Cette thèse de doctorat s’inscrit dans le domaine des finances publiques et des choix publics et s’articule autour des questions de polarisation idéologique, décentralisation et conflit. Elle est composée de trois chapitres qui peuvent être lus de façon indépendante. Dans le premier chapitre l’accent est mis sur l’importance de la polarisation idéologique entre mais aussi à l’intérieur des partis politiques sur le niveau et la composition des dépenses publiques cantonales. L’analyse est menée au niveau des parlements cantonaux suisses et repose sur l’exploitation et le traitement économétrique d’une base de données très riche.Nous avons fait deux contributions à la littérature sur l’impact de fragmentation politique sur les dépenses publiques.Premièrement, nous avons montré que la dispersion idéologique à l’intérieur des partis politiques est associée à des dépenses publiques plus élevées alors que la dispersion entre partis est associée avec moins de dépenses publiques. Cette constatation implique que le mode d’organisation et la discipline au sein des partis politiques ont de l’importance. Ce résultat est particulièrement intéressant car la littérature précédente a fait abstraction de la dispersion idéologique au sein des partis. Ensuite, nous avons montré que la dispersion idéologique est principalement pertinente pour les dépenses de fonctionnement. Le deuxième chapitre s’intéresse au conflit d’objectifs qui peut exister entre agents économiques dans le cadre d’un jeu en deux étapes avec paiements asymétriques. La littérature a montré que les défaillances de coordination sont fréquentes dans les jeux en une étape et que la communication peut aider les individus à se coordonner par l’emploi de stratégies de take turn pour réduire l’inégalité des gains à long terme. Notre contribution a été d’étudier si la communication a la même capacité dans un jeu en deux étapes où l’équilibre parfait en sous-jeux exige que les deux joueurs fassent des choix opposés aux deux étapes du jeu et acceptent des gains inégaux. Nos résultats montrent que les défaillances de coordination se produisent la moitié du temps et que 18% des paires utilisent la stratégie de take turn. La communication augmente considérablement la coordination sur l’équilibre parfait en sous-jeux car elle augmente la capacité des sujets à amorcer une stratégie de take turn et à la maintenir. Elle leur permet d’établir une stratégie de long terme qui accroît l’efficacité tout en diminuant les écarts de paiements, induits par les gains asymétriques, en échangeant leurs positions relatives d’une manière équitable. Nos résultats montrent que la communication peut résoudre les conflits de coordination, même dans des situations plus complexes que dans les jeux en une étape généralement étudiés jusqu’à présent. Le dernier chapitre s’intéresse à un type de conflit particulier : la sécession politique. Plus précisément il traite du lien entre sécession, décentralisation et identité de groupe. Nous essayons de déterminer, au moyen d’une expérience de laboratoire, si décentraliser l’offre de biens publics permet de réduire la probabilité de faire sécession. Nous mettons en exergue l’importance de l’identité au niveau local. Le protocole expérimental ne permet évidemment pas de reproduire l’ensemble des arbitrages auxquels les mouvements séparatistes font face dans le monde réel. Il permet, néanmoins, de capturer deux forces essentielles: la proximité avec le bien public qui réduit les phénomènes de passagers clandestins et rapproche le bien public des préférences du citoyens et l’importance des identités locales. Nos résultats indiquent que la décentralisation augmente les contributions aux biens locaux et diminue la probabilité de sécession aussi lorsque l’identité locale est rendue saillante. En fait, une forte identité locale augmente la probabilité de sécession seulement lorsque les membres des groupes locaux sont des coopérateurs et qu’ils contribuent aux bien publics locaux. / This PhD thesis falls within the fields of public finance and public choice. It studies the following issues: ideological polarization, decentralization and conflict. It consists of three chapters can be read independently. In the first chapter the focus is on the importance of ideological polarization between but also within political parties on the level and composition of cantonal public spending. The analysis is on Swiss cantonal parliaments and is based on the use and econometric treatment of a very rich database. We made two contributions to the literature on the impact of political fragmentation on public spending. First, we showed that ideological dispersion within political parties is associated with higher public spending while the dispersion between political parties is associated with less public spending. This finding implies that the mode of organization and discipline within political parties are both important. This result is particularly interesting given that previous literature has completely abstracted from ideological dispersion within political parties. Lastly, we showed that ideological dispersion between and within political parties is mainly relevant for current expenditures. The second chapter focuses on the conflict of objectives that may exist between economic agents in a two-stage game with asymmetric payoffs. The literature showed that coordination failures are frequent in one-stage games and that communication can help individuals coordinate with the use of take turn strategies that allow for a reduction in the payoffs’ inequality in the long run. Our contribution was to study whether communication has the same capacity in a two-stage game where the subgame perfect Nash equilibrium requires both players to make opposite choices at both stages of the game and accept unequal payoffs. Our results show that coordination failures occur half of the time and that 18% of the pairs use the take turn strategy. Communication significantly increases coordination on the subgame perfect Nash equi librium because it increases the ability of subjects to initiate a take turn strategy and to maintain it. Thus, communication allows subjects to establish a long-term strategy that increases efficiency and reduces payments differences, induced by the asymmetry in payoffs, by exchanging their relative positions in a fair way. Our results show that communication can solve coordination conflicts, even in more complex situations than in one-stage games usually studied until now. The last chapter focuses on a particular type of conflict: political secessions. Specifically, it addresses the link between secessions, decentralization and group identity. We aim at determining, by means of a laboratory experiment, if decentralizing the provision of public goods reduces the likelihood of secession. We emphasize the importance of local identity. Our experimental design, obviously, do not reproduce all the trade-offs that separatist movements face in the real world. It allows, however, capturing at least two key forces that drive these movements: the proximity to public goods that reduces the phenomena of free-riding and brings public goods closer to citizens’ preferences and the importance of local identities. Our results indicate that the Decentralization treatment increases contributions to local public goods and decreases the likelihood of secessions also when identity is made more salient. If fact, reinforcing local group identity increases the likelihood of secession only when local group members are cooperators.

La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause. / This thesis assumes that legal analysis should enlighten the global meaning of cultural actions of the State. Beyond the wide variety of objects concerned, rules composing law oncultural activities of public authorities show common features. Their review shows that principles they follow draw the outlines of a figure: the one of the cultural State. The demonstration is organized in two phases. It is first shown what legal mechanisms are concerned when conventional means of cultural interventions of the State are focused tostrengthen national cohesion: the State produces institutions in order to link people withculture and unite around it. In the same time, it protects the property and agents necessaryto assure these institutions in the long term. It is then shown that the State reforms and cultural law changes did not really bend the initial logic: the legal forms of action are certainly more nuanced, but they change the State culture more than they challenge it.

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Cette recherche s'inscrit dans la problématique de la gestion de l'information organique et consignée des organisations contemporaines complexes, dont fait partie l'Université Laval. Le défi archivistique dans cette institution universitaire prend une acuité particulière, dans la mesure où y persiste l'autonomie des instances. À cet égard, la gestion des archives entend refléter la cohérence entre deux perspectives différentes mais complémentaires; la première reposant justement sur l'autonomie des instances est associée à une vision minimaliste du principe de respect des fonds alors que la seconde se situe à l'échelle institutionnelle, épousant des visées davantage centralisatrices, et se fonde sur la gestion des documents administratifs. Ces deux perspectives se situent dans le prolongement de deux cultures organisationnelles présentent au sein de cette institution universitaire. Conséquemment, le défi archivistique y est basé sur la recherche d'un équilibre entre des forces d'autonomisation et de centralisation. En cela, l'archivistique à l'Université Laval se trouve au confluent de principes hérités d'une tradition européenne et du records management américain. Cette recherche questionne plus particulièrement le caractère organique et représentatif d'un fonds d'archives constitué dans le cadre d'une vision minimaliste du principe de respect des fonds telle qu'adoptée par l'Université Laval. Afin de procéder à l'analyse de la production documentaire d'une unité d'enseignement et de recherche de cette institution, nous étudions les traits majeurs (de l'évolution) de cette organisation complexe en portant une attention particulière à ses modes de gestion et de fonctionnement qui représentent les éléments essentiels du contexte de création de ce corpus documentaire. L'étude de l'organisation universitaire est appréhendée sous l'angle de la culture organisationnelle. Cette approche permet de mettre en scène des goupes différenciés, de relier organiquement les structures universitaires et ses modes de gestion aux valeurs, conceptions et représentations des principaux groupes en présence; lesquels se révèlent porteurs et diffusieurs de cultures organisationnelles distinctes. Cette recherche démontre le caractère organique et représentatif du fonds d'archives de la Faculté des sciences sociales produit dans le cadre d'une vision minimaliste du principe de respect des fonds. Elle souligne la nécessité de garantir l'autonomie des instances afin d'assurer à cette entité académique sa reconnaissance comme productrice d'un véritable fonds d'archives. Or, à la lumière de tendances récentes, la gestion universitaire en vient à remettre en cause le fragile équilibre entre des forces de centralisation et d'autonomisation; d'où, une possible altération de l'organicité et de la représentativité de fonds d'archives dans une vision minimaliste du principe de respect des fonds. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurs égards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, le recours à des médiateurs environnementaux ainsi que l'intégration du droit traditionnel dans le droit étatique. Ce dernier aspect se traduit par l'utilisation du Dina , une convention locale traditionnelle, dans les contrats de . transfert de gestion. Cette intégration des Dina dans la loi 96-025 repose sur le postulat que la dégradation des ressources naturelles est liée à la concurrence sur le terrain de deux systèmes juridiques, l'un moderne et l'autre traditionnel, qui aboutirait à une situation de libre accès. En utilisant les Dina, les ~utorités étatiques prétendent réconcilier le ± légal¿ et le ±légitime¿ et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. À partir d'une recherche terrain de six mois à Madagascar, qui a permis de réaliser quarante entrevues avec des acteurs privilégiés de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et de recueillir trente-deux Dina GELOSE, nous entendons d'abord démontrer que l'utilisation des Dina dans la loi 96-025 n'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales en raison de leur décalage avec les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance du développement durable. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous nous intéresserons aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Privilégiant une approche postmoderne du droit qui s'intéresse au droit étatique en interaction avec le droit local et le droit iritemational, nous proposons trois conditions complémentaires pour construire des règles juridiques légitimes, à savoir, un ancrage local des normes environnementales, une coordination étatique effective de leur mise en oeuvre et enfin, la solidarisation des populations locale's à l'égard des enjeux environnementaux planétaires, tel qu'énoncés par le droit rnternational.

Dans un monde globalisé, les territoires de la périphérie du monde entrent dans un processus de changement continuel sous les contraintes de multiples acteurs, transnationaux, étatiques et locaux. Cette thèse s’est fixée comme objectif de révéler la spatialité de ces changements ainsi que les jeux d’acteurs qui y contribuent dans le cas de la Bolivie. Les hypothèses, qui postulent un irréversible processus d’autonomisation des territoires, ont résisté à l’épreuve des faits : les bouleversements politiques et sociaux intervenus pendant la période de la réalisation de ce projet. La thèse présente d’abord un positionnement épistémologique qui propose d’articuler l’espace et ses acteurs dans une perspective modélisatrice. Elle expose ensuite un cadre systémique de mise en cohérence des éléments de structuration et de changement territorial qui place, au centre, un système idéel construit à partir des signaux échangés par les acteurs afin de maîtriser ce changement territorial : signaux de domination, de pression ou de séduction engendrant des relations d’exploitation, de conflits ou de coopération. Ce système idéel est relié à des sous-systèmes matérialisés (organisation politico-administrative, système de villes et espaces de l’économie) qui subissent l’impact des changements étudiés. En effet, les politiques territoriales sont les rétroactions d’un tel système. Le traitement de chaque sous-système matérialisé correspond à un changement d’échelle géographique. Les modèles spatiaux à base de chronochorèmes complètent l’étude dynamique du changement. Ces choix méthodologiques permettent une lecture géographique des résultats suivants : - L'efficacité des mouvements sociaux réside moins dans la matrice sectorielle et professionnelle que dans leur assise territoriale .-L'État concentre ses réformes sur le sous-système matérialisé de l'organisation politico-administrative car il semble n'avoir prise ni sur le système des villes, ni sur les espaces et territoires de l'économie. Il n'est jamais parvenu jusqu'à présent à un accord qui lui aurait permis d'équilibrer dépenses sociales et investissements productifs. Un consensus social devra également être trouvé pour rendre viable un État plurinational. L'État concentre sur lui la majorité des signaux et établit ses politiques territoriales en fonction de leur pression. - La toute puissance technologique et financière des acteurs transnationaux se heurtent à l’efficacité des mouvements sociaux. Toutefois, ces acteurs restent à terme des pièces importantes d’un jeu où , pourvoyeurs d’activité et d’emplois, ils continueront à produire de l’espace et à consommer des territoires / In a globalized world, satellite territories undergo continual change process constrained by multiple, transnational, public and local actors. This thesis aims to reveal the spatiality of these changes as well as the sets of actors who contributed to it in Bolivia. The assumptions, which assume an irreversible process of empowering territories, have withstood the proof of facts : political and social upheavals occurred during the period of the realization of this project. The thesis starts with epistemological considerations which propose to articulate space and its actors in a modeling approach. Then the thesis presents a systemic conceptual framework providing coherence within territorial structuration and changes which focus on a system built from the signals exchanged by the actors to control this territorial change : signals of domination, pressure or seduction, generating relation of exploitation, adversarial or cooperation. This conceptual system is connected to effective subsystems (politico-administrative organization, system of cities and territories of the economy) which undergo the impact of the studied changes. Indeed, territorial policies are the results of the feedbacks of such a system. Dealing with each effective subsystem needs to focus on different geographical scales. The spatial models containing chronochorèmes supplement the dynamic study of the change. This methodological approach allows a geographical reading of the following results : - Social movements’ efficiency is better explained by its territorial origin than the sectoral and professional matrix. - The government focuses its reforms on the politico-administrative sub-system because it seems not to have stranglehold either on the system of cities, or on economics territories. Until now, it never managed to achieve an agreement which would have enabled to balance welfare expenditures and productive investments. A social consensus will have also to be found to make viable a multinational nation. The nation concentrates the majority of the signals and establishes its territorial policies according to their pressure. - The technological and financial all-power of the transnational actors face up to the effectiveness of social movements. However, these actors remain in the long term important providers of activity and employment and will continue to produce space and to consume territories

Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

Le gouverneur civil portugais ne cesse d’être, pour les juristes, les politistes et les historiens, une sourceconstante d’interrogations. Établi en 1832 par José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA avec le titre de prefeito, puisen 1835 avec celui de gouverneur civil, en même temps que la création du district en tant que division administrativedu territoire, il a été, dès ses origines, fortement inspiré du préfet français. L’institution a été instaurée dans laperspective de créer une séparation entre les fonctions juridictionnelles et administratives, lesquelles relevaient descomarcas. De même, il s’agissait de doter le pouvoir royal d’une réelle structure politique à l’échelon local. Par lasuite, les Codes administratifs successifs, révisés ou adoptés quasiment à chaque alternance politique, avantl’avènement de l’État Nouveau et la Constitution Politique de 1933, n’ont pas bouleversé fondamentalement lesattributions de l’institution en tant que représentation locale du pouvoir central, et il a fallu attendre le Codeadministratif de 1940 pour faire du gouverneur civil un acteur essentiel de la vie administrative et politique locale.Après la transition démocratique, qui a fait suite à la Révolution des OEillets du 25 avril 1974, et l’adoption de laConstitution de la République Portugaise de 1976, le gouverneur civil, toujours nommé par le pouvoir central, a étémaintenu à titre transitoire… durant quatre décennies. Depuis l’échec du référendum du 8 novembre 1998, relatif à larégionalisation administrative du territoire, les relations complexes de la classe politique à l’égard de l’institutioncentrale du district se sont toujours inscrites entre perspectives de suppression, volonté de réformes et indécisions. Encela, elles sont révélatrices des atermoiements et des paradoxes de la classe politique qui souhaitait une réforme enprofondeur du gouverneur civil, mais qui maintenait l’institution dans une situation ambiguë. La loi organiquen° 1/2011 du 30 novembre 2011 a disposé que le gouverneur civil était supprimé. En l’absence d’un représentantlocal du pouvoir central on propose une réforme théorique dans laquelle le prefeito régional représenterait l’État dansles régions administratives lorsqu’elles auront été instaurées. / The role of the Portuguese Civil Governor remains a constant source of interrogation for lawyers, politicalscientists and historians. It was established in 1832 by José Xavier MOUZINHO da SILVEIRA, under the title ofPrefeito then in 1835 at the time of the creation of the district as an administrative division of the territory, the titlebecame the “Civil Governor”. It was initially inspired by the French Prefect. The institution was founded in anattempt to separate the jurisdictional and administrative functions within the districts. Similarly, the goal was toprovide the royal power with a real political structure at local level. Accordingly, before the advent of the New Stateand the Political Constitution of 1933, the revised and adopted administrative codes, resulting from any politicalchange, did not fundamentally alter the powers of the institution as a local representation of the central power. TheCivil Governor only became a key player in the administration and local politics following the Administrative Codeof 1940. After the democratic transition following the Carnation Revolution (April 25, 1974) and the adoption of theConstitution of the Portuguese Republic in 1976, the Civil Governor, who was always appointed by the centralgovernment, has remained in a transitory state for four decades, more than a third of a century. Since the referendumof November 8th 1998 relating to the administrative regionalization of the territory failed, the complex relationshipsbetween the political class and the central institution of the district have always wavered between the prospect ofsuppression, the desire for reform and indecisiveness. As such these relations revealed the prevarications andparadoxes of the political class which wanted an in depth reform of the Civil Governor’s role while maintaining theinstitution in an ambiguous situation. The organic law n° 1/2011 of November 30th 2011 states that the CivilGovernor is abolished. In the absence of the local representative of the central power, a theoretical reform is proposedwhere the regional Prefeito represents the State in the administrative regions once they are established.

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte. / This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter.