L’arme nucléaire, arme de destruction massive par excellence, est unique en son genre par son potentiel de destruction inédit et par le caractère indiscriminé de ses frappes. Véritable menace pour l’humanité, ce type d’arme se doit d’être encadré par un régime conventionnel international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires fort et complet. Dans les faits, celui-ci comporte des lacunes. Ce mémoire s’intéresse au mécanisme de retrait de ce régime conventionnel international. Plus particulièrement, nous proposons une analyse de la procédure de dénonciation retrouvée dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 1968 (TNP), pièce maîtresse du régime, et dans le Traité New Start de 2010, seul traité en vigueur entre les deux superpuissances nucléaires, les États-Unis et la Russie. L’étude du retrait de la Corée du Nord du TNP en 2003 ainsi que des enseignements du régime général de droit international introduit par la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 viennent approfondir l’examen. On dévoile un mécanisme de retrait somme toute peu contraignant reposant largement sur le pouvoir arbitraire de l’État partie, malgré la menace importante pour la paix et pour la sécurité internationales engendrée par une telle décision. Jumelée à des mesures de suivi quasi inexistantes pour donner suite au retrait d’un État du TNP, cette situation laisse la communauté internationale face à une situation hautement dangereuse. À la lumière du mécanisme de retrait retrouvé dans l’Union européenne et tel qu’illustré par le récent cas du Brexit, ce mémoire propose de possibles pistes de solution pour renforcer le mécanisme de retrait du cadre juridique international de non-prolifération et de désarmement des armes nucléaires. / Nuclear weapons, the apex of weapons of mass destruction, are unique in the facet that they have an unprecedented potential for destruction, as well as in the fact that nuclear strikes are indiscriminate. This type of weapon, which represents a real threat to humanity, must be regulated by a strong and complete international conventional regimen of non-proliferation and nuclear disarmament. Nonetheless, the latter suffers from deficiencies. This master’s thesis focuses on the withdrawal mechanism found in this international legal field. The spotlight is more specifically directed on its cornerstone treaty, the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons of 1968 (NPT), and on the New Start Treaty of 2010, the only agreement which regulates the nuclear stockpiles of the nuclear superpowers, Russia and the United States of America. The analysis is enhanced by the study of the 2003 North-Korean withdrawal from the NPT and of the principles introduced by the Vienna Convention on the Law of Treaties of 1969. A rather soft withdrawal mechanism, which relies largely on the discretion of the State party, is revealed, despite the threat to international peace and security a decision to withdraw represents. This deficiency, paired with inexistent follow-up measures, leaves the international community facing a highly dangerous situation. The examination of the more substantiated withdrawal mechanism found in the European Union’s body of law, as illustrated by the Brexit, allows us to suggest possible solutions to strengthen the NPT withdrawal mechanism as well as potential follow-up measures to be implemented following the withdrawal of a State party.

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La thèse vise à examiner les politiques d'aide au développement de l'Union européenne (UE) et leur impact sur les conditions politiques, économiques, sécuritaires et sociales dans le Territoire palestinien occupé (TPO). De plus, elle vise à répondre à la question de savoir si ces politiques ont concrètement contribué à la construction d'une économie palestinienne solide conduisant à l'établissement d'un État palestinien, ou si elles étaient seulement des politiques destinées à protéger un processus de paix, délabré en permanence, et à maintenir le statu quo de l'occupation tout en répondant aux exigences de survie de la population palestinienne. L'étude met en lumière l'évolution de la politique d'aide européenne au peuple palestinien en accordant de l'intérêt à l'évolution de la politique étrangère de l'UE envers le conflit palestino-israélien et aux institutions en charge de la coopération au développement avec les pays tiers au sein de l'Union. La présente recherche a pour objet l'aide accordée par l'UE aux Palestiniens pour la période s'étendant de 1993 à 2014. Elle met en évidence un ensemble de résultats, dont le plus important est que cette aide a joué un rôle éminent afin d'éviter l'effondrement de l'Autorité nationale palestinienne (ANP) et d'aider le peuple palestinien. Elle s'est diversifiée au cours des années, en quantité et en qualité, afin de s'adapter à la situation politique, économique et humanitaire dans le TPO. Elle a contribué aux réformes réussies effectuées par l'ANP dans plusieurs secteurs, et elle a davantage soutenu les plans nationaux palestiniens de développement. Pourtant, cette aide n'a réussi ni à freiner les politiques de dé-développement pratiquées systématiquement par l'occupation, ni à mettre de la pression sur Israël. Cette recherche souligne que cette aide ne réalisera pas ses objectifs, notamment celui de l'établissement d'un État palestinien viable coexistant avec l’État d'Israël en paix et en sécurité, tant que l'UE n'utilisera pas son pouvoir économique et ne transformera pas sa rhétorique en actions concrètes sur le terrain. / The study aims to examine the policies of development aid of the European Union (EU) and their impact on the political, economic, security and social conditions in the occupied Palestinian territory (OPT). In addition, it seeks to answer the question whether these policies have helped to build a strong Palestinian economy leading to the establishment of a Palestinian state, or if they were only policies to protect the peace process, permanently dilapidated, and maintain the status quo of the occupation while meeting the basic requirements of survival of the Palestinian population. The study highlights the evolution of the European political support to the Palestinian people by highlighting the evolution of EU foreign policy towards the Palestinian-Israeli conflict and the institutions responsible for the development cooperation with third countries within the Union. This research relates to the aid granted by the EU to the Palestinians for the period extending from 1993 to 2014. It highlights a set of results, the most important is that this aid has played a prominent role in avoiding the collapse of the Palestinian National Authority (PNA) and in helping the Palestinian people. It has diversified over the years, both in quantity and quality, to fit the political, economic and humanitarian situation in the OPT. It contributed to the successful reforms carried out by the PNA in several sectors, and has further supported the Palestinian national development plans. However, this aid has not succeeded to curb the de-development policies systematically practiced by the occupation or to put pressure on Israel. This research underlines that this aid will not achieve its objectives, including that of the establishment of a viable Palestinian state coexisting with the State of Israel in peace and security, as long as the EU does not use its economic power and does not turn its rhetoric into concrete action on the ground.

La Procédure d'Autorisation d'Exercice est un dispositif qui concerne l'ensemble des praticiens à diplôme hors Union Européenne. Elle a été instaurée en 2007 par la loi CMU du 27 juillet 1999, complétée par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2008, modifiée par la loi 2012-157 du 1er février 2012. La dernière loi concernée, la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, met fin à la régularisation de ces praticiens. Depuis l'exécution de la loi 2012-157 du 1er février 2012 jusqu'à la fin de l'année 2016, la Procédure d'Autorisation d'Exercice compte 26562 inscriptions et 14647 présentations dont 4866 reçus aux Epreuves de Vérification des Connaissances à la Procédure d'Autorisation d'Exercice. Nous avons étudié les résultats des Epreuves de Vérification des Connaissances avec des analyses approfondies. Entre 2012 et 2016, la liste A a reçu le plus grand nombre de candidats aux Epreuves de Vérification des Connaissances, soit 21123 inscriptions, 10007 présentations. Le taux de réussite de la liste A varie entre 15% et 19%, sachant que la liste A est une liste qui recueille tous les nouveaux arrivants, les Epreuves de Vérification des Connaissances pour cette liste est un concours. La liste B a reçu 562 inscriptions, dont 413 présentations entre 2012 et 2016 avec un taux de réussite de 24% à 41%. Les épreuves pour cette liste sont sous forme d'examen. La liste C a reçu 4877 inscriptions, dont 4227 présentations entre 2012 et 2016 et le taux de réussite est de 56% à 80%. La liste C est aussi un examen qui recueille tous les praticiens à diplôme hors Union Européenne qui sont déjà installés en France. Nous avons observé que la disparition de la liste C est en partie due au dispositif de la Procédure d'Autorisation d'Exercice qui permet la régularisation des praticiens à diplôme hors Union Européenne. La loi 2012-157 du 1er février 2012 qui modifie les conditions et le périmètre de participation des candidats aux Epreuves de Vérification des Connaissances est une des causes de transfert des candidats de la Liste A à la Liste C. Enfin, les praticiens inscrits au tableau de l'Ordre des médecins, et provenant de la Procédure d'Autorisation d'Exercice, occupent une proportion qui est d'environ 10% dans certains départements en France. Ce chiffre montre le nombre de ces praticiens est quasiment aussi important qu'avant et que leur présence est demandée dans la France entière. Dans certains départements, nous avons pu constater que la présence de praticiens à diplôme hors Union Européenne augmente la densité médicale territoriale en France, démontrant l'importance de leur présence au niveau local, ainsi que dans les zones rurales et de montagnes. Le seul contrôle de l'entrée des praticiens à diplôme hors Union Européenne n'est pas suffisant ; la formation continue de ces praticiens devrait être envisagée afin d'améliorer leur niveau médical d'exercice, et la réorientation territoriale d'installation pourrait être une solution qui augmenterait l'offre de soins au niveau local. / The "Authorization Exercise Procedure" is a device that concerns all doctors with diplomas outside the European Union. It was introduced in 2007 by law "CMU of 27 July 1999", supplemented by "Law of Social Security Financing" of 21 December 2008, amended by the Law "2012-157 of 1 February 2012", The last law concerned, was No. 2016-1888 of 28 December 2016 on the modernization, development and protection of mountain territories, put an end to the regularization of these doctors. Since the implementation of Law 2012-157 from 1 February 2012 to the end of 2016, the Fiscal Authorization Procedure has 26,562 registrations and 14,647 presentations, of which 4866 were received in the Knowledge Verification Exercise Authorization Procedure. We examined the results of the Knowledge Verification tests with in-depth analyzes. Between 2012 and 2016, List A received the highest number of candidates for the Knowledge Test, 21123 registrations, 10007 presentations. The success rate of List A varies between 15% and 19%, knowing that List A is a list that collects all newcomers, the Knowledge Testing tests for this list is a competition. List B received 562 entries, including 413 entries between 2012 and 2016 with a pass rate of 24% to 41%. The tests for this list are in the form of an examination. List C received 4877 entries, of which 4,227 entries between 2012 and 2016 and the success rate is 56% to 80%. List C is also an examination that gathers all the doctors with diplomas outside the European Union who are already established in France. We have observed that the disappearance of the list C is partly due to the device of the Exercise Authorization Procedure which allows the regularization of the doctors with diploma outside the European Union. Law 2012-157 of February 1, 2012, which modifies the conditions and the perimeter of participation of the candidates in the tests of verification of the Knowledge is one of the causes of transfer of the candidates from List A to List C. Finally, the doctors registered on the board of the French Medical Association, and coming from The Exercise Authorization Procedure, occupy a proportion which is about 10% in certain departments in France. This figure shows the number of these doctors is almost as important as before and that their presence is demanded in the whole of France. In some départements, we have seen that the presence of doctors with diplomas outside the European Union increases the territorial medical density in France, demonstrating the importance of their presence at the local level, as well as in rural and mountain areas. The only control of the entry of doctors with diplomas outside the European Union is not sufficient; The continuing training of these doctors should be considered in order to improve their medical level of practice and the territorial reorientation of the facility could be a solution that would increase the supply of care at the local level.

La recherche dans le domaine des maladies sans traitement existant obéit à plusieurs impératifs définis par le législateur européen dans le règlement (CE) n° 141/2000 du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins. Les patients atteints de maladies rares et négligées ont le droit à « la même qualité de traitement que les autres » ce qui suppose de prendre les mesures d'incitation nécessaires pour « promouvoir la recherche, le développement et la commercialisation de traitements adéquats ». C'est un « domaine prioritaire ». Après avoir désigné les médicaments concernés, l'Union européenne veut « éviter la dispersion de ressources limitées » notamment par la promotion d'une « coopération transnationale ». Dans une démarche téléologique, cette recherche décrit les effets de la législation européenne sans ignorer la réception de ce droit par les États membres. Des fondements théoriques à même d'assurer une meilleure performativité du droit et des propositions concrètes en vue de conformer le droit positif à l'intention du législateur et aux attentes des parties prenantes sont proposés. En se focalisant sur le seul levier de la propriété intellectuelle, ce droit spécial et incitatif ne semble pas en mesure d'apporter aux patients la plupart des traitements attendus. La régulation de la concurrence et la compétence nationale sur le prix des médicaments perpétuent un seuil de rentabilité éloignant de nombreuses recherches de la phase du développement. L'accès aux médicaments orphelins demeure très restreint. Un changement de paradigme dans la construction de ce droit apparaît nécessaire afin qu'un modèle économique favorable se mette en place. Il convient que le profit des pharmaciens de l'industrie ne dépende plus de la conquête de parts de marché, mais de l'intérêt de leurs inventions pour les besoins de santé non satisfaits. / Research in the field of diseases without an existing treatment is governed by several requirements defined by the European legislator in Regulation (CE) No 141/2000 of 16 December 1999 on orphan medicinal products. Patients with rare and neglected diseases have the right to "the same quality of treatment as other patients" which means taking the necessary incentives to stimulate research, development and bringing to the market of appropriate medications". It is a "priority area". After designating the drugs concerned, the European Union wants to "avoid the dispersion of limited resources", in particular by promoting "cross national co-operation". In a teleological approach, this research analyses the positive law endeavouring to implement the objectives of Orphan Drug Law. It describes the effects of European legislation without ignoring the receipt of this law by the Member States. Theoretical foundations that can ensure a better performativity of the law, as well as concrete proposals to conform the positive law to the intention of the legislator and to the stakeholders' wills are proposed. By focusing solely on the leverage of intellectual property rights, this special and incentive law does not seem to be able to provide patients with many of the expected treatments. Competition regulation and setting of the price which is a national competency perpetuate a high profitability threshold, often withholding research projects from reaching the development phase. Access to orphan drugs remains very limited. A paradigm shift in the construction of this law appears necessary in order for a favorable economic model to emerge. The profit of the industry's pharmacists should no longer depend on the conquest of market shares, but on the value of their inventions for unmet health needs.

Le fait que dès ses années d'exil scandinave, entre 1933 et 1947, le jeune Willy Brandt se lance dans le débat sur l'avenir d'une Europe unifiée et en propose des conditions concrètes de réalisation est encore très largement méconnu. Pourtant, la question de l'Europe jalonne les écrits d'exil du jeune socialiste réfugié en Norvège. Cette thèse de doctorat met en lumière ces primes idées européennes, le « rêve des Etats-Unis d’Europe », que Willy Brandt développe en exil. Elle interroge non seulement le rôle de l’exil scandinave dans l’émergence d’une pensée fédérale européenne chez Brandt, mais également la teneur de son projet et son éventuelle originalité. Cette étude repose sur un corpus de textes écrits de la main de Willy Brandt en Scandinavie entre 1933 et 1947. Dans ses ouvrages consacrés à la politique internationale, dans ses articles rédigés pour la presse ouvrière mais aussi, parfois, dans sa correspondance personnelle, l’objectif est d’identifier, dans une perspective d’analyse du discours, le motif de l’Europe unie et de l’analyser en contexte afin de le comprendre et de discerner ses potentielles évolutions. Cette étude se base sur des sources originales et pour partie non exploitées, ce qui a nécessité un travail conséquent de recherches en archives mais aussi, dans la mesure où Brandt publie à cette époque en norvégien et en suédois, l’apprentissage des langues scandinaves. Cette thèse de doctorat montre que par son influence contextuelle et culturelle, l’exil scandinave a marqué la pensée européenne de Brandt et que son modèle d’Europe sociale et démocratique porte indéniablement l’empreinte du socialisme scandinave. / The fact that during his Scandinavian exile between 1933 and 1947, the young Willy Brandt has been engaged in the debate about the future Europe and even proposed concrete conditions for its realization is still largely unknown. Still, the question of Europe marked out his exile writings and was as such the focus of particular attention from the young socialist refugee in Norway as early as 1939. This doctoral thesis aims to highlight these early European ideas, the “dream of the United States of Europe”, that Willy Brandt developed during his exile. It shall question not only the role of his Scandinavian exile on the emergence of a European federal thought in Brandt’s exile writings, but also the content of his project, its particularities and furthermore its possible originality. At a time when resistance groups were massively discussing the idea of the European unification, what may characterize Brandt's proposal for Europe? And how did these first European ideas evolve during the Second World War as the contexts of conception and communication also changed. To answer these questions, this PhD thesis is based on the analysis of texts written by Willy Brandt in Scandinavia between 1933 and 1947. The corpus consists of three types of documents: books or monographs about the war and the global international context, journalistic writings (newspaper articles, brochures, pamphlets, conference manuscripts all signed by Brandt between 1933 and 1947) and personal correspondence. The objective has been to identify in all these exile writings the motive of Europe as well as any other element relating to the theme of a united Europe or likely to be part of a more general reflection on international politics and the new post-war European order. This thesis has the particularity of being based essentially on original documents and hitherto largely unexploited sources, which has required a considerable amount of archival research. Moreover, since the sources used in this PhD thesis were written in Norwegian, Swedish and German, learning two Scandinavian languages, namely Norwegian and Swedish, was necessary. This study shows that through its contextual and cultural influence, the Scandinavian exile marked the emergence and evolution of Brandt’s European ideas between 1933 and 1947. The model of a social and democratic Europe the young Brandt dreamed of and developed during the Second World War undeniably bears the imprint of Scandinavia, and in particular Scandinavian socialism. By doing so, the thesis sheds new light on Willy Brandt’s political foothold and shows the importance of his exile years in the formation of a statesman and his foreign and European policy. / Die Tatsache, dass Willy Brandt während seines Exils in Skandinavien zurinternationalen Diskussion über die Zukunft eines vereinten Europas beigetragen, und sogarkonkrete Bedingungen für eine künftige Einigung des Kontinents vorgeschlagen hat, ist nochkaum beachtet worden. In seinen Exilschriften tauchte das Thema „Europa“ allerdings immerwieder auf. Vor allem ab 1939 schenkte der junge Flüchtling dem Projekt einer künftigeneuropäischen Einigung besondere Aufmerksamkeit. Zum ersten Mal wird in der vorliegendenForschungsarbeit ein eingehender Überblick über Willy Brandts Europavorstellungen im Exil,deren Ursprung und deren Entwicklung, angeboten, und zwar im Rückgriff auf ursprüngliche,zum Teil bisher unbenutzte Quellen aus deutschem und skandinavischem Archivmaterial.Die Dissertation setzt sich zum Ziel, die Entstehung und die Entwicklung von WillyBrandts frühen Europavorstellungen im besonderen Kontext des skandinavischen Exilszwischen 1933 und 1947 zu analysieren, und fragt folgendes: Inwiefern hat das Exil inSkandinavien die Entstehung und die Ausformung von Brandts außenpolitischenKonzeptionen dauerhaft geprägt? Willy Brandts journalistische und literarische Schriften aus der Exilzeit zwischen 1933und 1947, die ein umfangsreiches Archiv aus Zeitungs-, bzw. Zeitschriftenartikeln, Büchern,Broschüren und gemeinsamen Veröffentlichungen bilden, liegen der vorliegendenForschungsarbeit zugrunde. Ziel ist es gewesen, in diesen Exilschriften das Motiv „Europa“sowie jedes andere Element zu identifizieren und zu erörtern, das sich auf das Thema einesvereinten Europas beziehen oder Teil einer allgemeineren Reflexion über die internationalePolitik und die neue europäische Nachkriegsordnung sein dürfte.Die Besonderheit dieses Forschungskorpus besteht in seiner Mehrsprachigkeit. Die imRahmen des vorliegenden Forschungsprojekts benutzten Texte und Manuskripte wurdennämlich auf Deutsch aber auch auf Norwegisch und auf Schwedisch verfasst. Wichtig war esin dieser Hinsicht, die Originalfassungen heranzuziehen, und damit der gesamtenForschungsarbeit nicht nur Authentizität sondern auch Originalität zu verleihen. In diesemZusammenhang gehörte das Erlernen von zwei skandinavischen Sprachen, nämlichNorwegisch und Schwedisch, natürlich auch zu den Grundlagen des Projekts.Diese Studie hat gezeigt, dass das skandinavische Exil die Entstehung und dieAusformung von Brandts frühen Europavorstellungen zwischen 1933 und 1947 kontextuellund inhaltlich geprägt hat. Im Modell des sozialistischen und demokratischen Europa, wovoner im Exil träumte und das er im Laufe des Zweiten Weltkrieges weiter entwickelte, lassensich nämlich etliche programmatische, kulturelle und politische Einflüsse der skandinavischen– und insbesondere der norwegischen – Sozialdemokratie erkennen. Dabei hat die vorliegendeDissertation die Bedeutung des skandinavischen Exils für die menschliche und politischeEntwicklung des Willy Brandt sowie für die Entstehung eigener außenpolitischer, ja sogareuropäischer Konzepte beim späteren Staatsmann nachvollziehen können.

Ce mémoire vise à élucider les implications de l’intégration européenne pour les diplomaties nationales. À partir d’une approche sociologique axée sur les pratiques des individus, une étude de cas est menée sur la diplomatie autrichienne, pour la période allant de 1987 à 2009. S’appuyant sur une vingtaine d’entretiens conduits en 2009 à Vienne, cette étude rend compte, d’une part, des changements engendrés par l’intégration européenne de l’Autriche au regard des pratiques et des représentations de ses diplomates concernant la politique de neutralité. D’autre part, nous relatons le processus d’adaptation des diplomates et du ministère des Affaires étrangères autrichiens aux exigences pratiques et aux dynamiques sociales de l’interaction diplomatique au sein de l’Union européenne (UE). En somme, notre étude montre que les diplomates impliqués dans la gestion des affaires (tant internes qu’externes) de l’UE convergent autour d’un certain nombre de règles et de représentations sociales; cette dynamique a des implications substantielles pour les diplomaties nationales intégrées relativement tardivement dans l’UE, comme ce fut le cas pour l’Autriche. / This master’s thesis seeks to analyse the implications of European integration for national diplomacy. Using a sociological approach premised on individuals’ practices, I undertake a case study, spanned between 1987 and 2009, on the Austrian diplomatic corps. This study - which draws upon interview material collected in Vienna in 2009 – recounts the changes brought by European integration for Austrian diplomats’ practices and representations of neutrality, the latter being a core tenet of Austria’s diplomacy during the Cold War. We also concentrate on the adaptation process undergone by Austrian diplomats and their foreign ministry regarding the social dynamics at play in diplomatic interaction within the European Union (EU). Overall, I argue that diplomats involved in the daily management of EU business (either internal or external affairs) converge on a set of rules and social representations; altogether this process amounts to substantial adaptation and change for a diplomatic corps joining the EU in 1995 like Austria’s.

L’Union européenne (UE) se sert principalement d’outils normatifs pour exercer du pouvoir sur la scène internationale, notamment par la promotion de ses propres lois et standards. Le meilleur exemple est l’élargissement de l’UE, processus ayant contribué à stabiliser l'Europe et à transformer les candidats en des démocraties de marché, notamment en promouvant un rapprochement avec les normes européennes en échange d’une perspective d’adhésion à l’UE. La Politique européenne de Voisinage (PEV) utilise les mêmes mécanismes développés lors des élargissements, notamment la promotion de réformes en échange d’incitatifs financiers. Par contre, la PEV n’offre aucune perspective d’adhésion à l’UE aux États qui y participent. Ainsi, plusieurs études ont conclu que cette politique ne pourrait engendrer les réformes escomptées. Bien que la coopération au sein de la PEV ne soit pas aussi fructueuse que lors des élargissements, on remarque que certains pays plus que d’autres ont, malgré l’absence de perspective d’adhésion, fait des changements à leur législation en conformité avec les normes européennes. En comparant la coopération dans le secteur de la Justice et des affaires intérieures en Moldavie et en Ukraine, nous montrons que la différence s’explique par l’importance des facteurs internes des pays concernés, notamment l’existence d’identités nationales contestées et les batailles politiques intérieures portant sur la politique étrangère. / The European Union (EU) relies heavily on normative tools to exert power in world politics, such as the promotion of its own laws and standards. The most successful case is the EU enlargement process, which has contributed to stabilize the vicinity and transform candidates into market-based democracies by promoting alignment with European legislation and offering the prospect of EU accession. The European Neighbourhood Policy (ENP) uses the same mechanisms that have made enlargement a successful policy, notably incentives-fueled reform. It does not however offer participating states a membership perspective and therefore most scholarly studies have drawn bleak prospects on its ability to promote reform. While cooperation in the ENP framework is not as intense as during the enlargement rounds, we find that some countries have indeed been making changes to their legislation and aligning themselves with the acquis communautaire, while other countries have not been so successful. By comparing norm implementation in the field of Justice and Home Affairs in the cases of Moldova and Ukraine, we show that differences are explained by the significant impact of domestic factors, such as contested state identities and domestic political battles over foreign policy.

L’action extérieure de l’Union européenne en matière de droits de l’homme est singulièrement conduite vers l’Afrique subsaharienne, qui bénéficie d’une position particulière. Il s’agit ici d’analyser les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne sous l’angle de la recherche constante de l’équilibre. Il s’agit alors de déterminer si les droits de l’homme sont un facteur de progrès dans ces relations, d’un point de vue internationaliste. Par une méthode critique et pragmatique, la recherche a permis de dégager une définition instrumentale des droits de l’homme et d’examiner les différentes formes d’ingénierie juridique dans ces relations. Dans un premier temps, la thèse met en évidence la spécificité de l’intégration des droits de l’homme, c’est-à-dire le processus de création des droits de l’homme qui est dominé par les institutions européennes, et les instruments de promotion et de protection de ces droits qui s’inspirent du droit de l’Union. Le processus juridique de production et le produit des droits de l’homme dans ces relations pose la question de la cohérence des différentes politiques de l’Union en matière de coopération au développement. Dans un second temps, la recherche se penche sur le degré de réalisation des règles de droit dans les faits, par le seuil d’effectivité et d’ineffectivité. Cette appréciation permet de s’interroger sur les incidences et les causes de l’effectivité et de l’ineffectivité des droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et les États de l’Afrique subsaharienne. Il en ressort une pratique mitigée du mécanisme de garantie de ces droits au regard d’une application à géométrie variable de ce régime juridique et de la permanence des enjeux extra-juridiques. Des interventions tierces dans ces relations d’organisations internationales (ONU, UA) ou d’États (Chine) tentent de compléter ou de réexaminer la conditionnalité de la coopération au développement au respect des droits de l’homme / The European Union’s external action as far as human rights are concerned is specially geared toward sub-Saharan Africa, which benefits of a particular position. The purpose here is to analyze human rights in relations between the European Union and the sub-Saharan African states in terms of a search of a constant equilibrium. It is actually a matter of determining whether human rights are a factor of progress in these relations from an internationalist point of view. Through a critical and pragmatic approach, the research allowed to deliver an instrumental definition of human rights and examine the different forms of legal work in these relations. First the thesis will highlight the specificity of the integration of human rights, the creative process of human rights that is dominated by the institutions of the European Union and the instruments of promotion and protection of these laws, which are inspired by the law of the Union. The legal process of production and the product of human rights in these relations raise the question of the consistency of the various policies of the European Union in matters of development cooperation. Second, the research looks at the degree of realization of the rules of law in effects through a threshold of effectiveness and ineffectiveness. This assessment will raise the question of the incidences and the causes of effectiveness and ineffectiveness of human rights in the relations between the European Union and the sub-Saharan African states. It appears a moderate practice from the guarnanteeing mechanism of these laws, albeit through an application that varies from country to country of this legal system and of the permanence of extra legal issues. Third-party interventions in these international organizations relations (UN, AU) or of States (China) try to complete or reconsider the conditionality of the development cooperation for human rights

Les règles de droit international privé applicables aux obligations alimentaires présentent trois caractéristiques principales. Primo, elles sont de source principalement internationale. Outre quelques règles de droit commun subsistantes, elles proviennent de six conventions de La Haye, d’un règlement européen, d’une convention adoptée sous l’égide des Nations-Unies et de conventions bilatérales et multilatérales. Secundo, elles s’insèrent au sein du mouvement contemporain de spécialisation de la discipline, ce qui implique un démantèlement des grandes catégories juridiques composant le statut personnel. Tertio, au carrefour de plusieurs intérêts, elles sont d’une particulière complexité. L’étude des obligations alimentaires à caractère international nous permet alors dedresser un bilan critique du droit international privé contemporain de la famille produit de manière désorganisée par la Conférence de La Haye et l’Union européenne. Bien évidemment, l’internationalisation des sources a permis des avancées certaines des méthodes du droit international privé. Parallèlement, elle a profondémentmétamorphosé la discipline en l’orientant vers la satisfaction d’intérêts politiques propres aux producteurs de normes au détriment de ses objectifs traditionnels. Prenant acte de ces observations, nous proposons un renouvellement du mode de production normative. L’amélioration des règles critiquables passe forcément par une réorganisation des rôles de l’État, de l’Union européenne et de la Conférence de La Haye dans l’élaboration du droit international privé. / The rules of Private International Law which could be applied to the maintenance obligations have three main characteristics. First of all, they are mainly from an International source. Some of the rules of International Law come from six Hague Conventions, an European regulation, a convention adopted under the United Nations’auspices, bilateral and multilateral conventions. Secondly, they take part in the discipline specialization through the contemporary movement which conclude the abolition of the main legal categories making up the personal status. Thirdly, they have a particular complexity being at the crossroad of several interests. The study of the maintenance obligations at an international scale allows us to critically asses the contemporary private international family law produced in the disorganized manner by the Hague Conference and the European Union. To be clarify it more, the internationalization of its sources allowed clear advance in the private international law methods. At the same time, it has changed the discipline fundamentally by focusing on the satisfaction of the norm setters’ political interests at the expense of its traditional goal. Taking note of these observations, we propose a renewal of the norms’ production method. Indeed, the questionable rules necessarily improve through the reorganization of the roles of the state, the European Union and the Hague Conference in the development of the private international law.