La pratique et les usages issus du cyberespace démontrent que l'imbrication entre ces deux sujets d'étude - l'internet d'une part et les droits fondamentaux d'autre part - est permanente : par sa nature transcendantale, le réseau des réseaux irradie tous les corps de la société et donc, directement ou indirectement, tous les droits et libertés fondamentaux, qu'ils soient politiques, économiques ou sociaux. Partant de ce postulat, il s'agit de déterminer le plus objectivement et précisément possible si l'internet impacte positivement ou négativement ce corpus de droits dits « suprêmes » : accroît-il leur protection et leur rayonnement ou, au contraire, participe-t-il à leur érosion, mettant ainsi en exergue une éventuelle incompatibilité d'un droit théorique confronté à une réalité dématérialisée ? La réponse à cette problématique, reposant largement sur une analyse scientifique quantitative, permettra d'établir qu'une majorité de droits et libertés fondamentaux est encensée voire sublimée par le net ; dans le même temps, une minorité de droits et libertés, jugés essentiels au sein de la hiérarchie des droits fondamentaux, pâtissent de cette rencontre. De facto, l'ambivalence de ce constat amènera naturellement à s'interroger sur l'opportunité pour la théorie des droits fondamentaux d'influer, par des principes en adéquation avec la nature technique du net, sur la construction et la pérennisation du cadre juridique d'un internet difficilement appréhendable par les branches « classiques » du droit. / The practice and customs from cyberspace demonstrates that the overlap between these two topics of study - internet on one hand and human rights on the other part - is permanent : by its very transcendental nature, the network of networks irradiates all the bodies of the society and therefore either directly or indirectly, all the basics Rights and Freedom, be they political, economic or social.Based on this premise, one has to identify with the most objective and accurate manner if the internet has a positive or negative impact on this body of law called « highest » : does that increases its protection and influence or, on the contrary, contributes to erosion, thus emphasizing the possible incompatibility of a theoretical right faced to a dematerialized reality? The answer to this problem, relying largely on a quantitative scientific analysis will establish that a majority of Fundamental Rights and Freedom is praised and even sublimated by the net ; at the same time, a minority of rights and freedoms, deemed to be essential within the hierarchy of basic rights, suffer from this meeting. De facto, the ambivalence of this finding will naturally lead to wonder whether it is appropriate that the theory of fundamental rights can affect, through principles in line with the technical nature of the net, the construction and sustainability of the legal framework of an internet hardly apprehandable within the « traditional » branches of the of law.

Dans le contexte actuel de la polarisation sur les réseaux sociaux, ce mémoire de maîtrise porte sur la négociation à plusieurs niveaux des normes sociales relatives au discours haineux, sur le forum de Reddit. La recherche s'articule autour de la régulation du contenu par les modérateurs et les utilisateurs. Le mémoire commence par présenter le forum Reddit, son histoire et son fonctionnement avant de développer une revue de littérature sur le discours de haine et le misogynie, notamment l'absence de consensus sur sa définition ainsi que les défis juridiques et opérationnels de sa régulation. Ensuite, pour comprendre comment les utilisateurs et les modérateurs de Reddit régulent les discours de haine misogyne, le cadre conceptuel développe le concept de normes sociales, en particulier les normes sociales en ligne. Parmi les autres concepts mobilisés figurent les chambres d'écho et la théorie de l'étiquetage. Une approche qualitative a été adoptée pour faire une analyse schématique d’un corpus de données empiriques publiquement disponibles sur Reddit qui a été sélectionné pour son lien avec le discours haineux misogyne. Cinq communautés (« subreddits ») ont été sélectionnées pour explorer la manière dont les discours misogynes sont régulés. Les résultats présentent une typologie des actions disponibles pour les utilisateurs et les modérateurs, ainsi que les règles de Reddit et de chaque communauté sur lesquelles ils et elles s'appuient pour réguler le discours haineux misogyne. La typologie d'actions est représentée au sein de schémas répétitifs qui mettent en valeur la façon dont la régulation se produit sur les communautés. Plusieurs exemples illustratifs sont offerts de ces négociations réglementaires. La recherche conclue que l'étiquetage par les actions répétitives pourrait potentiellement contribuer à la négociation des normes sociales entre les utilisateurs et les modérateurs et ainsi avoir des effets sur la façon dont les échanges se produisent sur les fils de discussions, au sein du forum. Cette négociation des normes ferait donc un lien direct quant à la fine ligne qui subsiste entre la liberté d'expression et le discours haineux, et recadrer ce qui en constitue ou non, pour comprendre les types de discours acceptables sur cette plateforme. / In the current context of polarization on social networks, this Master's thesis examines the multi-level negotiation of social norms around hate speech on the Reddit forum. The research focuses on the regulation of content by moderators and users. The thesis begins by introducing the Reddit forum, its history and operations before developing a literature review on hate speech and misogyny, including a lack of consensus on its definition and the legal and operational challenges of regulating it. Then, to better understand how Reddit users and moderators regulate misogynous hate speech, the conceptual framework develops the concept of social norms, specifically online social norms. Other concept of echo chambers and labeling theory are also mobilized. The research adopts a qualitative approach to conduct schematic analysis of a body of publicly available empirical data on Reddit that was selected for its connection to misogynistic hate speech. Five communities (“subreddits”) were selected to explore how misogynistic speech is regulated. In the findings, I present a typology of actions available to users and moderators, as well as the rules of Reddit and each community that they rely on to regulate misogynistic hate speech. The typology of actions is represented within repetitive patterns that highlight how regulation occurs on communities. Several illustrative examples are offered of these regulatory negotiations. The research concludes that labeling through repetitive actions could potentially contribute to the negotiation of social norms between users and moderators and thus have effects on the way exchanges occur on threads within the forum. This negotiation of norms would thus directly relate to the fine line that remains between free speech and hate speech, thus reframing what does and does not constitute hate speech, in order to understand the types of speech that are acceptable on this platform.

Les faits justificatifs de la diffamation témoignent de la difficile conciliation entre le droit à la protection de l’honneur et le droit à l’information. Le domaine de l’exception de vérité (art. 35 de la loi du 29 juillet 1881), délimité par trois exceptions en 1944, fut rapidement critiqué, en ce qu’il ne permettait pas la justification des imputations les plus utiles à la société. En outre, la sévérité des conditions de fond et de forme de la preuve de la vérité fit le plus souvent obstacle à la relaxe. En réaction, la jurisprudence créa le fait justificatif de la bonne foi, fondé sur quatre critères accessibles (but légitime, sérieux de l’enquête, prudence et mesure dans l’expression, défaut d’animosité personnelle et favorisant un droit du public à l’information de qualité. À la fin du XXème siècle, ce système fut profondément mis en cause, comme étant contraire à la jurisprudence de la CEDH relative à l’article 10 CESDH, laquelle impose une protection accrue des propos d’intérêt général ou politiques. En conséquence, le Conseil constitutionnel supprima deux des trois limites à l’exception de vérité, qui n’est plus interdite que dans domaine de la vie privée. Ce nouvel arbitrage entre les deux valeurs en conflit n’apparaît pas satisfaisant, d’autant que la preuve de la vérité est toujours entravée par des conditions drastiques. En 2008, la Cour de cassation intégra de manière radicale les critères strasbourgeois à sa jurisprudence sur la bonne foi. Elle se dirige aujourd’hui vers une formule plus équilibrée, fondée sur l’application proportionnelle des quatre critères traditionnels corrigés à la lumière des principes de la CEDH. Cependant, elle applique également les critères strasbourgeois à d’autres infractions attentatoires à la liberté d’expression, qui ne bénéficient pas de la structure d’accueil des faits justificatifs de la diffamation. Pour ces cas, au lieu de l’adoption du contrôle de proportionnalité envisagée, la création d’un fait justificatif générique fondé sur l’article 10 de la CESDH est proposée, plus respectueuse de la logique pénale. / The special justifications applicable to defamation bare witness to the difficult conciliation between the right to protect ones honor and the public’s right to information. The area of the defence of truth (art. 35 of the 29 July 1881), delineated by three exceptions in 1944, was rapidly critiqued, preventing the justification of some of the most socially useful imputations. Furthermore, the defence of truth was subjected to highly rigourous formal and substantial requirements that often prevented ones acquittal on the basis of that demonstration. In reaction, the case-law created another special justification for defamation, based on good faith, and founded on four accessible criterias (legitimate aim of the information, serious verification, moderation of tone and caution in the choice of words, lack of personal animosity) that favorise the public’s right to quality information. At the end of the 20th century, this system was profoundly questioned, as being against the case-law of the CEDH, that requires a stronger protection of freedom of speech (article 10 CESDH) in connexion with debates of general interest or political discussions. Consequently, the Constitutional council repealed two of the three limits within the defence of truth, which is now only forbidden in the area of ones private life. This new arbitration between the two conflicting values doesn’t seem satisfying, especially since the defence of truth is still impeded by drastic conditions. In 2008, the Court of cassation integrated in a radical manner the CEDH criterias to its case-law on good faith. The case-law today steers towards a more balanced formula, founded on a proportional application of the four traditional criterias corrected in the light of the principes of the CEDH. However, the Court of cassation equally applies the CEDH criterias to other detrimental offences towards the freedom of expression, that do not benefit from the structural support of the special justifications of defamation. For those offences, instead of adopting the envisioned control of proportionality, it is proposed to create a generic justification, founded on the article 10 of the CESDH, that would be more consistent with the logic of criminal law.

La démocratie représentative reste un régime essentiellement représentatif qui a été conçu précisément pour exclure la participation directe de l’universalité des citoyens à la prise de décisions politiques. L’introduction d’instruments de la participation directe, en forme de l’e-démocratie, crée un conflit au sein de ce régime, conflit qui ne sera résolu que par un aménagement de la notion de démocratie représentative, voire sa substitution par une autre notion, ayant vocation à concilier les exigences de la participation et de la représentation. Cette thèse se propose de réfléchir à un modèle de régime politique-type susceptible de permettre l'intégration de l'e-démocratie.Une telle intégration met en lumière l’interdépendance entre la démocratie et les droits fondamentaux qui sont menacés de manière inédite à l’ère numérique. La possibilité d’introduire l’e-démocratie est donc conditionnée à la protection renforcée des droits essentiels : la liberté d’expression, le droit au respect de la vie privée, ainsi qu’à la reconnaissance de nouveaux droits fondés sur l’autodétermination personnelle. L’introduction de l’e-démocratie peut également remettre en cause certains concepts bien établis, tels que le principe majoritaire, ou exiger leur reconsidération, comme dans le cas de la bonne gouvernance. / Representative democracy remains essentially a representative government that was created precisely to avoid all the citizens to participate directly in political decision-making. Implementation of direct participation’s instruments in form of e-democracy creates a conflict within this government, a conflict which can be solved only by a renewal of representative democracy concept, even its substitution by another idea committed to reconciling representation and participation. This thesis aims a reflection on a concept of government capable of integrating e-democracy.Such an integration highlights the interdependent character of the link between democracy and human rights that are exposed to totally new threats in the digital era. The possibility to introduce e-democracy is conditional upon the reinforced protection of such essential rights and freedoms: as freedom of expression and right to respect for private and family life in the digital environment, as well as recognition of new rights based on personal self-determination. Implementation of e-democracy can also challenge well-established concepts such as majority principle or require their reconsideration, as in the case of good governance.

Identifiés comme acteurs politiques, économiques, sociaux ou encore culturels ayant un rôle et une responsabilité fondamentale dans un monde caractérisé par une mondialisation technologique galopante, les médias semblent évidemment soumis au droit de la concurrence. Pourtant, cette évidence n’en constitue pas une lorsque l’on analyse profondément la question. Les médias sont-ils vraiment soumis au droit de la concurrence ? Parallèlement est-il possible de dire qu’on se dirige résolument vers un droit de la concurrence propre aux médias ? Les relations entre les médias et le droit de la concurrence ont connus plusieurs épisodes en Mauritanie. Tout d’abord, l’épisode initiale au fil duquel le rapport entre les médias et le droit de la concurrence fut fade et monotone puisque l’Etat monopolisait tous les médias. Ensuite, au cours du deuxième épisode, il y a eu une ouverture partielle et partiale des médias à la concurrence et ainsi au droit de la concurrence. Enfin, le troisième et dernier épisode est celui inauguré par l’abolition totale du monopole. Dés lors, ce travail consiste à montrer et démontrer la soumission des médias au droit de la concurrence. / Identified as a political, social, cultural or economical actor, having an esential role in the world characterized by soaring globalisation, which is in a staggering peak, media seems to be naturally submitted to the competition law. However, when the question is analysed in a precised and refined way, this obviousness is not right anymore. Are the media really submited to the competition law ? At the same time is it possible to talk about the competition law specific to medias ? Relations between media and the competition law have been faced of several incidents in Mauritania. First of all, during the first incident, the relation between two institutions, it means media and the competition law were bland and dull because of State’s monopolization of all media’s means. Then, there was a partial opening of media to competition. Eventually, the recording of media by the competition law happened during the last incident. This work consists in demonstration of media’s submission to the competition law even though the mediatic product keeps being specific.

L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation sur le sujet). Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, l’étude de droit positif est accompagnée, pour tous les aspects qui ne reçoivent pas de réponse à l’heure actuelle, d’une lecture prospective au départ de la jurisprudence de la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une lecture prospective vers un affinement du droit de l’UE au départ des solutions jurisprudentielles nationales. La dernière partie propose en conclusion un modèle synthétique de l’objet du droit d’auteur en droit de l’Union européenne (précisé au départ des solutions jurisprudentielles belges) et de la liberté de création. Le modèle repose sur trois notions. Premièrement, la figure abstraite du « créateur », dont la fonction consiste à déterminer si une contribution intellectuelle déterminée peut être attribuée à un individu déterminé. Deuxièmement, la figure abstraite du « public destinataire », dont la fonction consiste à déterminer les contours d’une contribution intellectuelle. Troisièmement, le principe du « juste équilibre », dont la fonction consiste à déterminer, parmi les contours d’une contribution intellectuelle déterminée attribuée à un individu déterminé, lesquels doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur et ceux qui doivent en être exclus. Une construction rationnelle et systématique du droit positif est fournie en application de ce modèle. Enfin, il est démontré que l’avènement de la société de l’information a modifié les termes du juste équilibre, commandant l’abandon de certaines solutions du passé. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le dernier tiers du XIXème siècle ne constitue pas un moment pamphlétaire parmi d’autres. Non seulement il survient dans une période de démocratisation inédite qui confère au fait pamphlétaire un statut nouveau en lui permettant d’investir l’espace public officiel, mais il est aussi marqué par l’invention de la figure du pamphlétaire et l’émergence de personnalités reconnues comme telles et accédant parfois à une visibilité de premier plan. En dépit de leurs différences de cultures politiques, ces personnalités contribuent à organiser tout un jeu et tout un monde du pamphlet au croisement de la littérature, du journalisme et de la politique. A travers leur violent répertoire discursif, elles contestent l’ordre politique en cours d’édification et le procès de civilisation des mœurs politiques.Partant de l’hypothèse que ces pamphlétaires ont pu être des médiateurs importants du politique, notre recherche a pour objet d’interroger leur contribution aux processus de politisation. Elle entend examiner, dans une perspective socio-historique, dans quelle mesure ils ont pu représenter, dans cette période d’enracinement de la République et de stabilisation de la démocratie, un cheminement de la politique hors des sentiers battus, en favorisant une forme symbolique de participation non conventionnelle au jeu politique et en incarnant une forme transitoire de la rationalisation des passions politiques, entre l’émeute révolutionnaire et la patience démocratique. / The last third of the 19th century was not just any pamphleteering time amongst others. It occurred in a formerly unheard-of period of democratization, which conferred the pamphleteering reality a new status, thus enabling it to carve its way into the official public space. Besides, it was also marked by the invention of the pamphleteer's figure and the emergence of personalities acknowledged as such, some of whom boasting first rate visibility. For all their differing political cultures, these figures helped organize a whole set and world of the pamphlet, at the intersection of literature, journalism and politics. Through their violent discursive repertoire, these pamphleteers question the political order that was then being elaborated, as well as the then on-going process of civilization of political mores.Our research thus aims to examine pamphleteers' contribution to the process of politicization, on the assumption that these could be said to have acted as important mediators of politics. Our work is intended to grasp, within a socio-historical perspective, to what extent – during that period when the Republic was getting increasingly entrenched and democracy more stable – pamphleteers might be said to have represented an evolution of politics off the beaten path, thus favoring a symbolic form of unconventional participation in politics and ultimately embodying a transitional form of rationalization as regards political passions, hovering between revolutionary riots and democratic patience.

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Au cours des dernières années, plusieurs professionnels de la santé ont dénoncé publiquement des situations problématiques affectant le système de santé et des services sociaux du Québec, notamment par le biais des réseaux sociaux et des médias traditionnels. Alors qu’ils contribuent à renforcer la transparence des organismes du réseau de la santé et à protéger les droits des usagers, ces lanceurs d’alerte se heurtent à une culture du silence et s’exposent, encore aujourd’hui, à des mesures de représailles. Ce mémoire cherche à clarifier le cadre juridique entourant les dénonciations publiques effectuées par les professionnels de la santé. La première partie examine la portée de la liberté d’expression dont jouissent ces professionnels. Cette liberté fondamentale, comme le droit du public d’être informé, n’est pas absolue. Son exercice doit être concilié avec d’autres droits et obligations, dont le droit à la réputation de l’employeur, le devoir de loyauté et les obligations déontologiques du professionnel, ainsi que les droits des patients. La deuxième partie s’intéresse à la protection juridique des dénonciateurs. Au fil des ans, le législateur a adopté plusieurs dispositions afin de faciliter la divulgation de certains actes répréhensibles. Celles-ci protègent principalement les personnes qui font des signalements à l’interne ou auprès d’une autorité compétente. Dans une perspective critique, ce mémoire souligne les insuffisances du droit québécois en matière de dénonciation publique et propose des avenues interprétatives et législatives visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur de la santé. / In recent years, several healthcare professionals have publicly denounced problematic situations affecting Quebec's health and social services system, notably via traditional and social media. Although they contribute to strengthening transparency in healthcare institutions and protecting the rights of users, these whistleblowers face a culture of silence and are still exposed to retaliation. This Master's thesis seeks to clarify the legal framework governing public disclosure made by healthcare professionals. The first part discusses the scope of the professionals' freedom of expression. This fundamental freedom, such as the public's right to be informed, is not absolute. Its exercise must be reconciled with other rights and obligations, including the employer's right to reputation, the duty of loyalty, ethical obligations, and the patients' rights. The second part focuses on legal protection for whistleblowers. The legislator has adopted over the years many provisions to facilitate the disclosure of wrongdoings. These provisions mainly protect whistleblowers who report internally or to a competent authority. Adopting a critical perspective, this thesis highlights the weaknesses of Quebec's legal framework on public disclosure and proposes interpretative and legislative pathways to reinforce the protection of whistleblowers in the healthcare sector.

Le salarié était destiné à devenir un citoyen dans l’entreprise. Titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, il semblait normal qu’il puisse aussi les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont en effet intrinsèques à tout être humain, universelles et inaliénables. Sous l’effet hiérarchique des instruments prééminents qui les consacrent, les droits et libertés se sont introduits au sein de la relation d’emploi. La nullité des normes du droit du travail qui sont incompatibles sera déclarée. La hiérarchisation des sources en droit du travail le réclame. Ces droits et libertés sont formulés en termes généraux et abstraits, ce qui augure mal de leur usage immédiat dans le monde du travail. L’activité interprétative du juge apparaît indispensable. Dans sa quête du sens des libertés dans le travail, la méthode contextuelle qu’il privilégie débouche sur une aporie. Elle l’incite à prendre en considération l’ensemble du contexte normatif de la relation d’emploi. Les sources propres au droit du travail dictent ainsi le contenu des droits de la personne et posent des conditions à leur exercice en milieu de travail. Elles justifient également de nombreuses restrictions, voire suppressions, apportées par l’employeur. Les mutations subies par la liberté d’expression et le droit à la vie privée des salariés confirment l’effet réducteur de la relation d’emploi sur les protections offertes par la Charte québécoise. Cette façon de juger renverse la pyramide des normes juridiques. Le noyau intangible de ces garanties est affaibli, car les libertés du travailleur ne possèdent plus la même signification que celles des autres citoyens. Des violations se multiplient sous le regard complice du juge, du fait que les intérêts purement privés de l’entreprise, axés sur la productivité et le profit, reçoivent une légitimité avérée. Le rapport de force et les pouvoirs de la figure patronale se fortifient par l’entremise du contentieux des droits fondamentaux en emploi. Le contrôle exercé par l’autorité patronale s’étend parfois jusque dans la vie personnelle du travailleur et compromet la jouissance des libertés hors du travail. Salarié dans l’entreprise, l’individu le demeure désormais dans la cité. S’impose alors la recherche d’un cadre d’analyse plus respectueux de la cohérence du système juridique et favorisant l’épanouissement des droits et libertés du travailleur. Les statuts de salarié et de personne humaine pourront enfin être réconciliés. / Citizenship in the workplace was destined to become a reality. As a holder of fundamental rights against state powers in society, it seemed normal that the employee could also oppose them to employers’ powers, as these guarantees are inherent to all human beings, universal and inalienable. Statutes granting a preponderance to human rights and freedoms have definitively contributed to their introduction into the employment relationship. Therefore, provisions of labour legislation or workplace rules that are inconsistent with human rights will be declared null and void. The hierarchy of sources of labour law requires it. Rights and freedoms are stated in abstract and general terms, which makes it difficult to apply them instantly in the labour sphere. Judicial interpretation appears necessary to clarify what individual freedoms mean in the workplace. However, a contextual interpretation leads to aporia. This approach encourages the decision-maker to consider the whole normative context of the employment relationship. Specific sources of labour law dictate the content of human rights and set conditions to their exercise by the salaried person. They also justify many restrictions, or even deletions, imposed by the employer. The significant changes in the scope of workers’ freedom of speech and right to privacy confirm that the employment relationship has a reductive effect on the protections offered by the Quebec Charter. This kind of reasoning inverts the hierarchical structure of the legal system. The core of human rights and freedoms is weakened. It no longer has the same meaning for workers as for other citizens. Moreover, the unchallenged legitimacy of business interests, motivated by the increase of productivity and profit, multiplies violations of the workers’ fundamental rights. The employer’s prerogatives and management rights are strengthened through the human rights case law in the field of employment. In some instances, the employer’s control can extend into the employee’s personal life and thus compromise the enjoyment of freedom beyond work. The employee status now follows the individual into his civil life. The search for an analytical framework that is more respectful of the coherence of the legal system and which fully ensures the protection and the development of human rights and freedoms at work is essential. The status of worker and of human being will finally be reconciled.