Au-delà des simples données chiffrées, l'étude du financement du service public intègre une double perspective. D'un côté, l'idéologie et le droit du service public ont eu un effet structurant sur son organisation financière. De l'autre, et par une sorte de choc en retour, les nécessités d'un financement adéquat du service public ont redessiné certains des principes de l'organisation administrative. L'analyse se concentre ainsi sur le processus de fertilisation croisée entre le droit du service public et les finances publiques. Reste que cette étude est potentiellement perturbée par un principe de séparation de la légalité administrative ordinaire et de la légalité budgétaire. Le constat peut toutefois être dépassé en considérant que le financement n'est pas qu'une donnée budgétaire, mais aussi un fait économique. À ce titre, sa prise en compte a été accentuée par l'augmentation de la pénétration de l'analyse et des théories économiques en droit des services publics. L'étude se propose ainsi d'appréhender dans quelle mesure ces règles se sont adaptées aux besoins de financement du service public. / Beyond financials datas, the study of public services financing deploys two different dimensions. On one hand, the public services ideology and law have framed its financial organization. On the other hand, by a sort of return shock, financial liabilities have redesigned such well established principles of public services. So, analysis leads to focus on interrelations between public finance and public services law. Moreover, the study could be disturbed by the assumption of administrative and budgetary law separation. This affirmation could be outpassed if it's considered that funding operations are economical facts. By the way, the growing influence of finance inclusion on public service law has been highlited by penetration of economic theory in law. The study put forward to admit the adaptation ability of adminstrative law to attract private investors from contracts law to public property law.

Os números naturais parciais são informações parciais sobre números naturais e w. As propriedades matemáticas do domínio de números naturais parciais e de funções que envolvem este domínio são estudadas via o use da teoria dos domínios de Scott. A manipulação formal de naturais parciais é estudada mediante a utilização de um calculo-ג tipado com constantes. Relações com a teoria da recursão são estudadas. É mostrado como funções continuas entre naturais parciais podem representar processos interativos, possivelmente perpétuos. / Partial natural numbers are informations about natural numbers and w. Mathematical properties of the domain of partial natural numbers and functions involving this domain are investigated with the aid of Scott domain theory. A typed ג-calculus is introduced for investigating formal manipulation of partial natural numbers. Relations with recursion theory are investigated. It is shown how continuous functions on natural numbers can represent (possibly perpetual) interactive processes.

Cette thèse de doctorat étudie trois questions de recherche en matière de marchés publics et de politique de la concurrence. Le premier chapitre se concentre sur une analyse microéconométrique des relations stratégiques entre d’une part l’entreprise choisie pour l’attribution d’un marché public et d’autre part l’autorité publique chargée de la régulation d’un service public. Il exploite des données sur le transport public urbain en France pour étudier les déterminants de choix réglementaires qui impactent à leur tour la rentabilité des opérateurs de transport. Le deuxième chapitre explore une évaluation ex-post d’une fusion qui a eu lieu entre deux grands groupes de transport en France (Veolia Transport et Transdev), en se concentrant sur l’existence éventuelle de gains d’efficacité dans les fusions. Enfin, le troisième chapitre donne un aperçu de l’impact d’une fusion lorsque les entreprises se font concurrence pour la qualité et repositionnent leurs services en analysant l’industrie hospitalière française. / This PhD dissertation studies three research questions in public procurement and competition policy presented in the respective chapters and preceded by a general introduction. The first chapter focuses on a microeconometric analysis of the strategic relationships between a firm awarded a public contract and the public authority responsible for regulating a public service. It exploits data on the French urban public transport industry to study the determinants of regulatory contract choices which in turn impact the cost efficiency of transport operators. The second chapter explores an ex-post assessment of a merger which took place between two major transport groups in France (Veolia Transport and Transdev), focusing on the possible existence of merger efficiency gains. Finally, the third chapter provides insight on the impact of merger when firms compete in quality and reposition their services by analyzing the French hospital industry.

Une des particularités du marché des compagnies aériennes est la grande divergence des prix des billets pour les mêmes vol. Cela reflète principalement l'incapacité des entreprises à modifier facilement les volumes de production et/ou à les stocker. Le développement et l'utilisation des modèles de "yield management" (modèles d'attribution des sièges) ont été centrés sur les compagnies aériennes proposant différents types de tarifs pour un même vol. L'objectif de cette thèse est de construire un certain nombre de modèles économiques pour expliquer la dispersion des prix sur le marché du transport aérien à partir de différents points de vue. Dans le chapitre 3, je crée un modèle de prix direct qui explique comment différentes caractéristiques du produit et du consommateur influencent le niveau de prix. Le chapitre 4 est consacré aux différences de niveau de prix du point de vue de la concurrence. Dans un jeu stratégique où les entreprises se font concurrence, ! 'ensemble de stratégies rationalisables pour chaque joueur implique toutes les meilleures réponses aux décisions des autres. Ce chapitre propose un test empirique de l'existence de l'équilibre de Nash unique dans un oligopole de Cournot. Dans le chapitre 5, je traite le marché des passagers aériens comme un marché différenciant les produits et applique un modèle logit multinomial pour calculer les élasticités-prix. Le modèle logit (mettant particulièrement l'accent sur l'hétérogénéité des consommateurs) estime de quelle manière les différentes caractéristiques du produit influencent les parts de marché. / Nowadays one of peculiarities of the liberalized airline market is a huge divergence of ticket prices for the same flights. Mostly it reflects the companies' being unable to easily change the volumes of production or/and store them. The development and use of the yield management models (seat allocation models) have centered on airlines offering a variety of different types of fares for travel on the same flight. The goal of this dissertation is to construct a number of economic models to explain the price dispersion on the airline market from the different points of view. In Part 3, I create a direct price mode! which explains how different product and consumer characteristics influence the price level. It is shown how different attributes like the moment of ticket reservation, ticket class, weekday of the departure and number of coupons define the price and how it corresponds to the consumer characteristics (gender, income, age, etc.). Part 4 is devoted to the differences of the price level from the competition point of view. In a strategic game where firms compete against each other the set of rationalizable strategies for each player entails ail the best responses to the others' decisions. This chapter proposes an empirical test of the existence of the unique Nash equilibrium in a Cournot oligopoly. In Part 5 I treat an airline passenger market as a market with the product differentiation and apply a multinomial logit model to calculate price elasticities. The logit model (with a special focus on the consumers heterogeneity) estimates how the different product characteristics influence the market shares.

La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De cette analyse résulte d’abord le modèle d’une exception cohérente, internalisé par le droit d’auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par le droit d’auteur et remettent en question l’idée de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s’éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible. / The condition,shape and theoretical justification of copyright exceptions are at the heart of the debate on the future of copyright. The main objective of these particular rules is to ensure the consistency of copyright law. Yet, researchers agree on the need of their reconceptualization.This doctoral thesis aims to explore the meaning, origins and consequences of the crisis that brings resentment toward copyright exceptions in their present form. Taking into account a certain axiological fragility of the subject, it tries to apprehend it in the respect of a neutral epistemological posture. Therein, the theory of scientific paradigms offers a framework split in two. The reconstruction of the normal and wanted state of the principles developed by the French tradition of copyright in the field of exceptions allows to identify the signs of their violation by the changing legal reality.This analysis reveals, on the one hand, the model of a consistent exception, internalized by the copyright law which completely resolved the conflict between creation and consumption of works of the mind. On the other hand, this image is faced with the destructive forces that originate in the norms that are external to copyright law. These replace the copyright exceptions and, therefore, question the idea of its autarchy.The idyll of the self-sufficient copyright law is, however, not a utopia. A dialectical link can be traced between the normal state of exceptions and their illness.Seen together, these two elements illuminate each other, so that the crisis that summarize them becomes a reversible process.

L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antagonistes. C’est pourquoi le législateur a cherché, au nom de l’intérêt général, à créer un juste équilibre interne entre les principaux intérêts présents au sein du régime de la propriété intellectuelle. Or, l’exercice des prérogatives octroyées par le régime de propriété intellectuelle effectué par le titulaire de droit a généré une importante expansion de ses intérêts au détriment des autres intérêts concurrents – présents dans la matière. Cette situation a provoqué, en conséquence, une rupture de l’équilibre interne de ce système, préétabli en amont par le législateur. Or, l’intérêt général peut jouer un rôle central dans le rétablissement d’un équilibre en la matière. Dans cette perspective, le juge peut, grâce à son pouvoir créateur de règles jurisprudentielles, se servir de l’intérêt général comme d’une ligne directrice servant à rétablir ce juste équilibre dans le système de la propriété intellectuelle. L’intérêt général justifie donc, tout autant que les limites intrinsèques aux droits de la propriété intellectuelle, les limites extrinsèques à ces droits / The evolution of the industrial economy towards the economy of knowledge has propelled intellectual property to the forefront. Intellectual property has become integrated in all the domains of the modern life. As a result, it has become a necessity to protect it effectively through appropriate legal rules that encourage creators to continue to provide new creations. However, the specificity of the nature of the work protected by intellectual property requires the consideration of multiple conflicting interests. As such, the legislator has sought, in the name of the general interest, to create a fair internal balance between the main interests present within the system of intellectual property rights. Nevertheless, the exercise of the prerogatives granted by the intellectual property system, carried out by the owner of intellectual property, has caused an important expansion of the interests of this owner, to the detriment of other concurrent interests. This has consequently caused a break in the internal balance of the system, instigated by the legislator. Nonetheless, the general interest can play a key role in restoring balance through the application of external rules to the intellectual property regime. In this perspective, the judge can, by using his creative power of jurisprudence, use the general interest as a guideline to restore balance in the intellectual property system. The general interest justifies thus, as well as the intrinsic limits to intellectual property rights, the extrinsic limits to these rights

Depuis les années 1960, la Tunisie, a développé une politique de tourisme balnéaire demasse basée principalement sur les atouts climatiques du pays et la proximité avec l’Europe. Afin dedévelopper cette politique, l’Etat a joué un rôle central en créant les institutions nécessaires et enencourageant les investissements privés et le pays a ainsi trouvé sa place en tant que destinationtouristique de référence dans le bassin méditerranéen. Cependant, avec la multiplication des offres parles pays concurrents (Maroc, Croatie, Turquie, Egypte, Grèce…), le produit balnéaire tunisiens’essouffle. Il est donc important de diversifier cette offre afin de garder et de développer la clientèle.Dans cette optique, l’Etat avait créé dans les années 1980 le pôle touristique de Tabarka-Ain Drahamavec pour objectif de dynamiser le Nord-Ouest et notamment la Kroumirie, notre zone d’étude.Aujourd’hui, ce massif de moyenne montagne reste toutefois toujours isolé et marginalisé, malgrél’existence à proximité du pôle touristique balnéaire à Tabarka, qui n’a pas pu s’imposer réellementsur la carte touristique du pays à l’instar de la côte orientale (Djerba, Sousse, Hammamet). Le tourismerural n’en demeure pas moins une vraie piste d’action pour un développement durable de la région, vules potentialités locales, à travers notamment la richesse du patrimoine culturel, naturel et historique. / Tunisian balneal tourism, as it was planned, has loosen its motivity since few years and itshows its limitation since tourists are more and more unsatisfied with the environmental quality. Inaddition, Tunisian tourism can restrict to this unique product (balneal tourism) due to the highconcurrence (Turkey, Italy, Spain, Greece…). Moreover, the unstable international situation (attacks,wars…) let a part of customers to define orientations that they see it more secure; like Italy or Greece.Thus, Tunisia starts to diversify its touristic product in order to guarantee an important position for theecotourism. The appearance of this new touristic orientation allows evaluating the natural, socioculturaland popular resources of some regions. It guarantees employment and incomes to the localpopulation, money to the government without threatening natural resources. A well planned andcontrolled ecotourism allow to a region and all its local actors to develop. The ecotourism guaranteethe protection of the environment and the green and archeological spaces and at some time let theplace for tourism. With regard to the diversity of its natural landscape its remarkable fauna and flora,the Kroumirie region – located in Northwestern Tunisia – start to attract the “new tourist” who likenature. Since many years, this region has become the first interest of national and internationalassociations and organizations in order to make it an incontrovertible eco-touristic pole. In fact, theregion dispose of a multitude of natural potential as that mountains, seas, reserves, its natural park…We will introduce the region focusing its eco-touristic potentials.

Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres. / As a result of the development of EU competences in the field of immigration, the memberStates have lost their monopoly to enact foreigners Law. As well, the EU citizens are nolonger “ordinary” foreigner. Nowadays, the member States have to make a difference betweenthe foreigners with the nationality of another Member State (European foreigners) andforeigners with third countries (extra- European foreigners). Thus, the EU law tends to bothsplit and reshape the legal category of “foreigner”. As well, EU law does not result in aunification of the relevant rules within the member States. Therefore, the foreigner is a thesame time a subject to the EU law and a subject for the national legislations. This researchintends to prove that this assumption must be reconsidered. The analysis of the EU influenceson the national categorization of the foreigners proves that firtsly, the EU definition offoreigner tends to become more and more autonomous and, on the other hand, the EU Law onforeigners tends to become more and more a common Law to the member States.

Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logiqued’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans lesystème procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrementconditionné par l’aveu. Instrument au service de la répression des pratiquesanticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre lacriminalité organisée, la négociation se présente aujourd’hui comme un processus dont lelégislateur ne peut plus faire l’économie. De ce constat est née la volonté d’appréhender lephénomène au moyen d’une définition qui permet d’une part, de mieux cerner l’articulationdes diverses modalités de la négociation avec les modes de réponse pénale traditionnels,d’autre part d’en apprécier les conséquences notamment au regard des principes directeursde la matière. Plaçant l’autorité de poursuite au rang d’acteur principal du système judiciaire,le processus de négociation nécessite l’élaboration d’un cadre juridique strict afin d’assurerla garantie des droits fondamentaux du justiciable. Si l’échange qui s’établit entre l’autoritéde poursuite et la personne mise en cause révèle l’existence d’un accord, l’étude dufonctionnement concret des procédures de négociation ne permet pas de conclure à laréalité d’un contrat. Illustration de la logique probatoire à l’oeuvre dans le système répressifnord-américain, le développement de la négociation doit s’inscrire dans le respect d’unéquilibre entre les impératifs d’efficacité et le respect des principes qui confèrent à la justicepénale française son identité. / One can have reservations about the idea of negotiation in criminal law. Yet, theinitiative of reaching consensus in the field of repression – an initiative that derives from thetraditional adversarial model of criminal justice – can nevertheless be observed in theprocedural system with regard to procedures the implementation of which is entirelydetermined by the confession. The negotiation has been used to curb anti-competitivepractices, to handle class action lawsuits or to fight organized crime, and has definitelybecome a key process for lawmakers to consider. This observation has led to an examinationof this phenomenon through a definition which shall help to understand, on the one hand, thearticulation of the many forms of negotiation with the standard criminal procedure, and on theother, to appraise its consequences, especially those that are in conformity with the mainguiding principles of criminal justice. By placing the prosecution at the center of the justicesystem, plea-bargaining requires a strict legal framework to protect the basic rights of peoplesubject to trial. If discussions between the prosecution and the defendant have brought tolight some sort of agreement, the study of the inner workings of the bargaining procedureshas not exposed the existence of a contract. This dissertation aims to demonstrate that thecurrent development of plea-bargaining, a process which is illustrative of the probationaryrationale of the repressive North American criminal justice system, calls for some balancebetween the imperatives of efficiency and the respect of the distinctive characteristics of theFrench justice system.

L'objet de cette thèse est de déterminer la structure de l'offre dans l'industrie du transport public routier de marchandises et d'éclairer le contexte de la concurrence dans les différents marchés de cette industrie, en appliquant des concepts développés par la théorie des marchés contestables. L'analyse économétrique des coûts suggère que les rendements d'échelle sont pratiquement constants pour une large région de la production et que les caractéristiques technologiques de la production du transport, telles que la longueur moyenne du trajet, et le mixage du transport utilisant des véhicules de technologies différentes influencent les coûts. Cependant, malgré le caractère globalement concurrentiel de l'offre, des marchés oligopolistiques tendent à se former à l'intérieur de cette industrie. Des barrières à l'entrée (et à la sortie) existent donc, qui résultent non seulement du caractère technique de l'offre, mais aussi de la stratégie des firmes face à la demande.