Rien de prime abord ne rapproche le sport et la violence. Le sport contribue à un épanouissement personnel alors que la violence est un moyen d’oppression. Du fait de l’augmentation croissante des violences sportives, le droit du sport s’est trouvé dépassé. Le droit pénal est alors intervenu à son secours afin de réprimer et de faire diminuer ces violences. Au fil du temps, le droit pénal a pris une place de plus en plus importante dans le contentieux sportif, de sorte qu’un droit pénal spécifique du sport a émergé. Si le droit pénal ne peut plus intervenir dans le contentieux sportif en raison du particularisme fort qui caractérise le droit du sport, la création d’un droit pénal du sport est devenue nécessaire, avec ses incriminations spécifiques, en conservant toutefois un droit pénal commun, également applicable en droit du sport. Pour autant le droit du sport est encadré par le droit pénal mais également par le droit disciplinaire. Toutefois, le droit du sport s’autorégule si bien qu’il se suffit à lui seul et qui n’a pas besoin de recourir systématiquement au droit pénal. Peu à peu une dépénalisation s’est mise en place. Le droit pénal a alors pu prendre ses distances avec le droit du sport afin de laisser la pratique sportive s’épanouir. En somme, si l’intervention du droit pénal en droit du sport est devenue inéluctable, il n’en demeure pas moins que le droit du sport, compte tenu de sa spécificité, est capable de s’autoréguler / Nothing at first only brings sport and violence. Sport contributes to personal fulfillment while violence is a means of oppression. Due to the increasing violence of sports, sports law has been overtaken. Criminal law is then stepped to his aid to suppress and decrease the violence. Over time, criminal law has become an increasingly important litigation in the sports, so that a specific criminal law of sport has emerged. If the criminal law can no longer intervene in the sports litigation because of the strong individualism that characterizes sports law, the creation of a criminal law sport has become necessary, with specific offenses, keeping however a common criminal, also apply in the sports law. However sports law is framed by the criminal law, but also by the disciplinary law.However, sports law regulates itself so that it is sufficient in itself and does not need to systematically use the criminal law. Gradually decriminalization was implemented. Criminal law was then able to distance sports law to allow the sport to flourish. In sum, if the intervention of criminal law sports law has become inevitable, the fact remains that sports law, given its specificity, is able to regulate itself

La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale. / Studying two separate disciplines, such as Civil and Criminal liability, it would not be expected to find any interactions between them: Civil Law repairs the damage caused to private interests; while Criminal Law punishes, thereby ensuring public interests. These differences in purpose justify a hierarchy of disciplines resulting in the supremacy of Criminal Law over Civil Law. However, it will be shown that the legislature and the judge are going in the wrong direction by considering that there is a difference of degree between Civil Law and Criminal Law where there is actually a difference in nature. This incorrect assumption has given rise to a widespread confusion where each discipline takes ownership of the considerations of the other: Civil Law becomes punitive, while, at the same time, Criminal Law becomes increasingly compensatory. The present work aims to denounce a double danger: first, Criminal Law abandons its protective function of public interests when it attempts to repair purely individual damages; second, a punitive Civil Law, detached from the fundamental safeguards that are attached to criminal matters, may prove to be a threat to individual freedoms. This cross-movement between the two disciplines jeopardizes the consistency of their respective systems: reciprocal influences must be revealed in order to better understand the weaknesses of legal liability and to propose remedies that ensure a consistent and complementary arrangement of legal rules.

Cette thèse examine les arguments et les modalités de justification des interventions armées des Etats, des coalitions étatiques et des organisations régionales dans les conflits internes d’autres Etats sous le prisme du droit international, lorsque ces interventions sont menées en dehors du cadre de l’ONU. Ce type d’intervention caractérise notre époque où les conflits intra-étatiques constituent l’écrasante majorité des conflits mondiaux et où l’ONU traverse une crise pluridimensionnelle. Les justifications, invoquées aussi bien par les Etats que par la doctrine, visent à légaliser ou du moins à légitimer ce qui serait, à première vue, considéré comme un recours à la force illégal au regard du droit des Nations Unies et en particulier au regard du principe de non intervention dans les guerres civiles. / This thesis examines the arguments and the modalities of justification of the military interventions of States, of the coalitions of the willing and of the regional organizations in the internal conflicts of other States by virtue of the international law, when these interventions take place outside the framework of the UNO. This type of intervention is current nowadays given that the intra-state conflicts constitute the overwhelming majority of world conflicts and taking into consideration the multidimensional crisis of the UNO. The justifications invoked by States as well as by the doctrine aim to legalize or at least to legitimize what would be considered at first sight as an illegal use of force under the law of the United Nations and in particular under the principle of non- intervention in civil wars.

Les associations contribuent à garder en vie les espaces de pluralisme indispensables à la démocratie. Un lien est établi entre vitalité associative et production de capital social, car les associations participent à la généralisation de la confiance, nécessaire au bon fonctionnement institutionnel et économique. Cependant, la notion de capital social se fonde sur des postulats discutables : l’un « déterministe » et l’autre « libéraliste ». Ainsi, à partir d’une réalité « complexe », celle de la Sicile, nous avons essayé de déconstruire ces a priori théoriques. Ceci afin d’utiliser la notion de capital social dans un cadre interprétatif plus ample qui, d’une part ne s’arrête pas à la seule analyse des interactions sociales au sein des réseaux mais prend en compte la nature spécifique de leur contexte. Et, d’autre part, puisse réintroduire les modalités d’interaction entre associations et pouvoirs publics ainsi que le rôle des institutions dans la production de capital social. / Non-profit organizations (NPO) help in keeping alive those pluralist places which are vital for democracy making processes. The link between the vitality of the voluntary sector and the production of social capital is established because NPO take an active part in the confidence spreading process which is necessary for smooth institutional and economic management. However, the concept of social capital is based on arguable postulates: a «determinist» and a «liberal» one. In the thesis, we have thus tried to deconstruct these theoretical a priori constructions in the complex reality of Sicily in order to use the concept of social capital in a wider interpretative framework. This interpretative framework is thus not limited to the exclusive analysis of social interactions within networks but takes into account the specific nature of their background. Hence, it is possible to re-introduce the modalities of interaction between NPO and authorities as well as the role of the institutions in the production of social capital.

Les associations contribuent à garder en vie les espaces de pluralisme indispensables à la démocratie. Un lien est établi entre vitalité associative et production de capital social, car les associations participent à la généralisation de la confiance, nécessaire au bon fonctionnement institutionnel et économique. Cependant, la notion de capital social se fonde sur des postulats discutables : l’un « déterministe » et l’autre « libéraliste ». Ainsi, à partir d’une réalité « complexe », celle de la Sicile, nous avons essayé de déconstruire ces a priori théoriques. Ceci afin d’utiliser la notion de capital social dans un cadre interprétatif plus ample qui, d’une part ne s’arrête pas à la seule analyse des interactions sociales au sein des réseaux mais prend en compte la nature spécifique de leur contexte. Et, d’autre part, puisse réintroduire les modalités d’interaction entre associations et pouvoirs publics ainsi que le rôle des institutions dans la production de capital social. / Non-profit organizations (NPO) help in keeping alive those pluralist places which are vital for democracy making processes. The link between the vitality of the voluntary sector and the production of social capital is established because NPO take an active part in the confidence spreading process which is necessary for smooth institutional and economic management. However, the concept of social capital is based on arguable postulates: a «determinist» and a «liberal» one. In the thesis, we have thus tried to deconstruct these theoretical a priori constructions in the complex reality of Sicily in order to use the concept of social capital in a wider interpretative framework. This interpretative framework is thus not limited to the exclusive analysis of social interactions within networks but takes into account the specific nature of their background. Hence, it is possible to re-introduce the modalities of interaction between NPO and authorities as well as the role of the institutions in the production of social capital.

Primauté absolue du droit de l’UE ou suprématie des dispositions constitutionnelles ? Consacrée à l’analyse des conflits nés ou à naître entre normes constitutionnelle et celles du droit de l’UE, cette étude doctorale s’est focalisée sur l’analyse du lien entre les termes primauté et recours pour relever que dans ce genre de litiges contentieux un syllogisme juridique inédit est appliqué. Il s’agit de celui qui préserve cumulativement le critère hiérarchique caractérisant les ordres juridiques internes des États membres, à son sommet le principe de suprématie des dispositions constitutionnelles sur toutes les autres et l’application effective de la primauté matérielle du droit de l’Union ; les évolutions récentes du droit interne de l’UE convergent toutes dans ce sens : dans le cadre d’un litige contentieux, la primauté n’est plus une problématique de légalité constitutionnelle, le conflit est contourné. En la matière, les débats sur l’autorité et la force du droit international classique sur le droit constitutionnel ne se pose plus. Il a été séparé entre la force et l’effet des traités du droit international de l’Union. Pourtant sur le plan des principes, même au sein d’un État fédéral, le contenu définitionnel et surtout le maniement du texte constitutionnel n’ont pas été revisités ; la Constitution est le fondement sans être le contenu de validité de la primauté du droit de l’Union, le texte suprême opère en tant que technique de renvoi, il cadre deux types de champs en fonction du critère de l’objet du litige contentieux. Suprématie et primauté sont deux principes de nature juridique différente qui ne s’affrontent pas. La prévalence de la primauté matérielle du droit de l’Union n’affecte nullement la suprématie au sommet de la hiérarchie pyramidale des normes de chacun des États adhérents. / Absolute primacy of Community law or supremacy of constitutional provisions ? Devoted to the analysis of the conflicts born or to be born between EU law and constitutional standards, this doctoral study focused on analysis of the link between the terms of primacy or preemption rule and jurisdictional actions to raise that in this kind of litigation disputes a unreported legal syllogism is applied. It's one that cumulatively preserves the hierarchical criterion characterizing the domestic legal systems of the Member States, at its peak the principle of supremacy of the Constitution over all others and the effective application of the material primacy of Union law ; recent developments in internal law of the Union converge in this sense : in a dispute litigation, primacy is no longer a problem of constitutional legality, the conflict is circumvent. Concerning this matter, the debate on the authority and the force of traditional international law on constitutional law no longer arises. It has been separated between the force and the effect of the treaties of international law of the Union. Yet in terms of principles, even within a federal State, the definitional content and especially the handling of the constitutional text have not been revisited ; the Constitution is the legal basis without being the content validity of the primacy of Union law, the supreme text operates as a reference technique, it fits two types of fields based on the criterion of the contentious issue. Supremacy and rule are two different legal nature principles which do not compete. The prevalence of the material primacy of Union law sets no supremacy at the top of the pyramidal hierarchy of standards of each of the acceding States.

Cette recherche porte sur l'évolution de l'administration locale en Roumanie et en France depuis ledébut des années 1990. L'étude de la situation de départ différente dans les deux pays a étépoursuivie par l'analyse des grandes étapes du développement du cadre juridique relatif auxcollectivités territoriales : l'avènement (en Roumanie) ou le renforcement (en France) du statutconstitutionnel des collectivités et l'évolution du cadre législatif opérant les transferts decompétences et de moyens en faveur des collectivités. Cette analyse a mis en évidence uneconception des réformes qui présente bien des similitudes, mais aussi une mise en oeuvre parfoisdifférente. Une évaluation du niveau de décentralisation atteint dans les deux pays a été entrepriseau regard des critères de la Charte européenne de l'autonomie locale. Elle a permis de relever lesavancées enregistrées par chaque pays et d'identifier les marges de progrès possibles. Au final, on apu constater qu'au-delà d'un contexte initial différent et des particularités de la carte administrative,au-delà d'une application différente des réformes, la Roumanie et la France montrent aujourd'hui undegré de décentralisation très comparable, globalement en cohérence avec les prescriptions de laCharte. / This research focuses on the evolution of the local government in Romania and France since thebeginning of the 1990s. The study of different initial conditions in both countries has been followedby the analysis of the major developmental stages of the legal framework concerning localauthorities : the relatively recent accession to (for Romania) or reinforcement of (in France) theconstitutional status of the communities and the evolution of the law corpus operating the transferof competencies and resources for local communities. This analysis revealed a conception ofreforms that has many similarities, but also some different implementation. An evaluation of thelevel of decentralization achieved in the two countries has been undertaken in the light of thecriteria of the European Charter of Local Self-Government. It identified the progress made by eachcountry, but also the opportunities for improvement. In the end, it was found that beyond an initialcontext and particularities of the administrative map, beyond the different application of reforms,Romania and France show today a very similar degree of decentralization, broadly consistent withthe requirements of the Charter.

Dans la plupart des disciplines juridiques, le motif légitime se présente comme un standard de justification des actes. Il fait obstacle à l’application de la norme, en fondant un droit ou en exonérant d’un devoir. Le droit pénal se montre réticent à l’endroit de cette notion floue qui connaît pourtant un essor sans précédent. Afin de justifier la marge d’appréciation laissée au juge, le motif légitime est généralement conçu comme un mobile, ce qui accentue la confusion entre les causes objectives et subjectives d’irresponsabilité. L’insuffisance de l’approche formelle du mécanisme justificatif explique sa subjectivation progressive. L’analyse du motif légitime suppose de revisiter la théorie de la justification à travers une conception substantielle de l’illicéité, apte à unifier son régime. L’étude de la finalité justificative du motif légitime permet de mieux comprendre la souplesse de ses conditions de mise en œuvre. Le motif légitime renverse la présomption d’illicéité fondant la responsabilité. Le jugement de valeur porté sur l’infraction est la raison d’être du reproche social. Elle se distingue de son attribution à l’auteur qui relève d’un jugement de réalité sur sa volonté. Le motif légitime procède des circonstances extérieures à l’infraction autorisant la vérification concrète de son illicéité. La nature objective du motif légitime est conforme à son effet exonératoire de responsabilité opérant in rem et non in personam. Ses conditions d’application semblent, en revanche, doublement dérogatoires au droit commun de la justification, tant à l’égard de ses critères larges que de son domaine étroit. Il est cantonné à des infractions de risque abstrait pour des valeurs secondaires dont la présomption d’illicéité est artificielle. Le prévenu doit rapporter la preuve de la légitimité concrète de son acte, alors que la légitimité abstraite de la répression est sujette à caution. L’expansion de ce domaine dérogatoire de la répression révèle l’insuffisant contrôle de sa nécessité abstraite. En tout état de cause, la mention spéciale du motif légitime est inutile car toute infraction en fait implicitement réserve, en sorte qu’il se conçoit comme un standard général de justification. Il confère au juge la libre appréciation de la nécessité concrète de la répression, au regard du contexte de chaque espèce qui échappe par nature à la loi ne pouvant régler a priori tous les conflits de valeurs. La justification a postériori des infractions socialement nécessaires ou insignifiantes renforce l’autorité de la loi en garantissant une application conforme à sa finalité de protection des valeurs. / In many legal disciplines, the legitimate reason is a model of justification of acts. The legitimate reason prevents the enforcement of the law, either by creating a right or by exempting someone from a duty. Despite an unprecedented boom, criminal law is hesitant about this vague notion. In order to justify judges' assessment margin, the legitimate reason is commonly considered as a motive. This accentuates the confusion between objective and subjective causes of irresponsibility. The formal approach of the justificatory process is inadequate, making the process increasingly biased. The analysis of the legitimate reason requires a re-examination of the justification theory using a solid understanding of unlawfulness which can help standardize its implementation. The study of the legitimate reason’s justificatory function allows a better understanding of the flexibility of its implementation requirements. The legitimate reason reverses the presumption of unlawfulness on which liability is based. The cause of liability is conditioned by the value judgment made about the offence, whereas the judgment of the reality of the offender’s intention is the condition of his imputation. The legitimate reason stems from circumstances that are external to the offence, and which enable the review of its lawfulness. The objective nature of the legitimate reason is aligned with the fact that it exempts from liability in rem and not in personam. However, the requirements for its application seem exceptional to the common law of justification in two regards: its broad criteria and its narrow field. It is limited to offences of abstract risk that protect secondary values for which the presumption of unlawfulness is artificial. The defendant must prove the legitimacy of his act whereas the abstract legitimacy of the suppression is unconfirmed. The expansion of this dispensatory field of suppression reveals an inadequate control of its abstract necessity. In any case, bringing up legitimate reason is useless as it is implicit to any offence and is considered as a general model of justification. It leaves the judge free to assess the necessity of the penalty on a case by case basis, as the law, by nature, cannot resolve all value conflicts. The post facto justification of socially necessary offences or even trivial offences reinforces the authority of the law by ensuring an enforcement that is aligned with the law's aim of protecting values.

La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, permet de préciser ce mécanisme, mais aussi de cerner les restrictions apportées à l’exercice des droits et libertés. L’autolimitation du Conseil constitutionnel marque un infléchissement progressif de la protection des droits fondamentaux. Ce constat invite à réfléchir sur l’encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis, et conduit à se positionner en faveur de l’insertion d’une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution. / The dialectics of public order and freedoms has been traveling throughout legal thought since the 18th century. Sparked by new forms of delinquency and criminality, the strengthening of public order requirements leads to questioning the limitation of fundamental constitutional rights. Despite its crucible place between public order and freedoms, the limitation process remains undetermined in French law. This research, which aims at determining the limitations to protected rights, identifying the limitations to those limitations themselves, and then redefining fundamental rights through those limitations, not only helps to specify this mechanism, but also to identify the restrictions brought to the enjoyment of rights and freedoms. The Conseil constitutionnel self-restraint reveals a gradual shift in the protection of fundamental rights. Acknowledging the former leads to considering a supra legislative framework to the limitations to protected rights, and advocating in favor of the constitutional entrenchment of such a clause.