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Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple / The couple in international private law : contribution to the methodological evolution of private international law of the coupleEscudey, Gaëtan 01 December 2016 (has links)
L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international privé du couple ne permet pas de garantir la continuité internationale du lien conjugal, pas plus qu’elle ne permet d’assurer un traitement juridique cohérent des problèmes auxquels sont confrontés les couples internationaux. Une réflexion quant à une possible évolution méthodologique de la matière était donc nécessaire. Cette étude vise à démontrer qu’une adaptation de la méthode conflictuelle classique à l’aune des objectifs de la méthode de la reconnaissance et fondée sur un raisonnement en termes de conflit d’autorités est possible. Elle apporterait aux règles de droit international privé du couple une meilleure cohérence tout en assurant aux rapports conjugaux internationaux une réelle stabilité. / The liberal influence in Family Law and the rise of individualist ideology have led to a multiplication of conjugal life forms and considerably increased the diversity of laws and methods applicable to couples in International Private Law. To analyse couples under International Private Law leads us to rethink the International Private Law of the Couple. Deconstructing this subject brings to light the current non-adaptation of the classic conflict of laws method and the insufficiency of the recognition approach. In fact, current International Private Law as it pertains to couples neither guarantees the international recognition of theconjugal bond nor ensures a coherent legal treatment of legal problems faced by international couples. It is therefore necessary to examine a possible methodological evolution of thesubject. This study aims to demonstrate that it is possible to adapt the classic conflict of lawsmethod by taking into account the objectives of the recognition approach whilst founding iton the lex auctoritas rule. This would not only bring better coherence to International Private Law of the Couple but it would also assure a real legal stability for international conjugal relationships.
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Compétition intra- et interspécifique chez deux parasitoïdes sympatriques : résolution des conflits et conséquences sur les stratégies d'exploitation des hôtes / Intra- and interspecific competition in two sympatric parasitoids : resolution of conflicts and consequences on the strategies of hosts exploitationDib, Rihab 22 October 2012 (has links)
Quand deux espèces exploitent la même niche écologique, elles entrent en compétition. Cette compétition interspécifique peut conduire à l’exclusion de l’une d’entre elles. Toutefois, il est possible qu’un équilibre s’installe et que les deux espèces coexistent en sympatrie. Eupelmus vuilleti et Dinarmus basalis sont deux espèces de parasitoïdes solitaires, exploitant la même niche écologique, les larves et les nymphes de Callosobruchus maculatus un coléoptère séminivore. En situation de compétition par exploitation, E. vuilleti présente les caractéristiques d’une espèce dominante, potentiellement capable d’exclure D. basalis. Aussi, nous nous sommes demandés comment D. basalis peut se maintenir dans la même niche écologique qu’E. vuilleti, comme cela est observé dans certaines zones africaines ? Nos résultats montrent qu’en présence de compétitrices (compétition par interférence), les femelles des deux espèces expriment des comportements agonistiques et la résolution des conflits est principalement influencée par la valeur que les femelles placent dans la ressource. Nous montrons finalement que dans les conditions de compétition interspécifique directe, les femelles de D. basalis sont plus agressives et font du self-suparparasitisme pour augmenter leur gain en fitness. Au contraire, les femelles d’E. vuilleti s’éloignent et attendent pour finalement revenir multiparasiter après le départ de cette dernière. En conséquence, la coexistence de ces deux espèces est le résultat d’un équilibre entre les stratégies adoptées par les femelles dans ces deux situations de compétition. / When two species exploit the same ecological niche, interspecific competition may lead to the exclusion of one of them. For the two species to co-exist, resource exploitation strategies developed by both species must somehow counter-balance each other. Eupelmus vuilleti and Dinarmus basalis are two solitary parasitoid species exploiting the same hosts, larvae and pupae of Callosobruchus maculatus. When confronted to already parasitized hosts (i.e. exploitative competition), Eupelmus vuilleti seems to be dominant and potentially able to exclude D. basalis. Here, we aim at understanding how E. vuilleti and D. basalis can coexist when in sympatry. More particularly, we investigate the behavioral strategies adopted by females of both species when exploiting the resource (i.e. host) in presence of a competitor female (conspecific or interspecific) (i.e. interference competition). Our study reveals that in presence of a competitor female, E. vuilleti and D. basalis females display agonistic behaviors and the contest resolution is mainly influenced by the value that contestants place on the resource. Finally, under interspecific direct competition, D. basalis females tend to outcompete E. vuilleti females: they are more aggressive. In contrast, E. vuilleti females adopt a waiting strategy, waiting for the opponent female’s departure to multiparasitize hosts after committing an ovicide. Thus, both species seem to show counterbalancing strategies which could promote their coexistence in nature and granaries.
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Aspects juridiques et fiscaux de la mobilité des sociétés dans l’espace régional européen / Legal and Tax Aspects of European Cross-Border Mergers and ReorganizationsZoumpoulis, Christos 13 June 2016 (has links)
La question de la mobilité des sociétés met principalement en cause deux ensembles normatifs étatiques. Tout d’abord, la société mobile rencontre en permanence la question des conflits de lois. Ainsi, la mobilité implique le passage par la question fondamentale de la reconnaissance, la mise en jeu des règles de conflit sur la loi applicable aux sociétés ainsi que, plus généralement, la nécessité de consulter en permanence toutes les règles délimitant la compétence normative de l’Etat en matière sociétaire, telles les règles de conflit (jurisprudentielles ou du droit positif) ou les lois de police susceptibles d’être mises en œuvre dans une opération de restructuration transfrontalière d’un groupe de sociétés ou dans une opération transfrontalière d’acquisition ou de prise de contrôle. Dans un second lieu, la mobilité met inéluctablement en jeu les règles formant les systèmes nationaux de fiscalité internationale des sociétés, à savoir les règles fiscales nationales ou internationales (émanant du droit fiscal interne ou des traités d’évitement de double imposition) applicables à des situations relevant des activités internationales des sociétés. Ces deux aspects de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés ne peuvent pas être traités indépendamment l'une de l'autre, puisque les deux corps de règles (règles de conflit et règles de compétence fiscale) obéissent plus ou moins aux mêmes impératifs hiérarchiquement supérieurs de nature politique, économique et sociale et, par conséquent, ils sont interdépendants. En outre, l’étude de leur évolution historique durant la période qui s’étend du début du XIXe siècle jusqu’à nos jours au sein des ordres juridiques analysés (français, anglais, allemand, belge) démontre qu'ils se sont réciproquement influencées pour atteindre leur état actuel. Au travers d’une analyse interdisciplinaire, nous mettons l'accent, dans une première partie, sur les points d'intersection des deux corps de règles afin d'exposer la mécanique complexe de la mobilité internationale des sociétés et afin de mettre en exergue les considérations juridiques et fiscales qui dominent la matière. Cela dit, les systèmes nationaux de fiscalité internationale et les systèmes nationaux de droit international des sociétés sont aujourd’hui en pleine transformation sous l’emprise du droit communautaire qui se veut un méta-ordre d’organisation des comportements des gouvernements nationaux et des agents économiques selon et vers un modèle nouveau de régulation du marché de nature à rendre la création d’un Marché unique au sein de l’UE possible. Dans la seconde partie de notre étude, nous explorons l’impact du droit dérivé et de la jurisprudence de la CJUE -qui agissent conjointement afin d’atteindre cet objectif- sur ces deux ensembles normatifs nationaux, afin de conclure que toutes les évolutions récentes et anticipées en matière de mobilité des sociétés, tant au niveau national qu’au niveau communautaire, s’inscrivent dans le contexte de l’évolution globale du processus de transition des ordres juridiques nationaux d’un modèle capitaliste traditionnel de régulation du marché inspiré par les travaux de M. Keynes à un modèle néo-libéral, accélérée par la pression de la vague contemporaine de la mondialisation économique. En se situant dans une perspective historique et interdisciplinaire de la question de la mobilité intra-communautaire des sociétés, nous nous efforçons d’en cerner les tendances et les configurations ainsi que d’en faire l’état des lieux des progrès effectués depuis le XIXe siècle. / Cross-border company mobility principally involves two main sets of State norms. Firstly, mobile companies continuously encounter conflict of laws questions. Therefore, mobility implies a necessary passage from the fundamental question of recognition of foreign companies, the application of conflict of laws rules determining the lex societatis and, more generally, the consultation of all the rules delineating the normative jurisdiction of the State in corporate matters, namely the conflict of laws rules (whether they stem from positive law or from judicial precedents) or the mandatory rules (lois de police) likely to be implemented in cross-border M&As, reorganizations and take-overs. Secondly, company mobility brings inevitably into play the national or international tax rules which constitute the national systems of international taxation of companies, namely tax rules emanating either from national tax legislation or from international treaties on avoidance of double taxation. These two aspects of the matter of company cross-border mobility shall not be examined separately, given that the formation of conflict of laws rules and tax jurisdiction rules that delineate a state’s tax jurisdiction depends on each State’s hierarchically superior imperatives of a political, economic and social nature, these two body of rules being, therefore, interdependent. The study of their historical evolution within the legal systems examined in our thesis (French, English, German and Belgian) from the early 19th century to date, demonstrates that their current state constitutes the result of their mutual influence. Through an interdisciplinary analysis, we emphasize, in the first part of our thesis, on the crossing points of these two sets of rules in order to explain the complex mechanics of cross-border mobility of companies and point out the legal and tax considerations that dominate the matter. We further explore their transformation by EU law which is intended as a meta-order aimed at orchestrating national government and economic agents’ behaviors according to and towards a new model of market regulation susceptible to the creation of a European single market. The second part of our thesis is dedicated to the study of the impact of secondary EU legislation and European Court of Justice jurisprudence –that act jointly to achieve the European single market objective- on the aforementioned bodies of national rules, that leads to the conclusion that the recent and anticipated developments on the mobility of companies within the EU both on national and European level, fall within the broader framework of the overall development of the transition process of national legal orders from a traditional capitalist model of market regulation inspired by the theories of M. Keynes towards a neo-liberal model which is accelerated by the pressure of the contemporary trend of economic globalization. Addressing the subject of cross-border mobility of companies within the EU both from a historical and an interdisciplinary perspective, we endeavor to identify trends and patterns and to assess the progress achieved since the early 19th century.
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Le comportement des thons tropicaux autour des objets flottants: de l'étude des comportements individuels et collectifs à l'étude du piège écologiqueRobert, Marianne 29 May 2012 (has links)
Les recherches en halieutique ont pour objectif d’améliorer les connaissances sur le fonctionnement des populations de poissons afin de transférer celle-ci vers des outils de gestion. Ce travail de thèse repose sur un ensemble d’expériences et de modélisations destinées à approfondir notre compréhension générale du comportement associatif de poissons grands pélagiques avec des objets flottants à la surface de l’océan. Notre objectif est de tester si les milliers d’objets flottants artificiels déployés par les pêcheurs (DCP - Dispositifs de Concentration de Poissons) constituent des pièges écologiques pour les thons tropicaux. <p><p>Pour mener à bien ce travail, nous avons dans le premier chapitre caractérisé le comportement individuel de thons dans un réseau de DCP ancrés. L’analyse de données de marquage acoustique de 96 thons albacores (Thunnus albacares) (30-96 cm) à Hawaii montre que les thons présentent une plasticité comportementale forte face aux DCP qu’ils rencontrent mais également que le temps de résidence sous les DCP diminue avec la taille des individus. Afin de quantifier l’impact de l’augmentation de la densité de DCP il est essentiel de comprendre les mécanismes et les facteurs qui influencent les temps de résidences sous les DCP. Dans le second chapitre, des expériences de choix binaires suggèrent un rôle de la biomasse agrégée dans la formation, la maintenance et la dispersion des agrégations que forment les thons sous les objets flottants. La quantification de la dynamique des arrivées et des départs des poissons aux DCP permettra de valider les hypothèses que nous proposons concernant les mécanismes sociaux sous-jacents d’une part et d’autre part de tester l’influence de la qualité de l’environnement et de la densité de DCP sur les temps de résidences individuels et la distribution spatiale des populations. Dans le troisième chapitre, la comparaison de facteurs de condition de listaos (Katsuwonus pelamis) matures capturés en bancs libres et sous objets flottants dans une zone naturellement riche en objets flottants, et relativement peu impactée par le déploiement de DCP (Le Canal du Mozambique), nous a permis d’établir un point de référence essentiel pour estimer les effets des perturbations actuelles. Plus généralement, les résultats obtenus dans les différents chapitres tendent à conforter l’hypothèse d’un rôle social et non trophique des objets flottants dans l’écologie de thonidés. Les résultats obtenus durant cette thèse amènent à poser un regard nouveau sur l’hypothèse du piège écologique. <p><p>Notre travail s’est principalement intéressé à un modèle biologique de choix, les thons tropicaux. Cependant le cadre théorique des questions abordées, les outils d’observations et les méthodes d’analyses développées sont assez génériques pour être appliqués aux autres espèces rencontrées sous les objets flottants. Cette recherche s’intègre plus généralement dans les problématiques visant à mieux comprendre les stratégies comportementales et la distribution des populations dans des environnements multi-sites.<p> / Doctorat en Sciences agronomiques et ingénierie biologique / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Avantage de santé des immigrants et dissipation de cet avantage avec la durée de résidence : analyse de leurs évolutions au Canada entre 2001 et 2018Méango, Zranwieu Rebecca Koyé Nabrissa 04 1900 (has links)
Diverses études s’accordent sur le fait que les immigrants, notamment dans les premiers moments succédant leur arrivée, sont en meilleure santé que les natifs, ce que l’on appelle l’« effet de sélection de l’immigrant en bonne santé » (ESIBS). Toutefois, cet effet tend à se dissiper avec la durée de résidence dans le pays d’accueil. Dans la perspective de vérifier si ce fait est toujours avéré au Canada, l’objectif principal de l’étude est de documenter l’évolution de l’ESIBS au cours des 20 dernières années. En outre, nous analysons l’évolution du rôle de la durée de résidence dans la dissipation de l’ESIBS, et en particulier nous cherchons à savoir si cette dissipation s’observe toujours et dans quelle mesure.
Pour atteindre notre objectif, nous appuyons nos analyses sur les données issues de tous les passages de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) de 2001 à 2018 (au nombre de 8), excepté celle de 2011-2012 pour laquelle les données sont indisponibles. Pour mesurer la santé des individus, nous nous en remettons principalement à la variable de la santé perçue ou auto-déclarée de l’ESCC. L’analyse descriptive, dans un premier temps, met en lumière le rôle de la durée de résidence sur la santé perçue en croisant cette variable avec une série de variables sociodémographiques, en particulier l’âge, le sexe, l’ethnicité et le revenu. Une analyse multivariée, basée sur le modèle complémentaire log-log (ou cloglog), permet d’étudier de manière plus approfondie les relations entre la variable (dépendante) de santé perçue et ces variables indépendantes.
Comme résultats principaux, nous observons que l’ESIBS s’est maintenu tout au long de la période étudiée, de même que l’effet négatif sur la santé de la durée de résidence écoulée. Il semble même que l’ESIBS se soit accentué avec le temps, particulièrement pour les immigrants récents (i.e., durée de résidence < 10 ans). Cette amélioration s’observe plus particulièrement chez les femmes immigrantes récentes en 2018, probablement à cause d’un effet de sélection accru dans ces cohortes d’immigrantes. L’amélioration de la santé perçue des immigrants est également statistiquement significative, mais n’est pas aussi prononcée que pour les immigrantes. Hormis l’état matrimonial et la province de résidence pour lesquels l’effet n’était pas très important dans nos modèles, les autres variables conjuguées avec la durée de résidence permettent d’approfondir notre compréhension de l’ESIBS et de ses relations multivariées avec ses principaux déterminants mesurables. Fait notoire, l’ESIBS se manifeste presqu’exclusivement dans les groupes socioéconomiques les moins avantagés, et pratiquement pas dans les groupes avantagés, indiquant qu’un revenu élevé peut avoir le rôle d’un effet protecteur de la santé, chez les natifs comme chez les immigrants. / Various studies agree that immigrants, especially in the first moments after arrival, are healthier than the native-born, the so-called “healthy immigrant effect” (HIE). However, this effect tends to dissipate with the length of residence in the host country. In order to verify whether this fact is still true in Canada, the main objective of the study is to document the evolution of the HIE over the last 20 years. In addition, we analyze the changing role of residence time in the dissipation of HIE, and in particular whether and to what extent this dissipation is still observed.
To achieve our objective, we base our analyses on data from all the Canadian Community Health Survey (CCHS) rounds from 2001 to 2018 (8 in number), except for 2011-2012 for which data are unavailable. To measure the health of individuals, we rely primarily on the perceived or self-reported health variable of the CCHS. The descriptive analysis first highlights the role of length of residence on perceived health by cross-tabulating this variable with a series of socio-demographic variables, in particular age, gender, ethnicity and income. A multivariate analysis based on the complementary log-log (or cloglog) model, allows us to further investigate the relationships between the (dependent self-reported health variable and these independent variables.
As main results we observe that the HIE has been maintained throughout the study period, as well as the negative effect of the length of residence on health. It even seems that the HIE has increased over time, especially for recent immigrants (i.e., length of residence <10 years). This improvement is particularly observed among recent immigrant women in 2018, probably due to an increased selection effect in these immigrant cohorts. The improvement in the self-reported health of immigrants is also statistically significant but is not as pronounced as for female immigrants. Apart from marital status and province of residence, for which the effect was not very significant in our models, the other variables combined with length of residence provide further insight into the HIE and its multivariate relationships with its main measurable determinants. Notably, HIE occurs almost exclusively in the lowest socio-economic groups, and almost not in the highest, indicating that high income may act as a protective effect on health, both for natives and immigrants.
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APPROCHE DES CONDITIONS FONDAMENTALES DE L'HABITABILITE DES ESPACES. POUR UNE CONTRIBUTION A LA GEOGRAPHIE COMME SCIENCE DE L'HABITER.Baudry, Hugues 06 July 2007 (has links) (PDF)
S'inscrivant dans la perspective d'une recherche d'anthropo-géographie, fidèle à bien des égards, tant philosophiquement que dans sa mise en œuvre expérimentale, à la conception de la géographie d'Eric Dardel, ce travail rend compte de la nécessité d'appréhender la Géographie comme la science de l'habiter en analysant pour ce faire, à partir de l'exploitation d'un matériau empirique complexe et représentatif, les conditions fondamentales de l'habitabilité de l'espace. S'appuyant en particulier sur les travaux récemment publiés de Georges Hubert de Radkowski portant sur l'anthropologie de l'habitat et sur les énoncés husserliens et habermassiens relatifs au Monde Vécu, ce travail, géographique de fonds en comble, propose et met à l'épreuve une définition de l'habiter visant à détacher cette notion des représentations que nos sociétés sédentaires et occidentales lui ont assigné, en associant de manière restrictive l'habitat à l'espace du logement stricto-sensu. Abordant l'habitabilité de l'espace, qu'il s'agisse de l'espace mondial, de l'Etat (la France, la Jordanie), du pays (le désert du Wadi Rum, la Touraine...) de la ville (Tours, Amman), de leurs " quartiers ", de certaines de leurs habitations (Grands Ensembles, internat, hôtel), des espaces domestiques à proprement parler (la tente, l'appartement, la maison) et de l'espace du Moi en général, mais surtout dans leurs nécessaires interactions mutuelles, cette recherche restitue les phénomènes matériels, immatériels et idéels de l'habiter dépendamment de ce qui les fonde : la dialogie société /espace, et toujours dépendamment de celle ci, le rapport individu /espace dans lesquels, par lesquels et pour lesquels ces actes d'habiter se manifestent dans la totalité de la durée de l'existence comme dans la synchronie de celle-ci. Se focalisant aussi bien sur le décryptage des logiques sociétales historiques et contemporaines que sur l'étude de certains actes parfois anodins mais néanmoins rituels pourvoyant à la constitution des espaces d'habitat des sociétés humaines dans leur ensemble et dans leurs relations comme des groupes ou des individus qui en sont les membres " cohabitants ", la démarche animant ce travail est tout autant heuristique que politique. Elle participe de l'institution d'une Géographie ni individualiste ni spatialiste s'inscrivant dans le procès de civilisation si ce n'est post-moderne, en tout cas post-productiviste, censée renouveler les enjeux de développement des sociétés humaines présentes sur Terre et partant le bien être essentiel de ceux qui, ensemble, l'habitent.
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L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la libertéVathi, Lissia 12 1900 (has links)
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Recherches sur la cour royale égyptienne à l’époque saïte (664-525 av. J.-C.) / Researches on the Egyptian royal court during the Saite Period (664-525 BC)Paquette, Sepideh 18 December 2014 (has links)
Cette thèse propose une analyse de la « cour royale » égyptienne sous la XXVIème dynastie saïte (664-525 av. J.-C.) à partir des sources majoritairement textuelles (privées et royales) et historiques. Le volume de synthèse se développe autour de trois axes principaux traitant la « cour » dans son acception sociale, telle qu’on l’entend dans la sociologie historique. La première partie est ainsi consacrée à l’étude de la cour comme la Maison du souverain afin d’éclairer l’ensemble des activités qui caractérisent la « vie de cour » et son organisation domestique et qui rendent l’espace curial « privé » ou « officiel ». La deuxième partie examine la cour dans son agencement social et en tant qu’outil de représentation et de communication : ce sont alors le protocole du palais royal et son rôle-clef dans le maintien de l’équilibre social entre les souverains saïtes et leurs sujets (système des faveurs–ḥswt) qui sont analysés. La troisième partie se concentre sur les acteurs sociaux de la Résidence du roi (les courtisans et l’entourage royal) et tente de démontrer les différentes catégories auxquelles appartiennent ces élites et de déceler les modalités de leurs accès au palais et au rang de « courtisan modèle » dans la hiérarchie de la cour. Enfin, l’enquête diachronique suivie tout au long de la synthèse permet de mieux connaître l’impact des emprunts archaïsants dans le système palatin saïte, et par conséquent, d’évaluer la continuité et/ou le changement de ce système par rapport aux modèles traditionnels de la cour pharaonique. Le volume du corpus regroupe un ensemble de données prosopographiques appartenant à plus de 130 officiers royaux. Un troisième volume est consacré à la bibliographie générale, aux annexes et index. / This thesis offers an analysis of the Egyptian "royal court" under the XXVIth Saite Dynasty (664-525 BC) based on textual (private and official records) and historical sources. The synthesis develops around three main axes and deals with the "Court" in its social meaning as defined by the historical sociology. The first part, then, concentrates on the study of the court as the House of the sovereign and attempts to identify the activities which characterize the "court life", its domestic organization and which make the curial space "private" or "official". The second part examines the court as a symbol of social order and the outil of representation and communication of the monarchic authority: the protocol of the Royal palace and its key role to maintain the social balance between the Saite kings and their subjects (system of the favours ḥswt) are analyzed here. The third part focuses on the social actors of the Residence (courtiers and royal entourage) and tends to demonstrate the various categories of these elites and to reveal the modalities of their accesses to the palace and to the position of "model courtier" within the hierarchical order of the court. Finally, the diachronic study followed throughout the synthesis allows to better comprehend the impact of the Archaism on the Saite palace institution and consequently to estimate the continuity and/or the changes of this system compared to the traditional models of the Pharaonic court. The corpus includes a group of prosopographical data belonging to more than 130 royal high officials. The third volume is composed of three sections general bibliography, appendices and indexes.
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Le château ducal de Moulins (Allier) de Louis II de Bourbon à Anne de France : étude historique et archéologique d'une résidence princière (XIVe - XVIe siècle) / Ducal castle of Moulins (France, Allier) from Louis II de Bourbon to Anne de France : historical and archaelogical study of a princely residence (XIV-XVI century)Condello, Celia 08 April 2016 (has links)
Le château ducal de Moulins, s’il a subi diverses destructions, comporte aujourd’hui encore des éléments qui méritent d’être étudiés de près, afin de restituer son état initial. On connaît d’après les sources écrites au moins deux grandes campagnes de construction, la première fut amorcée par le troisième duc de Bourbon, Louis II, à la toute fin du XIVe siècle. La tour maîtresse « Mal-Coiffée » étant datée par dendrochronologie vers 1399/1400. Un second chantier d’agrandissement et de réaménagements débute après 1488, commandité cette fois par le duc de Bourbon Pierre de Beaujeu et son épouse Anne de France, sœur de Charles VIII. Cet agrandissement se terminera au tout début du XVIe siècle avec la construction d’un portique d’architecture renaissante, très précoce en France. Cette thèse mêle l’histoire et l’histoire de l’art mais part surtout d’une réflexion archéologique des bâtiments subsistants. C’est en cumulant et en confrontant ces diverses approches que l’étude a pu être la plus complète. / During his history, the ducal castle of Moulins has been subject to several destructions and improvements. Despite this, it still contains elements that should be studied carefully in order to restore its original state. From written sources, one knows at least two major buildings campaigns. First one was initiated by the third duke of Bourbon, Louis II, in the late fourteenth century. The remaining main tower, known as “Mal-Coiffée” ("Untidy Top"), has been dated by dendrochronology around 1399/1400. A second campaign of expansion and redevelopment begins after 1488, commissioned by the Duke of Bourbon, Pierre de Beaujeu and his wife Anne de France, Charles VIII’s sister. This expansion will be completed in the early sixteenth century with the construction of a renaissance architecture portico, very early in France. This thesis combines both History and art history, starting from an archaeological reflection of the remaining buildings. The aim of this work is to combine and compare these different approaches in order to obtain the most comprehensive and exhaustive study of this forgotten site which play a key role in History.
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L'avenir du critère de la nationalité en droit international privé / The future of nationality as connecting factor in private international lawMojak, Karolina 07 October 2016 (has links)
Nous sommes aujourd'hui face à un incontestable déclin du critère de la nationalité en droit international privé. À l'heure de la mobilité croissante des personnes et de l'essor des autres critères de rattachement, il nous faut faire le constat de la marginalisation de la nationalité, pourtant considérée pendant longtemps comme la principale notion en matière de statut personnel, une marginalisation confirmée par les règlements européens et la jurisprudence. Face aux changements dans ce domaine et aux incertitudes qui y sont liées, il est nécessaire d'analyser ces données afin de pouvoir procéder à un bilan et d'énoncer des résolutions pour l'avenir. En effet, l'évolution du droit international privé a conduit à privilégier de nouveaux critères de rattachement, considérés comme plus efficaces et moins discriminatoires que la nationalité, qui sont ainsi plébiscités par le législateur et les juges européens. Il s'agit tout d'abord des critères territorialistes, et particulièrement de la résidence habituelle qui est devenue le rattachement principal, pour la plupart des textes européens, en matière de divorce, de responsabilité parentale ou encore de régime des incapables. L'importance donnée aux individus, reconnus en tant que quasi-sujets de droit international, résultant de l'intervention des droits de l'homme, apparaît comme le principal facteur du déclin de la nationalité. Le principe de non-discrimination et la prise en compte de la volonté des parties, jusqu'à leur désunion et leurs successions, illustrent cet état de fait. Il s'agit alors de savoir, à la lumière des réflexions sur ces nouveaux paradigmes, s'il est encore possible de reconsidérer le rattachement des personnes en revalorisant le critère de la nationalité dans certains domaines, comme cela a été suggéré dernièrement en droit des successions. Nous proposons ainsi une méthodologie permettant aussi bien dans le conflit de lois que dans le conflit de juridictions de déterminer les raisons du déclin de la nationalité. Nous menons également une réflexion sur son irrévocabilité en droit international privé. / The decline of the nationality in private international law is nowadays an undeniable reality. The impact of an almost unconditional mobility of European citizens and the emergence of other connecting factors in the personal law result in the weakening of the nationality link, despite its historical role in determining the law applied to an individual. The weakening is confirmed by the modern European legislation and case law. This study seems essential to understand the foundations of nationality as the connecting factor and takes into account the important changes of the nationality and its uncertainty. Indeed, the evolution of the European private international law led to the switch of the connecting factor from nationality toward territorial nexuses. Particular significance is put on the nexus of habitual residence, which is considered to be more efficient and less discriminatory, and is retained by the main European regulations and judgments, not only in case of international divorces or parental authority, but also according to such matters as legal capacity. Furthermore, the superiority of human rights appears to be the essential reason for the acknowledgement of individuals as the quasi-subjects of international law, which resulted in the decline of nationality as a connecting factor. Consequently, the principles of non-discrimination and personal autonomy impact the further fields of personal law, e.g. disunion and heritage. In the light of these new paradigms, it should be questioned if it is possible to overcome the decadence of the nationality and authorize its part in some matters of the European private international law, as it was regulated in the new heritage European regulation. For these reasons, this study propose a methodology that determines the reasons of the fall of nationality as the nexus of the private international law, both in the conflict of laws and in the conflict of jurisdictions, and provides some reflections on its irreversibility.
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