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101	Les relations internationales post-guerre froide de la Roumanie Bonnemains, Marc 09 September 2010 (has links) (PDF) Ce travail de recherche examine les relations internationales de la Roumanie après la Révolution de 89, dans le contexte des bouleversements survenues à la proximité géographique de la Roumanie et au travers des nouveaux paradigmes des Relations Internationales misent en place à la fin de années quatre-vingt et au début du 21e siècle. En mettant l'accent sur les " forces majeures " (la géopolitique, l'histoire...) ainsi que sur les " forces variables " (la politique étrangère, la politique intérieure, la sociologie ...), ce travail a identifié trois piliers : le puissant impact des " autres ", une situation d'entre-deux et la complexité de sa situation de frontière ainsi que sa situation de carrefour. Ces piliers sous-tendent les actions de la Roumanie dans ses relations internationales et influencent les décisions de sa politique étrangère. On soulignera que l'étude de cas de la Roumanie représente bien le chemin chaotique et les péripéties des Pays de l'Europe Centrale et Orientales (PECO), de même que la transformation politico-idéologique de l'Alliance Atlantique, ainsi que l'adaptation de la stratégie d'élargissement de l'Union Européenne dans l'interdépendance de l'après-guerre froide. En outre, ce travail permet de valider certaines théories dans différents domaines comme le changement en politique étrangère, les relations internationales, la géopolitique, l'interdépendance ... Au cours de son histoire, en dépit des changements géopolitiques et nationaux, les principales options de la Roumanie dans les relations internationales restent inchangées, s'appuyant sur le système d'alliance par le biais de l'équilibrage (balancing) ou du (bandwagoning), mais également au travers des organisations internationales pour garantir la paix et la liberté du pays. En outre, à partir d'une constante situation d'entre-deux associés à un contexte complexe de frontières, le pays va se placer régulièrement dans une situation de carrefour. D'ailleurs, après la restructuration interne du pays, de ses alliances et de ses relations bilatérales, la Roumanie a pris un rôle actif envers les Balkans et la grande région de la mer Noire. Avec son nouveau statut, la Roumanie devient le " porte-avions " de l'OTAN et pratiquement la voix de l'UE à la frontière du sud-est Européen, comme un nouveau rôle conçu sur mesure dans le système international post-Yalta. Roumanie Relations Internationales Politique étrangère Géopolitique Après guerre froide Union Européenne (UE) Mer Noire Interdépendance Les Balkans Mer Noire élargie Changement de paradigme
102	The politics of Burden-Sharing : three essays on NATO, Canada, and fair-share Kunertova, Dominika 08 1900 (has links) No description available. North Atlantic Treaty Organization Burden-sharing Interpretive-qualitative methodology Normative ethics Distributive justice Canada Cold War Partage de fardeau Éthique normative Justice distributive Guerre froide
103	Les exceptions préliminaires dans l'arbitrage sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements / Preliminary objections in investment treaty arbitration Chaeva, Natalia 05 December 2014 (has links) Dans l’arbitrage relatif aux investissements, on entend par exceptions préliminaires les incidents de procédure par lesquels les Etats contestent la compétence du tribunal arbitral ou la recevabilité de la requête de l’investisseur. Avec le développement du contentieux arbitral, le recours à cette technique contentieuse se fait de plus en plus fréquent, mais la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur traitement par les tribunaux arbitraux sont souvent sources de confusion. Notre étude propose de préciser les concepts clés du contentieux international de compétence et de recevabilité et de revenir sur leur distinction dans un domaine spécialisé du contentieux international – le contentieux arbitral fondé sur les traités de protection et de promotion des investissements. La réaffirmation de la distinction entre les questions de compétence et de recevabilité permettra d’en proposer une classification en fonction de l’objet de l’exception préliminaire et de mieux saisir la portée de la notion d’exception préliminaire qui constitue un moyen de leur mise en oeuvre dans l’arbitrage transnational. Cette classification commandera le régime qu’il convient de réserver à chaque type de défense, afin d’ordonner la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur examen par les arbitres, examen qui détermine leur faculté d’exercer la fonction juridictionnelle. / In investment treaty arbitration, preliminary objections can be defined as procedural issues raised by the States in order to contest arbitral tribunal jurisdiction or admissibility of an investor claim. With the rise of investment treaty arbitration, recourse to this litigation technique is getting more and more frequent. However, the submission of preliminary objections by the States, as well as their examination by the arbitral tribunals are frequently confusing. Our research focuses on the core concepts of jurisdiction and admissibility in international litigation in order to reconsider their distinction in a specialised field of international litigation - investment treaty arbitration. On the basis of this distinction, we propose a classification of preliminary issues according to their object. This classification will order the legal regime to be applied to each type of preliminary defence, thus putting some order in the submission of preliminary objections by the States and their examination by the arbitrators, examination which relates to their capacity to exercise their jurisdictional function. Exceptions préliminaires Contentieux international Sujet de droit interne Arbitrage sans lien direct Clause de règlement des différends Consentement à l'arbitrage Compétence Recevabilité Fonction juridictionnelle Preliminary objections International dispute settlement Individuals and legal entities Arbitration without privity Investment protection treaty Dispute settlement clause Consent to arbitration Jurisdiction Admissibility Judicial function
104	La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux Gueorguiev, Irina 07 1900 (has links) L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par un régime conventionnel international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires fort et complet. Dans les faits, celui-ci comporte des lacunes. Ce mémoire s’intéresse au mécanisme de retrait de ce régime conventionnel international. Plus particulièrement, nous proposons une analyse de la procédure de dénonciation retrouvée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 (TNP), pièce maîtresse du régime, et dans le Traité New Start de 2010, seul traité en vigueur entre les deux superpuissances nucléaires, les États-Unis et la Russie. L’étude du retrait de la Corée du Nord du TNP en 2003 ainsi que des enseignements du régime général de droit international introduit par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 viennent approfondir l’examen. On dévoile un mécanisme de retrait somme toute peu contraignant reposant largement sur le pouvoir arbitraire de l’État partie, malgré la menace importante pour la paix et pour la sécurité internationales engendrée par une telle décision. Jumelée à des mesures de suivi quasi inexistantes pour donner suite au retrait d’un État du TNP, cette situation laisse la communauté internationale face à une situation hautement dangereuse. À la lumière du mécanisme de retrait retrouvé dans l’Union européenne et tel qu’illustré par le récent cas du Brexit, ce mémoire propose de possibles pistes de solution pour renforcer le mécanisme de retrait du cadre juridique international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires. / Nuclear weapons, the apex of weapons of mass destruction, are unique in the facet that they have an unprecedented potential for destruction, as well as in the fact that nuclear strikes are indiscriminate. This type of weapon, which represents a real threat to humanity, must be regulated by a strong and complete international conventional regimen of non-proliferation and nuclear disarmament. Nonetheless, the latter suffers from deficiencies. This master’s thesis focuses on the withdrawal mechanism found in this international legal field. The spotlight is more specifically directed on its cornerstone treaty, the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons of 1968 (NPT), and on the New Start Treaty of 2010, the only agreement which regulates the nuclear stockpiles of the nuclear superpowers, Russia and the United States of America. The analysis is enhanced by the study of the 2003 North-Korean withdrawal from the NPT and of the principles introduced by the Vienna Convention on the Law of Treaties of 1969. A rather soft withdrawal mechanism, which relies largely on the discretion of the State party, is revealed, despite the threat to international peace and security a decision to withdraw represents. This deficiency, paired with inexistent follow-up measures, leaves the international community facing a highly dangerous situation. The examination of the more substantiated withdrawal mechanism found in the European Union’s body of law, as illustrated by the Brexit, allows us to suggest possible solutions to strengthen the NPT withdrawal mechanism as well as potential follow-up measures to be implemented following the withdrawal of a State party. arme nucléaire nuclear weapon non-prolifération des armes nucléaires nuclear non-proliferation désarmement disarmament droit international international law droit de retrait withdrawal mechanism armes de destruction massive weapons of mass destruction Union européenne European Union Brexit accord de garanties safeguards agreement
105	Recherches sur les fédérés et l'armée romaine (de la fin du IIe siècle après J.-C. au début du VIIe siècle après J.-C) / Research on Federates and the Roman army (from the end of the second century AD to the beginning of the seventh century AD) Sartor, Guillaume 08 December 2018 (has links) La présente recherche sous la direction de J.-M. Carrié, a porté sur les fédérés (foederati), ces combattants barbares servant dans leurs contingents ethnico-tactiques sous commandement de leurs chefs ethniques. Les fédérés étaient fournis par des groupes ethniques alliés de l’Empire dans le cadre de traités (foedus/foedera, spondê/spondai, synthêkê/synthêkai) : des gentes foederatae, enspondoi, hypospondoi, ces termes soulignant le lien diplomatique entre l’Empire et la gens. A la dimension diplomatique, s’ajoute la dimension militaire exprimée dans le vocabulaire de l’alliance (societas, symmachia), de l’auxiliariat (auxilium) ainsi que dans celui de l’amitié (amicitia/philia). L’analyse terminologique montre que les auteurs anciens utilisent le vocabulaire classique comme un filtre qu’il faut dépasser pour appréhender les fédérés. Une analyse fine et contextualisée des sources restituant une stratigraphie sémantique et révélant les anachronismes d'historiens décrivant d'après la situation de leur époque des phénomènes passés, a permis de souligner cette évolution masquée par la continuité terminologique. L’apparition des termes techniques foederati et phoideratoi au Ve siècle ne doit pas tromper. Il faut interpréter le terme foederati à partir des années 400 comme le recours à un terme républicain ancien pour désigner un nouvel aspect d’une réalité connue des Romains – celle des contingents fournis par les alliés selon des traités – notamment depuis le basculement stratégique des guerres danubiennes sous Marc Aurèle qui annoncent les difficultés à venir de l’Empire au IIIe siècle – puis aux Ve et VIe siècles – et la nécessité pour ce dernier de trouver des solutions aux périls pesant sur l’ordre impérial : le recours au substantif foederati permettait de nommer des combattants levés par traités auprès de gentes établies sur le sol impérial (gentes foederatae intra fines imperii), les Goths incarnant, après Andrinople, les premières gentes établies par traités dans l’Empire, alors que le terme désignait les contingents ethnico-tactiques fournis par des gentes foederatae extérieures au territoire impérial. Il faut distinguer les foederati extérieurs fournis par les gentes foederatae extérieures des foederati impériaux fournis par les gentes établies dans l’Empire à partir des années 380-400. Si le phénomène des foederati est ancien, les admissions territoriales de gentes par foedera/spondai lui conférèrent de nouveaux aspects. Par l’établissement territorial de gentes intra fines imperii, l’Empire appliquait à des groupes un mode de gestion de relations romano-barbares réservé aux gentes extérieures au territoire impérial : la conclusion de traités. Pris dans une logique de rapports de force, sur son sol et sur ses confins, l’Empire devait utiliser ces gentes selon ses intérêts. L’étude montre que l’Empire tenta de maîtriser le phénomène en intégrant les foederati au système militaire impérial suivant des besoins militaires, tactiques et stratégiques. Le recours aux chefs comme médiateurs entre leurs gentes, leurs fédérés et l’Empire a été fondamental. La volonté de contrôle de l’Etat impérial se mesure également à l’intégration des foederati au système logistique (ravitaillement, rémunérations, entretien) de la machine de guerre impériale. On peut se demander si l’Etat impérial n’a pas conçu les foederati comme un outil permettant de gérer différemment les ressources militaires, humaines et financières nécessaires à la défense de l’Empire. A cette fin, l’idéologie impériale a développé un discours justifiant l’emploi par l’Empire de ses gentes foederatae avec des objectifs stratégiques répondant aux défis auxquels l’Empire fut confronté de la fin du IIIe siècle au début du VIIe siècle. / The federates (foederati, symmachoi, auxiliares) were soldiers recruited among barbarian groups (gentes) – settled inside or outside the Empire – who committed by treaties (foedus/foedera ; spondê/spondai) to provide the Emperor with warriors serving on their owns.The study tries to show that the Empire attempted to control this phenomenon by including the foederati to the imperial military system in accordance with military needs and specific tactics.The will of control from the imperial state is also measured by the integration of the foederati into the imperial logistical system during military operations (food supplies, payment, and maintenance).One can wonder if the imperial state didn’t create the foederati as a tool allowing to manage – in a different way – the military, human, and financial resources required to the defense of the Empire.To that purpose, the imperial ideology seems to have set up a speech to justify and legitimate the employment by the Empire of these gentes foederatae (enspondoi, hypospondoi) with strategic goals/aims, in agreement with the challenges the Empire was confronted by from the end of the 3rd century to the beginning of the 7th (century). Fédérés (foederati) Armée romaine Diplomatie Traité(s) Peuples fédérés (Gentes foederatae) Subsides Finances impériales Frontières Stratégie Tactique(s) Chefs "barbares" Ravitaillement Rétribution(s) Idéologie impériale Federates (foederati) Roman army Diplomacy Subsidies Frontiers Strategy Tactic(s) Food supply "Barbarians" leaders Payment(s) Treaty Imperial Ideology Imperial finance
106	Remarks and Reflections on French Recitative: Ban Inquiry into Performance Practice Based on the Observations of Bénigne de Bacilly, Jean-Léonor de Grimarest, and Jean-Baptiste Dubos Reid, Michael A. (Michael Alan) 08 1900 (has links) This study concerns the declaimed performance of recitative in early French opera. Because the dramatic use of the voice was crucial to the opera genre, this investigation begins with a survey of historical definitions of declamation. Once the topic has been described, the thesis proceeds to thoroughly study three treatises dealing with sung recitation: Bacilly's Remarques curieuses, Grimarest's Traité de recitatif, and Dubos' Reflexions critiques. Principles from these sources are then applied to representative scenes from the literature. The paper closes with a commentary on the relationship between spoken and sung delivery and on the development of different declamatory styles. Jean Baptiste Dubos opera performance practice singing Singing.
107	Le discours des vices et des vertus aux époques carolingiennes et ottonienne. De l'écrit à l'image (IXe - XIe siècle) / The discourse of vices and virtues in the Carolingian and Ottonian periods. From writing to image (9th-11th century) Rodrigues, Perrine 17 October 2018 (has links) Le discours des vices et des vertus est une étude qui porte sur la définition des notions de bien et de mal, de droit et d’interdit dans le cadre de la renouatio carolingienne, débutée sous le règne de Charlemagne et poursuivit sous ses successeurs, puis redynamisée sous le règne des Ottoniens. Les genres littéraires et artistiques où apparaissent les allégories des vices et des vertus constituent un corpus très varié de sources (judiciaire, morale, iconographique…). La diversité des sources permet de faire émerger la définition d’un idéal permettant de conduire l’homme à son salut, tout en mettant en place des codes moraux et une norme qui permettent d’encadrer la société dans tous les domaines. / The discourse of vices and virtues is a study which deals with the definition of the notions of good and evil, law and prohibition in the context of Carolingian renouatio, begun under the reign of Charlemagne and continued under his successors, then revitalized under the reign of Ottonians. The literary and artistic genres in which allegories of vices and virtues appear, constitute a very varied corpus of sources (judicial, moral, iconographic, etc.). The diversity of sources makes it possible to emerge the definition of an ideal allowing to lead the man to his salvation, while setting up moral codes and a norm which make it possible to regulate the society in all areas. Vices Vertus Psychomachie Sainteté Allégorie Miroirs des princes Miroirs des laïcs Traité des vices et des vertus Pénitentiels Conciles Foi Espérance Charité Prudence Tempérance Justice Force Sagesse Pudeur Patience Miséricorde Orgueil Avarice Acédie Colère Luxure Libido Gourmandise Vaine-Gloire Envie Paresse Tristesse Intempérance Carolingien Ottonien Vices Virtues Psychomachy Holiness Allegory Mirrors of Princes Mirrors of the Laity Treatises of Vices and Virtues Penitential Councils Faith Hope Charity Prudence Temperance Justice Strength Wisdom Modesty Patience Mercy Pride Avarice Acedia Anger Lust Libido Gluttony Vain glory Envy Laziness Sadness Intemperance Carolingian Ottonian 900
108	L'application du traité de Troyes, 21 mai 1420 : au-delà de l'échec, dix années de tentatives et d'efforts au royaume de France Lemieux, François 04 1900 (has links) Les termes du traité de paix entre Charles VI et Henri V qui est ratifié par les deux souverains à Troyes en mai 1420 sont plutôt clairs et paraissent aisément applicables : l’unique héritier de Charles VI, le dauphin Charles, est déshérité; Henri V, par le mariage qui l’unit à la fille du roi de France, Catherine, devient le nouveau successeur légitime de Charles VI et, lorsque celui-ci mourra, règnera sur le France et l’Angleterre sans toutefois unir les deux royaumes; le traité scelle aussi l’alliance entre la Bourgogne, l’Angleterre et la moitié nord de la France dans la guerre contre le parti armagnac que dirigie le dauphin Charles et qui contrôle la moitie sud, le royaume de Bourges. Toutefois, lorsque la cérémonie de la cathédrale Saint-Pierre-et-Saint-Paul de Troyes se termine, la théorie du document se heurte à une réalité bien différente. Alors que le traité prévoit une adhésion totale de la moitié nord de la France à la paix et la disparition politique du parti armagnac du dauphin Charles, c’est tout le contraire qui se produit : des mouvements d’opposition ou de résistance au traité et à l’autorité qu’il confère à Henri V comme héritier et régent de France surgissent de toute part et le parti du dauphin, bien loin de disparaître, tient tête à la « coalition » anglo-franco-bourguignonne. À tout cela vient s’ajouter le décès prématuré, en août 1422, d’Henri V qui, lorsque Charles VI le suit dans la tombe en octobre de la même année, laisse les royaumes de France et d’Angleterre entre les mains d’un roi qui n’a pas encore un an. Tous ces faits semblent bien signifier l’échec de la paix et les responsables chargés de l’appliquer en sont tout à fait conscients. Il n’en demeure pas moins que la décennie qui suit la ratification du traité, malgré tout ce qui s’y oppose, est le théâtre d’une véritable tentative d’application de la paix de Troyes ou, du moins, des articles et des éléments de celui-ci que l’ont peut réellement mettre en pratique. / The terms of the peace ratified by Charles VI and Henry V in Troyes in May 1420 are pretty clear and seem easy to apply : the dauphin Charles, sole heir of king Charles VI, is disinheritaded; Henry V, by wedding the daughter of the king of France, Catherine, becomes the new legitimate heir of Charles VI and, when the latter is to die, will reign over France and England without, however, unifying the two kingdoms; the treaty of Troyes also seals the alliance between Burgundy, England and the northern half of France in the war against the armagnac party of the dauphin Charles which controls the southern part of France, the kingdom of Bourges. Yet, when the peace ceremony of the cathedral of Saint Peter and Saint Paul of Troyes is over, the theory of the treaty comes up against a completely different reality. While the treaty plans a total adherence to the peace from the northern half of France and the politic death of the armagnac party and of the dauphin Charles, what occurs is quite the opposite : aresistance movements to the treaty itself and to the authority that it gives to Henry V as heir and regent of France arise from everywhere and the dauphin’s party, far from disapearing, holds fast against the « coalition » formed by England, France and Burgundy. Last but not least comes the untimely death of Henry V in August 1422 wich, once Charles VI follows him in death in the following October, leaves the kingdoms of Fance and England in the hands of a less than one year hold baby-king. All those facts seem to imply a quick failure of the peace and the people in charge of applying it know it too well. Nevertheless, the ten years following the ratification of the treaty and despite every difficulties against it are the withnesses to a genuine attempt to properly apply the peace of Troyes or, at least, of some of its clauses and elements that really can be putted into practice. Moyen Âge Paix Guerre de Cent Ans XVe siècle Traité de Troyes Application Double monarchie Royaume de Bourges France anglaise France française France Charles VI Charles VII Henri V Henri VI Jean de Bedford Angleterre Bourgogne Philippe le Bon Serment Confiscation Don Middle Ages Peace Hundred Years'War XVthe century Treaty of Troyes Application Dual monarchy Kingdom of Bourges English France French France France Charles VI Charles VII England Henry V Henry VI John of Bedford Burgundy Philip the Good Oath Confiscation Grant
109	Le standard minimum du traitement juste et équitable en droit international des investissements. Essai sur une technique conventionnelle de régulation substantielle / The fair and equitable treatment standard in international investment law. Study of a conventional technique of subtantial regulation Ngouadje Maliendji, Diane 11 December 2014 (has links) Pas de résumé disponible / Pas de résumé disponible Traité bilatéral d'investissement Investissement direct étranger Traitement juste et équitable Régulation substantielle Cause de due process international Délégation de la compétence normative Attente légitime Bonne gouvernance Equilibre Bilateral investment treaty Foreign direct investment Fair and equitable treatment Substantive regulation International due process clause Empowering utterance Delagaiton of normative competence Legitimate expectation Good governance
110	L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative / The Evaluation of the African Union in Relation to the European Union : comparative analysis Elabidi, Abdalla 08 July 2015 (has links) L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain. / The evaluation of African Unity’s experience in relation to the European Unity exceeds the conceptual aspect as oriented toward a philosophy of mutual interest. Thus, we must recognize that the idea of Union itself was born of a set of historical, political and socioeconomic. This evidence highlights the originality of the European Union who, unlike the African Union, sparked a long awareness of the founding countries, which met at the end of World War II faced with the need to rebuild their country at all levels. Conversely, it seems that little new has been made by the African Union to the Organization of African Unity preexisting. It is clear, moreover, that the African Union has only formally renew the institutional structure of the European Union without taking into account the socio-cultural and politico economic peculiarity of the African continent. Union africaine Union européenne Parlement africain Parlement européen Cour de justice de l'Union africaine Cour de justice de l'Union européenne Conseil exécutif de l'Union africaine Conseil de l'Union européenne Commission africaine Commission européenne Acte constitutif de l'Union africaine Traité sur l'Union européenne African Union European Union African Parliament European Parliament Court of Justice of the African Union Court of Justice of the European Union Council of the African Union Council of the European Union African Commission European Commission Constitutive Act of the African Union Maastricht Treaty 320.96

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