L’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l’effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l’Administration) n’ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l’entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d’affecter plus directement l’activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l’issue d’une demande à l’Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d’ineffectivité. Cette recherche s’attachera tout d’abord à appréhender l’exigence d’effectivité des décisions QPC. Il s’agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l’autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d’exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d’exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d’évaluer l’effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l’exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d’obtenir des taux d’effectivité et d’ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s’interroger sur les causes et l’incidence de l’effectivité et de l’ineffectivité des décisions QPC. / The introduction in 2008 by the french pouvoir constituant of a new procedureallowing a constitutional review post legem by the Conseil constitutionnel deeply changed therelations between the constitutional jugde and those who are supposed to implement hisdecisions (specifically the legislator, non constitutional judges and administrative authorities). With the constitutional review post legem, the Conseil constitutionnel’s decisions can nowdirectly impact the legislative process and command the solution of a dispute before a nonconstitutional judge or the review of a request by an administrative authority. The multiplicationof cases where a decision of the Conseil constitutionnel must be implemented could potentiallylead to an increase of ineffectivity of such decisions. Firstly, this study aims to get a betterunderstanding of the obligation to enforce a constitutional decision that derives from theConseil constitutionnal’s decisions binding authority. Then, this research will precisely definethe different obligations which must be implemented that derives from the general obligationto enforce the Conseil constitutionnel’s decisions. Then, we will compare those obligations withthe actual measures taken by the different implementing authorities to evaluate whether thosesdecisions are effective. At last, the study will concentrate on the causes and implication of theeffectivity or ineffectivity of the Conseil constitutionnel’s decisions.

ALes instances civile et pénale parallèles suscitent des risques de contrariétés que le droit positif prévient traditionnellement par l'utilisation de la règle de l'autorité du pénal sur le civil et du sursis à statuer de l'article 4 du Code de procédure pénale. Or ce double mécanisme de la primauté du pénal sur le civil est tout à fait singulier. Il assure en effet une cohérence entre les motifs des décisions concernées, dont le droit positif ne se soucie guère au sein des autres contentieux. Il est de plus unilatéral, puisqu'il ne joue qu'au bénéfice des décisions pénales. Justifié initialement par l'importance et les garanties de vérité des décisions pénales, il s'avère cependant, à l'analyse, largement discutable. Quant à ses fondements d'abord, ce mécanisme assure certes une certaine cohérence des choses jugées, mais maintient une apparence de vérité plus qu'il ne la garantit. Or précisément, la cohérence entre motifs de jugements distincts n'est légitime qu'autant qu'elle sert l'objectif de vérité. Quant à son régime, ensuite, l'autorité du pénal sur le civil entrave la liberté du juge civil et viole, par son caractère absolu, le principe du contradictoire, tandis qu'une application systématique du sursis à statuer est source de lenteur des procédures et contrevient à l'objectif de célérité. Afin de pallier ces inconvénients, le législateur et la jurisprudence se sont d'abord efforcés de restreindre les effets les plus néfastes de ce principe, en dissociant les concepts civils et répressifs, puis en le cantonnant étroitement. Néanmoins, l'objectif de célérité l'a finalement emporté, et le législateur, par la loi du 5 mars 2007, n'a maintenu le caractère obligatoire du sursis à statuer de l'article 4 qu'à l'égard de l'action civile en réparation du dommage né de l'infraction. Le nouveau dispositif consacre désormais le principe d'une indépendance des procédures parallèles, au risque de l'incohérence, même si pour l'heure les juridictions du fond tiennent compte du risque de contrariété et maintiennent la règle de l'autorité du pénal sur le civil. Il conviendrait néanmoins de revenir sur cette dernière règle, et d'attribuer aux énonciations qui constituent le soutien nécessaire de la décision pénale, la valeur d'une présomption réfragable de vérité. Il serait ainsi tenu compte des spécificités des décisions pénales, de même que seraient préservées les exigences, parfois antagonistes, d'autonomie des juridictions, de cohérence des choses jugées, et de recherche de vérité. / AWhen civil and penal proceedings occur in parallel, there is a risk of conflicting judgments, which positive law traditionally precludes by making penal proceedings paramount and by deferring adjudication on article 4 of the Criminal Code. This double mechanism, which ensures supremacy of criminal proceedings over civil proceedings, is quite singular. Indeed, it guarantees that the justifications for the decisions made are coherent. In other contentious matters, positive law pays little attention to such concerns. Moreover, it is unilateral, since it exclusively favours criminal law decisions. Though this supremacy was initially justified by the notion that criminal law decisions guaranteed truth, analysis has shown that this is largely debatable. First of all, with regard to the foundations themselves, this mechanism of course ensures a certain coherence of the matters judged, but maintains an appearance of truth rather than a guarantee of truth. Yet, precisely, the coherence of the justifications for distinct judgments is only legitimate insofar as it seeks to determine the truth. Then with regard to the system itself, the supremacy of criminal over civil proceedings interferes with the freedom of the civil judge, and violates by its absolute nature, the adversarial principle, while the systematic deferral of adjudication slows down procedures and undermines the objective of celerity. In order to remedy these drawbacks, legislators and jurisprudence have made an effort to limit the most damaging effects of this principle, by dissociating civil from repressive concepts, then by compartmentalising each within strict limits. Nevertheless, the objective of celerity finally won the day and legislators, through the law of 5th March 2007, retained the compulsory nature of the deferral of adjudication of article 4, but only with regard to civil action for damages resulting from the offence. The new law now establishes the principle of independence of parallel proceedings, even though it carries a risk of conflicting results. For the time being, however, the jurisdictions take into account the risk of conflicting results and have maintained the supremacy of criminal proceedings over civil proceedings. It is nonetheless desirable to revise the recent law, and to incorporate in the reasons which are necessary support for the criminal decision, the value of a refragable presumption of truth. The specific nature of decisions in criminal proceedings would thus be taken into account, and the sometimes antagonistic requirement of autonomy of the different jurisdictions, the coherence of the matters being judged, and the search for truth would thus be preserved.

Ces dernières années, le contexte concurrentiel a démontré la nécessité de réformer la politique portuaire française. C’est ainsi que la réforme portuaire issue de la loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 a créé les grands ports maritimes. Le modèle du « landlord port », autrement dénommé port propriétaire/aménageur, a été consacré en France. Le grand port maritime voit ses activités recentrées sur ses missions régaliennes, ses missions d’exploitation ayant été transférées aux opérateurs privés portuaires. Face aux contraintes domaniales, issues du droit administratif, les grands ports maritimes ont dû valoriser leur domaine portuaire en attirant les investisseurs privés et en développant leurs activités avec leur « hinterland ». Le partenariat public/privé est donc la solution pour améliorer la compétitivité des grands ports maritimes. Si du point de vue juridique, l’autorité portuaire est en position « dominante » par son rôle décisionnaire d’attribution d’espaces portuaires aux différents opérateurs, du point de vue économique, le rapport de force est inversé au profit des opérateurs. Il est donc indispensable de parvenir à équilibrer ces visions dans le respect du libre jeu de la concurrence. / These last years, the competitive context demonstrated the necessity of reforming the French port policy. This is how the port reform stemming from the law n°2008-660 of July 4th, 2008 created the Major seaports. The model of landlord port was recognized in France. The Major seaport sees its activities refocused on its kingly missions, its missions of operation having been transferred to the port private operators. In front of state property constraints, stemming from the administrative law, the Major seaports had to value their port domain by attracting the private investors and by developing their activities with their «hinterland». The public / private partnership is thus the solution to improve the competitiveness of the Major seaports. If, from the legal point of view, the port authority belongs in «dominant» position by its decision-making role of allocation of port spaces to the various operators, from the economic point of view, the balance of power is inverted for the benefit of the operators. It is thus essential to succeed in balancing these visions in the respect for the free play of competition.

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès. / « The Judge for freedom and detention » [Le juge des libertés et de la détention]. The oxymoron of its name reflects the ambivalence of this institution in criminal matters. Founded by the June 15, 2000 statute which reinforces the protection of presumption of innocence as well as the victims’ rights, this magistrate originally imposed itself as the expected compromise between the necessity of a new control over custody and ties of the French to the institution of the investigating judge [juge d‟instruction]. Empowered with a central role in this matter, the judiciary judge must also intervene when various measures are considered, both during criminal investigations and other types of litigations, such as those depriving foreigners of their freedom, administrative search and seizures or hospitalization without consent. The succession of the sporadic modifications of its powers only confirms the flexible nature of its function to serve a never ending quest: the protection of civil liberties and the balance of the pre-trial. As the legislator hedges, the institution struggles to find its place within the criminal process. Yesterday dedicated to civil liberties, today to coercion. Whilst the institution seems to set the basis for a new perception of the pre-trial phase, the evolution of its role announces further transformations: to criminal justice, to the judiciary actors and finally, the preparation of a singular equation in the litigation process. The present paper offers to locate this magistrate within these evolutions as the embryonic plot of a “new era” in the pre-trial phase.

L’État peul du Macina a été fondé en 1818 par le pasteur Sékou Amadou (m. 1845), qui a entretenu des relations épistolaires avec la prestigieuse famille kunta de Tombouctou. Les informations rapportées de la tradition orale considèrent le rapport entre ces deux parties comme conflictuel. Selon cette dernière, les Kunta auraient été agitateurs qui tentaient de soulever les Touaregs contre les souverains peuls du Macina. Or, d’après leur diffèrent échanges épistolaires, il nous semble que leurs relations ont connu deux périodes distinctes La nature de leur rapport varie selon les époques : celle qui s’étend de la prise du pouvoir par Sékou Amadou jusqu’en 1847, puis celle qui s’ouvre avec Aḥmad al-Bakkāy al-Kuntī, notamment à partir de 1851/2, jusqu’à la victoire d’al-Ḥāğğ cUmar Tall sur le dernier émir, Amadou Amadou, en 1862.L’un des chefs kunta de la première période fut le cheikh al-Muḫtār aṣ-Ṣaġīr (m. 1847). Il a accompagné la dynastie peule du Macina, entretenu les bons rapports que ses prédécesseurs avaient noués avec les Peuls et entrepris des bons offices entre ces derniers et les Touaregs de Tombouctou. Cependant, au cours de la médiation du cheikh kunta entre les Peuls et les Touaregs, quelques difficultés sont survenues, des divergences d’avis et d’interprétation se sont révélées sans pour autant avoir des conséquences notoires sur leurs rapports. Ses correspondances avec les souverains peuls du Macina ont permis de traiter les sujets brûlants de son époque, dont certains sont toujours d’actualités au Mali.Notre travail se propose d’éditer, de faire le commentaire, de traiter les quelques épîtres manuscrites que ces hommes, religieux et politiques, ont échangées, de montrer à quel point les deux traditions, orale et écrite, convergent ou divergent, et de faire une étude historique de la question touarègue au Mali, qui devient un conflit cyclique ! / The Fulani state of Macina was founded in 1818 the shepherd Sékou Amadou (1845), who had epistolary relations with the Kunta family of Timbuktu. The reported information from the oral tradition considers the relationship between these two parties as conflictual. According to the latter, the Kunta were agitators attempting to rise up the Tuaregs against the Fulani rulers of Macina. Now, according to their different epistolary exchanges, it seemed to us that this relation had known two distinct periods the nature of which varies, according to that which extends from the rise to power of Sekou Amadou until 1847, or that which opens with Aḥmad al-Bakkāy al-Kuntī, especially from 1851/2 until the victory of al-Ḥāğğ cUmar Tall on the last emir, Amadou Amadou, in 1862.One of the Kunta chiefs of the first period was Sheikh al-Muḫtār al-ṣaġīr (1847). He accompanied the Fulani dynasty of Macina, maintained the good relationship that his predecessors had forged with the Fulani and undertook good offices between them and the Touaregs of Timbuktu. However, during the mediation of Sheikh Kunta between the Fulani and the Tuaregs, some difficulties arose, differences of opinion and interpretation without having noticeable consequences on their mutual relations. His correspondences with the Fulani rulers of Macina made it possible to treat the burning topics of his time, some of whichare still relevant in Mali.Our work proposes to publish, to comment, to treat the few handwritten epistles that these men, religious and political, have exchanged, to demonstrate to what extent the two traditions, oral and written, converge or diverge, and to make a historical study of the Tuareg question in Mali, which has become a recurrent conflict.

En tant que type particulier d'organisation religieuse séculaire, les organisations traditionnelles d'arts martiaux chinois (TCMAO) sont peu étudiées en ce qui concerne la manière dont l'autorité est accomplie de manière communicationnelle et le rôle des pratiques corporelles. Fondée sur une vision performative de l'autorité relationnelle dans la perspective de la constitution communicationnelle des organisations (CCO), cette thèse propose de répondre à cette omission dans la littérature actuelle. Convaincue de la valeur de l'utilisation de théories indigènes pour étudier les pratiques locales, cette thèse s'appuie sur le concept de chaxugeju (ou mode d'association différentiel) du sociologue chinois Xiaotong Fei et développe l'idée d'autorité différentielle, qui décrit le phénomène par lequel l'autorité d'une personne peut être étendue à d'autres territoires et d'autres acteurs par le biais d'associations. Ensemble, les pratiques corporelles et l'autorité différentielle constituent le cadre conceptuel de cette thèse. Cette thèse adopte une approche ethnographique en mobilisant des méthodes qualitatives. En analysant les données ethnographiques recueillies auprès d'une TCMAO située à Zhengzhou (Chine), j’identifie cinq pratiques corporelles principales dans une TCMAO: l'instruction incarnée, la pose de photos, le rituel corporel, la performance mise en scène et le concours situé. Chaque type de pratique corporelle joue un rôle unique dans l'établissement d'associations significatives qui aident les individus et les organisations à revendiquer une autorité différentielle. L'instruction incarnée présente d’une manière très efficace les artistes martiaux comme les vecteurs légitimes d'un art martial particulier, prouvant ainsi l’association authentique entre l'héritier et l'art qu’ils représentent. Ces personnes utilisent également le photo-posing pour développer leurs associations positives avec des figures d'autorité (humaines ou non) afin de revendiquer l'autorité différentielle des individus et des organisations. Parallèlement, ils évitent toute forme d'association négative qui pourrait nuire à leur autorité. Grâce au mécanisme mutuellement bénéfique de l'emprunt de lumière et de l'ajout de gloire, le maître et ses disciples utilisent ces photos comme dispositifs d'auctorialité différentielle de leur association pour établir leur autorité respective par le biais de l'association maître-disciple. De même, les rituels corporels établissent et réaffirment les associations des disciples avec leurs ancêtres, leurs maîtres et les lignées célèbres. Ces rituels sont essentiels pour accomplir l'autorité différentielle de ces disciples et de l'organisation qu'ils représentent. Les performances mises en scène contribuent ainsi à établir leur autorité en associant les artistes martiaux à des étapes importantes investies de prestige et d'influence. Quant aux performances mises en scène au niveau intra-organisationnel, elles permettent de différencier certains membres de l'organisation des autres en affichant publiquement leur statut au sein de l'organisation, ce qui aide ainsi les membres favorisés à accomplir les bases de leur autorité. Enfin, les concours situés établissent l'autorité des artistes martiaux en les différenciant et en les plaçant dans différentes positions dans la hiérarchie de la communauté des arts martiaux. Ces cinq pratiques corporelles se mêlent les unes aux autres et contribuent à l'accomplissement communicatif de l'autorité dans une TCMAO. Cette thèse apporte des contributions significatives à la littérature sur l'intersection entre religion et organisation. Elle étend la recherche en cours sur la dimension matérielle de la communication. Elle fait progresser la discussion sur l'autorité relationnelle dans une perspective communicationnelle, en particulier la discussion du corps et du rôle de la pratique corporelle dans l'accomplissement de l'autorité. / This dissertation aims to address two omissions in current literature. First, current literature has not examined how authority is communicatively accomplished in traditional Chinese martial arts organizations (TCMAOs), which are one special kind of secular religious organization. Second, in the communicative constitution of organizations (CCO) literature, it is unclear what is the role of body practices in the communicative accomplishment of authority. Grounded in the CCO tradition, this dissertation seeks inspirations from Xiaotong Fei’s chaxugeju (or differential mode of association) theory and develops the concept of differential authority, which refers to the phenomenon that authority can be shared and extended to other actors and territories through meaningful associations established in and through communication. Together, body practices and differential authority constitute this dissertation’s conceptual framework to investigate how body practices contribute to the communicative accomplishment of authority in a TCMAO. To answer my research question, this dissertation takes an at-home ethnographic approach to study a TCMAO located in Zhengzhou (China). I developed an organic iterative approach to analyze data collected through participant observation, conducting interviews, and writing a reflective journal. My analysis summarizes five body practices in a TCMAO: embodied instruction, photo-posing, body ritual, staged performance, and contesting. Each body practice plays unique roles in helping individuals and organizations establish meaningful associations with authoritative figures, and thus claim differential authority. They also intermingle and co-act with one another in the communicative accomplishment of authority in a TCMAO. Through embodied instruction, martial artists show themselves as the legitimate vectors of a particular martial art, thus proving their authentic associations between the inheritors and the art. People use photo-posing to develop their positive associations with authoritative figures (human or non-human) to claim the differential authority of individuals and organizations; and they avoid any form of negative associations that might hurt their authority. Through the mutually beneficial mechanism of borrowing light and adding glory, the master and disciples use photos as differential authoring devices of their associations to establish their authority respectively through the master-disciple association. Body rituals establish and reaffirm disciples’ associations with ancestors, masters, and famous lineages. They are critical for accomplishing the differential authority of these disciples and the organizations they represent. Staged performance establishes authority by associating martial artists with important stages invested with prestige and influence. Intraorganizational staged performance differentiates certain organizational members from others by publicly displaying their status within the organization, thus helping the favored members to accomplish authority. Contesting establishes martial artists’ authority by differentiating them and placing them in different positions in the martial arts community hierarchy. This dissertation contributes to the CCO literature by advancing research on the role of body practices in accomplishing authority from a communicative point of view. Besides forwarding ongoing research on the material dimension of communication, it also extends our understanding of relational authority by integrating an indigenous theory of association from China. Furthermore, it expands our understanding of TCMAOs and secular religious organizations at unfamiliar settings.

Cette thèse postule qu’il est plus heuristique pour les Relations internationales (RI) de conceptualiser les relations patron-client interétatiques comme des hiérarchies internationales fondées sur des dettes de gratitude. Elle soutient plus précisément que les théoriciens des RI peuvent attester de la présence d’une hiérarchie patron-client lorsque trois conditions sont remplies. D’abord, une dette de gratitude, contractée par l’État subalterne, doit exister au sein de la relation bilatérale. Ensuite, la puissance patronale doit faire appel à ladite dette de gratitude pour exercer de l’autorité politique sur l’État subalterne. Finalement, ce dernier doit se subordonner à l’autorité politique de la puissance patronale en guise de gratitude pour un quelconque bénéfice reçu au cours de la relation bilatérale. Plus précisément, cette thèse soutient que l’émotion de gratitude est la force impérative qui, derrière l’échange de bénéfices internationaux, légitime, d’une part, l’autorité politique exercée par la puissance patronale et, d’autre part, oblige l’État subalterne à offrir sa subordination en guise de contredon international. Les cas de Cuba-États-Unis (1898-1902) et de Cuba-URSS (1959-1963) sont utilisés pour illustrer la validité heuristique de cette proposition théorique. Ce faisant, nous invitons les théoriciens des RI à dépasser le modèle patron-client (MPC) au profit d’une conceptualisation des relations patron-client qui insère la recherche sur le patronage interétatique au sein de deux tournants théoriques de la discipline des RI : les tournants hiérarchique et émotionnel. Cette thèse fait donc une contribution à chacun des tournants précités et établit un dialogue direct entre deux programmes de recherche qui travaillent jusqu’alors en silo. / This thesis argues that it is more heuristic for International Relations (IR) to conceptualize interstate patron-client relationships as international hierarchies built on debts of gratitude. It postulates that IR theorists can attest to the presence of a patron-client hierarchy when three conditions are met. First, a debt of gratitude, incurred by the subordinate state, must exist within the bilateral relationship. Then, the patronal power must appeal to said debt of gratitude to exercise political authority. Finally, the client state must subordinate itself to the political authority of the patronal power in gratitude for any benefit received during the bilateral relationship. The emotion of gratitude is therefore the imperative force which, behind the exchange of international benefits, legitimizes, on the one hand, the political authority exercised by the patronal power and, on the other hand, obliges the client state to offer its subordination as an international gift. The cases of Cuba-USA (1898-1902) and Cuba-USSR (1959-1963) are used to show the value of this theoretical proposition. In doing so, this thesis invites IR theorists to go beyond the patron-client model (PCM) and to favor a conceptualization that inserts research on interstate patronage within two theoretical turns in IR: the hierarchical and emotional turns. It not only contributes to each of the above-mentioned theoretical turns, but also establishes a direct dialogue between two research programs that have hitherto worked in silos.

Les évolutions sociétales - émancipation de la femme, maîtrise de la fécondité, acceptation del’homosexualité, multiplication des formes de conjugalité, nouveaux modèles familiaux, médicalisation de laprocréation - ont bouleversé le rapport entre maternité de fait et maternité juridique.La femme qui revendique le statut de mère n’est plus nécessairement celle qui a porté et mis au mondel’enfant. Les techniques d’assistance médicale à la procréation ont ouvert le champ des possibles enpermettant à la femme de réaliser son désir d’enfant, indépendamment des contraintes temporelles oubiologiques. Pourtant, la mère gestationnelle apparaît, aujourd’hui encore, comme la figure certaine de lamaternité. Elle a vu ses droits accrus par un mouvement d’harmonisation du droit de la filiation, jusqu’àdevenir l’égale de l’homme. Elle a cessé d’être identifiée par son statut conjugal, et est désormais définie parréférence au fait biologique maternel de l’accouchement. L’enfantement marque alors la singularité de lamaternité en tant que figure de rattachement, car elle est le seul vecteur d’identification spatio-temporelle del’enfant. Un ordre public fort en la matière est donc de rigueur : l’accouchement, qui détermine l’état civil del’enfant, ne devrait pas pouvoir être dissimulé. En revanche, la fonction maternelle de parenté devraitdavantage être soumise à la volonté de la femme qui se revendique mère. La mère gestationnelle, qui devraittoujours pouvoir établir un lien de filiation, devrait également pouvoir refuser l’établissement d’un tel lien,au profit d’une autre figure maternelle plus incertaine car reposant sur la volonté d’être mère, volontééventuellement corroborée par un lien génétique. Autrement dit, la filiation maternelle de l’enfant devraitpouvoir être transférée afin d’être en concordance avec la réalité sociologique.La multiplication des figures de la maternité conduit ainsi à une rénovation de la conception traditionnelle dela maternité, par un rééquilibrage du rôle joué par les éléments objectifs et subjectifs / A number of developments in society - the emancipation of women, birth control, the acceptanceof homosexuality, the diversification of couple arrangements, new family models, the increasingly medicalapproach to procreation - have shaken up the link between motherhood in fact and motherhood in law.The woman claiming the title of mother is no longer necessarily the one who bore the child and brought itinto the world. Assisted reproductive technology has opened up possibilities by allowing women who want achild to have one, regardless of restrictions related to time or biology. However, the “gestation mother”remains to this day the definite mother figure. Her rights have increased through the harmonisation of thelaws of filiation, eventually making her the man’s equal. She is no longer identified by her marital status andis now defined in relation to the biological process of giving birth. Giving birth hence highlights thespecificity of motherhood as an attachment figure, being the only means of identification in space and timefor the child. A strong public policy is therefore required in this area: giving birth should not be concealable,since it determines the child’s status in law. On the other hand, the maternal parenting role should dependmore on the will of the woman who claims the title of mother. The gestation mother, who should always beable to ascertain the filiation, should also be able to refuse such filiation, in favour of another mother figurenot as firmly ascertained, since her status is dependent on the will to be the mother, a will possiblycorroborated by filiation. The child’s maternal filiation should be transferrable in order to reflect the socialreality.The multiplication of mother figures has thus led to an overhaul of the traditional conception of motherhood,by rebalancing the role played by objective and subjective elements.

L'ordre et la sécurité constituent le fondement de l'ordre politique au Cameroun. La création, l'« instauration » et la « restauration » de l'ordre représentent la mission essentielle de cet Etat. Dès lors, cette thèse vise à comprendre comment ces deux concepts construisent l'Etat du Cameroun et comment leur décomposition le déconstruit tout en le construisant. Ainsi, ce processus de fabrication de l'ordre sécuritaire et partant de l'Etat s'opère à trois niveaux. Primo, il se bâtit à partir de la collision et de la collusion entre l'endogène et l'exogène. D'une part, l'histoire coloniale (et du pacte colonial qui s'ensuit) structure sa constitution. Dans cette perspective, la coopération militaire France-Cameroun (grâce aux schèmes, aux cadres cognitifs en termes de doctrine et de formation militaires, aux dispositifs sécuritaires français) constitue le socle de la défense et de la sécurité de ce pays. D'autre part, la sécurité du Cameroun se construit au gré de l'ordre international; « la guerre contre le terrorisme », des jeux, des enjeux stratégiques et géostratégiques des puissances à l'œuvre dans le golfe de Guinée, le bassin du Congo, ainsi que de la sécurité nationale et intérieure de ces puissances. Enfin, sur le plan régional, les guerres qui travaillent l'Afrique médiane influencent et agissent sur les modes d'actions sécuritaires du Cameroun. En effet, la formulation, la formalisation de la politique étrangère et la pensée militaire de cet Etat sont fortement imprégnées par la « conflictogénie » qui modèle l'Afrique centrale. Secundo, les mécanismes de fabrication du « dedans » tentent de traduire les modalités de fabrication « endogéinisées » (c'est-à-dire récupérées et intégrées dans le corpus, la pratique sécuritaires internes) et endogènes de la sécurité. La production de l'ordre sécuritaire est un processus dont les forces de sécurité et politiques, dans leurs interactions ou leur déploiement, et les politiques publiques qui en découlent présentent une constance historique qui est le rapport de force, la domination et l'antagonisme dont la finalité est la perpétuation du système autoritaire, la préservation, la reproduction et la pérennisation du pouvoir des gouvernants. Tertio, l'action publique sécuritaire donne à voir une multitude d'acteurs en l'occurrence privés nationaux, étrangers, sociaux et étatiques impliqués dans le marché de la sécurité, dont les actions aboutissent à des mécanismes de sharing, de straddling et de privatisation sécuritaires. Dans ce cadre, loin de présenter une incapacité de l'Etat du Cameroun à gérer sa fonction ontologique et régalienne qu'est la sécurité, il s'agit plutôt d'un nouveau management, d'une reconfiguration de celui-ci et d'une nouvelle « gouvernementalité ».

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