Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et laliberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicitesou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématiquede l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans lasphère du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zonesmaritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elleest caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer(activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargésde lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes maisétroitement imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale desmers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. Laseconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène lesacteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’unegestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers. / Contemporary international law is facing a great challenge: ensuring both the security and theliberty of the oceans while unlawful or hazardous activities at sea are constantly increasing.The study takes its place within this challenge and tries to shed light on the issue of the use offorce at sea in order to combat these activities. It lies within the framework of thedevelopment and the enforcement of police powers on the maritime zones and attempts to putforward the ambivalence of the international police relating to the sea. The ambivalence ischaracterized by a couple of juxtapositions, both between the object of the use of force at sea(private unlawful activities or States’ unlawful acts) and between the actors in charge of thestruggle for the safety of the oceans. It results in two distinct but closely linked dialectics. Thefirst, international police at sea and international police of the sea, relies on the actors of theunlawful acts and determines the relevant body of rules. The second, decentralized andcentralized use of force, emphasizes the increasing need for a global and shared managementof the breaches of the legal order of the sea.

Le patriotisme économique, souvent brandi comme un étendard afin de justifier l'intervention de l’État dans la sphère économique, est en cela une expression d'origine essentiellement politique. Ainsi ressort-il de manière régulière sur la scène médiatique française au gré d'offres publiques d'achat faites sur des fleurons nationaux. La traduction dans la sphère juridique de ce concept passe alors nécessairement par l'identification des instruments juridiques permettant sa mise en œuvre. Cette traduction se voit alors encadrée et dans une certaine mesure orientée par un impératif tenant à la détermination des limites du concept. Celui-ci n'a de sens, de manière autonome, que s'il parvient à se distinguer du protectionnisme. Dans cette optique, l'arsenal juridique du patriotisme économique désigne ainsi plus spécifiquement les moyens permettant à L’État de détenir un contrôle sur les entreprises qu'il juge « stratégiques » ou « essentielles » afin de veiller à garantir les intérêts nationaux vis-à-vis de prises de participation étrangères. De cette façon, le patriotisme économique s'affirme tant par son champ d'application, la protection de secteurs économiques stratégiques, que par son objet, en étant conçu à la lumière d'un élément tenant à l'extranéité, les capitaux étrangers. Dès lors, les instruments juridiques auxquels renvoie ce concept sont loin d'être propres à un État en particulier, bien au contraire. Étant donné qu'ils s'entendent sous le prisme de la souveraineté étatique, il s'agit même de se demander si leur mise en œuvre n'est pas inhérente à l’État. Parallèlement, la conception internationale de la souveraineté de l’État implique que celui-ci est libre de se limiter par la conclusion d'engagements internationaux. La construction européenne, caractérisant le processus dynamique d'édification d'une organisation d'intégration, est le fruit de l'exercice de cette souveraineté internationale. À mesure des transferts de compétences des États membres vers l'Union européenne, un point de jonction entre le patriotisme économique pratiqué par les États membres et la construction européenne s'est créé. Cette étude a donc pour objet d'étudier la dialectique entre le concept de patriotisme économique et la construction européenne, sous la forme d'une exigence de compatibilité. Cette dialectique doit alors s'analyser en miroir de la souveraineté de L’État. Si le patriotisme économique ne fait qu'exprimer la souveraineté territoriale et in fine la souveraineté interne de l’État, il porte en lui une certaine opposition au mouvement de libéralisation des échanges et des investissements, auquel l’État membre de l'Union européenne a lui-même consenti par le biais d'engagements internationaux. En cela des tensions peuvent être perceptibles entre la souveraineté interne et la souveraineté externe de l’État. / On the one hand, economic patriotism is often merely a ploy, flourished to justify State intervention in the economy. That is why it is first of all a political expression. Therefore, the matter routinely appears in the French media through the takeover bids made on national champions. The expression into the legal sphere of this concept requires an identification of legal instruments, which will make possible its implementation. This definition is framed and coloured by the necessity to distinguish economic patriotism from protectionism. As a result, the legal definition of economic patriotism refers to the means for the State to keep some control over the companies that it considers "strategic" or "essential" to ensure national interests are not jeopardized by foreign ownership. Therefore economic patriotism is asserted both through its scope, the protection of strategic economic sectors, and through its purpose, as an answer to an external threat: foreign capital. In this way the legal instruments to which this concept refers are far from being specific to a particular State. Since they are understandable through the State sovereignty, one even wonders if their implementation is not inherent to the State. On the other hand, external sovereignty implies that the State is free to restrict itself by entering into international commitments. European construction characterizes the dynamic process, which aims to build an integration organization and therefore it is the result of the exercise by the State of this international sovereignty. Even as jurisdictions have been transferred from member states to the European Union, economic patriotism practiced by the member states gradually fell into European integration realm. This study aims to explore the dialectic between the concept of economic patriotism and European integration as a compatibility requirement. This dialectic must be analysed from the State sovereignty point of view. Economic patriotism expresses the State territorial sovereignty whereas European integration is the result of its external sovereignty, which notably led to liberalize trade and investments. Therefore, tensions may appear between internal and external State sovereignty.

Au carrefour de la sociologie de la culture et de la sociologie de la déviance, ce travail porte sur les dimensions festives et oppositionnelles du monde des free parties, qui s’articule autour de manifestations techno clandestines et marginales. A partir d’une enquête ethnographique, il s’agit d’examiner une pratique culturelle et musicale mais aussi de saisir la variété des expressions oppositionnelles que les jeunes engagés dans ce monde y déploient. A la suite d’un travail de clarification théorique, cette recherche s’inspire de la notion de contre-culture, dans laquelle l’idée de conflictualité est centrale. Cet outil conceptuel permet d’explorer diverses facettes de l’univers free, controversé et encore largement méconnu, et notamment sa composante « contre ». On peut ainsi montrer que, si le monde free est loin d’être réductible à ses dimensions oppositionnelles, celles-ci peuvent donner un relief particulier à la fête – et réciproquement. La pertinence du croisement entre l’objet « free parties » et l’outil conceptuel « contre-cultures » est due en partie à la double déviance, sociale et légale, qui caractérise les fêtes techno étudiées. Les différents aspects oppositionnels mis en évidence dans ce monde juvénile, ainsi que la distinction entre non-conformité et contestation qui en émane, permettent d’analyser le rapport entre déviance, illégalité, conflictualité/illégalité à la lumière du cas des free parties. / At the crossroads of the sociology of culture and the sociology of deviance, this work focuses on the festive and oppositional dimensions of the free party world, which revolves around clandestine and marginal techno events. Based on an ethnographic research, this study aims to examine a cultural and musical practice but also to grasp the various oppositional expressions unfolding within this youth culture. After providing a theoretical clarification, I draw on the notion of counterculture, in which the idea of conflict is central. This conceptual tool enables me to explore various facets of the free party universe, controversial and still largely misunderstood, and in particular its antagonistic elements. Thus I show that, while the free party world does not amount to its oppositional dimensions, the latter can enhance the festive experience – and vice versa. The double deviance – both social and legal – characteristic of the studied techno parties makes it all the more relevant to bring together this object of study and the concept of counterculture. The various oppositional aspects of this youth culture I highlight, as well as the resulting distinction between nonconformity and contention, enable me to analyze the relationship between deviance, illegality, and conflict/counterculture in the light of the case of free parties.

L’État peul du Macina a été fondé en 1818 par le pasteur Sékou Amadou (m. 1845), qui a entretenu des relations épistolaires avec la prestigieuse famille kunta de Tombouctou. Les informations rapportées de la tradition orale considèrent le rapport entre ces deux parties comme conflictuel. Selon cette dernière, les Kunta auraient été agitateurs qui tentaient de soulever les Touaregs contre les souverains peuls du Macina. Or, d’après leur diffèrent échanges épistolaires, il nous semble que leurs relations ont connu deux périodes distinctes La nature de leur rapport varie selon les époques : celle qui s’étend de la prise du pouvoir par Sékou Amadou jusqu’en 1847, puis celle qui s’ouvre avec Aḥmad al-Bakkāy al-Kuntī, notamment à partir de 1851/2, jusqu’à la victoire d’al-Ḥāğğ cUmar Tall sur le dernier émir, Amadou Amadou, en 1862.L’un des chefs kunta de la première période fut le cheikh al-Muḫtār aṣ-Ṣaġīr (m. 1847). Il a accompagné la dynastie peule du Macina, entretenu les bons rapports que ses prédécesseurs avaient noués avec les Peuls et entrepris des bons offices entre ces derniers et les Touaregs de Tombouctou. Cependant, au cours de la médiation du cheikh kunta entre les Peuls et les Touaregs, quelques difficultés sont survenues, des divergences d’avis et d’interprétation se sont révélées sans pour autant avoir des conséquences notoires sur leurs rapports. Ses correspondances avec les souverains peuls du Macina ont permis de traiter les sujets brûlants de son époque, dont certains sont toujours d’actualités au Mali.Notre travail se propose d’éditer, de faire le commentaire, de traiter les quelques épîtres manuscrites que ces hommes, religieux et politiques, ont échangées, de montrer à quel point les deux traditions, orale et écrite, convergent ou divergent, et de faire une étude historique de la question touarègue au Mali, qui devient un conflit cyclique ! / The Fulani state of Macina was founded in 1818 the shepherd Sékou Amadou (1845), who had epistolary relations with the Kunta family of Timbuktu. The reported information from the oral tradition considers the relationship between these two parties as conflictual. According to the latter, the Kunta were agitators attempting to rise up the Tuaregs against the Fulani rulers of Macina. Now, according to their different epistolary exchanges, it seemed to us that this relation had known two distinct periods the nature of which varies, according to that which extends from the rise to power of Sekou Amadou until 1847, or that which opens with Aḥmad al-Bakkāy al-Kuntī, especially from 1851/2 until the victory of al-Ḥāğğ cUmar Tall on the last emir, Amadou Amadou, in 1862.One of the Kunta chiefs of the first period was Sheikh al-Muḫtār al-ṣaġīr (1847). He accompanied the Fulani dynasty of Macina, maintained the good relationship that his predecessors had forged with the Fulani and undertook good offices between them and the Touaregs of Timbuktu. However, during the mediation of Sheikh Kunta between the Fulani and the Tuaregs, some difficulties arose, differences of opinion and interpretation without having noticeable consequences on their mutual relations. His correspondences with the Fulani rulers of Macina made it possible to treat the burning topics of his time, some of whichare still relevant in Mali.Our work proposes to publish, to comment, to treat the few handwritten epistles that these men, religious and political, have exchanged, to demonstrate to what extent the two traditions, oral and written, converge or diverge, and to make a historical study of the Tuareg question in Mali, which has become a recurrent conflict.

MA (Political Science) / Department of Development Studies / This study focuses on the politics of conflict resolution, paying special attention to the role of the international community in resolving the political crisis in South Sudan. The current political crisis in South Sudan has historical connections that date back to the time when Sudan was granted independence by the British government in 1956.These historical antecedents paved the way for the current political crisis which started on December 2013. The study is guided by the International Society Theory or the English School of Thought. The wisdom of the International Society Theory affirms international obligations bestowed on the members of the international community. According to this theory response to crisis of humanitarian nature such as the South Sudanese political crisis is part of the broader debate. Qualitative methods were used in this study because the researcher because they enabled the researcher to gain deeper insights on the research problem. All guidelines regarding ethical considerations were followed in order to avoid being biased and misinterpretation of information. Data were obtained from primary and secondary sources what sources. The study concludes that despite the involvement of many external actors, the conflict is still raging on due to a numbers of reasons such as, mistrust between the conflicting parties and lack of political will to resolve the conflict. Key words: Humanitarian intervention, Conflict, Nation-Building, Coup d’état, Conflict resolution, Horn of Africa, State formation, Responsibility to protect (R2P) / NRF

Les syndicats d’entreprise chinois souffrent d’un manque apparent de pertinence pour les salariés. Dans l’intervalle, les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux mènent de plus en plus de réformes syndicales d’entreprise en vue de promouvoir la négociation collective et la démocratie syndicale. Ces deux tendances se produisant simultanément, c’est ainsi que les questions de recherche suivantes viennent à l’esprit: (1) D’une manière générale, la négociation collective et la démocratie syndicale améliorent-elles la pertinence des syndicats pour les salariés? (2) Dans le cas chinois, les réformes de la négociation collective et de la démocratie syndicale menées par les gouvernements et les fédérations de syndicats locaux améliorent-elles la pertinence des syndicats d’entreprise pour les salaries? Afin d’explorer et d’expliquer les variations de l’identification syndicale des employés et de l’identification des employés avec l’employeur, cette thèse développe un nouveau cadre théorique composé de quatre lignes d’analyse. Cette thèse examine d’abord les récits instrumentaux et constructivistes de l’identification syndicale des salariés. La possibilité d’une double identification, d’une identification unilatérale, ou d’une double désidentification ouvre une troisième ligne d’analyse, qui se concentre sur la relation entre l’identification des salariés – la configuration combinant l’identification syndicale des salariés et l’identification des salariés à l’employeur – et le cadre de référence pour les relations de travail. Enfin, en prenant en considération la spécificité du système chinois de relations de travail, cette thèse considère l’intervention du Parti-État en vue d’explorer comment une telle intervention affecte la démocratie syndicale et s’il existe ou non d’autres facteurs en jeu dans la relation entre la démocratie syndicale et l’intervention du Parti-Etat. Afin d’explorer ces quatre lignes d’analyse, cette thèse s’est appuyée sur des études de cas comparatives de six filiales d’entreprises multinationales étrangères dans, ce que nous appelons à des fins d’anonymat, la zone de développement économique et technologique de Binhai. Deux iv séries d’enquête sur le terrain comprenaient des entretiens dans chaque entreprise de l’échantillon avec le responsable syndical, trois à cinq membres du comité syndical, quatre ou cinq délégués syndicaux (le cas échéant), et cinq à sept membres syndicaux. Les principaux résultats empiriques sont résumés comme suit. Premièrement, trois types d’identité des syndicats d’entreprise chinois – le pont critique, le pont constructif, et le pont communicatif – à titre de pont entre les salariés et leur employeur et qui est assumé par un syndicat d’entreprise. Il existe par ailleurs une correspondance entre l’identité syndicale et l’identification des salariés. Deuxièmement, l’identification du syndicat des salariés est associée au caractère instrumental de syndicat et à la démocratie syndicale. La démocratie syndicale affecte non seulement directement l’identification du syndicat des salariés, mais affecte également le caractère instrumental de syndicat et, à son tour, a un impact indirect sur l’identification du syndicat des salariés. Les synergies entre le cadre de référence des relations de travail, la capacité stratégique syndicale, et la vitalité délibérative conduisent à la construction de l’identité syndicale. Troisièmement, le cadre de référence va du pluralisme adversarial à l’unitarisme autocratique, puis à l’unitarisme consultatif, et enfin, à l’unitarisme coordonné. En affectant l’instrumentalité syndicale, le cadre de référence affecte indirectement l’identification syndicale des salariés. Le cadre de référence affecte également l’amélioration des intérêts des salariés par un employeur et à son tour, a un impact indirect sur l’identification des salariés à l’employeur. Enfin, l’intervention du Parti-Etat affecte la démocratie syndicale mais comme modérée par la capacité stratégique. / Chinese enterprise unions suffer the apparent absence of relevance for employees. In the meantime, local governments and federations of trade unions are increasingly conducting enterprise union reforms with a view to promoting collective bargaining and union democracy. With these two trends occurring simultaneously, the following research questions come to mind: (1) Do collective bargaining and union democracy improve the relevance of trade unions for employees? (2) Do the reforms of collective bargaining and union democracy conducted by local governments and federations of trade unions in China improve the relevance of enterprise unions for employees? In order to explore and explain the variations in employee union identification and employee identification with the employer, this thesis develops a novel theoretical framework consisting of four lines of analysis. This thesis first examines the instrumental and constructivist accounts of employee union identification. The possibility of dual identification, unilateral identification, or dual disidentification opens up a third line of analysis, which focuses on the relationship between employee identification – the configuration combining employee union identification and employee identification with the employer – and the frame of reference for labour relations. Finally, in taking the specificity of the Chinese labour relations system into consideration, this thesis considers the intervention of the Party-State with a view to exploring how such intervention affects union democracy and whether or not there are other factors at play in the relationship between union democracy and the intervention of the Party-State. In order to pursue these four lines of analysis, this thesis drew on the comparative case studies of six subsidiaries of foreign multinational enterprises in, what we label for the purpose of anonymity, the Binhai Economic-Technological Development Area. Two rounds of fieldwork involved interviews in each sample enterprise with the union officer, three to five union committee members, four or five union stewards (when applicable), and five to seven union vi members. The major empirical findings are summarized as follows. First, three types of identity of the Chinese enterprise unions discussed – critical bridging, constructive bridging, and communicative bridging – emerge in terms of the role of the bridge between employees and their employer, which is played by an enterprise union. There is a link between trade union identity and employee identification. Second, employee union identification is associated with union instrumentality and union democracy. Union democracy not only directly affects employee union identification but also affects union instrumentality and in turn, has an indirect impact on employee union identification. Synergies between the frame of reference for labour relations, union strategic capacity, and deliberative vitality lead to union identity construction. Third, the frame of reference ranges from adversarial pluralism to autocratic unitarism, then to consultative unitarism, and finally, to coordinated unitarism. By affecting union instrumentality, the frame of reference indirectly affects employee union identification. The frame of reference also affects the improvement of employee interests by an employer and in turn, has an indirect impact on employee identification with the employer. Finally, the intervention of the Party-State affects union democracy but as moderated by strategic capacity.

Dès la signature de l’armistice, près de 70% des officiers généraux de marine de première section se retrouvent non seulement à des postes emblématiques de l’Etat français, mais aussi à des postes plus secondaires. Quelque soit la nature des ces fonctions, elles leur permettent, dans la plupart des cas, de se faire les hérauts de l’Etat français. Entrés en politique dès juin 1940 au gré des événements militaires, ces hommes présentent une cohérence sociale et professionnelle forte qui, à elle seule, ne suffit pourtant pas à expliciter ce ralliement massif au maréchal Pétain. Leur culture professionnelle et politique reste un élément majeur pour rendre compte de la rencontre idéologique entre ce corps et la Révolution nationale. Persuadés de la supériorité de leur modèle moral et culturel, ils voient dans ce régime, né des décombres de la Troisième République, l’opportunité de faire triompher leurs valeurs. L’obéissance militaire n’apparaît alors que comme un facteur certes réel mais secondaire pour expliciter ce ralliement. Chez l’amiral Darlan, en revanche, il semble bien que l’accession au pouvoir résulte d’un processus pensé et mûri dès mai 1940 et qui se poursuit pendant les six premiers mois de régime. Favorables à une gestion autoritaire du pouvoir, les amiraux portent les mesures d’exclusion et de retour à la tradition en fonction de leurs propres valeurs et des fonctions qu’ils exercent. Leurs pratiques politiques, directement héritées des méthodologies en vigueur dans la Marine, leurs entourages immédiats issus eux aussi de la Royale, contribuent avec la nature des actions qu’ils mettent en place, à alimenter leur réputation de mauvais politiques. L’épuration judiciaire et professionnelle sanctionne quelques uns d’entre eux, mais les procédures, prises sur la durée, d’amnistie et d’annulation par le conseil d’Etat des sanctions administratives permettent de tempérer les déclarations d’épuration rigoureuse. Un dictionnaire complète cette approche collective : il permet ainsi de suivre les itinéraires professionnels de chacun des quarante-neuf officiers généraux de marine étudiés, de rendre compte de leur rôle entre 1940 et 1944 et d’évoquer leur situation dans l’après guerre. / As soon as the Armistice was signed, nearly 70% of general officers in the Navy found themselves not only in emblematic positions of the French State but also in secondary ones. Whatever the nature of these positions, they enabled them, in most cases, to be the messengers of the French State. Joining politics as early as June 1940, according to how military events happened, these men have a strong social and professional coherence which cannot explain, by itself, this huge rallying to marechal Petain. Their professional and political culture remains a key element in explaining the ideological meeting of this branch with the national Revolution. Convinced of the superiority of their moral and cultural model, they consider this regime, born on the ashes of the third Republic, as an opportunity to make their values prevail. Military obedience then appears as a real, although secondary factor to explain their rallying.As far as Admiral Darlan is concerned, though, this access to power, on the contrary, appears as deeply and carefully thought as soon as 1940 and goes on for the first six months of the regime. These admirals, who believe in an authoritarian management of power, hold the measures of exclusion and of return to the Tradition depending on their own values and on the positions they hold. Their political observance, directly inherited from the methods used in the Navy, as well as their immediate circles, also connected with the « Royale », contributes to their bad reputation as politicians too, because of the nature of their actions. Judicial and professional purge sometimes condemns some of them but the procedures of amnesty and invalidation taken by the Council of State concerning administrative sanctions permit to temper the declarations of strict purge. A dictionary completes this collective approach : it enables one to follow the professional route of each of these 49 general officers, to explain their role between 1940 and 1944 as well as to evoke their position after the war.

L’analyse des relations entre le gouvernement intérimaire rwandais et la communauté internationale durant le génocide de 1994 met en évidence la primauté du facteur politique voire géopolitique sur la prise en compte de considérations strictement juridiques et humanitaires de la part de l’ONU et des États tiers les plus impliqués dans cette crise (Belgique, France, États-Unis). La marginalisation progressive du gouvernement intérimaire sur la scène internationale, au moment où il sollicite une aide extérieure pour mettre fin aux massacres, ne s’est pas accompagnée d’un renforcement des effectifs et du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’Assistance au Rwanda (MINUAR), qui constituait pourtant la principale demande des autorités rwandaises au Conseil de sécurité. Ce désengagement de la communauté internationale s’est effectué au détriment de la sécurité et de la protection des populations civiles menacées. Dans le même temps, la criminalisation de ce gouvernement a contribué à faire entériner l’acceptation d’une issue militaire au conflit souhaitée par la rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR), au mépris des accords de paix et de partage du pouvoir d’Arusha signés en 1993. La présomption de culpabilité à l’égard du camp gouvernemental a par la suite fortement impacté la justice internationale, le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) ayant échoué dans sa mission consistant à juger tous les auteurs de crimes commis en 1994 et à favoriser la réconciliation nationale, du fait de son manque d’impartialité et d’indépendance tant au niveau des poursuites et de l’instruction que du rendu de ses jugements et de leur pleine application. / An analysis of relations between the interim government of Rwanda and the international community during the genocide of 1994 demonstrates how political, even geopolitical, factors were given priority over strictly judicial and humanitarian considerations by the UN and the third-party states most implicated in this crisis (Belgium, France, the USA). The progressive marginalisation of the interim government on the international scene, at the time when it was soliciting external help to put a stop to the massacres, did not see a reinforcement of staff or of the mandate of the United Nations Assistance Mission for Rwanda (UNAMIR), which nonetheless constituted the principal demand of the Rwandan authorities to the Security Council.This disengagement on the part of the international community happened to the detriment of the security and protection of the civil population under threat. At the same time the criminalisation of this government contributed to the endorsement of a military outcome to the conflict ; the outcome desired by the rebellion of the Rwandan Patriotic Front (RPF), contravening the Arusha Accords signed in 1993. The presumption of guilt attached to the government camp subsequently had a strong impact on international justice, as the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR) had failed in its mission of judging all the perpetrators of crimes committed in 1994, and of favorising national reconciliation, due to its lack of impartiality and independence as much at the level of investigation and prosecution as at the level of the delivery of the judgments and their enactment.

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Depuis une cinquantaine d’années l’action sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées s’est construite par empilements successifs de dispositifs législatifs et réglementaires sans une volonté d’harmonisation et de cohérence.Les services à domicile, sanitaires ou médico-sociaux, créés ces vingt dernières années n’échappent pas à ce mouvement, qu’ils soient en direction des enfants ou des adultes handicapés, ou des personnes âgées.Cette thèse fait l’état de ce qui existe en recherchant comment les bénéficiaires utilisateurs ont accès aux services, par leurs propres moyens financiers, par un financement public ou par le biais de la solidarité nationale. Des propositions de simplification des dispositifs, de mise en cohérence entre eux sont faites pour permettre un plus large accès.La recherche de la protection des bénéficiaires y est présente notamment d’une part, par la qualité du service, dans l’étude des processus de professionnalisation des acteurs à travers leur formation ou l’organisation professionnelle du secteur. D’autre part, la protection des bénéficiaires est également étudiée sous l’angle des dispositifs juridiques existants, pour lesquels il semble nécessaire d’y apporter un renforcement. Enfin, pour développer le soutien aux aidants familiaux, pilier essentiel de la prise en compte de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, il faut modifier le droit actuel. / Since fifty years the social action for the elderly and disabled persons has been built by successive stacks of legislation and regulations without desire for harmonization and consistency.Home services created in the last twenty years are no exception to this trend, whether towards children and adults with disabilities and the elderly, health or medico-social.This thesis is the state that exists by searching how recipient users have access to services through their own financial resources, through public funding or through national solidarity. Proposals for simplification of the devices, to ensure consistency between them are made to allow wider access.The search for the protection of beneficiaries is present, especially in the study of processes of professionalization, through training or professional organization of the sector. Proposals are made there. The protection of beneficiaries is also studied in terms of existing legal frameworks, where it seems necessary to make it stronger. Finally to expand the support for family caregivers, an essential pillar of taking into account the dependence of the elderly and disabled persons, we have to change the current law.