Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction. Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments essentiels de la sanction. Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité. Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures de contournement des interdictions. / The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions.

L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’homme. / Since some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences which result from.How to get out of this chronically in security and the civil war which permanently watch out behind curtain in order to reach sustainable development and stability in order to better limit numerous violations of human rights done in that fact?Some approaches of solution are numerous, going from military solution less respecting human lives, to the negociated solutions which call for the human genius and his intelligent, anxious to preserve human gender by «imaging» or by « inventing» Compromises signed in agreements, essentially political. Its then, precisely that African issue translated by an updated heading: agreements in the resolution of internal armed conflits in Africa. »The analysis considered in the present study will expose the conclusion of political agreements by insisting distinctly on political environment, their formation as well on the legal framework which characterizes them, on one hand. On the other hand, it seems important to examine the application of those agreements by analyzing in details the agenda in which they evoluate in order to draw up scientifically the balance sheet of the objective in order to assess the affectivity of their implementation and their effectiveness in domain of human rights protection.

Si l’explosion du système Est-Ouest marque la fin de l’idée de confrontation globale en tant que modèle de la guerre depuis la fin du second conflit mondial, on doit plus fondamentalement s’interroger sur les changements intervenus depuis les années 90 en ce qui concerne le statut de la guerre elle-même et sur le rôle des opérations de paix dans les relations internationales. Les crises politiques découlant de conflits internes sont des sources de déstabilisation et de fragilisation des institutions locales qui subissent le tumulte et affaiblissent la capacité des acteurs à sortir d’une telle situation politique. La nécessité de renforcer les capacités locales pendant cette période charnière afin d’éviter les crises récurrentes se traduit par la présence de la Communauté internationale qui déploie une multitude de stratégies. Il existe en effet, dans la grammaire des Nations Unies, un continuum de modes de gestion des crises qui va des formes les plus réservées de la persuasion à certaines modalités de diplomatie coercitive, impliquant un usage limité de la violence. Lorsqu’on examine les opérations de paix en RDC, un ensemble dynamique de tensions et de liaisons, oscillant entre ordre et désordre dans ses expressions institutionnelles, le constat qui se dégage est que la question de la paix exige une analyse qui prenne en compte plusieurs facteurs. D’où le recours à une approche interdisciplinaire, mobilisant des courants critiques au sein des relations internationales tout en alliant la sociologie des relations internationales. Notre approche interdisciplinaire qui est au centre de cette thèse peut aussi être d’un grand intérêt dans le renforcement de l’approche polémologique, elle-même fort utile pour appréhender les modalités de gouvernance par les groupes politico-militaires. Notre étude s’attache à évaluer la pertinence et la cohérence des pratiques et conduites des acteurs internationaux pour mieux dégager les contours axiologiques et idéologiques de la gestion des crises itératives. / If the explosion of the East/West system marks the end of the idea of global confrontation as model of the war since the end of the second world conflict, we more fundamentally have to wonder about the changes which took place since the 90s as regards the status of the very war and about the role of the peace operations in the international relations. The political crises ensuing from internal conflicts are sources of destabilization and weakening of the local institutions which undergo the tumult and weaken the capacity of the actors to go out of such a political situation. The necessity of strengthening the local capacities during this pivotal period to avoid the recurring crises is translated by the presence of the international community which spreads a multitude of strategies. There is indeed in the grammar of United Nations a continuum in the modes of crises’ management which goes the most reserved forms of the persuasion to certain modalities of coercive diplomacy, implying a use limited by the violence. When we examine the peace operations in RDC, dynamic set tensions and connections, oscillating between order and disorder in its institutional expressions, the report which gets free is that the question of the peace requires an analysis which takes into account several factors. Hence the use of an interdisciplinary approach, involving both critical currents in international relations (critical constructivism) while combining the sociology of international relations. Our study attempts to estimate the relevance and the coherence of the practices and the conducts of the international actors in a better way axiological and ideological outlines of the management of the iterative crises.

Approved for public release, distribution is unlimited / This thesis focuses on the regional response to the crisis in Colombia. The major conclusions of the thesis are that the crisis directly affects the security of Colombia's neighbors; that the use of military force will be the most important element in a strategy to restore security and that the Colombian military will require external military assistance to do so; that while Colombia's neighbors have traditionally rejected ideas of intervention, there are indications that they may be willing to participate in such an endeavor; and that while less politically risky courses of action are more likely to occur, a regional military force operating in a peacemaking role will be the most effective course of action towards restoring security in Colombia and the region. These conclusions are reached through an examination of the conflict's effect on Colombia and its neighbors, the capabilities of the Colombian security forces, the history of regional cooperative efforts, and recent political rhetoric and policy decisions region-wide. / Major, United States Marine Corps

L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression. / The lack of definition of the international crime of aggression, described as the mother of all international crimes, by the International Criminal Court, and the inability of the Security Council to qualify and punish such violations to establish justice and peace, participate that the aggression, through the use of armed force, remains unfortunately nowadays a tradition as often as dangerous. Beyond the conceptual difficulty, there is another problem that is as difficult to overcome in the national and international scenes, namely identifying the way to repress these wars. The lack of identification of the authors of these wars and the non-recognition of the victims lead to lack of punishment which is the main source of repetition of the violations by the great powers.In order to know whether it is realistic and appropriate to prosecute this crime as an act of the State, without forgetting the individual dimension of the act, the purpose of this research was to identify all remedies whether through the courts or by political means (the UN, regional organizations, national parliaments, public opinion). Concerning judicial matters, this research analyzes internal repression by the judge (in the French, German, American and English systems) and by the international judge to the International Criminal Court and other international tribunals. This thesis aims to present all real possibilities of engagement and liabilities for international crimes of aggression, whether these are treated as major political mistakes or crimes, through an analysis of the obstacles encountered by the application of international and domestic laws in the context of crimes of aggression.

Submitted by Elesbão Santiago Neto (neto10uepb@cche.uepb.edu.br) on 2016-09-06T20:02:14Z No. of bitstreams: 1 PDF - Marília Cordeiro Serra.pdf: 24917357 bytes, checksum: 517aeb31269b5fc1a744fb037dc0995c (MD5) / Made available in DSpace on 2016-09-06T20:02:14Z (GMT). No. of bitstreams: 1 PDF - Marília Cordeiro Serra.pdf: 24917357 bytes, checksum: 517aeb31269b5fc1a744fb037dc0995c (MD5) Previous issue date: 2015-07-24 / CAPES / This work aims to verify if the Responsibility to Protect (RWP) is innovation in the position of Brazil in UN forums, as well as its compatibility with the foreign policy strategies of the country, detailing it's innovative aspects and explaining in which previous occasions such proposals and positions emerged while argument of the country or third parties. The work presents a study regarding the development of rules of conduct existing in the international system for cases of intervention, emphasizing the normative evolution of UN peacekeeping operations and the concept of Responsibility to Protect (R2P). It details the Brazilian proposal, with its many points of contact with the aforementioned concept and its reception in the international system through the analysis of statements issued by the United Nations, representatives of NGOs, IOs and civil society organizations. It also discusses about the major foreign policy biases adopted by the Brazilian government from 1990 to 2014, through the analysis of the speeches of the national delegation to the General Assembly and the UN Security Council. Therefore, it is able to verify that the RWP presents no major outbreaks of incongruity with the R2P—dating back to the standard ratified by the United Nations for the construction of most of its normative basis—and is extremely consistent with the lines of foreign policy adopted by Brazil over the past 24 years. / Este trabalho visa verificar se a Responsabilidade ao Proteger (RwP) representa inovação no posicionamento do Brasil nos foros onusianos, bem como sua compatibilidade com as estratégias de política externa do país, detalhando seus aspectos inovadores e explicitando em quais ocasiões anteriores tais propostas e posições surgiram enquanto argumento do próprio país ou de terceiros. Para tanto, realiza um estudo sobre o desenvolvimento das normas de conduta vigentes no sistema internacional para os casos de intervenção, com ênfase na evolução normativa das operações de paz da ONU e no conceito da Responsabilidade de Proteger (R2P). Detalha a proposta brasileira, apresentando seus—muitos—pontos de contato com o supracitado conceito e sua recepção no sistema internacional, através da análise de declarações emitidas por membros das Nações Unidas, representantes de ONGs, OIs e organizações de sociedade civil. Versa, ainda, sobre os principais vieses de política externa adotados pelos governos brasileiros no período de 1990 a 2014, por meio a análise dos discursos da delegação nacional na Assembleia Geral e no Conselho de Segurança das Nações Unidas. Sendo assim, é possível verificar que a RwP não apresenta grandes focos de incongruência com a R2P—remontando à norma ratificada pelas Nações Unidas para a construção da maior parte de seu embasamento normativo—e é extremamente coerente com as linhas de política externa adotadas pelo Brasil ao longo dos últimos 24 anos.

Cette thèse se propose de souligner la proximité et la complémentarité des méthodes d'analyse de texte en droit international et en sciences du langage, particulièrement en traductologie, pour produire une analyse de discours du Conseil de sécurité de l'ONU dans ses résolutions de 1946 à 2015 inclus, qui soit pertinente dans les deux domaines et de ce fait, interdisciplinaire. Une telle analyse de corpus, utilisant des outils textométriques sur le texte mais également sur les données contextuelles des résolutions, nous permet de produire des résultats exploitables dans ces deux champs scientifiques, ce qui est un des buts des humanités numériques. Nous montrons ainsi le sens ordinaire de la version anglaise de la résolution 242 (1967) en établissant, dans notre corpus, les fréquences des différentes traductions en français du déterminant zéro pluriel anglais pour établir son sens le plus commun. Ce faisant, nous aidons à résoudre un vieux problème d'interprétation de droit international, et nous modélisons par ailleurs l'usage de ce déterminant en anglais. Par ailleurs, nous montrons comment une modélisation de la traduction permet de faire émerger l'extension sémantique de certains termes et comment une analyse juridique des résolutions du Conseil de sécurité peut être modélisée en bonne approximation à partir d'un algorithme se basant sur des données purement linguistiques. Les données sont disponibles en ligne : https://hdl.handle.net/11403/csonu / This thesis tries to first show how close text analysis methods in International Law and in Language Sciences are, and how well they complement each other, particularly in the field of Translation studies, to produce a discourse analysis of the UN Security Council resolutions from 1946 to 2015 included, that is relevant in both fields, and as such, truly interdisciplinary. Such corpus analysis using textometric tools onto the text itself as well as on various contextual data allows us to produce actionable results in both scientific fields, which is a stated goal of Digital Humanities.We show one such result by establishing the ordinary meaning of the English version of Resolution 242 (1967) by figuring out for our corpus the translation frequency into French of the English plural zero determiner in order to determine its ordinary meaning. By doing so, we help resolving a long-standing issue of interpretation in International Law, as well as produce a model of the usage of this determiner in English. Furthermore, we show how translation characteristics can reveal semantic extension of certain words and how a legal analysis of the UN Security Council resolutions can be approximated with an algorithm based on purely linguistic features. Online data : https://hdl.handle.net/11403/csonu

<p>This thesis is about issues concerning the implementation of women's human rights in Sri Lanka.</p><p>Sri Lanka has had a conflict between the Government and the Liberation Tigers of Tamil Ealam, LTTE for two decades. Since 2002 there has been a ceasefire agreement in place, which is being violated by both parties. Before being abandoned in 2003, one woman was present during the peace talks that were held.</p><p>In this paper I present the results of my field research conducted in Sri Lanka in November and December of 2005. The aim was to find out how women were active in the peace process since it is stipulated in international conventions that they have a right to participation. During the interviews with women activists it became evident that women were not involved in the official peace process. Therefore the thesis is about women’s human rights in Sri Lanka and the obstacles for their implementation.</p><p>Two main reasons for the lack of implementation of women’s human rights in Sri Lanka are identified. Firstly, for reasons of culture and patriarchal structures, there is a general lack of implementation internationally of women’s human rights. Secondly, the unresolved conflict situation in Sri Lanka, which reflects the unequal power relations between men and women that existed prior to the conflict. The lack of implementation of women’s human rights in Sri Lanka results in women not being present in the political life and they are therefore not part of the official peace process.</p><p>International conventions such as the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, CEDAW and the UN Security Council Resolution 1325 on peace and security are addressed in the thesis in order to examine women’s human rights and their right to participation in politics and peace building.</p><p>Finally, I conclude that in order to include women in the official peace negotiations women need to actively participate in politics. The method presented to ensure such participation is that of affirmative action. It is a measure that falls under the category of temporary measures, which is suggested in CEDAW article 4.1.</p>

This thesis is about issues concerning the implementation of women's human rights in Sri Lanka. Sri Lanka has had a conflict between the Government and the Liberation Tigers of Tamil Ealam, LTTE for two decades. Since 2002 there has been a ceasefire agreement in place, which is being violated by both parties. Before being abandoned in 2003, one woman was present during the peace talks that were held. In this paper I present the results of my field research conducted in Sri Lanka in November and December of 2005. The aim was to find out how women were active in the peace process since it is stipulated in international conventions that they have a right to participation. During the interviews with women activists it became evident that women were not involved in the official peace process. Therefore the thesis is about women’s human rights in Sri Lanka and the obstacles for their implementation. Two main reasons for the lack of implementation of women’s human rights in Sri Lanka are identified. Firstly, for reasons of culture and patriarchal structures, there is a general lack of implementation internationally of women’s human rights. Secondly, the unresolved conflict situation in Sri Lanka, which reflects the unequal power relations between men and women that existed prior to the conflict. The lack of implementation of women’s human rights in Sri Lanka results in women not being present in the political life and they are therefore not part of the official peace process. International conventions such as the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, CEDAW and the UN Security Council Resolution 1325 on peace and security are addressed in the thesis in order to examine women’s human rights and their right to participation in politics and peace building. Finally, I conclude that in order to include women in the official peace negotiations women need to actively participate in politics. The method presented to ensure such participation is that of affirmative action. It is a measure that falls under the category of temporary measures, which is suggested in CEDAW article 4.1.

L'une des critiques fondamentales adressée au droit international à partir du l6ème siècle tient à l'absence des voies d'exécution efficaces. Pour cette raison, les négateurs du droit intemational en contestent la juridicité. Le présent mémoire étudie l'ensemble des mesures qui tendent à l'exécution volontaire et forcée des décisions de la Cour internationale de Justice. Pour ce faire, il analyse principalement l'article 94 de la Charte des Nations Unies qui est le siège de la question y relative. Cette étude s'attache, en un premier temps, à l'examen du fondement de l'obligation d'exécution dans l'esprit du caractère consensuel de la justice internationale permanente. Dans ce cadre, elle se penche sur les conditions et conséquences de la saisine de la Cour et accorde une attention particulière aux applications pratiques. L'étude des affaires tranchées par la Cour permet de faire remarquer que la plupart de ses arrêts ont été respectés par les parties perdantes. Les cas d'exécution difficile nous enseignent à ne pas sous-estimer le rôle des négociations entre les parties ou l'action des tiers dans la phase post-juridictionnelle. Ensuite, elle met l'accent sur la voie d'exécution forcée prévue au deuxième paragraphe. En raison du pouvoir discrétionnaire que détient le Conseil de sécurité et des risques d'utilisation du droit de véto par l'un des membres permanents, ce mécanisme est d'une efficacité réduite. Dès lors, il est loisible au créditeur de la décision d'adopter des mesures compatibles avec le droit international pour contraindre l'État défaillant à y donner suite. Le rôle des organes de l'O.N.U. ou institutions internationales et l'impossibilité pour certains États d'adopter des contre-mesures amènent à conclure que ce degré d'efficacité réside dans le manque d'intégration de l'ordre juridique intemational. / One of the main criticisms addressed to international law from the 16th century denounces the weaknesses of its enforcement's mechanisms. For this reason, some positivist thinkers question its existence. This thesis studies complîance with decisions of the intemational Court of Justice. To do so, it examines mainly Article 94 of the United Nations Charter, which takes both their binding effect and their enforcement into account. On one hand, the obligation of execution in the spirit of a consenting justice has been analyzed. A special attention has been paid to the conditions under which a dispute is presented to the Court and the practice followed. This step helps understand the fundamental role of the parties or tierce in the post-judicative phase. On the other hand, emphasis has been placed on the legal framework for enforcement of the lntemational Court of Justice's decisions. The role of the Security Council of the United Nations under Article 94 (2) has been emphasized. Its action in a case of non-compliance with a final judgment or an order indicating provisional measures is uncertain because one of the five permanent members may use its power of veto. Other remaining possibilities such as the recourse either to some intemational institutions or to unilateral coercive measures may not be of a greater practical importance. This research concludes that the strengthening of the procedure under Aliicle 94 (2) is not an option for improvement as long as the international society is not sufficiently integrated. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit international (LL.M)"