La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par une absence de reconnaissance constitutionnelle. L’autorité étatique est néanmoins consciente des vertus de la négociation collective. Même si la pratique existait auparavant, les pouvoirs publics ont permis de développer la négociation collective pré légiférante grâce principalement à l’introduction des articles L.1 à L.3 du Code du travail par la loi du 31 janvier 2007, conçus à l’image des procédures existantes en droit de l’Union européenne. L’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale a donc été favorisée. Pour autant, l’association des acteurs sociaux n’est pas totale. Le renforcement de leur légitimité est passé par une refonte du droit de la représentativité et du processus d’élaboration de la norme sociale mais une concurrence de légitimité est toujours visible entre une légitimité professionnelle détenue par les acteurs sociaux et une autre institutionnelle détenue par le Parlement. Au-delà du constat de l’association des acteurs sociaux au processus d’élaboration de la norme sociale, leur instrumentalisation semble avérée. Concernant la mise en œuvre de la loi négociée, la participation des acteurs sociaux à l’œuvre du législateur a été renforcée dans de nombreuses lois sociales. La répartition des compétences passe toujours par le législateur qui décide de laisser le pouvoir règlementaire dans les mains du pouvoir exécutif ou de le confier aux acteurs sociaux. Il est clair que les acteurs sociaux ne sont pas totalement libres lors de la mise en œuvre de la norme sociale même si la règle de la supplétivité est largement favorisée aujourd’hui. Lors du contrôle de la norme sociale négociée, les acteurs sociaux ont un rôle second alors qu’ils sont experts de l’application de la loi qu’ils ont négocié. Dans cette perspective, dans le processus de mise en œuvre de la norme négociée ils sont instrumentalisés par les pouvoirs publics. / The involvement of social actors in the legislative making of labour norms is not enshrined in the French Constitution. The State is nevertheless aware of the virtues of collective bargaining. Although it existed in practice before, the government has enhanced the development of prelegislative collective bargaining, mainly through the adoption of the law of January 31st 2007 that resulted in the introduction of articles L.1 to L.3 in the Labour Code, a process that was designed to mirror existing EU law procedures. As a consequence, the participation of social actors in the making of labour norms has been favoured. But this does not necessarily imply their full participation. The consolidation of their legitimacy is also the result of a redesign of the rules governing representativeness and the law making process in the labour field in general. However, a competition between the professional legitimacy of social actors and the institutional legitimacy of Parliament still exists. So, going beyond the simple acknowledgment of the involvement of social actors in the making of labour norms, we demonstrate that they have been instrumentalised. The role of social actors alongside the legislator in the implementation of such negotiated laws has been strengthened in many legislative instances. But Parliament is still in charge of dividing competences between social actors and the government when it comes to the attribution of regulatory powers, it can decide whether those powers should remain in the hands of the latter or should be entrusted to the former. It is clear that social actors are not entirely free when it comes to implementing social norms, although the use of suppletive rules is encouraged today. During control of the implementation of those negotiated laws, social actors play only a secondary role despite their expertise on the matter. In that respect, we conclude that their instrumentalisation is also established when it comes to the implementation of negotiated labour norms.

Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l’objet d’une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l’objet que d'un volet qui a été attaché à l’approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d’européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l’Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d’une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne. / International investment law and the European Union constitute two legal systems that are from now on in interaction. The convergence of these systems has been revealed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which has initiated a transfer of competence in the field of Foreign Direct Investment and thus grants competence to the European Union for the conclusion of new investment treaties. Within the framework of a preliminary chapter, the analysis first attempts to explain why and how international investment law, as it results from the bilateral conventional practice of Member States, and the European Union constitute two interacting legal systems. The legal methodology that is necessary for the study of the manifestations of legal globalisation is described. Subsequently, by distinguishing between the substantive and the procedural aspects of International Investment Law, this thesis focuses on the evolutions of the relations between these two systems and on the results of the ongoing normative interactions. The first part aims to demonstrate that substantial international investment law has been the object of an approach from the European Commission, put in place as soon as the 1990s. As for procedural international investment law, it appears that its links with the European Union have been more tenuous and that it has only been the object of a component which has been attached to the European approach of material international investment law, as soon as the entry into force of the Lisbon Treaty. On these foundations, the analysis highlights the ongoing Europeanisation process of International Investment Law, which is related to the mode of creation of the international standard, its content and the participation of the European Union in the procedure of dispute resolution, by virtue of an arbitral procedure which should be constructed according to the foreign investor-European Union configuration.

Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droit / Firearms trafficking within the European Union is a worrying threat to the area of freedom, security and justice, prompting the Union and its Member States to react in order to strengthen their legal framework. Nevertheless, the issue of firearms is complex to legislate because of its characteristics and its cross-cutting nature. Firearm stocks at the borders of the European Union are diverted in order to be introduced into the border-free area by multiple actors with diverse interests and motivations. These characteristics make it difficult to establish a harmonised legal framework in areas that remain under the yoke of national sovereignty. These difficulties have led to the development of an imperfect and limited legal framework creating legal loopholes from which traffickers benefit. Nevertheless, solutions exist and some of them are already present in the European Union's normative framework. However, the evolution of firearms trafficking and its actors also leads us to consider the development of new mechanisms and new areas of the law

Le présent mémoire s’interroge sur les méthodes et résultats des politiques d’appuis à la société civile menées par l’Union européenne au Mali. On y analyse les conséquences positives et négatives sur la société civile malienne et sur l’Union européenne. On remarque que les aides au développement permettent aux organisations de la société civile de développer leur communauté, de progressivement s’organiser et de mobiliser la population. Mais les mécanismes de ces mêmes aides les rendent dépendantes des bailleurs de fonds et les déresponsabilisent progressivement. Du côté de l’Union européenne, ces appuis font d’elle un acteur essentiel au cœur de la politique malienne. Le Mali constitue un terrain de créativité pour les institutions européennes qui développent des outils pour augmenter la collaboration entre les États membres et l’UE. Néanmoins, le système bureaucratique lourd rend difficile l’adaptation au terrain pour l’Union et en fait un acteur plus ou moins contestés dans la région. / This paper examines the methods and results of the European Union's civil society support policies in Mali. It analyzes the positive and negative consequences on Malian civil society and on the European Union. It is noted that development aid allows civil society to develop their community and to gradually organize themselves. But the mechanisms of this aid make them dependent on donors and progressively disempower them. For the European Union, this support makes it an essential actor at the heart of Malian politics. Mali is a creative field for the European institutions, which are developing tools to increase collaboration between the member states and the EU. Nevertheless, the cumbersome bureaucratic system makes it difficult for the Union to adapt to the terrain and makes it a more or less contested actor in the region.

L’entraide policière internationale, en raison de la multiplicité de ses sources et de ses applications, apparaît comme un phénomène pluriel difficile à appréhender. Sa mise en œuvre différenciée dans les différents espaces géographiques et les nombreuses évolutions qu’elle a connues aggravent sa complexité. L’objet de la présente étude est de proposer une grille de lecture dont l’ambition est de donner une vision plus claire et plus cohérente. En définitive, deux types d’entraide se dessinent : l’assistance et la coopération. Ce résultat est révélé par une étude notionnelle et conforté par la modélisation du régime. L’étude de la notion permet de révéler, malgré une définition unitaire, la nature duale de l’entraide policière. Cette dualité se répercute sur le régime puisque deux types distincts apparaissent : l’assistance s’apparente au régime de droit commun et la coopération prend les traits d’un régime spécial. En filigrane, il apparaît que l’entraide policière internationale emprunte à la procédure pénale et au droit international leurs caractères et leurs facteurs d’influence. / Due to the several sources and its implementation, the international mutual help between the polices tends to be a concept difficult to understand. The different ways to set up the cooperation in the different part of the world and the several evolutions known, are increasing the difficulties to understand its complexity. This study wants to show and give a clearer vision of this mutual help. Basically, there are two kinds of mutual helps: the assistance and the cooperation. The result appears after a notional study and is consolidated by the establishment of a framework. Despite a commom definition, the study of the notion reveals a duality in the international mutual help between the polices. This duality has an impact on the legal framework, as two types of frameworks are appearing: the assistance relates on the common law system and the cooperation tends to be a specific framework. Finally, it appears the international mutual helps between the polices borrows from the criminal proceedings and from the international rights their caracteristics and their influences.

Abstract (version française suit)<p>Although the EU is a privileged point of focus for political science studies, its discursive activity has not received all the attention it deserves. This corpus analysis adopts a descriptive approach, based on the Neo-Aristotelian trend in argumentation theory, by using both analytical categories of classical rhetoric and (emic or etic) categories that belong to the conceptualization of the debate entertained by its own participants. The corpus consists of public interventions by representatives of the three main EU Institutions (Commission, European Council and Parliament). The speeches were pronounced between June and December 2005. Since it is discussed every seven years, the topic of the Financial Perspectives offers the possibility of making diachronic comparisons; it also allows identifying values, projects and means of the European construction at a rhetorical level. The last six months of 2005 followed two significant events: the conflicting attitudes of European Governments regarding the Iraq war and the rejection of the Constitutional Treaty by referendums.<p>In the absence of any other metaphysical or natural foundation, the technocratic enterprise provides the European project with a rational and secular justification that is not always assumed as such, though, by the presidents of the Commission. The conceptual metaphors stemming from the preambles to the treaties convey the idea that European integration will be achieved by triggering a gradual process that should lead to the realization of an ultimate aim.<p>From a rhetorical point of view, the Financial Perspectives are in need of legitimacy. In 2005, the rhetorical invocation of dates/milestones, abundantly used by former presidents of the Commission, does not seem to work anymore. Both the requirement of unanimity in the legislative procedure and the habitus of European deliberation make it necessary to find an agreement; this consequently promotes “consensus” as a meta-communicational argument. The notion of a “consensus” runs against such theoretical (epistemological) and pragmatic objections that it proves imperious to wonder about its origin and roots. One should take into account not only scholarly conceptions of “consensus” (Habermas, the Deliberative Democracy movement), but also naïve and popular visions of it.<p>The EU Institutions are aware of the difficulty they meet in awakening citizens’ interest, and they have developed their Communication Policy in order to give themselves the means to overcome this obstacle. A systematic reflection on their strategy should take into account the divergent opinions of Moravscik and Hix, as well as the possibility of grounding the EU project anew on a revival of ancient homonoïa.<p>DISCLAIMER. The content of this thesis represents solely the views of its author and cannot in any circumstances be regarded as the official position of the European Commission.<p><p><p><p><p><p><p>Résumé<p>Quoique l’Union Européenne (UE) soit un objet de prédilection pour les politologues, son activité discursive n’a pas reçu toute l’attention méritée.<p>La thèse offre une analyse de corpus effectuée sur base d’une grille de lecture incluant des catégories rhétoriques étiques et émiques. Elle adopte une approche descriptive puisée dans le versant néo-aristotélicien de l’étude de l’argumentation. Le corpus a été constitué d’interventions publiques tenues par les représentants des trois principales Institutions Européennes (Commission, Conseil Européen, Parlement Européen) entre juin et décembre 2005. Le sujet des Perspectives Financières, débattu à intervalles réguliers, permet des comparaisons diachroniques ;il permet aussi de contraster les valeurs, les projets et les moyens de la construction européenne. La conjoncture des six derniers mois de 2005 présente la particularité supplémentaire que le projet de Traité Constitutionnel venait d’être rejeté et que les gouvernements européens s’étaient auparavant divisés sur l’intervention en Irak.<p>En l’absence d’un fondement métaphysique ou naturel, l’entreprise technocratique fournit au projet politique européen une justification rationnelle et laïcisée, même si elle n’est pas assumée explicitement en tant que telle par tous les présidents de la Commission. Les métaphores conceptuelles mobilisées dans les préambules des traités traduisent le fait que l’unification européenne devrait s’accomplir à la fois par l’entremise de réalisations progressives et à travers la poursuite d’un objectif lointain.<p>Sur le plan rhétorique, les Perspectives Financières sont en manque d’une légitimité emblématique. La clause des rendez-vous, des étapes cruciales, abondamment utilisée dans le passé par les présidents de la Commission, cesse de fonctionner en 2005. La nécessité d’un accord, issue tant de la lettre de la procédure législative par unanimité que de la coutume des délibérations, est devenue matière à un argument méta-communicationnel qui en est arrivé à englober toute circonstance susceptible de faciliter le « consensus ». Cette dernière notion soulève des réticences théoriques (épistémologiques) et pragmatiques qui imposent de s’interroger sur son origine. La problématisation que nous avons opérée tient compte non seulement des conceptions savantes du « consensus » (Habermas, courant de la Démocratie Délibérative), mais aussi de ses variantes populaires ou vulgarisées.<p>Les Institutions Européennes sont conscientes de la difficulté qu’il y a à motiver l’intérêt citoyen, et elles ont voulu, à travers leur Politique de Communication, se donner les moyens de dépasser cet obstacle. La thèse mène, à ce propos, une réflexion plus générale qui tient compte des avis opposés de Moravcsik et Hix, et d’une éventuelle refondation dans l’homonoïa de la rhétorique classique.<p>DISCLAIMER. Le contenu de cette thèse représente le point de vue de son seul auteur et ne peut en aucune circonstance être considéré comme la position officielle de la Commission Européenne. <p> / Doctorat en Langues et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Partant du constat de la constitution de la promotion de la démocratie comme enjeu des relations internationales et de politique étrangère, la présente recherche s’interroge sur les politiques menées en la matière par l’Union européenne dans le cadre des relations avec ses voisins méditerranéens, particulièrement le Maroc et la Tunisie. L’analyse se concentre sur l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme, sur la période 2007-2012.<p>L’objectif est de comprendre et d’expliquer les pratiques des différents groupes d’acteurs impliqués dans ces politiques, au sein de la Commission (DG Relex/SEAE, DG Devco, délégations) et du Parlement (sous-commission DROI).<p>La position défendue est la suivante :les pratiques européennes de promotion de la démocratie au Maroc et en Tunisie sont fonction de l’identité des groupes institutionnels qui les mettent en œuvre. Pour chaque groupe institutionnel, peuvent être mis en évidence des normes, intérêts et ressources qui contribuent à défendre et renforcer l’identité institutionnelle. Dès lors, des pratiques qui peuvent paraître incohérentes au premier abord (pourquoi agir au Maroc et pas en Tunisie ?pourquoi créer l’IEDDH et, parallèlement, évincer l’objectif de promotion de la démocratie de la coopération bilatérale avec la Tunisie ?) prennent tout leur sens lorsqu’on parvient à restituer la fonction sociale qu’elles assurent.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Digital rights activism constitutes an exemplary case of how internet affordances can be mobilised to engender political change. The values and principles stemming from the hacker imaginaire, and free and open source software practices, underpin digital rights activism, which uses the internet as a tool, object and platform for the protection of rights in the digital realm. The analysis focuses on how digital rights activists use and adapt the political affordances of the internet to intervene in European Union policy-making. Two original case studies of internet-based campaigning at the European level (the “No Software Patents” and the “Telecoms package” campaigns) provide in-depth insight into the campaigning processes and their impact upon parliamentary politics. The cases highlight the complementarity of online and offline collective action, by examining processes of open collaboration, information disclosure and internet-assisted lobbying. The success of the “Telecoms package” campaign is then assessed, along with the perspective of the targets: members and staff of the European Parliament.<p><p>The belief in values of freedom, decentralisation, openness, creativity and progress inspires a particular type of activism, which promotes autonomy, participation and efficiency. The empirical evidence suggests that this set of principles can, at times, conflict with practices observed in the field. This has to do with the particular opportunity structure of the European Union and the characteristics of the movement. The EU favours functional integration of civil society actors who are expected to contribute technical and/or legal expertise. This configuration challenges internet-based protest networks that rely on highly independent and fluctuating engagement, and suffer from a lack of diversity and cohesion. The internet does not solve all obstacles to collective action. It provides, however, a networked infrastructure and tools for organising, coordinating and campaigning. Online and offline actions are not only supportive of each other. Internet-based campaigning can be successful once it reaches out beyond the internet, and penetrates the corridors of political institutions.<p> / Doctorat en Information et communication / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La convivialité mondiale :Résumé.<p><p>L’occasion de cette thèse fut à la fois le déclenchement de la première bombe nucléaire à Hiroshima en 1945 et le développement de nouveaux moyens de télécommunications qui révolutionnèrent les domaines informatiques au début des années cinquante. Pour mémoire, les frères Gutenberg, au milieu du XVème siècle, avaient mis au point un procédé typographique qui utilisait les caractères mobiles découvert en Chine au XIème siècle. L’imprimerie, puis l’édition, puis la presse écrite aboutirent finalement à l’avènement des médias de masse contemporains. Convaincus des conséquences fondamentales des débuts de l’informatique de masse sur l’évolution de la géo-sociologie, nous avons commencé dans notre travail, par la recherche d’un modèle sociologique pouvant représenter l’ensemble des habitants de notre planète. Norbert Elias nous apporta le résultat de son étude sur la monopolisation progressive dans des sociétés, dans son livre la « Dynamique de l’Occident ». S. Huntington, de son coté, développa dans « Le choc des civilisations », la réalité sociologique des huit principales civilisations actuellement en développement. A l’occasion de voyages dans des pays appartenant à ces différentes civilisations, nous avons entrepris de construire (p.p. 48bis et 52bis) une trame sociologique mondiale de départ, c’est-à- dire avant l’arrivée d’Internet. L’approche des paradigmes de Kuhn (p. 57), nous donna un support pour expliquer comment l’arrivée d’Internet dans le monde pouvait provoquer un changement, probablement irréversible, de paradigme sociologique.<p><p>La « fusion » des 6 niveaux d’Elias et des 8 civilisations de Huntington, provoquée, de proche en proche, par l’arrivée d’Internet, nous a conduit à définir un concept de convivialité (p. 62). Un tel concept existait déjà, à l’initiative de Brillat-Savarin au XIXème siècle, au niveau d’un groupe d’amis réunis en vue de faire bonne chère et de passer un moment agréable. Ivan Illich d’autre part (voir annexe 1), penseur de l écologie politique (1926-2002), donna un sens tout différent à son concept de convivialité. Nous avons entrepris quant à nous de définir et caractériser un concept adaptable aux quelques 48 domaines similaires mais distinct d’une recherche étendue à l’ensemble de la planète. Pour rappel, la « philia » d’Aristote ne dépassait pas le niveau sociologique de la cité-Etat, et renvoyait le reste du monde connu vers l’appellation de « barbaroi ».<p><p>Après le moment de convivialité décrit par Aristote dans « L’étique à Nicomaque », le monde retomba pendant plus de 2.000 ans dans le règne des autocrates et il fallut de timides débuts de démocratie en Angleterre, puis aux Etats-Unis et en France en 1789, pour constater un changement durable. Depuis une trentaine d’années par contre un grand nombre d’Etats-nations ont successivement évolué et basculé vers des régimes démocratiques :d’abord dans l’Europe du sud, puis dans les quelques pays de l’Asie du Sud Est. L’implosion de l’URSS en 1989 provoqua la création de démocraties beaucoup plus proches des modèles d’Europe occidentale que les pseudo-démocraties populaires de l’ex-bloc soviétique. Simultanément, la plupart des Etats-nations d’Amériques du Sud et du Centre connurent des transformations pacifiques profondes et évoluèrent vers des structures démocratiques. Aujourd’hui, la majorité des Etats-nations parmi les 190 que compte l’ONU, sont devenues des démocraties, au moins en cours de devenir.<p><p>Par ailleurs, au-delà du niveau des Etats-nations se développèrent des Rgionalismes Politiques (R.P.), constitués par le rapprochement d’un certain nombre d’Etats, y compris, depuis quelques décennies, les R.P. de l’Inde, de la Chine et de l’Union Européenne qui regroupe actuellement 27 pays. D’autres R.P. tels que l’ASEAN en Asie du Sud-Est ou le MERCOSUR en Amérique Latine prirent corps de façon progressive. On peut constater ces développements suivant des étapes qui commencent en général par des ententes sécuritaires modestes, suivies d’échanges commerciaux croissants, puis des accords financiers et douaniers. Tous ces développements correspondent à des degrés de convivialité croissants et progressifs ;la véritable interconnexion mondiale et instantanée qui est ainsi en voie d’établissement et qui s’étend à tous les domaines de l’économie, est encore rendue plus complexe par l’entrée en jeu de multiples sociétés transnationales cherchant à chevaucher et ignorer les Etats. Ce nouveau tissu de sociétés multinationales ou transnationales spécialisées et efficaces profite pleinement des techniques mondiales d’informatique. Sur le plan des relations politiques, les relations intra-régionales et inter-régionales ont incorporé les spécificités propres aux différentes cultures, provoquant un brassage exponentiel, quoique difficile à suivre tant son ampleur et sa variété sont grandes.<p><p>Nous avons tenté de résumé le degré de convivialité, suivants les domaines, à l’échelle globale de notre planète devenue aujourd’hui rétrécie et interconnectée. En fait, nous constatons que l’aspiration vers la paix, et la suppression des cas de non-convivialité dans tous les domaines est telle que la convergence des activités spécialisées, agit vite et un peu partout simultanément dans le monde. Nous avons examiné successivement quelques domaines spécialisés et avons abouti à la conclusion qu’il existe déjà aujourd’hui un grand nombre de consensus dans les sciences de la nature et les sciences humaines.<p>Tous les domaines sont-ils concernés ?Non, on peut constater par exemple que la convivialité inter-religions est toujours nulle, sinon conflictuelle en particulier lorsqu’il n’y a pas séparation bien définie et acceptée entre religion et politique, comme c’est le cas pour l’Islam. Les religions d’Asie, souvent plus anciennes que celles du Moyen-Orient et de l’Europe, semblent plus accoutumées à la convivialité par respect mutuel. <p>Nous avons esquissé d’autre part l’évolution contemporaine en philosophie où les positions radicales du XIXème siècle nous apparaissent évoluer vers « La Nouvelle Alliance », titre du dernier ouvrage de I. Prigogine. Celui-ci, en phase avec les nombreuses interrogations nées d’un relativisme généralisé et plein de nouvelles inconnues, oriente nos recherches sans a priori et dans le méthode pragmatique des essais-erreurs, qu’aborde de son coté H. Putman en philosophie.<p><p>Dans le domaine de la philosophie politique enfin, un renouvellement d’intérêts provoqué par les nouveaux dangers de destruction de la planète par les hommes, stimule les efforts de convivialité et la recherche de nouveaux objectifs d’écologie et de progrès raisonnables, bien éloignés des traditions classiques de recherche de pouvoir à tout prix.<p><p>Notre antithèse a cherché où il est devenu nécessaire de temporiser et réglementer nos volontés trop excessives. Notre conclusion enfin veut souligner que nous sommes parvenus aujourd’hui à nous consacrer à un plein travail de recherche dans tous les domaines et qu’il n’est pas temps de conclure mais au contraire d’avancer vers l’accomplissement d’un monde plus humain, plus juste et plus convivial.<p><p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude a porté sur deux outils élaborés par l’Union européenne à l'appui de ses politiques d'allocation d'aide extérieure au bénéfice principalement d'Etats en développement et participant à sa stratégie de promotion du respect de droits de l’homme dans les Etats tiers. Il s'agit du mécanisme de conditionnalité démocratique d’une part, et de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance d’autre part. L'une des principales critiques que la doctrine adresse à l’Union au sujet de sa politique de conditionalité est son incapacité à répondre à l’une des attentes fondamentales qui la sous-tend, à savoir :la naissance d’une politique d’aide extérieure détachée des considérations géopolitiques et visant à protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme. Dans la mesure où la doctrine en attribue en général la responsabilité à l’absence de clarté et de prévisibilité du mécanisme de la conditionnalité démocratique, cette critique eut dû conduire à l’élaboration d’un régime davantage juridicisé. Or, l'émergence de la doctrine fondée sur le concept de gouvernance révèle que l’Union n’a pas opté pour une telle solution. C’est alors que, divisant mon étude en deux parties, la première affectée à l’étude du mécanisme conditionnel et la seconde affectée à l’étude de la doctrine de gouvernance, je me suis interrogée sur les raisons pour lesquelles l’Union avait pu choisir de recourir d’abord à un appel au droit, et ensuite à une repolitisation partielle de son mécanisme. Prenant appui sur une étude des documents officiels des institutions européennes, de la pratique de l'Union et des théories des relations internationales, l'étude tend à révéler les atouts et les limites théoriques de chacune de ces stratégies déstinées à suciter des réformes particulières dans les Etats partenaires de l’Union.Il apparaîtra que l’appel au droit opéré dans le cadre du mécanisme de conditionnalité répondait à des besoins et à une logique spécifiques lors de son institution, mais que la forme juridicisée du mécanisme conditionnel tel qu’institué se heurtait à diverses limites. La doctrine fondée sur le concept de gouvernance, dans le même temps qu’elle acte ces limites et tend à les dépasser, amène à de nouveaux questionnements.<p><p>The study related to both EU tools, affecting its external aid policies and contributing to its human rights strategy :conditionality and governance. One of the main critic that the doctrine addresses to EU conditionality, is its incapacity to lead to an external aid free of geopolitical considerations and acting to protect and promote effectively the human rights. The doctrine explains this weakness by pointing out the mechanism of conditionality’s lack of clearness and previsibility. Despite this critic is pleading for a more legalized mechanism, the governance strategy reveals that the Union did not choose such a solution.Then, dividing the study into two parts, the first assigned to conditional mechanism and the second assigned to governance, I’m asking the reason why a less legalized mecanism succeeded to conditionality. Based on cooperation agreements, strategic orientations, EU practice and the international relations theories, the study tends to reveal the assets and limits of the two strategies. It appears that the legalization process of conditionality can be explained by specific needs but it encountered various limits. At the same times, while strategy based on Governance adresses some of them, this new tool reveals new questions.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished