La thérapie germinale est une avenue médicale qui est loin de pouvoir être appliquée de manière sécuritaire et responsable car les connaissances médicales actuelles sont insuffisantes. De surcroît, l'encadrement normatif qui l'entoure est unanime et clame la non-acceptabilité de son application humaine. Certains instruments adoptent une approche rigide en la prohibant formellement, d'autres adoptent une approche flexible en demeurant ouverts à une éventuelle application. Il y a donc divergence quant à la légitimité de cette technique. La médecine moderne doit reposer sur des principes directeurs issus de diverses sources, empruntées au droit et à l'éthique. Les principes retenus pour examiner la légitimité de la thérapie germinale sont tirés, d'une part, des droits et libertés fondamentales: ce sont les principes fondamentaux de dignité, de liberté, d'égalité. D'autre part, ils sont issus des règles d'éthique de la recherche: plus particulièrement le principe de bienfaisance (nonmalfaisance) et celui du respect de la personne. La perspective d'une éventuelle application humaine de la thérapie germinale ne porte pas nécessairement atteinte aux principes fondamentaux, dépendamment du genre d'application qui est envisagé. Une application restreinte, appliquée dans des circonstances particulières et en vue de soulager ou d'éliminer certaines formes de détresses et de souffrances, pourrait être conforme aux principes qui soutiennent les droits et libertés fondamentales. La thérapie germinale soulève des questions éthiques difficiles et parfois inédites, notamment l'extension des risques aux générations futures et l'obligation d'un suivi à long terme pour des descendants qui n'auront pas eux-mêmes donné leur consentement à cette «thérapie». La thérapie germinale est présentement non acceptable mais ne devrait pas faire l'objet d'une prohibition totale. / Germ-line therapy is far from being applied in a secure and responsible way because of insufficient medical knowledge. The unanimity against its human application is manifest in the normative frameworks which universally reject it as unacceptable. Certain instruments adopt a rigid approach and formally prohibit it, while others adopt a flexible approach by remaining open to possible applications. There is significant divergence on the legitimacy of this technique. Modem medicine must rest on guiding principles stemming from various sources borrowed from law and from ethics. Framing principles are derived, on one hand, from fundamental rights and freedoms such as the principles of dignity, liberty, and equality, and on the other hand, from the rules of research ethics based on principles such as beneficence and the respect for persons. The prospect of human applications of germ-line therapy does not inevitably infringe on fundamental principles. It depends the application envisaged. A restricted application, used in specific circumstances to relieve or eliminate certain forms of suffering, could respect the principles endorse fundamental rights and freedoms. Germ-line therapy raises difficult and sometimes new ethical questions: notable examples include the extension of the risks to persons other than the treated subject and the obligation of long-term follow-up for the descendants who did not consent to the research. Germ-line therapy is presently unacceptable given the current state ofknowledge; however, it should not be the object of a total prohibition.

Over the past 20 years, Western societies have undergone profound transformations, among other things, due to immigration. These transformations are characterized by an increasing diversity and the impact of a multitude of traditions and religious beliefs. The proliferation of religious traditions and their expression often poses a real challenge, bringing the question of the place of religion in the public space and, consequently, making proselytism and its regulation at the heart of concerns. In certain European societies, considered modern and secularized, such as France, governments are inclined to ensure a certain social cohesion and assert secularism. This is also the case in Quebec, as in June 2019, the law of secularism was adopted. This law, among other things, attests to the neutrality and separation of the state and religion. However, sometimes, some individuals go beyond these principles, viewing secularism as a means to eliminate any traces of religious beliefs in the public space. For some, it could even be a tool to limit the proselytism of religious groups. Based on a few interviews, this research examines the experience of proselytism as lived by evangelical Protestant believers in Montreal. Does the Quebec context generate notable resistances to this religious practice protected by the law? / Depuis ces 20 dernières années, les sociétés occidentales connaissent des transformations profondes entre autres, à cause de l’immigration. Les croyances, religions et origines se diversifient. Cette multiplication de traditions religieuses et leur expression représentent souvent un véritable défi pour le vivre ensemble, plaçant la question de la religion dans l’espace public et notamment le prosélytisme et son encadrement au cœur des préoccupations. Certaines sociétés européennes dont la France, afin de garantir une certaine cohésion sociale, affirment la laïcité de l’État. C’est aussi le cas du Québec, alors qu’en juin 2019 a été adoptée la loi sur la laïcité de l’État. Cette dernière, entre autres, établit la neutralité, de même que la séparation entre État et la religion. Des personnes vont parfois au-delà de ces principes, en voyant en la laïcité un moyen de se débarrasser des traces d’expression de croyances religieuses dans l’espace public. Pour certains, ce serait même un outil permettant de limiter le prosélytisme de groupes religieux. S’appuyant sur quelques entretiens, le présent mémoire se penche sur l’expérience du prosélytisme tel qu’il est vécu par des croyants protestants évangéliques de Montréal. Le contexte québécois produit-il des résistances notables face à cette pratique religieuse protégée par les chartes ?

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2010-2011 / Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence - sinon un "certain malaise" - des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette "réticence judiciaire" étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le "modèle de confiance") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en oeuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / La recherche entreprise ici, de type exploratoire et ancrée en théologie spirituelle, s'attache à l'usage singulier que Marie de l'Incarnation (1599-1672) fait des termes de "correspondance" et d'"incorrespondance" à l'intérieur du récit autobiographique adressé à son fils Claude (Relation de 1654). Des outils d'analyses langagières permettent d'explorer avec précision les diverses occurrences positives ou négatives de cette notion de "correspondance" ainsi que le contexte de leur usage. L'hypothèse du caractère central de l'attitude spirituelle de correspondance se confirme de plus en plus au fil des analyses. Marie de l'Incarnation la présente en effet comme "absolument requise" ou encore comme un appel reçu de Dieu. Le caractère dramatique conféré aux "incorrespondances" pointe lui aussi, comme a contrario, vers l'importance de la correspondance. Cette attitude spirituelle invite enfin à poser un autre regard sur la liberté, concept clé de la modernité.

S'appuyant sur les données fournies par les sciences humaines et la tradition croyante dans la perspective catholique, cette thèse veut montrer qu'une conversion religieuse authentique et mature consiste en une transformation en profondeur de la personnalité. Elle permet d'en identifier des critères d'authenticité et de maturité. Une véritable conversion implique une crise affectant les niveaux intellectuel, affectif et moral de la personne dont elle se présente comme la solution. A cause de la modification du lien social qu'elle opère, elle provoque un changement d'identité du converti, une modification de sa relation au pouvoir et un changement d'univers symbolique. Ce changement se manifeste au niveau du discours, par une modification de la représentation que le converti se fait de l'espace, du temps, de la relation à son corps et à son environnement. L'ensemble du processus est orienté ultimement vers une libération qui affecte le converti lui-même et son environnement culturel.

L’internet était à l’origine un réseau bien différent de celui qui existe aujourd’hui ; né du réseau Arpanet, qui avait été créé dans un but militaire afin de résister à une attaque nucléaire, il a su s’adapter à l’évolution des sociétés. Désormais, l’internet est devenu un réseau de communication si puissant que des problématiques nouvelles voient sans cesse le jour, notamment avec l’avènement des plateforme numériques telles que les réseaux sociaux. Parmi ces problématiques, celle du traitement juridique des contenus haineux sur l’internet est de plus en plus mise en avant. La notion de propos haineux est une notion floue qui n’est pas toujours bien comprise, ce qui donne parfois lieu à l’émergence de différents problèmes. Un des soucis majeurs est qu’il est difficile de déterminer avec précision ce qu’englobe le terme de contenu haineux. Par conséquent, il sera tout aussi fastidieux d’affirmer ou non que des propos partagés en ligne sont condamnables. En effet, chaque parole incriminée devra être mise en balance avec le principe de la liberté d’expression. Par ailleurs, la responsabilité des auteurs des propos diffusés n’est plus la seule à être pointée du doigt. Cette dernière a fait l’objet de nombreux travaux, mais désormais, beaucoup avancent que les différents acteurs du numérique, tels que les intermédiaires techniques, devraient, eux aussi, avoir des obligations quant à la suppression de ces discours de haine. Étudier le traitement juridique des propos haineux sur l’internet permet de mettre en avant des problématiques actuelles liées au développement des nouvelles technologies. Il faut cependant garder à l’esprit que l’internet n’est pas une zone de non-droit. Ainsi, ce mémoire a pour objet de démontrer comment la diffusion des propos haineux en ligne est appréhendée par le droit, tant canadien que français. Il s’agira de déterminer les ressemblances et les différences entre ces deux systèmes nationaux, afin de mettre en lumière des solutions pertinentes permettant de combler les éventuelles lacunes.

Mémoire de recherche / Le juge est une figure primordiale dans un État de droit chargé d’individualiser la règle de droit lors de différends. C’est aussi un contre-pouvoir chargé de surveiller le législatif et l’exécutif. Pourtant, c’est le pouvoir le plus fragile qui ne bénéficie pas de la légitimité de l’élection. Pour juger, il doit être libre. La liberté est un concept fondateur de nos sociétés de droit et pourtant, c’est un concept bien compliqué à comprendre et analyser. L’histoire de ce mot nous apprend que c’est un concept juridique et jamais absolu, il ne se traduit qu’aux pluriels, assurés toujours par une autorité supérieure. Individuellement, c’est la capacité d’être la cause de ses propres actes, pourtant, la liberté n’est jamais absolue. Nous sommes aussi déterminés, c’est-à-dire qu’il existe des externalités qui viennent être la cause de nos actes. Mais, alors, qu’en est-il pour le juge, est-il libre ? Est-il déterminé ? Dans sa pratique, la liberté du juge se traduit par l’indépendance judiciaire, assurée tout autant que contrainte par les institutions. Dans sa pratique le juge est relativement libre de qualifier et d’apprécier les faits sous réserve du contrôle des tribunaux. En outre, le juge est aussi une personne et, à ce titre, il est déterminé tout autant que n’importe quelle personne, il possède donc des biais et des émotions qui vont interagir avec sa pratique de juge et, potentiellement, venir le déterminer dans les réponses qu’il offre. Alors que les services de cyberjustice, particulièrement les outils d’aides à la décision, entrent dans l’office du juge, comment ces technologies s'apprêtent à bousculer son indépendance judiciaire et sa liberté ? Tantôt ces outils son contraignant pour lui, tantôt ils le libèrent et lui permettent de se concentrer sur ses motifs. / The judge is an essential figure in a state governed by the rule of law, responsible for individualizing the law in the event of disputes. They are also a counter-power responsible for monitoring the legislative and executive branches. However, judicial authority is the most fragile power since it does not benefit from the legitimacy of the election. To judge, they must be free. Freedom is a founding concept of our societies and yet it is a very complicated concept to understand and analyse. The history of this word teaches us that it is a legal concept and never absolute, it can only be translated in the plural, always assured by a higher authority. Individually, it is the ability to be the cause of one's own actions, yet freedom is never absolute. We are also determined, i.e. there are externalities that cause our actions. But, then, what about the judges, are they free ? Are they determined? In practice, the judges’ freedom is reflected in judicial independence, which is both guaranteed and constrained by the institutions. In practice, the judges are relatively free to qualify and assess the facts subject to the control of the courts. Moreover, the judges are also human beings and as such are determined as much as any other person, and therefore has biases and emotions that will interact with his practice as judges and potentially determine them in the answers he/she offers. As cyberjustice services, particularly decision support tools, enter the judge's office, how are these technologies about to disrupt his judicial independence and freedom ? Sometimes these tools are restrictive for them, sometimes they free them and allow them to concentrate on reasons.

Alors que les études littéraires tendent à se professionnaliser et la culture à occuper de moins en moins d’espace dans les grands médias traditionnels, les revues culturelles proposent une critique qui se distingue de ces deux pratiques. Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour et Spirale offrent aux intellectuels, critiques et universitaires l’espace d’une pratique mitoyenne, entre celles des publications savantes et des médias grand public. Qu’ils se définissent au premier chef comme herméneutes, médiateurs ou érudits, les critiques de ces revues revendiquent tous une parole littéraire. Chacun des chapitres de ce mémoire se penche sur une publication, retraçant son histoire et étudiant les textes métacritiques afin de cerner les différences et les similitudes entre les conceptions, les fonctions et les mises en pratique de la critique. La méthode emprunte à l’histoire des revues en tant que groupes d’affiliation, développée par Andrée Fortin et Michel Lacroix. L’analyse des thèmes récurrents et des filiations, dans la lignée des travaux de Martine-Emmanuelle Lapointe et d’Anne Caumartin, ainsi que de la rhétorique, particulièrement la notion d’ethos telle que définie par Dominique Maingueneau et Ruth Amossy, permet de mettre en lumière ce qui constitue, pour les praticiens de la critique, la singularité et la valeur de la parole littéraire. / Whilst Literature Studies are professionalizing and culture becomes less and less prominent in traditional media, literary reviews offer a distinctive voice for criticism. Liberté, L’Inconvénient, Contre-jour and Spirale offer intellectuals, critics and academics alike an adjoining space for the practice of cultural criticism, which positions itself somewhere between scientific publications and mass media. Whether they identify themselves primarily as hermeneutics experts, mediators or scholars, the critics who participate in those reviews all avail themselves of a literary word. Each chapter of this thesis will examine one of the four publications named above, retracing their history and analyzing meta-critical texts published in their pages to outline the differences and similarities between their conceptions of literary criticism, and its function and application. Methods used to conceptualize reviews as groups are akin to the works of Andrée Fortin and Michel Lacroix. By analyzing the recurring themes, the filiations (as Martine-Emmanuelle Lapointe and Anne Caumartin’s works exemplify) and the rhetoric (particularly the notion of ethos as developed by Dominique Maingueneau and Ruth Amossy) of these literary reviews, this thesis will reveal what constitutes, for the critics studied here, the singularity and the value of the literary word.

Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique. / The damage caused to oneself was for a very long time a topic outside the law, as a synonym for moral stigmatization or for fate. Since the end of the XXth century, it is an essential public policy issue that is the object even today of an ethical and legal debate. On the one hand, the will to harm oneself reflects the aspiration of the contemporary man to have the control of its body, that it is a question of choosing the time and the conditions of its death or claiming masochistic practices or donating organs. On the other hand, this harmful risk-taking for oneself reveals frequently an opposition of the State and more generally of the society, because of the potential violation of the social values and the budget balances. As increasing sources of concerns, the manifestations and the limits of the damage caused to oneself deserve to be subjected to the study of their historic, social and legal context.

Depuis l'arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n'a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d'identifier une certaine réticence sinon un " certain malaise "  des institutions judiciaires lorsqu'elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d'une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette " réticence judiciaire " étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l'établissement implicite - mais bien réel - d'une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d'analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l'Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d'une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l'état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l'application d'un modèle hiérarchique (le " modèle de confiance ") qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l'atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d'identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l'étroite relation susceptible d'exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l'existence d'une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l'entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada