La protection juridique des idées générées par les entreprises au Canada ne répond que partiellement à leurs besoins et préoccupations. Ces idées qui se traduisent en des informations confidentielles ou des secrets commerciaux représentent une valeur économique considérable et croissante pour de nombreuses entreprises. C’est en l’absence d’une législation uniforme portant sur les secrets commerciaux en droit civil au Québec et en common law dans les autres provinces au Canada que sont créés des défis juridiques pour les entreprises. Une réponse conventionnelle à de tels défis consiste à prôner des réformes statutaires afin de renforcer le droit applicable relativement aux secrets commerciaux et leur protection. C’est précisément la solution qui a été retenue aux États-Unis avec l’adoption de législation portant sur les secrets commerciaux, telles que le Uniform Trade Secrets Act et le Defend Trade Secrets Act. L’entrée en vigueur au Canada de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique a donné lieu à l’adoption de nouvelles dispositions criminelles, qui est en soi, une première étape vers la codification plus élargie de la protection juridique des secrets commerciaux. Ce mémoire porte, dans un premier temps, sur les notions d’informations confidentielles et de secrets commerciaux, ainsi que de l’absence de cohérence sur la nature juridique de ceux-ci. Dans un deuxième temps, ce mémoire traite des régimes de protection juridique des secrets commerciaux au Canada, tant en droit civil qu’en common law. Nous abordons comment le rapport de confiance joue un rôle déterminant sur les obligations de confidentialité à respecter en présence ou en absence d’un contrat. Par la suite, nous analysons les clauses essentielles qu’une entreprise doit prévoir dans un contrat commercial ou de travail ainsi que les mesures pratiques de sauvegarde à implanter pour contrôler la diffusion des informations confidentielles et des secrets commerciaux. / The legal protection of ideas generated by companies in Canada only partially meets their needs and concerns. Such ideas translate into confidential information or trade secrets representing considerable and growing economic value for a great number of companies. It is in the absence of uniform trade secret legislation under civil law in Quebec and common law in other provinces in Canada that legal challenges are created for companies. A conventional response to such challenges is the advocacy of statutory reforms to strengthen the applicable law with respect to trade secrets and of their protection. This is precisely the solution instituted by the United States with the adoption of trade secret legislation per the Uniform Trade Secrets Act and the Defend Trade Secrets Act. The coming into force in Canada of the Canada-United States-Mexico Agreement has resulted in the adoption of new criminal provisions, which, is a first step towards the broader codification of the legal protection of trade secrets. Firstly, this masters’ thesis discusses the concept of confidential information and trade secrets, as well as the lack of consensus as to their legal nature. Secondly, the present thesis deals with the legal protection of trade secrets in Canada, under civil law and common law. We discuss the decisive role that trust occupies in the obligation of confidentiality that is to be respected in presence or absence of a contract. Subsequently, we analyze the essential clauses that a company must include in a commercial or employment agreement along with practical safeguard measures to be implemented to control the dissemination of confidential information and trade secrets.

Au milieu du XIIe siècle, l'Occident chrétien assiste à l'apparition d'un nouveau rituel liturgique au cours duquel le prêtre élève au-dessus de sa tête l'hostie qui vient d'être consacrée et transformée en corps du Christ. Selon l'historiographie, ce que l'on nomme « élévation de l'hostie » doit permettre aux fidèles de voir et d'adorer l'objet pour pallier la diminution progressive de la fréquence des communions depuis la Réforme grégorienne dans le dernier quart du XIe siècle. Or, cette thèse apparait problématique dans la mesure où les textes liturgiques ainsi que les conciles synodaux ordonnent aux fidèles de s'incliner, de s'agenouiller, de baisser les yeux et même de se prosterner. De plus, une multitude d'obstacles physiques comme des jubés, des clôtures, des rideaux ou un certain nombre de clercs ne peut que limiter la visibilité de l'objet. Ensuite, du point de vue théologique, on ne cesse de rappeler qu'il est impossible de voir Dieu par les yeux du corps et que la visio dei, qui relève des yeux spirituels, ne peut se réaliser en cette vie. Une foi réelle doit d'ailleurs se passer de la vision, de la science ou de la connaissance, car comme le disent les Écritures, « heureux ceux qui ont cru sans voir ». Il en résulte une certaine ambivalence, voire parfois une dévalorisation de la vision corporelle. Sens le plus spirituel, il est aussi le plus dangereux lorsque mal utilisé. La présente recherche porte sur l'apparition, l'évolution et la fixation du rituel de l'élévation de l'hostie du milieu du XIIe siècle à la fin du XIVe siècle et tente de démontrer que sa fonction n'est pas de montrer l'hostie aux fidèles qui sont largement découragés, par une multitude de moyens, de la regarder et qu'elle possède une fonction sociale et liturgique indépendante de leur regard.

La confrontation du théâtre et de la liturgie est un lieu commun de la pensée. Il est un motif rhétorique récurrent chez les pères de l’Église pour définir a contrario et par surenchère le bon ethos du chrétien à l’Église. Ce tour de pensée ecclésiastique, typique de la synthèse augustinienne de la rhétorique antique et du christianisme, n’est pas seulement un héritage livresque au XVIIe siècle. Il est particulièrement pertinent à la vue des enjeux auxquels est confrontée l’Église catholique : elle doit répondre aux accusations protestantes, qui traitaient la messe de farce ; le théâtre renouvelé de l’antique se rétablit grâce au soutien du pouvoir, se sédentarise et devient un divertissement régulier. Cette banalité nouvelle fait de la Comédie, aux yeux des augustiniens, le lieu d’une « représentation vive » et continuelle des passions du monde, particulièrement de l’amour et de l’honneur : le théâtre apparaît comme une liturgie inversée. Là où les pratiques de piété sont censées amoindrir les passions et nourrir la foi, le théâtre excite les passions et étouffe l’esprit de prière. La querelle de la moralité au théâtre montre non seulement une concurrence morale, mais aussi psychique et affective. Les deux représentations prétendent susciter la présence d’esprit et « toucher » le cœur, voire lui « imprimer des mouvements ». La messe est qualifiée de « représentation vive du sacrifice de la croix », pendant laquelle le fidèle doit se remémorer vivement le sacrifice christique et sa signification grâce à une lecture allégorique, et se l’appliquer à lui-même. Par la considération et l’accomplissement de cérémonies, par la vocalisation des psaumes, le fidèle est invité à produire des « actes » du cœur pour s’unir à Jésus-Christ. Ce rapport au texte comme trace à suivre, et ce rapport au corps et à la voix comme media pour s’auto-exciter, expliquent pourquoi les comédiens professionnels sont condamnés par les dévots : ils excitent en eux les passions contraires à l’Esprit saint, ils rappellent des sentiments qu’un pénitent ne pourrait pas se remémorer sans « horreur ». La « représentation » est alors conçue comme un effort de remémoration.Le rétablissement du théâtre à l’antique nécessitait un discours pour en éclairer les visées et en légitimer l’existence dans une société chrétienne et monarchique. Traduire la mimesis aristotélicienne par « représentation » plutôt que par « imitation » rendait le théâtre beaucoup plus proche de la liturgie et lui ajoutait les connotations de vue, de présence et de mémoire. Le débat entre plaire et instruire est un débat entre théâtre-divertissement et théâtre-cérémonie. Incomber au théâtre la fonction d’instruire, c’était le rapprocher d’une prédication et de la messe, car instruire, signifiait instruire chrétiennement. L’échec de sanctification du théâtre des années 1640 fit conclure à une incompatibilité du théâtre avec la folie et la modestie chrétienne, mais la possibilité d’une instruction civique par le théâtre émerge à la fin du siècle. Le théâtre participe de la construction d’une morale laïque. / The confrontation between liturgy and theater is a topos of the discourses which reveal deeply-rooted issues of representation in the seventeenth century. This commonplace had been a recurrent rhetorical device in the patristic sermons, where it emphasized the differences between Christianity and paganism. It is vigorously reactivated in seventeenth-century France as the Catholic Church faces its Calvinist critics, who accuse mass of being a comedy. Profane theater becomes a regular and professional kind of entertainment in the city and at the court, thanks to the protection of the royal power. This is why it is seen by Augustinians as a recurrent “lively representation” of the values of the world, such as love and honor, which are contradictory to the celestial Christian spirit. Treatises against Comedy written by Christian zealots reveal not only a moral, but also an emotional and psychological competition between liturgical practices and theater. Both “representations” try to force the presence of the mind and to touch, or even to print, the heart. The mass is then qualified as the “lively representation” of the Passion of the Christ, during which Catholic prayers must commemorate the mystery of divine sacrifice. By considering and acting out ceremonies, by vocalizing prayers, the believer is invited to produce certain acts of the heart and to unite with Christ, applying the Christ’s sacrifice to himself. Thus, the believer can be assimilated to an existential comedian on the divine stage : he actively involves his sensibility in the imitation of the great Christian model, by entering into the spirit of the psalms. This relationship to the text as a vestige to follow, this use of the voice and the body as mediums to excite devotion, explain the condemnation of the professional comedian by the Christian zealots (dévots). Indeed, the comedian is seen as someone who excites his own passions, playing a dangerous game with his heart and reminding himself of former worldly passions which can only lessen his faith.The reestablishment of theater questions the legitimacy, the definition and the goals of this art in a Christian society. Translating mimesis by “representation” and not “imitation” brought the theater closer to the liturgy. The discourses on theater in the 1620s and 1630s show that the authors tended to see a memorial, reiterative and visual dimension in theater that was not present in Aristotle. The debates finally conclude on the definition of theater as an honest form of entertainment rather than as a living form of instruction, namely because the latter was the responsibility of predication and mass. Saint Thomas could justify theater as a way of merely releasing the mind without interesting the heart or touching the soul ; at that time, indeed, instruction meant Christian instruction. In the 1640s, to please the devout Spanish queen Anne of Austria, several playwrights did attempt to call back the theater to its former institutional position by assimilating it with religious ceremony and creating sanctified tragedies. But this attempt failed for both poetic and political reasons. The disposition of the spectators in the city was not to be instructed. The theater was finally recognized as incompatible with Christian folly and modesty, but slowly participated in the formation of a secular morality in a new civic sphere.

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GONÇALVES, Fabrício Mota. Evapotranspiração e coeficientes de cultivo (KC) da cana-de-açúcar irrigada por gotejamento subsuperficial. 2010. 64 f. : Dissertação (mestrado) - Universidade Federal do Ceará, Centro de Ciências Agrárias, Departamento de Engenharia Agrícola, Programa de Pós-Graduação em Engenharia Agrícola, Fortaleza-CE, 2010. / Submitted by demia Maia (demiamlm@gmail.com) on 2016-06-28T16:59:16Z No. of bitstreams: 1 2010_dis_fmgonçalves.pdf: 3900094 bytes, checksum: 1ad79acf1432c0de09bcbdf52cb0f8c3 (MD5) / Approved for entry into archive by demia Maia (demiamlm@gmail.com) on 2016-06-28T16:59:48Z (GMT) No. of bitstreams: 1 2010_dis_fmgonçalves.pdf: 3900094 bytes, checksum: 1ad79acf1432c0de09bcbdf52cb0f8c3 (MD5) / Made available in DSpace on 2016-06-28T16:59:48Z (GMT). No. of bitstreams: 1 2010_dis_fmgonçalves.pdf: 3900094 bytes, checksum: 1ad79acf1432c0de09bcbdf52cb0f8c3 (MD5) Previous issue date: 2010 / Sugar cane is one of the crops with the highest level of water consumption, with a high evapotranspiration demand throughout most of its cycle. Knowledge of the sugar cane water demand, the time that irrigation should be applied, and how to irrigate the crop are becoming increasingly important for the sustainable development of irrigated sugar cane cultivation, especially in areas of low water availability, as it is the case in northea stern Brazil. The experiment was carried out at the Curu Experimental Field (property of the Embrapa Tropical Agroindustry), located in the Curu-Paraipaba Irrig ation Project, city of Paraipaba-CE (3 ° 29 '20''S, 39 ° 9' 45''W and elevation 30m), in order to determine the evapotrans piration and crop coefficients (Kc) of sugarcane (Saccharum L. officinarium), subsurface drip-irrigated. It was used the SP 6949 sugar cane variety, planted in a spacing of 1.8 m between double rows and 0.4 m between rows within the double row. As to t he irrigation, we used one lateral water line for each double row, buried at a depth of 0.15 m, w ith self-compensating drip emitters, with a flow rate of 1 L h-1, spaced 0.5 m on the water line. The crop was irrigated daily and there were three fertigations per week. The irrigation de pth was periodically adjusted, keeping the soil water potential between -8 kPa to -20 kPa. The crop evapotranspiration (ETc) was determined using a wei ghing lysimeter with a surface area of 2.25 m 2. The reference evapotranspiration (ETo) was estimated by the FAO Penman-Monteith method. The durations of the phenological stages of cane sugar were estimated through analysis of soil cover, with the use of digital images. Durations of 31, 49, 237 and 118 days were observed, respectively for initial, crop development, mid-season and late season stages. The yields achieved within and outside the lysimeter were respectively 144.4 and 108.8 t ha -1 . The total ETc observed during the cycle of the sugar cane was 1074.1 m m, with maximum values of 6.6 mm d-1 during the mid-season stage. Observed Kc values for initial, mid-season and late season stages were respectively 0.23, 1 .03 and 0.50. In the crop development stage, the relationship between Kc and the (crop) soil cover was represented with good accuracy by a negative quadratic model. / A cana-de-açúcar é uma das culturas com maior consumo de água, apresentando uma alta demanda evapotranspirativa ao longo da maior parte do seu ciclo. O conhecimento das necessidades hídricas da cana-de-açúcar, do momento de aplicação da água requerida pela mesma e a forma de aplicação torna-se cada vez mais importante para o desenvolvimento sustentável da sua produção irrigada, principalmente em regiões de pouca disponibilidade hídrica, como é o caso da região Nordeste do Brasil. O experimento foi conduzido no Campo Experimental do Curu, pertencente à Embrapa Agroindústria Tropical localizado no Perímetro Irrigado Curu-Paraipaba, município de Paraipaba-CE (3° 29’ 20’’ S, 39° 9’ 45’’ W e altitude de 30 m), com o objetivo de determinar a evapotranspiração e os coeficientes de cultivo (Kc) da cana-de-açúcar (Saccharum officinarium L.), irrigada por gotejamento subsuperficial. Utilizou-se a variedade de cana SP 6949, plantada no espaçamento de 1,8 m entre fileiras duplas e 0,4 m entre linhas dentro da fileira dupla. Na irrigação utilizou-se uma linha lateral para cada fileira dupla, enterrada na profundidade de 0,15 m, com gotejadores autocompensantes, com vazão de 1 L h-1, espaçados de 0,5 m na linha. A cultura foi irrigada com freqüência diária e foram realizadas três fertirrigações por semana. A lâmina de irrigação foi ajustada periodicamente, mantendo-se o potencial de água no solo entre -8 kPa e -20 kPa. A evapotranspiração da cultura (ETc) foi determinada utilizando-se um lisímetro de pesagem com área superficial de 2,25 m2. A evapotranspiração de referência (ETo) foi estimada pelo método FAO Penman-Monteith. As durações das fases fenológicas da cana-de-açúcar foram estimadas por meio da análise da cobertura do solo pela cultura, determinada com o uso de imagens digitais. Foram observadas durações de 31, 49, 237 e 118 dias, para as fases inicial, de desenvolvimento, intermediária e final, respectivamente. A produtividade alcançada dentro e fora do lisímetro foi de 144,4 e 108,8 t ha-1, respectivamente. A ETc total observada durante o ciclo da cana-de-açúcar foi de 1.074,1 mm, com valores máximos da ordem de 6,6 mm d-1 durante a fase intermediária. Foram observados valores de Kc iguais a 0,23, 1,03 e 0,50, para as fases inicial, intermediária e final, respectivamente. Na fase de desenvolvimento vegetativo a relação entre o Kc e a cobertura do solo pela cultura foi representada com bastante exatidão por um modelo quadrático negativo.

Text in French / This thesis studies the relations between Christians and Muslim in the eastern part of the Democratic Republic of Congo (DRC), in the light of the Sermon on the Mount. Both communities, each from its own side, claim to have received the divine message to proclaim to all humanity. In the eastern DRC, as elsewhere, the encounter between these two communities often causes tension and conflict, leading to violence. These facts were established by analyzing the general context in the East since the end of the 19th century until today. The war at the end of the 19th century, which saw anti-slavery groups pitted against Arabs and their Islamic allies, is seen as one of the main original causes of the conflict. The memories of that war revive the spirit of the crusades in the Middle Ages. This has affected the relationship between the two communities. Fear of the other drives the defence mechanism that produces violence. The strategy to restore peace is an irenic approach based on the identity of the disciples as peace builders, true descendants of Abraham, agents of surpassing justice, and participants in the new humanity. Concretely, the disciples of Jesus should work for a mission that has the following simultaneous features: making peace with a view to establishing the reign of God; practising Abrahamic hospitality by opening oneself even to one‟s enemies; building the home of justice that takes into account the values of Shari‟ah and Christian virtues to create a pluralistic world; taking upon itself the promotion of intercultural and interreligious dialogue. The mission of peace is the main task. It is an attempt to restore broken relations and an effort at reconciliation. It establishes peace as equally important as other dimensions of mission, but it does not constitute the totality of mission. It is one dimension of the salvation of humanity and of the re-establishment of the reign of God on earth. Peace is about more than the cessation of hostilities or the absence of war; it refers to shalom, or total peace. This is the gospel of peace announced by Jesus Christ. / Cette thèse étudie les relations de chrétiens et musulmans à l‟Est de la RDC à la lumière du Sermon sur la montagne. Tous, chacun de son côté, se réclament avoir reçu le message divin pour annoncer à tous les hommes. A l‟Est de la RDC comme ailleurs, la rencontre de ces deux communautés occasionne souvent de tensions et conflits, source de violence. Ces faits ont été établis par l‟analyse du contexte général de l‟Est depuis la fin du XIXe siècle jusqu'à nos jours. La guerre qui a opposé vers la fin du XIXe siècle les troupes de la société anti-esclavagistes contre les arabes et leurs alliés islamisés, est perçue comme l‟une des principales causes lointaines du conflit. Ainsi, les souvenirs de cette guerre font raviver l‟esprit de la guerre des croisades du Moyen-âge. Ceci a affecté les relations de ces deux communautés. La peur de l‟autre pousse à développer le mécanisme de défense qui a instauré le règne de la violence. La stratégie pour restaurer la paix est celle d‟une approche irénique basée sur l‟identité des disciples comme des artisans de paix, des fils authentiques d‟Abraham, des agents de l‟excellente justice, et des participants à l‟humanité nouvelle. Concrètement, les disciples de Jésus doivent oeuvrer pour une mission à la fois shalomatique en vue d‟instaurer le règne de Dieu ; dans l‟esprit d‟hospitalité abrahamique en s‟ouvrant même à ses ennemis ; bâtissant la maison de justice qui prend en compte les valeurs de la Shari‟a et des vertus chrétiennes pour un monde pluraliste ; et assumant la promotion interculturelle par le dialogue interreligieux. La mission de paix est la tâche principale. Elle est un essai de restauration de relations brisées et un effort de réconciliation. Elle englobe aussi bien la paix que d‟autres dimensions. Mais, elle ne constitue pas tout le contenu de la mission. Elle est une composante du salut de l‟homme et du rétablissement du Royaume des Cieux au monde. Ainsi, la paix envisage plus que la cessation d‟hostilités ou absence de guerres. Ici, elle désigne le shalom ou la paix totale. C‟est l‟Evangile de paix annoncé par Jésus. / Christian Spirituality, Church History and Missiology / D.Th. (Missiology)

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)" / À travers nos observations dans le milieu ambiant de l'environnement des sociétés de personnes (précisément les sociétés en nom collectif, et les «joint venture»), nous identifions plusieurs sources de conflits. Elles forment la toile de fonds de notre problématique. Elles sont parfois d'ordre administratif, financier, socioprofessionnel, moral et même sentimental. Cependant, quelque soit leur origine, force est de constater, qu'elles baignent toutes dans un même océan, l'influence prépondérante du facteur de l' intuitus personae. Dans ce mémoire nous orientons nos recherches vers la résolution des situations conflictuelles liées à l'intuitus personae au sein des sociétés de personnes. Nos recherches pivoteront autour de deux axes principaux: le rôle prépondérant de la personne physique sur les décisions de la société et les conséquences des relations personnelles entre associés. À ce titre, nos véhicules de recherches privilégiés pour aborder les différents chapitres, seront notamment les droits français et québécois, avec des références en temps et au besoin au droit canadien. D'emblée nous écarterons certaines sociétés à faible intuitus personae, non parce qu'elles ne s'accordent pas avec nos pistes de recherches, mais en considération de leur relative importance. Notre sujet étant d'une portée transversale, nous interrogerons en détailla société en nom collectif, et très sommairement les «joint venture», en vertu des principes du droit français et québécois. L'objectif de la première partie est de brosser un tableau succinct de ces différentes sociétés, tout en fixant les projecteurs sur les aspects particuliers du montage des contrats ad hoc. La naissance de ce nouveau contrat crée t-elle une personnalité morale autonome? La réponse à cette problématique sera fondamentale et indispensable pour la compréhension de notre partie II. Nous élargirons notre zone de soupçon, en scrutant des cas de jurisprudence, qui seront d'un support incontestable. La deuxième partie sera consacrée à l'étude de la notion de l'intuitus personae en interaction avec le fonctionnement de la société et avec les tiers. Nous mettrons en évidence les conséquences de la présence de l'intuitus personae et nous ferons ressortir également que les tribunaux se basent sur ces types de relations pour étayer leur jugement. En conclusion, nous démontrerons que les deux considérations, l'intuitus personae, l'intuitus pecuniae, sont essentielles à la vie de la société, elles conduisent à l'intuitus societae. La valeur pécuniaire est indispensable, aux critères personnels et vice versa. Et, nous préciserons que l'importance de l'intuitus personae varie avec la taille de l'entreprise. Nous démontrerons que le succès des sociétés de personnes dépend inévitablement, du montage du contrat de société. Il représente la soupape de sécurité d'un univers quelquefois abstrait.

La responsabilité précontractuelle dérive de la transposition du devoir d'agir de bonne foi qui pèse sur les contractants au stade de l'exécution du contrat à celle de sa formation. En Colombie, cette transposition s'est faite en 1971 par voie législative dans le Code du commerce alors qu‟en France elle s'est produite grâce à la jurisprudence. Toutefois, le caractère répressif de la responsabilité au stade de la formation du contrat est encore conçu, au mieux, comme une simple réminiscence de la responsabilité délictuelle et, au pire, comme une sanction marginale à la responsabilité contractuelle. L'intérêt qui existe dans cette recherche en droit comparé consiste, en effet, à trouver le critère qui donne à la responsabilité précontractuelle son autonomie, sa spécificité. Ainsi, une observation attentive nous a permis de découvrir que ceux qui persistent à nier l‟existence de la responsabilité précontractuelle en la rattachant à la délictuelle se sont penchés sur un critère chronologique emprunté à l'ancienne notion du contrat : le moment de sa conclusion. En effet, d'après eux, l'absence de contrat justifie que l'on applique le principe général de responsabilité délictuelle. Pourtant, la comparaison des régimes colombien et français montre la fragilité de ce raisonnement face aux nombreuses victimes des vices du consentement qui, de plus en plus, préfèrent l'indemnisation du dommage à la nullité du contrat. Une fragilité qui se révèle d‟autant plus évidente face aux dommages-intérêts qui sont accordés par les juges dans des contrats bel et bien formés, mais qui ne correspondent pas aux fautes dans l'exécution des obligations qui en découlent, mais aux fautes au stade de sa formation. En essence, l'identification des points de convergence ou de divergence de ces droits au stade de la formation du contrat, et leur comparaison par rapport aux mutations du régime de la bonne foi semblent, en effet, contribuer au renforcement de la responsabilité précontractuelle en tant qu'institution autonome. / Pre-contractual liability is derived from the transfer of the duty of the contracting parties to act in good faith from the contract performance phase to the contract formation phase. This transfer was carried out in Colombia by legislative action through the 1971 Commerce Code and in France, by jurisprudence. Nevertheless, the repressive nature of liability during contract formation is still interpreted as simply a reminiscence of delictual liability, at best, and as a marginal sanction for contractual liability, at worst. The goal of this study in comparative law is to find a criterion that confers autonomy and specificity to pre-contractual liability. Therefore, careful analysis by the author led to the discovery that those who insist on denying the existence of pre-contractual liability by linking it to delictual liability have based their argument on a chronological perspective taken from the old notion of contract, i.e., the time of execution. Furthermore, in their view, the absence of a contract justifies the application of the non-contractual liability regime. However, a comparison of the Colombian and French systems on this matter shows the fragility of the argument when faced with the large number of victims of defects of consent who, day after day, prefer indemnification of damages instead of a ruling of nullity of contract. This fragility is much more evident when judges order the indemnification of damages in well-formed contracts, due not to faults related to failure to meet any of the obligations that are derived from them, but to faults originating in the contract formation phase. In essence, finding common ground and discrepancies between the Colombian and French law systems regarding the contract formation phase and comparing them with the mutations of the good faith regime seem to actually contribute to consolidating pre-contractual liability as an autonomous institution.

La "Faith-based" diplomatie américaine et les ambiguïtés du plan Marshall : le cas de la France dans l’après-guerre. Le Président Harry S. Truman (1945-1953) affirme dès 1946 que les E.U. doivent s’armer d'une « diplomatie fondée sur la foi » pour encourager la reconstruction spirituelle d'une Europe « déchristianisée » face au communisme. Pour faire barrage au marxisme de l’Union Soviétique, il fallait commencer par la France, vue comme la pierre de voûte spirituelle. Plus que toute autre nation, elle bénéficie avec le plan Marshall d'un puissant soutien financier militaire, économique et d'une conquête des cœurs et des esprits. De multiples agences interviennent dans cette période alors que les Églises américaines redécouvrent cette terre de mission. Généralement articulées autour de la conviction religieuse des Présidents, les initiatives sont relayées sur le terrain par l’engagement d’acteurs privés. Officialisée en 1998 par le président Clinton dans la promulgation de l’Acte international sur la liberté religieuse, cette approche a justifié la ténacité des missionnaires de 1945 à nos jours dans une France catholique religieusement peu diverse. Encouragées par le quatrième Réveil la plupart des missions américaines, églises protestantes historiques, nouvelles religions ou NMR (mormons, adventistes, témoins de Jéhovah etc...) et Évangéliques ont bien accueilli cette opportunité, phase d’introduction pour certaines ou de redémarrage pour d’autres déjà présentes dès le 19ème siècle. Bien que l'entreprise de « nation building » économique et culturelle de la France ait été perçue par l’opinion américaine de l’époque comme l'une des plus décevantes de l’après-guerre, les résultats de la transformation de la société française sont apparus avec un décalage dans le temps. Pouvons-nous alors retracer les sources des mutations transatlantiques des religions d'origine américaine et l’évolution du paysage religieux français aux activités gouvernementales et missionnaires en ce début de la Guerre froide ? / President Harry S. Truman (1945-1953) claims in 1946 that the U.S. should advance a "faith-based" diplomacy to encourage the spiritual reconstruction of a “dechristianized” Europe .To stand in the way of a Marxist and Godless Soviet Union, it has to begin with France, seen as the spiritual stone arch. More than in any other nation, the Marshall Plan brings a financial, economic and military support, willing to conquer hearts and minds. Many key governmental agencies are involved in this time period, while American churches engaged in aid relief are rediscovering France as a new mission territory. Usually strongly influenced by the religious conviction of the Presidents, "Faith-based policies” supporting Foreign policies are reinforced on the ground by the engagement of private voluntary organizations (PVOs). Formalized in 1998 by President Clinton as a tool in Foreign policy in the enactment of the Act on International Religious Freedom, this approach justifies the tenacity of missionaries from 1945 to the present day in a secular and catholic France. Encouraged by the Fourth Awakening, most American missions, mainstream Protestant churches, new religions like NRM (Mormonism, Adventists, Jehovah's Witnesses, etc...) and Evangelicals, welcome this mixed opportunity: a comeback for a few denominations already presents in the 19th century and for others a chance for a fresh beginning. Although the business of "nation building”, the reshaping of the economic and cultural life of France, is perceived by the American public opinion as one of the most disappointing of the post-war, a deeply transformed French society will later emerge. The overlapping of American public and private organizations, of American churches and missionaries lay the groundwork for the radical transformation of a French monolithic religious landscape. Without doubt this can be traced to this short and critical experimental period of the Early Cold War.

Le 4 novembre 1847, Mgr de Bruillard, évêque de Grenoble, institue une commission d'enquête destinée à préparer le jugement doctrinal qu'il doit porter sur l'apparition alléguée de la Vierge Marie à La Salette le 19 septembre 1846. S'il ne fait en cela que reprendre les règles classiques de l'Eglise en matière de discernement des esprits, il innove en définissant de façon rigoureuse le cadre canonique dans lequel doit s'exercer ce discernement, selon une procédure calquée pour partie sur celle préconisée en matière de canonisations par le De servorum Dei beatificatione et de beatorum canonizatione (1734-1738) de Prospero Lambertini, futur pape Benoît XIV. Pour exemplaire que se veuille cette procédure – adoptée par un nombre croissant d'évêques concernés par des faits d'apparitions dans leurs diocèses –, pour efficace qu'elle se révèle, elle se heurte rapidement à divers obstacles montrant ses limites, obstacles dont les moindres ne sont pas, au XXe siècle jusqu'au concile Vatican II, les interventions de plus en plus fréquentes du Saint Office auprès des évêques. Après Vatican II, une plus grande latitude sera laissée aux évêques, mais les répercussions au niveau mondial de certaines mariophanies amèneront la Congrégation pour la doctrine de la foi à édicter en 1978 des Normes générales, véritable feuille de route destinée aux évêques. Ces Normes seront néanmoins rendues bientôt inapplicables à cause de l'émergence de nouveaux types de mariophanies, dont la matrice est le “phénomène Medjugorje” (1981) : qualifiée d'apparition de rupture, cette mariophanie pose, par ses implications non seulement religieuses, mais également sociétales et même politiques, la question de la réaction de l'institution ecclésiale face à des faits et des attitudes qui, tout en se réclamant de l'Église, prétendent se soustraire pour partie à son jugement sous le prétexte d'une plus libre et immédiate insertion dans l'histoire actuelle des hommes, et où l'efficacité temporelle du phénomène le dispute à son authenticité spirituelle et à sa fonction ecclésiale, au risque de constituer le principal critère de jugement de la mariophanie. / On the 4th of November 1847, Msgr de Bruillard, the Bishop of Grenoble, sets up a commis-sion of inquiry aimed at clearing the way for the doctrinal judgment he will have to pass on the alleged apparition of the Virgin Mary at La Salette on the 19th of September 1846. In doing so is merely applying once again the usual rules of the Church in matters pertaining to the discernment of spirits, but he actually does innovate by rigorously definiting the canonical framework within which this judgment must be exercised, following – in matters regarding the question of canonization – a procedure which, to some extent, faithfully reflected the one already favoured by the De servorum Dei beatificatione et de beatorum canonizatione (1734-1738) by Prospero Lambertini (the future pope Benedict XIV). Even though it aims to serve as a model (adopted by a growing number of bishops having to come to terms with events of apparitions in their dioceses), and however efficient it proves to be, this type of procedure soon meets with a variety of obstacles exposing its own limitations : among these obstacles one could not minimize the increasingly frequent interference of the Holy Office in its dealings with the bishops, before the Second Vatican Council. After the Council, the bishops are given more leeway, but the repercussions – on a world scale – of certain mariophanies will induce the Congregation for the Doctrine of the faith to edict in 1978 a set of general Norms, offering the bishops the guiding lines of a roadmap. Nevertheless, these norms will soon become inapplicable, in the face of newly emerging types of mariophanies, whose primary source is the 'Medjugorje case' (1981). Because of its implications – not just religious, but political and societal as well – this mariophany has been dubbed the breaking point apparition, raising the question of how the ecclesiastical Institution should respond to facts and attitudes which, while pretending to speak in the name of the Church, claim the right to disregard part of her decisions, by using as an excuse the need for a more open-minded and a more immediate involvement in the history of mankind – as it appears nowadays ; so much so that, conflicting with the judgments on the authenticity of the case and its relevance for the Church, the claimed fruitfulness of the event runs the risk og beeing viewed as the principal criterion for a judgment on the phenomenon itself.