La montée en puissance de l'obligation de conseil n'a pas épargné, dans son sillage, l'avocat et le notaire. Or, avec près de 65000 avocats et 11000 notaires en exercice sur le sol français, recensés en 2017, ils représentent les métiers du droit les plus exercés mais aussi les plus exposés au risque de voir leur responsabilité civile engagée en raison du manquement à leur obligation de conseil. Pourtant, les contours de cette obligation, dessinés par la jurisprudence, sont souvent diffus et imprécis. L'objectif de la thèse consiste donc à démontrer que l'obligation de conseil dispose d'un régime autonome, obéissant à des forces propres, permettant de la distinguer de notions voisines. Pour y parvenir, il faudra mettre en lumière la fonction de l'obligation de conseil. Cette analyse permettra de démontrer que l'avocat et le notaire sont tenus d'une obligation dont la portée est sensiblement identique. Curieusement, pourtant, en cas de défaillance de leur part, la jurisprudence a fait le choix de ne pas retenir un régime de responsabilité civile uniforme. Traditionnellement, en effet, c'est généralement à l'aune des règles de la responsabilité contractuelle que l'avocat doit répondre de sa défaillance tandis que la responsabilité du notaire est plutôt appréciée sur le terrain délictuel. Ce système, reposant sur une argumentation qui n'emporte pas pleinement la conviction, conduit à des inégalités de traitement de la victime mais aussi du professionnel fautif. Pour ces raisons, des solutions correctrices seront proposées afin d'harmoniser le régime de responsabilité civile applicable. / The overall increase of the obligation of counsel within the French legal system did not spare attorneys and notaries in its wake. With approximately 65000 practising attorneys and 11000 practising notaries in France, according to registered figures in 2017, they embody the most practiced legal professions. They are also the most likely to see their civil liability incurred in regards to a breach of their duty to provide legal advice. However, the outlines of this obligation, framed by case law, are often imprecise and diffuse. This thesis aims to demonstrate that the obligation of counsel has an autonomous regime subject to proper rules, highlighting the gap between adjacent concepts. In this context, the function of this obligation will be explained. This analysis will show that attorneys and notaries are bound to an obligation which the impact is roughly identical. However, in case of a breach of their obligation, case law does not design a unique regime of civil liability. Indeed, an attorney's liability is traditionally based on contractual liability, whereas a notary's liability is generally based on tort liability. This system, erected on a debatable argumentation, leads to inequalities of treatments for both victims and legal counsel. For these reasons, corrective solutions will be proposed in order to harmonise the civil liability regime applicable.

Les niveaux actuels de la fécondité africaine sont, pour la plupart des observateurs, l’expression d’un maintien des valeurs traditionnelles d’essence ancestrale. Celles-ci continueraient à déterminer les comportements reproductifs, en dépit des changements économiques, politiques et sociaux. En partant du cas de la République du Congo, l’analyse dynamique et contextuelle de ces comportements, révèle que ceux-ci sont plutôt en nette rupture par rapport au niveau actuel de la fécondité ; ils suggèrent d’importants besoins non satisfaits de limitation des naissances. Il est possible qu’un certain réflexe malthusien se développe progressivement, qui n’exclut nullement le besoin ou désir d’enfants, contrairement à certaines théories. Ces comportements sont caractérisés par de profonds changements se traduisant par une déconnexion entre sexualité, nuptialité et procréation ; un rajeunissement des âges au premier rapport sexuel et à la première naissance ; l’ajournement de l’âge d’entrée en union matrimoniale et par la baisse de la polygamie. Les comportements reproductifs actuels sont de nature à entraîner la fécondité à la baisse, s’ils étaient bien encadrés institutionnellement dans le contexte actuel. L’importance croissante de la fécondité des adolescentes invite à redéfinir les fondements de la fécondité africaine. Dans un contexte marqué également par d’importantes ruptures dans les mécanismes de transmission des valeurs traditionnelles, amplifiée par la scolarisation et l’urbanisation, il est souhaitable de restructurer la communication sur les choix en matière de contrôle de la fécondité. Autrement, la transition de la fécondité, irréversible, se fera à son rythme, non pas seulement au gré des crises, mais de façon durable par adaptation aux conditions de vie et au mode de production en développement. / Current levels of African fertility are, for most observers, the expression of a continuation of traditional values of ancestral essence. For those observers, the traditional values continue to determine reproductive behavior, despite the economic, political and social changes. Based on the case of the Republic of Congo, dynamic and contextual analysis of these behaviors, reveal that these are rather clear break from the current level of fertility; they suggest significant unmet need for birth control. It is possible that a Malthusian reflex develops gradually, which does not exclude the need for children, contrary to some theories. These behaviors are characterized by profound changes resulting in a disconnection between sexuality, marriage and reproduction; rejuvenation of the ages at first intercourse and first birth; postponing the age of entry into marital union and the decline of polygamy. Current reproductive behavior are likely to make fertility declining, if they were well supported institutionally in the current context. The growing importance of adolescent fertility calls for redefining the foundations of African fertility. In a context marked also by significant disruptions in the mechanisms of transmission of traditional values, enhanced by education and urbanization, it is desirable to restructure the communication on the choice of fertility control. Otherwise, the fertility transition, which is irreversible, will be at its own pace, not just at the mercy of crises, but in a sustainable way by adaptation to the conditions of life and way of production in process.

Cette thèse porte sur l’étude des fondements de l’action de dirigeants de grandes entreprises au Québec. Ces dirigeants ont en commun d’avoir assumé cette fonction pendant plus de vingt ans, d’être tous très reconnus par la communauté d’affaires québécoise et de faire partie de la même génération, celle des premiers nés du baby- boom. Cette thèse appréhende les fondements de l’action de ces dirigeants à partir de trois différentes voies de connaissance : réflexivité, intériorité et gouvernementalité. L’approche réflexive implique d’adopter un cadre analytique plus cognitif et opère un retour sur l’action. L’approche de l’intériorité fait appel à cadre d’analyse des affects et consiste en un travail d’interprétation de la vie intérieure. Enfin, l’approche de la gouvernementalité conduit à analyser le fondement du pouvoir du dirigeant, et conduit à explorer la place de l’éthique dans la gouvernance managériale. Le premier article vise à faire ressortir comment les dimensions conscientes et inconscientes de l’intériorité d’un dirigeant sont au fondement de son action. Le regard réflexif partant de ces valeurs chrétiennes, humanistes, a permis l’établissement d’une solide relation de confiance entre les employés et la direction. Il montre également comment des mécanismes de défense passant par la sublimation de pulsions agressives en hyperactivité ont permis au dirigeant de trouver des moyens créatifs de nier la douleur ressentie et de mener des projets constructifs à long terme. C’est en ce double sens que l’intériorité peut être vue comme un fondement de l’action dirigeante. Le deuxième article cherche à faire la lumière sur les fondements de l’action du dirigeant à partir d’une étude comparative de modes de direction portant sur une responsabilité spécifique définie ici comme « fonction paternelle ». L’étude analyse un contraste important entre les deux groupes étudiés. D’une part, en l’absence de cette fonction paternelle, le dirigeant obtient peu de légitimité et de crédibilité et la vie du groupe est marquée par des rapports conflictuels, immatures avec la présence d’un langage non professionnel, voire vulgaire. D’autre part dans le cas de la présence de cette dimension paternelle, le dirigeant obtient respect et légitimité, ce qui se traduit par une vie de groupe basée sur des rapports de collaboration, d’une capacité de discussion et de résolutions de problèmes, bref un épanouissement des personnes dans le groupe. Cette responsabilité bien assumée de la part du dirigeant de la fonction paternelle rend possible un travail de sublimation des pulsions agressives – i sexuelles – permettant le développement d’une expérience partagée et constructive (passage de la groupalité psychique individuelle à groupale). Le travail de sublimation, d’élaboration devient possible par l’établissement de règles, de limites bien tenues par un dirigeant assumant ses responsabilités de gardien-protecteur, de guide. C’est pourquoi que l’on peut considérer la fonction paternelle comme fondement de l’action. Le troisième article a pour objet d’analyse la constitution morale du dirigeant, soit les règles qu’il se donne pour vivre une conduite éthique par des techniques de soi. La constitution morale rend possible une meilleure maitrise des appétits, des désirs égoïstes et de ce fait, permet une gouvernance de soi rendant possible une judicieuse gouvernance des autres. L’étude propose d’analyser le discours de ces dirigeants comme fondé par une double logique, l’une liée aux affaires et l’autre à la direction des personnes. L’article montre que les dirigeants sont le produit d’une époque et d’une culture bref, d’un mode de subjectivation bien spécifique. Plus précisément, nous montrons que ces dirigeants partagent des principes et valeurs fondamentaux, par exemple du dire vrai et de la cohérence entre actes et paroles ainsi que des notions de sollicitude, de reconnaissance et de transparence. Par ailleurs, le rapport entre le sujet-dirigeant et son objet, ceux et celles qu’il dirige, apparaît sous la dynamique du rapport savoir-pouvoir. La complexification de cette dynamique amène parfois un détournement de la règle éthique même jusqu’à la travestir. Cette étude montre bien que le rapport savoir-pouvoir peut être considéré comme fondement de l’action du dirigeant dans son métier de diriger. En conclusion, les résultats de l’étude sur les fondements de l’action – « éléments essentiels » liés au savoir imbriqué dans l’action – témoignent d’un changement de paradigme, c’est-à-dire à une remise en question du dirigeant comme référent de l’action, pour une prise en compte de la fonction de diriger solidement légitimée dans un système organisé. / This thesis focuses on the study of the foundations of the action of large companies’ leaders in Quebec. These leaders have in common that they have assumed this role for over twenty years, are all highly recognized by the Quebec business community and are part of the same generation, that of the first-borns of the baby boom. This thesis apprehends the foundations of the action of these leaders from three different knowledge paths: reflexivity, interiority and governmentality. The reflective approach involves adopting a more cognitive analytical framework and provides feedback on action. The interiority approach calls on an affect analysis framework and consists of a work of interpretation of the interior life. Finally, the governmentality approach leads to an analysis of the basis of the leader's power and leads to the exploration of the place of ethics in managerial governance. The first article aims to bring out how the conscious and unconscious dimensions of a leader's interiority are at the basis of his action. The reflective gaze, based on these Christian and humanist values, allowed the establishment of a solid relationship of trust between employees and management. It also shows how defense mechanisms through the sublimation of aggressive overactive impulses allowed the leader to find creative ways to deny the pain felt and to lead constructive long-term projects. It is in this double sense that interiority can be seen as a foundation of leading action. The second article seeks to shed light on the foundations of the leader's action from a comparative study of management methods relating to a specific responsibility defined here as "paternal function". The study analyzes an important contrast between the two groups studied. On the one hand, in the absence of this paternal function, the leader obtains little legitimacy and credibility and the life of the group is marked by conflicting, immature relationships with the presence of an unprofessional, even vulgar language. On the other hand, in the case of the presence of this paternal dimension, the leader obtains respect and legitimacy, which translates into a group life based on collaborative relationships, a capacity for discussion and problem solving; in short, a development of the people in the group. This well- assumed responsibility on the part of the leader of the paternal function makes possible a work of sublimation of the aggressive - sexual - impulses allowing the development of a shared and constructive experience (transition from the individual psychic groupality to the group). The work of sublimation, of elaboration becomes possible by the establishment of rules, of well-kept limits by a leader assuming his vii responsibilities as guardian-protector, guide. This is why we can consider the paternal function as the basis of action. The third article has for object of analysis the moral constitution of the leader, that is to say the rules which he gives himself to live an ethical conduct by techniques of oneself. The moral constitution makes possible a better control of appetites, egoistic desires and suddenly, allows self-governance making possible a judicious governance of others. The study proposes to analyze the discourse of these leaders as founded by a double logic, one related to business and the other to the management of people. The article shows that leaders are the product of an epoch and a brief culture, of a very specific mode of subjectivation. More precisely, we show that these leaders share fundamental principles and values, for example telling the truth and consistency between deeds and words as well as notions of concern, recognition and transparency. In addition, the relationship between the subject-leader and his object, those he directs, appears under the dynamics of the knowledge-power relationship. The increasing complexity of this dynamic sometimes leads to a diversion of the ethical rule even to the point of disguising it. This study clearly shows that the knowledge-power relationship can be considered as the basis of the leader's action in his leadership profession. In conclusion, the results of the study on the foundations of action - “essential elements” linked to the knowledge embedded in action - bear witness to a change of paradigm, that is to say to a questioning of the leader as a referent for action, to take into account the function of leading firmly legitimized in an organized system.

La théorie des catégories (TC) vaut tant par ses applications mathématiques que par les débats philosophiques qu'elle suscite. Elle sert à exprimer en topologie algébrique, à déduire en algèbre homologique et, en tant qu'alternative à la théorie des ensembles, à construire des objets en géométrie algébrique dans la conception de Grothendieck. Des sources non publiées montrent que Grothendieck quitta le groupe Bourbaki à l'issue d'un débat sur la TC relevant en partie de l'épistémologie, notamment quant à la réalisation ensembliste des constructions catégorielles. Nous soutenons que la TC est fondamentale, car elle traite d'opérations typiques de la mathématique de structures : d'après notre position pragmatique, la justification de la connaissance mathématique ne se fait pas par la réduction à des objets de base mais plutôt, à chaque niveau, par rapport au sens commun technique (les théories de niveau ultérieur ont pour objets les théories des objets originaux).

La fin de la guerre froide, marquée par l'accord retrouvé des cinq grandes puissances membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU, au lieu de connaître un déclin dans les interventions militaires extérieures de celles-ci, a vu au contraire leur nombre se multiplier, ce qui portait atteinte à la règle générale, considérée comme une norme impérative (de jus cogens), celle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Malgré les tentatives de justification des différentes interventions de grande envergure, menées au nom de la sécurité collective (interventions autorisées par le Conseil de sécurité) ou unilatéralement, celles-ci se sont écartées des prescriptions du droit international et de la Charte des Nations unies. En conséquence, elles s'avèrent à des degrés divers des actions entachées d'illégalité En effet, elles ont été fondées sur des interprétations extensives des dispositions de la Charte ou en violation de celles-ci, voire en violation des résolutions du Conseil de sécurité lui-même, ainsi qu'on peut le percevoir à travers les grandes interventions menées en Irak par les coalisés en 1991, celles de l'OTAN au Kosovo en 1999, des États-Unis en Afghanistan, à travers l'occupation américano-britannique de l'Irak en2003, l'intervention de la Russie en Géorgie (2008), de l'OTAN en Libye (2011) et celle de la France au Mali (2013). Cela n'a pas manqué de relancer le débat, récurrent dans les instances internationales concernées, sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité (élargissement de sa composition et règlementation du veto) ainsi que d'instituer un véritable contrôle de légalité sur ses actes. / The end of the cold war, marked by the agreement between the five major permanent member states of the United Nations Security Council, instead of a decline in their external military interventions, has, on the contrary, increased in number, which detracted from the general rule, considered as an imperative norm Qus cogens), that of the prohibition of the use of force in international relations. Despite the attempts to justify the various large-scale interventions carried out in the name of collective security (interventions authorized by the Security Council) or unilaterally, they have departed from the requirements of international law and the United Nations Charter. As a result, they appear to be in varying degrees to illegal actions. Indeed, they have been based on extensive interpretations of the Charter or on the breach of it or even in violation of the resolutions of the Council Security itself, as can be seen from the major interventions carried out in IRAK by the allies in 1991, those of NATO in KOSOVO in 1999, the US in AFGHANISTAN, through the US and British occupation of IRAQ in 2003, the intervention of Russia in GEORGIA (2008), NATO in LIBYA (2011) and that of FRANCE in MALI (2013). This did not fail to revive the debate, recurrent in the international bodies concerned, on the need to reform the Security Council (enlargement of its composition and regulation of the veto) as well as to establish a real contrai of legality on its acts.

Au milieu des années 90, des changements de scénarios à la fois nationaux et internationaux ont conduit au développement d’un nouveau partenariat euro-latino-américain, fondé sur de nouveaux outils contractuels. Le Mexique et le Chili furent les premiers pays émergents de la région à bénéficier de cette rénovation contractuelle : cette rénovation est le sujet de cette thèse ; son but est de déterminer la nature juridique du point de vue du droit communautaire des accords Euro-Mexicain et Euro-Chilien, signés respectivement en 1997 et 2002, dans la mesure où ceux-ci ont cassé la tradition euro-latino-américaine de ne signer que des accords non préférentiels; ils inauguraient ainsi une nouvelle et ambitieuse étape dans ces relations. L’analyse du contenu de ces accords basés sur des valeurs et intérêts communs, démontre leur nature associative et révèle l’essence et la portée de ces relations qui sont devenues la base du nouveau modèle d’alliance stratégique au niveau international. / From the mid 90’s, changes in both internal and international scenarios led to a development of strategic Euro-Latino-American partnerships paving the way for new contractual tools. Mexico and Chile were the first emerging countries to benefit from this contractual renovation herewith the subject of this thesis which will seek to determine the juridical nature from the European Community Law point of view of the euro-Mexican and euro-Chilean agreements, signed respectively in 1997 and 2002 seeing as these broke the euro-Latino-American tradition of only signing non-preferential agreements, thus opening the way for a new and ambitious future for the relations between the parties. The content analysis of these agreements which are based on mutual values and interests demonstrates the associative nature as well as the essence and the scope of these relations which became the base of a new model of strategic alliances on the international level.

Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits. / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique. En 1966, le Conseil d’État a dépassé la problématique de la théorie des actes de gouvernement et a constitué un régime de responsabilité fondé sur le principe d’égalité devant les charges publiques. La règle de réparation est destinée à réparer non pas les dommages résultant directement de la convention, mais ceux causés par son application. Elle ne concerne que les dommages anormaux et spéciaux. Ce régime de responsabilité a été accepté dans des termes proches du régime de la responsabilité du fait des lois. Aujourd’hui, et avec l’évolution jurisprudentielle, une dissociation s’opère entre la responsabilité du fait des engagements internationaux et la responsabilité du fait des lois. Il semble possible de consacrer l’indépendance du régime de la responsabilité du fait des engagements internationaux de celui des lois. / The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurisprudential evolutions. In 2011, the Counsel of the State dedicated the responsibility without fault due to the international customs. These dedications provoked a debate about the founded assimilation between the responsibility of the acts of laws and the responsibility due to the international conventions. Concerning this, one must turn to the past: the system of responsibility based on the occurrences of international conventions inaugurated with the stop of the company of radio electric energy. In 1966, the Counsel of the State overtook the problem of the theory of government act and constituted a system of responsibility based on the principle of equality before the public charges. The rule of reparation is not destined to repair the damages directly resulting from the convention, but those caused by its application. It only concerns the abnormal and particular damages. This state of responsibility was accepted under the close terms of the system of responsibility on the acts of laws.Today and with the jurisprudential evolution, a disassociation operates between the responsibility of actions on international engagements and the responsibility of the acts of law. It seems possible to sanction independence from the system of responsibility of actions of international engagements and that of law.

Le chiisme au Bahreïn est un phénomène sociopolitique complexe. A l’époque contemporaine, les projets politiques chiites transnationaux et nationaux ont connu une nouvel ascension. Les analyses politiques et médiatiques dominants réduisent souvent le chiisme dans le champ sociopolitique bahreïni aux projets politiques dominants en Iran, en Iraq, et au Liban, qui projettent le renforcement de leur pouvoir religieux et politique. Or, les chiites de Bahreïn sont souvent assimilés à des adeptes des politiques menées par les clercs influents outre le pays insulaire. Ils sont considérés comme des instruments de l’hégémonie des acteurs chiites. Ces grilles de lecture ne représentent qu’une approche réductrice et partielle du champ chiite. Certes, le chiisme bahreïni est influencé par les acteurs et les politiques régionales et transnationales, mais l’analyse de ses fondements et de son évolution démontre qu’il est spécifique à son contexte local. Le champ chiite local est façonné par des interactions sociopolitiques diverses, tels que des processus de socialisation politique, la transnationalisation, la pratique des rites particuliers, l’organisation des institutions, les relations avec l’Etat, etc. A l’époque contemporaine, les acteurs chiites bahreïnis sont influencés par des théories et des projets qui émanent de la sphère transnationale, cependant ils développent des projets sociopolitiques distincts. Dans ce contexte spécifique du Bahreïn, l’Etat même dominant, ne peut pas contrôler ses acteurs et leurs projets sociopolitiques, qu’ils soient transnationaux ou nationaux. / Shiism in Bahrain is a complicated socio-political phenomenon. The contemporary era is marked by a new rise of national and transnational shi’a political projects. Dominant political and media analysis consider shi’ism in the Bahraini context as a simplest extension of dominant political projects in Iran, Iraq, and in Lebanon.However, Bahraini shi’a are frequently assimilated to unconditional followers of influential non-Bahrainis clerics and their politics. In that framework, shi’a in Bahrain are considered as instruments of the shi’a actors’ hegemony. Those methods of interpretation appear superficial.Certainly, as we noted above, regional and transnational actors and politics affect the shiism in Bahrain, but the examination of its basis and its evolution demonstrate that it’s specific to the local schema. Various socio-political interactions shapes the local political sphere; such as political socialization processes,transnationalization, rites’ practicing, institutions’ organization's, relations avec the State, etc. In the contemporary period Bahrainis shi’a actors are indeed influenced by the theories and the projects stems from the transnational sphere, however, they develops their own and distinct socio-political projects. In this specific context, the State, even dominant, control neither these actors, nor their projects whether they are transnational or nationals.