Cette thèse porte sur les initiatives et les stratégies de recherches de solutions politiques au conflit nord-irlandais, engagées par les gouvernements britanniques et irlandais depuis les années 1970. L’enjeu est d’expliquer les possibilités de solutions en privilégiant l’angle d’approche de sortie du conflit, adopté par Londres, Belfast et Dublin. L’espoir de paix en Irlande du Nord s’amorce avec le cessez-le-feu de l’IRA de 1994 qui marque un tournant dans l’histoire du conflit. Dès lors, la recherche d’une issue est engagée dans la voie du compromis [partage des pouvoirs entre la minorité catholique et la majorité protestante et lutte contre les systèmes de discrimination et d’inégalités]. Avec l’engagement de ce processus de paix et l’implication de l’Union européenne, à travers des programmes de paix et de réconciliation va émerger un désir de réconciliation intercommunautaire [entre catholiques et protestants]. L’examen de l’Accord de paix du Vendredi Saint de 1998 a révélé que l’expérience nord-irlandaise fournit un mode opératoire de négociation de sortie du conflit par un compromis suis generis. Cette configuration de la paix multidimensionnelle est devenue une métaphore européenne sur les principes de prévention et de règlement des conflits. L’émergence d’un « paradigme » nord-irlandais constitue l’objet de cette étude sur les formes de mobilisation pour la paix et la prévention des conflits dans l’Union européenne. / This thesis deals with political initiatives and efforts to achieve solutions to the Northern Irish conflict, by examining policies instituted by the British and Irish Governments since the 1970s. The purpose is to explain how possible solutions to the conflict were envisioned by focusing on differing approaches to conflict resolution as adopted by London, Belfast and Dublin. The hope for peace in Northern Ireland is interconnected with the ceasefire of the IRA in 1994 that marks a turning point in the history of the conflict. Therefore, the quest for a peaceful outcome involved engagement in the path of the compromise and power sharing between the Catholic minority and the Protestant majority as well as the fight against discrimination and inequality. With the commitment of this peace process, the involvement of the European Union through peace and reconciliation programmes helped to foster a desire for inter-community reconciliation. The examination of the Good Friday Agreement of 1998 reveals that the Northern Ireland experience provides a procedure to negotiate the end of the conflict by sui generis compromise. This multidimensional approach and configuration of peace process has become a European metaphor for conflict prevention and resolution principles. The object of this study is consequently to show the emergence of a Northern Irish « paradigm » that can provide the basis for forms of mobilization for peace and conflict prevention in the European Union.

Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir. / Le continent africain est particulièrement marqué depuis la fin de la guerre froide par unerésurgence des conflits armés internes. L’incapacité de l’organisation de l’Unité Africaine, principaleorganisation continentale depuis sa création en 1963, à prévenir de tels conflits, a contraint ses Etatsmembres à restructurer l’ensemble du dispositif institutionnel, normatif et opérationnel du systèmerégional de maintien de la paix et de la sécurité. La création de l’Union Africaine et le développementde son architecture de paix et de sécurité au début des années 2000, a auguré d’une évolution du cadreinstitutionnel continental de la prévention des conflits armés. En instituant la démocratie et la paixcomme des préalables à son objectif principal de développement, l’Union Africaine, dans unearticulation délicate mais ambitieuse avec les communautés économiques régionales, s’est approprié laprévention régionale des conflits armés, par une approche contemporaine qui repose surl’identification des diverses causes de ces conflits, afin de développer des moyens spécifiques pour lesprévenir.

Depuis 2004 et la résolution 1559 appelant au retrait syrien, le Liban est l’objet d’une action internationale extrêmement intense. En effet, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), face à la nouvelle configuration libanaise et levantine, a déployé des mécanismes issus de la sécurité collective afin de renforcer les attributs régaliens de l’État libanais. Le maintien de la paix, à travers le renforcement de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul), et la justice internationale, à travers la création du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), sont les deux principaux outils visant à maintenir la paix et la sécurité internationales par le prisme libanais. Dans les deux cas, la France, que ce soit militairement ou diplomatiquement, a été singulièrement active.Partant de ce constat, notre thèse vise, dans un premier temps, à déconstruire les mécanismes onusiens mis en oeuvre dans le cas libanais. Il s’agira, plus précisément,d’appréhender les différentes logiques qui sont constitutives de l’action du CSNU au Liban.Que ce soit en matière de maintien de la paix ou de justice internationale, les résolutions onusiennes et les organes qui en découlent font face à la souveraineté nationale et reflètent ainsi l’éternelle opposition entre les chapitres VI et VII de la Charte des Nations unies. Or,nous verrons que dans le cas libanais, le CSNU met en oeuvre une action hybride oscillant entre une logique coercitive et une logique consensuelle.Dans un second temps, notre thèse analysera la tension permanente de l’État libanais,qualifié de quasi-État, entre des dynamiques supra-étatiques traduites par les résolutions onusiennes et des dynamiques infra-étatiques incarnées par des acteurs communautaires et confessionnels, parfois transfrontaliers, et propres au système consociatif libanais. Nous tenterons alors de mesurer le degré de consolidation de deux des attributs régaliens du quasi-État libanais : la défense et la justice. Plus largement, il s’agira de s’interroger sur la possibilité pour l’action internationale, héritière du système westphalien, de remplir ses objectifs dans un environnement national et régional qui questionne plus que jamais la possibilité de maintenir et de conforter des États-nations.À l’aune de la régionalisation des conflits depuis 2004, et particulièrement depuis2011 au Levant, nous conclurons à la difficulté pour le CSNU de faire face à des États déliquescents ainsi qu’à des conflictualités d’interface qui non seulement sont en plein essor,mais qui sont par ailleurs de plus en plus liées les unes aux autres. / Since 2004 and Resolution 1559 demanding Syrian withdrawal, Lebanon has been subjected to an exceptionally intense international action. Facing a new configuration both in Lebanon and the Levant, the United Nations Security Council (UNSC) has indeed implemented mechanisms of collective security aimed at strengthening national sovereignty.Peace-keeping through United Nations Interim Force in Lebanon (Unifil) enhancement and international justice through the creation of the Special tribunal for Lebanon (STL) are the main tools for maintaining international peace and security in a Lebanese perspective. In both cases, France has been particularly active, be it militarily or diplomatically. Setting out from this premise, our thesis, to begin with, will aim at deconstructing the UN mechanisms implemented in the Lebanese case. More precisely, we shall try to apprehend the constitutive logics of the Security Council’s action in Lebanon. Whether in peace-keeping or in international justice, UN resolutions and the bodies created by them are faced with national sovereignty and, therefore, reflect the eternal opposition between chapters VI andVII of the United Nations Charter. Nevertheless, it will be shown that, in the Lebanese case,the UNSC has developed a hybrid action, fluctuating between coercion and consensus.Then, our thesis will show how the Lebanese State, which we will describe as a “quasi-State”, has to face an ongoing tension between supra-State dynamics expressed by UN resolutions and sub-State dynamics embodied by communitarian and religious representatives, sometimes cross-border, which are specific to the Lebanese consociationalist system. We shall later determine the extent to which two of the Lebanese quasi-State’s attributes, defense and security, have been consolidated by international action. More broadly, we will wonder whether international action, as an heir to the Westphalian system,can achieve its goal in a national and regional environment that challenges, today more than ever, the possibility to maintain and support nation-States. In a context of regionalization of conflicts since 2004, and especially since 2011 in the Levant, we shall come to the conclusion that the Security Council still has problems indealing with deliquescent States and with what we will call “interface conflicts”, which not only are booming, but also are more and more inextricably connected to one another.

La réforme des secteurs de sécurité est au cœur du processus de reconstruction postconflictuelle et du rétablissement de l’État de droit. Souvent implantées par des acteurs internationaux, ces réformes sont nécessaires au développement socio-économique des sociétés sortant de conflit. L’objectif premier de ce travail est d’établir si la coordination des forces militaires et policières internationales a une influence sur la réussite de la réforme des secteurs de sécurité dans le cadre des missions de paix de l’ONU. L'hypothèse de départ est la suivante : la coordination entre les policiers et les militaires sur le terrain, facilitée par la coopération entre les composantes policières et militaires du Département des opérations de maintien de la paix de l'ONU (DOMP), favorise le succès de la RSS. C’est la culture bureaucratique de l’ONU qui influencera la qualité et le degré de coopération entre les composantes policières et militaires du DOMP. Cela sera vérifié à travers l’étude en deux temps de l’aide internationale apportée à la réforme des secteurs de sécurité en Haïti de 1993 à 1997, puis de 2004 à aujourd’hui. La qualité de la coordination entre policiers et militaires dépend de facteurs internes à la mission plutôt que des initiatives mises de l’avant par les quartiers généraux de l’ONU. De plus, la coordination militaropolicière sur le terrain facilite certains aspects de la réforme des secteurs de sécurité, comme la professionnalisation des forces policières locales et le rétablissement de la sécurité. / Security sector reform is central to post conflict reconstruction and the restoration of rule of law. Often initiated by international actors, these reforms are essential to social and economic development in societies coming out of conflicts. The primary objective of this thesis is to determine whether international police and military coordination has an impact on security sector reform’s success in United Nations peace operations. The main hypothesis follows: police-military coordination in peace operations, supported by cooperation between police and military offices inside the United Nations Department of Peacekeeping Operations (DPKO), fosters security sector reform success. It is the United Nations bureaucratic culture that influences the level and the quality of cooperation between police and military agencies inside the DPKO. This will be tested through a qualitative analysis of security sector reform programs implemented by the United Nations in Haiti, from 1993 to 1997 and 2004 to nowadays. The quality of coordination between police and military on the ground depends more on internal factors to the mission than on initiatives fostered by UN headquarters. Furthermore, police-military coordination fosters some aspects of security sector reform, like the professionalization of local police and security restoration.

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Le système de la Cour pénale internationale (CPI), dont la mission est d’assurer la justice internationale, repose sur un lien étroit avec le Conseil de sécurité. Il convient donc de s’interroger sur le rôle du Conseil dans le fonctionnement de la justice pénale internationale. Cette question est fondamentale, car l'intervention d'un organe politique dans l’activité d’un organe judiciaire remet en cause les missions de chacune de ces institutions. L’intrusion du Conseil dans l’activité de la CPI, basée sur sa mission de maintien de la paix, est en fait établie au nom d’un ordre international voulu par le Conseil lui-même. Ce rôle affecte le fonctionnement, l’indépendance et même l’impartialité de la Cour. Les pouvoirs que le Statut de Rome confère au Conseil, lui permettent en effet de saisir la CPI, d’imposer aux Etats de coopérer avec la Cour, de suspendre son activité ou encore de qualifier un acte, de crime d’agression. Cependant, les rapports entre le Conseil et la CPI ne devraient pas être subordonnés, mais entretenus dans le respect mutuel, ainsi une véritable crainte existe concernant le respect du Conseil envers le Statut de Rome. L’étude met en évidence le conflit entre justice et politique et révèle les enjeux actuels en termes de justice pénale internationale. / The international criminal Court system (ICC) whose mission is to ensure international justice, is based on a close relationship with the security Council. So it is proper to wonder about the Council’s role in the functioning of international criminal justice. Such a questionning is fundamental, for the intervention of a political body into the functioning of a judicial body calls into question the missions of both institutions. The Council’s interference in the activity of the ICC, based on its mission of maintaining international peace, is actually carried out on behalf of an international order intended by the Council itself. This role affects the functioning, the independence and even the impartiality of the ICC. The powers the Rome Statute gives to the Council allow it to refer to the ICC, to impose for the States to cooperate with the Court, to suspend its activity or also to qualify an act as a crime of aggression. However the relations between the Council and the ICC should not be subordinated, but maintained in mutual respect. Thus there is a real concern regarding the observance of the Rome Statute by the Council. The study highlights the conflict between justice and politics and reveals the current issues in terms of international criminal justice.

Bertha von Suttner (1843-1914) reste connue pour son engagement pacifiste. Son ouvrage Bas les Armes! (1889) lui a valu une grande notoriété mondiale, avant la première guerre mondiale. Son engagement dans le mouvement de la paix qu’elle a contribué à organiser lui a valu le prix Nobel de la paix en 1905. Engagée dans multiples combats, elle est encore méconnue. Où la situer ? Comment caractériser sa lutte pour la paix, l’émancipation des femmes ou la sécularisation de la société, alors qu’émerge en Europe un discours pacifiste et libérateur ? Il importait de mettre en évidence sa rupture face à la tradition et sa position spécifique politiquement non révolutionnaire. Voilà à quoi s’attache la présente thèse, qui s’appuie sur l’analyse inédite des romans et nouvelles à tonalité autobiographique, et qui s’emploie à jeter un éclairage sur l’influence persistante de la philosophie populaire des Lumières allemandes à la fin du XIXe siècle. Ainsi se trouve montrée l’actualité des positions de cette aristocrate novatrice / Bertha von Suttner (1843-1914) is well known for her commitment to peace. Her book Lay down your arms! (1889) made her famous before World War First. She becam one of main advocates of the idea of universal peace through the creation of a European suprantional identity. She owes the 1905 Nobel Peace Prize to her international fame. But beyond this fight she was committed to the defence of women or against the dogmatism of society and the church. How to define the consistency of her many fights at the very time when a pacifist and emancipating discourse was emerging ? the present thesis, based on a original analysis of the author's novels and short stories with an autobiographical undertone, is driving to light her breaking away from tradition but on a politically not revolutionary way, with the persitent influence of the popular philosophy of the German Enlightenment Age at the end of the XIXth century. The thesis shows the topicality of this innovative aristocrat's positions

En réponse aux cycles de violences de masse et à la guerre civile qui ont jalonné son histoire douloureuse, le Burundi s’est engagé dans un processus de justice transitionnelle, officiellement depuis la signature des Accords de paix d’Arusha en 2000. Malgré la mobilisation des énergies internationales et l’omniprésence de la problématique au sein du débat public depuis douze ans, seules des consultations nationales destinées à recueillir l’avis de la population burundaise sur le sujet ont été organisées en 2009. Á l’aube de la mise en place d’une Commission Nationale de Vérité et de Réconciliation, à laquelle devrait être associé un tribunal spécial, le constat de la nature globale de la justice transitionnelle s’impose. Cette globalité s’exprime à travers le recours à des instruments à la fois judiciaires et extra-judiciaires mais également à des outils ayant vocation à s’appliquer de façon immédiate (ou conjoncturelle) et durable (ou structurelle). D’une part, dans une perspective normative et légaliste, le processus global de justice transitionnelle semble être cause d’inerties et de blocages comme peut a priori l’illustrer le cas du Burundi. D’autre part, à la lumière d’une approche systémique et inclusive, la globalité est au contraire source d’évolutions et d’émulations qui stimulent la créativité de la justice transitionnelle comme le démontre également le Burundi. Cette justice elle-même en transition est en réalité une justice réconciliatrice porteuse de doutes mais aussi d’espoirs. Elle est une justice complexe qui s’invente chaque jour, qui ne peut être efficace et efficiente qu’à condition d’être adaptée, légitime et appropriée par ceux à qui elle est destinée. Elle implique que soient trouvées des réponses satisfaisantes aux souffrances et aux besoins indissociables des victimes et des auteurs des violences de masse d’hier et des injustices sociales d’aujourd’hui. Elle a aussi pour ambition de prévenir la commission des crimes du futur en participant au renforcement de l’État de droit et, de façon plus globale, de rompre avec l’histoire de violences symboliques et actives subies et perpétrées au Burundi. / As an answer to cycles of mass violence in Burundi, a transitional justice process has been opened. The Burundian case study presents some particularities among this kind of process. Whereas the Arusha peace and reconciliation agreement for Burundi in 2000 decided setting up two transitional justice instruments, a special court and a Truth Reconciliation Commission, the transitional justice process has not begun yet. Only National Consultations were organized in 2009. The negotiations and the mediation occurred during the ongoing war. There were no winners and no losers but just armed men who decided to discuss in order to conquer the power and then to keep it. That may explain why negotiations were so longer and staggered. A sort of consociativisme system was set up in Burundi as the model organization of power-sharing. Inside the politic game of power-sharing the peace-justice dilemma appears through instrumentalization of retributive justice which is assimilated to justice and the truth and pardon which claim referring to peace. Another particularity is found regarding numerous judicial and legal reforms relatively to children rights, lands conflict, electoral law or Criminal Code. On the eve of the implementation of the Truth Reconciliation Commission, the global nature of the transitional justice process is obvious. The Burundian context appears as an illustration of the extensive meaning of transitional justice which represents a justice in transition. The global nature of the matter is emerging through its temporal and disciplinary versatility. On one hand, transitional justice seems to be past justice, currently justice and future justice at the same time and on the other hand it may take several forms out of the official one, initially predicted. In a legalist and normative view, global nature of justice in transition might cause deadlock regarding the case of Burundi. In a systemic and multidisciplinary perspective, global nature of justice in transition reveals change capacities according to the case of Burundi. What really matter in such transitional justice process is relieving victims and perpetrators’sufferings which are undeniably linked and bringing answers to each protagonist of the crime as to the society with the permanent and ambitious aim of reconciliation.

La fin de la confrontation Est-ouest va apparaître comme un tournant décisif dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Alors que le monde se réjouissait de la chute du mur de Berlin, le contexte qui va succéder à cette période est marqué par la poursuite, et même l’aggravation de plusieurs crises graves liées à la prolifération nucléaire en Inde, au Pakistan, en Iran et en Corée du Nord. Ces crises, intervenues alors même que la totalité des armes nucléaires à l’échelle mondiale avait été réduite de plus d’un quart depuis la fin de la guerre froide, ont fait l’objet d’une réaction mitigée de la part de la « communauté internationale ». Ces crises montrent qu’il est indispensable de renforcer le régime de non-prolifération nucléaire en apportant des réponses promptes, crédibles et dynamiques. Alors que des doutes sont apparus sur la capacité du régime classique à décourager ceux qui souhaitent développer des activités nucléaires à des fins autres que pacifiques, la nécessité d’envisager des outils modernes et adaptées au contexte géopolitique en pleine mutations, s’est révélée indispensable. Cela suppose un réaménagement du régime classique de non-prolifération dans la perspective de renforcer la légitimité de la norme de non-prolifération. De surcroît, ces crises montrent qu’il est indispensable de renforcer les mécanismes de mise en œuvre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP). Il s’agira d’assurer l’application universelle des accords de garanties de l’AIEA, qui est une obligation du TNP, ainsi que par l’universalisation du protocole additionnel / The end of the East-West confrontation appeared to be a watershed in the fight against the proliferation of nuclear weapons. While the world was celebrating the fall of the Berlin wall, the context that will succeed this time is marked by the continuity and the aggravation of several serious crises linked to nuclear proliferation in India, Pakistan, Iran and North-Korea. These crises occurred even though all nuclear weapons were globally reduced by more than a quarter since the end of the cold war, have been a mixed reaction from the " International community ". These crises show that it is essential to strengthen the nuclear non-proliferation system by providing prompt, credible and dynamic responses. While doubts have been raised about the ability of the classical regime to discourage those who wish to develop nuclear activities for other than peaceful purposes, the need to consider appropriate modern tools to change rapidly geopolitical context seemed to be essential. This implies a rearrangement of the classic nuclear non-proliferation system with a view to strengthen the legitimacy of the norm of non-proliferation. In addition, these crises show that it is essential to strengthen the mechanisms for implementation of the Treaty on the non-proliferation of nuclear weapons (NPT). The application of an additional protocol, coupled with the implementation of a comprehensive safeguards agreement, is indeed essential to obtain full insurance compliance with non-proliferation commitments and is the current standard to allow the agency (IAEA) to fulfill its mission

Pourquoi les négociations de paix échouent-elles? Pour répondre à cette question, ce mémoire synthétise la littérature sur les théories de la négociation et l’intervention de tierces parties dans les conflits intra-étatiques. À l’aide de la méthode de l’étude de cas, j’applique ce cadre théorique au troisième cycle de négociations de paix entre la Turquie et le Parti des travailleurs du Kurdistan, qui s’est tenu de la fin décembre 2012 à Juillet 2015. Le modèle de négociation de guerre met l’accent sur les problèmes d’information asymétrique et engagement crédible qui mènent à l’échec de négociations. Les problèmes d’information asymétrique et engagement crédible sont habituellement plus aigus dans les conflits intra-étatiques. Car il est plus difficile d’obtenir les informations sur les capacités militaires des groupes armés non-étatiques (GANE) et il y a généralement de grandes asymétries de pouvoir entre les États et les GANE. Cette étude de cas apporte ainsi quatre contributions à la compréhension du sujet. Premièrement, lors d’un processus de paix, les deux parties impliquées peuvent consciemment faire des choix qui ne leur permettront pas d’atteindre leurs objectifs. Deuxièmement, ces choix résultent des mesures mal-conçues dans les pratiques de négociation et/ou l’absence de tierce partie qui rétablirait l’équilibre relatif de pouvoir et qui le maintiendrait pendant les négociations de paix. En fin de compte, cela accentue les problèmes d’engagement crédible. Troisièmement, les changements exogènes perturbateurs en matière des capacités relatives, en particulier en faveur des GANE, peuvent produire les problèmes d’information asymétrique. Quatrièmement, certains conflits ne se prêtent pas à l’intervention de tierce partie. Il peut être très difficile ou lourd de conséquence pour les tierces parties de rétablir l’équilibre relatif des pouvoirs. / Why do peace negotiations fail? Answering this question, this dissertation synthesizes the literature on bargaining theory and third party involvement in intrastate conflicts. Using qualitative case study methods, I employ this theoretical framework to the third round of the peace talks between Turkey and Kurdistan Workers’ Party, which was held between December 2012 and July 2015. Bargaining model of war highlights the problems of information asymmetries and credible commitment that lead to bargaining failures. Information asymmetries and commitment problems are usually more severe in intrastate conflicts because it tends to be more difficult to obtain information about the military capabilities of non-state armed groups (NSAGs) and there tends to be larger power asymmetries between states and NSAGs. The case highlights four sets of implications. First, both sides in a peace process can willingly make choices that fail to achieve the ends to which they aspired. Second, these choices result from ill-designed measures in bargaining practices and/or the lack of a third party that would redress the relative balance of power and maintain it during the peace talks. This ultimately intensifies the problems of credible commitment. Third, disruptive exogenous shifts in relative capabilities, especially in favor of the NSAG, may produce asymmetric information problems. Fourth, some conflicts do not lend themselves to third-party involvement, as it may be too difficult or costly for third parties to redress the relative balance of power.