Les prisons ouvertes constituent un modèle pénitentiaire singulier, qui puise son origine dans des expérimentations carcérales de la première moitié du XIXème siècle. Leurs caractéristiques et leurs atouts ont été définis en 1955 par la jeune Organisation des Nations-Unies en même temps que fut encouragé leur usage. Malgré ce soutien, les prisons ouvertes ne trouvèrent pas partout le même espace pénologique, ce que le cas français illustre largement par la faible proportion d’utilisation réservée à ces établissements. De plus, l’ultra-minorité des prisons ouvertes françaises s’accompagne de critères d’emploi qui font figures d’exceptions, en comparaison des autres pays européens utilisateurs de ce modèle.Toutefois, la réforme des modalités d’exécution des peines intervenue récemment dans l’hexagone pourrait entrainer une reconsidération de leurs fonctions. La présente recherche propose donc de situer ces établissements dans les nouvelles inflexions qui touchent la pénologie européenne et française, tout en envisageant la place que pourraient être amenées à y trouver les différentes déclinaisons du modèle ouvert de détention / Open prisons constitute a unique model prison, which has its origin in prison experiments of the first half of the nineteenth century. Their characteristics and strengths were identified in 1955 by the young United-nations, when was also encouraged their use. Despite this support, open prisons are not found everywhere the same penological space, as the French low rate of utilization illustrated well. In addition, the ultra-minority of French open prisons and their criteria of employment figure as an exception, in comparison with the other European countries witch use this model.However, the reform of the enforcement sentences system recently intervened in the hexagon could lead to a reconsideration of their use. So this research proposes to locate these facilities in new inflections that affect the European and French penology, while considering the role that could be led to find different versions of the open institution model

En France, en prison, les enfants de femmes incarcérées peuvent séjourner auprès d'elles durant leurs dix-huit premiers mois. L'enfant n'est pas détenu mais il évolue au sein du milieu fermé. Pourtant, son statut et son régime juridique n'ont jamais été conceptualisés. Seuls cinq articles dans la partie réglementaire du Code de procédure pénale et une circulaire d'application de la Direction de l'administration pénitentiaire déterminent les conditions de son séjour en détention. Par opposition, en Angleterre et au pays de Galles, la protection juridique de cet enfant se révèle considérablement développée Les modèles anglais et français se rejoignent cependant sur un point : l'appréhension pénitentiaire de l'enfant en prison. Comment le droit pénitentiaire dont l'objectif est de réguler le comportement des personnes incarcérées, peut-il appréhender une personne non-juridiquement détenue? Le droit peut-il définir la non-détention? En marge des règles pénitentiaires, la conceptualisation d'un cadre juridique pour l'enfant en prison nécessite de confronter les règles de droit écrites aux pratiques émergentes en prison. Dans les deux systèmes, les pratiques constituent des sources normatives fondamentales en matière pénitentiaire, en particulier s'agissant de l'élaboration d'un droit idoine pour l'enfant en détention. Les pratiques émergentes en prison peuvent-elles dépasser les obstacles auxquels se heurtent les règles pénitentiaires? Est-il possible de fonder le cadre juridique de l'enfant en prison sur un autre référentiel normatif plus adapté à sa spécificité? Autant d'enjeux théoriques et pragmatiques auxquels cette thèse de droit s'efforce de répondre. / In France, children can live in prison with their detained mothers until they reach eighteen months of age. These children are not detained, yet they evolve inside prisons. Nevertheless, their status and regime have never been conceptualised. Their stay in custody is only regulated by five articles in the Code de procedure pénale and an out dated minimal prison instruction. Conversely, in Englru1d and Wales, various legal tools have developed to protect these children. In spite of those differences, there are similarities between the English and the French model as far as prison rules for children in custody are concerned. Considering that Prison Law and Penal policies aim at regulating the conduct of detainees, how may they relate to non-legally detained persons? Further, may the concept of non-detention be defined in law? The conceptualisation of a legal framework for children in custody requires a confrontation of black letter law and the set of practices that are emerging in prison. In both legal systems, practices represent fundamental norms in the prison field, and this is particularly true of the construction of a specific legal framework for children in custody. May those emerging practices manage to overcome the hurdles that prison rules usually face? Is it possible to establish a legal framework for children in custody on a different, better-equipped normative basis, which could encompass children's specificities? This PhD thesis attempts to address these issues, whose stakes are theoretical as well as pragmatic.

Introduite dans le Code de procédure pénale par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, à l'article 10-1, la justice restaurative rejoint désormais l'ensemble des réponses socio-pénales que le système de justice pénale français peut mobiliser pour répondre aux conséquences et aux répercussions du phénomène criminel. Depuis le 1er octobre 2014, date d'entrée en vigueur de l'article 10-1 du Code de procédure pénale, toute personne victime ou auteur d'une infraction pénale peut se voir proposer une mesure de justice restaurative, dans toute procédure pénale et à tous les stades de la procédure. Insérée dans le titre préliminaire du Code de procédure pénale, dans un sous-titre II "De la justice restaurative", la possibilité d'un tel recours à une mesure de justice restaurative prend place parmi les grands principes qui irriguent la procédure pénale et montre l'ambition du législateur en faveur de la justice restaurative présentée comme une des réponses à la crise que traverse le système de justice pénale actuel. Toutefois, au-delà de cette seule possibilité, se pose la question de la place que la justice restaurative peut occuper au sein de ce système, en particulier en ce qui concerne son institutionnalisation concrète et pratique. La démonstration de la forte complémentarité existant entre justice restaurative et justice pénale, au service d'un système de justice pénale répondant pleinement aux attentes des justiciables, ouvre la voie à une application conjointe de mesures de justice issues spécifiquement des deux modèles de justice. Il peut en résulter un système reposant sur une application conjointe de mesure de justice restaurative et de justice pénale et permettant un traitement différentiel, à la fois du conflit de nature infractionnelle et des attentes criminologiques et juridiques des personnes concernées. Cette approche, mise en perspective avec les initiatives naissantes de programmes en France, présente l'avantage de ne pas nécessiter d'importantes modifications du système de justice pénale. Elle consiste en la construction d'une offre locale de justice restaurative, complète et disponible, structurée par des organismes de coordination du partenariat sur lequel elle repose. Elle se manifeste actuellement, tant à l'échelon local, à travers la création de Services régionaux de justice restaurative (SRJR), qu'à l'échelon national, à travers les actions de l'Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR), aux côtés des principales fédérations et administrations concernées. / The law n° 2014-896 of August 15th 2014 on “Individualization of penalties and for strengthening the effectiveness of criminal sanctions” introduced in the Criminal Procedure Code restorative justice. From now on, it belongs to the socio-criminal responses proposed by the French criminal justice system to respond to the consequences and impact of the criminal phenomenon. Since October 1th 2014, the date of entry into force of the law, a “restorative justice measure” may be proposed to any victim or offender during every criminal procedure and at all stages of the proceedings. Inserted in the preliminary title of the Code of Criminal Procedure, subtitle II, entitled "About restorative justice", the possibility of such recourse to a restorative justice measure takes place among the great principles that define the criminal procedure and shows the French legislator ambition for restorative justice, which is presented as a possible answer to the criminal justice system current crisis. However, it raises the question of the place of restorative justice in this system, especially with regard to its concrete and practical institutionalization. The demonstration of the strong complementarity between restorative justice and criminal justice to create a criminal justice system that fully meets the expectations of victims and offenders pleads in favour of a joint implementation of legal measures from these two models of justice. This can lead to a system, based on a joint application of restorative justice and criminal justice, and permitting differential treatment, both of the criminal conflict and of the criminological and legal needs of individuals. This approach, put into perspective with the emerging program initiatives in France, has the advantage of not requiring major changes to the criminal justice system. It involves the construction of a local offer of restorative justice, complete and fully available, structured by coordinating bodies from the parternership the offer is based on.. This approach is currently visible at the local level, through the creation of Restorative Justice Regional Services (SRJR), as at the national level, through the actions of the French Institute for Restorative Justice (IFJR), with the main federations and administrations.

L’offre psychothérapique aux personnes détenues en maison d’arrêt par le psychologue est importante, d’abord parce que 70 % de ces personnes sont incarcérées dans ce type d'établissement et que la majorité d’entre-elles est détenue pour des faits de violences à la personne, ensuite parce que ce travail psychique est le seul à mettre en contact avec les fondements de la personnalité. Ces soins représentent donc un enjeu de santé et sécurité mais aussi d’économiespubliques.La recherche, dans la perspective de l’analyse existentielle montre la pertinence du traitement psychanalytique pour la transformation du rapport à soi et aux autres. Mais le cadre psychothérapeutique, articulé aux soins somatiques et psychiatriques dans l’espace sanitaire, ne tient qu’en congruence avec les cadres judiciaire et pénitentiaire.Un excès de distance entre les acteurs judiciaires, pénitentiaires et sanitaires-psychothérapeutiques expose le patient à des risques et au non-sens. A l’inverse, un rapprochement excessif présente un risque de confusion.Une alliance interinstitutionnelle entre les acteurs est requise dans une éthique des limites. / The psychotherapeutic proposition made by the psychologist to people imprisoned in detention centers is significant first because 70 % of these people are imprisoned in this type of facility and most of them are detained for violence against other people, secondly because this psychic work is the only one that establishes a link with the personality foundations. This psychotherapeutic care is thus not only a health and safety issue but also a public economy issue.By using the existential analysis as methodology, the research shows the relevance of psychoanalytic treatment for the transformation of the relationship with self and others.But the psychotherapeutic framework linked to somatic and psychiatric care in the health unitcan be efficient only if it works in conjunction with the judicial and penitential frameworks.An excessive distance between judicial, penitential and sanitary-psychotherapeutic playersexposes the patient to risk and to meaninglessness. On the contrary, an excessive closeness may lead to confusion.An interinstitutional alliance between the players is necessary according to an ethics of limits.

Le monde « d’aujourd’hui » et ses transformations sociales ou légales impactent naturellement ce « petit monde dans le grand monde » qu’est celui de la prison. Les avancées significatives des dernières décennies, par exemple en matière de droit de l’homme et du détenu ou de culture du respect, s’imposent, petit à petit, aux règles et aux hommes de la pénitentiaire qui les appliquent. Ce faisant, les écarts qui existent depuis toujours entre buts de système et buts de mission, entre sécurité interne et sécurité externe ou entre impératifs de garde et besoins d’accompagnement à la réinsertion des personnes incarcérées, se creusent. Nous avons pu observer comment les tensions sociétales internationales qui sont à l’ordre du jour des prisons belges perfusent du niveau macro (celui de la super structure) au niveau micro (celui de l’individu au travail). Il en résulte, pour les salariés qui les vivent, un profond bouleversement, tant des gestes professionnels que de leur manière de penser le travail. Entre ce qu’ils appellent le strict et le social, les agents pénitentiaires évoquent de profonds malaises professionnels, mais aussi identitaires. Cette thèse, qui suit deux autres de nos travaux sur le champ pénitentiaire francophone belge en réforme, s’interroge sur les rapports qui existent entre ces tensions identitaires et les engagements en formation d’agents qui sont en fonction dans la partie cellulaire (lieu de vie des détenus et lieu de travail de ces salariés). Par cette recherche, qualitative et monographique, après avoir posé la réflexion sur les « pourquoi » des engagements en formation de salariés, en formation professionnelle continue et auto déterminée, nous avons souhaité mieux comprendre si, et comment, l’engagement en formation permet, ou non, à ces salariés de résoudre, au moins temporairement, leurs dilemmes professionnels et identitaires pour soi, mais aussi pour autrui. / “Stretched between double constrain and double injunction. The commitment to progressivetraining of Belgian penitentiary wardens. Case study”, LEROY Joël / Supervision: Professor Étienne BOURGEOIS (PhD)The “current” world and its social or legal changes obviously impact on this “little world within the bigger” which is the penitentiary one.Important breakthroughs in the last decades, e.g. regarding man’s and detainee’s right or respect culture, enforce themselves, step by step, to the rules and workers from the penitentiary world applying them. In this way, discrepancies which have always existed between institution aims and mission aims, between intern safety and extern safety or warding prerogatives and counseling needed to reinsert detainees, widen. We noticed how international society-bound tensions that are currently fiercely debated in Belgian jailhouses pass from the macro level (the one of the super structure) to the micro level (the one of the working individual). To the experiencing workers this lead to a profound change of professional gestures and their mental representation of the work. Considering both what they call the strict (le strict) and the social (le social), penitentiary wardens talk of deep professional bewilderments as well as identity crisis.This thesis, which follows two other works of ours on the reforming Belgian penitentiary world, poses the question of the possible links between those identity tensions and the wardens training commitment who work in the cell part of jailhouses (place where the detainees live and where the wardens work).By this qualitative and monographic study, after having thought about the “whys” of the training commitment of workers subscribing to auto-determined and progressive professional trainings, we intended to better understand whether and how commitment to trainings allows or not those wardens at least temporarily to solve for their own welfare as well as for others their professional and identity dilemma. / "Entre doble instrucción y doble restricción. El compromiso de los trabajadores de las prisiones belgas a la formación continuada. Estudio de caso". LEROY Joël / Dirección: Profesor Étienne BOURGEOIS El mundo de "hoy" y sus transformaciones sociales o legales que impactan naturalmente este " pequeño mundo en el gran mundo", que es el de la prisión.Los avances significativos en las últimas décadas, por ejemplo, en el campo de los derechos humanos y de los detenidos o la cultura del respeto se imponen, poco a poco, a las reglas y a los hombres de las prisiones donde se aplican. De este modo, las diferencias que siempre han existido entre los objetivos del sistema y los objetivos de la misión, entre seguridad interna y seguridad externa o entre las necesidades de atención y apoyo en la reinserción de los presos, se profundizan.Hemos podido observar cómo las tensiones sociales internaciones que están al orden del día en las prisiones belgas infiltran desde el nivel macro (la de la superestructura) al nivel micro (el del trabajo individual).En consecuencia, para los trabajadores resulta un cambio profundo, tanto en actos profesionales como su forma de pensar en el trabajo. Entre lo que ellos llaman lo estricto y lo social, los agentes de la prisión no solo evocan profundos malestares profesionales, sino también de identidad.En esta tesis, después de los otros dos trabajos sobre el ámbito carcelario francófono belga, nos interrogamos sobre las relaciones que existen entre estas tensiones de identidad y los compromisos a la formación de los agentes que trabajan en la parte de las celdas (lugar donde viven los presos y lugar de trabajo de los agentes).A través de esta investigación cualitativa y monográfica y después de plantear la reflexión sobre el "por qué" del compromiso de formación de los trabajadores a la formación profesional continuada y la auto-determinación, queríamos comprender mejor si, y cómo, el compromiso a la formación permite o no, a estos trabajadores resolver, al menos temporalmente, sus dilemas e identidad profesional y también con los demás.

L'administration pénitentiaire française connaît, depuis plusieurs années, d'importantes mutations vis-à-vis de ses missions, qui tendent vers une externalisation et de son personnel. l'amélioration de la réinsertion des détenus est devenue un impératif majeur, surtout en ce qui concerne les mineurs incarcérés, en vue de réduire les risques de récidive. il s'agit d'expliquer et de qualifier ces changements correspondants à un besoins d'adaptation de cette administration envers l'évolution de la population carcérale, tout en améliorant ses relations avec les autres organismes publics (le ministère de l'education nationale notamment) afin de confirmer la politique de décloisonnement et de partenariat, suivie par l'administration pénitentiaire. cette étude tentera également de dresser un premier bilan concernant les efforts fournis par cette administration publique dans le cadre particulier des établissements pénitentiaires pour mineurs. / The correctional institution is experiencing a profound process of modernization under the influence of European and constitutional law, which tends to assign to it all the characteristics of a public service and significantly adds to the law of enforcement of sentences.This normative development, under the control of an administrative judge, has introduced the basis of a genuine legal status for minors as coerced users of this public service. Efforts carried out by the penitentiary administration in the aim of establishing detention rules that apply and are adjusted to the different categories of prison population, and particularly to minors, are changing the traditional/classic conception of the prison‟s missions.The specificity of detention rules, as confirmed by the creation of detention facilities for minors and the search for a legal status for the minor inmate, is endorsed by the opening up of the penitentiary administration and the building of partnerships with other institutional actors.The mobilization of new resources constitutes a fundamental axe in the preparation of the social rehabilitation of minors, in their own best interest and benefit. The issues around the correctional framing in the objective to define the administrative status of the minor inmate lead to double angled analysis: the fixing of the foundations of prison law applicable to minors, and the application of this law which illustrates the need for an adaptation of the penitentiary action when it comes to minors.

A partir de la Révolution française, la privation de liberté par enfermement des individus devient la réponse de principe des pouvoirs publics en matière pénale et pour la prise en charge des aliénés. Cette solution institutionnelle aux problèmes sociétaux de la délinquance et de la folie s'organise autour d'un nouveau paradigme : l'institution totale. Modèle standardisateur, il bafoue les individus dans leur dignité et leurs droits ; pourtant les institutions totales pénitentiaire et psychiatrique restent un outil plébiscité par la société qu'elles débarrassent de ses individus " gênants ". Le choc des exactions nazies allié à cette instrumentalisation déshumanisante des individus enfermés déclenche une ferveur nouvelle pour les droits de l'homme et fait paraitre, avec la destruction du modèle totalitaire, le paradigme plus souple du service public et de ses " règles " vectrices, a priori, d'un cadre protecteur pour l'individu ; il ne s'agit pas de renoncer à la privation de liberté mais de donner un cadre d'action humaniste à cette prise en charge. Le privé de liberté est ainsi doté des droits apanages des citoyennetés successives que l'individu s'est vu reconnaître au fil des époques. Pourtant l'évolution n'est ni linéaire ni aboutie. La privation de liberté, dans ses rapports triangulaires entre individu, société et institution, reste la proie latente de toutes les dérives sécuritaires, au détriment des droits des individus cibles. Derrière la théorie, c'est dans l'acceptation sociale d'un nivellement par le haut de ces droits que réside le défi démocratique, leur aménagement ne devant plus servir de paravent à une éviction des détenus et des HSC de leur jouissance.

Cette thèse cherche d'abord à comprendre, en usant de l'exemple Haïtien, si les Réformes du Secteur de Sécurité menées à bien dans le cadre des interventions internationales dans des pays en crise ou en situation de post-conflit, sont efficaces dans l'accomplissement de leurs objectifs et apportent le meilleur soutien d'une manière durable aux Etats hôtes. Finalement, ce document est aussi une base de réflexion pour trouver de nouvelles solutions et pratiques à la mise en oeuvre de Réformes du Secteur de Sécurité. / First of all, this thesis aims at understanding, while using the example of Haiti, if Security Sector Reforms carried out within international interventions in crisis or post-conflict countries are effective at accomplishing their objectives and providing the best support for sustainable changes to host States. Finally this document's objective is also to serve as a support in finding new solutions and new practices to successfully achieve Security Sector Reforms.