 08 1900 (has links)
L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a voulu protéger l’intégrité économique de cette industrie. Par contre, l’utilisation de notions mécaniques plus ou moins efficaces dans la mise en œuvre de l’hypothèque légale, la prolifération d’outils de contournement contractuels et les mécanismes de protection des propriétaires nuisent à l’efficacité du régime légal à protéger les créances des sous-traitants. Des correctifs pourraient néanmoins être apportés pour restaurer l’équité du régime légal. Par ailleurs, lorsqu’un immeuble appartient à l’État ou l’un de ses mandataires, il devient pratiquement impossible pour un sous-traitant d’exercer ses recours hypothécaires compte tenu des privilèges et immunités dont jouissent l’État et de ses mandataires. Les biens affectés à l’utilité publique des personnes morales de droit public non-mandataires de l’État jouissent également d’une grande protection, surtout dans le domaine municipal. Ceci rend bien illusoire tout recours hypothécaire intenté par un sous-traitant malgré le fait le législateur cherchait justement, par le maintien d’un régime légal, à protéger leurs créances. / The construction hypothec is the main mechanism for the protection of the claims of every participant in the construction industry. With the adoption of this legal regime, the Quebec legislator tried to protect the economic integrity of this industry. However, the use of notions more or less efficient for the execution of this legal regime, the increase of contractual mechanisms which avoid the application of the legal regime and legal dispositions which protect the owners harm the efficiency of the legal regime to correctly protect subcontractor's claims. Nevertheless, some correctives can be found to restore the legal regime's equity. Moreover, when a immoveable is owned by the State or any of its agents, it is practically impossible for a subcontractor to exercise his hypothecary rights because of the State's privileges and immunities. The property appropriated to public utility of the legal persons established in the public interest which are not agents of the State enjoy also a strong protection, particularly in the municipal sector. In any case, it is rendering illusory the exercise by a subcontractors of any of his hypothecary rights despite the fact that the legislator's goal, by maintaining this legal regime, was precisely to protect their claims.
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Le droit à un environnement de qualité au Québec : une réponse aux problèmes de pollution diffuse?

Gourde, Karine 02 1900 (has links)
Les Québécois sont de plus en plus conscients de l’environnement qui les entoure et de l’importance d’en assurer la qualité et la pérennité. Certains phénomènes, tels les changements climatiques, l’accumulation de polluants organiques persistants et l’amincissement de la couche d’ozone, que nous qualifierons de phénomènes environnementaux diffus, sont engendrés par de multiples émetteurs de polluants et ont des effets globaux qui ne peuvent être liés à un événement précis et dont les impacts sont difficiles à identifier et à quantifier pour le moment. En l’absence de preuve quant aux effets qu’auront ces phénomènes diffus sur les citoyens et les difficultés liées à la preuve scientifique du lien causal entre ce dommage et un émetteur de polluant donné, les recours classiques en responsabilité civile et pour troubles de voisinage, prévus aux articles 1457 et 976 C.c.Q., apparaissent inopérants. Nous nous interrogeons donc sur l’existence d’un droit à l’environnement qui conférerait aux citoyens le droit de vivre dans un environnement sain et leur permettrait ainsi de réclamer que cesse toute atteinte environnementale engendrée par ces phénomènes, même si elle n’a pas d’effet directement sur eux. Considérant l’importance de l’efficacité des recours qui pourraient permettre une mise en œuvre de ce droit, nous procéderons à l’analyse de trois sources potentielles d’un droit à l’environnement sous cet angle. À cet effet, nous étudierons les recours constitutionnels et quasi-constitutionnels liés à la Charte canadienne des droits et libertés, à la Charte des droits et libertés de la personne et au recours institutionnel prévu dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Considérant l’absence de reconnaissance suffisante d’un droit à l’environnement et de recours efficaces pour en assurer la mise en œuvre, nous proposerons ensuite des pistes de solution afin que puisse être développé un mécanisme permettant une réponse judiciaire aux phénomènes environnementaux diffus. / The quality of the environment has become a growing concern in the recent years for Quebec citizens. Phenomena such as climate change, persistent organic pollutants and the depletion of the ozone layer are caused by several sources, the effects of which cannot be distinguished one from the other and/or linked to a specific event. Furthermore, these phenomena have yet to create damage to Quebec residents in order to create the necessary standing for the introduction of legal proceedings. Also, the scientific uncertainty related to the source of potential damage and to the proof of said damage makes it impossible to legally attack the emitters of the pollutant contributing to this type of environmental phenomena under 1457 C.C.Q. or 976 C.C.Q. We have identified the 3 potential sources of a right to a clean environment which could entitle Quebec citizens to go before the courts in environmental matters, even in the absence of specific damages to their person or property. We have analysed the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the Charter of Human Rights and Freedoms and the Environmental Quality Act and looked at the potential right to a clean environment possibly contained therein and the legal actions that could be taken to ensure their respect. Considering the weakness of what our legal system had to propose, we have developed solutions that could be put forward in order to allow the war against climate change and other environmental phenomena of the same nature to become legally actionable.
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La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international

Gayet, Anne-Claire 09 1900 (has links)
Le Québec reçoit chaque année un nombre croissant de travailleurs agricoles temporaires, à travers deux programmes : le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (principalement Mexicains) et le Programme des travailleurs peu qualifiés (pour l’instant Guatémaltèques). Une de leurs caractéristiques communes est le lien fixe à l’employeur imposé aux travailleurs. Cette recherche analyse la conformité de cette disposition avec l’article 46 de la Charte québécoise qui garantit le droit à des conditions de travail justes et raisonnables. Un examen des effets du lien fixe démontre que celui-ci établit une dépendance forte des travailleurs envers leur employeur, aux niveaux légal (du fait de la possibilité du rapatriement anticipé en cas de problèmes liés au travail ou au comportement), financier (dû à la nomination des travailleurs année après année et au dépôt de sécurité imposé aux travailleurs guatémaltèques) et psychologique (soumission, crainte). L’interprétation de l’article 46 à la lumière du droit international des droits de la personne met en évidence la non conformité du lien fixe avec cette disposition. Or si l’objectif de cette mesure est de retenir la main-d’oeuvre dans le secteur agricole, il serait plus juste et raisonnable d’améliorer les conditions de travail de cette main-d’oeuvre plutôt que de l’asservir. / Each year the province of Quebec receives an increasing number of temporary farm workers through two programs: the Seasonal Agricultural Workers Program (mainly Mexican workers) and the Low-Skill Temporary Workers Program (with Guatemalan workers). These programs share a common characteristic: the workers’ permits are tied to an employer. This research analyses the compliance of the bonded-work permit with article 46 of the Quebec Charter, which guarantees the right to just and reasonable working conditions. An analysis of the effects of the work-tied permit shows that it creates a huge dependence of the workers vis-à-vis their employers – legally (due to the possibility of anticipated repatriation for work or behaviour related problems), financially (among other things because of the naming practise) and mentally (submission, fear). The interpretation of article 46 in light of international human rights law shows that tied-work permits violate that provision. If the objective of the bonded characteristic of the work permit is to retain a labour force, it would be much more just and reasonable to improve working conditions rather than to enslave workers.
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Étude comparative du fonctionnement dans la communauté des jeunes adultes schizophrènes et de leurs pairs sans psychopathologie

Roy, Laurence 01 1900 (has links)
La schizophrénie est un trouble mental qui touche environ un pour cent de la population et dont les symptômes et troubles associés affectent la capacité des individus à fonctionner dans la communauté. Dans la dernière décennie, des services spécialisés dans la détection et l’intervention précoce dès le premier épisode psychotique ont été implantés dans plusieurs pays. Or, ces services ont surtout ciblé, jusqu’ici, la réduction des symptômes et de la demande de soins. Les difficultés fonctionnelles des jeunes adultes schizophrènes justifient que les services qui leur sont destinés misent également sur la réadaptation et l’amélioration du fonctionnement dans la communauté. Les besoins, priorités et préférences de cette population, ainsi que l’impact des particularités développementales du jeune âge adulte sur leur fonctionnement, sont méconnus. Cette étude propose de documenter le fonctionnement dans la communauté des jeunes adultes schizophrènes au stade du premier épisode psychotique et de le comparer à celui de leurs pairs sans psychopathologie. L’utilisation d’un modèle théorique de réadaptation, le modèle de Compétence, permet de conceptualiser le fonctionnement sous l’angle de la relation personne-environnement. Ce projet s’inscrit dans une approche de recherche synthétique ; le devis préconisé est une étude de cas multiples avec l’utilisation de méthodes mixtes (qualitatives et quantitatives), selon un modèle concurrent de triangulation (Creswell & Plano Clark, 2007). Les résultats mettent en lumière des différences entre les deux groupes dans les domaines des relations sociales et conjugales, du cheminement académique et de l’indépendance résidentielle et financière. Les données qualitatives, analysées selon le modèle de la théorisation ancrée (Glaser & Strauss, 1967), permettent de comprendre les processus sociaux impliqués dans l’accomplissement des tâches développementales au jeune âge adulte, ainsi que les conditions personnelles et systémiques sous-jacentes. Les résultats soulignent l’importance d’adapter les services résidentiels aux particularités développementales, de favoriser le soutien aux études et d’inclure les amis et les pairs dans la réadaptation des personnes touchées. Cette thèse permet à la fois d’identifier les besoins et priorités de cette population, de donner une voix aux jeunes adultes schizophrènes dans l’élaboration des services qui leur sont destinés et d’examiner les enjeux méthodologiques reliés à l’utilisation d’un devis mixte en recherche clinique. / Schizophrenia is a mental health disease that affects approximately one percent of the population and whose symptoms and associated deficits hinder community functioning in affected individuals. Over the last decade, specialized services in early detection and intervention of first-episode psychosis have been implemented in many countries. So far, these services have primarily targeted symptoms and use of psychiatric care as outcomes. The significant functional difficulties experienced by young adults with schizophrenia call for a shift in emphasis towards rehabilitative strategies. No study has documented the needs, preferences and priorities of this population in terms of rehabilitation services and of the influence of developmental characteristics of young adulthood on functional outcome. This study aims to examine community functioning of young adults with schizophrenia after the first episode of psychosis and to compare it with community functioning of their unaffected peers. Community functioning is conceptualized from the perspective of person-environment interaction through the lens of the Model of Competence. A multiple case study is used within the canvas of a synthetic research approach. A concurrent, mixed methods design (qualitative and quantitative) is implemented for triangulation purposes (Creswell & Plano Clark, 2007). Results indicate salient differences between the clinical and comparison groups in the areas of social and conjugal relationships, academic achievement as well as financial and residential independence. Qualitative data analyzed through a grounded theory approach (Glaser & Strauss, 1967) highlight the social processes through which young adults achieve developmental tasks. Personal and systemic conditions that constraint and facilitate processes are recognized. The results have implications for psychiatric practices. First, residential services should be adapted to the developmental characteristics of this age group. Second, supported education should be valued and implemented as a key service for young adults with schizophrenia. Third, friends and members of the social network should be included as early and intensively as possible in the rehabilitation process. Overall, this study leads to methodological innovations in the use of mixed methods in clinical research, to identification of needs and priorities in the design of rehabilitation strategies and to the recognition of the voices and input of young adults with schizophrenia.
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Rilettura della storia e attivismo politico nei romanzi dei Wu Ming

Clivio, Claudio 12 1900 (has links)
Ma thèse propose une analyse attentive de la ré-écriture de l'histoire articulée dans trois romans du collectif d'écrivains italiens publiant sous le pseudonyme Wu Ming: "Q", "54" et "Manituana". Partant du pamphlet publié par les Wu Ming en 2008 sur leur conception du roman historique et de l’écriture romanesque en général, the New Italian Epic (NIE), je propose deux angles d’approche pour mettre en évidence la relecture de l’histoire se dessinant dans les romans cités ci-dessus: la notion du regard oblique (qui est mentionnée dans le NIE); et le concept de multitude. La technique du regard oblique implique une réflexivité de la narration, une mise en abîme du processus narratif qui est effectuéé par le biais d’un point de vue insolite. Ce dernier peut provenir d'un animal, d’un objet animé, ou même d’un objet mystérieux comme le flux immatériel. Cette technique a déjà des précédents littéraires dans l’oeuvre d’écrivains tels que Italo Calvino ou Thomas Pynchon, mais dans la nouvelle forme qu’elle acquiert dans les textes des Wu Ming, elle permet l’articulation d’une relecture transversale de l’histoire. Cette relecture transversale émergeant dans les romans des Wu Ming est analysée dans la première partie de la thèse. La conceptualisation du regard oblique que je développe dans cette partie se base sur la théorie de l'anamorphose de Jacques Lacan, ainsi que sur le concept de la "troisième personne" proposé récemment par le philosophe Roberto Esposito. La seconde partie de la thèse aborde la problématique de la confrontation de l'écriture des Wu Ming à la situation socio-politique internationale contemporaine, soit comment leur ré-écriture de l'histoire s'insère dans la situation biopolitique globale. Dans les romans des Wu Ming on voit surgir une interprétation de cette situation globale qui dépasse les notions classiques de l'État et du citoyen. Le concept du biopolitique se prête à diverses interprétations: dans ses écrits des années 1970, Michel Foucault, qui est un des théoriciens majeurs du biopouvoir et de la biopolitique, ne parvient pas à proposer une interprétation unique et précise de ce dernier concept. Plusieurs philosophes italiens ont repris ce discours en le développant chacun à sa manière. Certains, comme Paolo Virno et, un peu plus tard Toni Negri, voient dans la notion de la Multitude une possibilité pour équilibrer le rapport pouvoir/personne et par conséquent pour développer de nouvelles possibilités révolutionnaires pour la déconstruction du biopouvoir. Les Wu Ming semblent suivre la voie positive de la multitude, qui selon leur conception correspond plus à une interprétation néo-marxiste de l’histoire. / My thesis presents an attentive analysis of the rewriting of history, articulated in three novels of the group of Italian authors publishing under the pseudonym Wu Ming: "Q", "54" and "Manituana". Starting from the pamphlet published by the Wu Ming in 2008, on their conception of the historical novel and the romantic writing in general, the New Italian Epic (NIE), I propose two ways to put in evidence the review of History that emerges from the novels mentioned above: the notion of the oblique gaze (mentioned in the NIE); and the concept of the multitude. The technique of the oblique gaze implies a reflexion on the narration, a "mise en abyme" of the narrative process which is made by the way of an unusual point of view. This technique already has some litterary precedents in the works of writers such as Italo Calvino or Thomas Pynchon,*but in the new form that it aquires in the texts of the Wu MIng, it allows the articulation of a transversal review of history. This transversal review emerging from the novels of the Wu Ming is analysed in the first part of the thesis. The conceptualization of the oblique gaze that I develop in this section is based on the theory of the Anamorphosis of Jacques Lacan, in addition to the concept of the "Third person" suggested recently by the philosopher Roberto Esposito. The second part of the thesis focuses on Wu Ming’s analysis and interpretation of the contemporary socio-political situation, namely how their re-writing of history is inserted in the global biopolitical situation. In the novels of the Wu Ming we observe the emergence of an interpretation of this global situation which subverts the classical notions of the State and the citizen. The concept of biopolitics lends itself to different interpretations: in his writings of the 1970's, Michel Foucault, who is one of the major theorists of biopower and biopolitics, does not succeed in suggesting a unique and precise interpretation of this concept. Many Italian philosophers have worked on this notion, each one of them developping it in her own way. Some, such as Paolo Virno and, some time later Toni Negri, see in the concept of the multitude a possibility to balance the rapport power/people and therefore to develop new revolutionary possibilities for the deconstruction of the biopower. The Wu MIng seem to follow the positive reading of the multitude, which according to their conception, corresponds more to a neo-marxist interpretation of History. / Nella mia tesi esamino l’emergenza di una riscrittura della Storia proposta dai tre romanzi: Q, 54 e Manituana, del collettivo di scrittori italiani che pubblicano sotto lo pseudonimo Wu Ming, i quali, attraverso una nuova proposta di romanzo storico e lo sguardo della Moltitudine, rimettono in questione la struttura del biopotere. Da un’attenta analisi dei testi sopracitati fuoriescono le peculiarità di un nuovo modo di concepire il romanzo storico in cui, fra le varie caratteristiche emerge quella dello “sguardo obliquo”, tecnica basata nell’esporre al lettore la narrazione facendola provenire da un punto di vista che non è quello che solitamente ci si attende, ma piuttosto un punto di vista insolito che può provenire da animali, oggetti animati, o addirittura da oggetti misteriosi come flussi immateriali. Questa tecnica ha già visto alcuni illustri precedenti letterari nelle sperimentazioni di scrittori quali Italo Calvino o Thomas Pynchon, ma nella nuova forma che fuoriesce dalla scrittura dei Wu Ming acquista la particolare capacità di leggere la storia in un contesto che si accosta in modo accentuato alle problematiche del contemporaneo. L’analisi di questa lettura trasversale, che copre la prima parte della tesi, è stata effettuata con l’aiuto di alcune teorie come quelle dell’Anamorfosi di Jacques Lacan, ma è attraverso il concetto della “terza persona”, riproposto recentemente da Roberto Esposito, che ho inquadrato lo sguardo obliquo come essenza estranea al rapporto dialogico io/tu. Nella seconda parte della tesi affronto la problematica dell’allineamento della scrittura dei Wu Ming alla situazione socio-politica internazionale contemporanea; detta in altre parole cerco di far emergere come la loro riscrittura della storia si inserisca nella situazione biopolitica globale. Nei romanzi dei Wu Ming, infatti, si scorge un’interpretazione del contemporaneo che sorpassa le categorie classiche di Stato e cittadino in favore di un’idea di egemonia universale esercitante un bio-potere globale. Il concetto di biopolitica si apre a varie interpretazioni. Già dalle prime iniziative negli anni Settanta Michel Foucault si era trovato in una situazione di ambigua difficoltà nel poter dare un’interpretazione unica e precisa dei concetti da lui stesso proposti. Vari filosofi italiani hanno ripreso questo discorso incompiuto sviluppandogli intorno una parte importante del proprio pensiero, ognuno però scegliendo una propria strada. Alcuni di loro come Paolo Virno e, successivamente, Toni Negri vedono nella categoria della “Moltitudine” una possibile via per equilibrare il rapporto Potere/persona e quindi ottenere nuove possibilità rivoluzionarie per poter decostruire il biopotere. I Wu Ming sembrano seguire la strada positivista della moltitudine, la quale si allinea alla loro natura marxiana.
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«Tu ne tueras plus!» : une étude du processus de «recivilisation» de la société ouest-allemande d’après les catéchismes catholiques (1945-1970)

Gagné, Martin 08 1900 (has links)
Chez les historiens qui se sont consacrés à l’étude de l’Allemagne contemporaine, plusieurs considèrent qu’en perpétrant un crime aussi barbare que la Shoah, le Troisième Reich a provoqué une « rupture de civilisation » (Zivilisationsbruch) au sein de l’histoire occidentale. En règle générale, ces spécialistes ont réfléchi sur le sens ainsi que sur les implications historiques et philosophiques de cet événement pour le monde contemporain. Peu d’entre eux, toutefois, se sont intéressés au pendant de cette « rupture de civilisation » : le processus de « recivilisation » qui a été à l’œuvre dans la société ouest-allemande au cours des premières décennies d’après-guerre. Caractérisé par le rejet de la violence et du militarisme, par la restauration des normes élémentaires de la civilité ainsi que par l’importance croissante accordée à des valeurs telles que la démocratie et le respect des droits de la personne, ce processus permet en grande partie d’expliquer comment, en à peine deux décennies, les Allemands de l’Ouest ont réussi à édifier un État stable et démocratique sur les ruines d’une dictature génocidaire. En étudiant la présentation du Décalogue dans les catéchismes catholiques, ce mémoire cherche à déterminer le rôle attribué aux prescriptions morales de nature religieuse dans le processus de « recivilisation » de la société ouest-allemande. Il se propose de montrer qu’au cours des années 1950 et 1960, les catéchismes catholiques publiés en RFA ont présenté de plus en plus d’indices d’une volonté que l’on pourrait qualifier de « recivilisatrice ». Ces indices ont surtout pris la forme d’une attention grandissante aux questions relatives à la guerre et à la paix, d’un assouplissement dans la présentation de l’autorité parentale et de l’adoption d’une conception de l’autorité civile fondée désormais sur l’accomplissement de devoirs civiques plutôt que sur l’obéissance aux supérieurs hiérarchiques. / Among scholars who have studied contemporary Germany, many consider that by perpetrating such a barbaric crime as the Holocaust, the Third Reich caused a “rupture of civilizationˮ (Zivilisationsbruch) in the history of the Western world. These experts have reflected on the meaning as well as on the historical and philosophical consequences of the Holocaust for the contemporary world. However, very few of them have examined the other side of this “rupture of civilizationˮ, i.e. the “recivilizingˮ process that occurred in West German society during the first postwar decades. Characterized by the rejection of violence and militarism, the restoration of elementary norms of civility and the growing importance attached to civic values such as democracy and human rights, this process explains how, within barely two decades, West Germans succeeded in building a stable and democratic state on the ruins of a genocidal dictatorship. Using the presentation of the Decalogue in the Catholic catechisms, this master’s thesis examines the role attributed to religious moral norms in the “recivilizingˮ process of West German society. It intends to show that during the 1950s and 1960s the Catholic catechisms published in the FRG presented numerous signs of a “recivilizingˮ will, which consisted in a particular attention to issues of war and peace, an updated view of parental authority and the adoption of a conception of civil authority based on the fulfilment of civic duties rather than on sheer obedience to hierarchy.
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La réclamation en dommages punitifs et son effet sur l’assurance responsabilité : analyse de la faute intentionnelle et de l’atteinte illicite et intentionnelle

Lafond, Valérie 04 1900 (has links)
Les réclamations pour dommages punitifs en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne se multiplient depuis plusieurs années devant les tribunaux. Pour être accueillie, cette réclamation implique la démonstration d’une atteinte illicite et intentionnelle à un droit ou une liberté protégé par cette charte. Les recours en responsabilité peuvent faire l’objet d’une couverture d’assurance. Or, le Code civil du Québec prévoit spécifiquement que l’assureur n’est pas tenu de couvrir la faute intentionnelle de l’assuré. Est-ce à dire que l’assureur n’a pas d’obligation envers son assuré lorsque des dommages punitifs sont réclamés? Il s’agit donc de déterminer si le concept de faute intentionnelle et celui d’atteinte illicite et intentionnelle sont des concepts qui s’équivalent ou qu’il est nécessaire de distinguer. Pour cette analyse, ces deux concepts seront abordés en profondeur. Il sera question de l’origine de ces deux notions, de leurs fondements et de leur interprétation pour finalement définir ces termes le plus précisément possible. Ces définitions permettront d’opposer ces deux notions et de déterminer au final qu’il existe plusieurs éléments qui différencient ces concepts, notamment à l’égard de l’intention requise, faisant en sorte qu’ils ne peuvent être assimilés. Cette conclusion aura un impact certain sur les obligations de l’assureur de défendre l’assuré et d’indemniser la victime pour ses dommages compensatoires lorsqu’il existe une réclamation en dommages punitifs et, par conséquent, l’assureur ne pourra faire reposer son refus de défendre ou d’indemniser sur la seule base de la preuve d’une atteinte illicite et intentionnelle. / Claims for punitive damages have proliferated over the years before the courts. For such claim to be granted, it is required to demonstrate an unlawful and intentional interference with any right or freedom protected by the Charter of Human Rights and Freedoms. Liability claims can be covered by insurance. However, the Civil Code of Québec specifically provides that the insurer is never bound to indemnify the insured’s intentional fault. Does this mean that the insurer has no obligation towards its insured when punitive damages are sought? The question is thus whether the concept of intentional fault and of unlawful and intentional interference are concepts that are equivalent or that need to be distinguished. For this analysis, the two concepts will be adressed in depth. The origin of these two concepts, their founding principles and their interpretation will be discussed to ultimately define these terms as precisely as possible. These definitions will then help to compare these two concepts and determine in the end that there are several elements that differentiate these concepts, particularly in regard to the required intent, with the result that they can not be assimilated. This conclusion will have a definite impact on the insurer’s obligations to defend the insured and to indemnify the victim for compensatory damages if punitive damages are also sought. Therefore, the insurer cannot justify its refusal to defend or indemnify solely on the basis of the evidence of an unlawful and intentional interference.
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Le problème du temps chez Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin / The Time question according to Saint Augustine and Saint Thomas Aquinas

Ismael, Afraa 10 April 2013 (has links)
Cette thèse a pour objet l’étude de la problématique du temps dans les réflexions de Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin, lesquels représentent un lien capital entre la pensée philosophique de l’Antiquité et celle de la période contemporaine. Elle vise dans un premier à analyser les théories développées par ces deux philosophes sur la notion et la mesure du temps pour répondre à la question de savoir quelle réalité il revêt et comment la mesurer. Cette étude cherchera, par son examen des corpus référentiels de Saint Augustin et de Saint Thomas d’Aquin, à déterminer s’il est possible d’y trouver la réponse dans le changement, le mouvement, la succession, la durée, l’instant ou le présent ou s’il faut concevoir le temps comme une forme du monde objectif ou comme schéma d’appréhension tributaire du sujet. La première partie de cette recherche répondra à la question de savoir si le temps reflète les propriétés du monde objectif en lui-même ou du monde subjectif, ou s’il est de l’ordre des relations que nous entretenons avec ces deux mondes. La seconde analysera la problématique du temps entre son origine et sa fin (la création et l’éternité). Nous chercherons à savoir jusqu’à quel point il est possible de démontrer que l’analyse philosophique du temps, ces deux auteurs ne constitue pas un moment absolument autonome, mais une reprise du problème du temps dans une théologie de la création et de l’éternité. En analysant les quatre thèmes que sont, la réalité, la mesure du temps, la création et l’éternité et certains concepts qui leurs sont liés, nous déterminerons s’il est possible de soutenir qu’il y a une séparation totale entre le temps en tant que catégorie cosmique et le temps en tant que catégorie psychologique. Nous établirons de façon précise, dans quelles limites il est possible de démontrer que les réflexions philosophiques de Saint Augustin et Saint Thomas d’Aquin sur le temps se présentent comme deux théories différentes, l’une qui soutient parfaitement la réalité subjective du temps qui permet à Saint Augustin d’être considéré comme l’un des fondateurs les plus marquants de la phénoménologie du temps alors que au contraire, Saint Thomas d’Aquin démontre indéniablement sa réalité objective, dans la continuité de l’objectivité aristotélicienne du temps. / This thesis has for aim to explore the problematic of the time within the reflections of St Augustine and St Thomas Aquinas that are both seen as a key link between the philosophical thought of the antiquity and the contemporary period. It will firstly analyze the theories developed by these two philosophers on the concept and the measure of the time, to give an answer to the question: has the time a reality and how to measure it?Through a deep analyze of the two philosophers’ corpus referentials, this study will try to determine if it is possible to find the answer in the changing, the motion, the succession, the duration, the moment and the present or if we rather have to see the time as a shape of the objective world or as a scheme of the apprehension depending on the subject. The first part of this work will answer the question whether the time reflects the properties of the objective world itself or those of the subjective world or might it be the result of the links we have with these two worlds. The second will analyze the problematic of the time between its origin and its end (the creation and the eternity). We will try to know if it is possible to show that the philosophical analysis of the time made by these two authors cannot be seen as an independent instant but a way to reconsider the subject of the time in a theology of creation and eternity.In a broad analysis of the four themes that are, the reality, the measure of the time, the creation and the eternity and some specifics and close concepts, we will determine if it is possible to say that there is an absolute gap between the time as a cosmic category and the time as a psychological one. We will show precisely if it is possible to say that the St Augustine and St Thomas Aquinas’s thoughts can be looked as two different theories, the one which sees the time as a subjective reality and allows St Augustine to be considered one of the most significant founders of the phenomenology of the time unlike St Thomas Aquinas who demonstrates the time's objective reality, in the continuity of the Aristotelian objectivity of the time.
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Variation et variétés morphosyntaxiques du français parlé au Gabon / Variation and morphosyntactic varieties of French spoken to the Gabon

Italia, Magali 03 December 2011 (has links)
La thèse consiste en une comparaison entre deux types de français parlé par des locuteurs gabonais ayant le français comme langue seconde (d’ailleurs unique langue officielle du Gabon) : des locuteurs âgés et peu ou non scolarisés et des jeunes gens entre 17 et 25 ans, avec un niveau scolaire de troisième. La différence du nombre d’années de scolarisation des locuteurs induirait des compétences différentes en langue française. Le niveau sociolinguistique conditionnerait le niveau linguistique des locuteurs, ce qui les classerait dans des catégories clivées et imperméables, aux pôles inférieur et médian, selon la répartition sociolinguistique des locuteurs communément admise. Cette comparaison étudiée à partir de la morphologie du verbe et de l’utilisation du matériau morphologique à travers les concepts de personne, d’époque et d’aspect va permettre de vérifier cette hypothèse. Elle mettra également en avant les différentes variétés de français en présence, rendra compte du degré de la variation du français pour chaque locuteur et tentera d’établir des liens linguistiques entre les locuteurs sur le continuum linguistique. / The thesis consists of a comparison between two types of French spoken by native speakers of Gabon with French as a Second Language (besides sole official language of Gabon): older speakers and little or no education and young people between 17 and 25 with a third grade level. The difference in the number of years of schooling of the speakers would induce different skills in French. Sociolinguistic level would imply the language level of the speakers, which the classification into cleaved and hermetic, the lower and middle poles, according to sociolinguistic distribution of the speakers generally accepted. This comparison study from the morphology of the verb and the use of the material through morphological concepts of person, period and aspect will help to verify this hypothesis. It will also highlight the different varieties of French presence, will report on the degree of variation in French for each speaker and attempt to link language between speakers of the linguistic continuum.
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Le dommage causé à soi-même en droit public / The damage caused to oneself

Travers, Marion 11 December 2017 (has links)
Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique. / The damage caused to oneself was for a very long time a topic outside the law, as a synonym for moral stigmatization or for fate. Since the end of the XXth century, it is an essential public policy issue that is the object even today of an ethical and legal debate. On the one hand, the will to harm oneself reflects the aspiration of the contemporary man to have the control of its body, that it is a question of choosing the time and the conditions of its death or claiming masochistic practices or donating organs. On the other hand, this harmful risk-taking for oneself reveals frequently an opposition of the State and more generally of the society, because of the potential violation of the social values and the budget balances. As increasing sources of concerns, the manifestations and the limits of the damage caused to oneself deserve to be subjected to the study of their historic, social and legal context.

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