Cette thèse consacrée aux études approfondies de la politique de l’Union européenne envers la République d’Azerbaïdjan (1991-2014). Son objectif est d’analyser l’évolution de la coopération entre l’UE et l’Azerbaïdjan, de mettre en évidence des facteurs internes ainsi qu’externes qui influencent la dynamique des relations bilatérales. Une attention particulière est accordée à l’étude des programmes de coopérations tels que la « Politique Européenne de Voisinage » et le « Partenariat Oriental », à la base des documents juridiques qui constituent la réglementation de leurs relations. / The PhD thesis considers the European Union’s policy towards the Republic of Azerbaijan (1991-2014). It studies the evolution of the EU - Azerbaijan relationship and the main factors that influence on its dynamics. Special attention is given to the main programs of the cooperation - the «European Neighborhood Policy» and the «Eastern Partnership». The main documents regulating the relations are reviewed.

La présente étude est consacrée à la politique étrangère de l'Azerbaïdjan entre grandes puissances et puissances régionales. Ce pays du Caucase du Sud accédant à l'indépendance en 1991 affirme sa singularité, entre confrontation et coopération avec ses voisins proches ou lointains. La question centrale est donc de savoir comment l'Azerbaïdjan peut justifier et éventuellement renforcer sa présence sur l'échiquier international alors qu'il se trouve au cœur des grands enjeux géopolitiques et économiques. Sa position le place au centre des rivalités entre des puissances telles que la Russie, l'Iran et la Turquie et, au-delà de son voisinage immédiat les États-Unis et l'Union européenne. Le pays est contraint à une politique étrangère équilibrée afin de ne pas s'aliéner les partenaires de l'ouest comme de l'est. Il tente également de tirer profit de l'exploitation des hydrocarbures de la Caspienne en vue de résoudre la question cruciale du conflit du Haut-Karabakh. / This thesis deals with the Azerbaijan policy between great powers and regional powers. Since its independence in 1991 the country of South Caucasus asserted its singularity. It sometimes confronts, sometimes cooperates with its neighbors. The key question is, therefore, how Azerbaijan can justify and possibly strengthen its presence on the international stage as it stands at the heart of great geopolitical and economic issues. Because of its location it is the center of rivalries between powers such as Russia, Iran and Turkey or the United States and the European Union. The country is compelled to a balanced foreign policy not to lose the support of either western or eastern partners. Baku also attempts to use the exploitation of Caspian oil in order resolve the crucial issue of the conflict over Nagorno-Karabakh.

La recherche vise à vérifier si et comment, au niveau de l’UE, la lutte contre la criminalité (surtout organisée) est conduite dans le respect de droits et libertés fondamentales, et si la coopération en matière entre les États membres peut promouvoir des standards de protection élevés et homogènes. La traditionnelle reluctance des États à confier les relatives compétences à l’Union a fortement entravé le développement d’un « espace de liberté, sécurité et justice » équilibré. Aujourd’hui le Traité de Lisbonne fournit des outils importants. Après avoir présenté la sécurité dans l’UE, j’aborde la coopération judiciaire pénale. J’analyse la riche production normative à finalité répressive, aussi que les mesures récemment adoptées à finalité protectrice et promotionnelle. Ensuite, je passe à la coopération policière et à l’intervention de l’EU en matière financière / patrimoniale, en tandem avec les droits à la protection des données personnelles et de la propriété privé. / The research aims to verify whether and how, at the EU level, the fight against crime (particularly organized crime) is perpetuated in full respect of fundamental rights and freedoms, and whether cooperation among Member States in this field can promote high and homogeneous standards of protection.The historical reluctance of Member States to give the relative competences to the Union has strongly obstructed the development of an equilibrated “area of freedom, security and justice”. However, the Lisbon Treaty has provided important tools. After firstly presenting security in the EU, I discuss judicial cooperation in criminal matters. Both the rich normative production aimed at repression, and the more recently adopted measures finalized at guarantying and promoting individual rights are analyzed. Then, I pass to police cooperation and EU financial / patrimonial intervention, together with the right to protection of personal data and the right to property - the two most at stake.

La non-discrimination est une notion en constante évolution. Elle se doit d’être réceptive aux nouvelles formes discriminatoires vécues par les travailleurs afin de garantir un niveau de protection juridique conforme aux exigences internationales et nationales. En ce sens, les discriminations multiples sont un parfait exemple. Il s’agit de situations dans lesquelles interviennent et interagissent plusieurs motifs prohibés. Or, le concept de discriminations multiples, issu des sciences sociales, n’est théorisé en droit que depuis les années 1980. Si elles sont inconnues du droit positif, la doctrine et la pratique tendent à souligner la nécessité de leur reconnaissance juridique. Saisies par le droit du travail, elles posent de nombreuses questions quant à leur définition et leur mise en oeuvre. Leur étude va permettre de délivrer une approche différente de l’exigence de non-discrimination en droit du travail mais également des objectifs de diversité en entreprise. / Anti-discrimination law is always evolving. It must be receptive to new types of discrimination against workers to guarantee a level of legal protection consistent with international and national standards. In that sense, multiple discriminations are a perfect example. They take place when several protected characteristics occur and interact with each other. The concept of multiple discriminations arises from social sciences but has only been legally theorized since the 80s. If French law does not consider them, jurisprudence and practice tends to underline the necessity of a legal acknowledgment. Seized by employment law, multiple discriminations pose many questions with regard to their definition and implementation. Nonetheless, studying them offers a different approach to the duty to not discriminate at work, and to insuring diversity in the workplace.

Alors qu’un nombre non négligeable de produits contenant des nanomatériaux est déjà présent sur les marchés, nous manquons de recul tant en ce qui concerne les risques pour la santé et l’environnement que les bénéfices qu’ils peuvent apporter à la société sur le long terme. La présente thèse aborde la question suivante : quel régime règlementaire est en mesure de procurer le plus haut niveau de protection contre les risques avérés ou suspectés des nanotechnologies tout en soutenant simultanément la compétitivité et l'innovation ? Bien que l’Union européenne et les Etats-Unis se soient efforcés de trouver des solutions nuancées en fonction des besoins, des capacités, des enjeux inhérents à chaque secteur concerné et de leurs traditions juridiques respectives, l’on ne peut que constater l’émergence d’une réglementation des nanotechnologies à géométrie variable. / While a significant number of products containing nanomaterials is already in widespread use, we have little understanding of risks and benefits they can bring to the society in the long term. The objective of this PhD thesis is to answer the following question: which regulatory framework can ensure a high level of protection against real or suspected risks of nanotechnologies while promoting competitiveness and innovation ? Although the European Union and the United States have attempted to find nuanced solutions according to the needs, capacities and challenges, which are proper to each sector concerned and their respective legal traditions, the emerging regulatory framework for nanotechnologies is characterised by a high degree of fragmentation.

(FR) Depuis l’établissement de l’État grec moderne au XIXe siècle, son système éducatif véhicule un discours scolaire imprégné de la religion orthodoxe. Participation au cours de religion, fêtes religieuses et prière matinale dans le milieu scolaire en sont quelques exemples significatifs. Mais, que s’est-il passé depuis que la Grèce a adhéré à la Communauté européenne en 1981 et qu’elle est désormais obligée de se conformer aux règles européennes en matière de liberté de religion ?Parvient-elle à répondre au défi de l’européanisation qui stipule la formation de citoyens européens à travers un discours laïcisé promouvant le respect du pluralisme et de l’altérité ?Cette thèse de doctorat traite de ce défi, dit laïcité, et des moyens que le système éducatif grec utilise pour intégrer le concept dans son discours scolaire. Elle se base sur les grandes composantes de la laïcité :a. les valeurs fondamentales de la liberté et de l’égalité indépendamment de la religion et/ou d’autres convictions personnelles, b. la raison dans le cadre d’un régime démocratique et c. la distinction et l’autonomie simultanée de l’État et des religions. Le but est, d’abord, d’analyser le contenu des manuels scolaires de religion, d’histoire et d’éducation civique de l’enseignement primaire et secondaire au cours des trente-sept dernières années et, ensuite, de constater les transformations éventuelles dans la façon dont la laïcité est présentée.L’analyse des données montre que le discours véhiculé ne présente ni une grande évolution ni un changement total par rapport à celui du début des années 1980. Les trois matières favorisent de manière sélective certaines des composantes de la laïcité, cependant leur caractère ethnoculturel et nationaliste reste fort présent. / (EN) Since the establishment of the modern Greek state in the XIXth century, its educational system conveys a school discourse imbued with the orthodox religion. Participation in religion classes, religious celebrations and morning prayer in school are some significant examples. But what happened when Greece joined the European Community in 1981 and is now obliged to comply with EU rules on freedom of religion? Does it manage to meet the challenge of Europeanization which stipulates the formation of European citizens through a secular discourse about respect for pluralism and otherness?The present doctoral dissertation deals with this challenge, known as laïcité, and the means that the Greek education system uses to integrate the concept into its school discourse. It is based on the major components of laïcité: a. the fundamental values of freedom and equality regardless of religion and/or other personal beliefs, b. the reason in a democratic regime and c. the simultaneous distinction and autonomy of state and religions. The first aim is to analyze the content of religious, history and civic education school textbooks of primary and secondary education during the last thirty-seven years and then, to observe the possible transformations in the way laïcité is presented.The data analysis shows that the conveyed discourse presents neither a great evolution nor a total change compared to that one of the early 1980s. The three courses selectively favor some of the components of laïcité, yet their ethnocultural and nationalist character remain shighly present. / Doctorat en Sciences psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit international est appelé à jouer un rôle de « guide », tandis que la pratique étatique de droit interne et des entreprises peuvent éventuellement se cristalliser en une série d’obligations contraignantes permettant de mettre en œuvre les principes, les droits et les responsabilités établies à l’échelle internationale. / Corporate responsibility in the field of human rights implies a series of obligations and responsibilities of diverse nature, both for States and businesses, in order to identify, prevent and redress potential human rights violations. Nevertheless, international law is called to play merely a "guiding role", while State practice at the domestic level, as well as corporate practice, can eventually transform into a series of binding obligations allowing to put in practice the principles, rights and responsibilities established at the international level.

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ? / To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?

L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir : la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements. The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy : conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.

Ce travail de recherche examine les relations internationales de la Roumanie après la Révolution de 89, dans le contexte des bouleversements survenues à la proximité géographique de la Roumanie et au travers des nouveaux paradigmes des Relations Internationales misent en place à la fin de années quatre-vingt et au début du 21e siècle. En mettant l'accent sur les " forces majeures " (la géopolitique, l'histoire...) ainsi que sur les " forces variables " (la politique étrangère, la politique intérieure, la sociologie ...), ce travail a identifié trois piliers : le puissant impact des " autres ", une situation d'entre-deux et la complexité de sa situation de frontière ainsi que sa situation de carrefour. Ces piliers sous-tendent les actions de la Roumanie dans ses relations internationales et influencent les décisions de sa politique étrangère. On soulignera que l'étude de cas de la Roumanie représente bien le chemin chaotique et les péripéties des Pays de l'Europe Centrale et Orientales (PECO), de même que la transformation politico-idéologique de l'Alliance Atlantique, ainsi que l'adaptation de la stratégie d'élargissement de l'Union Européenne dans l'interdépendance de l'après-guerre froide. En outre, ce travail permet de valider certaines théories dans différents domaines comme le changement en politique étrangère, les relations internationales, la géopolitique, l'interdépendance ... Au cours de son histoire, en dépit des changements géopolitiques et nationaux, les principales options de la Roumanie dans les relations internationales restent inchangées, s'appuyant sur le système d'alliance par le biais de l'équilibrage (balancing) ou du (bandwagoning), mais également au travers des organisations internationales pour garantir la paix et la liberté du pays. En outre, à partir d'une constante situation d'entre-deux associés à un contexte complexe de frontières, le pays va se placer régulièrement dans une situation de carrefour. D'ailleurs, après la restructuration interne du pays, de ses alliances et de ses relations bilatérales, la Roumanie a pris un rôle actif envers les Balkans et la grande région de la mer Noire. Avec son nouveau statut, la Roumanie devient le " porte-avions " de l'OTAN et pratiquement la voix de l'UE à la frontière du sud-est Européen, comme un nouveau rôle conçu sur mesure dans le système international post-Yalta.