Si dans la fonction publique l’importance accordée à la gestion du personnel s’est pendant longtemps limitée à l’application des règlements, du statut et à la gestion des effectifs, ces deux dernières décennies la Gestion des Ressources Humaines (GRH) est graduellement devenue l’une des préoccupations centrales de l’administration française. En effet, face aux évolutions démographiques (départs en retraite…), organisationnelles (décentralisation, externalisation de services, développement des intercommunalités…), stratégiques et techniques et dans un contexte international de modernisation globale de l’Etat inspirée des principes de la Nouvelle Gestion Publique (NGP), la fonction stratégique de la GRH s’est progressivement imposée. La recherche de la maîtrise de ses dépenses publiques a conduit la France à déployer une nouvelle logique de fonctionnement visant à rendre plus efficace l’action de ses agents publics et à accroître la performance globale de ses administrations. A ces fins, la mise en œuvre de démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) a peu à peu été perçue au sein des organisations publiques comme un "passage obligé". Dans le cadre de nos travaux de recherche, nous avons tenté de mieux appréhender les enjeux actuels de la fonction publique territoriale française, ses évolutions en termes de production du service public et d’analyser, notamment sous l’angle de la démarche GPEC menée à la Ville de Lyon, comment le contexte démographique, politique et économique au sein duquel elles évoluent a modifié la gestion des ressources humaines. Dans la mesure où elle se situe à la croisée d’un statut toujours présent et d’une GRH "moderne", issue du secteur privé, plus axée sur la dimension compétence et sur les métiers, la GPEC telle que nous avons pu l’observer au sein de la Ville de Lyon, constitue une forme « hybride » de GRH, entre tradition et renouveau, reflet de l’émergence d’une néo-bureaucratie. / In the last two decades Human Resource Management (HRM) has become one of the main concern of the French public sector. Indeed, for many years Human Resource Management was only focused on complying with the rules and headcount administration. Nowadays, due to public service evolutions, demographic challenges and organizational changes, strategic and technical evolutions, the burrowing of budgetary constraint, make Human Resources Management a strategic function. More than that in an international context of public sector modernization, based on New Public Management ideas, France wants to use a new logic in order to make the French administration more efficient. As a result the spreading of Strategic Workforce Planning is seen as an obligation in public organizations. In a context of demographic changes, resource sharing increase, decentralizations and control of public expenditures, Strategic Workforce Planning appears as an obligation to public sector executives. In the City of Lyon, we try to analyze how an administration is increasing its Human Resource Management by using Strategic Workforce Planning. Thanks to our work we want to better understand the current issues in French territorial civil service but also its evolution in terms of human resources management and production of public service. Strategic Workforce Planning in Lyon is an "hybrid" form of public HRM and private HRM : it mixes status (law and public rules) and private competencies and skills vision. This mix of practices of both private and public human resources management causes the emergence of a new model between tradition and renewal. We are facing a neo-bureaucracy oscillating between status logic and a new logic of "modern" HRM more focused on skills dimension.

Comment peut-on être policier ? C'est à cette question que tente de répondre cette thèse qui se propose d'analyser à la fois les processus de construction de l'attrait pour le métier de gardien de la paix et les modalités de la sélection des candidats. Elle s'intéresse d'abord aux droits d'entrée dont doivent s'acquitter les candidats. Bien que la nature et le « montant » de ces droits d'entrée fassent l'objet d'une définition officielle, le jugement des gatekeepersde l'institution est, en pratique, inapte à garantir la conformité des recrues auxexigences spécifiques du poste. En ce sens, les opérations de recrutement paraissent constituer un moment critique pour la stabilité de l'institution. Les processus qui conduisent à l'émergence et à la consolidation d'une vocation policière ont cependant pour effet de fabriquer des candidats biens disposés à l'égard de l'institution, prêts à se rendre compatibles. Ainsi, la police nationale constitue moins l'objet d'étude que le terrain d'investigation de cette thèse, qui propose une contribution à l'analyse des processus de reproduction des institutions engagées dans la mise en oeuvre de l'action publique. / How can one be a police constable ? This thesis tries to answer this question by analysing the building process of attraction to police jobs and the procedures for selecting the candidates. It deals first with the entrance fee candidates must pay. Although the nature and the amount of this fee is officially defined, the sentence pronounced by the gate-keepers of the institution is, in fact, unable to ensure the compatility of the recruits with the requirements of the position. Recruitment actions can be seen, therefore, as a critical moment for the stability of the institution. However, the rise and consolidation of the vocation for police jobs make candidates socially prepared to comply with the institution.The police is more the inquiry field than the object of this thesis, that propounds a contribution to the analysis of the reproduction of institutions involved in public policy.

Les réseaux sociaux numériques professionnels, qualifiés ici d’espaces numériques interstitiels à thématiques professionnelles (EIP) dans cette recherche, suscitent, en raison de leur nature émergente et ambivalente, des interrogations tant sur le plan empirique que sur le plan conceptuel. A partir des observations exploratoires menées avec une démarche inductive et qualitative sur les EIP spécialisés dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale (FPT), cette recherche propose, d’une part, une conceptualisation systémique de l’analyse du fonctionnement des EIP, et, d’autre part, une analyse des fonctionnalités gestionnaires des EIP dans le contexte du développement des nouvelles pratiques RH dans le secteur de la FPT. S’appuyant sur le concept des systèmes autopoïétiques de Niklas Luhmann (1927-1998), cette recherche propose un cadre d’analyse qui considère que les EIP sont des systèmes fonctionnant avec des processus d’auto-maintenance et d’auto-renouvellement, au travers des communications entre les individus qui sont à la fois contributeurs et consommateurs, réunis par des moyens numériques dans des lieux collectifs interstitiels. Un système comme l’EIP peut être analysé selon un cadre composé de trois dimensions qui s’interagissent : dimension structurelle, dimension technologique et dimension vectorielle. Ces observations montrent que, pour les professionnels RH du secteur, l’EIP est avant tout un outil professionnel de complémentarité disposant de différentes fonctionnalités managériales et gestionnaires, que l’on peut illustrer par quatre métaphores du quotidien : le jardin public pour se ressourcer et échanger, la fenêtre pour observer, le miroir pour s’ajuster, et la courroie de transmission pour articuler différemment la GRH et le SI. Ce travail se termine par une mise en réflexion de la potentialité des EIP dans l’évolution de la GRH de la FPT. / Professional digital social networks, defined as interstitial professional digital spaces (IPDS) in this research, arouse, because of their emergent and ambivalent characteristics, empirical and academic questions. From an exploratory study conducted with an inductive and qualitative approach about the IPDS specified in the human resources management of the French public territorial sector, this research suggests, firstly, a systemic conceptualization in analysis of the IPDS’s functionaries, and second, an analysis of its management functionalities in the development of new HRM practices in this sector. Based on the autopoietic system theory of Niklas Luhmann (1928-1998), this research proposes a theoretical framework for analysis whereas the IPDS is a system with self-maintenance and a self-renewal process through communications between individuals who are both contributors and consumers, assembled by digital tools in interstitial spaces. The results stemming from the observation data show that, for HR professionals, IPDS are above all complementary professional tool with different features which can be illustrated as a public garden for broadening the mind, a window for observation, a mirror for self-examination, and a transmission belt for articulating HRM and IS. This work ends with reflection on the IPDS’s potentialities in a development of HR practices in the public territorial sector.

Ce projet de recherche a pour but d'analyser la mise en place de mesures de prévention des conflits interpersonnels dans la fonction publique québécoise. Les transformations du marché du travail ont engendré une présence accrue des risques psychosociaux au travail (RPS) dont les conflits interpersonnels qui sont considérés comme des facteurs de risque importants à la santé mentale au travail. De plus, les conflits nuisent à la qualité des relations interpersonnelles qui sont, en revanche, un facteur de protection des RPS. Afin d'orienter d'éventuels efforts de prévention, ce projet de recherche vise à identifier des mesures de prévention des conflits, à analyser leur processus d'implantation et les résultats obtenus afin d'en dégager des facteurs de succès à partir d'informations recueillies auprès d'organisations qui ont instauré de telles mesures. Enfin, notons que ce projet est aussi porteur d'apprentissages sur le défi de la recherche sur des sujets sensibles.

Ma thèse s'intéresse aux politiques de santé conçues pour encourager l'offre de services de santé. L'accessibilité aux services de santé est un problème majeur qui mine le système de santé de la plupart des pays industrialisés. Au Québec, le temps médian d'attente entre une recommandation du médecin généraliste et un rendez-vous avec un médecin spécialiste était de 7,3 semaines en 2012, contre 2,9 semaines en 1993, et ceci malgré l'augmentation du nombre de médecins sur cette même période. Pour les décideurs politiques observant l'augmentation du temps d'attente pour des soins de santé, il est important de comprendre la structure de l'offre de travail des médecins et comment celle-ci affecte l'offre des services de santé. Dans ce contexte, je considère deux principales politiques. En premier lieu, j'estime comment les médecins réagissent aux incitatifs monétaires et j'utilise les paramètres estimés pour examiner comment les politiques de compensation peuvent être utilisées pour déterminer l'offre de services de santé de court terme. En second lieu, j'examine comment la productivité des médecins est affectée par leur expérience, à travers le mécanisme du "learning-by-doing", et j'utilise les paramètres estimés pour trouver le nombre de médecins inexpérimentés que l'on doit recruter pour remplacer un médecin expérimenté qui va à la retraite afin de garder l'offre des services de santé constant. Ma thèse développe et applique des méthodes économique et statistique afin de mesurer la réaction des médecins face aux incitatifs monétaires et estimer leur profil de productivité (en mesurant la variation de la productivité des médecins tout le long de leur carrière) en utilisant à la fois des données de panel sur les médecins québécois, provenant d'enquêtes et de l'administration. Les données contiennent des informations sur l'offre de travail de chaque médecin, les différents types de services offerts ainsi que leurs prix. Ces données couvrent une période pendant laquelle le gouvernement du Québec a changé les prix relatifs des services de santé. J'ai utilisé une approche basée sur la modélisation pour développer et estimer un modèle structurel d'offre de travail en permettant au médecin d'être multitâche. Dans mon modèle les médecins choisissent le nombre d'heures travaillées ainsi que l'allocation de ces heures à travers les différents services offerts, de plus les prix des services leurs sont imposés par le gouvernement. Le modèle génère une équation de revenu qui dépend des heures travaillées et d'un indice de prix représentant le rendement marginal des heures travaillées lorsque celles-ci sont allouées de façon optimale à travers les différents services. L'indice de prix dépend des prix des services offerts et des paramètres de la technologie de production des services qui déterminent comment les médecins réagissent aux changements des prix relatifs. J'ai appliqué le modèle aux données de panel sur la rémunération des médecins au Québec fusionnées à celles sur l'utilisation du temps de ces mêmes médecins. J'utilise le modèle pour examiner deux dimensions de l'offre des services de santé. En premierlieu, j'analyse l'utilisation des incitatifs monétaires pour amener les médecins à modifier leur production des différents services. Bien que les études antérieures ont souvent cherché à comparer le comportement des médecins à travers les différents systèmes de compensation, il y a relativement peu d'informations sur comment les médecins réagissent aux changementsdes prix des services de santé. Des débats actuels dans les milieux de politiques de santé au Canada se sont intéressés à l'importance des effets de revenu dans la détermination de la réponse des médecins face à l'augmentation des prix des services de santé. Mon travail contribue à alimenter ce débat en identifiant et en estimant les effets de substitution et de revenu résultant des changements des prix relatifs des services de santé. En second lieu, j'analyse comment l'expérience affecte la productivité des médecins. Cela a une importante implication sur le recrutement des médecins afin de satisfaire la demande croissante due à une population vieillissante, en particulier lorsque les médecins les plus expérimentés (les plus productifs) vont à la retraite. Dans le premier essai, j'ai estimé la fonction de revenu conditionnellement aux heures travaillées, en utilisant la méthode des variables instrumentales afin de contrôler pour une éventuelle endogeneité des heures travaillées. Comme instruments j’ai utilisé les variables indicatrices des âges des médecins, le taux marginal de taxation, le rendement sur le marché boursier, le carré et le cube de ce rendement. Je montre que cela donne la borne inférieure de l'élasticité-prix direct, permettant ainsi de tester si les médecins réagissent aux incitatifs monétaires. Les résultats montrent que les bornes inférieures des élasticités-prix de l'offre de services sont significativement positives, suggérant que les médecins répondent aux incitatifs. Un changement des prix relatifs conduit les médecins à allouer plus d'heures de travail au service dont le prix a augmenté. Dans le deuxième essai, j'estime le modèle en entier, de façon inconditionnelle aux heures travaillées, en analysant les variations des heures travaillées par les médecins, le volume des services offerts et le revenu des médecins. Pour ce faire, j'ai utilisé l'estimateur de la méthode des moments simulés. Les résultats montrent que les élasticités-prix direct de substitution sont élevées et significativement positives, représentant une tendance des médecins à accroitre le volume du service dont le prix a connu la plus forte augmentation. Les élasticitésprix croisées de substitution sont également élevées mais négatives. Par ailleurs, il existe un effet de revenu associé à l'augmentation des tarifs. J'ai utilisé les paramètres estimés du modèle structurel pour simuler une hausse générale de prix des services de 32%. Les résultats montrent que les médecins devraient réduire le nombre total d'heures travaillées (élasticité moyenne de -0,02) ainsi que les heures cliniques travaillées (élasticité moyenne de -0.07). Ils devraient aussi réduire le volume de services offerts (élasticité moyenne de -0.05). Troisièmement, j'ai exploité le lien naturel existant entre le revenu d'un médecin payé à l'acte et sa productivité afin d'établir le profil de productivité des médecins. Pour ce faire, j'ai modifié la spécification du modèle pour prendre en compte la relation entre la productivité d'un médecin et son expérience. J'estime l'équation de revenu en utilisant des données de panel asymétrique et en corrigeant le caractère non-aléatoire des observations manquantes à l'aide d'un modèle de sélection. Les résultats suggèrent que le profil de productivité est une fonction croissante et concave de l'expérience. Par ailleurs, ce profil est robuste à l'utilisation de l'expérience effective (la quantité de service produit) comme variable de contrôle et aussi à la suppression d'hypothèse paramétrique. De plus, si l'expérience du médecin augmente d'une année, il augmente la production de services de 1003 dollar CAN. J'ai utilisé les paramètres estimés du modèle pour calculer le ratio de remplacement : le nombre de médecins inexpérimentés qu'il faut pour remplacer un médecin expérimenté. Ce ratio de remplacement est de 1,2. / My thesis considers health-care policies that are designed to affect the supply of health services. Waiting times for health care are a major health policy concern in many industrialized countries. In Quebec, the median time between a referral from a general practitioner and an appointment with specialist was 7.3 weeks in 2012, compared to 2.9 weeks in 1993, despite increases in number of physicians over the same period. For policy makers contemplating such outcomes, it is of particular importance to understand the structure of physician labour supply and how it affects the supply of health services. I consider two main policies in this respect. First, I estimate how physicians react to monetary incentives and I use my estimates to consider how compensation policy can be used to determine the short-term supply of services. Second, I consider how physician productivity is affected by experience, through learning-by-doing, and I use my estimates to determine how many inexperienced physicians must be hired to replace a retiring experienced physician in order to keep the supply of services constant. My dissertation develops and applies economic and statistical methods to measure the reaction of physicians to monetary incentives and to estimate their productivity profiles (measuring how productivity varies with experience throughout a physician's career) using survey and administrative panel data on Quebec physicians. Our data contain information on the labour supply of each physician, the different types of services they produce and their prices. These data cover a period during which the Quebec government changed the relative prices of medical acts. I use a model-based approach to develop and estimate a structural model of physician behaviour with multitasking. In my model, physicians take the prices of different services as given and choose the number of hours they wish to work as well as how those hours are distributed across different services. The model generates an earnings equation that depends on the total hours worked and a price index that gives the marginal return to hours when hours are optimally distributed across services. The price index depends on the prices of services and technology parameters that determine how physicians react to changes in relative prices. I apply the model to panel data on payments to Quebec physicians matched to time-use data on the same physicians. I use the model to investigate two dimensions of the supply of health services. First, I look at the use of monetary incentives to induce physicians to alter their supply of different services. While previous studies have often sought to compare physician behaviour across different compensation systems, relatively little is known about how physicians respond to fee changes. Recent debates in Canadian health policy circles have focussed on the importance of income effects in determining the response of physicians to fee increases. My work contributes to this debate by identifying and estimating the substitution and income effects resulting from changes in the relative fees paid for services. Second, I look at how experience affects physician productivity. This has important implications for the hiring of physicians to meet increased demand from an ageing population, particularly when experienced physicians are retiring. First, I estimate the earnings function conditional on hours worked, using instrumental variables to control for the potential endogeneity of hours worked. As instruments, I use dummies of age, marginal tax rate, returns on market investments, its squared and cubed. I show that this provides a lower bound to the own-price elasticity of any particular service. This allows me to test if physicians respond to monetary incentives. I find that the lower bounds of own-price elasticities of services are positive and statistically significant, suggesting that physicians do respond to monetary incentives. A relative change in prices leads physicians to supply more of the services whose prices have risen. Second, I estimate the full model by explaining the variation in hours worked by physicians, the volume of services supplied, and individual earnings. I do so using a Simulated Method of Moment estimator. The results show that the own-price elasticities for services are large and positive, implying that the volume-increasing response of services to their own-price is strong. Cross-price elasticities are also large but negative. Furthermore, there is an income effect associated with fee increases. I use the structural model estimates to simulate the total effect of a recently observed price increase that was offered to physicians in Quebec, increasing the prices of all services by 32%. The results show that physicians would reduce their total hours worked (average elasticity of -0.02) and clinical hours worked (average elasticity of -0.07). They would also reduce the volume of services provided (average elasticity of -0.05). Third, I exploit the link between fee-for-service physicians'earnings and their productivity to estimate physician productivity profiles. To do so, I modify the specification of the modelto take into account the relationship between a physician's productivity and his/her experience. I estimate the earnings equation using an unbalanced panel dataset, correcting for non-randomly missing observations by estimating a selection model. The results suggest that productivity profiles are increasing concave functions of experience. Furthermore, the shape of the profile is robust to parametric assumptions. A one-year increase in experience increases the production of services by approximately 1,003 CAN dollars. I use the model estimates to calculate the replacement ratio: the number of inexperienced physicians needed

L’objet de cette thèse est une comparaison entre les dispositifs de gestion du personnel des administrations publiques françaises et italiennes, afin d’explorer leur efficacité et d’identifier les principaux problèmes qui émergent à la suite de leur application. La loi italienne assimile le dirigeant à l’employeur privé. Il est donc le titulaire formel et substantiel des prérogatives de l’employeur public. En ce qui concerne les relations de travail, à l’exception de normes spéciales de droit public qui sont à l’intérieur du Texte unique de l’emploi public, le législateur renvoie à la négociation collective et aux mêmes règles qui régissent la relation de travail au sein de l’entreprise privée. Dans la fonction publique française le droit du travail est inapplicable . Toutefois, on remarque l’influence réciproque de celui-ci et du droit de la fonction publique. Il n’y a pas de place pour la négociation : le fonctionnaire doit accepter le régime juridique imposé par l’employeur public. En dépit des apparences et malgré deux différents régimes juridiques, les deux systèmes en évoluant montrent toujours davantage de ressemblances, notamment en ce qui concerne les outils de gestion du personnel, le recours aux contractuels et le rôle de la négociation collective. Il se trouve que la souplesse dans la gestion des ressources humaines n’est pas nécessairement liée à la forme juridique de la relation de travail des fonctionnaires. Le choix unilatéralisme/négociation, régime de droit public ou de droit privé est mal posé. Même le statut constitue un cadre souple, ce sont plutôt certaines pratiques politiques et administratives qui causent des dysfonctionnements. Pour gagner en efficacité, il ne s’agit pas, pour l’Italie, de supprimer la privatisation de l’emploi public, et non plus pour la France de supprimer le régime statutaire. Il se trouve que les deux administrations publiques n’utilisent pas toutes les possibilités offertes par les normes. Il faut investir sur les ressources humaines afin que les hauts fonctionnaires deviennent de vrais managers, plutôt que de continuer à envisager sans cesse des réformes radicales. / This research consists in a comparison between the legal instruments of human resource management in the French and Italian public service sector. The objective is to evaluate their efficacy and uncover the main problems linked to their implementation. In the Italian public service sector, the manager is assimilated to the employer found in private firms. The link between the public servant and the administration is first regulated by a specific law, then by collective bargaining and labour law. In the French system, labour law isn’t applied to the public service sector. However, labour law has an influence on it, and vice versa. Collective bargaining doesn't have any formal rule because the civil servant must accept conditions imposed by the administration. Despite appearances, throughout their evolution the two systems seem to increasingly resemble each other, particularly in the realm of human resource management legal instruments, the use of temporary jobs and the rule of collective bargaining. It seems that flexibility in human resource management isn’t necessarily associated to the nature – public, private or mixed - of the link between the public servant and the administration. The choice between unilateralism and negotiation, administrative law and labour law doesn’t matter so much. Though French statute law is flexible, there are some political and administrative customs which are damaging. In both Italy and France, public administrations do not need to ignore - respectively - privatisation and statute law in order to become more effective. It seems that public administrations do not use all the possibilities offered by existing laws. They have to invest in human resources in order to transform office directors into real managers, rather than to continuously work on useless or damaging radical reforms.

Phénomène classique en droit privé du travail, l’évolution d’une activité et le sort réservé aux salariés de droit privé qui y sont affectés figure parmi les thèmes fondamentaux du droit social contemporain, et fait, à ce titre, l’objet d’une jurisprudence relativement stabilisée et d’une littérature abondante. La problématique sociale des évolutions d’activités publiques, pour être tout aussi essentielle sinon plus que celle qui irrigue le secteur économique classique, souffre à l’inverse d’un manque d’analyse globale et approfondie, du moins de l’absence d’une mise en perspective de l’ensemble des hypothèses où elle est amenée à être soulevée. L’approche de la présente recherche est donc d’envisager la problématique sociale liée aux évolutions d’activités publiques dans sa globalité, en embrassant l’ensemble des hypothèses génériques concernées tant d’un point de vue organique – nature des personnels concernés comme nature des entités d’origine et d’accueil – que matériel – externalisation d’activités publiques, reprise en régie, décentralisation de compétences, transfert intercommunal de compétences, privatisation d’établissements publics, etc. L’ambition est ici de révéler le caractère primordial de la donnée sociale dans la conduite des évolutions d’organisation ou de gestion des activités publiques, et d’apporter, dans la démarche pratique qui est la nôtre, les clés essentielles à la résolution de la problématique sociale qu’elle peut engendrer, quelque soit l’hypothèse sur laquelle elle porte. Il s’agit, en premier lieu, en fonction de la nature publique et/ou privée des personnels concernés, d’identifier clairement les obligations de transfert des personnels de nature légales - d’ordre interne comme communautaire - ou conventionnelles, et de les confronter à la volonté politique de conserver ou réaffecter ces personnels. Il convient, en deuxième lieu, de préciser les modalités de transfert des personnels concernés. Il s’agit tout particulièrement de vérifier la nécessité d’obtenir un accord exprès de leur part, de formaliser le transfert par la signature par un contrat de travail ou encore de solliciter les institutions représentatives du personnel pour procéder au transfert effectif des agents. Il est, en troisième et dernier lieu, important d’envisager précisément les conséquences du transfert des personnels tant pour la structure d’accueil que pour les agents eux-mêmes, en termes financiers (niveau de rémunération, avantages individuels acquis, etc.) et opérationnels (organisation interne des ressources humaines, répartition des pouvoirs hiérarchiques entre structure d’origine et d’accueil pour les personnels mis à disposition, etc.). / Classical phenomenon in labour law, the changes which happens in an activity’s management or organisation and the resulting question of the employee’s fate appears like one of the most important contemporary labour law’s subject. Despite it concerns public undertakings engaged in economic activities, whether or not they are operating for gain, as well as private undertakings, this dimension is nevertheless well known and characterised by a lack of detailed analysis, at least by a putting in perspective’s lack of all hypothesis concerned. Consequently, this study chooses to consider the social issue following public activities changes in its globality by including all cases concerned, as well in an organic point of vue (employees nature, original structure or welcoming structure nature) then in a material point of vue (public activities externalization, return of an activity under a public control, decentralization, powers’ transfers between local authorities, privatization of public ownerships, etc.). This study’s aim is to reveal the importance of the human element in the event of a change on activity’s management or organisation and to give, in a practical view, the keys to resolve the social issue which belongs to each activity’s changes, whatever is the working hypothesis concerned. First, depending on the public or private nature of the personnel, it should be clearly identified the tranfer’s obligations which could exist according to labour legislation or a collective agreement and to bring them face to political decision to keep or redeploy employees. Then, it must be explained the procedure of transfer. More particularly, it should be confirmed if the transfer needs to be accepted by each employee, to be formalized by a contract signature or as well to be submitted to union companies. Finally, it is important to envisage precisely the transfer consequences as for employers then for employees, in financial (wages, individual or collective benefits, etc.) and operational terms (human resources organisation, management rules between original employer and new employer in case of provided civil servant, etc.).

Délit pénal puis faute contractuelle, la grève est devenue un droit constitutionnel en France et au Bénin. Le législateur français a assorti l’exercice du droit de grève de garanties en optant pour le principe de la suspension du contrat de travail du salarié faisant grève, le maintien de l’emploi dès lors que la grève se déroule dans certaines conditions. Seule la faute lourde imputable au salarié rend possible la rupture du contrat de travail. Le législateur béninois n’a pas édicté expressément les mêmes règles laissant à la jurisprudence le soin de protéger et garantir l’exercice de ce droit constitutionnel. Pour exercer valablement le droit de grève, les grévistes doivent informer préalablement de l’employeur de leur revendication afin qu’il puisse y répondre et éviter si possible le déclenchement de la grève. Le droit de grève doit s’exercer dans la quête permanente d’une compatibilité avec d’autres libertés constitutionnelles (droit de propriété, liberté d’entreprendre, liberté du travail,…). Il existe dans les deux pays des procédures facultatives de prévention et de résolution de conflit. L’exercice du droit de grève s’incline devant l’invocation d’un intérêt supérieur tel que l’intérêt général ; ceci conduit à la prévision d’un service minimum, parfois à un ordre de réquisition. Par ailleurs, l’obligation d’observer un préavis tout comme la multiplication de recours préalable peut participer, singulièrement au Bénin, de stratégies visant à différer ou à rendre difficile l’entrée en grève. Enfin, de façon variable en droits béninois et français, sont interdits certains motifs ou certaines modalités de grève. Dans les deux pays, en cas d’exercice anormal du droit de grève, le gréviste peut voir mis en jeu sa responsabilité tant au plan civil que pénal. Respecter le droit de grève tout en limitant les débordements les plus nuisibles liés parfois à son exercice, conduit à voir affirmer une véritable démocratie sociale, adjuvant nécessaire de la démocratie politique. / Penal offense and then contractual fault, the strike became a constitutional right in France and Benin. This consecration comes in paragraph 7 of the Preamble of the French Constitution: "the right to strike is exercised within the framework of the laws that regulate it". Article 31 of the Beninese Constitution of 11 December 1990 states: "The State recognizes and guarantees the right to strike. Any worker may defend his interests, either individually or collectively or through trade union action, as provided by law. The right to strike shall be exercised in accordance with the conditions laid down by law ". As the formulas adopted by the French and Beninese constituents were almost similar, it was the legislator who had the task of clarifying the scope of beneficiaries. In common, apart from some variable legal limitations, the right to strike is found both in the public sector and in the private sector. The Beninese and French legislators have specified the conditions under which the right to strike can be exercised and the formalities or procedures to be respected before the strike begins. The French legislature imposed guarantees on the exercise of the right to strike by opting for the principle of the suspension of the employment contract of the striking employee and the maintenance of employment if the strike takes place under certain conditions. Only the gross negligence attributable to the employee makes it possible to terminate the employment contract. The Beninese legislature has not expressly enacted the same rules, leaving the case law to protect and guarantee the exercise of this constitutional right. The powers traditionally recognized by the employer are subject to scrutiny when disciplinary proceedings are instituted against strikers or in the event of a pay deduction for strike action. Protection is only in favor of a strike based on professional demands. In order to properly exercise the right to strike, strikers must inform the employer in advance of their claim so that they can respond to it and avoid the strike if possible. The right to strike must be exercised in the permanent search for compatibility with other constitutional freedoms (property rights, freedom of enterprise, freedom of labor, etc.). There are voluntary conflict prevention and resolution procedures in both countries. The exercise of the right to strike is subject to the invocation of a superior interest such as the general interest, but also sometimes to the obligation imposed on employees to observe a minimum service or even to respond to a requisition order. The system of requisitioning strikers differs in its implementation in Benin and French law. On the other hand, the obligation to observe a long notice as well as the multiplication of preliminary remedies is part of strategies to delay or make difficult the strike. In Beninese law, as in French law, certain grounds or methods of strike are prohibited. By way of indication, the requirement to call a strike by a representative trade union in the public sector constitutes a point of divergence between Beninese and French rights. On the other hand, in both countries, the "statute" of an employee's striker does not preclude the possibility that, in the event of an abnormal exercise of the right to strike, civil or criminal liability may be exercised.

Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité. / Special social security schemes for civil servants belong to the French mythology. Their mention is usually embraced by all, which is spoken of as long-acquired habits, categorical privileges or afterimages of the past. Legally qualify social protection of the civil servants of special social security schemes raise questions. The concept of « scheme » implies a relative overall consistency. The integration to the « social security » means to respect the same principles and operating modes as the rest of the institution. The adjective « special » suggests that the scheme has the same relationship to general scheme as special law to ordinary law. These three items are questionable. Social protection of the civil servants is an iterative construction, spread over more than a century, where the benefits and guarantees each based on its proper logic. A large part of this social protection consists of an administrative cover, endorsed by public employers. The general scheme is not the ordinary social security law. That being said, this is another study of social security in general and social protection of the civil servants in particular who can begin. All for finding an identity crisis: with its integration to social security, social protection of the civil servants succeeds in expressing its uniqueness; but it’s because this social protection tends to be equated with social security that relativity may be deduced from it.

En France, depuis les années 1990, la polarité traditionnelle service public / fonction publique est mise en cause par des mesures de privatisation et d'externalisation des services publics d'une part, et par la contractualisation et la « managérialisation » de la fonction publique d'autre part. Ces tendances s'observent également en Chine dans la construction d'un système de services publics à partir des années 1990, et dans l'instauration d'une fonction publique décidée à la fin des années 1980 et entérinée par la loi du 27 avril 2005 « sur les agents publics ». Malgré les divergencespolitiques et culturelles entre les deux pays, on constate non seulement un même mouvement de recul de l'administration publique dans la gestion des services publics, mais aussi l'influence croissante du droit privé sur le droit de la fonction publique. Le droit public, en tant qu'il régit traditionnellement le service public et la fonction publique, est dès lors mis en question tant au niveau de son périmètre qu'au niveau de sa substance. À mesure que la relation entre service publicet fonction publique se distend, la corrélation entre les finalités de l'État et les structures administratives devient moins évidente. Dans ce contexte, la comparaison des droits français et chinois éclaire les transformations en cours du droit public. / In France, since the 1990s, the traditional polarity public service / civil service is questioned by privatization and public services outsourcing on the one hand, and by contracting and "managerialization" of civil service on the other hand. These trends are also observed in China in the construction of a public services system from 1990s, and in the establishment of a civil service decided in the late 1980s and endorsed by the Law of 27 April 2005 on Public Servants. In spite of the political and cultural differences between the two countries, there is a converging movement : the public administration steps back from the public services management, while the private law grows its influence on the civil service law. Public law, as it traditionally governs the public service and the civil service, is therefore challenged both in its scope and in its substance. As the relationship between public services and civil service distends, the correlation between the purposes of state and the administrative structures is less obvious. In this context, the comparison of French and Chinese laws illuminates the ongoing transformations of public law.