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Haïti : une intervention exemplaire ? La Réforme du Secteur de Sécurité en Haïti / Haiti : an exemplary intervention? Security Sector Reform in Haiti

Hirschhorn, Damien 15 September 2014 (has links)
Cette thèse cherche d'abord à comprendre, en usant de l'exemple Haïtien, si les Réformes du Secteur de Sécurité menées à bien dans le cadre des interventions internationales dans des pays en crise ou en situation de post-conflit, sont efficaces dans l'accomplissement de leurs objectifs et apportent le meilleur soutien d'une manière durable aux Etats hôtes. Finalement, ce document est aussi une base de réflexion pour trouver de nouvelles solutions et pratiques à la mise en oeuvre de Réformes du Secteur de Sécurité. / First of all, this thesis aims at understanding, while using the example of Haiti, if Security Sector Reforms carried out within international interventions in crisis or post-conflict countries are effective at accomplishing their objectives and providing the best support for sustainable changes to host States. Finally this document's objective is also to serve as a support in finding new solutions and new practices to successfully achieve Security Sector Reforms.
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La protection des indications géographiques dans un contexte global : essai sur un droit fondamental / The protection of geographical indication in the global context : essay on a fundamental right

Bagal, Monique 05 December 2016 (has links)
Les négociations internationales concernant la protection des indications géographiques connaissent, depuis près de deux décennies, un blocage au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce opposant des pays défenseurs des indications géographiques, à des pays plus sceptiques. Résultant d’un compromis entre l’approche des pays de l’Union Européenne et celle des Etats-Unis, les standards minimum de protection des indications géographiques de l’ADPIC ont mis en lumière la diversité des approches juridiques en la matière et fait émerger un débat quasi-passionnel sur les moyens appropriés que l’Etat doit mettre en œuvre pour protéger les noms géographiques. L’histoire renseigne sur le fait que le plaidoyer pour ou le réquisitoire contre l’un ou l’autre camp ont toujours tourné autour des philosophies de la protection des indications géographiques : d’une part, les pays défenseurs des indications géographiques prônent à travers leur mise en œuvre, la protection d’industries plus vulnérables à la concurrence ; d’autre part, les pays sceptiques privilégient le plus possible, la liberté du commerce et de l’industrie et par ricochet, la libre exploitation des signes. Pour ces derniers, seule la reconnaissance par le consommateur d’une association qualité-origine du produit justifie une réservation du nom. Le régime multilatéral des IG issu de l’Accord sur les aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce résulte donc d’un compromis entre ces deux philosophies de la protection. D’aucuns ont souligné le caractère insatisfaisant d’un tel compromis qui ne rend pas nécessairement compte de la nature réelle de ces signes géographiques. Ce travail tente de le transcender. Il est fondé sur le pari que, dans une perspective juridique, tout n’a peut-être pas été essayé. Dans un effort pour trouver un dénominateur commun et pour proposer une solution à l’impasse actuelle, cette recherche repose sur le rapprochement du régime de protection des indications géographiques, au régime de protection des droits de l’Homme. Non pas dans une perspective moralisatrice mais bien dans un effort pour déduire des solutions concrètes quant à la portée de la protection internationale des IG et du rôle des Etats dans la mise en œuvre de ces outils de propriété intellectuelle. L’article 15.1 c) du Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels prévoit : « Chacun a droit à la protection de ses intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ». L’activation de cet article pourrait permettre de voir en les détenteurs d’IG non pas seulement les sujets bénéficiaires de la protection mais les sujets destinataires de politiques publiques. Il y aurait un donc un « droit de » bénéficier d’une certaine protection des IG et un « droit à » certaines prestations publiques. Au-delà de ce cadre en apparence rigide, le recours au droit international des droits de l’Homme rend la recherche d’un équilibre entre les droits de détenteurs IG et les droits du public plus intégratrice d’enjeux multiples et indispensable à la légitimité du régime multilatéral de protection des IG. / Since two decades, the international protection of geographical indications is characterized by a “blockage” in the negotiations at the World Trade Organization opposing the countries favorable to the protection of geographical indications to countries more skeptical in this regard. Deriving from a compromise between the European conception of the protection of GIs and the American one, the minimum standards of TRIPS have revealed the different legal options in this field and have resulted in a passionate debate over the appropriate role of the State. History shows that the advocacy for, or indictment against one or the other way of protecting GIs focuses essentially on the philosophy of protection in one or the other territories. As a reminder, the European Union “culture” is to protect industries far too exposed to competition while the American “culture” is to preserve economic freedom of operators and to grant monopoly on a geographical name only where such name has been tested on the market and is recognized by the “public” as having a geographical anchorage. Equally compelling, neither of these philosophies has allowed reaching the most acceptable balance for GI regime. This work seeks to transcend them. It bets that everything has not been tried yet, at least from a legal perspective. In order to find a common solution and a way forward to multilateral protection of geographical indications, the paper relies on the culture of “human rights”, not really with a view to “moralize” the field of study but more to deduct practical answers deriving from the international human rights law. As a matter of fact, article 15.1 c) of the Convention on Economic, Social and Cultural Rights provides that “The States Parties to the present Covenant recognize the right of everyone […] to benefit from the protection of the moral and material interests resulting from any scientific, literary or artistic production of which he is the author”. The activation of this article could allow approaching geographical indications operators, not only as beneficiaries of certain rights but also as beneficiaries of public policies. By virtue of article 15.1 c), there shall be a right to benefit from the GI protection (“right-liberty”) but also, a right to claim certain public policies (“right-debt”) in this regard. Beyond this seemingly strict framework for GIs, the reference to international human rights law proves to beneficial to the necessary balance between the rights of GI operators and the rights of the public. Incidentally, this balance is inclusive of multiple issues which is essential to the legitimacy of the multilateral regime of protection of GIs.
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Jahresbericht 2016 / Universitätsbibliothek Chemnitz / Annual Report 2016 / University Library of Chemnitz

Malz, Angela 30 August 2017 (has links) (PDF)
Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz und des Universitätsarchivs- Berichtsjahr 2016 / Annual report of the University Library of Chemnitz and the University Archive in 2016
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La sécurité juridique en droit fiscal : étude comparée France-Côte d’Ivoire / Legal certainty in tax law : comparative study between France and Côte d'Ivoire

Okou, Urbain 29 November 2014 (has links)
La France et la Côte d’Ivoire sont deux États qui présentent des similitudes dues principalement à leur passé colonial commun ; mais il s’agit également de deux États qui présentent de nombreuses différences tenant notamment à leur niveau de développement. Si les règles de droit fiscal substantiel au sein de chacun de ces deux États permettent d’étudier les exigences de sécurité juridique et les moyens par lesquels elles sont prises en compte, c’est en réalité la pratique processuelle qui révèle de manière plus substantielle l’effectivité de cette prise en compte. Au demeurant, la problématique de la sécurité juridique n’est bien souvent réduite qu’aux seules exigences d’accessibilité, de stabilité ou de prévisibilité de la norme. Ce qui témoigne au fond d’une approche partielle de l’exigence de sécurité juridique tendant à en limiter l’étude à la qualité formelle et à l’évolution temporelle des actes juridiques. La prise en compte d’une pluralité de systèmes juridiques différents révèle cependant que la notion de sécurité juridique ne ramène pas nécessairement à un contenu univoque. En effet, l’insécurité juridique ne s’exprimant pas toujours en des termes identiques d’un cadre juridique à un autre, la sécurité juridique pourrait se révéler polysémique, voire antinomique, d’un système juridique et fiscal à un autre. Ainsi donc, au-delà de la norme, la sécurité juridique s’applique également au cadre et au système juridique ainsi qu’à la pratique juridique et juridictionnelle. La sécurité juridique apparaît donc, en droit fiscal, comme l’expression de la fiabilité d’un cadre et d’un système juridiques et fiscaux, à travers des normes de qualité offrant une garantie d’accessibilité et d’intelligibilité ainsi que des moyens pour le contribuable de bâtir des prévisions ou donner satisfaction à celles légitimement bâties. En outre, au-delà du cadre imposé par la présente thèse, il convient d’aborder la problématique de la sécurité juridique dans une approche moins restrictive, afin de ne point en occulter les aspects historiques, philosophiques, sociologiques et juridiques essentiels à une étude d’ensemble de la question. / France and Côte d'Ivoire are two countries with similarities mainly due to their common colonial past; but they are also two countries with many differences especially due to their level of development. While the rules of substantive tax law within each of these two countries make it possible to study the requirements of legal certainty and the means whereby they are taken into account, it is actually the procedural practice that reveals more substantively the effectiveness of this consideration. It should also be noted that the issue of legal certainty is often reduced to the only requirements of accessibility, stability or predictability of the standard. This actually reflects a partial approach to the requirements of legal certainty that tends to limit its study to the formal quality and the temporal evolution of legal acts. Taking into account a plurality of different legal systems, however, reveals that the concept of legal certainty does not necessarily lead to an unequivocal content. Indeed, since legal certainty is not always expressed in identical terms from one legal framework to another, legal certainty could prove to be polysemic, or even antinomic, from one legal and fiscal system to another. Thus, beyond the norm, legal certainty also applies to the legal framework and system as well as to the legal and judicial practice. Legal certainty thus, appears in tax law, as an expression of the reliability of a legal and fiscal framework and system, through quality standards, offering a guarantee of accessibility and intelligibility, as well as means for the taxpayer to build predictions or satisfy those legitimately built. Moreover, beyond the framework imposed by the present dissertation, it is important to deal with the problem of legal certainty in a less restrictive way, so as not to obscure the historical, philosophical, sociological and legal aspects essential to a holistic study of the issue.
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Jahresbericht 2019 / Universitätsbibliothek Chemnitz

Malz, Angela 16 February 2021 (has links)
Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz für das Berichtsjahr 2019 / Annual report of the University Library of Chemnitz in 2019
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Jahresbericht 2018 / Universitätsbibliothek Chemnitz

Malz, Angela, Luther, Stephan 10 September 2019 (has links)
Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz und des Universitätsarchivs- Berichtsjahr 2018 / Annual report of the University Library of Chemnitz and the University Archive in 2018
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Jahresbericht 2015 / Universitätsbibliothek Chemnitz

Malz, Angela 26 September 2016 (has links)
Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz und des Universitätsarchivs- Berichtsjahr 2015 / Annual report of the University Library of Chemnitz and the University Archive in 2015
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Jahresbericht 2016 / Universitätsbibliothek Chemnitz

Malz, Angela 30 August 2017 (has links)
Jahresbericht der Universitätsbibliothek Chemnitz und des Universitätsarchivs- Berichtsjahr 2016 / Annual report of the University Library of Chemnitz and the University Archive in 2016
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La politisation des partis à caractère ethnique dans les pays postcommunistes d’Europe Centrale et Orientale : une comparaison des trajectoires de la Bulgarie, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo / The politicization of ethnic parties in post-communist countries of Central and Eastern Europe : a comparison of the trajectories of Bulgaria, Serbia, Montenegro and Kosovo

Ba, Oumar 12 December 2013 (has links)
Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’. / The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’.
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République de Moldavie : Quel territoire pour quelle population ? : Origine, toponymie, frontières, peuplement / Republic of Moldova : What territory for what population ? : Origin, toponyms, borders, population

Musat, Jana 04 January 2012 (has links)
Le 27 août 1991, l’opinion publique internationale prenait acte de la naissance de la République de Moldavie, dont deux tiers du territoire ont constituées jusqu’en 1941 la province roumaine de Bessarabie. Depuis toujours, la Principauté de Moldavie se trouve dans une confluence de trois grandes cultures : slave, latine et orientale ; trois grandes religions : orthodoxe, catholique et musulmane ; trois grands peuples : slave, latin et turc et trois courants idéologiques : panslavisme, panturquisme et pan-latinisme. C’est pourquoi, à travers les siècles, la Principauté de Moldavie a manœuvré constamment entre ces Puissances et ces courants pour garder son identité nationale. Aujourd’hui, en principe, la Moldavie est toujours dans la situation de jongler entre la CEI et l’UE, entre Est et Ouest, sa situation géopolitique étant la même.Dans la Première partie de notre thèse nous avons étudié l’origine, la toponymie et les frontières de la Bessarabie, mais aussi l’engouement des Grandes Puissances pour ce territoire. Nous traiterons aussi les guerres et les négociations de paix qui la caractérisent, allant de la guerre russo-turque jusqu’au régime tsariste qui y régnait. Nous avons ensuite suivi les changements subis par la Bessarabie pendant la Première guerre mondiale, avec la création de la République Démocratique Moldave, tout en s’attardant sur le processus de la création de l’URSS avec ses répercussions sur l’évolution de la Moldavie soviétique poststalinienne. Nous avons finalement, étudié ici-même la question des nationalités, et les concepts de « nation », « nationalisme », « dénationalisation », « russification », « collectivisme », « moldovenisme » etc.La Deuxième partie démarre avec des questions sur l’identité nationale moldave, et l’éclatement des conflits régionaux. Nous décrivons les minorités séparatistes de Gagaouzie et de Transnistrie, qui n’acceptent pas la souveraineté de la Moldavie. Le régime de Tiraspol est un régime oppressif et totalitaire, qui doit être éloigné par l’action des facteurs externes. De plus, nous étudions la création de la CEI et GUAM, l’implication de l’OSCE, de l’UE, de la Russie, de l’Ukraine et de la Roumanie dans le processus de négociation pour la résolution du conflit transnistrien. Finalement, nous examinons la manière avec laquelle la « fédéralisation », et la « régionalisation » peuvent résoudre les conflits ethniques en Moldavie. En conclusion nous répondons aux questions centrales sur le territoire et la population moldave. / On August 27 1991, the international public opinion acknowledges the birth of the Republic of Moldova, which has represented two-thirds of the Romanian province of Bessarabia until 1941. During the history, Principality of Moldova is parting of the ways of three cultures: Slavic, Latin and Eastern; three great religions: Orthodox, Catholic and Muslim; three populations: Slavic, Latin and Turkish; and three ideologies: Pan-Slavism, Pan-Turkism and pan-Latin. Therefore, over the centuries, the Principality of Moldova has continuously handled these Great Powers and ideologies to keep its national identity. Nowadays, Moldova is still able to pursue between CIS and EU policies and between East and West geopolitical situation.In the first part of the thesis, we study the origin, toponyms and borders of Bessarabia, and we characterize the interest of the Great Powers for this territory. For it we describe, the wars and peace negotiations, starting with the Russo-Turkish war until the period of Bessarabia under the tsarist rule. Moreover, we treated the period of Bessarabia during the First World War, but also the creation of the Moldavian Democratic Republic, describing the process of foundation the USSR and its impact on the evolution of the post-Stalin Soviet Moldova. Finally, we studied the nationality question and the concepts like the "nation", the "nationalism", the "denationalization", the "Russification", the collectivism", the "moldovenism" etc...The Second Part starts with questions about the Moldovan national identity and the outbreaks of regional conflicts. We raise the issue of the separatist minorities of Gagauzia and Transnistria, which do not accept the sovereignty of Moldova. The Tiraspol regime is a totalitarian and oppressive regime, which must be removed by the action of external factors. Moreover, we study the creation of the CIS and GUAM and the involvement of the OSCE, EU, Russia, Ukraine and Romania in the negotiation process for the resolution of the Transnistrian conflict. Finally, we discuss the possibilities of how cans the "federalization" and "regionalization" solves the ethnic conflicts in Moldova. In conclusion, we answer to the questions dealing about the territory and the Moldovan population.

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