• Refine Query
  • Source
  • Publication year
  • to
  • Language
  • 76
  • 11
  • 8
  • 3
  • 2
  • 2
  • Tagged with
  • 116
  • 52
  • 30
  • 27
  • 27
  • 25
  • 21
  • 21
  • 20
  • 15
  • 14
  • 13
  • 12
  • 12
  • 11
  • About
  • The Global ETD Search service is a free service for researchers to find electronic theses and dissertations. This service is provided by the Networked Digital Library of Theses and Dissertations.
    Our metadata is collected from universities around the world. If you manage a university/consortium/country archive and want to be added, details can be found on the NDLTD website.
101

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme / Corporate Responsibility in the Field of Human Rights

Cantú Rivera, Humberto Fernando 05 March 2018 (has links)
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit international est appelé à jouer un rôle de « guide », tandis que la pratique étatique de droit interne et des entreprises peuvent éventuellement se cristalliser en une série d’obligations contraignantes permettant de mettre en œuvre les principes, les droits et les responsabilités établies à l’échelle internationale. / Corporate responsibility in the field of human rights implies a series of obligations and responsibilities of diverse nature, both for States and businesses, in order to identify, prevent and redress potential human rights violations. Nevertheless, international law is called to play merely a "guiding role", while State practice at the domestic level, as well as corporate practice, can eventually transform into a series of binding obligations allowing to put in practice the principles, rights and responsibilities established at the international level.
102

L'espace de liberté, de sécurité et de justice à l'épreuve de la lutte contre la criminalité organisée / The area of freedom, security and justice in the fight against organized crime

Chammat, Fadi 30 November 2018 (has links)
Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ? / To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?
103

Les procédures de révision des traités de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de la rigidité en droit de l'Union Européenne / The revision procedures of the European Union treaties : Contribution to the study of the rigidity in European Union law

Augoyard, Marc 18 May 2012 (has links)
Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, élargissements… les grandes révisions des traités de l’Union européenne se sont succédé à un rythme soutenu en vingt-cinq ans. Si cette série est nécessaire dans un processus évolutif d’intégration, elle montre également la difficulté de réformer l’Union. L’objet de cette étude est de déterminer le degré de rigidité des traités de l’Union européenne, en recherchant les causes, les obstacles et les conséquences juridiques de cette (in)adaptabilité des traités. La rigidité trouve sa source dans le processus de constitutionnalisation des traités qui a renforcé leur protection formelle et matérielle par l’émergence de limites au pouvoir de révision. La rigidité des traités est par ailleurs accentuée par celle de la procédure de révision ordinaire qui est fondée sur deux notions qui peuvent sembler antinomiques : le respect de la souveraineté des États membres, par la pluralité des mécanismes nationaux de ratification, et la volonté de démocratisation, par l’émergence de mécanismes européens de légitimation. Pour faciliter l’adaptabilité des traités, les États membres ont institué des procédures simplifiées, complémentaires et dérogatoires à la procédure de droit commun. Leur insuffisante distinction par rapport à la procédure de révision ordinaire les rend inefficaces, si bien que l’on assiste à une remise en cause de la rigidité des traités par le développement d’une révision implicite de leurs dispositions et d’une coopération entre les États membres à l’intensité différenciée voire hors du cadre institutionnel de l’Union. La recherche de moyens efficaces d’assouplissement de la rigidité des traités est donc nécessaire afin de conserver à la fois leur rang dans l’ordre juridique et l’unité du processus d’intégration européenne dans le cadre de l’Union européenne. / Single European Act, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbon, enlargements… Over a 25-year period, the major revisions of the European Union treaties followed one another at an intensive pace. If that series is necessary for a progressive process of integration, it also illustrates the challenge of reforming the Union. The purpose of this study is to determine the level of rigidity of the European Union Treaties by searching the legal causes, obstacles and consequences of the (in)adaptability of the treaties. Rigidity originates from the constitutionalisation process of the treaties, which consolidated their formal and substantial protection through the emergence of limits to the revision power. The rigidity of the treaties is further increased by that of the ordinary revision procedure, which is based on two notions that may appear antinomic: the respect of the Member States sovereignty (through the plurality of the national mechanisms of ratification), and the willingness of democratisation (through the emergence of European mechanisms of legitimacy). In order to facilitate the adaptability of the treaties, the Member States established simplified procedures, which complement and derogate to the general procedure. As they do not significantly differ from the ordinary revision procedure, they are not efficient; a reconsideration of the rigidity of the treaties can then be observed through the development of an implicit revision of their provisions as well as a cooperation between Member States, the intensity of which is differentiated, and which may grow beside the Union’s institutional framework. Therefore, the pursuit of efficient ways to relax the rigidity of the treaties is necessary to maintain both their position within the legal order and the unity of the European integration process within the framework of the European Union.
104

Les relations internationales post-guerre froide de la Roumanie

Bonnemains, Marc 09 September 2010 (has links) (PDF)
Ce travail de recherche examine les relations internationales de la Roumanie après la Révolution de 89, dans le contexte des bouleversements survenues à la proximité géographique de la Roumanie et au travers des nouveaux paradigmes des Relations Internationales misent en place à la fin de années quatre-vingt et au début du 21e siècle. En mettant l'accent sur les " forces majeures " (la géopolitique, l'histoire...) ainsi que sur les " forces variables " (la politique étrangère, la politique intérieure, la sociologie ...), ce travail a identifié trois piliers : le puissant impact des " autres ", une situation d'entre-deux et la complexité de sa situation de frontière ainsi que sa situation de carrefour. Ces piliers sous-tendent les actions de la Roumanie dans ses relations internationales et influencent les décisions de sa politique étrangère. On soulignera que l'étude de cas de la Roumanie représente bien le chemin chaotique et les péripéties des Pays de l'Europe Centrale et Orientales (PECO), de même que la transformation politico-idéologique de l'Alliance Atlantique, ainsi que l'adaptation de la stratégie d'élargissement de l'Union Européenne dans l'interdépendance de l'après-guerre froide. En outre, ce travail permet de valider certaines théories dans différents domaines comme le changement en politique étrangère, les relations internationales, la géopolitique, l'interdépendance ... Au cours de son histoire, en dépit des changements géopolitiques et nationaux, les principales options de la Roumanie dans les relations internationales restent inchangées, s'appuyant sur le système d'alliance par le biais de l'équilibrage (balancing) ou du (bandwagoning), mais également au travers des organisations internationales pour garantir la paix et la liberté du pays. En outre, à partir d'une constante situation d'entre-deux associés à un contexte complexe de frontières, le pays va se placer régulièrement dans une situation de carrefour. D'ailleurs, après la restructuration interne du pays, de ses alliances et de ses relations bilatérales, la Roumanie a pris un rôle actif envers les Balkans et la grande région de la mer Noire. Avec son nouveau statut, la Roumanie devient le " porte-avions " de l'OTAN et pratiquement la voix de l'UE à la frontière du sud-est Européen, comme un nouveau rôle conçu sur mesure dans le système international post-Yalta.
105

The politics of Burden-Sharing : three essays on NATO, Canada, and fair-share

Kunertova, Dominika 08 1900 (has links)
No description available.
106

Les exceptions préliminaires dans l'arbitrage sur le fondement des traités de promotion et de protection des investissements / Preliminary objections in investment treaty arbitration

Chaeva, Natalia 05 December 2014 (has links)
Dans l’arbitrage relatif aux investissements, on entend par exceptions préliminaires les incidents de procédure par lesquels les Etats contestent la compétence du tribunal arbitral ou la recevabilité de la requête de l’investisseur. Avec le développement du contentieux arbitral, le recours à cette technique contentieuse se fait de plus en plus fréquent, mais la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur traitement par les tribunaux arbitraux sont souvent sources de confusion. Notre étude propose de préciser les concepts clés du contentieux international de compétence et de recevabilité et de revenir sur leur distinction dans un domaine spécialisé du contentieux international – le contentieux arbitral fondé sur les traités de protection et de promotion des investissements. La réaffirmation de la distinction entre les questions de compétence et de recevabilité permettra d’en proposer une classification en fonction de l’objet de l’exception préliminaire et de mieux saisir la portée de la notion d’exception préliminaire qui constitue un moyen de leur mise en oeuvre dans l’arbitrage transnational. Cette classification commandera le régime qu’il convient de réserver à chaque type de défense, afin d’ordonner la présentation des exceptions préliminaires par les Etats et leur examen par les arbitres, examen qui détermine leur faculté d’exercer la fonction juridictionnelle. / In investment treaty arbitration, preliminary objections can be defined as procedural issues raised by the States in order to contest arbitral tribunal jurisdiction or admissibility of an investor claim. With the rise of investment treaty arbitration, recourse to this litigation technique is getting more and more frequent. However, the submission of preliminary objections by the States, as well as their examination by the arbitral tribunals are frequently confusing. Our research focuses on the core concepts of jurisdiction and admissibility in international litigation in order to reconsider their distinction in a specialised field of international litigation - investment treaty arbitration. On the basis of this distinction, we propose a classification of preliminary issues according to their object. This classification will order the legal regime to be applied to each type of preliminary defence, thus putting some order in the submission of preliminary objections by the States and their examination by the arbitrators, examination which relates to their capacity to exercise their jurisdictional function.
107

La non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux

Gueorguiev, Irina 07 1900 (has links)
L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par un régime conventionnel international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires fort et complet. Dans les faits, celui-ci comporte des lacunes. Ce mémoire s’intéresse au mécanisme de retrait de ce régime conventionnel international. Plus particulièrement, nous proposons une analyse de la procédure de dénonciation retrouvée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 (TNP), pièce maîtresse du régime, et dans le Traité New Start de 2010, seul traité en vigueur entre les deux superpuissances nucléaires, les États-Unis et la Russie. L’étude du retrait de la Corée du Nord du TNP en 2003 ainsi que des enseignements du régime général de droit international introduit par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 viennent approfondir l’examen. On dévoile un mécanisme de retrait somme toute peu contraignant reposant largement sur le pouvoir arbitraire de l’État partie, malgré la menace importante pour la paix et pour la sécurité internationales engendrée par une telle décision. Jumelée à des mesures de suivi quasi inexistantes pour donner suite au retrait d’un État du TNP, cette situation laisse la communauté internationale face à une situation hautement dangereuse. À la lumière du mécanisme de retrait retrouvé dans l’Union européenne et tel qu’illustré par le récent cas du Brexit, ce mémoire propose de possibles pistes de solution pour renforcer le mécanisme de retrait du cadre juridique international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires. / Nuclear weapons, the apex of weapons of mass destruction, are unique in the facet that they have an unprecedented potential for destruction, as well as in the fact that nuclear strikes are indiscriminate. This type of weapon, which represents a real threat to humanity, must be regulated by a strong and complete international conventional regimen of non-proliferation and nuclear disarmament. Nonetheless, the latter suffers from deficiencies. This master’s thesis focuses on the withdrawal mechanism found in this international legal field. The spotlight is more specifically directed on its cornerstone treaty, the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons of 1968 (NPT), and on the New Start Treaty of 2010, the only agreement which regulates the nuclear stockpiles of the nuclear superpowers, Russia and the United States of America. The analysis is enhanced by the study of the 2003 North-Korean withdrawal from the NPT and of the principles introduced by the Vienna Convention on the Law of Treaties of 1969. A rather soft withdrawal mechanism, which relies largely on the discretion of the State party, is revealed, despite the threat to international peace and security a decision to withdraw represents. This deficiency, paired with inexistent follow-up measures, leaves the international community facing a highly dangerous situation. The examination of the more substantiated withdrawal mechanism found in the European Union’s body of law, as illustrated by the Brexit, allows us to suggest possible solutions to strengthen the NPT withdrawal mechanism as well as potential follow-up measures to be implemented following the withdrawal of a State party.
108

Recherches sur les fédérés et l'armée romaine (de la fin du IIe siècle après J.-C. au début du VIIe siècle après J.-C) / Research on Federates and the Roman army (from the end of the second century AD to the beginning of the seventh century AD)

Sartor, Guillaume 08 December 2018 (has links)
La présente recherche sous la direction de J.-M. Carrié, a porté sur les fédérés (foederati), ces combattants barbares servant dans leurs contingents ethnico-tactiques sous commandement de leurs chefs ethniques. Les fédérés étaient fournis par des groupes ethniques alliés de l’Empire dans le cadre de traités (foedus/foedera, spondê/spondai, synthêkê/synthêkai) : des gentes foederatae, enspondoi, hypospondoi, ces termes soulignant le lien diplomatique entre l’Empire et la gens. A la dimension diplomatique, s’ajoute la dimension militaire exprimée dans le vocabulaire de l’alliance (societas, symmachia), de l’auxiliariat (auxilium) ainsi que dans celui de l’amitié (amicitia/philia). L’analyse terminologique montre que les auteurs anciens utilisent le vocabulaire classique comme un filtre qu’il faut dépasser pour appréhender les fédérés. Une analyse fine et contextualisée des sources restituant une stratigraphie sémantique et révélant les anachronismes d'historiens décrivant d'après la situation de leur époque des phénomènes passés, a permis de souligner cette évolution masquée par la continuité terminologique. L’apparition des termes techniques foederati et phoideratoi au Ve siècle ne doit pas tromper. Il faut interpréter le terme foederati à partir des années 400 comme le recours à un terme républicain ancien pour désigner un nouvel aspect d’une réalité connue des Romains – celle des contingents fournis par les alliés selon des traités – notamment depuis le basculement stratégique des guerres danubiennes sous Marc Aurèle qui annoncent les difficultés à venir de l’Empire au IIIe siècle – puis aux Ve et VIe siècles – et la nécessité pour ce dernier de trouver des solutions aux périls pesant sur l’ordre impérial : le recours au substantif foederati permettait de nommer des combattants levés par traités auprès de gentes établies sur le sol impérial (gentes foederatae intra fines imperii), les Goths incarnant, après Andrinople, les premières gentes établies par traités dans l’Empire, alors que le terme désignait les contingents ethnico-tactiques fournis par des gentes foederatae extérieures au territoire impérial. Il faut distinguer les foederati extérieurs fournis par les gentes foederatae extérieures des foederati impériaux fournis par les gentes établies dans l’Empire à partir des années 380-400. Si le phénomène des foederati est ancien, les admissions territoriales de gentes par foedera/spondai lui conférèrent de nouveaux aspects. Par l’établissement territorial de gentes intra fines imperii, l’Empire appliquait à des groupes un mode de gestion de relations romano-barbares réservé aux gentes extérieures au territoire impérial : la conclusion de traités. Pris dans une logique de rapports de force, sur son sol et sur ses confins, l’Empire devait utiliser ces gentes selon ses intérêts. L’étude montre que l’Empire tenta de maîtriser le phénomène en intégrant les foederati au système militaire impérial suivant des besoins militaires, tactiques et stratégiques. Le recours aux chefs comme médiateurs entre leurs gentes, leurs fédérés et l’Empire a été fondamental. La volonté de contrôle de l’Etat impérial se mesure également à l’intégration des foederati au système logistique (ravitaillement, rémunérations, entretien) de la machine de guerre impériale. On peut se demander si l’Etat impérial n’a pas conçu les foederati comme un outil permettant de gérer différemment les ressources militaires, humaines et financières nécessaires à la défense de l’Empire. A cette fin, l’idéologie impériale a développé un discours justifiant l’emploi par l’Empire de ses gentes foederatae avec des objectifs stratégiques répondant aux défis auxquels l’Empire fut confronté de la fin du IIIe siècle au début du VIIe siècle. / The federates (foederati, symmachoi, auxiliares) were soldiers recruited among barbarian groups (gentes) – settled inside or outside the Empire – who committed by treaties (foedus/foedera ; spondê/spondai) to provide the Emperor with warriors serving on their owns.The study tries to show that the Empire attempted to control this phenomenon by including the foederati to the imperial military system in accordance with military needs and specific tactics.The will of control from the imperial state is also measured by the integration of the foederati into the imperial logistical system during military operations (food supplies, payment, and maintenance).One can wonder if the imperial state didn’t create the foederati as a tool allowing to manage – in a different way – the military, human, and financial resources required to the defense of the Empire.To that purpose, the imperial ideology seems to have set up a speech to justify and legitimate the employment by the Empire of these gentes foederatae (enspondoi, hypospondoi) with strategic goals/aims, in agreement with the challenges the Empire was confronted by from the end of the 3rd century to the beginning of the 7th (century).
109

Remarks and Reflections on French Recitative: Ban Inquiry into Performance Practice Based on the Observations of Bénigne de Bacilly, Jean-Léonor de Grimarest, and Jean-Baptiste Dubos

Reid, Michael A. (Michael Alan) 08 1900 (has links)
This study concerns the declaimed performance of recitative in early French opera. Because the dramatic use of the voice was crucial to the opera genre, this investigation begins with a survey of historical definitions of declamation. Once the topic has been described, the thesis proceeds to thoroughly study three treatises dealing with sung recitation: Bacilly's Remarques curieuses, Grimarest's Traité de recitatif, and Dubos' Reflexions critiques. Principles from these sources are then applied to representative scenes from the literature. The paper closes with a commentary on the relationship between spoken and sung delivery and on the development of different declamatory styles.
110

Le discours des vices et des vertus aux époques carolingiennes et ottonienne. De l'écrit à l'image (IXe - XIe siècle) / The discourse of vices and virtues in the Carolingian and Ottonian periods. From writing to image (9th-11th century)

Rodrigues, Perrine 17 October 2018 (has links)
Le discours des vices et des vertus est une étude qui porte sur la définition des notions de bien et de mal, de droit et d’interdit dans le cadre de la renouatio carolingienne, débutée sous le règne de Charlemagne et poursuivit sous ses successeurs, puis redynamisée sous le règne des Ottoniens. Les genres littéraires et artistiques où apparaissent les allégories des vices et des vertus constituent un corpus très varié de sources (judiciaire, morale, iconographique…). La diversité des sources permet de faire émerger la définition d’un idéal permettant de conduire l’homme à son salut, tout en mettant en place des codes moraux et une norme qui permettent d’encadrer la société dans tous les domaines. / The discourse of vices and virtues is a study which deals with the definition of the notions of good and evil, law and prohibition in the context of Carolingian renouatio, begun under the reign of Charlemagne and continued under his successors, then revitalized under the reign of Ottonians. The literary and artistic genres in which allegories of vices and virtues appear, constitute a very varied corpus of sources (judicial, moral, iconographic, etc.). The diversity of sources makes it possible to emerge the definition of an ideal allowing to lead the man to his salvation, while setting up moral codes and a norm which make it possible to regulate the society in all areas.

Page generated in 0.0626 seconds