Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire. / This dissertation highlights the considerable contribution of the constitutional judge of the 5th Republic of Niger, in the audacious protection work of the supremacy of the Constitution principle (the 9th of August, 1999). The presentation of the organizational structure of constitutional law requires taking into account Niger’s sociopolitical history, which has contributed to the model of constitutional justice of Niger. The evocation of constitutional activity underlines the major decisions of the Court, regarding the defense of the guaranteed basic rights as well as the constitutional regulation of the functioning of the Republic's institutions. An entire chapter is dedicated to the case law regarding the President of the Republic, which has been in the center of the issue of strengthening the democratization of Niger since the National Conference of 1991. The research results in the ambivalent analysis. On the one hand, the re-foundation of the constitutional justice through the institution of a specialized and independent jurisdiction marked Niger's entry into an era of constitutional democracy. On the other hand, the constitutional judge audacity has proved deficient facing the authoritarian trend of the President of the Republic in 2009 (dissolution of the Court). Nonetheless, the democratic constitutionalism designed under the 5th Republic of Niger seems to remain an appropriate revolution to fight against any authoritarian resurgence.

Suite à la montée de l’immigration en Belgique, le rôle que joue la vie associative des personnes issues de l’immigration au sein de l’espace politique a pris une place croissante dans les débats à la fois publics et scientifiques. Selon Fennema et Tillie (1999 ;2001), une vie associative ethnique florissante constituerait une condition importante pour le développement de la participation politique des membres d’une population ethnique. Si cette hypothèse a été mise à l’épreuve, avec des succès mitigés, dans différents contextes européens et nord-américains, elle ne l’a été que rarement dans une ville telle que Bruxelles, dont certaines caractéristiques sont pourtant susceptibles d’éclairer le débat. L’objectif principal de cette thèse est dès lors d’analyser la situation à Bruxelles, en prenant en considération différentes populations issues de l’immigration et d’éclaircir le rôle que jouent les associations de migrants sur l’intégration politique de ces derniers.<p><p>Ce travail s’articule autour de deux questionnements de recherche. Le premier a pour objectif d’apporter des éléments nouveaux quant aux théories existantes portant sur la participation politique et l’engagement civique (capital social) des populations ethniques minoritaires. Il s’agit d’examiner, d’une part, la nature de la relation entre participation associative et politique et, d’autre part, certains processus explicatifs sous-jacents. Le second questionnement vise à fournir de nouvelles informations à propos de différentes populations d’origine étrangère dont la vie associative et politique aura été investiguée. Celles qui ont été choisies dans le cadre de cette thèse relèvent des immigrations, hors Union européenne, les plus nombreuses à Bruxelles. Il s’agit, en l’occurrence, des populations d’origine marocaine, turque et congolaise.<p><p>A partir de données quantitatives récoltées en 2009 auprès d’échantillons représentatifs de personnes issues de l’immigration marocaine, turque et congolaise à Bruxelles ainsi que d’un groupe contrôle non-issu de l’immigration, cette thèse apporte des éléments originaux à la fois au niveau théorique et empirique.<p><p>D’abord, nous avons pu confirmer le fait que le capital social est un facteur essentiel favorisant le développement de la participation politique, à la fois au niveau agrégé et individuel. De plus, nos résultats montrent également, en particulier au niveau individuel, que le capital social ethnique est un facteur plus important que le capital social multiethnique pour expliquer la participation politique des personnes issues de l’immigration. Contrairement à ce qui est parfois admis, le regroupement communautaire ne pousserait pas à l’institutionnalisation du repli ethnique mais, au contraire, lorsqu’il est organisé sous une forme associative, constituerait un tremplin vers la participation à la vie démocratique du pays d’accueil, offrant ainsi des opportunités civiques remarquables aux personnes qui en font partie. <p><p>Ensuite, malgré le large consensus au plan théorique qui existe à propos du rôle médiateur des confiances sociale et politique pour expliquer la relation entre le capital social et la participation politique, nos résultats sont loin d’étayer cette hypothèse :l’accumulation du capital social ne permet pas d’expliquer l’effet mobilisateur des associations bénévoles. Les aspects "non-normatifs" du capital social, tels que l’accès aux informations (politiques) ou aux compétences civiques, par exemple, pourraient être de meilleurs prédicteurs du comportement politique. De plus, pour les personnes issues de l’immigration, peu importe leur origine, leur participation associative est négativement associée à la confiance politique qui, elle, montre un lien négatif avec la participation politique. Cette constatation jette un nouvel éclairage quant au débat relatif aux causes et conséquences des faibles niveaux de confiance politique et étaye les études montrant que la confiance politique n’est pas systématiquement associée à une plus grande participation politique. En l’occurrence, un faible niveau de confiance pourrait augmenter la participation politique dans certaines situations à travers une nouvelle génération dite de "citoyens critiques".<p><p>Enfin, bien que nos résultats aient mis en évidence de nombreuses similitudes entre les populations étudiées, nous avons identifié diverses particularités liées aux origines nationales en interaction avec le contexte institutionnel et politique bruxellois, rejoignant ainsi la littérature liée à l’impact des structures d’opportunités politiques ainsi qu’aux spécificités des groupes de migrants pris en considération. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Nous partons d’un constat :plusieurs Etats d’Afrique, en général, et d’Afrique centrale, en particulier, connaissent un déficit très aigu de justice et de démocratie dans la répartition de biens sociaux premiers. En outre, ces Etats ne sont pas bien organisés politiquement, économiquement et socialement. Par conséquent, ils ne respectent pas les principes de justice politique à l’échelle domestique, ni les principes du droit des peuples au niveau international ou supranational. <p>Devant ce constat amer, nous nous sommes proposé de réfléchir en profondeur sur la théorie de la justice politique de Rawls en vue de nous imprégner de principes susceptibles de garantir les droits et devoirs fondamentaux des citoyens et des peuples bien ordonnés.<p>Nous avons ainsi examiné les conditions de possibilité de l’application de la théorie de la justice politique de Rawls pour une intégration politique réussie à l’échelle interne, en République Démocratique du Congo, et au niveau international ou supranational des Etats de l’Afrique centrale. Il ressort que la mise en place des institutions politiques, économiques, socioculturelles viables, de l’Etat de droit et du modèle de la démocratie représentativo-délibérative constituent, à notre sens, des préalables indispensables en vue de postuler, à un second niveau, une intégration politique supranationale dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs caractérisée par des guerres récurrentes interétatiques. Les principes rawlsiens du droit des peuples peuvent aider à repenser la politique étrangère des pays de la sous-région de l’Afrique centrale et celle des organisations supranationales existantes. <p>Néanmoins, nous avons soutenu que l’application de certains principes rawlsiens du droit des peuples, comme celui du respect des traités et des engagements, nécessite que ceux-ci soient signés au sein d’une « fédération pacifique » des Etats. En effet, dans l’entendement d’Emmanuel Kant, des traités signés dans une « fédération pacifique » mettent fin à la fois aux guerres présentes et futures.<p>Dans cet ordre d’idées, nous avons souligné qu’une « fédération pacifique » des Etats pourra créer un cadre important pour l’émergence d’une « communauté de sécurité » au sens deutschien du terme, nécessaire pour la paix durable dans la sous-région de l’Afrique des Grands Lacs. La « communauté de sécurité » préconise que les Etats entretenant des relations réciproques ne recourent pas à la violence physique et règlent leurs problèmes par des « mécanismes de changement pacifique ». Dans cette logique, la guerre n’est plus facilement envisageable. De plus, nous avons estimé, en nous inspirant d’Habermas, qu’il est pertinent que les pays de l’Afrique centrale s’engagent sur la voie de l’« afrofédération », assurant la transformation des traités interétatiques conclus en une Constitution politique que chaque Etat de la fédération devra respecter.<p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La doctrine pythagoricienne de la Tétractys est sans doute une des questions les plus délicates de l’histoire de la philosophie. Elle représente non seulement une des théories essentielles de l’arithmologie, mais aussi, ainsi que la doxographie ancienne en témoigne, « le plus grand secret et le fondement de la philosophie pythagoricienne ». Armand Delatte, dans ses classiques Etudes sur la littérature pythagoricienne, a souligné l’importance véhiculée par ce philosophème. Dans la première partie, « méthodologique », de notre étude, nous traitons du lien entre Platon et la pensée pythagoricienne, en prenant comme fil conducteur trois notions essentielles: le silence voué des initiés de l’ordre et la pratique du secret ;l’expression énigmatique et « symbolique » ;la pratique de l’allégorie (hyponoia), indissolublement associée, elle, à celle du mythe. La deuxième partie de notre travail est centrée sur le témoignage le plus ancien au sujet de la Tétractys, à savoir sur la fameuse maxime des Acousmatiques :« Qu’est-ce que l’oracle des Delphes ?La Tétractys, c'est-à-dire l’harmonie où se trouvent les Sirènes ». En outre, en modérant, d’une certaine manière, l’ « ésotérisme historique » de l’Ecole de Tübingen, dont nous nous prenons des distances quant à certains points (comme, par exemple, l’importance de la méthode allégorique), nous tentons, dans la troisième et dernière partie de notre étude, de lire certains passages mythiques de Platon comme des allégories susceptibles d’être comprises et de trouver leur cohérence à la lumière de la tradition indirecte, voire de la théorie platonicienne sur les nombres, théorie intimement liée à la doctrine pythagoricienne de la Tétractys. Dans cet ordre d’idées, à partir de la République et du Timée jusqu’au Phèdre et au Gorgias, la mathématisation platonicienne de la réalité se verrait intégrée aux mythes, dont la somptuosité poétique ne serait qu’une image de l’enchantement philosophique entraînant l’élévation de l’âme vers l’Un – Bien. Bien qu’ayant toujours présents à l’esprit les dangers auxquels notre étude s’expose, nous n’avons pas toujours su les éliminer. Nous ne méconnaissons aucunement ses lacunes et ses faiblesses. Nous considérons en revanche que son avantage réside en ce qu’elle tente de contribuer à éclairer d’une lumière nouvelle certains aspects méconnus. C’est sans doute là que se situe le danger, mais aussi son intérêt. <p> <p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dans le règlement des litiges individuels, les droits belge et congolais du travail gagneraient en effectivité en l’absence du recours au juge. Tel est le sujet de notre thèse.<p><p>Deux facteurs en justifient la vérification :d’une part, la priorité que la législation du travail réserve aujourd’hui à la question de l’emploi ;et d’autre part, l’intérêt croissant de nos jours pour les modes alternatifs de règlement des litiges individuels.<p><p>Envisagée en droits belge et congolais du travail, la réflexion théorique, qui y occupe une place importante, y est menée à renfort d’illustrations tirées dans ces deux droits. <p><p>En donner un résumé, c’est présenter un exposé synthétique du point de vue y développé autant qu’indiquer le chemin parcouru pour l’asseoir. Si, en règle, celui-ci, « démarche universitaire » oblige, passe par des détours que nécessite la vérification du sujet énoncé au titre de thèse, c’est autant faire preuve de synthèse que de les faire coïncider aux parties qui en constituent, si l’on peut dire, la charpente.<p><p>Notre travail comprend deux parties :la première porte sur la notion de litige individuel en droits civil et du travail ;la seconde a trait à l’office du juge en cas de litiges individuels en droit du travail. Cette division de notre ouvrage emporte un préjugé :elle implique qu’en soi les litiges individuels n’ont pas partie liée avec le recours au juge. Ce qui, en somme, est dans la ligne du point de vue que nous y défendons.<p><p>Parler de la notion de litige, d’abord, en droit civil se recommande dans la mesure où cette branche du droit est considérée comme la charte fondamentale des rapports qui se forment entre hommes, abstraction faite de leur profession. L’optique ainsi choisie augure d’une notion de litige individuel large et de sa portabilité en droit du travail ;sauf, bien sûr, à en donner la mesure dans cette branche du droit. <p><p>Faute d’une théorie générale des litiges, on peut évoquer leurs sens courants. Si ceux-ci sont à décliner dans la mesure où ils entretiennent une synonymie entre la notion de litige et les initiatives qui s’y associent, c’est, en revanche, l’élément de fond dont celles-ci ne sont qu’une manifestation qu’il faut considérer pour identifier la notion de litige.<p><p>A cette fin, la doctrine de droit civil qui l’analyse comme condition de la transaction se révèle pertinente :elle l’assimile à « un doute générateur d’une incertitude psychologique qui détermine les parties litigantes à y mettre fin, c’est-à-dire à supprimer ce que la situation peut avoir, en fait, d’aléatoire ou d’incertain ». <p>La liaison, mais aussi implicitement, le distinguo, que cette doctrine établit ainsi entre le litige, objet de la transaction, et le doute qu’il génère dans l’exercice et la jouissance des droits sont à ce point étroits qu’aux yeux d’aucuns, et selon la jurisprudence, les deux notions se confondent.<p><p>C’est fort de ce point de vue que nous retenons que « avoir un litige », ou comme on dit, « être en litige », c’est être en mal d’exercer un droit ou d’en jouir. <p><p>Pour valoir, cette formule définitoire, participant d’une logique des droits et obligations clairement définis doit être soumise à un test de faisabilité. Double test, en somme, auquel convient, d’une part, la prédominance d’une logique de l’intérêt dans le droit civil d’aujourd’hui, et, d’autre part, une survivance de la solidarité clanique dans la société congolaise, qui, toutes les deux y infusent une logique aux antipodes de ses postulats traditionnellement individualistes. Test doublement réussi, tant il s’avère que cette logique, qu’illustre notamment la montée en puissance du principe général de bonne foi, ne participe en soi que d’une condition de validité de l’exercice et de la jouissance d’un droit :elle tient de l’impératif de solidarité que requiert la vie en société et n’est guère source de conflictualité.<p><p>Si la dimension collective que cette logique tend à imprimer au droit civil semble un développement récent, elle est, en revanche, le propre du droit du travail comme le vérifie la logique, à la fois, statutaire et institutionnelle, dans laquelle s’inscrit sa mise en œuvre. <p><p>Logique statutaire, en ce que la nature d’ordre public et impérative de l’essentiel de la législation du travail, assorti de la sanction de nullité, induit la reconnaissance, dans le chef des salariés, d’un seuil minimum de droits intangible. Dans la même optique, il faut mentionner la récurrence du modèle contractuel de travail à durée indéterminée en cas de violation des normes que prescrivent divers régimes d’emploi. Cette manière, curative, du droit du travail de pourvoir à son application profile une identité collective des salariés. Elle fait de la notion de contrat de travail le critère qui, tel un sésame, leur permet d’accéder à quelque droit que leur confère leur état.<p><p>A cette logique statutaire s’associe une logique institutionnelle, qui va primant l’autonomie collective dans la relation de travail salarié. En témoignent la préséance donnée aux normes émargeant de l’autonomie collective dans la hiérarchie des sources de droit du travail, la plénitude de compétence reconnue aux commissions paritaires en matière de travail, l’intégration automatique des clauses normatives individuelles des conventions collectives dans les contrats de travail. <p><p>Cette complexité de la logique, qui caractérise les droits belge et congolais du travail, nous incline à affirmer que la notion de litige individuel y implique une quête d’effectivité du statut de salariés à la quelle pourvoit l’autonomie collective.<p><p>Cette allégation, en lien avec la notion de litige individuel, qui se distingue de quelque initiative qu’elle commande, tel l’exercice d’un action judiciaire, évoquée en droit civil, est un premier jalon dans la vérification de notre thèse.<p><p> - Et si, partant, le règlement des litiges individuels n’était plus judiciaire en droits belge et congolais du travail ?<p><p>Cette interrogation est la trame principale de la seconde partie de notre thèse. Et, pour autant que les propos que nous y tenons s’apparentent à une analyse critique des règles sur base desquelles le juge opère, elle coïncide à un discours qui va stigmatisant les limites posées à son office et les contraintes procédurales sous lesquelles il ploie. Ce discours, nous ne pouvons en faire état sans au préalable présenter le cadre dans lequel le juge accomplit son office ;cadre qui, balisé, signale une espèce de « suspicion légitime » dont celui-ci fait l’objet dès lors qu’il s’agit de régler les litiges individuels en droit du travail. En effet, au-delà de la diversité des formes d’organisation des juridictions du travail se profile une identité dans leurs principes recteurs :priorité donnée à la conciliation préalable ;participation des partenaires sociaux à la juridiction. Ces principes ne vont pas sans perpétuer l’éthique en vigueur dans les institutions à l’origine des juridictions du travail :concilier d’abord, ne juger que le cas échéant. <p><p>Se pose, dès lors, la question de savoir ce qui, en réalité, détermine les litigants à recourir au juge.<p><p>Recourir au juge implique au préalable un choix, c’est-à-dire deux alternatives réalisables l’une à défaut de l’autre :entamer une action judiciaire en est une ;ne pas l’entamer en est une autre qui, tout autant que la première, est une expression de la liberté. Reste que le choix effectué dans tel ou tel sens participe d’un délibéré préalable et qu’il est dès lors possible de comprendre l’attitude des litigants face au juge en considérant les éléments qui y interfèrent. <p><p>C’est à ce niveau que les syndicats jouent un rôle important :d’abord, parce que, le plus souvent, ce sont les salariés, en tant qu’individus, qui sont parties au litige ;ensuite, parce que l’attitude concrète des syndicats dans le domaine judiciaire est influencée par la sensibilité ouvrière face au juge. La pratique syndicale implique donc quelque stratégie face au juge ;cette métaphore militaire, belliciste, s’entendant de « l’art de faire évoluer une armée sur un théâtre d’opérations jusqu’au moment où elle entre en contact avec l’ennemi ». <p>Deux stratégies correspondent à ce choix :d’une part, l’évitement du juge, stratégie défensive de l’acquis social à laquelle contribuent la représentation du droit et du juge dans la doctrine syndicale ainsi qu’une mentalité « photosynthétique » qui reprouvent lenteurs et rituels judiciaires ;et, d’autre part, le recours judiciaire, stratégie offensive, conséquence de l’inefficacité de la concertation sociale qu’illustre, notamment, la « processualisation » des conflits collectifs en droit belge du travail.<p><p>Les deux stratégies se recommandent, respectivement, de la dogmatique syndicale et d’un pragmatisme judiciaire. Modèles théoriques d’interprétation d’un fait, elles ne sont guère une transcription de la réalité :elles s’entendent des types idéaux, sortes de prismes réfléchissants à travers lesquels celle-ci peut être comprise. Les stratégies vantées auraient une telle valeur heuristique qu’elles n’éludent pas la question de l’efficacité de l’office du juge.<p><p>Le juge est-il compétent ?Posée autrement, cette question revient à celle de savoir si le juge, eu égard à ses pouvoirs, est apte à pourvoir à l’effectivité du droit du travail en cas de litiges individuels.<p><p>Franchement, le juge l’est-il lorsque, par exemple, malgré la qualification d’une relation contractuelle en une relation de travail salarié et la reconnaissance subséquente au travailleur de la qualité de salarié, il ne peut contraindre la personne qui l’emploie à conclure un contrat de travail ?Certes, il allouera une indemnité compensatoire, puisque telle est la règle de droit, intangible, s’agissant d’une obligation de faire. Mais pour autant que, et cela fait, le droit à une certaine sécurité de l’emploi qu’implique le statut de salariés aura été effectif ?On peut en douter.<p><p>C’est qu’en règle, le juge ne dispose que d’une maîtrise restreinte du contentieux :il ne connaît que de l’objet de la demande. Ce qui lui revient c’est d’appliquer aux faits soumis à son appréciation la règle de droit exacte ;la détermination de la demande relevant du pouvoir des litigants ;il ne peut suppléer aux motifs que ceux-ci invoquent qu’en se fondant sur ceux dont il est régulièrement saisi ;sauf bien sûr lorsqu’il y va d’une question d’ordre public ou en cas d’erreurs ou de fraudes. <p><p>A cette limite fonctionnelle posée à son office s’associe celle qu’impliquent les règles procédurales. Prescrites à peine de nullité, celles-ci commandent un déroulement spécifique, limité de l’action qui amène nécessairement à une conclusion déterminée », à savoir le jugement. Dès lors figent-elles juges et litigants dans un rôle précis et vont, de la sorte, amplifiant, dans leur chef, une logique de confrontation à l’opposé de l’objectif de résorption des litiges auquel elles sont en soi vouées comme l’indique, dans la pratique judiciaire, la dévaluation de la tentative de conciliation obligatoire préalable qu’à la qui va vite les litigants déclinent pour se livrer aux débats judiciaires. <p><p>Doublement limité, comme nous venons de relever, l’office du juge se réduit alors à celui de garde fou de l’utilisation déloyale par certains plaideurs des règles de procédure ;son rôle ne consistant finalement qu’à filtrer la demande :au fond, il n’est que de peu d’apport dans le règlement des litiges. <p><p>Ne serait-il pas inintéressant d’envisager d’autres mécanismes de leur prise en charge intégrale par un tiers qui se dispense des contraintes qui pèsent sur lui ?La souplesse du processus auquel il apportera son expertise, le large pouvoir d’instruction dont il disposera, l’originalité des pistes de solution qu’il proposera seront autant d’atouts de son efficacité. <p><p>C’est à cette fin, que nous prônons le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges individuels en droit du travail :processus confidentiel, librement consenti par les litigants qui recourent à un tiers dont le rôle est de les aider à élaborer eux-mêmes une entente équitable qui intègre leurs attentes respectives. Comme l’avoue Henri FUNCK, Président du tribunal du travail de Bruxelles :« (…) seules les parties (…), détiennent la clé de la solution à leur litige ;et les solutions elle-mêmes sont multiples. Un tiers attentif et bienveillant pour chacune des parties peut, en jouant comme le rôle de miroir, faciliter l’avènement de la solution ».<p><p>De ce point de vue, les expériences de médiation que mènent, en Belgique, certains Tribunaux du travail, comme ceux de Bruxelles et de Verviers, ainsi que la Cour du travail d’Anvers, méritent d’être encouragées. <p><p>L’espace social congolais est lui aussi un terrain propice à la pratique de la médiation, comme le montre son succès dans certains milieux :cercles des diamantaires, groupes charismatiques ou de prières, ou encore, sous l’instigation des associations luttant pour la défense des Droits de l’Homme, des organisations informelles chargées de trancher les litiges comme au marché Tomba dans la commune de Matete à Kinshasa.<p><p>L’idéal serait toutefois que ces pratiques soient légalisées, comme elles le sont à l’étranger, notamment en France. Il faut alors souhaiter l’adoption de la proposition de loi déposée à cet effet au Parlement belge par les députés Clotilde NYSSENS et Christian BROTCORNE. Au législateur congolais de prendre lui aussi une telle initiative.<p><p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la perception mais en tout cas dans l'application/ de régir les institutions et les rapports de droit privé. Il importe ainsi d'examiner d'abord,la structure de la responsabilité civile en droit positif écrit (Titre 1er),ensuite en droit coutumier traditionnel (Titre II) afin d'en ressortir les apports mutuels qui puissent nous permettre de fonder, dans le système juridique congolais, un meilleur droit de la réparation. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Intitulé « Silences et dissidences dans les journaux de l’expédition Lewis et Clark », notre travail, centré sur le voyage de découverte de Meriwether Lewis et William Clark, s’appuie sur un corpus de textes récemment publiés. Revenant sur la voix officielle du discours jeffersonien incarnée par les capitaines, mandataires d’une mission à visée autant géopolitique et économique que scientifique, notre recherche proposera une relecture des écrits du « Corps de la Découverte », ainsi qu’une tentative de réhabilitation des voix annexes, celles de sergents et de soldats de la troupe, généralement considérées comme secondaires et pourtant révélatrices de points de vue parallèles, essentiels à une mise en perspective historiographique nouvelle. Ce regard neuf sur un épisode crucial de l’histoire du continent et du peuple nord-américains tentera de démontrer qu’au-delà du témoignage des chefs, seule une prise en compte d’une symphonie narrative, où se mêlent voix « officielles » mais aussi « dissidentes », autorise une restitution pertinente du tissu narratif global. Plus de deux siècles après le périple transcontinental du groupe mené par Lewis et Clark, cette étude se propose donc de mettre en relation de façon systématique l’ensemble des manuscrits de l’expédition, pour une exploitation rénovée de ces sources primaires. La présente analyse des récits des explorateurs s’inscrit dans le contexte de la politique jeffersonienne, dont il sera utile de présenter certains concepts fondamentaux afin d’apprécier au mieux, au travers du prisme des différents témoignages, le caractère exceptionnel d’une épopée profondément « américaine ». / This study, entitled “Silence and Dissidence in the Lewis & Clark Expedition Journals,” focuses on the voyage of discovery under the command of Meriwether Lewis and William Clark, and draws upon a body of recently published texts. Reassessing the official voice of the Jeffersonian discourse, embodied by the captains in charge of a mission with geopolitical, economic and scientific purposes, our research aims at shedding new light on the writings of the Corps of Discovery, in an attempt to rehabilitate the somewhat neglected voices of the sergeants and soldiers of the group, often deemed secondary but actually indicative of alternate vantage points, allowing for new historiographical perspectives. This new reading of a critical episode in the history of the North American continent, as well as its people, will endeavour to show that, beyond the leaders’ reports, it is only through the symphony of intertwining “official” and “dissenting” voices that true relevance and accuracy may be achieved in the final synthetic narrative. More than two centuries after the transcontinental journey of the party led by Lewis and Clark, this study will aim at systematically interconnecting the whole set of manuscripts devoted to the narration of the voyage, for a better and renovated approach of these precious primary sources. This analysis is linked to the broader framework of the Jeffersonian policy, the main aspects of which shall first be presented, in order to fully grasp the exceptional nature of a profoundly “American” epic, through the prism of the various testimonies.

Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.

Le présent travail propose une étude d’ensemble sur le droit commun, notion fondamentale au coeur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme le concept technique désignant, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d’application est indéfini. En outre, l’étude en révèle les deux applications pratiques fort distinctes que sont le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial d’abord, apparaît mal connu mais techniquement et historiquement premier ; c’est celui que l’on trouve par exemple à l’article 1393, alinéa 2, du code civil (qui vise le « droit commun de la France » des régimes matrimoniaux), ou dans un principe fondamental reconnu par les lois de la République dégagé par le Conseil constitutionnel en 2011. Le droit commun matériel ensuite, se révèle mieux connu mais appelle une synthèse ; c’est celui qui est visé, par exemple, dans la section contenant les articles 2333 et suivants du code civil (sur le « droit commun du gage ») tels qu’ils résultent de l’ordonnance du 23 mars 2006. Ces deux volets du droit commun expriment une "summa divisio", dans laquelle s’ordonnent toutes ses utilisations en droit positif. S’ils présentent des similitudes de régime, ils se distinguent néanmoins : ils ne renvoient pas aux mêmes règles – règles au domaine d’application "ratione loci" indéfini d’un côté, règles au domaine d’application "ratione materiæ et personæ" indéfini de l’autre. / This work offers a comprehensive study on the “droit commun” (approximately translated into “general rules of law” or “ordinary law”), a fundamental concept at the core of the theory and daily practice of French law. Contrary to traditional approaches involving the impression of a changing and variable concept (civil law, general theory, Roman law, European law, principles?), “droit commun” is a technical concept referring, for a given institution, to the legal rules whose scope of application is indefinite. This study also reveals the two distinct applications of “droit commun”; “droit commun territorial” (“territorial general rules of law”) and “droit commun matériel” (“material general rules of law”). The first application, “droit commun territorial”, although lesser known, is technically and historically primal. Droit commun territorial is specifically mentioned for in article 1393 of the French civil code (regarding the matrimonial property regimes), and in a fundamental principle identified by the French Constitutional Council in 2011. The second application, “droit commun matériel”, is better known but needs an overview. In particular, the section of the French civil code which contains articles 2333 and following (on the “droit commun” of pledging of corporeal movables), refers to it. These two applications of “droit commun” are the expressions of a summa divisio. Although both applications have similarities, they remain fundamentally different. The respective applications of “droit commun” do not refer to the same rules of law: rules where territorial scope of application is unlimited versus rules where material and personal scope of application is unlimited.